SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-111
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-03-30-00019 - Arrêté du 30/03 portant fermeture
exceptionnelle de l'ensemble des services du centre des Finances publiques
du Havre le 07 et le 08/04/2026 (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-03-30-00019
Arrêté du 30/03 portant fermeture
exceptionnelle de l'ensemble des services du
centre des Finances publiques du Havre le 07 et
le 08/04/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-03-30-00019 - Arrêté du 30/03 portant fermeture
exceptionnelle de l'ensemble des services du centre des Finances publiques du Havre le 07 et le 08/04/2026 3
Direction régionale des financesPREFETDE LA SEINE- publiquesMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté du 3) MAK! 2025portant fermeture exceptionnelle de l'ensemble des services du centre des financespubliques du HavreLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritela loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissionsadministratives ;le décret du 6 mai 2022 portant nomination de M. Denis GIROUDET, en qualité de directeurrégional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime, àcompter du 1° juin 2022 ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales desfinances publiques ;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfetde Rouen;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Considérant que dans le cadre du réaménagement des accueils et la réinstallation des équipes au seindes locaux rénovés du centre des finances publiques du Havre sis 19 avenue du Général Leclerc -CS 90019 - 76084 LE HAVRE Cedex;Sur proposition du directeur régional des finances publiques de Normandie et du départementde la Seine-MaritimeARRETEArticle 1°"- L'ensemble des services du centre des finances publiques du Havre sera fermé, a titreexceptionnel, le mardi 7 avril 2026 et le mercredi 8 avril 2026.Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur régional desfinances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 3 () MARS 2076 Le préfet,
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Voies et_ délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,accessible par le site www.telerecours.fr
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