RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-069
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2020
AN
ANSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-013 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386
8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 8 (4 pages) Page 4
75-2019-08-22-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081
266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 6 (4 pages) Page 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-13-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BERGER Aude (AB Gestion) (1 page) Page 14
75-2020-01-13-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHABANE Hamou (1 page) Page 16
75-2020-01-13-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHIROL Clotilde (1 page) Page 18
75-2020-01-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LEROY Cyriane (1 page) Page 20
75-2020-01-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LLORET Manon (1 page) Page 22
75-2020-01-13-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PAUC Gabriel (1 page) Page 24
75-2020-01-13-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PERROTT-WHITE Zoé (1 page) Page 26
75-2020-01-13-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
POULET Etienne (1 page) Page 28
75-2020-01-10-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAINT PIERRE Noelie (1 page) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-02-28-008 - AVIS DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la
création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale,
comprenant 1
moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917
m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot,
18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris. (4 pages) Page 32
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-02-27-004 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 02 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 17 décembre 2020 (1 page) Page 37
2
75-2020-02-27-005 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 03 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 31 janvier 2020 (1 page) Page 39
75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif
2020 (52 pages) Page 41
75-2020-02-27-007 - DÉLIBÉRATION N° 2020-05 - Délibération relative à la mise en
place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres
d'emplois des attachés, des
rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux de l'EPCC
Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) (8 pages) Page 94
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce
dans le département de Paris (7 pages) Page 103
75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18
janvier 2019 fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré
sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020
(nouvelle annexe) (27 pages) Page 111
Préfecture de Police
75-2020-02-28-006 - Arrêté n° 2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 29 février 2020. (5 pages) Page 139
75-2020-02-28-007 - Arrêté n° 2020-00186 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans la gare de
Paris-Montparnasse le vendredi 6 mars 2020. (2 pages) Page 145
75-2020-02-27-003 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 005 du 27 février 2020 PORTANT
ABROGATION D'UN MANDAT SANITAIRE (1 page) Page 148
75-2020-02-25-012 - Arrêté n°2020-00174 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 150
75-2020-02-28-004 - Arrêté n°2020-00187 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l'occasion de la 16ème édition de la course des 10 km du
Neuf le dimanche 8 mars 2020. (3 pages) Page 152
75-2020-02-28-005 - Arrêté n°2020-00188 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies des 1er, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème et 16ème
arrondissements à l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des Etoiles » le
dimanche 8 mars 2020. (3 pages) Page 156
3
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-013
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 8
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-013 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 84
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8

Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 8


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-013 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 85

2VU L'arrêté préfectoral n° 2010-54-1 en date du 23 fév rier 2010 autorisant la transformation du
Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes avec héb ergement (CSST) « Adaje » par
l'association « Drogue et Jeunesse » en un centre d e soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) « Adaje », sis r ue 9 Pauly 75014 Paris.

VU L'arrêté N° 2014 / 122 en date du 16/04/2019 portant prorogation d'autorisation du Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addicto logie (CSAPA) dénommé « Adaje »
et géré par l'association « Drogue et Jeunesse ».

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgéta ires et de ses annexes en date du
26 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le CSAPA
Adaje (N° FINESS : 75 080 386 8) pour l'exercice 20 19 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 6 août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse ;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-013 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 86

3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses de CSAPA Adaje sont autorisées comme
suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 171 322,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 03 0 944,00 €
Dont CNR - €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 295 374,00 €
Dont CNR - €
Reprise de déficit - €
TOTAL Dépenses 1 497 640,00 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 1 475 640 ,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 22 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables - €
Reprise d'excédent - €
TOTAL Recettes 1 497 640,00 €

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 1 475 640,00 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 1 475 640,00 €

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 1 475 640 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 122 970 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit :
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-013 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 87

4
La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à 1 475 640 €

La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à 122 970 €

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 7 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'association « Drogue et Jeunesse »
et au CSAPA Adaje.



Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU

Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-013 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 062
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CSAPA – ADAJE
N° FINESS : 75 080 386 8
Géré par
l'association « Drogue et Jeunesse »
N° FINESS : 75 080 485 88
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-014
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 6
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 69
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1

Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 6


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 610

2VU L'arrêté préfectoral N°2010-54-2 en date du 23 févr ier 2010 autorisant la transformation de
quatre centres de cure ambulatoire en alcoologie (C CAA) gérés par l'association nationale
de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) en un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie ( CSAPA) « ANPAA 75 », sis 180 bis
avenue Jean Jaurès 75019 Paris ;

VU L'arrêté N°2014/123 en date du 16 avril 2014 portan t prorogation d'autorisation du Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addicto logie (CSAPA) « ANPAA 75 » et
géré par l'association « ANPAA » ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
25 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le CSAPA
« ANPAA 75 » (n° FINESS 75 081 266) pour l'exercic e 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 6 août 2019 par la Délégation départementale de/ Paris ;

Considérant L'absence de réponse;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 611
tnt
tnt
tnt

3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses de CSAPA ANPAA 75 sont autorisées
comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 121 789,77 €
Dont CNR
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 623 161,30 €
Dont CNR
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 399 675,19 €
Dont CNR
Reprise de déficit
TOTAL Dépenses 2 144 626,26 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 2 137 947,74 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation - €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 6 678,26 €
Reprise d'excédent
TOTAL Recettes 2 144 626,00 €

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 2 137 947,74 €

La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 2 137 947,74 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 2 137 947,74 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 178 162,33 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit : Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 612

4

La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à : 2 137 947,74 €

La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à : 1 78 162,33 €

ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Ré gionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « ANPAA » et au CSAPA ANPAA 75 .




Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris


Marie-Noëlle VILLEDIEU


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 067
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
DU CSAPA « ANPAA 75 »
n° FINESS : 75 081 266 1
Géré par
l'association « ANPAA »
N° FINESS : 75 071 340 613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-034
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERGER Aude
(AB Gestion)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERGER Aude (AB Gestion) 14
/—._Æ
.Îî_.
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850307331
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 11 décembre 2019 par Madame BERGER Aude, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « AB gestion » dont le siège social est situé 31, rue Jean Maridor 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 850307331 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégationrl 'lrfepectrice du Travail
Florenc
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERGER Aude (AB Gestion) 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHABANE
Hamou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHABANE Hamou 16
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878363126
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 11 décembre 2019 par Monsieur CHABANE Hamou, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CHABANE Hamou dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 878363126 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Rég/prf^ft de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégaüQn,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHABANE Hamou 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-035
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHIROL
Clotilde
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHIROL Clotilde 18
e la DIRECCTE
trice du Travail
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879485894
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 décembre 2019 par Mademoiselle CHIROL Clotilde, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CHIROL Clotilde dont le siège social est situé 27, rue Ballu 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879485894 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice d'Ile-de-France
Par subdéléga
Florence de MQNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHIROL Clotilde 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROY
Cyriane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROY Cyriane 20
< Liberté » Égalité » Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879506582
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 décembre 2019 par Madame LEROY Cyriane, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme LEROY Cyriane dont le siège social est situé 124, rue de Milan 75009 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 879506582 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice ~ ' ' ' ' la DIRECCTE d'Ile-de-France
Parsubdéléga ce du Travail
Florence de REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROY Cyriane 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LLORET
Manon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LLORET Manon 22
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878352265
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 décembre 2019 par Madame LLORET Manon, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme LLORET Manon dont le siège social est situé 15, rue du Colonel Colonna
d'Ornano 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878352265 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
_ Soutiens scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdéléga ice du Travail
Florence d' REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LLORET Manon 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAUC Gabriel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAUC Gabriel 24
'aDirec e "
Par subdélégation, I
Florence de MO
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 801004938
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 10 décembre 2019 par Monsieur PAUC Gabriel, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme PAUC Gabriel dont le siège social est situé 6, rue Gobert 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 801004938 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation (' ' '' ..................... E d'Ile-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAUC Gabriel 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PERROTT-WHITE Zoé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PERROTT-WHITE Zoé 26
spectrice-du Travail' --France, Préfet de Paris,
'_ -/ de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Na
Florenge dé MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878902675
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 11 décembre 2019 par Madame PERROTT-WHITE Zoé, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme PERROTT-WHITE Zoé dont le siège social est situé 8, cité Debergue 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878902675 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet de la régi
et par délégation de la Directric
Par subdêfeq-étï
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PERROTT-WHITE Zoé 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULET
Etienne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULET Etienne 28
Florence dee la DIRECCT
trice du Travail
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878739440
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 14 décembre 2019 par Monsieur POULET Etienne, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme POULET Etienne dont le siège social est situé 62, rue Pajol 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878739440 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation c A E d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULET Etienne 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT PIERRE
Noelie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT PIERRE Noelie 30
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté * Égalité * Fraternité
république Française
idf-ut7 5. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879354926
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Madame SAINT-PIERRE Noelie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SAINT-PIERRE Noelie dont le siège social est situé 13, rue Bréa 75006
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879354926 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
= Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatior^l 'lrfoectrice du Travail
Florence de typNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT PIERRE Noelie 31
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-02-28-008
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m²
de surface de vente totale,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2
moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34,
rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-28-008 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris.32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagementFait à Paris, le 28 février 2020
Unité départementale de l'équipement
et de l'aménagement de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle agrément et aménagement commercial
Référence :
Dossier n°A75-2020-179
PC n° 075 112 15 V0042 M01
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Secrétariat de la CDAC : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 01 82 52 51 90/91/92 – Fax : 01 82 52 51 40
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale ,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, b oulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris .
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 26 février 2020 , prises sous la présidence de
Monsieur Raphaël HACQUIN, directeur régional et interdépa rtemental adjoint de l'équipement et de
l'aménagement de la région Île-de-France, directeur de l'u nité départementale de Paris, et de la
préfecture de Paris, représentant le préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, a u commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, Préfet d e la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-28-008 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris.33
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2018-05-11-004 du 11 mai 2018 , portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2018-09-28-003 du 28 septemb re 2018, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-05-10-006 du 10 mai 2019 , modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-27-010 du 27 août 201 9, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-11-27-002 du 27 novembr e 2019, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2020 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris po ur l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d' exploitation commerciale, déposée
en mairie de Paris le 23 décembre 2019 par l'établissement pu blic à caractère industriel et
commercial (EPIC) PARIS HABITAT – OPH ( cyril.bernabe@berenice.fr ) agissant en qualité de
propriétaire et de promoteur , sous le numéro PC 075 112 15 V0042 M01 , et enregistrée pour le
volet commercial au secrétariat de la commission départeme ntale d'aménagement commercial
de Paris , le 10 février 2020 sous le n° CDAC A75-2020-179, relative à la création d'un
ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale , comprenant 1 moyenne
surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2 (352 m² et 917 m²) et 9
boutiques (1 042 m²), situé au 34 rue de Chaligny, 63-73 boulevard Did erot, 18bis-20ter rue de
Reuilly, 75 012 Paris .
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départeme ntale de l'équipement et de
l'aménagement de Paris ;
Considérant, que les aménagements demandés nécessitent l' obtention d'un permis de construire
valant autorisation d'exploitation commerciale ;
Considérant que le projet de reconversion de l'ancienne Caserne de Reuilly p articipera au
développement de différents programmes avec la création de surfaces commerciales, d'une
crèche, d'ateliers d'artistes, de locaux associatifs, de j ardins partagés. De plus, le projet a prévu
la construction de 582 logements dont 339 logements sociaux ;
Considérant au regard de l'insertion paysagère et architec turale, que le projet assure une
réouverture du quartier avec un espace vert central conçu po ur assurer des connexions urbaines
de désenclavement de relations piétonnes, ce qui constitue , de ce point de vue, une amélioration
notable de la vie et du paysage urbain du quartier ;
Considérant, au regard de l'animation urbaine, que le projet global propose une mixité
programmatique et une diversité des usages qui participera à l'animation du secteur de ce
nouveau quartier avec notamment la création de locaux en pied d'immeuble, sur le pourtour de
l'ex-caserne, occupés par des commerçants, des artisans, d es associations, des services de
proximité et des ateliers d'artistes ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur, qu e le projet permettra de développer,
en un même lieu, différentes activités et différents usages proposés aux consommateurs ainsi
qu'aux résidents du site, donnant lieu à la r evitalisation et à la redynamisation de l'ancienne
Caserne de Reuilly. En outre, la création de l'ensemble commercial permettra également
d'augmenter et de diversifier l'offre en répondant aux besoins d'une clientèle de proximité. ;
Considérant la qualité environnementale ambitieuse du pro jet compte tenu des contraintes
patrimoniales du site avec, pour les logements neufs un obje ctif de certification H&E Millésime
2012 profil A option performance et QUALITEL millésime 2012 et pour les bâtiments rénovés une
2/4Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-28-008 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris.34
certification Patrimoine Habitat et Environnement assort ie du label BBC Rénovation de
l'association Effinergie Millésime 2012. De plus, le proje t respecte la réglementation applicable de
la ville de Paris, notamment la « charte en faveur d'une logi stique urbaine durable » de 2013 qui
actualise la « charte de bonne pratique des transpo rts et livraisons de marchandises » de 2006 ;
Considérant au regard de l'insertion paysagère dans son env ironnement , que le nouveau visage
de l'ancienne Caserne de Reuilly conserve, en pa rtie, le caractère historique du site. De plus, l es
nouveaux accès permettront de créer des liens entre l'ensemble immobilier et l'espace p ublic
favorisant ainsi l'ouverture du site sur la ville ;
Considérant, à titre accessoire, que la création de l'ensemble commercial devrait permettre la
création de 48 emplois ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des
autorisations d'exploitation commerciale fixés à l'artic le L. 752-6 du code du commerce ont été
pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la
chambre des métiers et de l'artisanat ;
L'autorisation est accordée par 7 voix favorables sur un total de 7 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Afaf GABELOTAUD , représentant la maire de Paris,
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et indépenda ntes,
•Madame Nathalie LAVILLE , conseillère d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris,
•Monsieur Jean-Philippe DAVIAUD , conseiller régional désigné par le Conseil Région al,
•Madame Anne-Marie MASURE , représentant le collège en matière de consommatio n,
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire.
•Madame Christine NEDELEC , représentant le collège en matière de développement
durable.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
26 février 2020 a rendu un avis favorable sur la demande decréation d'un ensemble
commercial de 3 131 m² de surface de vente totale , comprenant 1 moyenne surface de
secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2 (352 m² et 917 m²) et 9 boutiques
(1 042 m²), situé au 34 rue de Chaligny, 63-73 boulevard Did erot, 18bis-20ter rue de Reuilly,
75 012 Paris , conformément aux tableaux présentés en annexes. Le projet est présenté par
l'établissement public à caractère industriel et commerci al (EPIC) PARIS HABITAT – OPH
agissant en qualité de propriétaire et de promoteur .
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation
commercia le déposée le 23 décembre 2019 sous le numéro PC 075 112 15 V0042 M01 ,et
enregistrée pour le volet commercial, au secrétariat de la c ommission départementale
d'aménagement commercial de Paris, le 10 février 2020 sous le n° CDAC A75-2020-179 ;
Pour mémoire, conformément à l'article L752-23, dans un dél ai d'un mois avant l'ouverture au
public du projet, le bénéficiaire communique au représenta nt de l'État dans le département, au
maire et au président de l'établissement public de coopérat ion intercommunale à fiscalité propre
dont la commune d'implantation est membre un certificat éta bli à ses frais par un organisme
habilité par le représentant de l'État dans le département a ttestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale qui lui a été délivrée ou des art icles L. 752-1-1 et L. 752-2. En
l'absence de délivrance du certificat dans le délai prescri t, l'exploitation de surfaces concernées
est réputée illicite ;
3/4Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-28-008 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris.35
&¢ ¥
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la
réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis taci te, à compter de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive
des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-
19. Le respect du délai de recours est apprécié à l a date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial
par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le pré fet, par la voie administrative
ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la
qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la
commission nationale, le requérant, s'il est distinct du de mandeur de l'autorisation d'exploitation
commerciale, communique son recours à ce dernier soit par le ttre recommandée avec demande
d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
4/4Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Raphaël HACQUINSigné Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-28-008 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 131 m² de surface de vente totale,
comprenant 1 moyenne surface de secteur 1 (820 m²), 2 moyennes surfaces de secteur 2
(352 m² et 917 m²) et 9 boutiques (1 042 m²), situé au 34, rue de Chaligny, 63-73, boulevard
Diderot, 18bis-20ter rue de Reuilly, 75 012 Paris.36
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-02-27-004
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 02 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d'administration du 17 décembre
2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-004 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 02 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 17 décembre 2020 37
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
' RECU EN PREFECTURE !
le 28/02/2020
h Hppication agréée t l-'A'.I te com 1
99_SE-075-200039188-20200227-2020_02-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 février 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020 – 02 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 17 décembre 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 17 décembre 2019 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 17 décembre 2019 présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 17 décembre 2019 ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 27/02/2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-004 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 02 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 17 décembre 2020 38
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-02-27-005
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 03 - Approbation du
procès-verbal de la délibération à distance du 31 janvier
2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-005 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 03 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 31 janvier 2020 39
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
' RECU EN PREFECTURE !
le 28/02/2020
h Hppication agréée t l-'A'.I te com 1
99_DE-075-200039188-20200227-2020_03-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 février 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020 – 03 Objet : Approbation du procès-verbal de la délibération à distance du 31 janvier 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est déroulée du 28 au 31 janvier 2020 ; Considérant le procès-verbal de la délibération à distance du 31 janvier 2020 présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal de la délibération à distance du 31 janvier 2020 ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 27/02/2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-005 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 03 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 31 janvier 2020 40
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-02-27-006
DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget
primitif 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 41
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
; 84197
RECU EN PREFECTURE !
le 28/02/2028
h "—'vl-'u MOn agréée t l-'A'.I te com 1
99_DE-075-200039188-20200227-2020_04-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 février 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-04 Objet : Approbation du budget primitif 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le budget et ses modifications ; Considérant l'impossibilité d'obtenir un vote sur le budget primitif 2019 lors de la session du Conseil d'administration du 17 décembre 2019 et la nécessité de reporter ce vote à une date postérieure au 31 décembre 2019 ; Considérant le budget primitif 2020, présenté selon la maquette M14 et ses annexes ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le report du Conseil d'administration devant voter le budget primitif 2020 au 27 février 2020 ; 2. Approuve le budget primitif 2020 joint à la présente délibération ; 3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 27/02/2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 42
3oulogne
TABLE Paris
D vRECU EN PREFECTURE
le 28/602/20280
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt
ANNEE 2020BUDGET PRIMITIF
voté par natureM14POSTE COMPTABLE : DRFIP ParisNuméro SIRET : 20003918800012
BUDGET : Budget Primitif
1
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 43
'aris Boulogne-Billancourt
:NERALES
ICIERES
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/2020
> E
I I - INFORMATIONS GENERALESBP Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt
2020 Budget PrimitifCode INSEE
75108
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab . (population
DGF)Fiscal FinancierMoyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1Dépenses d'exploitation/Dépenses réelles de fonctionnement 0,00 100,00
2Produit exploitation domaine/Recettes réelles de fonctionnement 0,00 8,90
3Transferts reçus/Recettes réelles de fonctionnement 0,00 90,40
4Emprunts réalisés/Dépenses d'équipement brut 0,00 0,00
5Encours de la dette 0,00 0,00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334- 4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l 'exercice N -1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L .2313-1 , L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R .5211 -15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R. 5211 -15 et R. 5711 -3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune , communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 44
3oulogne
:NERALES
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
BI I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s' effectue par rapport à la colonne du budget primitif
de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2019.
B-1-1-B 3
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 45
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JU BUDGET
A SECTION A SECTION
U PRESENT
ALISER
AENT
A SECTION A SECTION
U PRESENT
ALISER
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/2020
> 54
A1II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)FONCTIONNEMENT
= = = 2 873 413,98 2 873 413,98
2 873 413,98 2 873 413,98(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)001 SOLDE D' EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)INVESTISSEMENT
= = = 23 331,28 23 331,28
23 331,28 23 331,28(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)TOTAL
2 896 745,26 2 896 745,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire ,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent , soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement .
B-1-1-B 4
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 46
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JU BUDGET
ICIPE
ICIPE
EL
IN
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le 8272028
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A2II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Propositions
nouvellesRestes à réaliser
2019 (2)VOTE (3)Libellé Chap.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent TOTAL
(=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 557 926,85 0,00 686 449,00 686 449,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 915 010,16 0,00 1 976 423,00 1 976 423,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 654,60 0,00 80 879,00 80 879,00
Total des dépenses de gestion courante 2 564 591,61 0,00 2 743 751,00 2 743 751,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 39 364,00 0,00 101 331,70 101 331,70
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (4) 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 603 955,61 0,00 2 850 082,70 2 850 082,70
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 25 816,39 23 331,28 23 331,28
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 816,39 23 331,28 23 331,28
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 873 413,98+
= 2 629 772,00 0,00 2 873 413,98 2 873 413,98
Propositions
nouvellesRestes à réaliser
2019 (2)VOTE (3)Libellé Chap.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent TOTAL
(=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 179 220,00 0,00 255 750,00 255 750,00
73 Impôts et taxes 85 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 2 355 552,00 0,00 2 597 663,98 2 597 663,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 619 772,00 0,00 2 853 413,98 2 853 413,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 629 772,00 0,00 2 873 413,98 2 873 413,98
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 873 413,98+
= 2 629 772,00 0,00 2 873 413,98 2 873 413,98
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6) 23 331,28
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5
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JU BUDGET
an (6)
TE OU ANTICIPE
n (6)
ANTICIPE
EL
>TION DE
REÇU EN PREFECTURE
le 2870272028
A3II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
TOTAL
(=RAR + proposé)Propositions
nouvellesRestes à réaliser
2019 (2)VOTE (3) Libellé Chap.DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 816,39 0,00 22 331,28 22 331,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d 'équipement 25 816,39 0,00 22 331,28 22 331,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 1 000,00 1 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 816,39 0,00 23 331,28 23 331,28
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D' EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D 'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 331,28+ 25 816,39 0,00 23 331,28 23 331,28
=
TOTAL
(=RAR + proposé)Propositions
nouvellesRestes à réaliser
2019 (2)VOTE (3) Libellé Chap.RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d 'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 25 816,39 23 331,28 23 331,28
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 25 816,39 23 331,28 23 331,28
TOTAL
R 001 SOLDE D' EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D 'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 331,28+ 25 816,39 0,00 23 331,28 23 331,28
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10) 23 331,28Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6
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JU BUDGET
J RECU EN PREFECTURE
D 74
A3II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement , ZAC… ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée .
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A 9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7
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JU BUDGET
ICIPE
èTE OU ANTICIPE
ffectués
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/2020
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B1II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 686 449,00 686 449,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 976 423,00 1 976 423,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 879,00 80 879,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 101 331,70 0,00 101 331,70
68 Dotations aux amortissements et provisions 5 000,00 23 331,28 28 331,28
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
2 873 413,98 23 331,28 2 850 082,70 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 873 413,98+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 331,28 0,00 22 331,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D' EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D 'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 331,28+
= 23 331,28 0,00 23 331,28 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre .
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A 9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée .
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8
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JU BUDGET
ICIPE
ANTICIPE
)MPTE
ffectués sur un
r RECU EN PREFECTURE
le 28/02/2020
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B2II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 255 750,00 255 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 2 597 663,98 2 597 663,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 20 000,00
2 873 413,98 0,00 2 873 413,98 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 873 413,98+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
23 331,28 28 Amortissements des immobilisations 23 331,28
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D' EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00+
+ 23 331,28 23 331,28 0,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D 'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 331,28=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre .
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A 9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée .
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 51
3oulogne
TAIL DES DEPENSES
RVICES
le fonctionnement
' RECU EN PREFECTURE
le 2870272020
> 74
A1III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Chap/
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Proposition
nouvelle (3)Vote de l 'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 686 449,00 557 926,85 011
1 200,00 1 000,00 Énergie - Électricité 60612
2 283,00 1 200,00 Alimentation 60623
8 200,00 6 400,00 Autres fournitures non stockées 60628
150,00 150,00 Fournitures d'entretien 60631
1 790,00 1 900,00 Fournitures de petit équipement 60632
9 976,00 5 000,00 Fournitures administratives 6064
1 400,00 500,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
338 093,00 284 490,49 Contrats de prestations de services 611
138 392,00 109 544,05 Locations immobilières 6132
9 360,00 9 807,36 Locations mobilières 6135
9 832,00 8 658,43 Autres biens mobiliers 61558
8 084,00 7 684,00 Maintenance 6156
9 049,00 8 353,29 Assurance multirisques 6161
2 700,00 2 400,00 Documentation générale et technique 6182
13 800,00 6 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
2 320,00 1 040,00 Frais de colloques et séminaires 6185
5 000,00 5 000,00 Honoraires 6226
17 200,00 6 500,00 Annonces et insertions 6231
23 764,00 14 000,00 Catalogues et imprimés 6236
1 700,00 1 500,00 Divers 6238
4 600,00 6 200,00 Transports de biens 6241
27 800,00 18 100,00 Voyages et déplacements 6251
14 300,00 15 743,23 Missions 6256
4 000,00 5 500,00 Réceptions 6257
5 000,00 5 000,00 Frais d'affranchissement 6261
4 400,00 4 200,00 Frais de télécommunications 6262
5 700,00 5 700,00 Services bancaires et assimilés 627
14 000,00 14 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
2 356,00 2 356,00 Autres services extérieurs 6288
Charges de personnel et frais assimilés 1 976 423,00 1 915 010,16 012
17 587,00 15 946,46 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
107 798,00 106 907,00 Personnel titulaire 6411
1 356 013,00 1 294 968,84 Personnel non titulaire 6413
352 091,00 473 687,86 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
120 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
1 075,00 1 500,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
21 859,00 22 000,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 0,00 014
Autres charges de gestion courante 80 879,00 91 654,60 65
19 000,00 28 719,10 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 651
13 073,00 13 073,00 Autres organismes publics 65738
48 800,00 49 857,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
6,00 5,50 Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656) 2 564 591,61 2 743 751,00
Charges financières (b) 0,00 66
Charges exceptionnelles (c) 101 331,70 39 364,00 67
16 300,00 6 294,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
82 031,70 30 070,00 Subventions aux personnes de droit privé 6745
3 000,00 3 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(6) 5 000,00 68
5 000,00 Dotations aux prov. pour risques et charges de fonctionnement 6815
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022
2 850 082,70 2 603 955,61 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
B-1-1-B 10
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TAIL DES DEPENSES
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ICIPE
RECU EN PREFECTURE
le 2i378272020
> 74
A1III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Chap/
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Proposition
nouvelle (3)Vote de l 'assemblée
délibérante (4)
Virement à la section d'investissement 0,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 23 331,28 25 816,39 042
23 331,28 25 816,39 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 25 816,39 23 331,28
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
23 331,28 25 816,39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 629 772,00 2 873 413,98 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L 'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 ( 11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 873 413,98=+
0,00
0.00Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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TAIL DES RECETTES
RVICES
ALISER
ICIPE
' RECU EN PREFECTURE
le 2870272020
> 54
A2III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Chap/
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Proposition
nouvelle (3)Vote de l 'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 013
Produits des services, du domaine et ventes diverses 255 750,00 179 220,00 70
255 750,00 179 220,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
Impôts et taxes 0,00 85 000,00 73
0,00 85 000,00 Autres taxes diverses 7388
Dotations, subventions et participations 2 597 663,98 2 355 552,00 74
2 103 800,00 1 958 520,00 Autres 74718
4 999,98 6 850,00 Régions 7472
366 000,00 335 000,00 Autres communes 74748
51 630,00 23 740,00 Autres groupements 74758
71 234,00 31 442,00 Autres organismes 7478
Autres produits de gestion courante 0,00 75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013) 2 619 772,00 2 853 413,98
Produits financiers (b) 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 20 000,00 10 000,00 77
0,00 10 000,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
20 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
2 873 413,98 2 629 772,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 629 772,00 2 873 413,98 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L 'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 873 413,98=+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 54
3oulogne
TAIL DES DEPENSES
ALISER
TE OU ANTICIPE
' RECU EN PREFECTURE
le 2870272020
> 54
B1III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Chap/
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Proposition
nouvelle (3)Vote de l 'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 15 000,00 20
0,00 15 000,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 331,28 10 816,39 21
13 331,28 2 000,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181
9 000,00 5 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 3 816,39 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 25 816,39 22 331,28
Autres immobilisations financières 1 000,00 27
1 000,00 Dépôts et cautionnements versés 275
Total des dépenses financières 1 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
23 331,28 25 816,39 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
25 816,39 23 331,28 TOTAL DES DEPENSES D 'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 ( 11) 0,00
D 001 SOLDE D' EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00+
TOTAL DES DEPENSES D 'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 331,28=+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 13
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 55
3oulogne
TAIL DES RECETTES
ALISER
ANTICIPE
' RECU EN PREFECTURE
le 2870272020
> 54
B2III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Chap/
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Proposition
nouvelle (3)Vote de l 'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10
0,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Total des recettes financières 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 23 331,28 25 816,39 040
23 331,28 25 816,39 Autres immobilisations corporelles 28183
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 25 816,39 23 331,28
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
23 331,28 25 816,39 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
25 816,39 23 331,28 TOTAL DES RECETTES D 'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 001 SOLDE D' EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00+
TOTAL DES RECETTES D 'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 331,28=+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 56
3oulogne
NT
ATIONLE ; ...
LTAT
REFECTURE
. 8272828
B3III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSESbVote (3) Propositions
nouvelles
(3)Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a0,00 0,00 0,00 0,00Montant pour
information
(4)
0,00b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2)RECETTES (répartition)
(Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent , soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 57
3oulogne
(ES
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A2.1IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant
maximum
autorisé au
01/01/NMontant des
tirages N-1Montant des
remboursements N-1Encours
restant dû au
01/01/NIntérêts (3)Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie ( Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 16
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le 28/02/20280
A2.2IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de fileNiveau
de taux
(5)Index
(4)Taux
actua-
rielDevise Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signatureDate
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)Nominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Périodicité
des
rembourse-
ments (6)Profil
d'amortissement
(7)Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/NCatégorie
d'emprunt
(8)Date du
premier
rembt

Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d 'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif , F pour in fine , X pour autres à préciser
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A -1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales ).
B-3-4-A22 17
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le 28/02/20280
A2.2IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Taux d 'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)CapitalNature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Emprunts et Dettes au 01/01/N
Capital restant
dû au 01/01/NDurée résiduelle
(en années)Montant
couvertCouverture ?
O/N
(10)Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle ( 11)Type de
taux (12)Index (13)Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)Intérêts
perçus (16)

Total général
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A -1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales ).
(12) Type de taux d 'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles . S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 60
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(ES
JX
REÇU EN PREFECTURE
A2.3IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A 1) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dûIntérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)Capital
restant dû au
01/01/N
(3)Type
d'indices
(4)Nominal
(2)Organisme prêteur ou chef
de fileEmprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)Coût de
sortie
(7)Taux
maximal
(6)Taux
minimal
(5)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux ( de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite ) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l 'indice sous -jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture . Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture . Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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(ES
E
| DE L''ENCOURS
&REÇU EN PREFECTURE
le
A2.4IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro(3)
Ecarts d'indices zone
euro(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices(1)
Indices en euros(6)
Autres indicesIndices sous-jacents
Structure
(A)
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
eurosNombre de
produits
Montant en
euros% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros% de
l'encoursBarrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structuresTaux fixe simple . Taux variable simple .
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
B-3-4-A24 20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 62
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RE
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A2.5IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)Référence de
l'emprunt
couvertOrganisme
co-
contractantDate du
début
contratMontant des
commissions
diversesPrimes
payées pour
l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'optionPrimes éventuellesEmprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/NDate de
fin du
contratType de
couverture
(3)Nature de
la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument
de
couvertureDate de
fin du
contratpériodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 21
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 63
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RE
REÇU EN PREFECTURE
le 28 /82720820aux collectivités territoriales
A2.5IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)Taux payé
Charges
c/668Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couvertureEffet de l'instrument de couverture
Index (5)Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768Niveau de
taux (6)Après opération
de couvertureTaux reçu (7)
Niveau de
tauxIndexRéférence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l 'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A -1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 22
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 64
3oulogne
(ES
E
UR
REÇU EN PREFECTURE
le
A2.6IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D' UN AUTRE ORGANISME (1) 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Capital Intérêts (3)Annuité au cours de
l'exerciceREPARTITION PAR PRÊTEURDette en capital au
- / - / NDette en capital à
l'origine (2)Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 23
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 65
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' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A2.7IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLESMontant initial de la
detteDépenses de
l'exerciceDette restante
B-3-4-A27 24
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 66
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(ES
AMORTISSEMENTS
'ADMINISTRATION
)16
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A3IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Délibération du CHOIX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 04/11/2016Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Armoires & bureaux 3 Linéaire
Instruments et matériels pédagogiques 5 Linéaire
Logiciel 3 Linéaire
Matériel informatique 3 Linéaire
B-3-4-A3 25
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 67
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(ES
vs
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A4IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif

Nature de la provisionMontant de
la provision
de l'exercice
(1)Date de
constitu-
tion de la
provision Montant
des reprises
SOLDE Montant
total des
provisions
constituéesMontant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 26
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 68
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v
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A5IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1) 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Nature de la provision ObjetMontant total
de la
provisionProvision
constituée au
titre de
l'exerciceDurée
(année)Montant
restant à
provisionnerMontant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l'objet d'un étalement.
B-3-4-A4 27
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 69
3oulogne
(ES
ATIONS FINANCIERES
} PROPRES
PROPRES
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 54
A6.1IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 0,00 0,00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
ISolde d'exécution
D001 (3) (4)TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 0,00 0,00Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 28
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 70
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ATIONS FINANCIERES
' RECU EN PREFECTURE
le 2870272020
> 54
A6.2IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1)Propositions
nouvellesVote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 331,28 23 331,28 III
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b)(3) 23 331,28 23 331,28
28183 Autres immobilisations corporelles 23 331,28 23 331,28
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
IIITOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles 0.00 23 331.28 23 331,28 0,00Solde d'exécution
R001 (4)(5)Affectation
R1068 (4)
0.00Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
SoldeII 0,00
23 331,28
+ 23 331.28IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 71
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' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
A8IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la dépense
transféréeDurée
de
l'étale
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
ExerciceNature de la dépense
transféréeDate de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)Solde (1)
TOTALDurée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 30
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 72
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(ES
MPTE DE TIERS (Détail) (1)
SOMPTE DE TIERS
J REÇU EN PREFECTURE
le
&28/62/26028
A9IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations
cumulées au 01/01/N (2)Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent , soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 31
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 73
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(ES
'AR LA COMMUNE OU L
r
&REÇU EN PREFECTURE
B1.1IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L 'ETABLISSEMENT 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)Taux initialPériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Durée
rési-
duelleCapital restant
dû au 01/01/N Montant initialOrganisme
prêteur ou chef
de fileObjet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)Index
(4)Taux
actuariel
(5)Taux
(3)Index
(4)Niveau de
tauxIndices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capitalCatégorie
d'emprunt (7)Désignation du bénéficiaire
Année ProfilAnnée de
mobilisation et profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif , F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel , tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture . Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A -1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales ).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-A22 32
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 74
3oulogne
(ES
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
J REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
&
B1.2IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exerciceTotal des annuités d 'emprunts garantis de l'exerciceTotal des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
2 873 413,98A
B
DC
I=A+B+C-D
II
I/IIPart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 33
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 75
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(ES
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
B1.3IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT -BAIL 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Exercice
d'origine
du contratNature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)Montant de la
redevance de
l'exerciceDésignation
du crédit
bailleurDurée
du
contratMontant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4Cumul
restantTotal (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 34
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 76
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(ES
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
B1.4IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC -PRIVE 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPPOrganismes
cocontractantsNature des prestations
prévues par le contrat
de PPPMontant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)Montant de la
rémunération du
cocontractantDurée du
contrat de PPP
(en mois)Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 35
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 77
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(ES
ffectués qu'en
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
B1.5IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Année
d'origineNature de
l'engagementOrganisme
bénéficiaireDurée
en
annéesPériodi-
citéDette en capital à
l'origineDette en
capital 01/01/NAnnuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L. 1611 -3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu . Des versements ne seront effectués qu'en
cas d'appel de la garantie.
B-3-4-B13 36
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 78
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(ES
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le 28/02/20280
B1.6IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Année
d'origineNature de
l'engagementDurée
en
annéesPériodicitéCréance en
capital à
l'origineCréance en
capital 01/01/NAnnuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 37
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 79
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(ES
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
B1.7IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT) 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Subventions
(2)Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organismeMontant de la
subventionArticle
(1)Objet
(3)
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 38
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 80
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(ES
IENT
AP
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
B2.1IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
BP

N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustementRévision de
l'exercice N Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1) Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s' agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 39
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 81
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(ES
NS D PAIEMENT
AE
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
B2.2IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D 'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif

N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)Restes à
financer de
l'exercice N+1Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1) Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s' agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 40
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 82
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(ES
IALE
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
B3IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D 'UNE AFFECTATION SPECIALE 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
DépensesLibellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article MontantRecettes
ChapitreReste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL RecettesTOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :TOTAL Dépenses 0,00
B-3-4-B3 41
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 83
3oulogne
(ES
DU PERSONNEL AU 01/01/2020
uTAIRES SUR EMPLOIS
\ ETPT
J REÇU EN PREFECTURE
le
&28/62/26028
C1IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLETAGENTS
TITULAIRESEMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLETTOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRESEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 42
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 84
3oulogne
(ES
DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AU u ATION AT
ATADM
ATION
er
J RECU EN PREFECTURE
le
&28/02/2620ou à | ! matière de
C1IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020 2020 Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif BP
CATEGORIES
(1)CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/NSECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique .
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient .
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5 ° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d 'une autorité qui s 'impose à la collectivité ou à l 'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85- 1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 43
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 85
3oulogne
(ES
ATIONS
A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
C2IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... .
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais .
Montant de
l'engagementNature juridique de
l'organismeRaison sociale de
l'organismeNom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage , régie intéressée ...).
B-3-4-C2 44
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 86
3oulogne
(ES
ATIONS
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
T
NISMES
TPZ' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
C3.1IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L' ETABLISSEMENT 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D'ADHESIONMODE DE FINANCEMENT
(1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ , TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 45
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 87
3oulogne
(ES
ATIONS
\ COMMUNE
dans cet
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
C3.2IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Catégorie d'établissementIntitulé / objet de
l'établissementDate de
créationTVA
(oui /
non)N° et date
délibérationNature de
l'activité
(SPIC/ SPA)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l 'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412- 1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n 'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle -même (cf. article L. 1412- 2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant , il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l 'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 46
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 88
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(ES
ATIONS
)GET ANNEXE
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
C3.3IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
CatégorieIntitulé / objet Date de
créationTVA
(oui /
non)N° et date
délibérationNature de
l'activité
(SPIC/ SPA)N° SIRET
B-3-4-C31 47
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 89
3oulogne
(ES
ATIONS
)GET ANNEXE
' RECU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
C3.4IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de
créationN° et date
délibérationNature de
l'activité
(SPIC/ SPA)
B-3-4-C31 48
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 90
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(ES
TIONS DIRECTES
REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/20280
> 74
D1IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020 BP Pôle Supérieur d' Enseignt Artistique Paris Boulogne -Billancourt - 75 - Budget Primitif
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)Variation des
bases / N-1
(%)Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)Variation de
taux / N-1
(%)Produit proposé
par l'assemblée
délibéranteVariation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
B-3-4-D1 49
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-02-27-006 - DÉLIBÉRATION N° 2020-04 - Approbation du budget primitif 2020 91
{/'/X\{/\\ «;"kî
' RECU EN PREFECTURE
le 2870272028
lA dl - -
D2IV IV -
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES 2020 BP Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75 - Budget Primitif
Présenté par le Président,Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 9A
Paris, le 27/02/2020
Nombre de suffrages exprimés : 16 Le Président,
VOTES : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session Ordinaire.
A Paris, le 27/02/2020 Date de convocation : 03/02/2020
Les membres du Conseil d'administration,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/02/2020 et de la publication le 28/02/2020.
A
Paris, le 28/02/2020
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SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.16 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.17 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.19 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.20 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.21 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.23 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.24 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.25 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.26 A4 - Etat des provisions X
p.27 A5 - Etalement des provisions X
p.28 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.29 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.30 A8 - Etat des charges transférées X
p.31 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.32 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.33 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.34 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.35 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.36 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.37 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.38 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.39 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.40 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.41 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.42 C1 - Etat du personnel X
p.44 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.45 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.46 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.47 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.48 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
p.49 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.50 D2 - Arrêté et signatures X
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Boulogne-Billancourt
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DÉLIBÉRATION N° 2020-05 - Délibération relative à la
mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) pour les cadres
d'emplois des attachés, des rédacteurs et des adjoints
administratifs territoriaux de l'EPCC
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place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres
d'emplois des attachés, des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux de l'EPCC
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Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 février 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-05 Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois des attachés, des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) Le Conseil d'administration, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France en date du 18 février 2020, Le Président informe l'assemblée, Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est le nouvel outil indemnitaire de référence applicable à tous les fonctionnaires de l'Etat. En application du principe de parité, il est transposable aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dont les corps
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de l'Etat reconnus comme équivalents par le décret du 6 septembre 1991 susvisé en bénéficient. Il se compose de deux parts : - une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions et tenant compte de l'expérience professionnelle, - un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir. Le RIFSEEP repose sur la formalisation précise de critères professionnels permettant la répartition des postes au sein de différents groupes de fonctions et est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. La réflexion menée par l'EPCC PSPBB pour sa mise en place a été axée dans un premier temps sur les agents exerçant des fonctions relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux qui ne peuvent plus percevoir la prime de fonctions et de résultats et qui sont éligibles au dispositif, depuis le 1er janvier 2016. Elle visait à garantir, dès la reprise des personnels par l'EPCC PSPBB au 2 novembre 2016, la reconnaissance pour ces agents de la place et du niveau des responsabilités exercées dans l'organigramme, des spécificités et sujétions afférentes à certains postes et de l'expérience professionnelle acquise par la pratique. Ce régime indemnitaire a été mis en place au sein de l'EPCC par la délibération n°2016-05 du 6 octobre 2016. La présente délibération a pour objet de définir les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire applicable aux attachés territoriaux et de fixer celles concernant les cadres d'emploi des rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux. Il est proposé à l'assemblée délibérante de l'instituer comme suit : I. Bénéficiaires Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant au sein de l'établissement les fonctions relevant des cadres d'emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux. Il s'applique à tous les agents qu'ils exercent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.
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place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
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d'emplois des attachés, des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux de l'EPCC
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II. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds II. 1 - Cadre d'emploi des attachés territoriaux Le cadre d'emplois des attachés territoriaux est réparti en quatre groupes de fonctions, suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être exposés : Groupes de fonction Emplois Groupe 1 Directeur/Directrice de l'établissement public Groupe 2 Secrétaire général.e Groupe 3 Directeur/Directrice de département Groupe 4 Responsable de service ou sectoriel, Conseillère/Conseiller aux études, Coordinatrice/Coordinateur pédagogique Chaque agent est classé dans le groupe de fonctions correspondant à son emploi. Dans le respect du principe législatif de parité, les montants plafonds applicables aux parts I.F.S.E. et C.I.A. sont fixés comme suit : - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Groupe 1 36 210 € Groupe 2 32 130 € Groupe 3 25 500 € Groupe 4 20 400 € - Complément indemnitaire annuel (C.I.A.) Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Groupe 1 6 390 €
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Groupe 2 5 670 € Groupe 3 4 500 € Groupe 4 3 600 € II. 2 - Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions, suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être exposés : Groupes de fonctions Emplois Groupe 1 Chargé.e de mission, chargé.e de gestion Groupe 2 Adjoint.e de responsable, de conseiller.ères aux études ou coordinateur.rice, Chaque agent est classé dans le groupe de fonctions correspondant à son emploi. Dans le respect du principe législatif de parité, les montants plafonds applicables aux parts I.F.S.E. et C.I.A. sont fixés comme suit : - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Groupe 1 17 480 € Groupe 2 16 015 € - Complément indemnitaire annuel (C.I.A.) Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Groupe 1 2 380 € Groupe 2 2 185 €
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II. 3 - Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions, suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être exposés : Groupes de fonctions Emplois Groupe 1 Secrétaire, assistant.e de direction Groupe 2 Agent d'accueil, assistant.e administratif Chaque agent est classé dans le groupe de fonctions correspondant à son emploi. Dans le respect du principe législatif de parité, les montants plafonds applicables aux parts I.F.S.E. et C.I.A. sont fixés comme suit : - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Groupe 1 11 340 € Groupe 2 10 800 € - Complément indemnitaire annuel (C.I.A.) Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Groupe 1 1 260 € Groupe 2 1 200 € III. Modulations individuelles Ø Part Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) Le montant individuel de la part I.F.S.E. dépend du rattachement de l'emploi occupé à l'un des groupes de fonctions définis ci-dessus. Il peut être modulé par l'autorité territoriale selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions ou les sujétions particulières du poste ainsi que de l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé.
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Sa constitution s'évalue à la lumière de trois critères : 1 - Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s'agit de valoriser des responsabilités en matière d'encadrement et de coordination d'une équipe, de délégation de pouvoir et de signature, ainsi que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet. 2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l'acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d'approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu'il convient de distinguer l'expérience professionnelle de l'ancienneté. L'expérience évoquée traduit l'acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d'approfondissement professionnel d'un poste au cours de la carrière. 3 - Sujétions particulières et degré d'exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité, notamment amplitude horaire, nombre d'étudiants et enseignants sous sa responsabilité, actions de représentation, usagers. L'attribution individuelle fait l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale. Périodicité du versement de l'I.F.S.E. : La part I.F.S.E. est versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué. Réexamen du montant individuel : Le montant individuel attribué fait l'objet d'un réexamen : - en cas de changement de fonctions ; - au moins tous les trois ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; - en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. Modalités de maintien ou de suppression en cas de congés : - Le montant de la part I.F.S.E. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés de maladie ordinaire, pour maternité, paternité et accueil de l'enfant ou pour adoption et CITIS (congés pour accident de service ou maladie professionnelle). - Le versement de l'I.F.S.E. est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire, le montant de la part I.F.S.E. versé durant le congé de maladie ordinaire demeure acquis. Ø Part complément indemnitaire annuel (C.I.A.) Un complément indemnitaire annuel peut être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l'entretien professionnel, selon les critères fixés dans le compte rendu d'entretien professionnel applicable au sein de l'établissement.
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L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale, au vu des résultats de l'entretien professionnel, par application d'un coefficient pouvant varier de 0% à 100% au montant plafond du C.I.A. fixé pour le groupe de fonctions de l'emploi considéré. Elle fait l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale. Périodicité du versement du C.I.A. : Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, au mois de décembre, versé sur la base du montant annuel individuel attribué et n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Modalités de maintien ou de suppression en cas de congés : - Le montant de la part C.I.A. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés de maladie ordinaire, pour maternité, paternité et accueil de l'enfant ou pour adoption et CITIS (congés pour accident de service ou maladie professionnelle). - Le versement du C.I.A. est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire, le montant de la part C.I.A. versé durant le congé de maladie ordinaire demeure acquis. IV. Règles de cumul L'I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. En revanche, ils demeurent cumulables avec : - L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…) ; - Les dispositifs d'intéressement collectif ; - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA) ; - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…).
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Après avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés ou à ... voix pour à ... voix contre à …abstention(s). DECIDE : Article 1er : De fixer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) dans les conditions fixées ci-dessus, prenant effet à compter du 1er mars 2020 pour les rédacteurs territoriaux et les adjoints administratifs territoriaux, le régime indemnitaire des attachés territoriaux sera régi par la présente délibération à cette même date. Article 2 : La délibération n°2016-05 du 6 octobre 2016 sera abrogée à la date 1er mars 2020, les décisions prises en application de cette dernière demeurant applicables. Article 3 : D'autoriser le Président à fixer, dans ce cadre, par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des parts I.F.S.E. et C.I.A.. Article 4 : D'inscrire les crédits correspondants chaque année au budget de l'exercice courant. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'administration. Fait à Paris, le 27/02/2020 Le Président André MONDY - Transmis au représentant de l'Etat, le 28/02/2020 - Publié le 28/02/2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-28-001
ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris103
El
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ PERMANENT n°
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dis positions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce,
VU le code l'environnement - partie législative et no tamment les articles :
- L436-4, L436-5 et L436-12, relatifs aux conditions d'exercice du droit de pêche,
- L437-1 relatif aux agents compétents pour la recherche et l a constatation des
infractions,
- L437-13 relatif aux gardes-pêche particuliers ;
VU le code l'environnement - partie réglementaire et notamment les articles
- R432-5 modifié selon le décret susmentionné,
- R436-3 à R436-43 relatifs aux conditions d'exercice du dro it de pêche, notamment
les articles R436-6 , R436-7, R436-11, R436-18, R436-19, R4 36-25 modifiés selon
le décret susmentionné,
- R436-44 à R436-68 relatifs à la gestion et pêche des poisson s appartenant aux
espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les e aux salées,
notamment l'article R436-62 modifié selon le décret susmentionné,
- R436-69 relatif au fait de favoriser la protection ou la reproduction du poisson,
- R436-70 et R456-71 relatifs aux interdictions perm anentes de pêche ;
VUla loi n° 2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la bio diversité, de la nature et des paysages
instaurant dans son article 136 la possibilité d'instituer la modification réglementaire des tailles minimales de
capture ;
VUle décret 2010-246 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2 004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'Etat dans les régions et départ ements ;
VUle décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant l'article R.4 36-19 du code de l'environnement introduisant
notamment dans son article 16 la possibilité d'augmenter la taille de certains poissons carnassiers en
seconde catégorie piscicole dans le cadre de la pêc he de loisirs ;
VUle plan de gestion anguille de la France, pris en application du règlement R(CE) n°1100/2007 du 18
septembre 2007 ;
VUl'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligat ions de déclaration des captures d'anguille
européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2010-555 du 4 juin 2010 portant inte rdiction de la consommation et de la
commercialisation de poissons pêchés dans la Seine et l'Ourcq dans le département de Paris ;
1/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris104
VU l'avis réputé favorable de l'office français pour la biodiversité (OFB ex AFB) ;
VUl'avis favorable de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche
et la protection du milieu aquatique en date du 17 janvier 202 0 sous réserve de la considération de la pêche
des écrevisses dites « à pattes grêles » (Astacus leptodactylus) de façon strictu sensus au code de
l'environnement autorisant une ouverture pendant dix jour s consécutifs commençant le quatrième samedi du
mois de juillet ;
VU la consultation du public réalisée du 04 au 28 déc embre 2019 ;
VU l'absence d'observation lors de la consultation du public susvisée ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de certai nes espèces et notamment en
protégeant leur reproduction, en limitant leur prél èvement et en interdisant certaines techniques de p êche ;
CONSIDERANT que la diminution de la population d'écrevisses à pattes bla nches, seule espèce d'écrevisse
indigène encore présente dans les cours d'eau du départemen t, justifie une mesure de protection
particulière ;
CONSIDERANT que la population de sandre doit être contrôlée en raison de s on rôle dans la transmission
des parasites responsables de la bucéphalose larvai re ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfec ture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris ;
ARRÊTE
Article 1
Cet arrêté abroge l'arrêté permanent n° 75-2017-12-14-002 du 14 décembre 2017 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce à Paris.
Article 2
Cet arrêté s'applique à tous les cours d'eau, ruisseaux et pl ans d'eau définis à l'art. L431-3 du code de
l'environnement, à l'exception de ceux visés à l'ar ticle L431-4 du même code (eaux closes).
Article 3
Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie piscicole.
Article 4
Outre les dispositions du code de l'environnement, directe ment applicables, la réglementation de la pêche
dans le département de Paris est fixée conformément aux articles suivants.
Article 5 - Zones d'interdiction totale de pêche
Toute pêche est interdite, en tout temps, à partir des barrag es et écluses ainsi que sur les 50 mètres de part
et d'autre des ouvrages. L'accès aux passerelles et dépenda nces des ouvrages de navigation est strictement
interdit au public y compris aux pêcheurs ainsi que sur les 50 mètres de part et d'autre des ouvrages.
2/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris105
Pour des raisons de protection de la faune piscicole, sur cer taines parties de cours d'eau, des réserves
temporaires de pêche, où la pêche est interdite en tout temps , peuvent être instituées par arrêté préfectoral
pour une durée de cinq ans.
Article 6 - Périodes d'interdiction
La pêche est interdite en dehors des périodes d'ouv erture fixés ainsi qu'il suit :
1. Ouverture générale
Tous poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisa nt l'objet d'une ouverture ou interdiction
spécifique ainsi que l'écrevisse dite « américaine » (orconectes limosus) :
du 1er janvier au 31 décembre inclus.
2. Ouvertures spécifiques
Truites fario : du deuxième samedi de mars au trois ième dimanche de septembre inclus.
Omble de fontaine : du deuxième samedi de mars au t roisième dimanche de septembre inclus.
Omble chevalier : du deuxième samedi de mars au tro isième dimanche de septembre inclus.
Ombre commun : du troisième samedi de mai au 31 déc embre inclus.
Brochet : du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus.
Anguille jaune : ouverture fixée par arrêté annuel par les m inistres chargés de la pêche en eau douce et
pêche maritime.
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl esculentus ) et rousse (Rana temporaria) : du 1er juillet
au 31 décembre inclus.
Ecrevisses à pattes grêles ( Astacus leptodactylus ) :pendant dix jours consécutifs commençant le
quatrième samedi du mois de juillet.
3. Interdictions spécifiques
La pêche du saumon et de la truite de mer est interdite toute l' année, conformément au plan de gestion
des poissons migrateurs (PLAGEPOMI).
Tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier ve ndredi d'avril doit être immédiatement
remis à l'eau.
La pêche de l'anguille argentée ou anguille d'avalaison, ca ractérisée par la présence d'une ligne latérale
différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventra le blanchâtre et une hypertrophie oculaire, est
interdite toute l'année.
La pêche de l'anguille à tous les stades de son dév eloppement en tout temps est interdite de nuit.
La pêche des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) , à pattes rouges (Astacus
astacus) , et des torrents (Austropotamobius torrentium) en raison de leur situation critique sur le
département de Paris est interdite toute l'année.
Un avis fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau dou ce dans le département conformément à cet
arrêté est établi chaque année.
3/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris106
Article 7 - Introductions interdites
L'introduction des espèces de poissons, de crustacés et de g renouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques dans les eaux et listées ci-dessous est interdite :
Poissons :
Le poisson-chat : Ameiurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Crustacés :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses autres que :
Astacus astacus : écrevisse à pattes rouges ;
Astacus torrentium : écrevisse des torrents ;
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blan ches ;
Astacus leptodactylus : écrevisse à pattes grêles.
Les espèces de grenouilles autres que :
Rana arvalis : grenouille des champs ;
Rana dalmatina : grenouille agile ;
Rana iberica : grenouille ibérique ;
Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ;
Pelophylas kl, esculentus : grenouille verte ou dite commune ;
Pelophylas lessonae : grenouille de Lessona ;
Pelophylas perezi : grenouille de Perez ;
Pelophylax ridibundus : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse :
Pelophylax lessonae bergeri : grenouille du Berger ;
Rana pyrenaica : grenouille des Pyrénées ;
Pelophylax kl grafi : grenouille de Graf.
Article 8 - Heures d'interdiction (article R436-13 du code l'environnement)
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lev er du soleil, ni plus d'une demi-heure après
son coucher.
Article 9 - Pêche de la carpe de nuit
La pêche de la carpe est autorisée la nuit à l'aide de quatre li gnes au plus dans les parties de cours d'eau de
2èmecatégorie et portée dans le tableau suivant :
4/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris107
Lot Seine Longueur Désignation du lot Pêche de la carp e de nuit
1/75 12 750 m Les rives de l'Ile Saint-Louis
(Paris 1eret 4ème) et les
rives de l'Ile de la Cité (Paris
4ème)
PK 168,5 (tête amont de l'Ile
Saint-Louis)
PK 170,7 (tête aval de l'Ile
de la Cité)Autorisée sur les rives droite
et gauche des Îles Saint-
Louis et de La Cité.
1/75 1 780 m Les rives de l'Ile aux
Cygnes – Paris 15ème
PK 5,5 (tête amont de l'ile)
PK 6,8 (tête aval de l'Ile)Autorisée sur les rives droite
et gauche de l'Île aux
Cygnes
Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune
carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut ê tre maintenue en captivité ou transportée
(article R436-14 du code de l'environnement).
Pour la pratique de la pêche de la carpe de nuit, s euls les amorces et appâts végétaux sont autorisés.
La pêche ne peut s'exercer que de la rive. Les bate aux amorceurs sont interdits.
Il est interdit en toute période, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm
(article L436-16).
Article 10 - Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrev isses (art. R436-18 du code de
l'environnement )
0,23 m pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier ;
0,35 m pour l'ombre commun ;
0,30 m pour les aloses ;
0,40 m pour le black bass dans les eaux de 2e catégorie ;
0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2e catégorie ;
0,60 m pour le brochet dans les eaux de 2e catégorie ;
0,08 m pour les grenouilles vertes ou dite communes (Pelophylax kl esculentus) et rousses (Rana
temporaria) ;
0,09 m pour les écrevisses à pattes routes, des torr ents et à pattes grêles.
Il est interdit en toute période, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm
(article L436-16 du code de l'environnement).
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'ext rémité de la queue déployée, celle des
grenouilles du bout du museau au cloaque, celle des écreviss es de la pointe de la tête, pinces et antennes
non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Article 11 - Modes de pêche autorisés (art. R436-23 du code de l 'environnement)
Dans les cours d'eau classés en 2èmecatégorie, 4 lignes au plus en action de pêche sont autorisée s, montées
sur canne, munie chacune d'un seul hameçon/leurre.
5/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris108
Article 12 - Procédés et modes de pêche interdits (art. R436-32, R436-3 3 et R436-35 du code de
l'environnement)
Protection du brochet :
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou
artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdit e.
Protection de l'anguille :
Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autre engin av ec l'anguille à tous les stades de son
développement ou sa chair.
Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit, en vue de la capture du poisson :
–de pêcher à la main ou sous la glace, ou en troublant l'eau, ou e n fouillant sous les racines et autres
retraites fréquentées par le poisson,
–d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins des tinés à accrocher le poisson
autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour re tirer de l'eau le poisson déjà ferré
l'emploi de l'épuisette et de la gaffe,
–de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche à l'ang uille et des écrevisses appartenant
aux espèces autres que celles mentionnées à l'article 6 du pr ésent arrêté, de macets ou de collets
de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civell e, de matériel de plongée subaquatique,
–de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin simil aire,
–d'utiliser des lignes de traîne en dehors éventuellement de s conditions fixées par le cahier des
charges relatif à la location du droit de pêche de l'Etat sur le domaine public fluvial,
–d'utiliser l'anguille comme appât.
Article 13 - Nombre de captures autorisées (art. R436-21 du code de l'environnement)
Le nombre de capture de salmonidés autres que le saumon et la t ruite de mer autorisé par jour et par
pêcheur est fixé à 10.
Le nombre de captures par jour et par pêcheur des brochets, sa ndres, black-bass est fixé à trois poissons
dont deux brochets maximum.
Article 14 - Dispositions relatives aux obligations de déclaration de s captures d'anguilles (arrêté
ministériel du 22 octobre 2010)
Tout pêcheur en eau douce enregistre ses captures d'anguill es, hors anguille argentée dont la pêche est
interdite toute l'année, à tous les stades de son développem ent tels que définis à l'article R436-65-1 du code
de l'environnement, dans un carnet de pêche.
Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comp orte la date, le lot ou le secteur de capture, le
stade de développement et le poids ou le nombre pou r les anguilles jaunes et argentées.
Article 15 - Consommation du poisson
La consommation et la commercialisation destinée à la conso mmation humaine et animale de tous les
poissons pêchés dans la Seine et l'Ourcq dans le département de Paris sont soumises aux dispositions
réglementaires définies par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département.
6/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris109
Article 16 - Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, la maire, la
directrice régionale Île-de-France de l'Office Français p our la Biodiversité, le président de la fédération
interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Sai nt-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, le directeur régional et in terdépartemental de l'environnement et de l'énergie,
les commissaires de police, le commandant du groupement de g endarmerie, les gardes-pêche particuliers
assermentés au titre de la police de la pêche et commissionné s à cet effet sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil des actes administratifs accessible sur
le site Internet de la préfecture, à l'adresse suiv ante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à Paris, le 28 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la préfecture

Signé
Magali CHARBONNEAU
7/7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-28-001 - ARRÊTÉ PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Paris110
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-25-011
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006
du 18 janvier 2019 fixant la liste des conseillers du salarié
habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et
remplace le même arrêté enregistré sous le n°
75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020
(nouvelle annexe)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)111
Ÿ À
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE PARIS

Arrêté préfectoral n°

modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019 fixant la liste des conseillers du salarié
habilités à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou
à la rupture conventionnelle de son contrat de travail

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L1232-4, L1232-7 et D1232-4 à D1232-12 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des servies de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019 fixant la liste des conseillers du
salarié habilités à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n°75-2019-01-18-006 du 18 janvier
2019 ;

Vu la nouvelle liste transmise par les services de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE du 10
février 2020 actant des démissions, et nomination de nouveaux conseillers du salarié ;

Sur proposition du responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

A R R E T E :


ARTICLE 1er : La liste des conseillers du salarié habilités à venir assister, sur sa demande, un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail,
en l'absence d'institution représentatives du personnel dans l'entreprise, est fixée pour trois années et
figure en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ou être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa parution.

ARTICLE 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 25 février 2020

Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et par délégation
la préfète, secrétaire générale

SIGNE

Magali CHARBONNEAU
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)112
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
2
Liste des personnes habilitées pour le département de Paris à assister les salariés lors de l'entretien préalable à leur
licenciement ou à la rupture conventionnelle de leur contrat de travail



Nom, Prénom syndicat profession
branche professionnelle adresse n° de téléphone
AABOUDA Fatima UNSA Infirmière UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 07 60 61 85 31
ABADLI Fayçal CGT Cuisinier CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
ABELLO Sandrine Solidaires Conseillère télécommunications SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 01 44 62 12 25
ABITBOL Béatrice Hébergement touristique Paris 9ème 06 86 78 36 75
ABLAIN Perrine CGT Libraire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31 / 06 71 33 21 01
ADECHINA Ramanou CFE-CGC Consultant d'applications CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 62 88 59 80
AHMADI Homayoun UNSA Sécurité UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 20 39 73 65
AHMADI Houman UNSA Sécurité UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 20 39 75 15
AIT BEKKOU Farid CGT Animateur télécommunications CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
ALADINI Fabienne CFE-CGC Secrétaire administrative CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 89 49 86 34
ALLARD JOLY Maud CFDT Commerce CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 22 11 99 48
ALLIOUSALAH Al-Houda CGT Infirmière CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)113
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
3
ALPHONSE Gilles CFDT Banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 60 20 14 71
AMAR Philippe CGT-FO Consultant informatique CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 11 04 37 55
AMARAL Teresa CFDT Communication CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 03 93 12 63
ARAB Karim Solidaires Assistant administratif-Commerce SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 24 84 51 56
ARABI Khaddouj UNSA Propreté-Hôtellerie UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 27 72 63 98
ARNERIN Nathalie CGT Restauration ferroviaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
ASSOGBA Elisabeth CFDT Juriste-Banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 83 48 26 13
AUDEMARD Julie CFDT Juriste-Assurances/Protection juri-
dique CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 77 29 16 47
AURIER Roméo CGT Educateur-Médico-social CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
AUVRAT Didier USAPIE Consultant USAPIE 14 rue Gaston Chauvin
93600 AULNAY SOUS BOIS 06 80 46 25 16
AVRIL Nathalie UNSA Responsable relations sociales-
Industrie UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 45 57 04 81
BACHARI Abdelhafid Solidaires Prévention et sécurité SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 21 34 94 99
BAJIC Patrick CFTC Prévention et sécurité CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 70 48 12 33
BAMBA Moussa CFDT Chef d'équipe-Sécurité incendie CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 17 13 17 00
BAMHAOUD Abdelkarim CFDT Technico-commercial hôtellerie CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 98 82 86 05 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)114
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
4
BARANGER Christophe CFDT Restauration CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 63 35 45 25
BARROO Laurent CGT Steward ferroviaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BARRY Rouguiyatou CGT Agent de stérilisation CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BASTIEN Marion CFDT Culture-Spectacle vivant CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 81 83 15 12
BAZALGETTE Alain CFDT Assurances CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 27 21 10 43
BAZIN Philippe CGT-FO Responsable points de vente-HCR CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 23 77 59 88
BEDAY Lotfi CGT-FO Hôtellerie CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 17 58 09 53
BELABBAS Anissa CFTC Transport aérien CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
BELHADJ Mokhtaria UNSA Santé UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 60 78 14 13
BELLILI Zehia CGT-FO Technicienne allocataires CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 51 02 50 24
BELLOISEAUX Vincent Solidaires Postier SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 64 28 88 77
BEN AMMAR Nabil CGT-FO Chef des ventes CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 07 69 39 30 73
BEN HASSINE Safa UNSA Chef de projet finance UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 07 58 24 96 31
BENAOMAR Naïma CFDT Services à la personne CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 99 48 83 86
BENAOUDIA BELKADI Isma CGT Hôtesse d'accueil et de caisse CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)115
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
5
BENGUIGUI Pascale CFDT Gérante de portefeuilles-Banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 85 76 77 22
BENOTMANE Djamel CGT Agent de sécurité CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BERAUD Olivier CGT Vendeur-Journaux papeterie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BERBER Tarek CFDT Réceptionniste hôtellerie CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 62 04 72 34
BERRUE-EL HADJAM Najla CFTC Insertion par l'activité économique CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
BERSON Véronique UNSA Cheffe de projet-Conseils UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 14 81 42 07
BERSOUX Marie-Hélène CGT-FO Conseillère beauté CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 73 95 09 29
BESSON François CFDT Directeur-Hôtels cafés restaurants CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 68 17 76 09
BEZZA Michel CGT Santé-Handicap CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BHAGATTE Amode CFDT Commercial CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 69 21 52 88
BILLION Philippe CFDT Ingénieur CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 03 38 02 38
BLANGERO Thierry CFDT RH-Relations sociales CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 88 18 28 28
BLOTTIERE Marc CFDT Transport CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 34 43 34 53
BOMPART Jean-Michel UNSA Directeur-adjoint-Grande distribution UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 77 07 71 69
BOMPART Nadège CGT Hôtesse d'accueil et de caisse CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)116
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
6
BONFINI Giuseppina CGT Formatrice CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BONNEAU Alain CGT-FO Pôle Emploi CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 07 78 15 25 58
BORD Véronique CGT-FO Mutualité CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 83 75 72 65
BORDIER Charly Solidaires Vente de végétaux SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 01 42 55 58 22
BOUHAFA Anis CGT Hôtellerie-Restauration CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BOUKHCHEM Soufian Solidaires Chef d'équipe-Sécurité incendie SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 98 51 12 29
BOULET Isabelle CFTC Démonstratrice Grand magasin CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 66 21 81 18
BOUNOUA Abderrahmane UNSA Conseil/ SSII UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 60 37 21 03
BOURDEAU Florent CFE-CGC Informaticien CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 55 30 17 42
BOURDY Fabien Solidaires Conseiller bancaire SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 01 91 41 14
BOUREZAMA Karim CGT Chef d'équipe-Sécurité incendie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BOURSIER Christian UNSA Logisticien UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 45 02 51 62
BOUTARD Pascal CFE-CGC Consultant-Directeur de projet en
SSII CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 16 89 53 14
BOUTI Habiba Myriam CFE-CGC Consultante informatique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 98 91 89 79
BOUZID Lucile Solidaires Gestionnaire en assurances/Retraite
et prévoyance SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 07 69 20 49 72 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)117
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
7
BRANCHU Vincent CFE-CGC Tourisme CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 10 18 65 92
BRENGUES Mathieu CFDT CPE-Enseignement privé CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 71 22 61 08
BRICAMBERT Malika CFDT Transport CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 82 04 21 17
BRIE Catherine CGT Cadre-Transports CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BRILLON Gabriel CGT Sécurité sociale CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BRUCE Aurélie CGT Hôtesse ferroviaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
BUSCOZ Hervé CFDT Contrôleur de gestion-Energie CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 61 73 47 93
BUTIN Patrick Solidaires Formateur SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 32 88 34 86
CALCAVECHIA Fabien CFTC Journaliste-Presse professionnelle CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 14 84 22 19
CALIXTE Laurent CFE-CGC Presse CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 43 76 17 06
CALLIOT Christophe Solidaires Informatique-Télécommunications SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 83 53 70 61
CAMARA Salou UNSA Chef d'équipe-Propreté UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 09 52 93 17 65
CAPONE Daniela CGT Enseignement CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
CARBONNEL Nicole CFDT Conseillère emploi CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 69 90 34 86
CARDOSO Didier CGT-FO Responsable d'exploitation-Propreté CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 89 81 55 37 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)118
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
8
CARLEN Céline CGT Commerce CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
CARLES Mélanie CGT Rédactrice juridique-Presse syndicale CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
CARPENTIER Pascal CGT Gardien d'immeuble CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
CARY Ernesto Solidaires Informatique SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 33 94 69 30
CATHELINEAU Antoine CFTC Culture CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
CAVEN PICOT Naghmeh UNSA Prestataire de services tertiaire UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 62 58 61 17
CHARNI Malika CFTC Caissière-hôtesse CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 66 01 92 30
CHAUSSIN Marc CGT-FO Mutualité FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 74 41 36 13
CHAUVIN Matthieu UNSA Directeur de clientèle UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 89 68 41 44
CHEMEN Serge Solidaires Gouvernant hôtellerie-restauration SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 34 17 82 24
CHERNAI Laura CGT Transport CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
CHERVEL Laurent CFE-CGC Consultant informatique SSII CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 61 75 87 81
CHEVILLON Maryse CFE-CGC Ingénieure retraitée CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 08 73 58 95
CHU Marc CFE-CGC Directeur de projet-Numérique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 51 22 37 78
CLUZEAUD KERREVEL Ro-
zenn CFDT Cadre-Télécommunications CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 11 98 36 74 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)119
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
9
COGNARD Carole CFTC Responsable-Stationnement CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 23 46 17 72
COSSON Eric CGT-FO Commercial CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 64 10 67 60
COUSIN Olivier CFE-CGC Directeur Conseil-Services CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 64 73 34 19
COUTELLIER Christophe CGT-FO Commercial/juriste CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 14 30 43 68
CRAMPET Arnaud CFE-CGC Architecture en infrastructure infor-
matique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 86 66 65 89
CROUSET Florence CGT Employée-Commerce CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
CUSTOS Cinthia CFDT Assistante-Service de santé au travail CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 76 91 38 55
DABADIE Jérôme CFE-CGC Responsable juridique-Transport
public CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 20 87 85 23
DACHER Nicolas CFE-CGC Responsable pédagogique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 61 83 07 77
D'AMPHOUX DE BELLEVAL
Corinne CFE-CGC Consultante informatique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 72 73 00 45
DANCKAERT Michel CGT Retraité PMU CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
D'ANDIGNE Alexis CFTC Trésorier-Protection sociale CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
D'ANTIN Bertrand CFE-CGC Conseil CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 77 77 83 16
DARMON Pierre CFDT Communication CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 20 66 10 43
DAS NEVES Georges UNSA Vendeur-Grands magasins UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 61 81 79 50 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)120
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
10
DAVID François CFDT Conseil et informatique CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 51 33 16 88
DE BIASI Hervé CGT Agent commercial CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
DE LAPARRE DE ST SERNIN
Laurence Solidaires Parlement SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 70 89 09 78
DE MEYER Catherine CGT Comptable retraitée CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
DE SOUSA MESQUITA Paula CGT Hôtellerie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
DECLAS Chantal CFE-CGC Clerc de notaire CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 26 76 73 80
DECRONAMBOURG Katia CFDT Assistante CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 63 74 55 96
DEGRENNE Geneviève CFDT Responsable RH-Banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 24 08 02 72
DELAPORTE Anne CGT Commerciale-Télécommunications CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
DELAPORTE Philippe CFE-CGC Secteur culturel-Arts et métiers d'art CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 86 82 90 47
DELARUE Hélène CGT Contrôleure SNCF CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
DELATTRE Hervé CGT VRP CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
DELCENSERIE Frédéric UNSA Agent technique hôtellerie UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 22 59 39 64
DELPY Daniel Cadre-Hôtellerie restauration Paris 15ème 06 64 61 97 69
DELVAL Jocelyne CGT Vendeuse-caissière CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)121
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
11
DENEANU Muriel Chargée de reporting Paris 13ème 06 81 02 56 27
DERIGNY Christine CFE-CGC Directrice Commerce CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 48 24 63 15
DESMARETZ Emilie CFDT Chargée de mission-Banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 07 24 08 31
DESQUINS Erick CFE-CGC Hôtellerie-Restauration CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 65 64 66 20
DETRIE Laurianne CGT Hôtesse-Restauration ferroviaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31/ 06 71 33 21 01
DEVARS Marianne CGT-FO Commerciale CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 14 14 62 28
DIAKHATE Banda CFTC Chargé de conduite d'activité-
Commerces et services CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 17 86 88 02
DIALLO Lassana UNSA Agent de service UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 07 77 00 30 53
DIALLO Mouhamadou USAP Agent de service-Propreté Union des syndicats anti-précarité
26 rue de la Marne 78800 Houilles 07 81 42 45 84
DIANIFABA Diadie CFTC Laveur de vitres CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
DINDOYAL Basantee UNSA Gouvernante hôtellerie UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 79 23 08 52
DJABRI LEJEARD Angélique CFE-CGC Directrice adjointe-Exploitation ci-
nématographique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 07 89 56 88 79
DJELLAL Khatou UNSA Hôtesse d'accueil standardiste UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 73 27 75 29
DJIKI Dieudonné CFE-CGC Consultant CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 55 30 12 66
01 42 66 17 42
DOYEN Marie-Odile CGT Femme de chambre CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)122
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
12
DUMARCAY Isabelle UNSA Directrice de projet-Informatique UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 17 87 47 73
DUMAS Sylvie Alliance
sociale Ingénieure informatique Alliance sociale 7 rue de Castellane
75008 PARIS 06 64 10 62 03
DUMUR Alain CGT-FO Professeur EPS FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 99 45 07 41
DUPONT Christian CFE-CGC Chef de projets ingénieurie CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 07 12 41 21
DUVAL Virginie Solidaires Chargée de mission-secteur associatif SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 73 62 31 36
DUVERNOIS Marie-Pascale UNSA Chef de projet assurances UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 71 81 33 31
EL BARHDADI Sami Solidaires Conseiller de vente SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 66 93 26 18
EL BOUZIDI Saïd CGT Machiniste receveur-Transport CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
ELKESLASSY Marc CGT-FO Consultant expert finance CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 64 94 95 01
EL MAHROUSS Mohamed Solidaires Maitre d'hôtel SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 80 12 90 73
EL MISSOUABE Mehdi CGT-FO Gestionnaire opérations clients CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 89 60 90 14
EL OUEZRHARI Houcine UNSA Cadre informaticien UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 51 42 99 19
ELAYAT Salah Solidaires Hôtellerie-Restauration SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 47 49 04 28
FAERBER Maryvonne CFDT Cadre infirmière CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 59 73 64 89
FARHAT Holmi CGT Assistant responsable magasin CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)123
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
13
FAIVRE Didier CFE-CGC Gestionnaire service clients-Banque CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 15 32 69 91
FAUQUET Michel CGT Retraité CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
FAUVEL Jacques CFE-CGC Consultant expert informatique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 31 84 84 05
FERDJAOUI Amar CFDT Santé-Sociaux CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 89 80 59 68
FERRAG Sadia CGT-FO Agent d'accueil sécurité CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 11 29 15 68
FERRAM Malika CGT Femme de chambre CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
FERREIRA Patricia CGT-FO Chargée de développement des
ventes CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 80 93 08 16
FOA Jean-Philippe CGT Secteur associatif-Santé-Handicap CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
FORTIER DURAND Anna CGT Secteur organismes paritaires collec-
teurs agréés CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
FOURNIER Annick CFDT Assistante-Edition CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 76 69 16 39
FRIOUCHEN Bouchra UNSA Auxiliaire petite enfance UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 58 86 81 25
GALY Jean-Paul CFE-CGC Retraité CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 63 31 95 02
GAUDRY Béatrice CFE-CGC Animatrice réseau-transport CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 82 68 57 61
GHAZI Abdelhafid CGT Agent de sécurité CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
GHIATOU Rahma CGT-FO Conseillère emploi CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 08 27 82 35 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)124
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
14
GOMEZ Alain CFE-CGC Directeur d'exploitation CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 55 30 12 66
GONCALVES Antonio CGT Cuisinier CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
GONCALVES Rosa CGT-FO Cheffe d'équipe propreté CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 19 91 79 23
GRANDI Dalila CFE-CGC Cadre-Transport aérien CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 15 19 02 41
GRIARD Dominique CFE-CGC Banque CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 19 21 74 49
GUEDIRI Evelyne CGT Aide-comptable CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
GUERRA Emmanuelle CGT-FO Conseillère de clientèle CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 01 42 95 14 74
GUILANE Djazia CGT-FO Technicien qualifié-Assurance chô-
mage CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 21 48 75 30
GUILLERM BRENEOL Yo-
lande CFDT Traductrice CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 64 66 25 64
GUILLO Frédéric CGT Technicien fonction publique CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
GUISSI Sarah CFTC Agent d'escale commerciale CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
HACHEM Nora Solidaires Technicienne back office optique SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 27 07 11 84
HACHEMANE Lamia Solidaires Vendeuse-Restauration SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 95 06 72 68
HACHMI Lemnouar UNSA Agent de maitrise-Propreté UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 74 65 28 41
HAIDAR AHMAD Jamil CGT-FO Demandeur d'emploi-Aide à domicile CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 15 43 70 34 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)125
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
15
HAMMANE Mohammed CGT-FO Services CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 21 20 04 80
HASSOUN Martine CGT Journaliste CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
HAUBERT Stéphane CGT Chef de cabine-restauration ferro-
viaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
HAYAT Bernard CFTC Cadre-Automobile CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
HAZGUI Mongi CFE-CGC Consultant expert médiateur CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 24 19 24 73
HENNI Mohamed CGT Sécurité incendie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
HERKATE Mohamed CGT-FO Commercial-Télévente CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 59 90 41 14
HOULMANN Catherine CFE-CGC Consultante CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 63 78 86 67
HOUPHOUET Kouamé Solidaires Sécurité SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 16 70 96 86
HUSSEINI François CFTC Directeur de projet-Informatique CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 22 25 26 75
IBRAHIM Amal CGT-FO Ingénieure informatique CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 61 20 81 27
INGLESE Soraya UNSA Infirmière UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 31 40 12 66
ISSAD Nadia CFE-CGC Assurances CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 69 66 01 48
IOZZIA Damien CGT Transport CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
JEANNETTE Elisa CGT Assistante de direction-
Complémentaire santé CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)126
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
16
JEANNOT Gérard UNSA Electricien-Travail temporaire UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 07 64 57 61 06
JOLY Nathalie CFDT Formation CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 33 70 85 92
JORNET Francisco CFE-CGC Juriste-Santé CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 53 89 33 32
JOSSO Hervé CFDT Médias CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 95 84 42 42
KACI OULHADJ Ferroudja CGT Grande distribution CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
KEZZOULI Moussa CFDT Travailleur social CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 95 16 26 09
KHALIL Nora CGT Gouvernante hôtellerie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
KHAMASSI Samia CGT-FO Assistante en gestion administrative
et du personnel CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 17 83 48 76
KHANCHOUCHE Mounir CGT-FO Responsable de secteur-Propreté CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 07 85 54 49 35
KHOUKHI Ali Solidaires Restauration SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 60 48 29 54
KOKOLO André CGT Educateur spécialisé CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
KONATE Samba-Lamine Solidaires Chef d'équipe SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 16 43 69 72
KONE Salif CFDT Agent de sûreté-RATP CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 27 71 05 57
KOUNGA Anne-Marie CGT Facilities coordinator-Cabinets d'avo-
cats CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LABANI Pierre-David CFDT Consultant-Media CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 09 06 03 89 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)127
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
17
LABAT Jessye USAP Chargée ressources humaines Union des syndicats anti-précarité
26 rue de la Marne 78800 Houilles 06 10 45 09 94
LABROY Sophie Solidaires Restauration-commerce SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 58 14 61 93
LABRY FINEL Nathalie CFDT Professeure de chant CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 75 52 64 08
LACERNA Anne CGT Auditrice-Energie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LAKEHAL Lahouari CGT Consultant informatique CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LAMY Benoit CFTC Assurances CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
LANGANAY Arnaud CGT Consultant CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LAPAIRE Patrick CFE-CGC Ingénieur Secteur ESN CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 85 32 60 00
LATOUR Jean-Jacques CGT Journaliste CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LATTAB Kévin Solidaires Employé-Vente de végétaux SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 01 40 55 58 22
LAUDET Jean-Michel CFTC Cadre secteur automobile retraité CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
LAVALARD Thierry CGT-FO Responsable restauration CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 60 08 42 90
LAYANI Géraldine CFDT Cadre-Banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 45 82 57 83
LE BELLER Yann UNSA Souscripteur-Assurances UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 72 47 06 38
LE HENAFF Pascal CGT Agent RATP CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)128
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
18
LE Huu Nghia CFE-CGC Consultant en informatique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 12 53 10 52
LEBRUN Hervé CGT-FO Responsable d'activité-Assurances CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 74 62 07 82
LELOUP Gilles CFE-CGC Ingénieur-Société de services CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 63 91 23 36
LEMIRE Murielle CFTC Contrôleure de gestion-Travail tem-
poraire CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 45 12 17 29
LEPERE Thomas CGT Machiniste receveur-Transport CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LEVERT Grégory CGT Consultant CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
LIWSZYC Jorge CFE-CGC Consultant-Bureau d'études CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 78 56 43 77
LONGUEPEE Florent CFE-CGC Médiateur national CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 65 53 44 28
LUCAS Agnès Stéphanie CFDT Gestion des risques CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 48 88 21 43
MADEGARD Marc CFE-CGC Directeur de projet-Informatique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 11 77 99 37
MAHE Patrick Solidaires Commercial-Télécommunications SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 81 48 09 60
MAICHE Stéphanie CFTC Chargée de clientèle-Automobile CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 22 74 92 16
MAKSENE Fadila CFE-CGC Adjointe de direction-Animation CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 43 37 40 92
MANCINI Linda UNSA Cheffe hôtesse UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 46 39 49 67
MANSOUR Nidal UNSA Grande distribution UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 95 05 97 44 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)129
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
19
MARCELLINI Renaldo CFDT Maitre d'hôtel CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 98 03 51 11
MATANOVIC Jean-Pierre CGT Consultant SSII CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MBAISSINE Moïta CFTC Chef de poste-Sécurité CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 07 55 26 80 62
MBOUNGOU NGOMA In-
nocent Solidaires Restauration ferroviaire SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 24 47 69 95
MBOULE Jacques CFDT Comptable-Publicité CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 13 85 29 03
MEGHERBI Soraya CFE-CGC Industrie pharmaceutique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 23 84 23 37
MEKKI Hélène CGT Aide-soignante CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MENAD Malika CGT Aide-soignante CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MENARD Jean-Michel UNSA Conducteur de bus UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 60 71 84 53
MENARD Sophie USAPIE Mode-Luxe USAPIE 14 rue Gaston Chauvin
93600 AULNAY SOUS BOIS 06 42 17 75 60
MERZAK Lotfi CGT-FO Chef d'équipe sécurité CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 16 82 04 12
MESSAK Christian Responsable de bar Paris 17ème 06 03 04 93 37
MEZIERE Natacha CGT Comptable CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MICHELETTI Régis CFDT Presse CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 08 98 77 78
MOHAND Karima CFDT Conseillère emploi CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 98 90 09 91 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)130
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
20
MONTCHAMP Christelle CGT Assistante de direction CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MOREL Corinne CGT-FO Informatique de gestion CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 73 22 71 93
MORICE Armand CGT Consultant en finance-Informatique CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MOURSI Laurène Solidaires Ouvrière d'atelier SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 89 61 26 88
MOYA Marie-Claude CGT-FO Hôtellerie CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 32 82 00 97
MPACKO Richard CGT Hôtellerie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
MUGIERMAN Wladimir UNSA Responsable communication UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 79 38 74 69
MZE Hadji CGT Hôtellerie-Restauration CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
NADAL Nicolas CFDT Consultant informatique CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 64 58 45 55
NDJANTOU MBAYIN Chris-
tian Solidaires Chef d'équipe sécurité-incendie SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 07 53 20 44
NGONGANG Ludovic CFTC Prévention et sécurité CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 53 11 09 19
NGUYEN THANH Clémen-
tine CFDT Conseil en management CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 82 44 18 61
NHACO Lamine CGT Employé commercial CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
NKANZA Sylvain CFE-CGC Ingénieur sénior CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 26 75 26 09
NOIZET François CFDT Consultant SSII CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 86 55 49 05 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)131
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
21
OMOGUN Etinosa Godwin CFDT Hôtellerie-Restauration CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 27 82 28 63
ONANA NDZIE Charle-
magne CFE-CGC Chef d'équipe-Sécurité CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 11 62 20 09
OUASTI Amel CGT-FO Commerce CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 03 10 33 62
OURLISSENE Ouali CFDT Santé CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 86 03 91 78
PADYCH Claire SNJ Journaliste SNJ 33 rue du Louvre 75002 PARIS 01 42 36 84 23
PANSU Gilles CFDT Consultant CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 25 51 65 68
PANNARD Marie-Christine UNSA Responsable relations clients-
Couture UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 33 20 35 13
PASCUAL Ying Solidaires Ouvrière d'atelier SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 01 40 55 58 22
PERRETTA Joseph CGT Commerce CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
PERRIER Christine CFDT Assistante-Transport CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 01 58 78 28 94
PETRIARTE Patrice Solidaires Parlement SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 44 97 13 65
PIERRE Claude CFE-CGC Consultant juridique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 75 86 21 81
PIERREVIL Chantal CFDT Ingénieure informatique CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 10 44 25 49
PIGEON Yannik UNSA Cadre administratif-Grands magasins UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 79 71 14 52
PORTE Gérard CGT Spectacle CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)132
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
22
POTARD Jacques UNSA Banque UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 47 74 08 06
POUJOL Jean-Marc CFDT Responsable formation CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 85 93 75 28
POYRAZ Alparslan CGT Télécommunications CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
PRADOT Pascal CFDT Informaticien CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 81 73 19 51
PROUVIER Michel CFDT Retraité CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 15 44 05 04
PRUSAK Artur Alliance
ouvrière Informaticien Paris 10ème 06 19 82 74 74
PUISSET Laurence CGT Assistante administrative CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
QUELEN-YAMAGUCHI Her-
vé Solidaires Guichetier-Poste SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 44 73 42 96
QUINTREAU Laurent CFDT Concepteur-rédacteur Publicité CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 61 31 45 82
RABIA Damien CGT Steward ferroviaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
RAYMOND Melody CFDT Cheffe de partie CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 69 37 30 41
RAYNAUD Alexandra Chargée de mission-Retraite pré-
voyance santé Paris 17ème 06 48 91 79 33
REGENT Stéphane CGT-FO Educateur-Médico-social CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 69 58 91 03
REKIK Lahouari Solidaires Agent d'exploitation SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 31 27 84 15
RENE Marie-Laure CFDT Employé de banque CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 98 80 61 99 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)133
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
23
REY Daniel CFDT Assurances-Retraite CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 68 57 32 92
RICHARD Eliane CGT Banque CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
RICHARD Emmanuel CFE-CGC Informatique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 83 90 23 38
RIKAM Ziem Dieudonné CFDT Hôtellerie CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 81 25 01 97
RIO Jean-François Solidaires Journaliste-Presse SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 84 19 20 12
RISSO Jean CGT Employé commerce CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
RODRIGUES LOPES Nathalie CFDT Gardienne d'immeuble CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 83 75 36 33
RODRIGUES MONTEIRO
Amadeu Carlos CNT Sécurité CNT 33 rue des Vignoles 75020
Paris 06 50 96 72 87
ROUBIER Thierry CGT Office public HLM CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
ROUSSEAU Didier UNSA Analyste SSII/ESN UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 14 62 08 26
ROUSTIDE Francis CFE-CGC Ingénieur-consultant CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 03 15 22 73
RUIZ Marie-José UNSA Secrétaire médicale UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 01 46 25 20 00
SAADI Ali Solidaires Agent d'exploitation SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 06 48 40 87 42
SAHRAOUI Faïza CGT Hôtesse ferroviaire CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
SALLE Philippe CFTC Directeur département backs offices CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 53 76 62 03 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)134
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
24
SALLES Catherine Alliance
ouvrière Consultante informatique Alliance ouvrière BP 21
92133 ISSY LES MOULINEAUX 06 44 75 08 21
SAMARASINGHE Khanti UNSA Propreté et services UNSA 1/3 rue Georges Pitard
75015 PARIS 06 98 96 96 39
SANDRE Fabrice CFTC Actuaire associé-Banque CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 63 80 34 11
SANOGO Sidy CGT-FO Manager-Restauration rapide CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 95 05 65 06
SARR Mame Fama CGT Hôtellerie-Restauration CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
SAUSSAY Olive CFDT Responsable qualité-Santé humaine CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 11 23 15 85
SAWANE Bakary CFTC Cuisinier restauration collective CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 61 54 37 98
SCHALLIER Anne CFE-CGC Responsable achats indirects CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 45 42 68 65
SEGUILLON Gaëtan CGT-FO Consultant sénior CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 03 81 53 13
SIDHOUM Dalila CGT-FO Responsable achats-Formation CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 07 81 95 01 82
SIEWE NJINE Flore CGT Transport CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
SIMON Jean-François CGT-FO Juriste-Officier ministériel CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 82 70 18 62
SINIBALDI Sophie CFE-CGC Sanitaire et social CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 87 72 29 57
SLIMANI Fauad CGT Hôtellerie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
SMAILI Rose-Marie CGT-FO Retraitée CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 69 20 34 69 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)135
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
25
SORNIQUE Lionel CFDT Ingénieur qualité informatique CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 63 44 43 21
SOUDET Berthe CFDT Commerce CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 82 72 88 49
SOUID Elfadel CGT-FO Responsable petit déjeuner CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 19 67 67 35
SOW Souleymane CGT Second de cuisine CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
STANEV Stantcho CFE-CGC Responsable sécurité-Spectacle CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 62 17 43 07
SUIRE Estelle CGT Journaliste-Presse juridique et syndi-
cale CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
SURROOP Bibi Farida CGT Caissière CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
SYLLA Bassirou Solidaires Cuisinier SOLIDAIRES 31 rue de la Grange
aux belles 75010 PARIS 01 40 78 79 80
TASTE Catherine CFE-CGC Communication-Audiovisuel CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 01 56 40 16 28
TAYEBI Yassin CFTC Agent d'escale CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 07 67 97 85 67
TCHIAPPI Frédéric CFDT Retraité CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 50 05 52 94
TEKO Folly CGT-FO Chef d'équipe stewarding CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 13 17 99 81
TEYSSOU Denis SNJ Journaliste SNJ 33 rue du Louvre 75002 PARIS 01 42 36 84 23
THEO Olivier CFTC Directeur de projet-Banque Assu-
rance CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 34 37 86 06
THEOTEC Yves CGT Retraité CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)136
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
26
THIERY Valérie CGT Secrétaire comptable CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
TOCAK Aylin CGT Réceptionniste hôtellerie CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
TOSSA Ronel CFDT Comptable CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 63 73 33 84
TOUPART Marie-Paule CFDT Mouvements et associations CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 73 69 86 61
TOURNIER Alain CGT Agent RATP CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
TOURNIER Catherine CFDT Consultante coach formatrice CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 69 59 36 36
TOYU DJUKWA NONO Si-
doine CFTC Contrôleur-Poste CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
TRAORE Hawa CFTC Commerce CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 83 94 67 72
TRONEL François Régis CFDT Concierge d'hôtel CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 17 48 00 33
TSOCANAKIS Christian CGT Conseil financier CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
TURBAN Sophie CGT Transport CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
URBAIN Xavier CGT-FO Manager-Administration CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 60 73 58 39
USE Isabelle CFDT Consultante formatrice CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 88 18 31 45
VALLEE-KALLEZIS Frédéric CFTC Agent d'escale CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 03 62 63 50
VAN DEN BERG Marijke CFDT Chargée suivi clientèle CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 81 36 44 31 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)137
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
27
VAN HOECKE Marie-Pierre CFDT Fonctionnaire-Recherche CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 95 16 55 93
VEIGNIER Eric CFDT Chauffeur CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 01 42 03 88 25
VERGEROLLE Marguerite CFTC Cuisinière-Restauration collective CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 03 96 87 86
VERGNE Christiane CGT-FO Assistante technique-Assurances CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 03 90 03 05
VERQUIERE Véronique CGT-FO Comptable-Commerce CGT-FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 61 11 75 82
VERSTEEGH Thierry CFDT Presse CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 06 86 73 17 40
VIEIRA Ana Maria CFDT Responsable paie-Commerce CFDT 7/9 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS 07 67 06 65 29
VILLA PERRIO Alexis CGT-FO Administrateur réseau et télécom-
munications FO 131 rue Damrémont 75018
PARIS 06 59 94 56 78
VIRY-ALLEMOZ William CFE-CGC Cadre RH-Energie et services CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 72 27 42 20
WAJNGLAS Philippe CFE-CGC Ingénieur en électronique CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 85 74 47 55
WILLEMS Emilie CFE-CGC Informatique-Fiscalité CFE-CGC 59 rue du rocher 75008
PARIS 06 83 81 94 27
WONG PAK TOW Nathalie CGT Hôtesse d'accueil CGT 85 rue Charlot 75003 PARIS 01 44 78 53 31
06 71 33 21 01
YABADA Bertin Claude CFTC Agent services sécurité incendie CFTC 85 rue Charlot 75003 PARIS 06 52 44 62 28

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-25-011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-18-006 du 18 janvier 2019
fixant la liste des conseillers du salarié habilité à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail - annule et remplace le même arrêté enregistré sous le n° 75-2020-02-25-003 et
publié au RAA N°75-2020-064 le 25 février 2020 (nouvelle annexe)138
Préfecture de Police
75-2020-02-28-006
Arrêté n° 2020-00185 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
29 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-006 - Arrêté n° 2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 29 février 2020. 139
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00185
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 29 février 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-28-006 - Arrêté n° 2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 29 février 2020. 140
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Considérant les déclarations déposées et les appels lancés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à de nouvelles
manifestations à Paris le samedi 29 février prochai n pour un Acte LXVIII de la mobilisation ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques sérieux pour que des
éléments radicaux et à haute potentialité violente viennent se greffer à ces rassemblements ou
se reportent en cortèges sauvages dans d'autres qua rtiers, avec pour objectif, outre de se
rendre dans le secteur des Champs-Elysées et de la présidence de la République ou de tenter
de s'approcher d'autres lieux de pouvoirs comme l'A ssemblée nationale et l'Hôtel Matignon,
de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des dégradations du mobilier urbain et
de commerces, comme ce fut le cas en début d'année le jeudi 9 janvier à proximité de la place
Saint-Augustin et les samedis 11 sur le boulevard D iderot, l'avenue Daumesnil et le boulevard
Beaumarchais et 18 janvier 2020, notamment rue du F aubourg Saint-Martin et aux abords de
la gare de Lyon, en marge ou sur le parcours des ma nifestations intersyndicales contre la
réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;
Considérant, en outre, que le samedi 29 février pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;


…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-28-006 - Arrêté n° 2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 29 février 2020. 141
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit des périmètres da ns lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment que sont notamment l'Arc-de-Triomphe, la
présidence de la République, l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathédrale Notre-
Dame de Paris ainsi que certains lieux touristiques comme le secteur du Trocadéro ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le samedi 29 février 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;

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du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 29 février 2020. 142
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- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;

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du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 29 février 2020. 143
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- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 29 février 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :

- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 28 février 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-28-006 - Arrêté n° 2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 29 février 2020. 144
Préfecture de Police
75-2020-02-28-007
Arrêté n° 2020-00186 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris-Montparnasse
le vendredi 6 mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-007 - Arrêté n° 2020-00186 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris-Montparnasse le vendredi 6 mars 2020. 145
E' l
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00186
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris-Montpa rnasse
le vendredi 6 mars 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 février 2020 de la dire ction de la sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-
53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts
et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique mentionné à l'arti cle L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour Paris par le préfet de police ;
Considérant que la gare de Paris-Montparnasse const itue un espace particulièrement exposé
à des risques d'agression, de vol, de dégradations et à divers trafics ; que, pour lutter contre ces
phénomènes, des opérations de sécurisation renforcé es sont conduites régulièrement ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que les attentats et tentati ves d'attentats commis ces derniers mois en
France traduisent le niveau élevé et le caractère p régnant de la menace terroriste ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules le s contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-28-007 - Arrêté n° 2020-00186 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris-Montparnasse le vendredi 6 mars 2020. 146
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans la gar e de Paris-Montparnasse le vendredi 6 mars
2020 répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris-Montpa rnasse le vendredi 6 mars 2020.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président du direc toire de la SNCF sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 28 février 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-007 - Arrêté n° 2020-00186 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris-Montparnasse le vendredi 6 mars 2020. 147
Préfecture de Police
75-2020-02-27-003
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 005 du 27 février 2020
PORTANT ABROGATION D'UN MANDAT
SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2020-02-27-003 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 005 du 27 février 2020 PORTANT ABROGATION D'UN MANDAT SANITAIRE 148
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
ü
PRÉFECTUDE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 005 du 27 février 2020
PORTANT ABROGATION D'UN MANDAT SANITAIRE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00707 du 22 août 20 19 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu l'arrêté préfectoral n° 11/16/PP/DDPP du 14 nove mbre 2011 octroyant le mandat
sanitaire au Docteur Vétérinaire Alice DUMOULIN (numéro d'inscription à l'ordre des
vétérinaires : 23193) ,
Vu la demande de modification de l'habilitation san itaire du Docteur vétérinaire Alice
DUMOULIN, du 31 janvier 2020, signalant son changem ent de domicile professionnel
administratif qui se situe désormais dans le départ ement de l'Ille-et-Vilaine (35),
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Le mandat sanitaire n° 11/16/PP/DDPP du 14 novembre 2011, octroyé au Docteur
Vétérinaire Alice DUMOULIN pour le département de Paris, est abrogé à compter de
la date du présent arrêté.
Article 2 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris



Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-02-27-003 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 005 du 27 février 2020 PORTANT ABROGATION D'UN MANDAT SANITAIRE 149
Préfecture de Police
75-2020-02-25-012
Arrêté n°2020-00174 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-012 - Arrêté n°2020-00174 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 150
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00174

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille d'argent de 2 ème classe pour acte de courage et de
dévouement est décernée aux fonctionnaires de polic e dont les noms suivent,
affectés à la Direction de l'ordre public et de la circulation :

M. Marc BRIZARD, brigadier-chef de police, né le 10 août 1985 ;
M. Romain GUERIN, gardien de la paix, né le 2 juillet 1988.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Acte s Administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 25 février 2020






Didier LALLEMENT


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-02-25-012 - Arrêté n°2020-00174 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 151
Préfecture de Police
75-2020-02-28-004
Arrêté n°2020-00187 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème à l'occasion
de la 16ème édition de la course des 10 km du Neuf le
dimanche 8 mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-004 - Arrêté n°2020-00187 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème à l'occasion de la
16ème édition de la course des 10 km du Neuf le dimanche 8 mars 2020. 152
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE



Paris, le 28 février 2020
A R R E T E N °2020-00187
modifiant provisoirement la circulation dans certai nes voies à Paris 9 ème
à l'occasion de la 16 ème édition de la course des 10 km du Neuf
le dimanche 8 mars 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 21 févrie r 2020 ;
Considérant la tenue de la 16 ème édition de la course des 10 km du Neuf le
8 mars 2020 ;
Considérant que cette manifestation sportive impliq ue de prendre pour la
journée du 8 mars 2020 des mesures provisoires de c irculation nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du Directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

A R R E T E :
Article 1er
La circulation de tout véhicule y compris les trott inettes, cycles, cyclomoteurs
et motocyclettes, est interdite le dimanche 8 mars 2020 de 04h30 à 12h30, dans les voies
suivantes, à Paris 9 ème :
- boulevard Haussmann, partie comprise entre la rue D rouot et la rue de la
Chaussée d'Antin comprise ;
- rue Drouot, entre la rue Rossini non comprise et le boulevard Haussmann
compris ;
…/…

Préfecture de Police - 75-2020-02-28-004 - Arrêté n°2020-00187 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème à l'occasion de la
16ème édition de la course des 10 km du Neuf le dimanche 8 mars 2020. 153


- 2 -




- rue Le Peletier, entre la rue de Provence non compr ise et le boulevard
Haussmann compris.

Article 2
La circulation de tout véhicule y compris les trott inettes, cycles, cyclomoteurs
et motocyclettes, est interdite le dimanche 8 mars 2020 de 09h00 à 12h30, sur la totalité du
parcours emprunté par les participants, précisé ci- dessous :
- boulevard Haussmann ;
- rue de la Chaussée d'Antin ;
- rue Meyerbeer ;
- rue Halevy ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- rue Scribe ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Caumartin ;
- rue de Provence ;
- rue de la Chaussée d'Antin ;
- rue La Fayette ;
- rue Le Peletier ;
- rue de Châteaudun ;
- rue Fléchier ;
- rue Saint-Lazare ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue de Châteaudun ;
- rue Laffite ;
- rue de la Victoire ;
- rue de Mogador ;
- rue Saint-Lazare ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue de Clichy ;
- rue de Bruxelles ;
- place Adolphe Max ;
- rue de Bruxelles ;
- place Blanche ;
- rue Blanche ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle ;
- rue Pierre Fontaine ;
- rue de Douai ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle ;
- rue de la Rochefoucauld ;
- rue d'Aumale ;

…/…

Préfecture de Police - 75-2020-02-28-004 - Arrêté n°2020-00187 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème à l'occasion de la
16ème édition de la course des 10 km du Neuf le dimanche 8 mars 2020. 154


- 3 -




- rue Saint-Georges ;
- rue Notre Dame de Lorette ;
- rue Henry Monnier ;
- rue Clauzel ;
- rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- avenue Trudaine ;
- rue Rodier ;
- rue Choron ;
- rue Milton ;
- rue Lamartine ;
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue Le Peletier.


Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de police et qui sera également, compte tenu des dé lais, affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesu res prendront effet après leur affichage
et dès la mise en place de la signalisation corresp ondante.

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-004 - Arrêté n°2020-00187 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème à l'occasion de la
16ème édition de la course des 10 km du Neuf le dimanche 8 mars 2020. 155
Préfecture de Police
75-2020-02-28-005
Arrêté n°2020-00188 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies des 1er,
7ème, 8ème, 9ème, 15ème et 16ème arrondissements à
l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des
Etoiles » le dimanche 8 mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-005 - Arrêté n°2020-00188 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies des 1er, 7ème,
8ème, 9ème, 15ème et 16ème arrondissements à l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des Etoiles » le dimanche 8 mars 2020. 156
El = 4
Liberté < Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



CABINET DU PREFET
Paris, le 28 février 2020

A R R E T E N °2020-00188
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans certaines voies
des 1 er , 7 ème , 8 ème , 9 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements
à l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des Etoiles »
le dimanche 8 mars 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 21 févrie r 2020 ;
Considérant l'organisation de la 3ème édition de la course
« Les 10 km des Etoiles » le dimanche 8 mars 2020 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation
sportive et l'affluence du public attendu à cette o ccasion, impliquent de prendre des mesures
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation nécessaires au bon déroulement de
cet événement et à sa sécurité ;
Sur proposition du Directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
A R R E T E : Préfecture de Police - 75-2020-02-28-005 - Arrêté n°2020-00188 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies des 1er, 7ème,
8ème, 9ème, 15ème et 16ème arrondissements à l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des Etoiles » le dimanche 8 mars 2020. 157


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Article 1er
Le stationnement des véhicules est interdit rue de l'Amiral de Coligny
à Paris 1 er , côté numéros pairs, depuis le quai François Mitte rrand jusqu'à la rue de Rivoli, du
jeudi 5 mars 2020 à 18h00 jusqu'au lundi 9 mars 202 0 à 14h00.
Article 2

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux articles
L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 3

La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 8 mars 2020, de 04h30
à 16h00, rue de l'Amiral de Coligny à Paris 1 er .

Article 4

La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 8 mars 2020, de 07h00
à 16h00 dans les voies suivantes des 1 er et 8ème arrondissements :
- Place de la Concorde;
- Quai des Tuileries ;
- Quai François Mitterrand ;
- Quai du Louvre.

Article 5

La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 8 mars 2020, de 08h00 à
11h30 dans les voies suivantes des 1er , 7ème , 15ème et 16ème arrondissements :
- Pont Royal ;
- Pont du Carrousel ;
- Pont de Bir Hakeim.

Article 6

La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 8 mars 2020, de 8h00 à
11h30, sur la totalité du parcours emprunté par les participants, précisé ci-dessous :
- Rue de l'Amiral de Coligny (départ) ;
- Quai François Mitterrand ;
- Quai des Tuileries ;
- Souterrain du pont de la Concorde ;
- Cours La Reine ;
- Souterrain du pont Alexandre III ;
- Cours la Reine ;
- Souterrain du pont des Invalides ; Préfecture de Police - 75-2020-02-28-005 - Arrêté n°2020-00188 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies des 1er, 7ème,
8ème, 9ème, 15ème et 16ème arrondissements à l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des Etoiles » le dimanche 8 mars 2020. 158


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- Cours Albert 1 er ;
- Souterrain du pont de l'Alma ;
- Avenue de New-York ;
- Souterrain du pont d'Iéna ;
- Avenue de New-York ;
- Voie Georges Pompidou ;
- Demi-tour sur le Parc Rives de Seine (voie Georges Pompidou avant le
pont Rouelle) ;
- Parc Rives de Seine (voie Georges Pompidou) ;
- Avenue de New-York ;
- Souterrain du pont d'Iéna ;
- Avenue de New-York ;
- Souterrain du pont de l'Alma ;
- Cours Albert 1 er ;
- Souterrain du pont des Invalides ;
- Cours La Reine ;
- Souterrain du pont Alexandre III ;
- Cours la Reine ;
- Souterrain du pont de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Quai François Mitterrand ;
- Rue de l'Amiral de Coligny ( arrivée).

Article 7

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 8

Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie et
des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs et affiché aux portes de la
Préfecture de Police, des mairies et des commissari ats d'arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-005 - Arrêté n°2020-00188 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies des 1er, 7ème,
8ème, 9ème, 15ème et 16ème arrondissements à l'occasion de la 3ème édition de la course « Les 10 km des Etoiles » le dimanche 8 mars 2020. 159