PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-173
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-19-00004 - Arrêté n° 2024-00362 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-00363 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 5
75-2024-03-19-00007 - ARRETE N° 2024-00365 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (4 pages) Page 8
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-18-00014 - Arrêté n° 2024-0364 du 18 mars 2024
portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
(2
pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2024-03-19-00004
Arrêté n° 2024-00362 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00004 - Arrêté n° 2024-00362 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE ap \
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté d
Égalité
Fraternité
Paris, le 19 MARS 2024
ARRETE N° 2024-00362
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Damien
FERNANDEZ, né le 12 février 1999,. gardien de la paix affecté au sein de la Direction de l'ordre public
et de la circulation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
« signé »
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00004 - Arrêté n° 2024-00362 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-03-19-00003
Arrêté n° 2024-00363 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-00363 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
PREFECTURE GP CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté Ÿ
Égalité
Fraternité
Paris, le 19 MARS 2024
ARRETE N° 2024-00363
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux civils dont les noms
suivent ::
A l'échelon «argent de 1ère classe» :
- M. Alexandre BURCKARD, né le 21 février 1993 ;
- M. Claude DUVAL, né le 13 novembre 1957 ;
A l'échelon «argent de 2ème classe» :
- M. Abderrahmane CISSE, né le 15 juin 1979 ;
- M. Christophe DEMESY, né le 4 octobre 1966 ;
- Mme Mathilde DJIHA, née le 24 mars 1996 ;
- M. Guilhem VATRY, né le 8 février 2000 ;
A l'échelon «bronze» :
- M. Hugo AVRANE, né le 9 décembre 1993 ;
- Mme Aurélie CHOVELON, née le 20 avril 1988 ;
- M. Matthieu CHOMMANIVONG, né le 13 décembre 1992 ;
- M. Chahib EL BOUTA, né le 27 novembre 1984 ;
- M. Olivier MONTAGNON, né le 30 août 1974 ;
- M. Hocine OUARI, né le 1er octobre 1990 ;
- M. Laurent ROGER, né le 13 décembre 1976 ;
- Mme Julie SAUTRON, née le 18 janvier 1997.
Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-00363 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
« signé »
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-00363 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2024-03-19-00007
ARRETE N° 2024-00365 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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dévouement 8
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté N
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 MARS 2024
ARRETE N° 2024-00365
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
Des Médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont décernées aux fonctionnaires de
police affectés à la Direction de la sécurité de pr oximité de l'agglomération parisienne dont les noms
suivent :
Echelon "argent de 2ème classe" :
Monsieur Gabriel CORDE, Brigadier de police, né le 28 juin 1990 ;
Monsieur Vincent GONZALES NAVAS, Gardien de la paix , né le 14 décembre 1993 ;
Madame Anissa MECHERI, Gardienne de la paix, née le 25 janvier 1991 ;
Monsieur Yohan PERDIGEON, Brigadier-chef de police, né le 17 août 1981
Echelon "bronze" :
Monsieur Waël ABROUGUI, Gardien de la paix, né le 3 1 mars 1984 ;
Madame Fatima AHBIB, Gardienne de la paix, née le 2 0 juin 1983 ;
Monsieur Jonathan ALONZEAU, Gardien de la paix, né le 7 février 1996 ;
Monsieur Vincent ALTER, Brigadier de police, né le 7 mai 1981 ;
Monsieur Matthieu ANIC, Brigadier-chef de police, n é le 22 mars 1981 ;
Monsieur Pierre AUREILLE, Gardien de la paix, né le 11 juin 1993 ;
Monsieur Antoine BAGOT, Gardien de la paix, né le 7 juillet 1996 ;
Madame Nadine BARAKAT, Lieutenante de police, née l e 25 avril 1985 ;
Monsieur Maxime BARON, Gardien de la paix, né le 20 janvier 1994 ;
Monsieur David BATISSON, Gardien de la paix, né le 11 juin 1993 ;
Monsieur Johann BAUDOIN, Brigadier-chef de police, né le 19 octobre 1974 ;
Monsieur Brahim BENAMAR, Lieutenant de police, né l e 4 février 1984 ;
Monsieur Alexandre BERNARD, Gardien de la paix, né le 29 avril 1982 ;
Madame Marie BESANCON, Gardienne de la paix, née le 2 mars 1994 ;
Monsieur Bruno BETTINI, Major de police, né le 11 f évrier 1970 ;
Monsieur Vincent BIEJ, Brigadier-chef de police, né le 12 mai 1976 ; .../...
Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00007 - ARRETE N° 2024-00365 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
- 2 -
Monsieur Romain BILLIET, Gardien de la paix, né le 11 octobre 1994 ;
Monsieur Valentin BODIN, Gardien de la paix, né le 9 octobre 1994 ;
Monsieur Clément BOFFI, Brigadier de police, né le 26 juin 1991 ;
Monsieur Kevin BOITEL, Gardien de la paix, né le 7 décembre 1995 ;
Madame Magalie BONNEVIN, Brigadière-cheffe de polic e, née le 10 décembre 1980 ;
Monsieur Eric BOUFFET, Commissaire de police, né le 4 octobre 1970 ;
Monsieur André BRANCOURT, Lieutenant de police, né le 15 octobre 1994 ;
Monsieur Flavien BRIEZ, Capitaine de police, né le 26 juin 1990 ;
Monsieur Laurent BRUNET, Gardien de la paix, né le 17 novembre 1991 ;
Monsieur Jean-Louis CALMON, Major de police à l'éch elon exceptionnel, né le 25 novembre 1958 ;
Monsieur Alexandre CAMBRON, Brigadier-chef de polic e, né le 7 juin 1975 ;
Monsieur Thomas CAPS, Brigadier de police, né le 21 janvier 1991 ;
Monsieur Thierry CARIL, Brigadier de police, né le 1er février 1977 ;
Monsieur Adrien CASSELMAN, Gardien de la paix, né l e 13 mai 2001 ;
Monsieur Alexy CAUDRELIER, Gardien de la paix, né l e 9 mai 1994 ;
Madame Mélanie CHALACA, Gardienne de la paix, née l e 23 février 1990 ;
Monsieur Willem CHAMAND, Gardien de la paix, né le 7 juillet 1995 ;
Monsieur Sylvain CHAMBERAUD, Brigadier de police, n é le 23 décembre 1992 ;
Monsieur Sébastien CHAUSSAT, Brigadier de police, n é le 2 janvier 1978 ;
Monsieur François CHENET, Lieutenant de police, né le 26 février 1993 ;
Monsieur Antony CHENH, Major responsable d'unité lo cale de police, né le 23 mai 1971 ;
Monsieur Loïc CHOULAY, Gardien de la paix, né le 10 août 1994 ;
Madame Nina CHRETIEN, Commissaire de police, née le 16 mars 1996 ;
Monsieur Romain CHRETIEN, Brigadier de police, né l e 10 décembre 1987 ;
Monsieur Clément COMPAIN, Gardien de la paix, né le 2 février 1996 ;
Monsieur Yann COQUELLE, Major de police, né le 17 j uillet 1976 ;
Monsieur Loïc COURCY, Brigadier de police, né le 22 octobre 1989 ;
Monsieur Dominique DAGUE, Commissaire de police, né le 14 mai 1963 ;
Monsieur Didier DARCIER, Brigadier-chef de police, né le 4 novembre 1981 ;
Monsieur Rémi DAVID, Brigadier de police, né le 9 s eptembre 1994 ;
Monsieur Lucas DECHAUD, Commissaire de police, né l e 29 décembre 1994 ;
Monsieur Sébastien DEGOUY, Brigadier-chef de police , né le 27 août 1974 ;
Monsieur Davy DELLES, Brigadier-chef de police, né le 3 octobre 1978 ;
Monsieur Arnaud DELON, Brigadier de police, né le 3 mars 1991 ;
Monsieur Thomas DESCAMPS, Brigadier de police, né l e 10 mai 1985 ;
Monsieur Alexandre DILLIES, Gardien de la paix, né le 16 février 1990 ;
Monsieur Brice DONADELLI, Gardien de la paix, né le 5 décembre 1986 ;
Monsieur Laurent DONNADILLE, Major responsable d'un ité locale de police, né le 5 novembre 1969 ;
Monsieur Marc DONNARS, Brigadier-chef de police, né le 20 avril 1977 ;
Madame Clara DUPONT, Commissaire de police, née le 23 janvier 1996 ;
Monsieur Johan FAGE, Brigadier-chef de police, né l e 20 juin 1981 ;
Monsieur Ismaël FANDOUH, Brigadier-chef de police, né le 30 janvier 1980 ;
Madame Cassandra FAUGERES, Gardienne de la paix, né e le 7 septembre 1992 ;
Monsieur Romain FAYOLLE, Gardien de la paix, né le 30 mai 1993 ;
Monsieur Rodrigue FIMIEZ, Brigadier-chef de police, né le 19 août 1981 ;
Monsieur Aurélien FRANCO, Brigadier de police, né l e 22 juillet 1987 ;
Madame Lucie FURST, Gardienne de la paix, née le 14 janvier 1981 ;
Monsieur Thibault GASTALDELLO, Brigadier de police, né le 30 août 1993 ;
Monsieur Anthony GELOT, Brigadier-chef de police, n é le 17 mai 1975;
Monsieur Michaël GENIER, Major de police, né le 25 avril 1973 ;
Monsieur Alan GOASGUEN, Gardien de la paix, né le 1 9 juin 1997 ;
Monsieur Florian GOFFART, Capitaine de police, né l e 26 février 1982 ;
Monsieur Guillaume GOMES, Brigadier de police, né l e 25 avril 1979 ;
Monsieur William GOUDALLIER, Commissaire de police, né le 26 juillet 1993 ;
Monsieur Quentin GOURDIN, Major de police, né le 24 février 1981 ;
Madame Céline GRAMOND, Commissaire de police, née l e 10 avril 1983 ;
Madame Urahei GUITTENY, Gardienne de la paix, née l e 13 février 1995 ;
Madame Hanem HAMOUDA, Commissaire de police, née le 24 mai 1984 ;
Monsieur Mourad HANAFI, Gardien de la paix, né le 8 avril 1995 ;Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00007 - ARRETE N° 2024-00365 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
- 3 -
Monsieur Erwan HANUS, Brigadier de police, né le 19 août 1977 ;
Monsieur Quentin HEDDEBAUT, Commissaire de police, né le 25 juillet 1991 ;
Monsieur Loïc HEDON, Brigadier de police, né le 21 octobre 1989 ;
Monsieur Sacha HEMME, Gardien de la paix, né le 19 novembre 1996 ;
Monsieur Anthony HERICOTTE, Commissaire de police, né le 8 octobre 1974 ;
Madame Fiona HEROLD, Brigadière de police, née le 2 0 mai 1987 ;
Madame Anaïs HERRY, Gardienne de la paix, née le 29 décembre 1994 ;
Monsieur Fréderic HOAREAU, Gardien de la paix, né l e 17 décembre 1981 ;
Monsieur Emmanuel IMHOFF, Gardien de la paix, né le 10 août 1988 ;
Madame Adeline JAMAIN, Commissaire de police, née l e 23 septembre 1978 ;
Monsieur Kévin JERCO-GENTILS, Commissaire de police , né le 29 septembre 1994 ;
Monsieur Benjamin JOSEPH, Gardien de la paix, né le 3 juin 1994 ;
Monsieur Hugo KRAL, Commissaire de police, né le 4 septembre 1987 ;
Monsieur Sébastien LAFORGUE, Gardien de la paix, né le 1er août 1995 ;
Monsieur Steve LAMBERT, Brigadier-chef de police, n é le 9 août 1977 ;
Monsieur Gino LASAGNA, Brigadier-chef de police, né le 3 janvier 1984 ;
Monsieur Anthony LAURENT, Gardien de la paix, né le 9 mars 1993 ;
Madame Fabienne LAVABRE, Majore de police, née le 2 2 novembre 1972 ;
Monsieur Fabrice LE NOUAIL, Brigadier de police, né le 5 février 1986 ;
Monsieur Erwan LE ROUSSEAU, Major de police à l'éch elon exceptionnel, né le 2 mars 1972 ;
Monsieur Romain LE SOUDER, Gardien de la paix, né l e 26 septembre 1998 ;
Monsieur Yannick LE TREUT, Capitaine de police, né le 14 mars 1974 ;
Monsieur Nicolas LEBARBIER, Brigadier-chef de polic e, né le 16 octobre 1985 ;
Monsieur Corentin LEMOINE, Gardien de la paix, né l e 24 octobre 1995 ;
Monsieur Daniel MASTROIANNI, Gardien de la paix, né le 16 février 1987 ;
Monsieur Florian MAUGER, Brigadier de police, né le 19 décembre 1992 ;
Monsieur Christopher METAYER, Brigadier de police, né le 16 mars 1989 ;
Monsieur Camille MORRA, Commissaire de police, né l e 20 août 1977 ;
Monsieur Anthony MOUTON, Capitaine de police, né le 13 septembre 1988 ;
Monsieur David MUREAU, Major de police, né le 7 avr il 1968 ;
Monsieur Grégory MUSATO, Major de police, né le 13 août 1981 ;
Madame Mélissa NICOLAS-NELSON, Gardienne de la paix , née le 26 mars 1996 ;
Monsieur Maxime PALACIOS, Gardien de la paix, né le 30 juin 1995 ;
Monsieur Frédéric PELINI, Brigadier-chef de police, né le 16 juillet 1975 ;
Monsieur Jean-Daniel PERES, Major responsable d'uni té locale de police, né le 17 avril 1969 ;
Monsieur Bastien PERES, Gardien de la paix, né le 2 3 novembre 1994 ;
Madame Johanna PITEIRA-LEITAO, Commissaire de polic e, née le 9 mai 1993 ;
Madame Adeline POLETTO, Commissaire de police, née le 5 février 1994 ;
Monsieur Jordan PRAUD, Gardien de la paix, né le 8 décembre 1995 ;
Monsieur Alexandre PROST, Gardien de la paix, né le 9 juin 1996 ;
Monsieur François PUIDEBOIS, Gardien de la paix, né le 21 avril 1989 ;
Monsieur Nabil REZOUALI, Gardien de la paix, né le 4 juin 1992 ;
Monsieur Laurent ROBY, Major de police, né le 2 oct obre 1972 ;
Monsieur Benoît ROUX, Brigadier-chef de police, né le 11 janvier 1978 ;
Monsieur Jonathan RUSSO, Gardien de la paix, né le 8 juin 1994 ;
Monsieur Olivier SEGRETINAT, Major de police, né le 21 novembre 1969 ;
Monsieur Frédéric SEGURA, Commissaire de police, né le 11 décembre 1969 ;
Monsieur Jérémy SELVESTREL, Gardien de la paix, né le 21 février 1992 ;
Monsieur Cyril SEVIN, Brigadier-chef de police, né le 30 avril 1977 ;
Monsieur Lucien SIMON, Brigadier de police, né le 1 1 juillet 1987 ;
Monsieur Thomas STAHL, Gardien de la paix, né le 16 mars 1993 ;
Monsieur Robert TABOURET, Major responsable d'unité locale de police, né le 16 janvier 1964 ;
Monsieur Eric TAKLIT, Brigadier-chef de police, né le 28 novembre 1973 ;
Monsieur Vincent TASSEL, Major de police, né le 17 juin 1978 ;
Monsieur Léopold TEISSEIRE, Brigadier de police, né le 7 mars 1994 ;
Monsieur David TEXIER, Brigadier-chef de police, né le 28 janvier 1978 ;
Monsieur Claude THERY, Gardien de la paix, né le 4 juin 1991 ;
Monsieur Mickael THEVENIN, Brigadier-chef de police , né le 11 février 1982 ;
Monsieur Christophe TORAILLE, Brigadier de police, né le 11 septembre 1979 ;Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00007 - ARRETE N° 2024-00365 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
- 4 -
Monsieur Guillaume TORANELLI, Capitaine de police, né le 7 janvier 1990 ;
Monsieur Gildas TOULET, Brigadier-chef de police, n é le 17 avril 1974 ;
Monsieur Benjamin TOURNADE, Gardien de la paix, né le 9 février 1995 ;
Monsieur Tim TROUBOUL, Gardien de la paix, né le 30 mai 1989 ;
Madame Vanessa USNIAK, Gardienne de la paix, née le 29 mai 1982 ;
Monsieur Emmanuel VAILLANT, Commissaire de police, né le 4 novembre 1977 ;
Madame Dana VALLEE, Gardienne de la paix, née le 8 août 1990 ;
Monsieur Marc-Alexandre VALOT, Brigadier-chef de po lice, né le 1er février 1980 ;
Monsieur Nicolas VANDAELE, Major de police, né le 1 0 février 1976 ;
Monsieur Bruno VANDENDRIESSCHE, Major responsable d 'unité locale de police, né le 23 décembre 1970 ;
Madame Anne VERGELY, Commissaire de police, née le 15 mai 1995 ;
Monsieur Alexandre VIEUCHANGE SCHIMMEL, Brigadier d e police, né le 23 décembre 1991 ;
Monsieur Johan VINCENT-LUCE, Gardien de la paix, né le 22 novembre 1988 ;
Monsieur Gilles WATT, Gardien de la paix, né le 12 juillet 1991 ;
Monsieur Guillaume WILHELM, Brigadier de police, né le 18 mai 1989 ;
Monsieur Grégory YAOUANC, Commissaire divisionnaire de police, né le 3 mars 1983 ;
Monsieur Hussine ZEGGAI, Brigadier de police, né le 7 août 1973 .

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00007 - ARRETE N° 2024-00365 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00014
Arrêté n° 2024-0364 du 18 mars 2024
portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00014 - Arrêté n° 2024-0364 du 18 mars 2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 13
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024-0364
du 18 mars 2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00091 du 26 janvier 2024 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société SEP - SUD EST
PREVENTION reçue le 1er février 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
SEP - SUD EST PREVENTION, SIREN N°432 753 911, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-132 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des ascenseurs ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conc eption/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a) ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase expl oitation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et install ations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00014 - Arrêté n° 2024-0364 du 18 mars 2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 14
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
SIGNE
Le sous-directeur de la sécurité
du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2024-03-18-00014 - Arrêté n° 2024-0364 du 18 mars 2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 15