HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-223
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2026-07-06-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une
Zone d'Interdiction Temporaire de Survol (2 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-07-06-00006
Arrêté préfectoral portant création d'une Zone
d'Interdiction Temporaire de Survol
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Arrêté préfectoral n°
portant création d'une Zone d'Interdiction Temporaire de Survol
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-8, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et
L. 6232-13, R. 6211-8,
Vu l'avis de la DSAC Sud du 3 juillet 2026,
Considérant la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus du lac de Génos le 10 juillet
2026,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er 
: Pour les besoins liés à la protection des hautes autorités de l'État,  il est créé une
Zone d'Interdiction Temporaire de survol au-dessus des communes de Loudenvielle, Germ,
Génos, Loudervielle, Adervielle, Pouchergue et Estarvielle dans le département des Hautes-
Pyrénées.
Article 2 : Caractéristiques
Limites géographiques : Cercle de 2,7 milles nautiques (5 km) de rayon, centré sur le point de
coordonnées géographiques 42° 48' 21'' N. – 000°24'28'' E., s'étendant du sol à une hauteur de
3000 ft (900 mètres).
Horaires d'activation : le 10 juillet 2026 de 10h00 à 15h00, heure locale.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Article 3 : Conditions de pénétration
Le contournement de la zone est obligatoire pour les aéronefs en CAG ou en CAM, y-compris
les aéronefs sans équipage à bord, sauf pour les aéronefs suivants : aéronefs d'État et aéronefs
civils ou militaires assurant des missions de secours, de sauvetage, de sécurité publique et de
défense lorsque leur mission ne permet pas le contournement.
La zone interdite temporaire se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. À
l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels
continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des
espaces aériens avec lesquels elle interfère.
Article 4  : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de
l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 : Les commandants de bord et les télépilotes des aéronefs en infraction sont
susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et
L. 6232-2 du code des transports.
Article 6  : Le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud et le Chef du Service de la
Navigation Aérienne Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 6 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Jean SALOMON
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