DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-042
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Marguerite DUMAS, cheffe du service de la coordination et du soutien
interministériels (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-02-06-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Marguerite DUMAS, cheffe du
service de la coordination et du soutien
interministériels
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marguerite DUMAS,
cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels 3
ExPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant délégation de signature
. -
aMme Marguerite DUMASCheffe du service de la coordination et du soutien interministérielsLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 Février 2022 portantnomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêtédu 7 décembre 2022 fixant l'organisation des services de la préfecture desDeux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay à compter du12 décembre 2022 ; 'Vu'la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux délégations designature ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marguerite DUMAS, cheffe deservicede la coordination et du soutien interministériels, à l'effet de signer ou de viser,dans la limite - des attributions dévolues à ce service, tous documents,correspondances, pièces administratives, comptables et fiscales, à l'exception :- des arrêtés, décisions et conventions, '- des désignations des membres des comités, conseils et commissions,- des instructions aux chefs des services départementaux,- des correspondances destinées aux ministres, parlementaires, conseillersrégionaux, conseillers départementaux, des maires et des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,- de la saisine desjuridictions.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marguerite DUMAS,
cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marguerite DUMAS, cheffe deservice de la coordination et du soutien interministériels, la délégation définie àl'article Ter du présent arrêté est donnée, dans le respect des attributions respectivesde son service, à : |e Mme Gislaine BLANCHIER, attachée, cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et d'appui territorial ;e Mme Pauline ALMERAS, attachée, cheffe du bureau de l'environnement.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marguerite DUMAS, cheffe deservice de la coordination et du soutien interministériels, et de Mme GislaineBLANCHIER, attachée, cheffe du bureau de la coordination interministérielle etd'appui territorial, la délégation définie à I'article 1er du présent arrêté est donnée,dans le respect des attributions respectives de son service, à : |e Mme Marie PHILIPP, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointeà la cheffe du bureau de la coordination interministérielle et d'appui territorial.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service de lacoordination et du soutien interministériels sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niortle & P@Ïufl'ê( olYy
Emmanuelle DIRÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marguerite DUMAS,
cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels 5