PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-021
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de
l'A63 à Bayonne (4 pages) Page 3
64-2024-01-23-00002 - Arrêté portant interdiction des entrées et sorties de
l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute A64 (2 pages) Page 8
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00001
Arrêté portant activation du plan de coupure de
l'A63 à Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de l'A63 à Bayonne 3
PREFET - ;
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant activation du plan de coupure de l'A 63 à Bayonne
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrété préfectoral n°87R0342 du 29 juin 1987 portant réglementation de la circulation sur les RN 10
et 117,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental
des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le plan de coupure de l'A 63 approuvé le 27 janvier 2009,
VU les manifestations des agriculteurs de ce mardi 23 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A 63,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1: Le plan de coupure de I'A 63 est déclenché à compter de ce jour 7 h 00 et ce jusqu'a la fin de
l'évènement. Compte tenu des manifestations des agriculteurs sur I'A 63, il est fait application des
mesures n° 7 et n° 9. Les usagers circulant en sens France / Espagne seront invités à sortir de l'A 63 au
diffuseur n° 6 Bayonne Nord, à emprunter la RD 810 et le boulevard de I'Aritxague sur la commune de
Bayonne, à reprendre l'A 63 au niveau du diffuseur n° 5 Bayonne Sud. Les usagers circulant dans le sens
Espagne / France seront invités à sortir de 'A 63 au diffuseur n°5 Bayonne Sud, à emprunter le
boulevard de I'Aritxague, la RD810, I'avenue Duvergier de Hauranne et l'avenue du Prissé sur les
communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube, à reprendre I'A 63 au niveau du diffuseur de Bayonne
Nord ou poursuivre sur l'A64.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de l'A63 à Bayonne 4
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrété ne
s'appliquent pas :
* ... aux véhicules de secours,
- _ aux véhicules de gendarmerie,
— aux véhicules de police,
< aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation
relative à la coupure de l'autoroute A 63 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et de déviations sont à la
charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des
ASF.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement et seront levées
sur avis du gestionnaire autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de l'événement.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
< Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
» - Madame la Préfète des Landes,
< Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
« DREAL de zone Aquitaine,
* Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
< Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
* Mairies de Bayonne et de Saint-Pierre d'Irube,
< Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 7 :
» Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
» Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,
e Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
* Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
- Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
* Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques,
e Monsieur le directeur de la DIR de Zone,
« Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00002
Arrêté portant interdiction des entrées et sorties
de l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute
A64
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(Pau centre) sur l'autoroute A64 8
EIEEFIEJRENEES. Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant interdiction des entrées et sorties de l'échangeur N° 10 (Pau Centre)
sur l'autoroute A 64
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental
des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routiére et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les manifestations des agriculteurs de ce mardi 23 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A 64,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des manifestations des agriculteurs au niveau de l'échangeur N° 10 (Pau centre),
des interdictions d'entrée et de sortie sont mises en place sur cet échangeur dans les deux sens, à
compter de ce mardi 23 janvier 2024, 7H00, et ce jusqu'a la fin de I'événement.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne
s'appliquent pas :
aux véhicules de secours,
- — aux véhicules de gendarmerie,
* — aux véhicules de police,
- _ aux véhicules de l'exploitant ASF.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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(Pau centre) sur l'autoroute A64 9
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation
relative à la fermeture des entrées et sorties de l'échangeur N° 10 (Pau Centre) sur l'autoroute A 64 sont
à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF. La mise en place, le maintien et l'entretien de
la signalisation de prescriptions et de déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrété seront levées sur avis du gestionnaire
autoroutier ASF et des forces de l'ordre dés la fin de l'événement.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
Madame la Préfète des Landes,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
DREAL de zone Aquitaine,
Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
Mairie de Pau,
Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le directeur de la DIR de Zone,
Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00Pau,le 23/4 /Zuéél
_ Le Préfe . 4n
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00002 - Arrêté portant interdiction des entrées et sorties de l'échangeur n°10
(Pau centre) sur l'autoroute A64 10