PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-031
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
/ Direction
33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle
(IT) DDETS 33 (6 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux
d'inspection de chaussée de la RN250 Commune de La Teste de Buch (4 pages) Page 10
2
33-2024-02-05-00001
2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de
contrôle (IT) DDETS 33
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MINISTERE Direction régionale de l'économie,
DU TRAVAIL , . . TFDE LA SANTÉ de l'emploi, du' t.rava|l et des solld.arl.tes
ET DES SOLIDARITES de la région Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-T-NA-04
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection
du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE :
Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
N Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
L1
L2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail
; L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail
Sections
L4
L5 Jennifer BUSTINGORRY Inspecteur du Travail
L6 Patricia BOÉ Inspecteur du Travail
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L7 Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail
T1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
A1
A2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
N Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
Sectionsso1 Patrick VOLTO Inspecteur du Travail
so2 Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail
s03 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail
S04 Salomé LASLA Inspecteur du travail
so5 Emmanuel LAGLEYSE Directeur adjoint du travail
SO6 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail
s07
SO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail
SO9 Léna BONAUD Inspecteur du Travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail
A3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail
N Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contréle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
SectionsSE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail
SE2 Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail
SE3 Christine BERGERE Inspecteur du travail
SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail
SE5 Nicolas GEBLEUX Inspecteur du Travail
SE6 Sébastien AGIUS Directeur adjoint du travail
A4 Sandra FELTEN Inspecteur du Travail
A5 Justine LUQUET Inspecteur du travail
N Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail
SectionsT3
NE2 Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail
NE4 Barbara SOORS Inspecteur du Travail
NE5 Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail
NE6 Inspecteur du Travail
NE7 Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail
A6 Gaëlle MARC Inspecteur du Travail
A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail
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L l A8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
N Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
B1 Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail
B2 Antoine DELAGE Inspecteur du Travail
B3 Matthieu SCHMITT ' Inspecteur du Travail
B4
B5 Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail
Sections B6
B7 Guillaume LARDY Inspecteur du Travail
B8 David BON Inspecteur du Travail
B9
B10 Emilie MARNIER Inspecteur du Travail
T4
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2°
du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont affectés des
Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule compétence des Inspecteurs
du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins 50 salariés qui
ne seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-
dessous pour les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UCLITTORAL-UC1
Section|Nom de l'agent
T1 |AGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED P.BOE YVARAILLON S.RODEGHIERO
UC NORD-EST - UC4
Sexbion o sè Fagpnt LKIEFFER B.SOORS G.MARC A.LARDY
NE3 |MARSALEIX Fabienne
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absence de
celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanée des
inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang 3. Et en cas
d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur
classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en cas d'absence ou
d'empéchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dans le
tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou d'empêchement de
I'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est assuré par l'inspecteur de la
section mentionnée en colonne « intérim 2 ». En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections
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classées en colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », I'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en
colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu'a la colonne « intérim 8 ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2 et 3,
l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :
NOM ET PRENOM intérim si empêchement si empêchement si empêchement
Nathalie Sébastien ; ; = ;
Emmanuel LAGLEYSE | Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAU
POUMAREDE RODEGHIERO
Sébastien AGIUS Nathalie Sébastien ROUDEAU sébastien Emmanuel LAGLEYSE
POUMAREDE RODEGHIERO
Sébastien ; ; Nathalie ; _
Sébastien ROUDEAU Emmanuel LAGLEYSE | Sébastien AGIUS
RODEGHIERO POUMAREDE
Emmanuel ; ; Sébastien Nathalie ; ;
Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAU
LAGLEYSE RODEGHIERO POUMAREDE
Sébastien Sébastien ; _ Nathalie
Emmanuel LAGLEYSE Sébastien AGIUS
ROUDEAU RODEGHIERO POUMAREDE
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 6 : la fonction de secrétaire du CODAF est assurée par M. Hervé CLAVERIE, inspecteur du travail ; il
possède une compétence pour intervenir sur l'ensemble du département de la Gironde.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2023-T-NA-46.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-
Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés
de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde.
Fait à Bordeaux, le = 5 FEV. 2024
Le Directeur régional de I'économie,
de l'emploi, dultravail solidarités
de la région\No itaine
e BRETENOUX Jean-Guill
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Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
Al L6 A2 L3 L7 L2 L5
A2 LUSIEUX Axel L3 L7 L5 L6 L2 L4
u L5 L2 L6 L3 A2 L7
L2 VARAILLON Yolande L3 L6 L7 L5 L2 A2
L3 BEN ABED Rebecca L6 L2 L5 L7 A2
L4 A2 L3 L5 L6 L2 L7
L5 BUSTINGORRY Jennifer L2 - B o G A2
L6 BOE Patricia L7 L5 L2 L3 L4 A2
L7 RODEGHIERO Sébastien L2 L6 L3 A2 L5
UC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre intérim1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
T2 OYHARCABAL Cyrille A3 so3 so2 so4 so8 so9g
A3 LAVIGNASSE Patricia so2 so8 so3 so6 so4 so1
so1i VOLTO Patrick so6 so8g so4 so2 A3 so3
so2 PLANCHENAULT Camille so8g A3 so1 S04 T2 S06
so3 ANGELINI Ingrid A3 so1 sog T2 so9g so2
so4 LASLA Salomé so3 T2 A3 so4 so6 so2
so5 LAGLEYSE Emmanuel S04 so2 so3 so6 A3 T2
so6 CASTELLANI Sylvie so1 so9 T2 A3 so2 so3
so7 T2 so6 so8g A3 so3 so1
sog RIBOULET Julien so2 so4 so6 so1 so3 T2
S09 BONAUD Léna so3 A3 so1 so2 so8g so4
UC SUD-EST - UC3
Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
A4 FELTEN Sandra A5 SE1 SE2 SE3 SE4 SE5 SE6
AS LUQUET Justine SE1 A4 SE2 SE3 SE4 SE5 SE6
SE1 LOPEZ Nathalie SE2 SE3 SE4 SES A4 A5 SE6
SE2 GEORGES Stéphanie SE5 SE4 A4 SE1 SE3 A5 SE6
SE3 BERGERE Christine SE4 SES SE1 A4 SE2 A5 SE6
SE4 LABORDE Sylvie SE3 A4 SE1 SE2 SES A5 SE6
SE5 GEBLEUX Nicolas SE6 SE1 SE2 SE3 SE4 A4 A5
SE6 AGIUS Sébastien A4 SE2 SE3 SE4 SES SE1 A5
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A6 MARC Gaélle A7 A8 N.POUMAREDE NE2 NE6 NE4 NE7
A7 SARTOR Karine A8 N.POUMAREDE A6 NE4 NE5 NE7 NE2
A8 KIEFFER Laurent A6 A7 NE7 NE6 NE2 T3 NE4
NE2 LARDY Anyssa NES NE4 NE6 NE7 A8 A6 A7
NE4 SOORS Barbara NE2 NE7 NE5 A7 A6 NE6 T3
NE5 WATTEZ Alessia NE4 NE6 NE2 A8 N.POUMAREDE A7 A6
NE6 ETE R NE7 NE2 A8 T3 A7 N.POUMAREDE NE5
NE7 PROVENZANO Juliette T3 NE5 A7 A6 NE4 NE2 A8
T3 N.POUMAREDE A6 NE4 NE5 NE7 A8 NE6
UC BORDEAUX - UCS -
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
B1 GRILLY Jennifer B2 B8 B5 B10 B7 B3
B2 DELAGE Antoine B1 B10 B8 B3 B5 B7
B3 SCHMITT Matthieu B7 B5 B2 B8 B10 B1
B4 B5 B2 B3 B7 B1 B8
B5 HADJ-CHERIF Fatiha B1 B7 B8 B2 B10 B3
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B6 B8 B10 B2 B3 B5 B1
B7 LARDY Guillaume B2 B1 B10 B5 B8 B3
B8 BON David B10 B2 B1 B7 B5 B3
B9 B3 B7 B5 B8 B10 B1
B10 MARNIER Emilie B7 B5 B1 B2 B3 B8
T4 S.ROUDEAU B8 B10 B3 B5 B1 B2
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-02-01-00010
Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux
travaux d'inspection de chaussée de la RN250
Commune de La Teste de Buch
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d'inspection de chaussée de la RN250
Commune de La Teste de Buch 10
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
\ "Arcôté n°2024-0ir-o10du O oV 20
relatif aux travaux d'inspection de chaussée de la RN250
Commune de La Teste de Buch
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le président du conseil départemental de la Gironde
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982._ relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-03 du 9 janvier 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable du 15 janvier 2024 de monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité
publique de Gironde;
Vu l'avis réputé favorable au 26 janvier 2024 de monsieur le maire de la commune de la Teste de Buch ;
Considérant qu'en raison des travaux d'inspection de chaussée (essais de déflexion et carottages) situés sur la
RN250 dans les deux sens de circulation, sur la commune de La Teste de Buch, il convient de mettre en œuvre
des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr : 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d'inspection de chaussée de la RN250
Commune de La Teste de Buch 11
Arrétent
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,
chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 5 février 2024 à 21h00 au mercredi 7 février 2024 à 6h00
Fermeture section courante de la RN 250 entre le giratoire de « Bonneval » et l'échangeur n°1 du « Pyla »
dans les deux sens de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN250, dans les deux sens de circulation, entre le giratoire Bonneval
(PR40+600) et l'échangeur du Pyla (PR43+550) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur du
Pyla, sauf besoins du chantier,
Les usagers en provenance de Bordeaux se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par le boulevard de
l'industrie, l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard des Miquelots, la RD 259 puis la RD 1250 en direction
d'Arcachon.
Les usagers en provenance d'Arcachon se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de
l'échangeur du Pyla, la RD 259, le boulevard des Miquelots, l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard de l'industrie
puis la RN 250 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de Biscarosse (RD 259) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le giratoire
en amont de la bretelle d'entrée, le boulevard des Miquelots, 'avenue Gustave Eiffel, le boulevard de l'industrie
puis la RN 250 en direction de Bordeaux
Les usagers en provenance de boulevard de Cazaux se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par l'avenue
Gustave Eiffel, le boulevard de l'industrie puis la RN 250 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de boulevard de Cazaux se dirigeant vers Arcachon sont alors devies par le
boulevard des Miquelots, la RD 259 puis la RD 1250 en direction d'Arcachon.
Les usagers èn provenance de l'avenue de Saint-Exupéry se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le
chemin de la Procession, l'avenue Frédéric de Candale puis la RN 250 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de l'avenue de Saint-Exupéry se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par
chemin de la Procession, I'avenue Frédéric de Candale, le boulevard de l'industrie, l'avenue Gustave Eiffel, le
boulevard des Miquelots, la RD 259 puis la RD 1250 en direction d'Arcachon.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrété sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurees par
la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrèté. .
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché
en mairie de la Teste de Buch par les soins de monsieur le maire.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement- .
durable.gouv.fr | 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d'inspection de chaussée de la RN250
Commune de La Teste de Buch 12
Article 5 :
Madamela secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le maire de la Teste de Buch ;
Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de Gironde ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ; - - - - - -
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicàtlon du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Le président du conseil départemental de Gironde Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Lo directeur interdépartemental des routîa
Atlantique ( " ,
François DUQUESNE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
p/
Xavier DUTHEIL
Directeur adjoint Entretien et Exploitation
des Infrsructure de VoirieDIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d'inspection de chaussée de la RN250
Commune de La Teste de Buch 13
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Commune de La Teste de Buch 14