PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-095
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 13
R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 19
R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 25
R93-2026-06-09-00253 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 31
2
R93-2026-06-09-00263 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 38
R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 44
R93-2026-06-09-00265 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (4 pages) Page 50
R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 55
R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 61
3
R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 67
R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 73
R93-2026-06-09-00261 - 83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (4 pages) Page 79
R93-2026-06-09-00262 - 83 AVODD UDM BRIGNOLES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 84
R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 90
4
R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 96
R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 102
R93-2026-06-09-00293 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 108
R93-2026-06-09-00285 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 114
R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 120
5
R93-2026-06-09-00275 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 126
R93-2026-06-09-00267 - 83 CLINIQUE GOLFE ST TROPEZ Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 132
R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 138
R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 144
R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 150
6
R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 156
R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 162
R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 168
R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 174
R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 180
7
R93-2026-06-09-00278 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 186
R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 192
R93-2026-06-09-00280 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 198
R93-2026-06-09-00281 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 204
R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 210
8
R93-2026-06-09-00291 - 83 CRF LE BESSILLON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 216
R93-2026-06-09-00286 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 222
R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 228
R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 234
R93-2026-06-09-00289 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (4 pages) Page 240
9
R93-2026-06-09-00290 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 245
R93-2026-06-09-00300 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 251
R93-2026-06-09-00301 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 257
R93-2026-06-09-00302 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 263
R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 269
10
R93-2026-06-09-00295 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (4 pages) Page 275
R93-2026-06-09-00296 - 84 ATIR AUTODIALYSE ILSE SUR SORGUE Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 280
R93-2026-06-09-00297 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 286
R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 292
R93-2026-06-09-00305 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 298
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R93-2026-06-09-00307 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 304
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00257
13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
FRANCAISE © D Agoren Rig! rl Sart àLiberté 4RyatitéFraternitéArrêté n° 2026-130781479-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE33 BD DES FARIGOULESBP 14113675 AUBAGNE CEDEXFINESS ET - 130781479Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 705 521,27 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 495 562,17 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €:"Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 209 959,10 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 536 374,25 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 161 248,25 €;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 375 126,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 047 746,40 € :— Dont dotation populationnelle : 4 047 746,40 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 498 684,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relalif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 147 696,00 € ;® Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 1214,63 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 1 214,63 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € .
Soit un total de 6 438 552,55 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantesBase de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 8 326,37 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 209 959,10 €Dont DPU: 1 209 959,10 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 161 248,25 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 375 126,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 549 062,40 €* Dont dotation populationnelle SMR : 3 549 062,40 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 1 214,63 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEArticle 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00257 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
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13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS
HT A ARFRANÇAISE © D AgunceRégional de Sante )Liberté dueÆgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130782451-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLASBD KENNEDY QUARTIER LE PIJORET13640 LA ROQUE D ANTHERONFINESS ET - 130782451Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLASVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS
Vi.
° Au litre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 104 311,56 € :- Dont dotation populationnelle : 3 104 311,56 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 273 933,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 3791,11 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 3 791,11 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 54 672,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VII, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 3 162 774,67 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 830 378,06 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 830 378,06 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 3 791,11 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 54 672,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivol de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00251 - 13 LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00252
13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE
accus A fLibertéLyulitéFraternitéArrêté n° 2026-130024268-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
NEPHROCARE SALON CENTRED'HEMODIALYSE133 AV LEON BLUM13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130024268Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17,R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 25 034,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE
IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au litre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 25 034,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY ; 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE
e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY; 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 25 034,00 €.
A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés a l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 25 034,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony VALDEZ_
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00252 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00253
13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00253 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130022619-A001 SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE
— = 4FRANÇAISE © msLibertéLgaliteFraternité
Arrêté n° 2026-130022619-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DURHONE13 R COPERNIC13200 ARLESFINESS ET - 130022619Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00253 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130022619-A001 SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 44 721,22 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 44 721,22 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 14 808,71 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00253 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 3 053,71 € ;— Dont CAQES: 0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 11 755,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY: 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 59 529,93 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 11 755,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00263
13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00263 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTE
i A fFRANÇAISE @ D Agnes Régionale cle SanteLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130044662-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :UNITE MED NUTRITION SITE CCVVALMANTE100 TRA DE LA GOUFFONNE13274 MARSEILLE CEDEX 09FINESS ET - 130044662Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTE
afférent aux activités de soins médicaux de réadaplation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dolations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;® Forfait annuel greffes : 0 €;# Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES : 0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 242 381,54 € :— Dont dotation populationnelle : 215 772,41 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 41 916,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 26 609,13 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 5344,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 5 344,00 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 4 356,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY : 0 €;¢ Dotation activités spécifiques PSY : 0€;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00263 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suil :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 252 081,54 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 284 298,04 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 257 688,91 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 26 609,13 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 5 344,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 4 356,00 €
Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTE
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
- -
oY'aAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00263 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN
arts A roenFRANCAISE @ D Aguince Régionale ch Santé àLiberté VusLgulitéFraternitéArrêté n° 2026-830015970-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSINRPT GAL DIEGO BROSSET RD55983580 GASSINFINESS ET - 830015970Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSINVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 268,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 16 268,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 16 268,00 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 16 268,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSINLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ-~
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00264 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00265
83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00265 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-83001667 1-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON
Usa A fLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-830016671-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON1 AV GEORGE BIZET83000 TOULONFINESS ET - 830016671Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00265 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830016671-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULONVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1| Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 31 847,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00265 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 31 847,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentlonnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;« Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00265 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;Soit un total de 31 847,00 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 31 847,00 €Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00265 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00266
83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR
MER Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-83001 2589-A001 ADIVA CTRE D'HEMODIALYSE SEYNE SUR MER
pr auous A reFRANCAISE © D Aowice Régions deSantéLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830012589-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:ADIVA CTRE D'HEMODIALYSE SEYNE SURMERAV JULES RENARD83500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830012589Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-83001 2589-A001 ADIVA CTRE D'HEMODIALYSE SEYNE SUR MERafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 576,69 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 11 576,69 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences: 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 32 566,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830012589-A001 ADIVA CTRE D'HEMODIALYSE SEYNE SUR MER
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité saciale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 32 566,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:* Dotation populationnelle PSY: 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;« Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830012589-A001 ADIVA CTRE D'HEMODIALYSE SEYNE SUR MER¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;® Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurilé des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dolation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 44 142,69 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 32 566,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00266 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE SEYNE SUR MER Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00258
83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830216495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE
aipuauicue A fFRANÇAISE © D Agurte Pigianeie de SatLibertéÆvulitéFraternité
Arrêté n° 2026-830216495-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE1309 AV DU COMMANDANT HOUOT83130 LA GARDEFINESS ET - 830216495Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-8302 16495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes ; 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 147,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES : 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 8 147,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 8 147,00 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 8 147,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Fa
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00258 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
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meuniiGul A fFRANÇAISE © D Asics Mogonale de SantéLibertéEgalitéFrureraitéArrêté n° 2026-830012548-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:AVODD CENTRE D'HEMODIALYSE HYERES549 R MARECHAL JUIN83400 HYERESFINESS ET - 830012548Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1I. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 265 480,53 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 24 083,53 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 241 397,00 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 73 898,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;- Dont CAQES:0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'aclivilé de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 73 898,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfail relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
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Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 339 378,53 €.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 241 397,00 €Dont MRC : 241 397,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 73 898,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation.des SoinsMonsieur Anthony VALDEZtien
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00259 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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ie A fFRANÇAISE @ > Aunivst Rébhonale de SantaLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830017505-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :AVODD HEMODIALYSE AMBULATOIREFREJUSAV ANDRE LEOTARDBP 11083608 FREJUS CEDEXFINESS ET - 830017505Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830017505-A001 AVODD HEMODIALYSE AMBULATOIRE FREJUSafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dolations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 48 089,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830017505-A001 AVODD HEMODIALYSE AMBULATOIRE FREJUS
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 48 089,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830017505-A001 AVODD HEMODIALYSE AMBULATOIRE FREJUS* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 48 089,00 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 48 089,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-83001 7505-A001 AVODD HEMODIALYSE AMBULATOIRE FREJUS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00260 - 83 AVODD HEMODIALYSE FREJUS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00261
83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00261 - 83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830013819-A001 AVODD TOULON SITE HIA SAINTE ANNE
re A rsFRANCAISE © > heures RigionalactSate \eLiberté .ÆgulitéEruteruitéArrêté n° 2026-830013819-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
AVODD TOULON SITE HIA SAINTE ANNEBD DE SAINTE ANNEBP 60083800 TOULON CEDEX 9FINESS ET - 830013819Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00261 - 83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830013819-A001 AVODD TOULON SITE HIA SAINTE ANNEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1I, Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 48 288,86 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 48 288,86 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financernent des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 804,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00261 - 83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€° Au litre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 20 804,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;—- Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00261 - 83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 69 092,86 €.Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 20 804,00 €Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00261 - 83 AVODD TOULON SITE HIA Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00262
83 AVODD UDM BRIGNOLES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00262 - 83 AVODD UDM BRIGNOLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830213617-A001 AVODD UDM CH BRIGNOLES
~ hee A fFRANÇAISE OLD Agrue Ragenet te SanteLibertéLyaiirédrateruitéArrêté n° 2026-830213617-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire :
AVODD UDM CH BRIGNOLES51 BD JOSEPH MONNIER83177 BRIGNOLES CEDEXFINESS ET - 830213617Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 el son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00262 - 83 AVODD UDM BRIGNOLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830213617-A001 AVODD UDM CH BRIGNOLESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 826,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00262 - 83 AVODD UDM BRIGNOLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 17 826,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale esl fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfail annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :—- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00262 - 83 AVODD UDM BRIGNOLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 17 826,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 17 826,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830213617-A001 AVODD UDM CH BRIGNOLESLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830213625-A001 AVODD UMD SAINT MICHEL
rerusique ALFRANCAISE © Y Aewore feule SentaLiberté£gulitéFraternitéArrêté n° 2026-830213625-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :AVODD UMD SAINT MICHEL63 AV D'ORIENT83100 TOULONFINESS ET - 830213625Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-830213625-A001 AVODD UMD SAINT MICHELVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objeclifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 689,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 8 689,00 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 8 689,00 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 8 689,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative,Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur AIS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830213625-A001 AVODD UMD SAINT MICHEL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00272 - 83 AVODD UDM ST MICHEL TOULON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00273
83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830 100087-A001 CCV DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERE
Le ÀRÉPUBLIQUEFRANÇAISE ®hmimnseLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830100087-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CCV DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERER BERTY ALBRECHTLE PETIT DEFENDS83700 ST RAPHAELFINESS ET - 830100087Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100087-A001 CCV DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIEREVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, a défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-8301 00087-A001 CCV DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERE
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotalion complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 280 861,38 € :— Dont dotation populationnelle : 2 280 861,38 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 248 214,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 63 225,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIE. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 344 086,38 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 529 075,88 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 529 075,88 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 63 225,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00273 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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eee A reFRANCAISE © > hence Rey nal Go Saree 'LibertéLigatliteLraterattéArrété n° 2026-830012688-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURSAV FREDERIC MISTRAL83190 OLLIOULESFINESS ET - 830012688Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830012688-A001 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 64 349,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 64 349,00 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 56 789,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CACES:0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 56 789,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 121 138,00 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 64 349,00 €Dont MRC : 64 349,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 56 789,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêlé.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00292 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
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structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00293 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-830100756-A001 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
eue ÀRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © Dd how ce Régionale ie SantaLibertédigalitéfraternitéArrêté n° 2026-830100756-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE DE SOINS LES COLLINES DUREVEST1251 RTE DU GENERAL DE GAULLE83200 LE REVEST LES EAUXFINESS ET - 830100756Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00293 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100756-A001 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVESTafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00293 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAGES: 0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 927 212,41 € :Dont dotation populationnelle : 927 212,41 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 124 954,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 74 261,00 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY: 1 354 445,13 €;e Dotation activités spécifiques PSY: 0€ ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00293 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-830100756-A001 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dolation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :10 783,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 4 897 007,00 € ;
Soit un total de 7 263 708,54 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 052 166,41 €Dont dotation populationnelle SMR : 1 052 166,41 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 74 261,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 320 584,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 4 897 007,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 10 783,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100756-A001 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVESTArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
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des soins médicaux et de réadaptation 2026
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-830100855-A001 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOISEn ÀRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ Dd Agmce Régonalt ihe SantLibertéLvulrtéFraternitéArrêté n° 2026-830100855-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINTFRANCOISRTE NATIONALE 56083860 NANS LES PINSFINESS ET - 830100855Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024:Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00285 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 46 699,32 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 46 699,32 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 100 434,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00285 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 100 434,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 285 278,12 € :— Dont dotation populationnelle : 4 285 278,12 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 272 591,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;« Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 174 090,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au litre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00285 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100855-A001 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au litre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 4 606 501,44 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 100 434,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 4 012 687,12 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 4 012 687,12 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00285 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00285 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00274
83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830206397-A001 CENTRE EUROPEEN REEDUCATION DU SPORTIF
cubic A fFRANÇAISE © Donne Regione' de SanteLibertéLgalitéLraternitéArrêté n° 2026-830206397-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE EUROPEEN REEDUCATION DUSPORTIFRTE DE LA CORNICHE D'ORBP 51083705 ST RAPHAEL CEDEXFINESS ET - 830206397Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES : 0 €s Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 400 647,50 € :Dont dotation populationnelle : 2 400 647,50 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 52 501,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 233 930,00 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 27 350,00 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dolalions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation aclivilés spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-830206397-A001 CENTRE EUROPEEN REEDUCATION DU SPORTIF* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suil:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 2 661 927,50 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 348 146,00 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 348 146,00 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 27 350,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nolification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00274 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00275 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100251-A001 CLINIQUE DU CAP D'OR
meu ÀREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Megionale de SantaLibertéEyuiitéFraternitéArrêté n° 2026-830100251-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE DU CAP D'OR1361 AV ANC COMBATTANTS D'INDOCHINE83500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830100251Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00275 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100251-A001 CLINIQUE DU CAP D'ORVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 102 611,86 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 102 611,86 €;® Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 193 358,50 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 47 812,50 € ;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;« Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 145 546,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 295 970,36 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes ;Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 26 643,62 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 47 812,50 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 145 546,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le presentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
El par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-830 100368-A001 CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZ
NII A 4FRANCAISE © D Agere Mepennele de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-830100368-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZRPT GAL DIEGO BROSSET RD55983580 GASSINFINESS ET - 830100368Vu le code de la Sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00267 - 83 CLINIQUE GOLFE ST TROPEZ Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-830100368-A001 CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 15 311,28 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 15 311,28 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 57 418,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00267 - 83 CLINIQUE GOLFE ST TROPEZ Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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e« Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€s Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 57 418,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 72 729,28 €.
Article 2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 234,28 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 57 418,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00267 - 83 CLINIQUE GOLFE ST TROPEZ Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100368-A001 CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZPourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00267 - 83 CLINIQUE GOLFE ST TROPEZ Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00268
83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100814-A001 CLINIQUE HELIADES SANTE
re A fLibertéÆgalitéfraternité
Arrêté n° 2026-830100814-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE HELIADES SANTE40 R ROLLAND GARROS83600 FREJUSFINESS ET - 830100814Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100814-A001 CLINIQUE HELIADES SANTEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1:|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100814-A001 CLINIQUE HELIADES SANTE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 022 671,20 € :- Dont dotation populationnelle : 2 022 671,20 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 526 023,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 98 936,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 142333,00 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 142 333,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 65 884,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 2 329 824,20 €.
Article2 :À compter du er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 548 694,70 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 548 694,70 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 65 884,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100814-A001 CLINIQUE HELIADES SANTE
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00268 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830028759-A001 CLINIQUE DE L'ESPERANCE
esubiiGail A f C |FRANÇAISE @ > Agence Regionale cle SantaLiberté |ÉvguiitéFraternité
Arrêté n° 2026-830028759-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE DE L'ESPERANCEAV ALEXIS GODILLOT83400 HYERESFINESS ET - 830028759Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830028759-A001 CLINIQUE DE L'ESPERANCEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 125,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830028759-A001 CLINIQUE DE L'ESPERANCE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 13 125,00 € ;- DontCAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830028759-A001 CLINIQUE DE L'ESPERANCE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 13 125,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 13 125,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830028759-A001 CLINIQUE DE L'ESPERANCE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00276 - 83 CLINIQUE L'ESPERANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00269
83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830003877-A001 CLINIQUE LA BASTIDE
REPUBLIQUE =FRANCAISE dissousLibertéÉgulitéFraternitéArrêté n° 2026-830003877-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE LA BASTIDECHE DES MOULINS83440 CALLIANFINESS ET - 830003877Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830003877-A001 CLINIQUE LA BASTIDEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1~|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;«" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830003877-A001 CLINIQUE LA BASTIDE
IV.
VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAES: 0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 497 094,35 €:Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830003877-A001 CLINIQUE LA BASTIDE
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 29 597,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :5 029,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 2 486 125,00 €;
Soit un total de 3 017 845,35 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 484 667,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 486 125,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 5 029,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 29 597,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830003877-A001 CLINIQUE LA BASTIDE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation\des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ__.arn
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00269 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00270
83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830017497-A001 CLINIQUE LE GOLFE
i A fFRANÇAISE © D Agnice Migionale de SantéLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830017497-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire :
CLINIQUE LE GOLFER DU GAOU83310 COGOLINFINESS ET - 830017497Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830017497-A001 CLINIQUE LE GOLFEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €,+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :... Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 684 885,13 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 37 377,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :5 951,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 2 887 608,00 € ;
Soit un total de 3 615 821,13 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 667 763,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 887 608,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 5 951,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 37 377,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830017497-A001 CLINIQUE LE GOLFELa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
~poten, eal27 us, aeTM a
Cr
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00270 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00271
83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830200515-A001 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES
iteucwe A fFRANÇAISE © 3 Agora Miganateta SarisLibertéLguiitéPrcerusteArrété n° 2026-830200515-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LES TROIS SOLLIESQUA LES HAUTS GUIRANS RN55483210 SOLLIES TOUCASFINESS ET - 830200515Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830200515-A001 CLINIQUE LES TROIS SOLLIESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objeclif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAGES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;s Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;—- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général :0 €;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 803 492,30 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 57 026,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :9 362,00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 4 559 926,00 € ;
Soit un total de 5 429 806,30 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 783 405,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 4 559 926,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 9 362,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 57 026,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00271 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00283
83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100327-A001 CLINIQUE LES LAURIERS
REPUWLIGUE A 4FRANCAISE © D Appice Riga ce SanLibertéRyatitéEnateraitéArrété n° 2026-830100327-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LES LAURIERS1 R JEAN GIONO83600 FREJUSFINESS ET - 830100327Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100327-A001 CLINIQUE LES LAURIERSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 251,92 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 11 251,92 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 100 942,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 16 125,00 €;— Dont CACES : 0 €s Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 84 817,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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® Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 112 193,92 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 068,72 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 16 125,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 84 817,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100327-A001 CLINIQUE LES LAURIERSLe 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégalionDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00283 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00284
83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100335-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS
PUNLIOUE A fFRANÇAISE © D Awrnce Wichnain de SartedihertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830100335-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE LES OLIVIERS981 RTE DEPARTEMENTALE 2583830 CALLASFINESS ET - 830100335Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100335-A001 CLINIQUE LES OLIVIERSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 332 498,55 € :— Dont dotation populationnelle : 1 332 498,55 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire -17 777,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 34 841,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 367 339,55 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 350 276,05 €* Dont dotation populationnelle SMR : 1 350 276,05 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR ; 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 34 841,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100335-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony,VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00284 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00277
83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100418-A001 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI
néveuique AlLibertéLyulitéFraternit?Arrété n° 2026-830100418-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI215 AV DU MARECHAL LYAUTEY83700 ST RAPHAELFINESS ET - 830100418Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100418-A001 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCIVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 26 887,36 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 26 887,36 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 61 404,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;—- Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 61 404,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100418-A001 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERC!
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 ; 0 €;
Soit un total de 88 291,36 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 198,65 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 61 404,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100418-A001 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCIPour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony, VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00277 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00278
83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00278 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100442-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIOULES
rire A fFRANÇAISE © D Agotus: Régionale de SaathLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté n° 2026-830100442-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIOULES862 CHE DE FAVEYROLLES83190 OLLIOULESFINESS ET - 830100442Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830 100442-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIOULESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrété de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:= Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.*« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé a au titre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;_ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 797 114,88 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00278 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 44 919,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :8 423,00 € ;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 4 069 669,00 € ;
Soit un total de 4 920 125,88 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 777 187,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 4 069 669,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 8 423,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 44 919,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exéculion du présent arrêté,Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00278 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100442-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIOULESLa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony, VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00278 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00279
83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100459-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL
<i A fFRANÇAISE @ D Avence Mpionaiathe SarLibertéLyaiiréLriternitéArrêté n° 2026-830100459-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT MICHELAV D'ORIENT83100 TOULONFINESS ET - 830100459Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-830100459-A001 CLINIQUE SAINT MICHELVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 685 480,87 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 685 480,87 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 217 922,13 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 17 625,13 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 200 297,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 903 403,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 317,10 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 17 625,13 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 200 297,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100459-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony! VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00279 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00280
83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00280 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830101408-A001 CLINIQUE SAINTE THERESE
nerusuique ALFRANCAISE © D Auris Roghonale he SanteLibertéLguiitélraternité
Arrêté n° 2026-830101408-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINTE THERESERTE NATIONALE 883330 LE BEAUSSETFINESS ET - 830101408Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00280 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830101408-A001 CLINIQUE SAINTE THERESEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00280 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830101408-A001 CLINIQUE SAINTE THERESE
IV.
VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 997 442,25 € :— Dont dotation populationnelle : 997 442,25 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 390 095,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 571,57 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 571,57 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 39 466,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00280 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830101408-A001 CLINIQUE SAINTE THERESE
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 037 479,82 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 387 537,75 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 387 537,75 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : - 43 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 39 466,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830101408-A001 CLINIQUE SAINTE THERESE
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00280 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00281 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830215919-A001 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET
aa A 4FRANCAISE © D Age Régionalede SantLibertéEgalitéPreteratté
Arrété n° 2026-830215919-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE VAL DU FENOQUILLETR CINSAULT ZAC BOUSQUETS83260 LA CRAUFINESS ET - 830215919Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00281 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830215919-A001 CLINIQUE VAL DU FENOUILLETVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1«|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00281 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAGES : 0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 697 482,05 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00281 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830215919-A001 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 36 816,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :7 547,00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 661 748,00 € ;
Soit un total de 4 403 593,05 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 680 045,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 661 748,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 7 547,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 36 816,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 9/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00281 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00282
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS
pruRUcUE A fFRANÇAISE @ D Agrier Regionale de SantaLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830100624-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CTRE MED ET READAP DES MTSTOULONNAIS9 R HENRI MATISSE SAINT MUSSE83000 TOULONFINESS ET - 830100624Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAISafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements eldes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 6 056 136,62 € :— Dont dotation populationnelle : 6 056 136,62 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 226 594,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 168 326,00 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 17039,65 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 17 039,65 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 129 162,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAISe Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 €;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 6 370 664,27 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 5 829 542,62 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 5 829 542,62 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 17 039,65 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 129 162,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nolification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony, VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00282 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00291
83 CRF LE BESSILLON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00291 - 83 CRF LE BESSILLON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLON
noue A fFRANÇAISE @ D Agorca Regione de SantdLibertéLyulitéÉraternité
Arrêté n° 2026-830100806-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CTRE REED FONCT DU BESSILLONAV DE VERDUN ZAC CHABRAN83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830100806Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour20264 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLONVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;... Dont CAQES : 0 €© Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 730 165,16 € :- Dont dotation populationnelle : 2 730 165,16 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 230 039,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 94 322,00 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 511000,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 511 000,00 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 80 001,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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+ Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 3 415 488,16 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 960 204,66 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 960 204,66 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 511 000,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 80 001,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ, Me.erjtwr## \ ,É rae
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dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
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qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Arrété n° 2026-830215687-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DEDIALYSE345 AV PIERRE BROSSOLETTE83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830215687Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00286 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSEafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale el la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 60 280,00 €au titre de l'année 2026 comme suit:Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES: 0 €* Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 60 280,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 0 €;* Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-8302 15687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 60 280,00 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 60 280,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00286 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00286 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00287
83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST
un À fFRANÇAISE © D haere Rigianalebo BanLibertéExalitéFraternité
Arrêté n° 2026-830019600-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST1258 AV ANC COMBATTANTS D'INDOCHINE83500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830019600Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUESTVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 147 196,88 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 147 196,88 €,+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;"" Forfait activités isolées ; 0 €;® Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 118 797,34 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 10 989,34 € ;- Dont CAQES:0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 107 808,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 265 994,22 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 107 808,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUESTLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00287 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830207 114-A001 HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Tan A fFRANÇAISE © D Aunnce Riglona'edo SanteLibertéByatitétraitéArrêté n° 2026-830207114-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VARAV DE LA PLANQUETTEBP 6002583951 LA GARDE CEDEXFINESS ET - 830207114Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 165 356,60 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 165 356,60 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 309 061,92 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 43 158,92 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titré de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 265 903,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 474 418,52 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 265 903,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00288 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00289
83 HAD ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00289 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830012498-A001 HOSPITALISATION A DOMICILE ST ANTOINE
viet A reFRANCAISE © > Agence Riga 1but 7Liberté =LyulitéLrateraitéArrété n° 2026-830012498-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :HOSPITALISATION A DOMICILE ST ANTOINE422 AV EDOUARD HERRIOT83700 ST RAPHAELFINESS ET - 830012498Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la securité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00289 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830012498-A001 HOSPITALISATION A DOMICILE ST ANTOINEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 25 208,25 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 25 208,25 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfail activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 83 463,07 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00289 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 8 504,07 € ;Dont CAQES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 74 959,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00289 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;Soit un total de 108 671,32 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 74 959,00 €Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêlé.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony
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CetAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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83 HP TOULON ST JEAN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00290 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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mereieue A 4FRANCAISE © D Auerce Iigienaede SantaLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-830100434-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTJEAN1 AV GEORGES BIZET83000 TOULONFINESS ET - 830100434Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00290 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100434-A001 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEANafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 272 345,68 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 272 345,68 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 500 755,50 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00290 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 114 562,50 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 386 193,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY:0€;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100434-A001 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité el la sécurité des soins dePSY : 0 €.VII, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill, Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 773 101,18 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 24 907,05 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 114 562,50 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 386 193,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00300 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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SAPUDLICE A fFRANÇAISE © D hegrce Pagane te EuLibertéLyutlitéLrarermitéArrêté n° 2026-830100475-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTROCH18 AV DE SAINT ROCH83000 TOULONFINESS ET - 830100475Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-830100475-A001 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 43 834,57 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 43 834,57 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 94 263,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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til.
IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CACES:0€s Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotalion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 94 263,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100475-A001 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCH+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotalion file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 138 097,57 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 250,09 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 94 263,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00300 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00300 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00301 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830 100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO
Ee 7RÉPUBLIQUELibertéEvuiitidruternitéArrêté n° 2026-830100764-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVOCHE DU MAR VIVO AUX DEUX CHENESBP 23283500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830100764Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00301 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-830100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVOVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine |ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;® Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES: 0 €¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 632 693,01 € :- Dont dotation populationnelle : 3 632 693,01 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 69 451,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 13975,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 13 975,00 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 71 302,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 3 717 970,01 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 538 241,51 €e Dont dotation populationnelle SMR : 3 538 241,51 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 13 975,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 71 302,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur AnthonyiVALDEZ
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-830 100319-A001 POLYCLINIQUE LES FLEURS
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Arrété n° 2026-830100319-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
POLYCLINIQUE LES FLEURS332 AV FREDERIC MISTRALCS 1010083196 OLLIOULES CEDEXFINESS ET - 830100319Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00302 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-830 100319-A001 POLYCLINIQUE LES FLEURSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 2 439,29 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2 439,29 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 388 311,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00302 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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e« Au titre du financement des objectifs de santé publique : 18 375,00 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 369 936,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit:— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€ ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00302 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 390 750,29 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 2 439,29 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 18 375,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 369 936,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00302 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100319-A001 POLYCLINIQUE LES FLEURSLe 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par delégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00302 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00294
83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAME
néeveuque ALFRANCAISE © D Aevnca Mepecnele ie SantéLibertéLyaiitéFraternité
Arrêté n° 2026-830100392-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
POLYCLINIQUE NOTRE DAME345 AV PIERRE BROSSOLETTE83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830100392Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAMEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 80 421,72 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 80 421,72 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 248 298,37 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 22 319,37 € ;- Dont CAGES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 225 979,00 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au litre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€ ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 328 720,09 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 892,20 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 18 000,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 225 979,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00294 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
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des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00295 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE
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Arrêté n° 2026-840015200-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :ADPC PERTUIS AUTODIALYSE58 R DE CROZEBP 11084123 PERTUIS CEDEXFINESS ET - 840015200Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00295 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1»|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :® Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé a 3 138,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00295 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES: 0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 3 138,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00295 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 3 138,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 3 138,00 €Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SainsMonsieur Anthony VALDEZ"
TM,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00295 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00296 - 84 ATIR AUTODIALYSE ILSE SUR SORGUE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE
néeueuque ALFRANÇAISE © D Aovrez Moguonate the SanteLibertéLyuiitéFraternité
Arrêté n° 2026-840012538-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLEAV FABRE DE SERIGNAN84800 L ISLE SUR LA SORGUEFINESS ET - 840012538Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00296 - 84 ATIR AUTODIALYSE ILSE SUR SORGUE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en dale du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 468,11 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 468,11 €;® Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:= Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 847,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-84001 2538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 2 847,00 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisalion SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00296 - 84 ATIR AUTODIALYSE ILSE SUR SORGUE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-84001 2538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE
Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 3 315,11 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 2 847,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00296 - 84 ATIR AUTODIALYSE ILSE SUR SORGUE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthonÿ VALDEZwr TM~,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00296 - 84 ATIR AUTODIALYSE ILSE SUR SORGUE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00297
84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00297 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-84001 1043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON
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Arrêté n° 2026-840011043-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON320 CHE DE BAIGNE PIEDS84000 AVIGNONFINESS ET - 840011043Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840011043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNONVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en dale du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 133 190,34 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 51 289,34 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structurés des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 81 901,00 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 80 159,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00297 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 80 159,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00297 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 213 349,34 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 81 901,00 €Dont MRC: 81 901,00€Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 80 159,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00297 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
El par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZa Me. .
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
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84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRES
mega ÀREPUBLIQUELibertéEguliréPraternitéArrété n° 2026-840014088-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LES CYPRES190 R ANDRE JEAN BOUDOYMONTFAVET84140 AVIGNONFINESS ET - 840014088Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €,"Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 473 673,98 € :— Dont dotation populationnelle : 4 473 673,98 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire -219 733,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 167 168,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 1871 408,13 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 1 871 408,13 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 101 729,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRES
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 6 613 979,11 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 4 693 406,98 €* Dont dotation populationnelle SMR : 4 693 406,98 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 1 871 408,13 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 101 729,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRESArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00303 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00305
84 CLINIQUE ORANGE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00305 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGE
perusique ALFRANÇAISE © suLibertéEgalitéFrtécruité
Arrêté n° 2026-840000467-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE D'ORANGE259 RTE DU PARC84100 ORANGEFINESS ET - 840000467Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00305 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relalive à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 2 550,43 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2 550,43 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 93 253,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 15 000,00 € ;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 78 253,00 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sains USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00305 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 :0€;
Soit un total de 95 803,43 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 2 550,43 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 15 000,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 78 253,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00305 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
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dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
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l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
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psychiatrie et de celles relatives au financement
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
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2026-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIER
"eee A 4FRANCAISE © D Aeprce Riglenaiabe SartLibertéÆguliréFraternitéArrêté n° 2026-840000509-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT DIDIER112 ALL DE LA GARDETTE84210 ST DIDIERFINESS ET - 840000509Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00307 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIERVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côle d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00307 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;« Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 650 892,30 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotalion pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00307 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 50 772,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :8 156,00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 4 208 824,00 € ;
Soit un total de 4 918 644,30 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 634 620,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 4 208 824,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 8 156,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 50 772,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
av
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\ VALDEZ
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