PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-204
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs
télépilotés - SNCF (3 pages) Page 4
80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation,
l'enregistrement, la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur aéronefs - DIPN (2 pages) Page 8
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 11
80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Haute Somme (Combles -
Péronne - Roisel) à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux en mars 2026 (3 pages) Page 15
80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 19
80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 23
80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 27
80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 31
2
80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 35
80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 39
80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (4
pages) Page 43
80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 48
80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 52
80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 56
80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (2
pages) Page 60
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur
Jean-marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance
zonale (2 pages) Page 63
3
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-14-00004
AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs
télépilotés - SNCF
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 4
Ey Arrété CAB/BSI/PA n° 25/651PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation à la SNCF pour des vols d'aéronefs télépilotés sanséquipage à bord de jour et de nuit pour des missions opérationnelles nonprogrammablesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviationcivile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme; |Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aériennepar appareil photographique, cinématographique ou de tout autre capteur ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ; |Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent desaéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord et notamment son article 9;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 5
Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique en date du 17 septembre 2025 délivrée parla direction générale de l'aviation civile portant sur une autorisation permanente de survol de jouret de nuit jusqu'au 16 septembre 2028 ;Vu la demande présentée le 24 septembre 2025 par Madame Magali DI CRESCENZO, expertenationale sûreté drones et luttes anti-drones à la SNCF basée à PARIS (10°"° arrondissement),sollicitant une autorisation permanente de mise en œuvre des aéronefs télépilotés sans équipage àbord pour effectuer des missions de surveillance des emprises et lignes SNCF en zone peuplée dejour et de nuit sur le département de la Somme ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRETE
Article 1: La direction de la sûreté de la SNCF est autorisée à déroger à la réglementationconcernant l'utilisation d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord, pour des prises de vues dejouret de nuit dans le département de la Somme. Ces opérations s'effectueront exclusivement dans lecadre de missions opérationnelles d'urgence non programmables, afin de lutter contre les actes demalveillance, de vols, de pénétrations illicites et autres infractions perturbant le bonfonctionnement des services de la SNCF.Article 2 : La présente dérogation prend effet à compter de la date du présent arrêté et prendra finle 16 septembre 2028.Article 3 : Le pétitionnaire, ses télépilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative auxconditions techniques et opérationnelles délivrée par la direction générale de l'aviation civile.Article 4 : Le préavis de cinq jours, préalable à tout vol en zone peuplée, ne sera pas exigé pour cesmissions non programmables. La SNCF devra toutefois informer la préfecture de la Somme dudéroulement de ces opérations par messagerie électronique en précisant la date, l'heure, le débutde la mission, l'adresse, l'objet du vol et un contact sur place (nom et téléphone) à l'adressesuivante : pref-declaration-drones@somme.gouv.fr.Article 5 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les télépilotes commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet. |Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 6
Article 7: La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal adjointde la police nationale aux frontières de la zone Nord, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme et la directrice interdépartementale de la policenationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie seraadressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.
Es Amiens, le 14 OCT. 2025Pour le préfet et parla sous-préfète, chreCtrj
stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS °La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. ' .Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de Ja'date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 7
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-16-00003
Arrêté 25-705 autorisant la captation,
l'enregistrement, la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN 8
| 3 Arrété CAB/BSI/PA n° 25/705PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une (01) caméra installée sur un aéronef dans le cadre de lalutte contre le trafic de stupéfiants sur la commune d'Amiens ; les caméras de la commune nepermettant pas de couvrir entièrement le secteur et de caractériser l'infraction, ni de déterminer lespoints de chute des mises en cause ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) caméra aéroportée pendant la seuledurée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre compris entre larue Lucien Lecointe, la D1, la rue Urillo, la rue Picasso, la D933, la rue Robert Schuman et la route deDoullens (voir plan) à Amiens, où sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir lesdites atteintes ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;
1/2.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN 9
Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; le présent arrêté fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation dans un périmètre compris entre la rue Lucien Lecointe, la D1, la rue Urillo, la ruePicasso, la D933, la rue Robert Schuman et la route de Doullens (voir plan) à Amiens (Somme) dansle cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. La présente autorisation est délivrée pour lastricte durée de l'opération à savoir le vendredi 17 octobre 2025 de 08h00 à 12h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MATRICE 4THERMAL. ;Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.
Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté. © Amiens, le 1 6 OCT. 2025Pour le préfet ear délégation,la sous-préfètrice de cabinet,
stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN 10
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Avre Luce Noye à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
11
csPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ
. Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes Avre Luce Noye à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décretdu 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes AvreLuce Noye issue de la fusion de la communauté de communes Avre Luce Moreuil et de la communautéde communes du Val de Noye à compter du 1° janvier 2017;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant que les communes membres de la communauté de communes Avre Luce Noye n'ont pasdéterminé d'accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillerscommunautaires selon le droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes Avre Luce Noye est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesAILLY SUR NOYE 2 669 7ARVILLERS 764 2AUBERCOURT 72 1AUBVILLERS 167 1BEAUCOURT EN SANTERRE 164 1BERTEAUCOURT LES THENNES 497 | 1BRACHES 205 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
12
Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesCAYEUX EN SANTERRE 123 1CHAUSSOY EPAGNY 587 1CHIRMONT 153 1COTTENCHY 555 1COULLEMELLE 309 1DEMUIN "538 1DOMART SUR LA LUCE 404 1DOMMARTIN 342 1ESCLAINVILLERS 159 1FLERS SUR NOYE 522 1FOLLEVILLE 142 1FOUENCAMPS 211 1FRANSURES 127 1:FRESNOY EN CHAUSSEE 140 1GRIVESNES . 410 1GUYENCOURT SUR NOYE 159 1HAILLES 405 1HALLIVILLERS 141 1HANGARD 121 1HANGEST EN SANTERRE | 1 024 2IGN AUCOURT 65 1JUMEL 531 1LA FALOISE 215 1LA NEUVILLE SIRE BERNARD 279 1LAWARDE MAUGER L'HORTOY 154 1LE PLESSIER ROZAINVILLERS 765 2LE QUESNEL 780 2LOUVRECHY 198 1MAILLY RAINEVAL . 303 1MEZIERES EN SANTERRE 527 1MOREUIL 3 968 11MORISEL 475 1QUIRY LE SEC 313 1ROGY 143 1ROUVREL 303 1SAUVILLERS MONGIVAL 184 1SOURDON 308 4THENNES 562 1THORY 208 1VILLERS AUX ERABLES 145 1| TOTAL 67
Article2. - L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
13
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Montdidierpar intérim, le président de la communauté de communes Avre Luce Noye ainsi que lesmaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 0 QCT. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
'
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
14
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00003
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes de la Haute Somme (Combles -
Péronne - Roisel) à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne -
Roisel) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
15
EPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFratersiré ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes de la Haute Somme (Combles — Péronne - Roisel)à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 modifié portant création de la communauté decommunes de la Haute Somme;VU l'arrêté préfectoral du 3. octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Haute Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Considérant que les communes membres de la communauté de communes de la Haute Somme n'ontpas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautairesselon le droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTEArticle 1°.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes de la Haute Somme est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulaires |AIZECOURT-LE-BAS 65 1AIZECOURT-LE-HAUT 67 1ALLAINES | 419 1BARLEUX | | 229 1BERNES 354 1BIACHES 386 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne -
Roisel) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
16
CommunesPopulation municipaleNombre de2025 délégués titulairesBOUCHAVESNES-BERGEN 287 1BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS 147 1BRIE 341 1BUIRE-COURCELLES 219 1BUSSU 217 1CARTIGNY 690 1CLERY-SUR-SOMME 515 1COMBLES 751 1DEVISE 58 1DOINGT 1 394 3DRIENCOURT 80 1ÉPEHY 1108 2ÉQUANCOURT 298 1ESTREES-MONS 594 1ETERPIGNY 168 1ETRICOURT-MANANCOURT 525 1FEUILLERES 157 1FINS 279 1FLAUCOURT 296 1FLERS 194 1GINCHY 73 1GUEUDECOURT 96 1GUILLEMONT 127 1GUYENCOURT-SAULCOURT 144 1HANCOURT 91 1HARDECOURT-AUX-BOIS 86 1HEM-MONACU 129 1HERBÉCOURT 181 1HERVILLY | 187 1HESBÉCOURT 49 1HEUDICOURT 521 1LESBŒUFS 167 1LIERAMONT 212 1LONGAVESNES 72 1LONGUEVAL 285 1MARQUAIX 189 1MAUREPAS 223 1MESNIL-BRUNTEL 289 1MESNIL-EN-ARROUAISE 107 1MOISLAINS 1118 2NURLU 370 1PERONNE 7 139 18PŒUILLY 104 1RANCOURT 189 1ROISEL 1 609 4RONSSOY 578 1SAILLY-SAILLISEL 478 1SOREL 162 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne -
Roisel) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
17
Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesTEMPLEUX-LA-FOSSE 135 1TEMPLEUX-LE-GUERARD 196 1TINCOURT-BOUCLY 337 1VILLERS-CARBONNEL 300 1VILLERS-FAUCON 541 1VRAIGNES-EN-VERMANDOIS 132 1TOTAL 84
Article 2. - l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif a la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. —
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfete de Péronne, leprésident de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles — Péronne — Roisel)ainsi que les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de laSomme. |
Amiens, le 1 à OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,nnEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne -
Roisel) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
18
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Grand Roye à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
19
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFrateraité ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes du Grand Roye à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communautéde communes duGrand Roye issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communautéde communes du Canton de Montdidier à compter du Ter janvier 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Grand Roye ; ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Grand Roye n'ont pasdélibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selonle droit commun;: Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Grand Roye est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026:Communes Population municipale Nombre de |2025 délégués titulairesANDECHY | 285 4ARMANCOURT 33 1ASSAINVILLERS 134 1AYENCOURT | 153 7BALATRE 75 1BECQUIGNY 116 7BEUVRAIGNES 880 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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CommunesPopulation municipaleNombre de2025 délégués titulairesBIARRE 58 1BOUILLANCOURT LA BATAILLE 144 1BOUSSICOURT 82 1BUS LA MESIERE 142 1CANTIGNY 110 1CARREPUIS 258 1CHAMPIEN 279 1COURTEMANCHE 99 1CREMERY 128 1CRESSY OMENCOURT 126 1DAMERY 222 1DANCOURT POPINCOURT 152 1DAVENESCOURT 548 1ERCHES 195 1ERCHEU 754 1ETALON 128 1ETELFAY 352 1FAVEROLLES 173 1FESCAMPS 134 1FIGNIERES 143 1FONCHES FONCHETTE 169 1FONTAINE SOUS MONTDIDIER 98 1FRESNOY LES ROYE 285 1GOYENCOURT 97 1GRATIBUS 178 1GRIVILLERS 91 1GRUNY 306 1GUERBIGNY 275 1HATTENCOURT 300 1HERLY_ 40 1LABOISSIERE EN SANTERRE 138 1LAUCOURT 184 1LE CARDONNOIS 71 1L'ECHELLE SAINT AURIN 45 1LIANCOURT FOSSE 292 1LIGNIERES 146 1MALPART 73 1MARCHE ALLOUARDE 50 1MARESTMONTIERS 116 1MARQUIVILLERS 187 1MESNIL SAINT GEORGES 211 1MONTDIDIER 5 978 15PIENNES ONVILLERS 385 1REMAUGIES 136 1ROIGLISE 153 1ROLLOT 768ROYE 5 748 14RUBESCOURT 135 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesSAINT MARD 157 1TILLOLOY 327 1TROIS RIVIERES 1 484 3VERPILLIERES 167 1VILLERS LES ROYE 281 1VILLERS TOURNELLE 158 1WARSY 136 1TOTAL 93
3Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4. — Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Montdidierpar intérim, la présidente de la communauté de communes du Grand Roye ainsi que lesmaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 19 GET. 2025réfet et par délégation,aire général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
22
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00005
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
23
PREFET |DE LA SOMME _LibertéEgalitéFrarernité ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2001 modifié portant création de la communauté decommunes du Pays du Coquelicot;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Haute Somme;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à.M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant que les communes membres de la communauté de communes de la Haute Somme n'ontpas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautairesselon le droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1".- La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Pays du Coquelicot est fixée comme suit à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale À Nombre de2025 délégués titulairesACHEUX EN AMIENOIS . _ 584 1ALBERT 9 658 24ARQUEVES 154 1AUCHONVILLERS 124 1AUTHIE 258 1AUTHUILLE 157 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
24
Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesAVELUY 537 1BAYENCOURT 73 1BAZENTIN 82 1BEAUCOURT SUR L'ANCRE 89 1BEAUMONT HAMEL 202 1BECORDEL BECOURT 154 1BERTRANCOURT 212 1BOUZINCOURT 536 1BRAY SUR SOMME 1191 3BUIRE SUR L'ANCRE 0 1BUS LES ARTOIS 137 1CAPPY . 548 1CARNOY-MAMETZ 268 1CHUIGNOLLES 147 1COIGNEUX 49 1COLINCAMPS 83 1CONTALMAISON 122 1COURCELETTE 151 1COURCELLES AU BOIS 70 1CURLU 159 1DERNANCOURT 519 1ECLUSIER VAUX 86 1ENGLEBELMER 292 1ETINEHEM MERICOURT 596 1FORCEVILLE EN AMIENOIS 165 1FRICOURT 469 1FRISE 176 1GRANDCOURT 177 1HARPONVILLE 172 1HEDAUVILLE 107 1HERISSART 757 1IRLES 120 1'LA NEUVILLE LES BRAY 260 1LAVIEVILLE 169 1. LEALVILLERS 158 1LOUVENCOURT 295 1MAILLY MAILLET 638 1MARICOURT 179 1MARIEUX 130 1MEAULTE 1276 3MESNIL MARTINSART 237 1MILLENCOURT _ 203 1MIRAUMONT 630 1MONTAUBAN DE PICARDIE 216 1MORLANCOURT 378 1OVILLERS LA BOISSELLE 428 1POZIERES 262 1PUCHEVILLERS 561 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
25
Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesPYS 126 1RAINCHEVAL 262 1SAINT LEGER LES AUTHIE 73 1SENLIS LE SEC 320 1SUZANNE 191 1THIEPVAL 127 1THIEVRES 57 1TOUTENCOURT | 426 1VARENNES 221 1VAUCHELLES LES AUTHIE 135 1VILLE SUR ANCRE 274 1TOTAL 92
Article2. - L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. |
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Péronne, leprésident de la communauté de communes du Pays du Coquelicot ainsi que les mairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de là préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 @ ACT, 2025Pour le fet et par délégation,Le secrétaire général,ReEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
26
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00007
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Territoire Nord Picardie à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
27
EsPREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR |OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2016 portant création de la communauté decommunes du Territoire Nord Picardie issue de la fusion de la communauté de communes duBernavillois, de la communauté de communes Bocage Hallue et de la communauté de communes duDoullennais à compter du 1° janvier 2017 ; |Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;. Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Territoire Nord Picardien'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillerscommunautaires selon le droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture dela Somme ;
ARRÊTEArticle 1°.- La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Territoire Nord Picardie est fixée comme suit à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesAGENVILLE À | 82AUTHIEULE | 397BARLY 163
1
AUTHEUX 121 111
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
28
CommunesPopulation municipaleNombre de2025 délégués titulairesBAVELINCOURT 100 1BEALCOURT 119 1BEAUCOURT SUR L'HALLUE 279 1BEAUMETZ 217 1BEAUQUESNE 1341 3BEAUVAL 1953 4BEHENCOURT 306 1BERNATRE 38 1BERNAVILLE 1047 2BERNEUIL 274 1BOISBERGUES 66 1BONNEVILLE 331 1BOUQUEMAISON 496 1BREVILLERS 116 1CANDAS 1046 2COISY 381 1CONTAY 310 1CONTEVILLE 217 1DOMESMONT 44 1DOMLEGER LONGVILLERS 292 1DOULLENS 5 814 14EPECAMPS 7 1FIEFFES MONTRELET 346 1FIENVILLERS 667 1FLESSELLES 1956 5.FRECHENCOURT 254 1FROHEN SUR AUTHIE 243 1GEZAINCOURT 399 1GORGES 38 : 1GROUCHES LUCHUEL 571 1HEM HARDINVAL 365 1HEUZECOURT 162 1HIERMONT 152 1HUMBERCOURT 253 1LA VICOGNE 242 1LE MEILLARD 153 1LONGUEVILLETTE 70 1LUCHEUX 521 1MAIZICOURT 187 1MEZEROLLES 182 1MIRVAUX 120 1MOLLIENS AU BOIS 345 1MONTIGNY LES JONGLEURS 101 1MONTIGNY SUR L'HALLUE 185 1MONTONVILLERS 86 1NAOURS 1055 2NEUVILLETTE 214 1OCCOCHES 124 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
29
Nombre deCommunes Population municipale ede2025 délégués titulairesOUTREBOIS 320 1PIERREGOT | 282 1PROUVILLE 312 1RAINNEVILLE 1085 2REMAISNIL 30 1RUBEMPRE - 723 1SAINT ACHEUL 36 1SAINT GRATIEN 386 1TALMAS 1 084 2TERRAMESNIL 323 1VADENCOURT 102 1VILLERS BOCAGE 1 509 3WARGNIES © 78 1TOTAL 94
Article 2.-l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif :peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de lacommunauté de communes du Territoire Nord Picardie ainsi que les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le | Q QCT. 2625Pour le réfet et par délégation,Le secrétaire général,
aaEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
30
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00009
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Val de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
31
cEPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéfraternité ARRETE
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes du Val de Somme à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 modifié portant création de la communauté decommunes de Corbie et de Villers-Bretonneux ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2002 modifié portant changement de dénomination de laCommunauté de communes de Corbie et Villers-Bretonneux en la Communauté de communes du Val'de Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Val de Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Val de Somme n'ontpas déterminé d'accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillerscommunautaires selon le droit commun;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1".-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Val de Somme est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesAUBIGNY 516BAIZIEUX 242
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de| 2025 délégués titulairesBONNAY 248 1.BRESLE 118 1BUSSY LES DAOURS 383 1CACHY . | 285 1CERISY 545 1CHIPILLY 166 1CORBIE 6 080 13DAOURS 755 1FOUILLOY 1 762 3FRANVILLERS 555 1GENTELLES 633 1LE HAMEL | 488 1HAMELET 633 1HEILLY | 440 1HÉNENCOURT 192 1LAHOUSSOYE 449 1LAMOTTE BREBIERE 244 1LAMOTTE WARFUSEE 715 1MARCELCAVE 1 293 2MERICOURT L'ABBE 595 1MORCOURT | 330 1PONT NOYELLES 815 1RIBEMONT SUR ANCRE 619 1SAILLY LE SEC ~ 350 1SAILLY LAURETTE | 337 1TREUX 219 1VAIRE SOUS CORBIE 289 1VAUX SUR SOMME 272 1VECQUEMONT 540 1VILLERS BRETONNEUX 4 644 9WARLOY BAILLON 749 1°TOTAL 56
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif a la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. |
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de lacommunauté de communes du Val de Somme ainsi que les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Somme. 10 OCT. 2025Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,nnEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Nièvre et Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRETE
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes Niévre et Somme a compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026| LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous Préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de lacommunauté de communes Nièvre et Somme issue de la fusion de la communauté de communes del'Ouest d'Amiens et de la communauté de communes du Val de Nièvre et Environs ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant que les communes membres de la communauté de communes Nièvre et Somme n'ont pasdélibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selonle droit commun;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1".-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes Nièvre et Somme est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesAILLY SUR SOMME . 2973 5ARGOEUVES 562 1BELLOY SUR SOMME 725 1BERTEAUCOURT LES DAMES 1095 1BETTENCOURT SAINT OUEN 612 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesBOUCHON 158 1BOURDON 374 1.BREILLY 724 4CANAPLES 704 1CAVILLON 91 1CROUY SAINT PIERRE 373 1DOMART EN PONTHIEU 1 066 1FLIXECOURT 3 247 5FOURDRINOY 381 1FRANQUEVILLE 158 1FRANSU 191 1HALLOY LES PERNOIS 325 1HANGEST SUR SOMME 762 1HAVERNAS 375 1LA CHAUSSEE TIRANCOURT 693 1LANCHES SAINT HILAIRE 131 1LE MESGE 148 1L'ETOILE 1142 2PERNOIS 699 1PICQUIGNY 1275 2RIBEAUCOURT 226 1SAINT LEGER LES DOMART 1813 3SAINT OUEN 1775 3SAINT SAUVEUR 1 336 2SAISSEVAL 251 1SOUES 7 125 1SURCAMPS 77 1VAUCHELLES LES DOMART 121 1VIGNACOURT 2 280 3VILLE LE MARCLET . 464 1YZEUX 267 1TOTAL 53
ÀArticle 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compterdu prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. |
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de lacommunauté de communes Nièvre et Somme ainsi que les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 10 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00006
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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EPREFETDE LA SOMMELibertéFM ARRÊTÉConstatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements; |Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communesPonthieu-Marquenterre issue de la fusion de la communauté de communes Authie Maye, de lacommunauté de communes du Haut Clocher et de la communauté de communes du Canton deNouvion a compter du 1° janvier 2017; |Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle deBUSSUS-LES-YAUCOURT et notamment l'article 3 de cet arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Considérant que les communes membres de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre —n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillerscommunautaires selon le droit commun;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1".-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes Ponthieu-Marquenterre est fixée comme suit à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesAGENVILLERS 231 1AILLY LE HAUT CLOCHER 1021 2ARGOULES 324 1ARRY . 218 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
40
CommunesPopulation municipaleNombre de2025 délégués titulairesBERNAY EN PONTHIEU 240 1BOUFFLERS 115 1BRAILLY CORNEHOTTE 214 1BRUCAMPS 150 1BUIGNY L'ABBE 337 1BUIGNY SAINT MACLOU 522 1BUSSUS LES YAUCOURT 549* 1CANCHY 346 1COCQUEREL 219 1COULONVILLERS 207 1CRAMONT 304 1CRECY EN PONTHIEU 1352 3DOMINOIS 170 1DOMPIERRE SUR AUTHIE 423 1DOMQUEUR 305 1DOMVAST 341 1ERGNIES 164 1ESTREES LES CRECY 397 1FAVIERES 454 1FONTAINE SUR MAYE 159 1FOREST L'ABBAYE 314 1FOREST MONTIERS 389 1FORT MAHON PLAGE 1 328 3FRANCIERES 172 1FROYELLES 94 1GAPENNES 273 1GORENFLOS 236 1GUESCHART 368 1HAUTVILLERS OUVILLE 543 1LAMOTTE BULEUX 330 1LE BOISLE 330 1LE CROTOY 1965 4LE TITRE 339 1LIGESCOURT . 222 1LONG 599 1MACHIEL 151 1MACHY 118 1MAISON PONTHIEU 285 1MAISON ROLAND 98 1MESNIL DOMQUEUR 89 1MILLENCOURT EN PONTHIEU 343 1MOUFLERS 96 1NAMPONT 265 1NEUILLY LE DIEN 103 1NEUILLY L'HOPITAL 328 1NOUVION 1207 3NOYELLES EN CHAUSSEE 243 1NOYELLES SUR MER 641 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
41
Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesONEUX 445 1PONCHES ESTRUVAL 117 1PONT REMY 1 467 3PONTHOILE 584 1PORT LE GRAND 268 1QUEND 1 280 3REGNIERE ECLUSE 130 . 1RUE 3 050 7SAILLY FLIBEAUCOURT 1014. 2SAINT QUENTIN EN TOURMONT 295 1SAINT RIQUIER 1268 3VERCOURT 97 1VILLERS SOUS AILLY 174 1VILLERS SUR AUTHIE | 460 1VIRONCHAUX 507 1VRON 835 2YVRENCH 298 1YVRENCHEUX 126 1TOTAL 94
* population municipale déterminée par l'arrêté préfectoral de création de la communenouvelle Bussus-lès-YaucourtArticle 2.-L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. |
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-préfet d'Abbeville, leprésident de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ainsi que les mairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le | 0 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,CtEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00011
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Somme Sud-Ouest à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant création, au 1° janvier 2017, de la communauté decommunes Somme Sud-Ouest issue de la fusion de la communauté de communes du Contynois, de lacommunauté de communes de la Région de Oisemont et de la communauté de communes du SudOuest Amiénois;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Considérant que les communes membres de la communauté de communes Somme Sud-Ouest n'ontpas déterminé d'accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillerscommunautaires selon le droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes Somme Sud-Ouest est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesAIRAINES 2 227 6ALLERY 826 2ANDAINVILLE 244 1ARGUEL 32 7
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesAUMATRE 171 1AUMONT 128 1AVELESGES 51 1AVESNES CHAUSSOY 66 1BACOUEL SUR SELLE 466 1BEAUCAMPS LE JEUNE 193 1BEAUCAMPS LE VIEUX 1421 3BELLEUSE 299 1BELLOY SAINT LEONARD 84 1BERGICOURT 143 1BERMESNIL 201 1BETTEMBOS 96 1BLANGY SOUS POIX 165 1BOUGAINVILLE 395 1BRASSY 82 1BRIQUEMESNIL FLOXICOURT 342 1BROCOURT 108 1BUSSY LES POIX 92 1CAMPS EN AMIENOIS 183 1CANNESSIERES 61 1CAULIERES 218 1CERISY BULEUX 277 1CONTRE 146 1CONTY | 1 709 4.COURCELLES SOUS MOYENCOURT 158 1COURCELLES SOUS THOIX 66 1CROIXRAULT 457 1DROMESNIL 83 1EPAUMESNIL 107 1EPLESSIER 342 1EQUENNES ERAMECOURT 280 1ESSERTAUX 270 1ETREJUST 41 1FAMECHON 277 1FLEURY 204 1FLUY 320 1FONTAINE LE SEC 142 1FORCEVILLE EN VIMEU 231 1FOSSEMANANT 101 1FOUCAUCOURT HORS NESLE 79 1FOURCIGNY 191 1FRAMICOURT 157 1FREMONTIERS 166 1FRESNES TILLOLOY 211 1FRESNEVILLE 103 1FRESNOY ANDAINVILLE 94 1FRESNOY AU VAL 227 1FRETTECUISSE 70 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
45
Population municipaleNombre deCommunes 2025 délégués titulairesFRICAMPS 179 1GAUVILLE 332 1GUIZANCOURT - 121 1HESCAMPS 523 1HEUCOURT CROQUOISON 107. 1HORNOY LE BOURG 1641 4INVAL BOIRON 120 1LA CHAPELLE SOUS POIX 89 1LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN 556 1LALEU 100 1LAMARONDE 56 1LE BOSQUEL 346 1LE MAZIS 108 1LE QUESNE 243 1LE TRANSLAY 234 1LIGNIERES CHATELAIN 344 1LIGNIERES EN VIMEU 112 1LIOMER 385 1MARLERS 148 1MEIGNEUX 179 1MEREAUCOURT 9 1MERICOURT EN VIMEU 104 1METIGNY 120 1MOLLIENS DREUIL 924 2MONSURES 217 1MONTAGNE FAYEL 145 1MORVILLERS SAINT SATURNIN 376 1MOUFLIERES 73 1MOYENCOURT LES POIX 165 1NAMPS MAISNIL 1014 2NAMPTY 281 1NESLE L'HOPITAL 172 1NESLETTE 89 1NEUVILLE AU BOIS 146 1NEUVILLE COPPEGUEULE 511 1OFFIGNIES 86 1Ô DE SELLE 1153 3OISEMONT 1134 3OISSY 207 1ORESMAUX 978 2PLACHY BUYON 863 2POIX DE PICARDIE 2 293 6PROUZEL 571 1QUESNOY SUR AIRAINES 421 1QUEVAUVILLERS 1106 3RAMBURES 374 1RIENCOURT 183 1SAINT AUBIN MONTENOY 217 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
46
SAINT AUBIN RIVIERE 116 1SAINT GERMAIN SUR BRESLE 219 1SAINT LEGER SUR BRESLE 78 1SAINT MAULVIS 280 1SAINTE SEGREE . 48 1SAULCHOY SOUS POIX 79 1SENARPONT 629 1SENTELIE 212 1TAILLY L'ARBRE A MOUCHES 57 1THIEULLOY L'ABBAYE 382 1THIEULLOY LA VILLE 140 1THOIX 146 1VELENNES 141 1VERGIES 178 1VILLEROY 175 1.VILLERS CAMPSART 138 1VRAIGNES LES HORNOY 95 1WARLUS 227 1WOIREL 47 1TOTAL : 148
Article2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de lacommunauté de communes Somme Sud-Ouest ainsi que les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 1 6 QCT, 2025
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
47
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00008
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Terre de Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
48
PREFETDE LA SOMMELibertéLyalitéFraternité ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes Terre de Picardie à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu.le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terrede Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la communautéde communes du Santerre à compter du 1* janvier 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Haute Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant que les communes membres de la communauté de communes Terre de Picardie n'ont pasdélibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selonle droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1".-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes Terre de Picardie est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesABLAINCOURT PRESSOIR 268 1ASSEVILLERS 310 1BAYONVILLERS 337 1BEAUFORT EN SANTERRE 189 1BELLOY EN SANTERRE 151 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
49
Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesBERNY EN SANTERRE 151 1BOUCHOIR 266 1CAIX 699 2CHAULNES 1983 5CHILLY 163 1CHUIGNES 149 1DOMPIERRE BECQUINCOURT 714 2ESTREES DENIECOURT 373 1FAY 93 1FOLIES 154 1FONTAINE LES CAPPY 56 1FOUCAUCOURT EN SANTERRE 233 1FOUQUESCOURT 153 1FRAMERVILLE RAINECOURT - 447 1FRANSART 162 1FRESNES MAZANCOURT - 158 1GUILLAUCOURT 391 1HALLU | 140 1HARBONNIERES 1640 4HERLEVILLE 192 1HYPERCOURT | 686 : 2LA CHAVATTE | 64 1LIHONS 461 1MARCHELEPOT MISERY 580 1MAUCOURT 202 1MEHARICOURT 551 1PARVILLERS LE QUESNOY 236 1PROYART 762 2PUNCHY 79 1PUZEAUX 279 1ROSIERES EN SANTERRE _ 2 928 8ROUVROY EN SANTERRE 209 1SOYECOURT | 189 1VAUVILLERS 218 1VERMANDOVILLERS 150 1VRELY 457 1WARVILLERS 122 1WIENCOURT L'EQUIPEE 252 1TOTAL 61
Article 2.-L'arrété préfectoral antérieur précité, relatif a la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
50
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Péronne, leprésident de la communauté de communes Terre de Picardie ainsi que les maires concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 0 OCT. 2025
Pour le pLe secré[*Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
51
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00010
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération Amiens Métropole à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
52
EsPREFETDE LA SOMMELiberté4. 4EgalitéFrateraité ARRETE
Constatantla représentativité du conseil communautairede la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1993 modifié portant création du district du Grand Amiens ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 modifié portant transformation du district du GrandAmiens en la communauté d'agglomération Amiens Métropole;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomérationAmiens Métropole n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges deconseillers communautaires selon le droit commun;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTE
Article 1".-La représentativité.des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération Amiens Métropole est fixée comme suit à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesALLONVILLE | 777 1AMIENS _ 134 780 48BERTANGLES 797BLANGY-TRONVILLE 623
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
53
Population municipaleNombre deCommunes 2025 délégués titulairesBOVELLES 419 1BOVES 3 273 2CAGNY 1198 1CAMON 4 387 3CARDONNETTE 514 1CLAIRY-SAULCHOIX 382 1CREUSE 193 1DREUIL-LES-AMIENS 1582 1DURY 1448 1ESTREES-SUR-NOYE 281 1FERRIERES 483 1GLISY 851 1GRATTEPANCHE 320 1GUIGNEMICOURT 398 1HEBECOURT 559 1LONGUEAU 5 726 4PISSY 290 1PONT-DE-METZ 2 440 1POULAINVILLE 1 310 1QUERRIEU 621 1REMIENCOURT 172 1REVELLES 518 1RIVERY 3 609 2RUMIGNY 623 1SAINS-EN-AMIENOIS 1200 1SAINT-FUSCIEN 1418 1SAINT-SAUFLIEU 981 1SAINT-VAST 503 1SALEUX 2 767 2SALOUEL 4 188 3SAVEUSE 1 086 1SEUX 169 1THEZY-GLIMONT 666 1VAUX EN AMIENOIS 440 1VERS-SUR-SELLE 862 1TOTAL 96
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
54
Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de lacommunauté d'agglomération Amiens Métropole ainsi que les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le Q OCT. 2025Pour le préLe secréla
Emmanuel MOULARD
et et par délégation,aire général,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
55
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-16-00002
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération de la Baie de Somme à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
56
EnPREFET |DE LA SOMMELibertéEgalitéFraterstté ARRETE
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de lacommunauté d'agglomération de la Baie de Somme issue de la fusion de la communauté de communesde l'Abbevillois, de la communauté de communes de la Région d'Hallencourt et de la communauté decommunes de la Baie de Somme Sud ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes dela Baie de Somme n'ont déterminé aucun accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartitiondes sièges de conseillers communautaires selon le droit commun ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1*.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération de la Baie de Somme est fixée comme suit à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale | Nombre de2025 délégués titulairesABBEVILLE 22 406 | 31ARREST 825 | 1BAILLEUL 252 1BELLANCOURT 505 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
57
Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesBETTENCOURT-RIVIERE 215 1BOISMONT 457 1BRAY-LES-MAREUIL 250 1BRUTELLES 199 1CAMBRON | 751 1CAOURS | 565 1CAYEUX-SUR-MER 2 344 3CITERNE | 245 1CONDE-FOLIE 876 1DOUDELAINVILLE 378 1DRUCAT 902 1EAUCOURT-SUR-SOMME 363 1EPAGNE-EPAGNETTE 515 1ERONDELLE | | 507 1ESTREBŒUF 241 1FONTAINE-SUR-SOMME 505 1FRANLEU | 507 1FRUCOURT 119. 1GRAND-LAVIERS | 462 1HALLENCOURT. ; 1 318 1HUPPY 747 1LANCHERES . 889 1LIERCOURT | 332 1LIMEUX 141 1LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS 1520 2MAREUIL-CAUBERT 828 . 1MERELESSART 187 1MONS-BOUBERT 578 1.NEUFMOULIN 363 1PENDE 1 035 1SAIGNEVILLE 336 1SAINT-BLIMONT 884 1SAINT-VALERY-SUR-SOMME 2 350 3SOREL-EN-VIMEU 233 1VAUCHELLES-LES-QUESNOY 809 1VAUDRICOURT 415 1VAUX-MARQUENNEVILLE 80 1WIRY-AU-MONT 105 1YONVAL 240 1TOTAL 78
Article 2.-l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogéà compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
58
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-préfet d'Abbeville, leprésident de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme ainsi que les mairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 6 OCT. 2025
oes
Pour le préfdit et par délégation,Le secrétäirégénéral,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
59
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-16-00001
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
60
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes du Vimeu à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ; |Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifié portant création de la communauté decommunes du Vimeu issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Industriel et de lacommunauté de communes du Vimeu Vert à compter du 1° janvier 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Vimeu ;Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres de la communautéde communes du Vimeu se prononcent sur la représentativité au sein du conseil communautaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Considérant que les conseils municipaux de vingt-trois communes sur les vingt-cinq communesmembres de la communauté de communes du Vimeu ont délibéré en faveur d'un accord local valable ;Considérant que les conditions de majorité sur la représentativité sont satisfaites ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1".-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Vimeu est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesACHEUX EN VIMEU 498 1AIGNEVILLE 904 2BEHEN 508 1BETHENCOURT SUR MER 897 2BOURSEVILLE 715 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
61
Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesCAHON 221 1CHEPY 1212 2ERCOURT 126 1FEUQUIERES EN VIMEU | 2 432 4FRESSENNEVILLE 2 086 3FRIVILLE ESCARBOTIN 4 394 8GREBAULT MESNIL 205 1HUCHENNEVILLE 681 2MENESLIES 303 1MIANNAY 602 2MOYENNEVILLE 701 2NIBAS 828 2OCHANCOURT 320 1QUESNOY LE MONTANT 525 1TOEUFLES 304 1TOURS EN VIMEU 805 2TULLY 544 1VALINES 638 2WOINCOURT | 1276 2YZENGREMER 509 1TOTAL 48
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils —municipaux en mars 2026.
Article 3.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-préfet d'Abbeville, leprésident de la communauté de communes du Vimeu ainsi que les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 6 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secré faite général,Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
62
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2025-10-09-00004
arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie
CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la
suppléance zonale
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie
CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance zonale 63
E 3 c ;PREEET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUDPréfet de l'Oisepour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord :Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 :Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur > www.nord.qouv. frSuivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie
CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance zonale 64
ARRETEArticte 1°' La suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 sera assurée par M.Jean-Marie CAILLAUD. :ArticLe 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet de l'Oise.
Fait à LILLE, le 09/10/2025
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : Www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie
CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance zonale 65