NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-079
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des
électeurs de la commune de Sermages et fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections
municipales (4 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-03-16-00003
Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des
électeurs de la commune de Sermages et fixant
les modalités de dépôt des déclarations de
candidatures en vue d'élections municipales
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune
de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales 3
=aPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité Sous-préfecture de Chateau-Chinon
Arrété 2026-CH-CH-5Portant convocation des électeurs de la commune de SERMAGES et fixant les modalités de dépôt desdéclarations de candidatures en vue d'élections municipales
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2121-39 ;VU le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de MadameFabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfet de la Nièvre;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre, à compter du 1°janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame EmilieACQUISTAPACE, en qualité de Sous-préfète de Chateau-Chinon ;VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune deSermages à compter du 16 mars 2026 ;VU la circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et defonctionnement d'une délégation spéciale ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 11 conseillers municipaux afin de constituerle conseil municipal ;
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CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections municipales par arrété du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrété de convocation est publié dans la commune concernéesix semaines avant l'élection ;SUR proposition de la sous-préfète de Chateau-Chinon;
ARRETE
Article Ter: Les électeurs de la commune de Sermages sont convoqués en vue de procéder àl'élection municipale de 11 membres du conseil municipal, le dimanche 26 avril 2026 pour lepremier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 3 mai 2026.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué Chemin de la Salette- 58 290 Sermages.Article 3 : Les élections se feront a partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu:- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21°" et 24°" jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le 20°"° jour quiprécède la date du scrutin, soit le lundi 6 avril 2026.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq joursprécédant le scrutin), soit le mardi 21 avril 2026.Article 4 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés par liste de candidats. Pour être élu au 1° tour, une liste doit recueillirla majorité absolue des suffrages exprimés.Au 2ème tour, seules les listes ayant recueilli au moins 10% du total des suffrages exprimés aupremier tour peuvent se présenter. Les listes accédant au 2° tour peuvent être modifiées dans leurcomposition pour comprendre des candidats ayant figuré sur d'autre liste, sous réserve que cesdernières ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au moins 5% des suffragesexprimés au 1" tour. L'élection est acquise par la liste qui a recueilli la majorité relative des suffragesexprimés. En cas d'égalité, la majorité des sièges est attribuée à la liste dont les candidats ont lamoyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris la listearrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Article 5 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2026, que la population de lacommune de Sermages est inférieure à 1 000 habitants.
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Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de siéges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Château-Chinon, située 1 Rue du marché, 58120 Château-Chinon, commeindiqué ci-dessous :Pour le 1° tour * Pour le 2ème tour (si nécessaire)*du mardi 7 au mercredi 8 de 8h30 À 12h00 le lundi 27 avril 2026 de 8h30 à 12h00avril 2026 de 14h00 à 16h30 de 14h00 à 16h30de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00le jeudi 9 avril 2026 le mardi 28 avril 2026de 14h00 à 18h00 de 14h00 à 18h00* pendant les plages de fermeture au public, veuillez vous signaler en sonnant à la porte d'entrée.La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéOU par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 998*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.Article 7: Conformément aux dispositions de l'article R. 26 du code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'achève le:Pour le premier tour Lundi 13 avril 2026 à zéro heure Samedi 25 avril 2026 à minuitPour le second tour Lundi 27 avril 2024 à zéro heure Samedi 2 mai 2026 à minuit
Article 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral,Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Château-Chinon.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Sermages.
Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.
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Article T1 : La sous-préféte de Chateau-Chinon , et le maire de Sermages, sont chargés, chacun en cequi ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Château-Chinon, le 46/03/4126
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète,ss ALE ne-{Emilie ACQUISTAPACE
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