PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-081
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
DDTM / SHLCD
33-2025-03-31-00003 - Arrêté de démolir 1 LLS à Cubnezais (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SAT
33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot
DFAU2 a et b - 13 mars 2025 (6 pages) Page 6
33-2025-03-13-00007 - ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT - Lot
8.3d - 13 mars 2025 (4 pages) Page 13
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 (26
pages) Page 18
DREAL Nouvelle Aquitaine /
33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03
2025 (8 pages) Page 45
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant
reconnaissance et habilitation du service inspection de la société YARA pour
son site industriel d'AMBES (19 pages) Page 54
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces
végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des
connaissances taxonomiques sur les
ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87) (7 pages) Page 74
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BDFL
33-2025-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2025 fixant le montant de
l'indemnité représentative de logement des instituteurs - année 2024 - (2
pages) Page 82
2
DDTM
33-2025-03-31-00003
Arrêté de démolir 1 LLS à Cubnezais
DDTM - 33-2025-03-31-00003 - Arrêté de démolir 1 LLS à Cubnezais 3
DDTM - 33-2025-03-31-00003 - Arrêté de démolir 1 LLS à Cubnezais 4
DDTM - 33-2025-03-31-00003 - Arrêté de démolir 1 LLS à Cubnezais 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-13-00006
ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot
DFAU2 a et b - 13 mars 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 7
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 9
13/03/25
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 10
13 MARS 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 11
13/03/25
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00006 - ZAC GARONNE EIFFEL - Avenant 1 du CCCT - Lot DFAU2 a et b - 13 mars 2025 12
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-13-00007
ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT -
Lot 8.3d - 13 mars 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00007 - ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT - Lot 8.3d - 13 mars 2025 13
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00007 - ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT - Lot 8.3d - 13 mars 2025 14
13/03/2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00007 - ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT - Lot 8.3d - 13 mars 2025 15
13 mars 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00007 - ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT - Lot 8.3d - 13 mars 2025 16
13/03/2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00007 - ZAC SAINT-JEAN BELCIER - Avenant 1 du CCCT - Lot 8.3d - 13 mars 2025 17
DESDEN
33-2025-03-18-00005
Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 18






















Arrêté du 18 mars 2025
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2025






























DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 19
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 2







La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine,
Rectrice de l'académie de Bordeaux,
Chancelière des universités,





VU le code de l'éducation et notamment ses articles L211-1, D211-9, R235-11, R222-19-3 et R222-24

VU le décret n°2012-16 du 5 juillet 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'avis émis par le Comité social d'administration départemental en date du 18 février 2025

VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'éducation nationale en date du 17 mars 2025


A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Mesures liées au redécoupage des circonscriptions d'enseignement du premier
degré

Un redécoupage des circonscriptions d'enseignement du premier degré est effectué à la rentrée 2025. Il concerne 9
circonscriptions actuelles et consiste en une création de circonscription, une transformation et des changements de
rattachement d'écoles et de dénominations de circonscription.
Les circonscriptions concernées sont les suivantes (la composition de ces circonscriptions est détaillée en Annexe 1) :


Rentrée 2024 Rentrée 2025
UAI Dénomination de la
circonscription
Nombre
d'écoles UAI Dénomination de la
circonscription
Nombre
d'écoles
0333037X ARCACHON NORD 30 0333037X ARCACHON NORD 26
0331451Y ARCACHON SUD 33 0331451Y ARCACHON SUD 37
0332863H BEGLES-FLOIRAC 40 0332863H BEGLES-FLOIRAC 33
0331450X BORDEAUX
BOUSCAT 44 0331450X BORDEAUX 2 28
0332092V BORDEAUX CENTRE 53 0332092V BORDEAUX 1 39
0331453A BORDEAUX
MERIGNAC 45 0331453A MERIGNAC 28
0331635Y LORMONT 33 0331635Y LORMONT 39
0331455C SAINT-MEDARD EN
JALLES 44 0331455C SAINT-MEDARD EN
JALLES 26
0333221X Mission
MATERNELLE 0 0333221X BORDEAUX 3 32
0333679V BRUGES 34


DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 20
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 3
Pilotage

♦ Est créé 1 poste (1,5 ETP) d'inspecteur de l'éducation nationale sur la circonscription de BRUGES.

♦ Est transféré 1 poste de conseiller pédagogique de la circonscription BORDEAUX 1 (ex BORDEAUX CENTRE)
vers la circonscription BORDEAUX 3.

♦ Est transféré 0,5 poste de conseiller pédagogique de la circonscription BORDEAUX 2 (ex BORDEAUX BOUSCAT)
vers la circonscription BRUGES.

♦ Est transféré 0,5 poste de conseiller pédagogique de la circonscription MERIGNAC (ex BORDEAUX MERIGNAC)
vers la circonscription BRUGES.

♦ Est transféré 1 poste de conseiller pédagogique de la circonscription ST MEDARD EN JALLES vers la
circonscription BRUGES.

♦ Sont créés 2 postes de conseiller pédagogique sur la circonscription BORDEAUX 3.

♦ Est créé 1 poste de conseiller pédagogique sur la circonscription BRUGES.

Prévention des difficultés scolaires : Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
(RASED)

♦ Est créé 1 poste d'aide spécialisée à dominante pédagogique (maître E) à l'école élémentaire Centre II à LE
BOUSCAT (0330533A) (BRUGES – auparavant BORDEAUX BOUSCAT).

♦ Est transféré le poste d'aide spécialisée à dominante relationnelle (maître G) de l'école élémentaire Montaud à
Bordeaux (0330497L) (BORDEAUX 1 - ex BORDEAUX CENTRE) vers l'école élémentaire Montaigne à St Médard en
Jalles (0331200A) (ST MEDARD EN JALLES).

♦ Est transféré le poste d'aide spécialisée à dominante relationnelle (maître G) de l'école élémentaire Somme à
Bordeaux (0332777P) (BORDEAUX 1 - ex BORDEAUX CENTRE) vers l'école maternelle Chopin à Bassens
(0332202P) (LORMONT – auparavant BEGLES FLOIRAC)

♦ Est transféré 1 poste de psychologue de l'éducation nationale de l'école maternelle Trut à Marcheprime
(0332477N) (ARCACHON NORD) vers l'école élémentaire La Fontaine à Martignas sur Jalles (0330894T) (ST
MEDARD EN JALLES).

UPE2A mobile

♦ Est transféré le dispositif UPE2A de l'école élémentaire La Forêt à Eysines (0332790D) (BRUGES - auparavant ST
MEDARD EN JALLES) vers l'école élémentaire Montaigne à St Médard en Jalles (0331200A) (ST MEDARD EN
JALLES).

Remplacement : TR bis

Attributions

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école élémentaire Aragon à Floirac (0332572S) (BÈGLES FLOIRAC)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école primaire à Carignan de Bordeaux (0332254W) (BÈGLES FLOIRAC)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école élémentaire Barbey à Bordeaux (0333379U) (BORDEAUX 1 – ex
BORDEAUX CENTRE)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Argonne à Bordeaux (0330232Y) (BORDEAUX 1 – ex
BORDEAUX CENTRE)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école élémentaire Buisson à Bordeaux (0330506W) (BORDEAUX 1 – ex
BORDEAUX CENTRE)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Louise Michel à Bordeaux (0332127H) (BORDEAUX 2 –
ex BORDEAUX BOUSCAT

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 21
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 4
♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Naujac à Bordeaux (0330250T) (BORDEAUX 2 – ex
BORDEAUX BOUSCAT)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Joséphine à Bordeaux (0330243K) (BORDEAUX 2 – ex
BORDEAUX BOUSCAT)

♦ Est créé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école élémentaire Prévert à Bruges (0332213B) (BRUGES – auparavant
BORDEAUX BOUSCAT)

Retraits

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école primaire Aliénor à Belin Beliet (0330405L) (ARCACHON SUD)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école primaire Les Mouettes à Arcachon (0330337M) (ARCACHON
SUD)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Bousquet à Bassens (0331624L) (LORMONT –
auparavant BÈGLES FLOIRAC)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Montgolfier à Bordeaux (0330249S) (BORDEAUX 3
– ex BORDEAUX CENTRE)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école primaire J. Cocteau à Bordeaux (0330525S) (BORDEAUX 3 –
auparavant BORDEAUX MERIGNAC)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école primaire P. Doumer à Bordeaux (0330515F) (BORDEAUX 3 –
auparavant BORDEAUX MERIGNAC)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école maternelle Rosa Bonheur à Lormont (0332258A) (LORMONT)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont (0332421C) (LORMONT)

♦ Est supprimé 1 poste de remplaçant TR bis à l'école élémentaire Gajac à St Médard en Jalles (0331204E) (ST
MEDARD EN JALLES)



ARTICLE 2 – Ouvertures d'école

UAI CIRCONSCRIPTION MESURE STRUCTURE RENTREE 2025
3684A BORDEAUX
CENTRE
Ouverture de l'école Armagnac à
Bordeaux
(Délibération du conseil municipal du 4 février
2025 n°D-2025/20)
 1 classe maternelle et 1 classe
élémentaire par attribution
3685B GRADIGNAN
Ouverture de l'école élémentaire
Clos du Vivier à Gradignan
(Délibération du conseil municipal du 17 février
2025 n°2025/02/17/04)
 5 classes élémentaires par transfert de
l'école élémentaire Saint Exupéry (2792F)
 0,25 de décharge de direction



ARTICLE 3 – Fusions et changements de nature d'école

UAI CIRCONSCRIPTION MESURE STRUCTURE RENTREE 2025
0218H ARCACHON NORD
Transformation de l'école maternelle
Valeton de Boissière d'Audenge en
école primaire Élisabeth et Robert
Badinter
(Délibérations du conseil municipal du 12
décembre 2024 n°DL2024EJ12002 et
DL2024EJ12003)
 10 classes maternelles
 4 classes élémentaires par transfert
depuis l'école élémentaire Valeton de
Boissière (1768T)
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TR, 1 TR
Bis, 1 TRS, 1 psychologue scolaire
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 22
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 5
2254W BÈGLES FLOIRAC
Fusion de l'école maternelle Petit Bois
(2254W) et de l'école élémentaire
Grand Cèdre (0585G) à Carignan de
Bordeaux en école primaire
(Délibération du conseil municipal du 12 février
2025 n°2025_015)
 6 classes maternelles
 10 classes élémentaires par transfert de
l'école élémentaire Grand Cèdre
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TRS
2158S GRADIGNAN
Fusion de l'école maternelle (2537D)
et de l'école élémentaire (2158S) à
Beautiran en école primaire
(Délibération du conseil municipal du 4 février
2025 n°2025/001)
 5 classes maternelles par transfert de
l'école maternelle de Beautiran
 7 classes élémentaires
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TR, 1 TR Bis
2792F GRADIGNAN
Fusion de l'école maternelle Clairière
(2132N) et de l'école élémentaire St
Exupéry (2792F) à Gradignan en
école primaire
(Délibération du conseil municipal du 17 février
2025 n°2025/02/17/04)
 5 classes maternelles par transfert de
l'école maternelle Clairière
 11 classes élémentaires (après transfert)
 1 dispositif Ulis
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TR, 1 TR
Bis, 1 TRS
0836E SUD ENTRE-DEUX-
MERS
Fusion des écoles du RPI 82, école
maternelle à Paillet (0968Y) et école
élémentaire Duboué à Lestiac sur
Garonne (0836E) en école primaire
(Délibération du conseil municipal de Lestiac sur
Garonne du 6 février 2025 n°2025-007
Délibération du conseil municipal de Paillet du
24 janvier 2025 n°2025-004)
 3 classes maternelles par transfert de
l'école maternelle de Paillet
 3 classes élémentaires
 0,33 de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR, 1 TRS



ARTICLE 4 – Ouvertures de classe

Sont créés les postes d'enseignements préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS
Variation de
décharge de
direction
réglementaire
0405L

ARCACHON SUD BELIN-BELIET ALIÉNOR
D'AQUITAINE PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

2474K

ARCACHON SUD LA TESTE DE
BUCH SAMUEL PATY MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

2482U

BÈGLES FLOIRAC BASSENS BONHEUR ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
+ 0,50
2619T

BÈGLES FLOIRAC BÈGLES JOLIOT-CURIE ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
dédoublée

2570P

BÈGLES FLOIRAC BÈGLES PRÉVERT MAT
2 attributions de
classes
maternelles
dédoublées
+ 0,17
2475L

BLAYE ST SAVIN MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire
+ 0,17
3468R
BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX NELSON
MANDELA PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

3544Y
BORDEAUX
BOUSCAT BRUGES FRIDA KAHLO PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

0269N BORDEAUX
BOUSCAT LE BOUSCAT JAURÈS MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 23
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 6
3493T BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX BILLIE HOLIDAY PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
dédoublée

0506W BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX BUISSON ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
(régularisation de
l'ouverture actée
en janvier 2025)

3543X BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX DE GOURNAY PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

2 attributions de
classe élémentaire
ordinaire (dont une
régularisation
d'ouverture actée
en février 2025)
+ 0,50
2040N BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX DUPEUX ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

0455R BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX HENRI IV PRIM
1 attribution de
classe maternelle
dédoublée

2222L BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX LOUCHEUR ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

3424T BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX SIMONE VEIL PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

3684A BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX ARMAGNAC PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

3645H BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX ELSA TRIOLET PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
+ 0,08
2351B ENTRE DEUX
MERS CENON FRANCE MAT
1 attribution de
classe maternelle
dédoublée

0274U ENTRE DEUX
MERS CENON MAUMEY MAT
1 attribution de
classe maternelle
dédoublée

1792U ENTRE DEUX
MERS TRESSES ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

2630E GRADIGNAN PODENSAC PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire
+ 0,50
0731R 28 LA RÉOLE GENSAC PRIM
1 attribution de
classe maternelle
dédoublée au titre
du RPI n° 28
+ 0,25
1256L 50 LANGON ST
SYMPHORIEN PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire au titre du
RPI n°50

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 24
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 7
1121P LIBOURNE 1 ST DENIS DE
PILE GISELE HALIMI MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

0317R LIBOURNE 2 ABZAC ST EXUPÉRY PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

1042D

LIBOURNE 2 PUISSEGUIN PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
+ 0,25
2048X 40 LIBOURNE 2 FLAUJAGUES MAT
1 attribution de
classe maternelle
dédoublée au titre
du RPI n° 40

2056F 79 LIBOURNE 2 LUSSAC DELORD PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire au titre du
RPI n° 79
+ 0,08
2025X ST MÉDARD-EN-
JALLES EYSINES CLAVERIE MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

2319S ST MÉDARD-EN-
JALLES EYSINES DERBY ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
+ 0,17
3546A ST MÉDARD-EN-
JALLES
LE TAILLAN-
MÉDOC ANITA CONTI PRIM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
+ 0,08
0193F ST MÉDARD-EN-
JALLES
MARTIGNAS
SUR JALLE CASTAGNET MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire
+ 0,08
0285F SUD ENTRE DEUX
MERS LATRESNE MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire
+ 0,08
0593R SUD MÉDOC CASTELNAU
DE MÉDOC JALLE ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

2607E SUD MÉDOC MACAU MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

2798M TALENCE TALENCE LAPIE PRIM
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire

2136T TALENCE TALENCE MICHELET ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire
+ 0,17
(avec attribution
d'une ULIS)
1383Z TALENCE VILLENAVE
D'ORNON MACÉ ELEM
1 attribution de
classe élémentaire
ordinaire

3491R TALENCE VILLENAVE
D'ORNON VERNE MAT
1 attribution de
classe maternelle
ordinaire
+ 0,08



ARTICLE 5 – Fermetures de classe

Sont fermés les postes d'enseignements préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :

UAI RPI CIRCONSCR. COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS
Variation de
décharge de
direction
règlementaire
2174J ARCACHON
NORD BIGANOS FERRY ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 25
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 8
3176Y ARCACHON
NORD LE BARP LOU PIN BERT ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2062M ARCACHON
NORD LE PORGE DEGOUL PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
0824S ARCACHON
NORD LÈGE CAP-FERRET BOURG ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2477N ARCACHON
NORD MARCHEPRIME TRUT MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

0925B ARCACHON
NORD MIOS RAMONET PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
0757U ARCACHON
SUD GUJAN-MESTRAS GAMBETTA ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,17
2825S ARCACHON
SUD GUJAN-MESTRAS LA FONTAINE ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1342E ARCACHON
SUD LA TESTE DE BUCH GAMBETTA ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2130L BÈGLES
FLOIRAC BOULIAC PEYNAUD MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

2143A BÈGLES
FLOIRAC
FARGUES ST
HILAIRE ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,17
2270N BÈGLES
FLOIRAC FLOIRAC CURIE ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

3382X BÈGLES
FLOIRAC FLOIRAC MITTERRAND
Danielle PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

1779E BÈGLES
FLOIRAC FLOIRAC PASTEUR ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2037K BLAYE BERSON PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1873G BLAYE CIVRAC DE BLAYE PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,08
2827U BLAYE PLASSAC PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,25
2225P BLAYE PUGNAC ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2578Y BLAYE REIGNAC PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,08
2066S BLAYE ST CIERS SUR
GIRONDE BRASSENS ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1238S BLAYE ST SAVIN ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

0478R BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX DUPATY ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 26
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 9
2303Z BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX GISELE
HALIMI MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,08
3046G BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX STENDHAL PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0532Z BORDEAUX
BOUSCAT LE BOUSCAT CENTRE I ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
0504U BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX CARLE
VERNET ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée
- 0,17
2172G BORDEAUX
MÉRIGNAC BORDEAUX FLORNOY PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0518J BORDEAUX
MÉRIGNAC BORDEAUX PINS FRANCS ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1737J BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC BAKER MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

0922Y BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC BOURRAN ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2678G BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC EYQUEMS MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,25
1633W BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC PONT DE
MADAME MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

0916S BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC ROSA
BONHEUR PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

2699E ENTRE
DEUX MERS
ARTIGUES PRÈS
BORDEAUX PLAINE MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

1632V ENTRE
DEUX MERS CENON DAUDET MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,25
2080G ENTRE
DEUX MERS CENON JAURÈS ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2268L ENTRE
DEUX MERS CENON VAN GOGH ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

1791T ENTRE
DEUX MERS TRESSES
PAULINE
RECLUS
KERGOMARD
MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

2232X GRADIGNAN CANÉJAN CASSIOT ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,08
1781G GRADIGNAN LANDIRAS PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2122C GRADIGNAN LÉOGNAN PAGNOL ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
1215S GRADIGNAN ST MORILLON QUATRE
SAISONS PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

1241V GRADIGNAN ST SELVE LES
PLATANES PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 27
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 10
2185W LA RÉOLE SAUVETERRE DE
GUYENNE MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,25
2173H LA RÉOLE STE FOY LA
GRANDE BERT PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

0864K 10 LA RÉOLE BAGAS ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire au titre
du RPI n° 10

0868P 45 LA RÉOLE LOUPIAC DE LA
RÉOLE ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire au titre
du RPI n° 45

0838G 73 LA RÉOLE LES LÈVES ET
THOUMEYRAGUES PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée au titre
du RPI n° 73
- 0,25
2166A LA RÉOLE MONGAUZY PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1068G LANGON ROAILLAN PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

1289X LANGON SAUTERNES PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

0637N 04 LANGON COIMÈRES JACQUES DE
MARCELLUS PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire au titre
du RPI n° 04
- 0,08
0869R 05 LANGON LUCMAU MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire au titre
du RPI n°05

0582D LESPARRE CARCANS VIGNEAU PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0660N LESPARRE CUSSAC FORT-
MÉDOC VAUBAN PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0764B LESPARRE HOURTIN E.G. TESSIER PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
0793H LESPARRE LAMARQUE PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0834C LESPARRE LESPARRE-MÉDOC BEAUGENCY ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,17
2895T LESPARRE PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM
1 retrait de classe
maternelle
dédoublée
- 0,50
2059J LESPARRE PAUILLAC MOUSSET PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée
- 0,08
2603A LESPARRE SOULAC SUR MER FERRY PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1165M LESPARRE ST LAURENT-
MÉDOC ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

2070W LESPARRE VERTHEUIL AUBRAC PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée
- 0,08
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 28
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 11
0966W 20 LESPARRE ORDONNAC PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée au titre
du RPI n° 20

2168C 61 LESPARRE QUEYRAC PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire au titre
du RPI n° 61
- 0,25
1356V 76 LESPARRE VALEYRAC PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée au titre
du RPI n° 76

2028A LIBOURNE 1 LIBOURNE CHARRUAUDS MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

0273T LIBOURNE 2 CASTILLON LA
BATAILLE EPISKOPI MAT
1 retrait de classe
maternelle
dédoublée

2228T LIBOURNE 2 CHAMADELLE PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

2170E LIBOURNE 2 LES ÉGLISOTTES
ET CHALAURES
LA RONDE
DES
PLATANES
PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
2117X LORMONT LORMONT CAMUS ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

2055E LORMONT LORMONT CONDORCET ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

2141Y LORMONT LORMONT CURIE ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée
- 0,17
0862H LORMONT LORMONT FORT ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
dédoublée

2269M LORMONT LORMONT PAGNOL ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2263F PESSAC CESTAS MAGUICHE ELEM 1 retrait de classe
élémentaire EMILE
2422D PESSAC CESTAS PIERRETTES ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2367U PESSAC CESTAS RÉJOUIT ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,17
3112D PESSAC PESSAC BRIAND ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0990X PESSAC PESSAC CORDIER ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0988V PESSAC PESSAC HERRIOT PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2698D PESSAC PESSAC MAGONTY ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2135S PESSAC PESSAC MONTESQUIEU ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1470U PESSAC PESSAC ST EXUPÉRY ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,17
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 29
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 12
1001J PESSAC PESSAC TOCTOUCAU PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1158E PESSAC ST JEAN D'ILLAC MONNET ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1160G PESSAC ST JEAN D'ILLAC PRÉVERT PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,17
2765B PESSAC ST JEAN D'ILLAC RAVEL PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
0719C ST ANDRÉ-
DE-CUBZAC GALGON PERRET ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

0985S ST ANDRÉ-
DE-CUBZAC PÉRISSAC PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

1008S ST ANDRÉ-
DE-CUBZAC PEUJARD PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1081W ST ANDRÉ-
DE-CUBZAC
ST ANDRÉ DE
CUBZAC DUFOUR ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1364D ST ANDRÉ-
DE-CUBZAC VÉRAC PRIM
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire

2526S ST MÉDARD-
EN-JALLES LE TAILLAN-MÉDOC POMETAN ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

1272D ST MÉDARD-
EN-JALLES SALAUNES PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

3218U ST MÉDARD-
EN-JALLES
ST AUBIN DE
MÉDOC LA FONTAINE PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2360L ST MÉDARD-
EN-JALLES
ST AUBIN DE
MÉDOC PERRAULT MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,08
1204E ST MÉDARD-
EN-JALLES
ST MÉDARD EN
JALLES GAJAC ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
0563H SUD ENTRE
DEUX MERS CAMBES PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

2443B SUD ENTRE
DEUX MERS
ST CAPRAIS DE
BORDEAUX MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,08
2178N 67 SUD ENTRE
DEUX MERS CURSAN PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire au titre
du RPI n° 67
- 0,08
0836E 82 SUD ENTRE
DEUX MERS
LESTIAC SUR
GARONNE DUBOUÉ ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire au titre
du RPI n° 82

2167B SUD MÉDOC ARSAC ALINE ELEM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire
- 0,50
2609G SUD MÉDOC LE PIAN-MÉDOC BRUGAT MAT
1 retrait de classe
maternelle
ordinaire
- 0,08
0771J TALENCE ISLE ST GEORGES PRIM
1 retrait de classe
élémentaire
ordinaire

DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 30
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 13
ARTICLE 6 – Mesures de transformation

Sont transformés les postes suivants :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE
2985R BÈGLES FLOIRAC BÈGLES BUISSON ELEM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
2570P BÈGLES FLOIRAC BÈGLES PRÉVERT MAT
3 transformations de classes
maternelles ordinaires en
classes maternelles
dédoublées
0401G BÈGLES FLOIRAC BÈGLES SEMBAT ELEM
7 transformations de classes
élémentaires dédoublées en
classes élémentaires ordinaires
0225R BÈGLES FLOIRAC BÈGLES ST MAURICE MAT
4 transformations de classes
maternelles dédoublées en
classes maternelles ordinaires
2271P BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC CAMUS ELEM
5 transformations de classes
élémentaires dédoublées en
classes élémentaires ordinaires
2260C BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MAURIAC MAT
2 transformations de classes
maternelles dédoublées en
classes maternelles ordinaires
3382X BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MITTERRAND
Danielle PRIM
2 transformations de classes
maternelles dédoublées en
classes maternelles ordinaires

4 transformations de classes
élémentaires dédoublées en
classes élémentaires ordinaires
1152Y BLAYE ST GIRONS
D'AIGUEVIVES PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
2162W BLAYE ST YZAN DE
SOUDIAC CASSE PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
2366T BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX GISELE
HALIMI ELEM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
0183V BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LAC III MAT
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
2127H BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LOUISE
MICHEL MAT
2 transformations de classes
maternelles dédoublées en
classes maternelles ordinaires
2128J BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LOUISE
MICHEL ELEM
6 transformations de classes
élémentaires dédoublées en
classes élémentaires ordinaires
3494U BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MODESTE
TESTAS PRIM
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
0235B BORDEAUX CENTRE BORDEAUX CARLE
VERNET MAT
3 transformations de classes
maternelles dédoublées en
classes maternelles ordinaires
0504U BORDEAUX CENTRE BORDEAUX CARLE
VERNET ELEM
4 transformations de classes
élémentaires dédoublées en
classes élémentaires ordinaires
0618T ENTRE DEUX MERS CENON CAVAILLES PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe élémentaire ordinaire

1 transformation de classe
maternelle ordinaire en classe
maternelle dédoublée
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 31
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 14
2351B ENTRE DEUX MERS CENON FRANCE MAT
2 transformations de classes
maternelles ordinaires en
classe maternelles dédoublées
1775A ENTRE DEUX MERS CENON GUESDE PRIM
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
élémentaire dédoublée
2281A ENTRE DEUX MERS CENON MICHELET MAT
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
1773Y ENTRE DEUX MERS CENON PERGAUD MAT
2 transformations de classes
maternelles ordinaires en
classes maternelles
dédoublées
2182T ENTRE DEUX MERS CENON PERRAULT MAT
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
2208W GRADIGNAN GRADIGNAN MARTINON ELEM
1 transformation de classe
élémentaire USEP en classe
élémentaire ordinaire
0982N LA RÉOLE PELLEGRUE FAURE PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
maternelle ordinaire
2255X LA RÉOLE PINEUILH MAT
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
0578Z 46 LANGON CAPTIEUX DURANTAU PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
maternelle ordinaire
2145C LESPARRE BÉGADAN PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
2146D LESPARRE CISSAC-
MÉDOC PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle ordinaire
0660N LESPARRE CUSSAC
FORT-MÉDOC VAUBAN PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
0793H LESPARRE LAMARQUE PRIM
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
2054D LESPARRE LESPARRE-
MÉDOC CURIE ELEM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
1244Y LESPARRE ST SEURIN DE
CADOURNE SOC PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
0744E 53 LIBOURNE 1 GRÉZILLAC PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
maternelle ordinaire
0412U 24 LIBOURNE 2 BELVÈS DE
CASTILLON BALLARIN ELEM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
0568N LIBOURNE 2 CAMPS SUR
L'ISLE PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
2228T LIBOURNE 2 CHAMADELLE PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
2170E LIBOURNE 2
LES
ÉGLISOTTES
ET
CHALAURES
LA RONDE
DES
PLATANES
PRIM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 32
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 15
0980L LIBOURNE 2 LES
PEINTURES MATISSE PRIM
1 transformation d'une classe
élémentaire dédoublée en
classe élémentaire ordinaire

1 transformation de classe
maternelle ordinaire en classe
maternelle dédoublée
1108A LIBOURNE 2
ST
CHRISTOPHE
DE DOUBLE
BONHEUR PRIM
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
1141L 24 LIBOURNE 2 ST GENÈS DE
CASTILLON ELEM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
élémentaire dédoublée
1116J 24 LIBOURNE 2 STE
COLOMBE MAT
1 transformation de classe
maternelle dédoublée en classe
maternelle ordinaire
2117X LORMONT LORMONT CAMUS ELEM
1 transformation de classe
élémentaire dédoublée en
classe élémentaire ordinaire
2665T PESSAC PESSAC CARTIER PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
maternelle ordinaire
2229U ST ANDRÉ DE CUBZAC CUBNEZAIS COUSTEAU PRIM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
maternelle ordinaire
1194U 48 ST ANDRÉ DE CUBZAC ST MARTIN
DU BOIS PRIM
1 transformation de classe
maternelle ordinaire en classe
élémentaire ordinaire
1378U 11 SUD ENTRE DEUX
MERS
VILLENAVE
DE RIONS ELEM
1 transformation de classe
élémentaire ordinaire en classe
maternelle ordinaire


ARTICLE 7 – Mesures relatives aux décharges de direction exceptionnelles

Attributions

Sont attribuées les décharges suivantes :

UAI CIRCONSCRIPT. COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE OBSERVATIONS
0925B ARCACHON
NORD MIOS RAMONET PRIM + 0,50
(0,50  1)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, suite
à mesure de carte
0504U BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX CARLE
VERNET ELEM + 0,17
(0,33  0,50)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, suite
à mesure de carte et au
titre du contexte scolaire
0241H BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX CONDORCET MAT + 0,17
(0,33  0,50)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, au
titre du contexte scolaire
0231X BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX FRANCE MAT + 0,08
(0,17  0,25)
A la rentrée 2025,
augmentation de la
décharge accordée pour
la coordination du PIAL
Bordeaux Cheverus
0764B LESPARRE HOURTIN E.G. TESSIER PRIM + 0,50
(0,50  1)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, suite
à mesure de carte et au
titre des missions
particulières au service
de la circonscription
0834C LESPARRE LESPARRE
MÉDOC BEAUGENCY ELEM + 0,17
(0,33  0,50)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, suite
à mesure de carte
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 33
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 16
2895T LESPARRE PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM + 0,50
(0,50  1)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, suite
à mesure de carte et au
titre des missions
particulières au service
de la circonscription
2170E LIBOURNE 2
LES
EGLISOTTES
ET
CHALAURES
LA RONDE
DES
PLATANES
PRIM + 0,50
(0,50  1)
A la rentrée 2025, pour
une année scolaire, suite
à mesure de carte et au
titre du contexte scolaire

Renouvellements

Sont maintenues les décharges suivantes :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE OBSERVATIONS
0223N BEGLES FLOIRAC BEGLES JEAN ZAY MAT 0,17
Renouvellement pour une
année scolaire, à la rentrée
2025, en soutien à la MGEN
2066S BLAYE SAINT-CIERS
SUR GIRONDE BRASSENS ELEM 0,17
Renouvellement pour une
année scolaire, à la rentrée
2025, au regard du contexte
scolaire
0237D BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX POINT DU
JOUR MAT 0,50
Renouvellement pour une
année scolaire, à la rentrée
2025, au regard du contexte
scolaire

Suppressions

Sont supprimées les décharges suivantes :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE OBSERVATIONS
2366T BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX HALIMI ELEM - 0,50
(1  0,50)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2023 suite à mesure de
carte
2213B BORDEAUX
BOUSCAT BRUGES PREVERT ELEM - 0,50
(1  0,50)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2024 suite à mesure de
carte
0502S BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX MEUNIER ELEM - 0,50
(1  0,50)
Suppression des décharges
exceptionnelles accordées au
titre de la coordination du PIAL
Bordeaux A. d'Aquitaine et de la
mission de référent
pédagogique de réseau
2630E GRADIGNAN PODENSAC PRIM - 0,50
(1  0,50)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2023 suite à mesure de
carte
0982N LA REOLE PELLEGRUE FAURE PRIM
- 0,17
(0,50 
0,33)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2023 suite à mesure de
carte
0599X LIBOURNE 2
CASTILLON
LA
BATAILLE
ELEM - 0,50
(1  0,50)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2023 suite à mesure de
carte
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 34
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 17
0862H LORMONT LORMONT FORT ELEM - 0,50
(1  0,50)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2023 suite à mesure de
carte
0863J LORMONT LORMONT ROLLAND ELEM - 0,50
(1  0,50)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2024 suite à mesure de
carte
2319S SAINT-MEDARD EN
JALLES EYSINES DERBY ELEM
- 0,17
(0,50 
0,33)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2024 suite à mesure de
carte
2267K TALENCE TALENCE RAVEL PRIM
- 0,17
(0,50 
0,33)
Suppression de la décharge
exceptionnelle accordée à la
rentrée 2024 suite à mesure de
carte



ARTICLE 8 – Mesures relatives à l'école inclusive

Attributions

UAI CIRCONSCRIPT. COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS
3078S ASH BORDEAUX BORDEAUX
Hôpital
Charles
Perrens
UE pour
adolescents
1 poste d'enseignant spécialisé
(poste, auparavant créé à titre
provisoire, devenant définitif)
2072Y ASH BORDEAUX BORDEAUX Hôpital
Pellegrin
Service
pédiatrique
de
rééducation
1 poste d'enseignant spécialisé
0912M BORDEAUX
MERIGNAC MERIGNAC JAURES I ELEM
1 poste d'enseignant « jeunes
sourds - langue des signes
française »
2761X LANGON AUROS PRIM 1 dispositif ULIS
2136T TALENCE TALENCE MICHELET ELEM 1 dispositif ULIS


Suppressions

UAI CIRCONSC. COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE OBSERVATIONS
1399S ASH EST AMBARÈS ET
LAGRAVE DOMAINE ST DENIS ITEP 1 poste de directeur
2369W ASH EST ARTIGUES PRÈS
BORDEAUX L'HIRONDELLE ITEP 1 poste de directeur
1412F ASH EST LUSSAC CHÂTEAU DE
TERRIEN IME 1 poste d'enseignant
spécialisé










DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 35
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 18
Unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), unité d'enseignement élémentaire autisme
(UEEA) et dispositifs d'autorégulation (DAR)

En vue d'une harmonisation départementale, les décharges de direction exceptionnelles liées à la présence d'une
UEMA, UEEA ou d'un DAR sont supprimées. En accompagnement du plan autisme, ces dispositifs entrent désormais
en compte dans le calcul de la décharge de direction réglementaire. A la rentrée 2025, les structures sont les suivantes :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE DISPOSITIF MESURE
0216F ARCACHON SUD ARCACHON OSIRIS MAT UEMA Passage à une structure à 4
classes.
0231X BORDEAUX
CENTRE BORDEAUX FRANCE MAT UEMA
Suppression de la décharge
exceptionnelle de 0,08 ETP.
Passage à une structure à 5
classes.
1875J BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC PARC MAT UEMA
Suppression de la décharge
exceptionnelle de 0,08 ETP.
Passage à une structure à 5
classes.
0214D LORMONT AMBARÈS ET
LAGRAVE BOURG MAT UEMA
Suppression de la décharge
exceptionnelle de 0,17 ETP.
Passage à une structure à 8
classes.
0184W SUD MÉDOC CASTELNAU
DE MÉDOC CHARMILLE MAT UEMA
Suppression de la décharge
exceptionnelle de 0,17 ETP.
Passage à une structure à 8
classes.
0337M ARCACHON SUD ARCACHON MOUETTES PRIM UEEA
Suppression de la décharge
exceptionnelle de 0,17 ETP.
Structure à 7 classes.
0828W LANGON LÉOGEATS
RPI 71 ELEM DAR
Suppression de la décharge
exceptionnelle de 0,08 ETP.
Structure à 5 classes.
0322W LORMONT AMBARES ET
LAGRAVE LA GORP ELEM DAR Structure à 12 classes.


Transfert de dispositif ULIS

♦ Est transféré le dispositif ULIS de l'école élémentaire Martinon à Gradignan (0332208W) (GRADIGNAN) sur l'école
primaire Malartic à Gradignan (0332183U) (GRADIGNAN)

 Structures rentrée 2025
 Elémentaire Martinon (0332208W)
 7 classes élémentaires
 0.33 de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR, 1 TRS

 Primaire Malartic (0332183U)
 3 classes maternelles
 6 classes élémentaires
 1 dispositif ULIS
 0.5 de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR Bis, 1 TRS, 1 psychologue scolaire, 1 ADP

Transferts d'ERSH

♦ Est transféré le poste d'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH) du
collège André Lahaye d'Andernos-les-Bains (0331890A) vers le lycée Nord Bassin Simone Veil d'Andernos-les-Bains
(0332724G) (ASH OUEST).

♦ Est transféré le poste d'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH) du
collège Eugène Atget de Libourne (0330162X) vers le collège Marguerite Duras de Libourne (0333213N) (ASH EST).

♦ Est transféré le poste d'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH) du
collège Alain-Fournier de Bordeaux (0331662C) vers le collège Belcier de Bordeaux (03335332K) (ASH BORDEAUX).
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 36
Arrêté 18 mars 2025 – Carte scolaire rentrée 2025 - 19
ARTICLE 9 – Mesures relatives aux élèves à besoins éducatifs particuliers

Attributions

♦ Est créé un dispositif Toute petite section (TPS) à l'école maternelle Michelet de Cenon (0332281A) (ENTRE DEUX
MERS) (décharge de direction : +0,08, soit un total de 0,33).

♦ Est créé un dispositif Enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) à l'école élémentaire Godin à Guîtres
(0330751M) (ST ANDRE DE CUBZAC).

Transfert

♦ Est transféré le dispositif EFIV de l'école élémentaire Tabarly au Taillan-Médoc (0331313Y) vers l'école élémentaire
Pometan au Taillan-Médoc (0332526S) (ST MÉDARD-EN-JALLES).



ARTICLE 10 – Mesures relatives à la brigade de remplacement

Sont créés les postes de titulaires remplaçants suivants :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE
1768T ARCACHON NORD AUDENGE VALETON DE
BOISSIÈRE ELEM 1 poste de TR
2301X ARCACHON NORD BIGANOS PAGNOL MAT 1 poste de TR
2482U BEGLES-FLOIRAC BASSENS BONHEUR ELEM 1 poste de TR
2855Z BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC JAURÈS ELEM 1 poste de TR
1152Y BLAYE ST GIRONS
D'AIGUEVIVES PRIM 1 poste de TR
0478R BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX DUPATY ELEM 1 poste de TR
3544Y BORDEAUX BOUSCAT BRUGES FRIDA KAHLO PRIM 1 poste de TR
2366T BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX GISELE HALIMI ELEM 1 poste de TR
3379U BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BARBEY ELEM 1 poste de TR
3493T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BILLIE HOLIDAY PRIM 1 poste de TR
3543X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX DE GOURNAY PRIM 1 poste de TR
0525S BORDEAUX MERIGNAC BORDEAUX COCTEAU PRIM 1 poste de TR
2080G ENTRE DEUX MERS CENON JAURÈS ELEM 1 poste de TR
2712U ENTRE DEUX MERS ST LOUBÈS ÎLE BLEUE MAT 1 poste de TR
2321U ENTRE DEUX MERS ST SULPICE ET
CAMEYRAC ÉCUREUILS MAT 1 poste de TR
2232X GRADIGNAN CANÉJAN CASSIOT ELEM 1 poste de TR
2052B GRADIGNAN LA BRÈDE CAZAUVEILH ELEM 1 poste de TR
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 37
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 38
0332154M ANDERNOS LES BAINS BÉTEY PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332252U ANDERNOS LES BAINS CAPSUS MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330327B ANDERNOS LES BAINS CAPSUS ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332939R ANDERNOS LES BAINS COULIN MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330328C ANDERNOS LES BAINS FERRY ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332791E ARÈS ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332078E ARÈS BORDES SUE MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330218H AUDENGE VALETON DE BOISSIÈRE / BADINTERPRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0331768T AUDENGE VALETON DE BOISSIÈRE ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332174J BIGANOS FERRY ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0333197W BIGANOS LAC VERT PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332301X BIGANOS PAGNOL MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330811C LANTON BRASSENS MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330812D LANTON GALL ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332062M LE PORGE DEGOUL PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330824S LÈGE CAP-FERRET BOURG ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330826U LÈGE CAP-FERRET CLAOUEY PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332175K LÈGE CAP-FERRET PHARE PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332824R LÈGE CAP-FERRET PITCHOUNS MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0331395M MARCHEPRIME FOGNET ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332477N MARCHEPRIME TRUT MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330926C MIOS ÉCUREUILS ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330194G MIOS LA FAUVETTE PITCHOU MAT 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330929F MIOS LILLET PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0330925B MIOS RAMONET PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0333404W MIOS SALAMANDRE PRIM 0333037X ARCACHON NORD 0333037X ARCACHON NORD
0332604B ARCACHON ABATILLES PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330335K ARCACHON BERT ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330337M ARCACHON MOUETTES PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330340R ARCACHON MOULLEAU PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330216F ARCACHON OSIRIS MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330405L BELIN-BELIET ALIÉNOR D'AQUITAINE PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0333230G BELIN-BELIET BERTRINE PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331422S GUJAN-MESTRAS CHANTE CIGALE MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332353D GUJAN-MESTRAS FERRY MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332051A GUJAN-MESTRAS FERRY ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330757U GUJAN-MESTRAS GAMBETTA ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332825S GUJAN-MESTRAS LA FONTAINE ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332050Z GUJAN-MESTRAS PASTEUR ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330283D GUJAN-MESTRAS POUGET MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331340C LA TESTE DE BUCH BRÉMONTIER ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331429Z LA TESTE DE BUCH CHAMBRELENT MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332350A LA TESTE DE BUCH FARANDOLE MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331342E LA TESTE DE BUCH GAMBETTA ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330313L LA TESTE DE BUCH HUGO MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331337Z LA TESTE DE BUCH LAFON ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332474K LA TESTE DE BUCH SAMUEL PATY MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332618S LA TESTE DE BUCH SAMUEL PATY ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330373B LE BARP BALLION ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0331451Y ARCACHON SUD
0333179B LE BARP LOU PIN BERT MAT 0333037X ARCACHON NORD 0331451Y ARCACHON SUD
0333176Y LE BARP LOU PIN BERT ELEM 0333037X ARCACHON NORD 0331451Y ARCACHON SUD
0332538E LE BARP LUTINS MAT 0333037X ARCACHON NORD 0331451Y ARCACHON SUD
Ecole Circonscription R2024 Circonscription R2025
ANNEXE 1 à l'arrêté du 18 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2025
Liste des écoles composant les circonscriptions concernées par le redécoupage à la rentrée 2025
Annexe 1 arrêté 18032025 - Liste des écoles après redécoupage des circonscriptions Page 1
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 39
0331330S LE TEICH DELTA PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0333099P LE TEICH VAL DES PINS PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330875X LUGOS BOURG PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331181E SAINT-MAGNE PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0333015Y SALLES CAPLANNE ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331277J SALLES CAZAUVEILH ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331281N SALLES LANOT ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0331282P SALLES LAVIGNOLLE PRIM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0332451K SALLES RIVE DROITE MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0333045F SALLES RIVE GAUCHE MAT 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0333177Z SALLES RIVE GAUCHE ELEM 0331451Y ARCACHON SUD 0331451Y ARCACHON SUD
0330221L BÈGLES BOILEAU MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330222M BÈGLES BUISSON MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332985R BÈGLES BUISSON ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330224P BÈGLES FERRADE MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332958L BÈGLES GAMBETTA ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330223N BÈGLES JEAN ZAY MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332619T BÈGLES JOLIOT-CURIE ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330394Z BÈGLES LANGEVIN PRIM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0333643F BÈGLES MALALA YOUSAFZAI MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332570P BÈGLES PRÉVERT MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330393Y BÈGLES SALENGRO ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330401G BÈGLES SEMBAT ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330225R BÈGLES ST MAURICE MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0331735G BÈGLES VAILLANT-COUTURIER MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332130L BOULIAC MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332114U BOULIAC PEYNAUD ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332254W CARIGNAN DE BORDEAUX PRIM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332673B FARGUES ST HILAIRE MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332143A FARGUES ST HILAIRE ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332606D FLOIRAC ARAGON MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332572S FLOIRAC ARAGON ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330204T FLOIRAC BLUM MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330700G FLOIRAC BLUM ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332271P FLOIRAC CAMUS ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332139W FLOIRAC CURIE MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332270N FLOIRAC CURIE ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330279Z FLOIRAC JAURÈS MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332855Z FLOIRAC JAURÈS ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0332260C FLOIRAC MAURIAC MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0333382X FLOIRAC MITTERRAND Danielle PRIM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330280A FLOIRAC PASTEUR MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0331779E FLOIRAC PASTEUR ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0331275G SALLEBOEUF PESQUET PRIM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0332863H BÈGLES FLOIRAC
0330257A BORDEAUX ANTIN MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330232Y BORDEAUX ARGONNE MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0331427X BORDEAUX BARBEY MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0333379U BORDEAUX BARBEY ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330238E BORDEAUX BECK MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330233Z BORDEAUX BENAUGE MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0332968X BORDEAUX BENAUGE ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0333493T BORDEAUX BILLIE HOLIDAY PRIM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330506W BORDEAUX BUISSON ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330235B BORDEAUX CARLE VERNET MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330504U BORDEAUX CARLE VERNET ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0332115V BORDEAUX CAZEMAJOR ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0333543X BORDEAUX DE GOURNAY PRIM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330451L BORDEAUX DEYRIES ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
Annexe 1 arrêté 18032025 - Liste des écoles après redécoupage des circonscriptions Page 2
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 40
0330230W BORDEAUX DUPEUX MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0332040N BORDEAUX DUPEUX ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330239F BORDEAUX FIEFFÉ MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330494H BORDEAUX FRANC SANSON PRIM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330453N BORDEAUX FRANCIN ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330455R BORDEAUX HENRI IV PRIM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330248R BORDEAUX MENUTS MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0332778R BORDEAUX MENUTS ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330502S BORDEAUX MEUNIER ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330497L BORDEAUX MONTAUD ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330251U BORDEAUX NOVICIAT MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330252V BORDEAUX NUITS MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330253W BORDEAUX NUYENS MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330500P BORDEAUX NUYENS ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330465B BORDEAUX PRÉVERT ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0333424T BORDEAUX SIMONE VEIL PRIM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330245M BORDEAUX SOLFERINO MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0332777P BORDEAUX SOMME ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330260D BORDEAUX THIERS MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330491E BORDEAUX THIERS ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330229V BORDEAUX THOMAS MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330444D BORDEAUX THOMAS ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0333645H BORDEAUX ELSA TRIOLET PRIM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0330261E BORDEAUX YSER MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0332092V BORDEAUX 1
0333684A BORDEAUX GROUPE SCOLAIRE ARMAGNACPRIM 0332092V BORDEAUX 1
0333118K BORDEAUX ACHARD PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330477P BORDEAUX BALGUERIE ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0332772J BORDEAUX BARRAUD ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330234A BORDEAUX BERTHELOT MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333380V BORDEAUX DANEY PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330478R BORDEAUX DUPATY ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0332303Z BORDEAUX GISELE HALIMI MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0332366T BORDEAUX GISELE HALIMI ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333280L BORDEAUX HAVEL PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330468E BORDEAUX JOHNSTON ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330243K BORDEAUX JOSÉPHINE MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330183V BORDEAUX LAC III MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330246N BORDEAUX LAGRANGE MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333466N BORDEAUX MARIE CURIE PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333049K BORDEAUX MARTIN PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333494U BORDEAUX MODESTE TESTAS PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0332127H BORDEAUX LOUISE MICHEL MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0332128J BORDEAUX LOUISE MICHEL ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330250T BORDEAUX NAUJAC MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333468R BORDEAUX NELSON MANDELA PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330254X BORDEAUX PAIX MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330237D BORDEAUX POINT DU JOUR MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333360Y BORDEAUX SEMPÉ PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333032S BORDEAUX SOUSA MENDÈS PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330259C BORDEAUX ST BRUNO MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330473K BORDEAUX ST BRUNO ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0333046G BORDEAUX STENDHAL PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0332860E BORDEAUX SYLVESTRE ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0331450X BORDEAUX 2
0330263G BORDEAUX ADOUR MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330244L BORDEAUX BÉCHADE MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0332155N BORDEAUX BEL AIR ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330255Y BORDEAUX BERT MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330460W BORDEAUX BERT ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0332339N BORDEAUX CLOS MONTESQUIEU MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
Annexe 1 arrêté 18032025 - Liste des écoles après redécoupage des circonscriptions Page 3
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 41
0330525S BORDEAUX COCTEAU PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330241H BORDEAUX CONDORCET MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330480T BORDEAUX CONDORCET ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330515F BORDEAUX DOUMER PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330514E BORDEAUX FERRY MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330513D BORDEAUX FERRY ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0332172G BORDEAUX FLORNOY PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330231X BORDEAUX FRANCE MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0332116W BORDEAUX FRANCE ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330264H BORDEAUX LAPIE MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0332823P BORDEAUX LAPIE ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0332222L BORDEAUX LOUCHEUR ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330249S BORDEAUX MONTGOLFIER MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330489C BORDEAUX MONTGOLFIER ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330256Z BORDEAUX PAS ST GEORGES MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0331421R BORDEAUX PINS FRANCS MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330518J BORDEAUX PINS FRANCS ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0332126G BORDEAUX POINCARÉ MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0332120A BORDEAUX POINCARÉ ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0333474X BORDEAUX SCHWEITZER MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0333101S BORDEAUX SCHWEITZER ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0331428Y BORDEAUX ST ANDRÉ MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330265J BORDEAUX STÉHÉLIN MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0330522N BORDEAUX STÉHÉLIN ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0333221X BORDEAUX 3
0331630T BORDEAUX TRÉBOD MAT 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0330459V BORDEAUX VIEUX BORDEAUX ELEM 0332092V BORDEAUX CENTRE 0333221X BORDEAUX 3
0333219V BRUGES ARC EN CIEL PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330546P BRUGES DE GOUGES ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0333544Y BRUGES FRIDA KAHLO PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0333097M BRUGES MARIANNE PRIM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330271R BRUGES PICASSO MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0332669X BRUGES PRÉVERT MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0332213B BRUGES PRÉVERT ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330267L LE BOUSCAT CENTRE MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330532Z LE BOUSCAT CENTRE I ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330533A LE BOUSCAT CENTRE II ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0332479R LE BOUSCAT CHENILLE VERTE MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0331772X LE BOUSCAT ERMITAGE MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330269N LE BOUSCAT JAURÈS MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0332821M LE BOUSCAT JAURÈS ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330268M LE BOUSCAT LAFON FÉLINE MAT 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0330536D LE BOUSCAT LAFON FÉLINE ELEM 0331450X BORDEAUX BOUSCAT 0333679V BRUGES
0332025X EYSINES CLAVERIE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0331778D EYSINES CLAVERIE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0330278Y EYSINES DEJEAN MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332307D EYSINES DERBY MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332319S EYSINES DERBY ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332251T EYSINES FORÊT MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332790D EYSINES FORÊT ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332822N EYSINES GIROL ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0331465N EYSINES MIGRON MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0330686S EYSINES MIGRON ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0333403V EYSINES POLE EDUCATIF PRIM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0333546A LE TAILLAN-MÉDOC ANITA CONTI PRIM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332205T LE TAILLAN-MÉDOC LA BOÉTIE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0331746U LE TAILLAN-MÉDOC LA BOÉTIE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332751L LE TAILLAN-MÉDOC POMETAN MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332526S LE TAILLAN-MÉDOC POMETAN ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332362N LE TAILLAN-MÉDOC TABARLY MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
Annexe 1 arrêté 18032025 - Liste des écoles après redécoupage des circonscriptions Page 4
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 42
0331313Y LE TAILLAN-MÉDOC TABARLY ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0333679V BRUGES
0332770G AMBARÈS ET LAGRAVE AUBOIN ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0333140J AMBARÈS ET LAGRAVE BEL AIR ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0333309T AMBARÈS ET LAGRAVE BONHEUR PRIM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330214D AMBARÈS ET LAGRAVE BOURG MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330321V AMBARÈS ET LAGRAVE CÉSAIRE ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330322W AMBARÈS ET LAGRAVE LA GORP ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0331745T AMBARÈS ET LAGRAVE LA GRAVE MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0333111C AMBARÈS ET LAGRAVE MADRELLE MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0331744S AMBARÈS ET LAGRAVE PERRAULT MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0333377S AMBARÈS ET LAGRAVE VEIL PRIM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330323X AMBÈS BREL ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332022U AMBÈS MONTESSORI MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332482U BASSENS BONHEUR ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0331635Y LORMONT
0331624L BASSENS BOUSQUET MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0331635Y LORMONT
0332202P BASSENS CHOPIN MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0331635Y LORMONT
0332857B BASSENS VILLON ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0331635Y LORMONT
0332077D CARBON-BLANC BARBOU ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332203R CARBON-BLANC PASTEUR MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332176L CARBON-BLANC PASTEUR ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332419A CARBON-BLANC PRÉVERT MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332258A LORMONT BONHEUR MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332117X LORMONT CAMUS ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332029B LORMONT CONDORCET MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332055E LORMONT CONDORCET ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332141Y LORMONT CURIE ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330290L LORMONT DEBRAT MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330289K LORMONT FORT MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330862H LORMONT FORT ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332752M LORMONT GRAND TRESSAN PRIM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332134R LORMONT LEROY MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0331782H LORMONT MONTAIGNE MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332269M LORMONT PAGNOL ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0331469T LORMONT ROLLAND MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0330863J LORMONT ROLLAND ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332312J LORMONT ROSTAND MAT 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332421C LORMONT ROSTAND ELEM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0332612K ST LOUIS DE MONTFERRAND BORDS DE GARONNE MAT 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0331635Y LORMONT
0331177A ST LOUIS DE MONTFERRAND BORDS DE GARONNE ELEM 0332863H BÈGLES FLOIRAC 0331635Y LORMONT
0331262T ST VINCENT DE PAUL PRIM 0331635Y LORMONT 0331635Y LORMONT
0333593B MÉRIGNAC ARNAUD LAFON PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332925A MÉRIGNAC AURIAC MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332119Z MÉRIGNAC AURIAC ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331737J MÉRIGNAC BAKER MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330918U MÉRIGNAC BAKER ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330293P MÉRIGNAC BERTHELOT MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330914P MÉRIGNAC BERTHELOT ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331466P MÉRIGNAC BOSQUETS MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331742P MÉRIGNAC BOSQUETS ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332256Y MÉRIGNAC BOURRAN MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330922Y MÉRIGNAC BOURRAN ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330906F MÉRIGNAC BUISSON PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331479D MÉRIGNAC CABIRAN MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332678G MÉRIGNAC EYQUEMS MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330903C MÉRIGNAC FERRY ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332177M MÉRIGNAC FRANCE ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330295S MÉRIGNAC GLACIÈRE MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330904D MÉRIGNAC HERRIOT PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331743R MÉRIGNAC JAURÈS MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
Annexe 1 arrêté 18032025 - Liste des écoles après redécoupage des circonscriptions Page 5
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 43
0330912M MÉRIGNAC JAURÈS I ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330913N MÉRIGNAC JAURÈS II ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330292N MÉRIGNAC MACÉ MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332894S MÉRIGNAC MACÉ ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331875J MÉRIGNAC PARC MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331467R MÉRIGNAC PARC ELEM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332858C MÉRIGNAC PEYCHOTTE MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0331633W MÉRIGNAC PONT DE MADAME MAT 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0330916S MÉRIGNAC ROSA BONHEUR PRIM 0331453A BORDEAUX MÉRIGNAC 0331453A MÉRIGNAC
0332026Y LE HAILLAN CENTRE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332631F LE HAILLAN CENTRE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332355F LE HAILLAN LUZERNE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0330177N LE HAILLAN LUZERNE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332926B LE HAILLAN TAUZINS MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0330193F MARTIGNAS SUR JALLE CASTAGNET MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0333253G MARTIGNAS SUR JALLE CÉSAIRE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0330894T MARTIGNAS SUR JALLE LA FONTAINE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0333180C MARTIGNAS SUR JALLE TRISTAN MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0333218U SAINT-AUBIN DE MÉDOC LA FONTAINE PRIM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0331095L SAINT-AUBIN DE MÉDOC MOLIÈRE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332360L SAINT-AUBIN DE MÉDOC PERRAULT MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332033F SAINT-MÉDARD EN JALLES CARRIÉ MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332212A SAINT-MÉDARD EN JALLES CARRIÉ ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332318R SAINT-MÉDARD EN JALLES CORBIAC MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332337L SAINT-MÉDARD EN JALLES CORBIAC ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0331204E SAINT-MÉDARD EN JALLES GAJAC ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332476M SAINT-MÉDARD EN JALLES GARENNE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332540G SAINT-MÉDARD EN JALLES GARENNE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332370X SAINT-MÉDARD EN JALLES HASTIGNAN MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332264G SAINT-MÉDARD EN JALLES HASTIGNAN ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0332156P SAINT-MÉDARD EN JALLES LACOUDE PRIM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0330307E SAINT-MÉDARD EN JALLES MONTAIGNE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0331200A SAINT-MÉDARD EN JALLES MONTAIGNE ELEM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0331788P SAINT-MÉDARD EN JALLES NIKI DE SAINT-PHALLE MAT 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
0331272D SALAUNES PRIM 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES 0331455C ST MÉDARD-EN-JALLES
Annexe 1 arrêté 18032025 - Liste des écoles après redécoupage des circonscriptions Page 6
DESDEN - 33-2025-03-18-00005 - Arrêté mesures de carte scolaire R2025 18032025 44
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-03-26-00008
Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03
2025
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03 2025 45
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Gironde portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction r égionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l' aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Isabelle VALADE : code F5
 Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef de département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, adjointe au chef du département et cheffe de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Jean-Marie HERSIN, chargé de mission géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
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Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef de département : code F5
Pour l'unité départementale de la Gironde
Georges DERVEAUX, chef de l'unité départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Peggy HARLE, adjointe au chef de l'unité départementale et cheffe de la cellule risques accidentels :
codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Nicolas BLANCHET, chef de la cellule véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Sabrina MOUFFLE, Jean-Christophe COURSEAU, Stéphane DORE, techniciens véhicules : code D (sauf
D2-s, D4-s et D5)
Nicolas SANCHEZ, chef de la cellule risques chroniques : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
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Emilie GLEMET, responsable de la cellule carrière/ déchets : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
ARTICLE 3  : La présente décision abroge la décision du 6 janvier 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Gironde.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Gironde.
Bordeaux, le 26 mars 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03 2025 49
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires,
sanction , mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code
de l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V
du code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03 2025 50
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression  : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V,
chapitre V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03 2025 51
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L411-1 et L411-2 du code de
l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03 2025 52
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre Ier du code de l'environnement, en
qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de
l'environnement).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-26-00008 - Décision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 03 2025 53
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-03-28-00003
Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277
portant reconnaissance et habilitation du service
inspection de la société YARA pour son site industriel
d'AMBES
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 54
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 55
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 56
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 57
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 58
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 59
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 60
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 61
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 62
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 63
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 64
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 65
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 66
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 67
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 68
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 69
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 70
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 71
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 72
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-28-00003 - Décision n° NA/25/AP/SIR/YARA/ AMBES/277 portant reconnaissance et habilitation du
service inspection de la société YARA pour son site industriel d'AMBES 73
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-03-31-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans
le cadre de l'amélioration des connaissances
taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances
taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
Réf. : n°160/2024
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète du Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Haute-Vienne
15 rue Arthur Ranc,
CS 60539, 86020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R.411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié, relatif à la liste des espèces végétales protégées
sur l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté n° 16-2025-01-06-00005 du 6 janvier donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente,
VU l'arrêté n° 16-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente,
VU l'arrêté n° 17-2025-01-06-00012 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté n° 17-2025-01-06-00012 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente-
Maritime,
VU l'arrêté n° 23-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département de la Creuse,
VU l'arrêté n° 23-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Creuse,
VU l'arrêté n° 24-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département de la Dordogne,
VU l'arrêté n° 24-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Dordogne,
VU l'arrêté n° 33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département de la Gironde,
VU l'arrêté n° 33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
VU l'arrêté n° 40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département des Landes,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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VU l'arrêté n° 40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Landes,
VU l'arrêté n° 47-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département du Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté n° 47-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département du Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté n° 64-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté n° 64-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté n° 79-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département des Deux-Sèvres,
VU l'arrêté n° 79-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Deux-Sèvres,
VU l'arrêté n° 86-2025-01-06-00007du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département de la Vienne,
VU l'arrêté n° 86-2025-01-06-00007du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Vienne,
VU l'arrêté n° 87-2025-01-06-00007 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté n° 87-2025-01-06-00007 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Haute-
Vienne,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par le
Michel Boudrie le 15 décembre 2023,
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 15 août 2024,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur l'étude et l'inventaire des spécimens
d'espèces de Ptéridophytes dans le but d'actualiser la répartition de ces espèces en région
Nouvelle-Aquitaine ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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CONSIDÉRANT que pour les espèces concernées par la demande seuls des fragments de limbes ou de
frondes sont prélevés pour une mise en herbier ou des analyses ultérieures ,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante, celle-ci étant la moins impactante sur les spécimens
des espèces végétales concernées,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, du fait de
la méthodologie des opérations,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est Michel BOUDRIE, domicilié 16 rue des arènes – 87000 LIMOGES.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
M. Michel BOUDRIE, botaniste ptéridologue, est autorisé à déroger à l'interdiction de récolte, de
transport et d'utilisation de spécimens ou parties d'espèces de ptéridophytes protégées dans la région
Nouvelle-Aquitaine, aux niveaux national, régional et départemental :
• Cystopteris diaphana, Cystopteris montana, Diphasiastrum alpinum, Dryopteris aemula,
Hymenophyllum tunbrigense, Isoetes boryana, Isoetes echinospora, Isoetes histrix (incluant I.
deladanei et I.gymnocarpa), Isoetes velata, Lycopodiella inundata, Marsilea quadrifolia,
Ophioglossum azoricum, Pilularia globulifera, Salvinia natans, Stegnogramma pozoi, Trichomonaes
speciosum ;
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de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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ARTICLE 3 : Description
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- pour les populations rares, les prélèvements sont limités à des quantités n'ayant pas d'incidence
négative sur l'état de conservation des populations des espèces sur lesquelles ils sont réalisés ;
- un registre est tenu à jour précisant les éléments objets de prélèvements avec mentions des
quantités, dates, lieux et finalités ;
- pour les prélèvements de plants d'Isoetes, le bénéficiaire informe et transmets ses données au CBN
SA, animateur du plan national d'actions 2021-2030 en faveur des végétations de bords d'étangs
arrière-littoraux des Landes et de la Gironde ;
- tout projet d'actions de conservation ex-situ, de constitution e collections vivantes ou de culture de
plant d'opération de renforcement de population, de réintroduction ou d'introduction dans le milieu
naturel de spécimens de ptéridophytes protégées fait l'objet d'une demande de dérogation
spécifique.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations et de l'analyse des données ainsi que les articles scientifiques et
ouvrages éventuels produits sont transmis :
 à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-
Aquitaine (espèces-protégées.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr),
 au CSRPN de Nouvelle-Aquitaine,
 au CBN concernés (CBNSA, CBNMC, CBNPMP) ;
 au groupe de travail Flore, fonge, habitats et CBN du CNPN.
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque espèce, les données naturalistes précises issues
des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis aux différents destinataires avant le 31 décembre de chaque
année.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'un arrêté préfectoral, relatif aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr),
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, de la Creuse, des Landes, du
Lot-et-Garonne, de la Charente-Maritime, de la Charente, de la Vienne, des Pyrénées-Atlantiques, des
Deux-Sèvres, de la Corrèze, de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de chacune des
préfectures et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité d e la Gironde,
de la Dordogne, de la Creuse, des Landes, du Lot-et-Garonne, de la Charente-Maritime, de la
Charente, de la Vienne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Corrèze, de la Haute-
Vienne ;
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ;
- Monsieur le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ;
- Monsieur le Directeur du Conservatoire Botanique National du Massif Central ;
- Monsieur le Directeur du Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées ;
Bordeaux, le 31 mars 2025
Pour les Préfets, et par délégation
Pour le directeur régional et par
subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-03-31-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et d'utilisation
de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'amélioration des connaissances taxonomiques sur les ptéridophytes
(16,17,23,24,33,40,47,64,79,86,87)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-01-00001
Arrêté du 1er avril 2025 fixant le montant de
l'indemnité représentative de logement des
instituteurs - année 2024 -
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2025 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement
des instituteurs - année 2024 - 82
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2025 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement
des instituteurs - année 2024 - 83
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2025 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement
des instituteurs - année 2024 - 84