| Nom | recueil-75-2026-295-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 22 mai 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137951/1007267/file/recueil-75-2026-295-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.05.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 22 mai 2026 à 16:58:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 mai 2026 à 20:13:14 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-295
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 (5 pages) Page 3
75-2026-05-22-00003 - Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 7e, 16e et de Boulogne
Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte
Chartres-Paris.
(4 pages) Page 9
75-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 7e, les 30
et 31 mai 2026 (4 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00001
Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 mai 2026
ARRETE N° 2026-00619
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
les 30 et 31 mai 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 20 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la retransmission au stade du Parc des Princes à Paris
16ème de la rencontre entre les équipes du Paris-Saint-Germain Football Club et d'Arsenal
Football Club dans le cadre de la finale de l'UEFA Champions League qui se déroulera le 30
mai 2026 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 30 et 31 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 mai 2026 à 08h00 au
31 mai 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 4
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 30 mai 2026 à 18h00 au 31 mai
2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 5
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet, directeur adjoint
du cabinet
Signé
Charles Barbier
2026-00619
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 6
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00619 du 22 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 7
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC 7 gt 3) PORTE DAUTEUIL "ET DE LA CIRCULATION | se gen ROUTE Dre ave Lacs Lg reD a eonere A AR - tt +3,72 Porte d'Auteuil Es |LA PORTE D'AUTEUR. di an 1 ne SH a ant wa sete :PARC DES PRINCES feet ee eee eee RER "og beeen vperssne re waht ae Saar tilin s | 7 .— j . . . es P Le, ia ilSamedi 30 Mai 2026 CM se eS(3) 18h00 : RETRANSMISSION =] 4 — ga FA lou)PSG - ARSENAL m : SiH 441 1 as ÿ . / 4 ÿINTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION erry te me é i f fess= oland i j & 3 4 7 /omer i } F a Éd .
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L é— , Garros 5 ilva ' ses mohascquatyes~ ou À ? 4 ÿ.y el, bad[> :
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Le Samedi 30 mai 2026 de 08h00au Dimanche 31 mai 2026 a 01h00 À
bene
Le Samedi 30 mai 2026 de 11h00au Dimanche 31 mai 2026 a 01h00iy Î, "aCoo # LE!. + 5rs î #2 iW = tT |Lames Wing &/ x, =§ be& | f àLexson of / UE DE VARSF / A% / a#/é/ on$/ . &S / 4= / .École. À meer / { #wos He / fi ta ex \ \3 / "i 181Lie.Litres © | André Mafraux\ ff res\ | "| /8/ Are à. \ | £ Ass = ;.. \: ë eeà +, | Àar = - vor À oma À= ieee are Cloud | Fais 'OF Paps cl À Wed Fa. x be. 4 .8 \ « | iy! bd £
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s àGynrase iN LAC]3,Pr = * nement \SR re ) ene ae SO DNS 2 PO ee TSe *VEMVE PQDE DE2 iA, alszy
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00619 du 22 mai 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00001 - Arrêté n°2026-00619 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 30 et 31 mai 2026 8
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00003
Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à Paris 7e, 16e et
de Boulogne Billancourt le 25 mai 2026, à
l'occasion du pèlerinage de Pentecôte
Chartres-Paris.
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00003 - Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7e, 16e et de Boulogne Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris. 9
ExPREFECTURE gPDE POLICE =Liberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 22 mai 2026
ARRÊTÉ N°2026-00621
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 7e, 16e et de Boulogne
Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mai 2026 ;
Vu la saisine de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 21 mai 2026 ;
Considérant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique intitulée
« Pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris » le 25 mai 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris 7e, 16e et Boulogne Billancourt, nécessaires à son
bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 25 mai 2026 de 06h00 à
16h00 dans les voies suivantes de Paris 16e et Boulogne-Billancourt :
- Route de Sèvres à Neuilly, entre la Route de la Seine à la Butte Mortemart et le
boulevard Anatole France ;
- boulevard Anatole France.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 25 mai 2026 de 07h00 à
22h00 dans les voies suivantes de Paris 7e :
- place Vauban ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00003 - Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7e, 16e et de Boulogne Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris. 10
- avenue de Tourville ;
- avenue Lowendal ;
- avenue Ségur ;
- avenue de Villars ;
- boulevard des Invalides, entre la place Vauban et la rue d'Eblé ;
- rue d'Estrées.
Article 3
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 25 mai 2026 de 06h00 à
14h30 dans les voies suivantes de Paris 16e :
- avenue de l'Hippodrome.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 25 mai 2026 de 06h00 à
16h00, Route de Sèvres à Neuilly, à Paris 16e.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 25 mai 2026 de 07h00 à
22h00, dans les voies suivantes de Paris 7e :
- place Vauban ;
- avenue de Tourville.
Article
6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et
aux véhicules munis de badges de l'organisateur de l'évènement.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
2026-00621
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00003 - Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7e, 16e et de Boulogne Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris. 11
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie
et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00621
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00003 - Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7e, 16e et de Boulogne Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris. 12
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2026-00621 DU 22 MAI 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00621
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00003 - Arrêté n°2026-00621 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7e, 16e et de Boulogne Billancourt le 25 mai 2026, à l'occasion du pèlerinage de Pentecôte Chartres-Paris. 13
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00004
Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
14
PREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 22 mai 2026
ARRÊTÉ N°2026-00623
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement d'un évènement festif ainsi que
la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 7ème, les 30 et 31 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 mai 2026 à 22h00 au 31
mai 2026 à 20h00 à Paris 7 ème, au sein du périmètre délimité par les voies et portions de voies
suivantes à Paris 7ème, sauf mention contraire :
- avenue de Suffren en totalité non comprise ;
- quai Jacques Chirac non compris, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de
Suffren.
- avenue de La Bourdonnais en totalité non comprise ;
- place Joffre.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 31 mai 2026 de 12h00 à 20h00 ,
au sein du périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème qui sont
fermées à la circulation, sauf mention contraire :
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
15
- avenue de Suffren en totalité ;
- quai Jacques Chirac non compris, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suf -
fren.
- avenue de La Bourdonnais en totalité ;
- place Joffre.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (pointillés) au
présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 31 mai 2026 à 20h00 au 1 er juin 2026
à 14h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floquet et l'avenue de La Bourdonnais ;
- place Jacques Rueff.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les circonstances
les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux
portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés et sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00623
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
16
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00623 du 22 mai 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- soit de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00623
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
17
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INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULEA PARTIR DU SAMEDI 30 MAI 2026 A 22H00,JUSQU'AU DIMANCHE 31 MAI 2026 A 20h00.CIRCULATION INTERDITE DE TOUT VÉHICULE À PARTIRDU DIMANCHE 31 MAI 2026 A 12H00,
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2026-00623 du 22 mai 2026
2026-00623
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Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-00623 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026
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