HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-057
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00008 - A.P battue cervidés_Montmaur (4
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00008
A.P battue cervidés_Montmaur
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| sf yy . Direction Départementale des Territoires< Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET 8 PDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité | a Gap, le 2 4 FEV. 2026
_ ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Autorisation d'une battue administrative pour l'espèce cerf élaphe sur la commune de Montmaur.
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Le préfet des Hautes-Alpes
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation duSchéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028,modifié par arrêté n°05-2025-09-09-00004 du 9 septembre 2025 ;l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 relatif à la mise en œuvre d'un plande chasse grand gibier pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le département des Hautes-Alpes ; |l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination deslieutenants de louveterie ;la saisine de neuf agriculteurs de la commune de Montmaur en date du 2 février 2026;l'avis favorable en date du 18 février 2026 du président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes ;la consultation pour avis en date du 18 février 2026 du service départemental des Hautes-Alpesde l'office français de la biodiversité (OFB) ;CONSIDÉRANT la présence importante de cerfs dans les parcelles agricoles de la commune deMontmaur.CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les cerfs sur les parcelles agricoles de la commune deMontmaur, dans une période de sensibilité pour les céréales d'hiver.CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre d'animaux attribués au plan de chasse cervidés pour lasaison cynégétique 2025-2026 sur le pays cynégétique de Bure.
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CONSIDERANT la réalisation du plan de chasse cervidés pour la saison cynégétique 2025-2026 par lesdétenteurs.CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles.SUR PROPOSITION du chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage.ARRÊTEArticle 1: Il est mis en place une battue administrative aux cerfs sur la commune de Montmaur.Article 2 : Cette mesure administrative est valable pour un mois à compter de la date de publicationdu présent arrêté et selon les contraintes opérationnelles.Article 3 : Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Alain CAMPO, lieutenant de louveterieet bénéficiaire de l'autorisation. || aura la possibilité de se faire assister par tout autre lieutenant delouveterie des Hautes-Alpes.Le bénéficiaire sera porteur de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant de leurqualité, ainsi que du présent arrêté.Article 4 : Les participants à la battue seront prioritairement des chasseurs locaux. Avant la battue, ilsdevront renseigner dans le carnet de battue annexé au présent arrêté.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu de veiller tout particulièrement à la sécurité eMdéroulement des opérations.Il est tenu de rappeler préalablement les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer les tirs.Il s'assure de la mise en sécurité de l'ensemble du périmètre d'intervention et également du respect del'ensemble des règles de sécurité prévues par le SDGC figurant en annexe.L'utilisation de différents moyens de communication est autorisée (exemple : talkie-walkie, téléphone).Toute prise de photos ou vidéos pendant la battue est strictement interdit.Article 6 : Les prélèvements autorisés sont au maximum de dix animaux.Les tirs de prélèvements ne concerneront que les biches, les bichettes et les faons.Les prélèvements accidentels de mâles décoiffés sont tolérés.Article 7: Avant toute mise en œuvre de la battue administrative, le lieutenant de louveteriepréviendra le maire, la gendarmerie et l'OFB.Article 8 : Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DDT,dès qu'un ou des cerfs auront été prélevé(s), et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations etprélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera une semaine aprèsl'expiration de la présente autorisation à la DDT des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille,31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.
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Article 10: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préféte de l'arrondissementde Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires
Thierry DURAND
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