PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-214
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février
2023 modifié portant désignation des membres de la commission de
médiation "DALO/DAHO" compétente sur le territoire de la Ville de Paris (3
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 2024-00447 ACCORDANT DES
RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT (1 page) Page 7
75-2024-04-08-00003 - Arrêté n° 2024-00448 ACCORDANT DES
RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT (1 page) Page 9
75-2024-04-08-00004 - Arrêté n° 2024-00449 ACCORDANT DES
RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT (1 page) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-04-08-00001
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8
février 2023 modifié portant désignation des
membres de la commission de médiation
"DALO/DAHO" compétente sur le territoire de la
Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "DALO/DAHO"
compétente sur le territoire de la Ville de Paris3
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ DU 8 A VRIL 2024 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE »
COMPETENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R 441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit
au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé ;
Vu l'arrêté du 13 février 2024 portant modification des représentants de la Ville de Paris au sein de la
commission départementale de médiation « droit au logement opposable » ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est modifié comme suit :
Tél : 00 00 00 00 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "DALO/DAHO"
compétente sur le territoire de la Ville de Paris4
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
•Collège des services déconcentrés de l'État :
Est nommé le membre suppléant suivant :
Bryan LARGEMENT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Anne DETOURET (DRIHL/UD75) et Christelle BELROSE (DRIHL/UD75) ne sont plus membres de
la commission.
•Collège des collectivités territoriales :
Sont nommés membres titulaires en tant que représentants de la Ville de Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement et de la
transition écologique du bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement des
loyers, des plateformes locatives et de la protection des
locataires, auprès de l'adjoint à la Maire chargé du
logement et de la transition écologique du bâti
Léa FILOCHE (adjointe à la Maire de Paris) et Ian BROSSAT (ex-adjoint à la Maire de Paris) ne sont
plus membres de la commission.
Est nommée membre suppléante en tant que représentante de la Ville de Paris :
Christelle VERINES GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Marion LELOUTRE (DSOL), Karine LOROUET (DSOL) et Claire LAMOTTE (DSOL) ne sont plus
membres de la commission.
•Collège des bailleurs et autres organismes :
Svetlana MANOLI (SOLIHA) et Sophie VILLENEUVE (SOLIHA) ne sont plus membres de la
commission.
•1er collège des associations :
Annabelle MARZOUK (FTDA), Alexandre BISSIG (Enfants du Canal), Eric BOURDIN (Enfants du
Canal), Michaël JACQUES (Enfants du Canal), Marine SIMON (Enfants du Canal), Sabrina
BOUKHALFA (Enfants du Canal), Inès BEDRANI (Enfants du Canal), Léa KRIMIAN (Enfants du
Tél : 00 00 00 00 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "DALO/DAHO"
compétente sur le territoire de la Ville de Paris5
Canal), Tristan PHILIPPOT (Enfants du Canal) et Louise COUPPEY (Enfants du Canal) ne sont plus
membres de la commission.
Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont nommés pour
la durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 8 avril 2024
Le préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Christophe NOËL DU PAYRAT
Tél : 00 00 00 00 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "DALO/DAHO"
compétente sur le territoire de la Ville de Paris6
Préfecture de Police
75-2024-04-08-00002
Arrêté n° 2024-00447 ACCORDANT DES
RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT
Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 2024-00447 ACCORDANT DES RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT 7


CABINET DU PREFET




Paris, le 08 AVR. 2024


ARRETE N° 2024-00447
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Jean-
Sébastien HABIGAND , né le 6 juin 1970 Le Raincy (Seine-saint-Denis).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ signé
Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 2024-00447 ACCORDANT DES RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT 8
Préfecture de Police
75-2024-04-08-00003
Arrêté n° 2024-00448 ACCORDANT DES
RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT
Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00003 - Arrêté n° 2024-00448 ACCORDANT DES RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT 9

CABINET DU PREFET

Paris, le 08 AVR. 2024 ARRETE N° 2024-00448 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Benoit VIRENQUE , né le 16 décembre 1998, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00003 - Arrêté n° 2024-00448 ACCORDANT DES RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT 10
Préfecture de Police
75-2024-04-08-00004
Arrêté n° 2024-00449 ACCORDANT DES
RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT
Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00004 - Arrêté n° 2024-00449 ACCORDANT DES RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT 11
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CABINET DU PREFET

Paris, le 08 AVR. 2024 ARRETE N° 2024-00449 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation dont les noms suivent : - M. Damien EON , brigadier-chef de police, né le 27 août 1985 ; - M. Anthony GAUTHERET , gardien de la paix, né le 13 novembre 1989. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ « signé » Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00004 - Arrêté n° 2024-00449 ACCORDANT DES RECOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT 12