PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025

portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (CER DU
LEON SIZUN) (2 pages) Page 3
29-2025-02-11-00007 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025

portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU
LEON CLEDER) (2 pages) Page 5
29-2025-02-11-00012 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025

portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU
LEON LANDIVISIAU) (2 pages) Page 7
29-2025-02-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025

portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU
LEON PLOUVORN) (2 pages) Page 9
29-2025-02-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la
sécurité routière (CER DU LEON CLEDER) (2 pages) Page 11
29-2025-02-11-00011 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la
sécurité routière (CER DU LEON PLOUVORN) (2 pages) Page 13
29-2025-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la
sécurité routière (CER DU LEON SIZUN) (2 pages) Page 15
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2025-02-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er Février 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Finistère pour l'année 2025 (3 pages) Page 17
2
PRDlLiberucEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-10-18-00002 du 18 octobre 2023 autorisant Madame Emmanuelle
DUBOIS épouse TROADEC à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DU LEON, sis 7, rue de
l'Argoat – 29450 SIZUN ;
VU la reprise de son établissement par Monsieur Yannick ANDREOLI ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 29-2023-10-18-00002 relatif à l'agrément n° E 18 029 0022 0
délivré à Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CER DU LEON », situé au 7, rue de l'Argoat – 29450 SIZUN, est abrogé à
compter du 11 février 20025.
ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC est tenue le jour de la notification du
présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des
livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (CER DU LEON SIZUN) 3
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de
naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (CER DU LEON SIZUN) 4
E =PRDtLi 'ber LeEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 autorisant Madame Emmanuelle
DUBOIS épouse TROADEC à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER du Léon, sis 2, rue de
l'Armorique – 29233 CLEDER ;
VU la reprise de son établissement par Monsieur Yannick ANDREOLI ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-16-00003 relatif à l'agrément n° E 24 029 0005 0
délivré à Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CER du Léon », situé au 2, rue de l'Armorique – 29233 CLEDER , est abrogé à
compter du 11 février 2025.
ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC est tenue le jour de la notification du
présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des
livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
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portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU LEON CLEDER) 5
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de
naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00007 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU LEON CLEDER) 6
E =PRDtLi 'ber LeEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-10-18-00004 du 18 octobre 2023 autorisant Madame Emmanuelle
DUBOIS épouse TROADEC à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER du Léon, sis 10, rue du
Général Mangin – 29400 LANDIVISIAU ;
VU la reprise de son établissement par Monsieur Yannick ANDREOLI ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 29-2023-10-18-00004 relatif à l'agrément n° E 18 029 0024 0
délivré à Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CER du Léon », situé au 2, rue de l'Armorique – 29233 CLEDER , est abrogé à
compter du 11 février 2025.
ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC est tenue le jour de la notification du
présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des
livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00012 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU LEON
LANDIVISIAU) 7
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de
naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00012 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU LEON
LANDIVISIAU) 8
PRDlLiberucEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-10-18-00003 du 18 octobre 2023 autorisant Madame Emmanuelle
DUBOIS épouse TROADEC à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DU LEON, sis Zone de
Trévien – 29420 PLOUVORN ;
VU la reprise de son établissement par Monsieur Yannick ANDREOLI ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 29-2023-10-18-00003 relatif à l'agrément n° E 18 029 0023 0
délivré à Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CER DU LEON », situé Zone de Trévien – 29420 PLOUVORN, est abrogé à
compter du 11 février 20025.
ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle DUBOIS épouse TROADEC est tenue le jour de la notification du
présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des
livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU LEON PLOUVORN) 9
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de
naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile CER DU LEON PLOUVORN) 10
li VollEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Géné
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;

VU la demande d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur Yannick ANDREOLI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 2, rue de l'Armorique –
29233 CLEDER ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yannick ANDREOLI est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : CER DU LEON
- Sis : 2, rue de l'Armorique – 29233 CLEDER
- Agréé sous le N° E 25 029 0003 0 pour une durée de 5 ans à compter du 11 février 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : AM, A/A1/A2, B/B1, AAC et Post permis.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (CER DU LEON CLEDER) 11
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 10 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de CLEDER sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Yannick ANDREOLI.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (CER DU LEON CLEDER) 12
li VollEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Géné
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;

VU la demande d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur Yannick ANDREOLI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis Zone de Trévien – 29420
PLOUVORN ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yannick ANDREOLI est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : CER DU LEON
- Sis : Zone de Trévien – 29420 PLOUVORN
- Agréé sous le N° E 25 029 0004 0 pour une durée de 5 ans à compter du 11 février 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : AM, A/A1/A2, B/B1, AAC et Post permis.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00011 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (CER DU LEON PLOUVORN) 13
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de PLOUVORN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Yannick ANDREOLI.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00011 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (CER DU LEON PLOUVORN) 14
Liver [14EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Géné
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;

VU la demande d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur Yannick ANDREOLI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 7, rue de l'Argoat – 29450
SIZUN ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yannick ANDREOLI est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : CER DU LEON
- Sis : 7, rue de l'Argoat – 29450 SIZUN
- Agréé sous le N° E 25 029 0002 0 pour une durée de 5 ans à compter du 11 février 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : AM, A/A1/A2, B/B1, AAC et Post permis.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (CER DU LEON SIZUN) 15
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Madame la Maire de SIZUN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Yannick ANDREOLI.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (CER DU LEON SIZUN) 16
EnPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Vu
Sur
l'arrêté n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00008 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00009 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des systèmes d'information et de communication
pour le service départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant modification du règlement opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature au Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE,
Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
Arrêté préfectoral du 1er Février 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique du 7 novembre 2002,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
le guide de doctrine opérationnelle de juin 2020 relatif à l'exercice du commandement et à la conduite
des opérations,
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-02-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er Février 2025 portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Finistère pour l'année 2025 17
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Pour le Préfet par délégation,
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARRETE
Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Original signé
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-02-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er Février 2025 portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Finistère pour l'année 2025 18
Niveau
DAVY CAPUCINE SAV1
MOREAU JULES SAV2
ABHERE ARNAUD SAV2
LE PERSON STEPHANE SAV3
Niveau
GUIET PIERRE OFFSIC
SENECHAL ISABELLE OFFSIC
ANNEXE
Arrêté préfectoral du 1er février 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
SERVICE PREVISION
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface
pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er décembre 2025.
Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des systèmes d'information et de
communication pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er février 2025.
NOM Prénom
SERVICE PREVENTION NORD
Affectation
NOM Prénom
CIS SAINT RENAN
CIS DOUARNENEZ
CIS LANNILIS
CIS QUIMPER
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-02-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er Février 2025 portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Finistère pour l'année 2025 19