PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-026
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Ham /
80-2026-01-13-00005 - 2026 0436- Direction déléguée centre
hospitalier de Ham (3 pages) Page 3
80-2026-01-13-00006 - 2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de
Ham (4 pages) Page 7
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2026-01-16-00004 - 2026 Arrêté agrément JEP Flash Our True Colors
(2 pages) Page 12
80-2026-01-16-00003 - 2026 Arrêté TCA Flash Our True Color (2 pages) Page 15
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2026-01-19-00001 - 19 01 2026 Arrêté portant délégation
signature (15 pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2026-01-16-00002 - AP 2026 027 vidéoprotection accès images
modification CAMON (2 pages) Page 34
2
Centre hospitalier de Ham
80-2026-01-13-00005
2026 0436- Direction déléguée centre hospitalier
de Ham
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00005 - 2026 0436- Direction déléguée centre hospitalier de Ham 3
Centre Hospitalierde Saint-Quentin
oyDIRECTION GENERALE
_ , __ DÉCISION N° 2026/0436PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LADIRECTION DELEGUEE DU CENTRE HOSPITALIER DE HAM
Le directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Vu la convention de direction commune du 10 mars 2025 entre le centrehospitalier de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,Considérant la nomination de Mme Emilie MESTON dans les fonctions deDirectrice Adjointe du centre hospitalier de HAM par arrété du 13 janvier 2026 deMme la directrice générale du Centre National de Gestion,Considérant la nomination de Mme Marion BELOT dans les fonctions deDirectrice Adjointe du centre hospitalier de HAM par arrêté du 16 décembre 2025 deMme la directrice générale du Centre National de GestionConsidérant la nomination de M. Eric JACQUEMELLE dans les fonctions deCoordinateur des soins du centre hospitalier de HAM par décision administrative du1e' février 2011 par M. le directeur du centre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de Mme Clémentine DESCHAMPS dans lesfonctions d'atiachée d'administration hospitalière en charge des serviceséconomiques, logistiques et du développement durable du centre hospitalier deHAM par contrat à durée indéterminée du 18 août 2023 de Mme la directrice ducentre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de Mme Justyna VANTELON dans les fonctionsd'ingénieure qualité du centre hospitalier de Ham par décision administrativedu 3 novembre 2016,
Direction Générale : FG/SV — Le 13/01/26Décision n°2026/0436— Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00005 - 2026 0436- Direction déléguée centre hospitalier de Ham 4
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Ham en vigueurau 3 janvier 2026. DECIDE:ARTICLE 1°:Délégation générale est donnée à Mme Emilie MESTON, Directrice déléguée ducentre hospitalier de Ham, pour signer tous les actes, courriers, décisions, documentsadministratifs et financiers, nécessaires au bon fonctionnement du Centre Hospitalierde Ham.A ce titre, elle reçoit également délégation pour représenter le Directeur auxinstances du Centre Hospitalier de Ham pour lesquelles le Directeur en assure laprésidence.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1e de la présentedécision:e Les sanctions disciplinaires du 2ème, 3ème et 4ème groupe,e La signature de conventions de coopération avec un partenaireextérieur.
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie MESTON, délégation généralede signature est donnée à Mme Marion BELOT, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Emilie MESTON etMme Marion BELOT, délégation générale de signature est donnée à M. ÉricJACQUEMELLE, Mme Clémentine DESCHAMPS ou à Mme Justyna VANTELON.
ARTICLE4 :Les intéressés s'engagent à n'user de cette délégation que dans le cadre strict deleurs attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE 5 :La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégantou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du Directeur.
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0436 — Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de I'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00005 - 2026 0436- Direction déléguée centre hospitalier de Ham 5
ARTICLE 6 :Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/1999 en datedu 22 mai 2025.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 13 janvier 2026LE DIRECTEUR,
© Rue:oss
Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- Mme MESTON- Mme Marion BÉLOT- M. JACQUEMELLE- Mme DESCHAMPS - Mme VANTELON- Comptable public du CH de Ham- Dossier délégation de signature- Dossier intéressé (es)- Recueil des actes administratifs de la Somme
Direction Générale : FG/SV — Le 13/01/26Décision n°2026/0436 - Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l''Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00005 - 2026 0436- Direction déléguée centre hospitalier de Ham 6
Centre hospitalier de Ham
80-2026-01-13-00006
2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de
Ham
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00006 - 2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de Ham 7
@)Centre Hospitalierde Saint-Quentin
ayDIRECTION GENERALE
DECISION N° 2026/0495PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LADIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERESDU CENTRE HOSPITALIER DE HAM
Le directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Vu la convention de direction commune du 10 mars 2025 entre le centrehospitalier de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,Considérant la nomination de Mme Marion BÉLOT dans les fonctions deDirectrice Adjointe du centre hospitalier de HAM par arrêté du 16 décembre 2025 deMme la directrice générale du Centre National de GestionConsidérant la nomination de Mme Emilie MESTON dans les fonctions deDirectrice déléguée du centre hospitalier de Ham par arrêté du 13 janvier 2026 deMme la directrice générale du Centre National de Gestion,Considérant la nomination de M. Éric JACQUEMELLE dans les fonctions deCoordinateur des soins du centre hospitalier de HAM par décision administrative du1er février 2011 par M. le directeur du centre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de Mme Clémentine DESCHAMPS dans lesfonctions d'attachée d'administration hospitalière en charge des serviceséconomiques, logistiques et du développement durable du centre hospitalier deHAM par contrat à durée indéterminée du 18 août 2023 de Mme la directrice ducentre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de Mme Justyna VANTELON dans les fonctionsd'ingénieure qualité du centre hospitalier de Ham par décision administrativedu 3 novembre 2016,
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0495 - Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de FHospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00006 - 2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de Ham 8
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Ham en vigueurau 3 janvier 2026.
DECIDE:ARTICLE 1¢:Madame Marion BELOT a compétence pour signer :En qualité de Directrice adjointe en charge des ressources humaines- Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs auxdossiers des personnels non médicaux à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels dedirection, notamment :oO Les recrutements : publications d'annonces, courriers d'embauche,propositions salariales, courriers et décisions relatifs aux changementsd'établissements, aux détachements, conventions de mise à disposition, contratsd'allocation d'études, contrats relatifs à des prestations d'intérim ;o Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avecles professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants, les contratsd'apprentissage ;o La carrière des agents titulaires et non titulaires : décisionsd'avancement d'échelon et d'avancement de grade, de reclassement,d'attribution des primes, ordres de mission, liquidation des frais de mission ;° Les courriers et décisions liées à l'absentéisme et à la protectionsociale des agents, placement en CLM/CLD, saisine du conseil médical,reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable au service ou d'unaccident de service ;o Les courriers et décisions relatifs aux sorties : mise en disponibilité oucongé parental et renouvellement, détachement, retraites, radiation des cadrespour des motifs autres que disciplinaires, non renouvellement de contrat, fin decontrat en cours de préavis.- Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotionprofessionnelle des personnels non médicaux, les accords de formation, les conventionsavec les organismes, les contrats d'engagement de servir, les documents financierspermettant les remboursements auprès de l'ANFH, et les prestations de formation, dansle respect des règles de mise en concurrence.: Les actes et documents relatifs à la gestion prévisionnelle des métiers etdes compétences et notamment ceux liés à la procédure d'évaluation des personnelset aux évaluations régulières en vue du renouvellement d'un contrat, de la mise enstage ou de la titularisation des agents.- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement,supérieurs et secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pourl'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue ainsi que les conventions destage.- Tous les actes liés à l'exercice du droit de grève (information des services,assignations du personnel dans le cadre du service minimum, recensement desgrévistes).
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0495 — Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de |'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00006 - 2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de Ham 9
- Les notes d'information et documents relatifs à l'organisation généraledes Ressources Humaines et toutes publications qui en découlent.- Tous les actes nécessaires au bon fonctionnement des procédures disciplinairesapplicables au personnel non médical au nom et par délégation du Directeur général al'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires pour les groupes deux, troiset quatre : courriers de convocation, actes divers relatifs à la procédure disciplinaire et auxenquêtes administratives, notification des sanctions, décisions de suspension à titreconservatoire des agents de la fonction publique hospitalière, décisions de sanctionuniquement du premier groupe.- Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missionsde la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Ham.Sont exclus : les actes relatifs aux agents de direction, les décisions constitutives desanction disciplinaire à l'exception des sanctions du premier groupe et lescorrespondances avec les élus et les autorités extérieures autres que l'ARS et leConseil Départemental.En qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financièresLa mise en recouvrement des recettes concernant le budget général et le budgetannexe de l'établissement.Toutes les correspondances nécessaires au bon accomplissement des missions de laDirection des affaires financières du Centre hospitalier de Ham.ARTICLE 2 :Mme BÉLOT reçoit délégation permanente pour présider la F3SCT.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion BÉLOT, délégation généralede signature est donnée à Mme Emilie MESTON, Directrice déléguée.Pour l'application du seul article 1°:En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Maron BÉLOT et deMme Emilie MESTON, délégation générale de signature est donnée à M. ÉricJACQUEMELLE, Mme Clémentine DESCHAMPS ou à Mme Justyna VANTELON.
ARTICLE 4 :Les intéressés s'engagent à n'user de cette délégation que dans le cadre strict deleurs attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0495 - Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00006 - 2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de Ham 10
ARTICLE 5 :La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégantou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du Directeur.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 13janvier 2026LE DIRECTEUR,
Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- Mme BÉLOT- Mme MESTON- M. JACQUEMELLE- Mme DESCHAMPS - Mme VANTELON- Comptable public du CH de Ham- Dossier délégation de signature- Dossier Intéressé (es)- Recueil des actes administratifs de la Somme
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0495 — Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2026-01-13-00006 - 2026 0495 Délégation DA centre hospitalier de Ham 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-01-16-00004
2026 Arrêté agrément JEP Flash Our True Colors
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-01-16-00004 - 2026 Arrêté agrément JEP Flash Our True
Colors 12
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental ala jeunesse,D'AMIENS | Se l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesseet d'éducation populaire ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;VU Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN, rectrice dela région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière desuniversités, délégant ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur del'académie d'Amiens, subdélégant;VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE,en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale de la Somme, subdélégant;VU l'arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux àla jeunesse, à l'engagement et aux sports à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeuracadémique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-01-16-00004 - 2026 Arrêté agrément JEP Flash Our True
Colors 13
sport, chef du service départemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports (SDJES) de laSomme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association,
Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont lenom suit:Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC)Numéro agrément : 80P-JEP-26-1-001Numéro RNA: W802004489Adresse de l'association : MAAM, 12 rue Frédéric Petit 80000 Amiens
Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sommeet notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 16 janvier 2026
Pour le Directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Sommeet par délégation,Le chef du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports2
Patrick PAGATELE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-01-16-00004 - 2026 Arrêté agrément JEP Flash Our True
Colors 14
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-01-16-00003
2026 Arrêté TCA Flash Our True Color
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-01-16-00003 - 2026 Arrêté TCA Flash Our True Color 15
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,DABIENS | Semen à l'engagement et aux sports de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFlash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel;VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;VU l'article D.222-20 du code de |'éducation ;VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesseet d'éducation populaire ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;VU le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN, rectrice dela région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière desuniversités, délégant ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur del'académie d'Amiens, subdélégant;VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE,en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale de la Somme, subdélégant;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-01-16-00003 - 2026 Arrêté TCA Flash Our True Color 16
VU l'arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux ala jeunesse, à l'engagement et aux sports à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeuracadémique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et desport, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de laSomme, subdélégataire ;VU l'arrêté du 16 janvier 2026 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) àl'association Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC) ;
Article 1erL'association Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC) dont le siége socialest situé à la MAAM, 12 rue Frédéric Petit 80000 Amiens, n° RNA : W802004489 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.
Article 2 |L'association dont le nom est mentionné ci-dessus est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sommeet notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 16 janvier 2026
Pour le Directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Sommeet par délégation,Le chef du service départemental à la jeunesse,à l'engagement aux sports
Patrick PAGATELE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-01-16-00003 - 2026 Arrêté TCA Flash Our True Color 17
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2026-01-19-00001
19 01 2026 Arrêté portant délégation signature
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-01-19-00001 - 19 01 2026 Arrêté portant délégation signature 18
E = . =MINISTÈRE DIseeHon | : a 1 FDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleMaison d'Arrêt d'Amiens Amiens, le 19 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% septembre 2023 nommant Monsieur Keumian AlainYOMI, en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt d'AmiensMonsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét d'Amiens
ARRETE :
Article 1Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention,Directeur Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2Délégation permanente est donnée 4 Mme DESCAMPS Valérie, Cheffe de Mission ONE, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée d'administration del'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant pénitentiaire, Cheffe dedétention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint à la cheffe de détention auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6Délégation permanente est donnée à M. BOUCHE David, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de l'infrastructure,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-01-19-00001 - 19 01 2026 Arrêté portant délégation signature 19
Article8Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.Article 10Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13Délégation permanente est donnée à Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.Article 14Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.Article 15Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 16Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Major Encadrement, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18Délégation permanente est donnée à Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
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Article 19Délégation permanente est donnée 4 M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier-Chef Encadrement, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 21Délégation permanente est donnée à M. LEJEUNE Mickaël, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 22Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
A Amiens, le 19 janvier 2026
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-01-19-00001 - 19 01 2026 Arrêté portant délégation signature 31
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-01-19-00001 - 19 01 2026 Arrêté portant délégation signature 32
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-01-19-00001 - 19 01 2026 Arrêté portant délégation signature 33
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-01-16-00002
AP 2026 027 vidéoprotection accès images
modification CAMON
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00002 - AP 2026 027 vidéoprotection accès images modification CAMON 34
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-027DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°22/107 du 14 mars 2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;
xVu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Camon en date du 14 janvier 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1 : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de CAMON (80334)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme, le maire de Camon, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 16 JAN. 2026Pour le préfet et pa égation,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00002 - AP 2026 027 vidéoprotection accès images modification CAMON 35
LISTE ANNEXEE À L'ARRÊTÉ N°2026-027
- Monsieur Jean-Claude RENAUX, maire;- Monsieur Siegfried SOULABAILLE, directeur général des services ;- Monsieur Willy FRAZIER, brigadier-chef principal, responsable du poste police municipale;- Monsieur Rudy LECOCQ, brigadier-chef principal ;- Monsieur Thierry LE BOULAIR, brigadier-chef principal ;- Monsieur Nicolas BOURGUELLE, brigadier-chef principal.Le reste sans changement.
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