PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-242
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-03-30-00003 - Arrété fixant la composition du jury de la
commission de selection pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (1 page) Page 4
Préfecture de Police /
75-2022-03-29-00006 - Arrêté N° 22-025 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
75-2022-03-29-00004 - Arrêté N° 22-026
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 8
75-2022-03-31-00001 - Arrêté N° 22-027
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 10
75-2022-03-29-00005 - Arrêté N° 22-028
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 12
2
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste
des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l□éducation et le
comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le
département de Paris (6 pages) Page 14
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-03-30-00003
Arrété fixant la composition du jury de la
commission de selection pour l'accès au grade
d'adjoint administratif de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-30-00003 - Arrété fixant la composition du jury de la commission de selection
pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 4
Arrété portant désignation des membres du jury de la commission de sélection
pour le recrutement sans concours d'adjoint administratif hospitalier
au titre de l'année 2022
Le directeur des Ressources du Siège ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction
publique ;
Vu le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la fonction publique hospitalière et notamment les articles 16 et 29 ;
Vu le décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps
de fonctionnaire de catégorie C de la fonction publique hospitalière et notamment le titre 2 ;
Vu l'arrêté directorial N°2019-199 relatif à la déconcentration des commissions de sélections ;
Vu l'arrêté directorial n° 75-2021-11-10-00017 modifiant l'arrêté n° 75-2020-10-19-003 du 19 octobre
2020 portant délégation de signature de la Direction générale pour Mme Séverine Saunier, Directeur
des ressources du Siège ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 :
La commission de sélection pour le recrutement des adjoints administratifs hospitaliers est composée
des trois membres suivants :
- M. Olivier PARIS « Président », Directeur d'hôpital, Directeur chargé des affaires financieres,
techniques et logistiques à la Direction des Ressources du Siège de I'AP-HP,
- Mme Patricia NOYER, ex attachée d'administration hospitalière, ex responsable de la Recherche
et des affaires médicales au sein de l'hôpital Henri Mondor (APHP. Hôpitaux universitaires Henri
Mondor), à la retraite,
- Mme Josette GASCON, attachée d'administration hospitalière, responsable des admissions / frais
de séjour au sein de l'hôpital Lariboisière (APHP. Nord Université de Paris).
Fait à Paris, le 30 mars 2
Séverine SAUNI
Direetrice,
Djrection d urces du Siège
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-30-00003 - Arrété fixant la composition du jury de la commission de selection
pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 5
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00006
Arrêté N° 22-025 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00006 - Arrêté N° 22-025 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 22-025

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 31 mars
2022 matin :


Membre titulaire:

« Mme Anne DE BERMONT, directrice adjointe de la po lice aux frontières d'Orly, est remplacée par
M. Alexis MARTY, directeur de la police aux frontiè res d'Orly »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 29 mars 2022

Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00006 - Arrêté N° 22-025 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00004
Arrêté N° 22-026
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00004 - Arrêté N° 22-026
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly8
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Arrêté N° 22-026

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 31 mars
2022 après-midi :

Membre titulaire:

« Mme Anne DE BERMONT, directrice adjointe de la po lice aux frontières d'Orly, est remplacée par
M. Alexis MARTY, directeur de la police aux frontiè res d'Orly »

Membres suppléants:

« Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-direc teur du soutien opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne , est remplacée par Mme Valérie GOETZ, sous-
directrice adjointe des services spécialisés à la d irection de la sécurité de proximité de l'aggloméra tion
parisienne. »
« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la form ation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous -directrice de la formation à la direction des
ressources humaines »
« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pe rsonnels à la direction des ressources humaines,
est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales à la direction des ress ources humaines »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 29 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00004 - Arrêté N° 22-026
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
Préfecture de Police
75-2022-03-31-00001
Arrêté N° 22-027
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00001 - Arrêté N° 22-027
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 22-027

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 31 mars
2022 matin:

Membre titulaire:

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pe rsonnels à la direction des ressources humaines,
est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe de la section du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales. »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 31 mars 2022

Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00001 - Arrêté N° 22-027
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00005
Arrêté N° 22-028
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00005 - Arrêté N° 22-028
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 22-028

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 31 mars
2022 après-midi:

Membre titulaire:

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du ser vice de gestion des personnels de la police
nationale. »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 29 mars 2022

Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00005 - Arrêté N° 22-028
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly13
Préfecture de Police
75-2022-02-04-00018
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant
liste des personnes habilitées à dispenser la
formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le
département de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085
du 04/02/2022
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le dépa rtement de Paris

Le Préfet de Police

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notammen t ses articles L. 211-13-1 et R.
211-5-3 à R. 211-5-6 ;

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les m esures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereu x ;

Vu le décret interministériel 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation prévu e à l'article L. 211-13-1 du code rural
et de la pêche maritime et au contenu de la formati on ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions de qualification
et les capacités matérielles requises pour dispense r la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévues à l'article L211-1 2-1 du code rural et de la pêche
maritime ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions du
déroulement de la formation requise pour l'obtentio n de l'attestation d'aptitude
prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1557 du 27 décem bre 2021 portant
renouvellement d'habilitation de M. Stéphan MAIRESS E à dispenser la formation sur
l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2022-1562 du 17 janvi er 2022 portant
renouvellement d'habilitation de Mme Dounia GHECHRA à dispenser la formation sur
l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la protection de s populations de
Paris ;

…/… Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

A R R E T E

Article 1 er

Les personnes figurant sur la liste en annexe du pr ésent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que
sur la prévention des accidents et à délivrer l'att estation d'aptitude visée
à l'article R.211-5-5 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1132 du 30 juille t 2021 est abrogé.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public, la Directrice départementale
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police ainsi qu'au bulletin municipal officiel de l a Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité





Sabine ROUSSELY



















Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris16

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00085 du 04/02/2022
portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comporte ment canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le dépar tement de Paris

Nom et Prénom N° d'agrément Adresse Téléphone
Diplôme, titre ou
qualification
Lieux de délivrance
des formations

M. Xavier BARY 18-75-003 Pavillon et avenue des
Minimes
Bois de Vincennes
75012 PARIS 06-64-33-23-89 Certificat de capacité
pour les activités liées
aux animaux de
compagnie
d'espèces domestiques
Formation à
domicile
M. Stéphane CARVALHO 21-75-001 19, allée Thibaud de
Champagne 06-29-19-53-37 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M. Bastien COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre Bérégovoy
92110 CLICHY 06-27-95-56-60 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M. Maxime DUCHENE 21-75-002 7 , rue du Colonel HAPPE
78100 SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE 06-60-82-89-99 Attestation de
formation « Evaluation
des Connaissances
requises pour l'exercice
d'activités liées au
Animaux de Compagnie
d'Espèces
Domestiques » Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris17

Mme Dounia GUECHRA 22-75-001 10, rue des Pèlerins
78100 MANTES-LA-JOLIE 06-62-86-04-91 Certificat de capacité
pour l'exercice
d'activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile
Mme Alicia LUCAS 19-75-002 92, avenue du Général de
Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de
compétence
« Educateur canin
comportementaliste» et
diplôme universitaire
« Relation Homme-
Animal » Formation à
domicile
Mme Bénédicte COURTEL
née MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100 MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité
pour les activités liées
aux animaux de
compagnie Formation à
domicile
M. Stephan MAIRESSE 21-75-003 87 , rue du Montceau
77210 AVON 06-18-02-55-08 Certificat de capacité
pour l'activité
d'éducation canine et
d'élevage Formation à
domicile
M. Jérôme MASCARIN 17-75-002 31, rue Carnot
92150 SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins).
Mme Catherine MASSON 20-75-003
98, rue Pierre Brossolette
Le Roissys – Apt 71
92320 CHÂTILLON
06-11-89-23-28 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris18

Mme Ingrid MULSON 20-75-002 168, avenue du Général
Leclerc 78220 VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M. Stéphane NÉ 20-75-001 20, Lotissement du Bois
91660 BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité
relatif à l'exercice les
activités liées aux
animaux de compagnie
et d'espèces
domestiques Formation à
domicile
Mme Florence RAYNAL
née MOISSET 20-75-004 5, rue de l'Hôtel Saint Paul
75004 PARIS 06-26-69-23-42 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
Mme Rachel RICHARD 18-75-001 2, rue Dubosc
27440 MESNIL VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité
relatif à l'exercice des
activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins)
M. Stéphane ROCHETTE 20-75-005 1, rue René
78220 VIROFLAY 07-89-77-39-12 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris19

M. Grégory SEBASTIEN 17-75-003 14, rue de Lorraine
13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité
relatif à l'exercice les
activités liées aux
animaux de compagnie
et d'espèces
domestiques Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins)
M. Elenildo VEDEAU 18-75-002 111, impasse des Acacias
51230 FERE CHAMPENOISE 06-47-99-68-38 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile

Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00085 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l□éducation et le comportement canins
et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris20