PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-169
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale de la Protection de la
Population - Santé protection animale et environnement
64-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2024-0123
du
14 juin 2024 modifiant les arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309
du 22 juin 2023 et n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1er mars 2024 portant
déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose
bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à
risque (8 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-14-00007
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2024-0123
du 14 juin 2024 modifiant les arrêtés
préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22
juin 2023 et n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1er
mars 2024 portant déclaration d□infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine
dans le département des Pyrénées-Atlantiques et
prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d□une zone à
risque
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2024-0123
du 14 juin 2024 modifiant les arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 et n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1er
mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque3
= -. Direction départementale de la protection des populations
PREFET _ .
DES PYRENEES- Service Santé, Protection Animales et Environnement
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2024-0123
modifiant les arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 et
n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1°" mars 2024 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et
de lutte au sein d''une zone à risque
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif
aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 modifié sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui
présentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de
la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l'environnement ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-
6 à L.425-15, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6 ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment le titre préliminaire et le chapitre 1" du livre
Il ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 05 octobre 2022 de Monsieur le Président de la République nommant M. Julien
CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux
produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
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du 14 juin 2024 modifiant les arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 et n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1er
mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque4
VU l'arrété ministériel du 07 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte
contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés
et de cervidés ;
VU l'arrété préfectoral n° 64-2019-11-22-001 du 29 octobre 2019 définissant le nombre de
circonscriptions de louveterie et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2024 ;
VU l'arrété préfectoral n° 64-2023-10-30-0006 modificatif du 30 octobre 2023 portant nomination
des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-
2024 ;
VU l'arrété préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et
prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque ;
VU l'arrété préfectoral n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1¢" mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-a-
vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque ;
CONSIDERANT la situation dégradée en matière de tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDERANT la nécessité de proroger la limite de date de piégeage du blaireau en zone infectée
désignée dans les annexes des arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 et
DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1¢" mars 2024 susvisés, en lien avec les foyers déclarés, pour permettre
la poursuite de la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage et en prévenir la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Les annexes « 1 A - Zone Infectée » des arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin
2023 et DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1° mars 2024 susvisés, sont remplacées par l'annexe « 1 A -
Zone Infectée » du présent arrêté. La modification figure en surligné jaune.
Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
e soit par recours gracieux auprès de |'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique
adressé au Ministre en charge de l''agriculture. L''absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivants,
e soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ».
Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
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mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque5
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Sous-Préfète de l'arrondissement
d'Oloron-Sainte-Marie, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne, le Directeur départemental
de la protection des populations, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant du groupement de
Gendarmerie, les maires des communes concernées et les lieutenants de louveterie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le
Le Préfet
/
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du 14 juin 2024 modifiant les arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 et n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1er
mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque6
Annexe 1
Liste des communes concernées
par la zone à risque (Zone Infectée et Zone Tampon),
et par les zones de prospection
A - Zone Infectée : 195 communes
Piégeable (blaireaux)
Du
15/01/2024
INSEE COMMUNE ; De la date d'e 15/05/2023 abrogaî_:uo'n
sngrja'çure dL;(ÿsrîzsâ;â %0 dçË artretes
arrêté au 15 réfectoraux15/01/2024 | e 2023-309
et 2024-0084
susvisés
1 64002 ABERE ~ Oui v
2 64003 ABIDOS v Oui v
3 64005 ABOS v Oui v
4 64009 AHETZE Oui Oui Oui
5 64010 AICIRITS-CAMOU-SUHAST Oui Oui Oui
6 64012 AINHARP Oui Oui Oui
7 64014 AINHOA Oui Oui Oui
8 64018 AMENDEUIX-ONEIX Oui Oui Oui
9 64022 ANDREIN ~ Oui v
10 64025 ANGOUS Oui Oui Oui
11 64032 ARAUJUZON Oui Oui Oui
12 64033 ARAUX Oui Oui Oui
13 64034 ARBERATS-SILLEGUE Oui Oui Oui
14 64035 ARBONNE Oui Oui Oui
15 64036 ARBOUET-SUSSAUTE Oui Oui Oui
16 64037 ARBUS ~ Oui ~
17 64038 ARCANGUES ~ Oui v
18 64039 AREN Oui Oui Oui
19 64042 ARGAGNON ~ Oui v
20 64044 ARGET ~ Oui ~
21 64048 ARNOS Oui Oui Oui
22 64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY ~ Oui Oui
23 64050 ARRAST-LARREBIEU Oui Oui Oui
24 64057 ARTHEZ-DE-BEARN Oui Oui Oui
25 64060 ARTIGUELOUVE ~ Oui ~
26 64061 ARTIX Oui Oui Oui
27 64063 ARZACQ-ARRAZIGUET ~ Oui ~
28 64075 AUDAUX Oui Oui Oui
29 64088 BALANSUN Oui Oui Oui
30 64090 BALIRACQ-MAUMUSSON v Oui ~
31 64093 BARCUS Oui Oui Oui
32 64096 BARRAUTE-CAMU ~ Oui ~
33 64099 BASTANES Oui Oui Oui
34 64106 BEHASQUE-LAPISTE Oui Oui Oui
35 64115 BERROGAIN-LARUNS Oui Oui Oui
36 64117 BESINGRAND v Oui v
37 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE Oui Oui Oui
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mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque7
Piégeable (blaireaux)
Du 15/01/2024
jusqu'a
INSEE COMMUNE . Dl make e 15/05/3023 g m0
Sghature SU présant au préfectoraux
arrêté au 15/05/2023 | 15/01/2024 | n° 2023-309 et
2024-0084
susvisés
38 64125 BIDART Oui Oui Oui
39 64131 BIRON Oui Oui Oui
40 64135 BONNUT Oui Oui Oui
41 64141 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE Oui Oui Oui
42 64143 BOUILLON Oui Oui Oui
43 64144 BOUMOURT Oui Oui Oui
44 64149 BUGNEIN Oui Oui Oui
45 64153 BUROSSE-MENDOUSSE Oui Oui Oui
46 64158 CABIDOS ~ Oui ~
47 64160 CAMBO-LES-BAINS Oui Oui Oui
48 64165 CARDESSE Oui Oui Oui
49 64167 CARRERE Oui Oui Oui
50 64171 CASTEIDE-CAMI ~ Oui ~
S 64172 CASTEIDE-CANDAU Oui Oui Oui
52 64176 CASTETBON Oui Oui Oui
53 64177 CASTETIS Oui Oui Oui
54 64178 CASTETNAU-CAMBLONG Oui Oui Oui
55 64179 CASTETNER Oui Oui Oui
56 64180 CASTETPUGON ~ Oui ~
57 64181 CASTILLON (canton d'Arthez-de-Béarn) Oui Oui Oui
58 64186 CHARRE Oui Oui Oui
59 64187 CHARRITTE-DE-BAS ~ Oui Oui
60 64188 CHERAUTE Oui Oui Oui
61 64190 CLARACQ Oui Oui Oui
62 64192 CONCHEZ-DE-BEARN ~ Oui ~
63 64194 COSLEDAA-LUBE-BOAST ~ Oui ~
64 64195 COUBLUCQ Oui Oui Oui
65 64197 CUQUERON Oui Oui Oui
66 64198 DENGUIN ~ Oui ~
67 64199 DIUSSE ~ Oui ~
68 64200 DOAZON Oui Oui Oui
69 64201 DOGNEN Oui Oui Oui
70 64202 DOMEZAIN-BERRAUTE Oui Oui Oui
71 64213 ESPELETTE Oui Oui Oui
72 64214 ESPES-UNDUREIN ~ Oui Oui
73 64215 ESPIUTE Oui Oui Oui
74 64221 ETCHARRY Oui Oui Oui
75 64226 FICHOUS-RIUMAYOU ~ Oui ~
76 64231 GARINDEIN Oui Oui Oui
77 64232 GARLEDE-MONDEBAT Oui Oui Oui
78 64233 GARLIN ~ Qui ~
79 64234 GAROS Oui Oui Oui
80 64235 GARRIS Oui Oui Oui
81 64239 GERDEREST ~ Oui ~
82 64241 GERONCE ~ Oui ~
83 64242 GESTAS Oui Oui Oui
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mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque8
Piégeable (blaireaux)
Du 15/01/2024
jusqu'a
INSEE COMMUNE _Deladateds 15/0?;]2023 ...
sighature - au préfectoraux
arrété au 15/05/2023 | 15/01/2024 | n° 2023-309 et
2024-0084
susvisés
84 64243 GEUS-D'ARZACQ Oui Oui Oui
85 64244 GEUS-D'OLORON Oui Oui Oui
86 64247 GOTEIN-LIBARRENX Oui Oui Oui
87 64253 GURS Oui Oui Oui
88 64254 HAGETAUBIN Oui Oui Oui
89 64255 HALSOU Oui Oui Oui
90 64279 ITXASSOU Oui Oui Oui
91 64281 JASSES Oui Oui Oui
92 64282 JATXOU Oui Oui Oui
93 64286 LAA-MONDRANS Oui Oui Oui
94 64287 LAAS Oui Oui Oui
95 64288 LABASTIDE-CEZERACQ ~ Oui "
96 64295 LABEYRIE Oui Oui Oui
97 64296 LACADEE Oui Oui Oui
98 64300 LACQ Oui Oui Oui
99 64301 LAGOR Qui Oui Oui
100 64306 LAHOURCADE Oui Oui Oui
101 64307 LALONGUE ~ Oui ~
102 64308 LALONQUETTE Oui Oui Oui
103 64311 LANNECAUBE ~ Oui ~
104 64312 LANNEPLAA Oui Oui Oui
105 64317 LARRESSORE Oui Oui Oui
106 64318 LARREULE Oui Oui Oui
107 64319 LARRIBAR-SORHAPURU Oui Oui Oui
108 64326 LAY-LAMIDOU Oui Oui Oui
109 64263 L'HOPITAL-D'ORION Oui Qui Oui
110 64264 L'HOPITAL-SAINT-BLAISE Oui Oui Oui
111 64341 LICHOS Oui Oui Oui
112 64345 LOHITZUN-OYHERCQ ~ Oui Oui
113 64349 LOUBIENG Oui Oui Oui
114 64355 LOUVIGNY Oui Oui Oui
115 64359 LUCQ-DE-BEARN Oui Oui Oui
116 64362 LUXE-SUMBERRAUTE ~ Oui ~
117 64365 MALAUSSANNE Oui Oui Oui
118 64366 MASCARAAS-HARON ~ Oui ~
119 64367 MASLACQ Oui Oui Oui
120 64371 MAULEON-LICHARRE Oui Oui Oui
121 64378 MENDITTE Oui Oui Oui
122 64380 MERACQ Oui Oui Oui
123 64381 MERITEIN Oui Oui Oui
124 64382 MESPLEDE Oui Oui Oui
125 64385 MIOSSENS-LANUSSE Oui Oui Oui
126 64389 MONASSUT-AUDIRACQ ~ Oui ~
127 64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU Oui Oui Oui
128 64393 MONEIN Oui Oui Oui
129 64396 MONT Oui Oui Oui
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mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque9
Piégeable (blaireaux)
Du 15/01/2024
jusqu'a
INSEE COMMUNE D& ladlate-dis 15/0?/U2023 322'2%';'2122
signature du présent au préfectoraux
arrêté au 15/05/2023 | 45/01/2024 | n°2023-309 et
2024-0084
susvises
130 | 64397 |MONTAGUT ; Oui ~
131 64401 | MONT-DISSE . Oui -
132 | 64403 | MONTFORT Oui Oui Oui
133 | 64406 | MORLANNE Oui Oui Oui
134 | 64408 | MOUHOUS - Oui .
135 64410 | MOURENX » Oui "
136 64412 | NABAS Oui Oui Oui
137 64414 | NARP Oui Oui Oui
138 64416 _ | NAVARRENX Oui Oui Oui
139 64418 | NOGUERES . Oui -
140 | 64420 | OGENNE-CAMPTORT Oui Oui Oui
141 64424 | ORDIARP Oui Oui Oui
142 | 64426 | ORIN Oui Oui Oui
143 | 64427 |ORION Oui Oui Oui
144 | 64428 | ORRIULE Oui Oui Oui
145 | 64429 |ORSANCO Oui Oui Oui
146 | 64430 | ORTHEZ Oui Oui Oui
147 64431 | OS-MARSILLON - Oui -
148 | 64434 | OSSENX Oui Oui Oui
149 | 64435 | OSSERAIN-RIVAREYTE Oui Oui Oui
150 | 64440 | OZENX-MONTESTRUCQ Oui Oui Oui
151 64442 | PARBAYSE . Oui -
152 | 64443 | PARDIES . Oui "
153 | 64447 | PIETS-PLASENCE-MOUSTROU Oui Oui Oui
154 | 64449 | POEY-D'OLORON " Oui -
155 | 64450 | POMPS Oui Oui Oui
156 | 64455 |PORTET - Oui »
157 | 64456 | POULIACQ Oui Oui Oui
158 | 64457 | POURSIUGUES-BOUCOUE Oui Oui Oui
159 | 64458 | PRECHACQ-JOSBAIG Oui Oui Oui
160 | 64459 | PRECHACQ-NAVARRENX Oui Oui Oui
161 64464 | RIBARROUY Oui Oui Oui
162 64465 | RIUPEYROUS " Oui -
163 | 64466 | RIVEHAUTE Oui Oui Oui
164 | 64468 | ROQUIAGUE Oui Oui Oui
165 | 64480 | SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN Oui Oui Oui
166 64481 | SAINT-GOIN - Oui ~
167 | 64488 | SAINT-LAURENT-BRETAGNE " Oui "
168 64491 | SAINT-MEDARD Oui Oui Oui
169 | 64493 | SAINT-PALAIS Oui Oui Oui
170 | 64495 | SAINT-PEE-SUR-NIVELLE Oui Oui Oui
171 64501 | SALLESPISSE Oui Oui Oui
172 | 64504 |SARE Oui Oui Oui
173 | 64505 | SARPOURENX " Oui Oui
174 | 64508 | SAUCEDE Oui Oui Oui
175 64510 | SAULT-DE-NAVAILLES Oui Oui Oui
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Piégeable (blaireaux)
Du 15/01/2024
jusqu'à
INSEE COMMUNE __ Déls data de 15/0?/U2023 ÊZÊÏÎÊÎÈÏ
signature pl ce au préfectoraux
arrêté au 15/05/2023 | 45/01/2024 | n°2023-309 et
2024-0084
susvises
176 64512 | SAUVELADE Oui Oui Oui
177 64521 | SERRES-SAINTE-MARIE Oui Oui Oui
178 64523 | SEVIGNACQ - Oui "
179 64527 | SOURAIDE ~ Oui -
180 64529 |sus Oui Oui Oui
181 64530 | SUSMIOU Oui Oui Oui
182 64531 | TABAILLE-USQUAIN Oui Oui Oui
183 64532 | TADOUSSE-USSAU B Oui 5
184 64534 | TARON-SADIRAC-VIELLENAVE " Oui R
185 64535 | TARSACQ " Oui «
186 64539 | UHART-MIXE " Oui &
187 64541 | URDES Oui Oui Oui
188 64547 | USTARITZ - Oui ~
189 64548 | UZAN Oui Oui Oui
190 64551 | VERDETS Oui Oui Oui
191 64555 | VIELLENAVE-DE-NAVARRENX Oui Oui Oui
192 64556 | VIELLESEGURE Oui Oui Oui
193 64557 | VIGNES Oui Oui Oui
194 64558 | VILLEFRANQUE " Oui "
195 64559 — | VIODOS-ABENSE-DE-BAS Oui Oui Oui
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2024-0123
du 14 juin 2024 modifiant les arrêtés préfectoraux n° DDPP64/SPAE/2023-309 du 22 juin 2023 et n° DDPP64/SPAE/2024-0084 du 1er
mars 2024 portant déclaration d□infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d□une zone à risque11