LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-079
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-13-00001 - Arrêté de composition du conseil médical
plénier FPT (7 pages) Page 3
42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23 portant
autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de
Saint-Étienne (5 pages) Page 11
42-2026-04-19-00001 - Modification Déclaration activités
MONTUCLARD Aurélie (1 page) Page 17
42-2026-04-27-00061 - Modification Déclaration activités SCHUT
Christian (1 page) Page 19
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-04-30-00010 - Arrêté n° DT-26-0285

autorisant la ville de
Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états
sanitaires dégradés (4 pages) Page 21
42-2026-05-11-00003 - Arrêté n° DT26-0291 portant mesure
temporaire de navigation sur le fleuve Rhône,
commune de CHAVANAY
(42). (2 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-13-00002 - RAA Arrêté DS 2026-997 autorisation captation
images sur drone ASSE - Rodez playoff 15-05-26 (4 pages) Page 29
42-2026-05-13-00003 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE RODEZ
playoff 15-05-26 encadrement des supporters visiteurs (4 pages) Page 34
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-13-00001
Arrêté de composition du conseil médical
plénier FPT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-13-00001 - Arrêté de composition du
conseil médical plénier FPT 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale de la Loire
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de
famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiq ue et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à l a protection sociale des sapeurs-pompiers volontair es
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif au x conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant désignation des médecins agréés en tant que membres
du conseil médical départemental de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2026 fixant la c omposition du conseil médical départemental en
formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants de l'administration de la ville
de Roanne selon l'arrêté du 22/04/2026 et le courriel du 17/04/2026 ;
ARRÊTE
:
Article 1 : La composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la
fonction publique territoriale de la Loire est cons tituée des membres représentants de l'administration
et du personnel, selon les prescriptions suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 1/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-13-00001 - Arrêté de composition du
conseil médical plénier FPT 4
Annexe 1 : Membres représentants de l'administration et du pe rsonnel pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours au sein du c onseil médical départemental en
formation plénière
Annexe 2 : Membres représentants des collectivités territor iales et des établissements publics
au sein du conseil médical départemental en formation plénière
Annexe 3 : Membres représentants des personnels au sein du conseil médical départemental en
formation plénière des collectivités territoriales et établissements publics – Catégories A, B et
C.
Article 2°: L'arrêté du 9 avril 2026 fixant la composition du conseil médical départemental en
formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) da ns un délai de 2 mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loi re et le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le direc teur général de la caisse des dépôts et consignatio ns
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le mercredi 13 MAI 2026
Signé le secrétaire général,
préfet par intérim,
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 2/7
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conseil médical plénier FPT 5
Annexe 1
SDIS 42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS
Représentants de l'administration
FRANCOIS Luc DALLARA Charles
ROBIN Michel
GRECO Gilles DARDOUILLER Sylvain
PARTRAT Yves
Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Catégorie A
Les colonels, colonels hors classe et
contrôleurs généraux, les médecins et
pharmaciens hors classe et de classe
exceptionnelle.
Les capitaines, commandants et lieutenant-
colonel, les infirmiers, les cadres de santé, les
médecins et pharmaciens de classe normale
Commandant Benoît ROUCHON
Cadre de santé Gaël FEY
Commandant Sébastien GACON
Lieutenant-colonel Yves BERTHON
Capitaine Frédéric RICHARD
Capitaine Sandra FOURNEL
Catégorie B
Les lieutenants de 1ère et 2ème classe, les
lieutenants hors classe.
Lieutenant Thomas SKRZYNSKI
Lieutenant Karine JOUBART
Lieutenant Rémi PERRET
Lieutenant Guillaume BLANC
Capitaine Stéphanie CHIROUZE
Lieutenant Cédric BERGEON
Catégorie C
Adjudant-chef Noël FERRAPIE
Adjudant-chef Jérôme ALLAIN
Caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef,
adjudant, adjudant-chef Adjudant-chef Hervé RIBOT
Adjudant-chef Laurent PICQ
Adjudant-chef Julien HANSALI
Adjudant-chef Mourad BACHEKOUR
Représentants du personnel – Personnels administratif et technique spécialisés (PATS)
Catégorie A et B
Frédéric TEYSSIER Julien SAILLY
Jean-Christophe TRAPANI
Cécile BROUSSET Laurence BRUN
Chrystelle RABEYRIN
Catégorie C
Géraldine PORTE-GIRE Chantal JOUMARD
David COLAVITTI
Caroline THIZY Cyril GRANGE
Isabelle AUROUX
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV)
Direction SDIS 42 Contrôleur Général Eric MEUNIER Colonel Christophe DI G IROLAMO
Représentants de l'administration Luc FRANCOIS Charles DALLARA
Représentants du personnel Commandant Franck CIZERON Lieutenant-colonel Olivier MEYER
Médecin-chef départemental SDIS 42 Médecin-Colonel Philippe RIGAUDIERE Médecin-Lieutenant-colonel Laure
MAYAUD
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 3/7
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conseil médical plénier FPT 6
Annexe 2
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIRE
Eric BERLIVET
Marianne DARFEUILLE
Philippe PERRON
Daniel DUBOST
Naséra CHABANE
Timothée CRIONAY
VILLE DE SAINT CHAMOND
COFFY Béatrice
Gilles GRECO
Jean Paul RIVAT
CADEGROS Régis
Pierre DECLINE
Françoise VANEL
VILLE DE ROANNE
LUPU BRATILOVEANU
Adina
LOUGHRAIEB Maryvonne
PIAT Estéban
BRUN Catherine
LASSAIGNE Pascal
LAPALUS Helene
ST ETIENNE METROPOLE
Denis BARRIOL
François DRIOL
Sylvie FAYOLLE
Régis CADEGROS
Bernard BONNET
Andonella FLECHET
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Julien LUYA
Jean François BARNIER
Jean François CHORAIN
Yves PARTRAT
Danièle CINIERI
Marie Jo PEREZ
REGION AUVERGNE-RHONE ALPES
Nicole PEYCELON
Emmanuel MANDON
Raymond VIAL
Aline MOUSEGHIAN
Laurence BUSSIERE
Catherine ZAPPA
VILLE DE SAINT ETIENNE
Isabelle DUMESTRE
Louisa HAREB
Myriam ULMER
Christine MASSARD
Alexandre CHARROIN
Johan CESA
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 4/7
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conseil médical plénier FPT 7
Annexe 3

Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Geneviève CHARRA
Rachel TERRY
Vincent GAUDELIERE
Emilie PERRIN
Marie COUDEYRAS
Manuela LAMBERT
VILLE DE SAINT CHAMOND Lionel DIARD
Vincent SOLER
Aurélie BONNARD
VILLE DE ROANNE Laurence
MOUSSIERE François CHARMILLON
ST ETIENNE METROPOLE
François ROUSSEAU
Gaëtan MELLON
Sophie LEPINE
Cédric RENAUD Laurent FABRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Kamel HADJ-RABAH
Noémie DERORY
Myriam DAHMANI
Alberic PEYRE
Christine DUBOIS
Claude SAUZY
REGION AUVERGNE
-RHONE ALPES
Laurence FRETY
Claudie COSTE
Odile CELLIER
Maria TOMANOV
Frédéric GIRARD
Ludovic POMMARET
VILLE DE SAINT ETIENNE
Esthel CORNEDE Hamid MEDJEBEUR
BORREGO Christine CHAILAN Marie France
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 5/7
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conseil médical plénier FPT 8


Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Béatrice GOUY
Guillaume RIBOUAT
Valérie FERRIER
BAYOD Karine
Ludovic ROBERT
Hélène CEYSSON
VILLE DE SAINT CHAMOND Florent BASSET
Guy BERNE
VILLE DE ROANNE
Rodolphe BERRY
ST ETIENNE METROPOLE
Julien RONZIER
Michèle MOSNIER
Guillaume BUTTET
Pascale LAM Jean Pierre ISSARTEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Jacky CHARRIER
Laurence MOULIN
Sophie MALARD
Anissa HRICHI
Emilie DELMAESTRO
Emmanuel DOS SANTOS
MONTEURO
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPES
Patrick DEVAUX
Muriel RODRIGUES
Jean-Pierre CHAUX
Florence
DENONFOUX
Frédéric OLLIVIER
Emmanuel BAUZAC
VILLE DE SAINT ETIENNE
Christophe
THOMOLLARI
Laurence ROUSSET
Florian BROUILLOUX
Christophe POCHON Gaëlle THOMAS
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 6/7
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conseil médical plénier FPT 9


Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Jean Christophe
BERTHIER
Alain TEYSSIER
Carole JACQUET
Chantal FERNANDES
Joan MASUE
Christophe SOLER
VILLE DE SAINT CHAMOND
DREVET Martine Laurie DAMONT
FOURNIER Stéphanie
Carole CHIRON
Julien CHARRA
VILLE DE ROANNE
Robert ARTHAUD
Florian PALMIER
Farid HENRI
Stéphane FOLTYN Laura ALEKSANDEREK
Michelle MARCANDIER
ST ETIENNE METROPOLE
Laure BACHER Rémi PLOTON
FARAJ-ROBIN Asmae
Souad HADDOUCHI
HAJJAMI Fatima
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Pascal GIRARD
Stéphanie MURE
Djamila VIAL
Damien BONNEVILLE
Alain BOUFFETIER
David SION
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPES
Murielle BLANC
Athmane BENNACER
Corinne BASTET
Hélène SABOT
Francine URZE
Martine ALLIX
VILLE DE SAINT ETIENNE
Mustapha GHANEM
Boualem HAMMOUCHE
Eric THIOLIER
Odile BESSET Eric RAMIER
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 2 7/7
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conseil médical plénier FPT 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-11-00002
Arrêté préfectoral n° 26/23 portant autorisation
à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de
Saint-Étienne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de Saint-Étienne 11
PREFET Direction départementaleDE LA LOIRE de I'emploi, du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26/23PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURSDANS UN SPECTACLE VIVANTVU les articles L 7124-1 à L 7124-3 et R 7124-1 à R 7124-4 du Code du Travail,VU le décret du 22 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laLoire M. Dominique SCHUFFENECKER publié au Journal Officiel le 23 février 2022,NOR: INTA2204234D;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire Madame MurielNguyen, publié au Journal Officiel le 31 juillet 2025, NOR: INTP2522254D;VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame FabienneFOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes, publié au Journal Officiel le 2 août 2025,NOR: ECOH2519115A;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre2022, portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,NOR: IOMA2236820A;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme MurielNGUYEN ;VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de laRépublique de Mme Muriel NGUYEN ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-048 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature deMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général préfet par intérim, à Madame AgnèsCOL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié aurecueil des actes administratifs spécial le 27 avril 2026 sous le numéro 42-2026-070 ;VU l'arrêté n° 2026-09 du 28 janvier 2026 portant la délégation de signature deMadame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités à Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 28 janvier 2026sous le numéro 84-2026-025 ;
















42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de Saint-Étienne 12
VU la demande complète déposée le 16 avril 2026 par l'OPERA de SAINT-ETIENNE - Jardin desPlantes 42013 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - qui sollicite une autorisation pour l'emploi devingt-neuf enfants âgés de moins de 16 ans, comme artistes des chœurs :Enfant1 : AFNER Lou, née le 23/05/2014Enfant 2 :Enfant 3Enfant 4Enfant 5Enfant 6Enfant 7Enfant 8Enfant 9
Enfant15
Enfant 25
BAISE Lucie, née le 01/05/2014: BISSUEL Gabin, né le 30/04/2015: BOURRIN Mevena, née le 24/07/2014: CHABANE Lina, née le 07/08/2014: CRETIER Maélyne, née le 28/02/2014: CROZET-ESTRELLA Jeanne-Marie, née le 07/11/2014: DELORME Anaelle, née le 15/03/2014: DI-SILVESTRO Elina, née le 28/10/2014Enfant 10:Enfant 11:Enfant 12:Enfant 13:Enfant 14:
DRULA-LAYEMAR Kleilya, née le 05/09/2014DUMAS Lexie, née le 14/06/2014GARMIER Domitille, née le 07/10/2014GRENIER Zoé, née le 18/06/2014JAY Siméon, né le 07/12/2014: JOUHET Youri, né le 10/02/2014Enfant 16:Enfant 17:Enfant 18:Enfant 19:Enfant 20:Enfant 21:Enfant 22:Enfant 23:Enfant 24:
KOUTREMON Bright Davys, né le 26/07/2014LORENTZ Soline, née le 26/06/2014MARTIN-CARRELET Lucie, née le 25/07/2014MATHEVET Arthur, né le 03/07/2014MENUT Tess, née le 23/09/2014PEILLON Lola, née le 16/10/2014POMMEUR Charles, né le 06/01/2014ROUX Faustine, née le 09/09/2014SEGUIN Camille, né le 17/04/2014: VALOURD Roméo, né le 23/10/2014Enfant 26:Enfant 27:Enfant 28:Enfant 29:
VERICEL Garance, née le 28/01/2014VIAL Léontine, née le 13/02/2014VIGNON Noé, né le 31/08/2014VITIELLO ROY Eve-Iris, née le 01/10/2014dans l'ouvrage lyrique « TOSCA » de Giacomo PUCCINI avec la participation de la Maîtrise dela Loire, Livret de Guiseppe GIACOSA et Luigi ILLICA la direction musicale assurée parGiuseppe GRAZIOLI et la mise en scène effectuée par Pier-Francesco MAESTRINI ;VU le contrat de prestation de service entre le Département de la Loire et la Ville deSaint-Etienne/Opéra concernant l'emploi des enfants dans l'Opéra «TOSCA pour les troisreprésentations, qui dureront environ deux heures trente à l'Opéra de Saint-Etienne,Grand Théâtre Massenet :- le Vendredi 12 juin 2026 à partir de 20h,- le Dimanche 14 juin 2026 à partir de 15h,- le Mardi 16 juin 2026 à partir de 20h,


































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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de Saint-Étienne 13
VU les avis médicaux émis a l'appui de cette demande;VU les autorisations d'emploi écrites et signées par les représentants légaux des enfants ;VU les avis rendus par les membres de la Commission départementale pour l'emploi desenfants dans les spectacles vivants :- Avis favorable du Juge des enfants- Avis favorable sous réserve de l'Académie de Lyon que les cours soient récupérés si lesrépétitions et le spectacle empiètent sur le temps scolaire,- Avis favorable de la DRAC,- Avis défavorable de la DDETS car le planning des répétitions et représentations duspectacle ne respecte pas les horaires de travail et le rythme des séances de travailprévus dans la circulaire du 9 novembre 1964: les semaines du 1 au 7 juin 2026 etdu 8 au 14 juin 2026 les enfants participent à cinq répétitions et/ou représentationschaque semaine au lieu de trois par semaine, la deuxième semaine ne respecte pas lesdeux jours consécutifs de repos et dans la "Générale piano" le temps de pause de30 mn consécutives après 4h30 de travail effectif ininterrompu ou quotidien n'est pasindiqué alors qu'il y a 5 heures de travail effectif.
s'agissant des avis de la commission, que le quorum est atteint;CONSIDÉRANT la nature et le contenu des prestations exécutées par les enfants;CONSIDÉRANT que la durée des représentations n'entraine pas le dépassement desdurées maximales de travail autorisées ; que l'établissement a demandé une dérogation autravail de nuit à l'inspecteur du travail compétent en ma matière en cours d'instruction;CONSIDÉRANT l'absence de contre-indication constatée par certificat médical àl'exécution des prestations;CONSIDÉRANT que chaque enfant sera rémunéré au SMIC horaire brut non minoré pourles représentations auxquelles ils participeront;CONSIDÉRANT que les répétitions, à l'exception de la première, auront lieu à l'Opéra deSaint-Etienne, en studio ou sur le plateau;CONSIDÉRANT que toutes les répétitions et la préparation des enfants pour le spectacleseront assurées par la Maîtrise de la Loire et qu'elles seront encadrées par le personnel dela Maîtrise de la Loire;CONSIDÉRANT de plus que l'ensemble des répétitions et cette préparation au concertfont partie du cursus scolaire des enfants soutenues par l'Education Nationale






CONSIDERANT







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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de Saint-Étienne 14
ARRETEArticle 1er:L'OPÉRA de SAINT-ETIENNE est autorisé à employer les vingt-neuf enfants suivants :Enfant1 : AFNER Lou, née le 23/05/2014Enfant 2 : BAISE Lucie, née le 01/05/2014Enfant 3 : BISSUEL Gabin, né le 30/04/2015Enfant 4 : BOURRIN Mevena, née le 24/07/2014Enfant 5 : CHABANE Lina, née le 07/08/2014Enfant 6 : CRETIER Maélyne, née le 28/02/2014Enfant 7 : CROZET-ESTRELLA Jeanne-Marie, née le 07/11/2014Enfant 8 : DELORME Anaelle, née le 15/03/2014Enfant 9 : DI-SILVESTRO Elina, née le 28/10/2014Enfant 10: DRULA-LAYEMAR Kleilya, née le 05/09/2014Enfant 11: DUMAS Lexie, née le 14/06/2014Enfant 12: GARMIER Domitille, née le 07/10/2014Enfant 13: GRENIER Zoé, née le 18/06/2014Enfant 14: JAY Siméon, né le 07/12/2014Enfant 15: JOUHET Youri, né le 10/02/2014Enfant 16: KOUTREMON Bright Davys, né le 26/07/2014Enfant 17: LORENTZ Soline, née le 26/06/2014Enfant 18: MARTIN-CARRELET Lucie, née le 25/07/2014Enfant 19: MATHEVET Arthur, né le 03/07/2014Enfant 20: MENUT Tess, née le 23/09/2014Enfant 21: PEILLON Lola, née le 16/10/2014Enfant 22 : POMMEUR Charles, né le 06/01/2014Enfant 23 : ROUX Faustine, née le 09/09/2014Enfant 24: SEGUIN Camille, né le 17/04/2014Enfant 25: VALOURD Roméo, né le 23/10/2014Enfant 26 : VERICEL Garance, née le 28/01/2014Enfant 27 : VIAL Léontine, née le 13/02/2014Enfant 28 : VIGNON Noé, né le 31/08/2014Enfant 29: VITIELLO ROY Eve-Iris, née le 01/10/2014dans l'ouvrage lyrique « TOSCA » de Giacomo PUCCINI, dirigé par Giuseppe GRAZIOLI, pourles représentations du :- Vendredi 12 juin 2026 à partir de 20h,- Dimanche 14 juin 2026 à partir de 15h,- Mardi 16 juin 2026 à partir de 20h,





































42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de Saint-Étienne 15
Article 2:La part de rémunération perçue par les enfants dont le montant peut être laissé a ladisposition de ses représentants légaux est fixée à 160 euros.Au-delà de 160 euros, le salaire alimentera un compte ouvert au nom de chaque enfantauprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, compte bloqué jusqu'à la majorité dechaque enfant.Article 3 :La sécurité physique des enfants doit être assurée tant sur les transports que durant lesrépétitions ainsi que lors des représentations. Les cours doivent être récupérés si lesrépétitions et le spectacle empiètent sur le temps scolaire.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 11/05/2026Pour Le PréfetPar délégationLa Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL





















Voies de recours :

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail –
39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou
par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 26/23
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs pour l'Opéra de Saint-Étienne 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-19-00001
Modification Déclaration activités
MONTUCLARD Aurélie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-19-00001 - Modification Déclaration
activités MONTUCLARD Aurélie 17
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP885376905
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 24 février 2026 à
l'organisme MONTUCLARD Aurélie - ORELY,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 avril 2026 par Madame
MONTUCLARD Aurélie, pour l'organisme ORELY dont le siège social est situé 130 rue du Panorama 42660
JONZIEUX et enregistrée sous le n° SAP885376905 pour l'ajout des activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 19 avril 2026 P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-19-00001 - Modification Déclaration
activités MONTUCLARD Aurélie 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-27-00061
Modification Déclaration activités SCHUT
Christian
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00061 - Modification Déclaration
activités SCHUT Christian 19
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991514027
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 12 novembr e 2025 à
l'organisme SCHUT Christian – CHRIS MULTISERVICES ,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 avril 2026 par Monsieur
SCHUT Christian, pour l'organisme CHRIS MULTISERVICES dont le siège social est situé 11 rue
Marguerite Barbier 42240 UNIEUX et enregistrée sous le n° SAP991514027 pour l'ajout des activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
:
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 27 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00061 - Modification Déclaration
activités SCHUT Christian 20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-30-00010
Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres
d'alignement présentant des états sanitaires
dégradés
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-30-00010 - Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états sanitaires dégradés
21
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états
sanitaires dégradés
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.3 50-3 relatif aux allées d'arbres et
alignements d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, préfet par intérim ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-062 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences
générales et techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-0269 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Vu la demande d'autorisation transmise par la vile de Roanne le 02 avril 2026 ;
Vu les compléments apportés par la ville de Roanne le 13 avril 2026 et le 24 avril 2026 ;
Vu les éléments de diagnostic des arbres ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la
biodiversité, et qu'il est, à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres ;
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-30-00010 - Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états sanitaires dégradés
22
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'états sanitaires dégradés des arbres, et
sous réserve de mettre en œuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage
peut être autorisé ;
Considérant que la demande porte sur l'abattage de 10 arbres présentant un état sanitaire dégradé ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour encadrer l'abattage des arbres et
assurer leur renouvellement dans les meilleures conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
L'abattage de 10 arbres d'alignement, présentant des états sanitaires dégradés est autorisé.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de
compensation :
• Mesures de réduction :
Les arbres sont abattus après le 15 août 2026 , en dehors de la période sensible pour l'avifaune
nicheuse ;
• Mesures de compensation :
− Les arbres présents sur l'avenue Vauquois, la rue Condorcet et la rue Pierre Curie seront
remplacés par les mêmes essences, soit 8 arbres replantés ;
- L'arbre abattu rue de l'Yser sera remplacé par un tilleul ;
− L'arbre abattu boulevard de Nancy sera remplacé par 3 pistachiers au carrefour entre le
boulevard de Nancy et l'avenue de la Marne ;
– Les fosses de plantation de 10m ³ sont créées et constituées de terre végétale, et d'un paillage
organique de 8 à 12 cm sera présent au pied des arbres ;
– Une protection des troncs et un tuteurage sera mis en place pour chaque arbre replanté ;
– Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 3 ans en fonction de leur reprise et du
déficit hydrique ;
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le
cadre d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une
adaptation selon les formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté,
des circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en
volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, même au-delà de la garantie prévue
dans le marché ;
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-30-00010 - Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états sanitaires dégradés
23
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,
le chef du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, la commune de Roanne ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 30 avril 2026
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
Adjoint au responsable du service
Yannick DOUCE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-30-00010 - Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états sanitaires dégradés
24
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet
de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-30-00010 - Arrêté n° DT-26-0285
autorisant la ville de Roanne à abattre des arbres d'alignement présentant des états sanitaires dégradés
25
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-11-00003
Arrêté n° DT26-0291 portant mesure temporaire
de navigation sur le fleuve Rhône,
commune de CHAVANAY (42).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-11-00003 - Arrêté n° DT26-0291 portant mesure
temporaire de navigation sur le fleuve Rhône,
commune de CHAVANAY (42).
26
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT26-0291
Portant mesure temporaire de navigation sur le fleuve Rhône,
commune de CHAVANAY (42).
Le préfet de la Loire
---------
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26.
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013.
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports.
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des
transports.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire.
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure.
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur.
Vu l'arrêté n°DT26-0031 du 26 janvier 2026 portant mesure temporaire de navigation sur le fleuve
Rhône, commune de CHAVANAY (42).
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière
de police de la navigation intérieure.
Considérant la demande de la CNR auprès de VNF suite au retard pris dans les travaux sur la couchée
à bateaux de Chavanay sur le Rhône.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-11-00003 - Arrêté n° DT26-0291 portant mesure
temporaire de navigation sur le fleuve Rhône,
commune de CHAVANAY (42).
27
Considérant la demande de prolongation de VNF en date du 20 avril 2026 pour l'établissement de
l'arrêté préfectoral concernant des mesures temporaires de navigation sur le Rhône, afin d'effectuer
des travaux sur la couchée à bateaux à Chavanay, sur le Rhône.
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné.
Sur proposition de Monsieur le directeur territorial Rhône-Saône de Voies navigables de France
représenté par le chef du service fluvial Lyonnais ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux de rénovation de la couchée à bateaux réalisés par la compagnie
nationale du Rhône (CNR), le stationnement sera interdit sur celle-ci.
Il est demandé aux usagers d'adapter leur vitesse afin d'éviter les remous.
Article 2 : Ces dispositions sont applicables sur le Rhône au PK 47, commune de Chavanay à compter
de la signature du présent arrêté jusqu'au 22 mai 2026.
Article 3 : L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie
après validation par Voies Navigables de France.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de Chavanay, le directeur
territorial Rhône Saône de Voies Navigables de France, le commandant du groupement départemental
de Gendarmerie de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 11 mai 2026
Le Secrétaire général,
Préfet de la Loire par interim
signé
Dominique SCHUFFENECKER
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-11-00003 - Arrêté n° DT26-0291 portant mesure
temporaire de navigation sur le fleuve Rhône,
commune de CHAVANAY (42).
28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-13-00002
RAA Arrêté DS 2026-997 autorisation captation
images sur drone ASSE - Rodez playoff 15-05-26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-13-00002 - RAA Arrêté DS 2026-997 autorisation captation images sur drone ASSE - Rodez
playoff 15-05-26 29
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS 2026-997
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE
à l'occasion du match de play-off : ASSE / Rodez Aveyron Football
Le préfet de la Loire par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu l'organisation du match opposant l' Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) au Rodez Aveyron
Football (RAF) à l'occasion du play-off pour l'accession à la Ligue 1, le vendredi 15 mai 2026 ;
Vu la demande en date du 12 mai 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale , vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une ca -
méra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurisation du match ASSE / RAF se jouant au stade
Geoffroy Guichard à Saint-Étienne .
Considérant que l'équipe de l'ASSE rencontrera celle du Rodez Aveyron Football au stade Geoffroy-
Guichard le 15 mai 2026 à 20h30 ;
Considérant que le vainqueur de ce match de football lui permettrait de continuer les play-offs
d'accession à la ligue 1, en rencontrant le 16 de Ligue 1ᵉ ; et, qu'à contrario, le perdant de ce match
restera en Ligue 2 la saison prochaine ;
Considérant qu'à l'occasion de ce match à enjeu, le stade Geoffroy Guichard devrait recevoir environ
40 000 supporters ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-13-00002 - RAA Arrêté DS 2026-997 autorisation captation images sur drone ASSE - Rodez
playoff 15-05-26 30

Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles, et
peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de générer des
troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titre d'exemple, lors du
match retour de play-off ligue 1 – ligue 2 du 29 mai 2022, à la vue de la défaite de l'ASSE contre
l'équipe d'Auxerre, les supporters stéphanois ont envahis la pelouse, et des engins pyrotechniques
avaient été lancés en direction des joueurs et de la tribune officielle en signe de mécontentement ;
Considérant qu'à la suite des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements est
également présent entre stéphanois ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant cet évènement, de
l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours au dispositif de captation installé sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont strictement limités à
ceux où se déroulent le match de football ASSE / Rodez Aveyron Football et les voies à proximité
empruntées par les supporters , où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée du rassemblement en prenant en compte les horaires du match et les horaires d'arrivées et de
départs des supporters ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqué de presse
et sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Loire sont autorisés à l'occasion du match de football
ASSE / Rodez Aveyron Football du 15 mai 2026, la sécurisation de cette rencontre sportive et l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras embarquées sur 2 aéronefs de marque DJI MAVIC 3 T
N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4T 1581F7K3C2555000DJ046 ou DJI MATRICE
4T1581F7K3C254N00D9B6L.
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Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 15 mai 2026 - 18h00 au samedi 16 mai -
01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse et sur les réseaux
sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 13 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
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42-2026-05-13-00003
RAA Arrêté préfectoral match ASSE RODEZ
playoff 15-05-26 encadrement des supporters
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EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-999
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS
DE RODEZ AVEYRON FOOTBALL
À GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE)
À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 15 MAI 2026
OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE / RODEZ AVEYRON
FOOTBALL
Le préfet de la Loire par intérim
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire – Mme Muriel
NGUYEN -
VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à présidence de la
République Mme Muriel NGUYEN ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2026-036 SAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
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VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe de l'ASSE rencontrera celle du Rodez Aveyron Football au stade Geoffroy-
Guichard le 15 mai 2026 à 20h30 ;
Considérant qu'à la suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements
est présent entre stéphanois ; tension qui est exacerbée par les résultats sportifs de l'équipe
professionnelle qui mécontentent les supporters ;
Considérant que le vainqueur de ce match de football lui permettrait de continuer les play-offs
d'accession à la ligue 1 ; et, qu'à contrario, le perdant de ce match restera en Ligue 2 la saison
prochaine ;
Considérant qu'à l'occasion de ce match à enjeu, le stade Geoffroy Guichard devrait recevoir
environ 40 000 supporters ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titre
d'exemple, lors du match retour de play-off ligue 1 – ligue 2 du 29 mai 2022, à la vue de la défaite de
l'ASSE contre l'équipe d' Auxerre, les supporters stéphanois ont envahis la pelouse, et des engins
pyrotechniques avaient été lancés en direction des joueurs et de la tribune officielle en signe de
mécontentement ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou
tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ; que de
même, la sécurisation des moyens de transport des supporters de Rodez impose qu'ils soient
regroupés en un seul et même lieu ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de Rodez doit être encadré
pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le 15 mai 2026 , de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du club Rodez Aveyron football ou se comportant comme tel, d'accéder au
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stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur
les voies et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy Guichard
(commune de Saint-Étienne) est autorisé aux supporters du club Rodez Aveyron football dans la
limite de 600 supporters maximum, se déplaçant exclusivement en bus, en minibus, ou en véhicules
légers munis de contremarques, et pris en charge par les forces de l'ordre le 15 mai 2026 au point
de rendez-vous fixé par les forces de l'ordre à la sortie 13 de l'A72 (Montreynaud) à 18h30 pour un
accompagnement jusqu'au stade Geoffroy Guichard.
Article 3 : Sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et
l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 13 mai 2026
Pour le préfet par intérim, et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Adrien SPERRY
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
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