HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-085
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral nº 2026-89 en date du 23
avril 2026 portant protection du biotope du site d'intérêt
« étang du lauzet » sur la commune de Coubon (43700) (11 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026
portant répartition des jurés par commune ou communes
regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle
départementale du jury d'assises de la Haute-Loire pour l'année 2027
(11 pages) Page 15
43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance
sérénité - les hauts de Ruessium 2026, le dimanche 10 mai 2026 au
départ de Saint-Paulien (6 pages) Page 27
43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en
date du 5 mai 2026 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée
« endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au
départ de saugues (5 pages) Page 34
43-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44
en date du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre
DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026,
au départ saint didier en velay (5 pages) Page 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-05-06-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA LINGONS BOYS
DIJON-RAA (5 pages) Page 46
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-04-23-00003
Arrêté préfectoral nº 2026-89 en date du 23 avril
2026 portant protection du biotope du site
d'intérêt « étang du lauzet » sur la commune de
Coubon (43700)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral nº 2026-89 en date du 23
avril 2026 portant protection du biotope du site d'intérêt « étang du lauzet » sur la commune de Coubon (43700) 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-89 EN DATE DU 23 AVRIL 2026
PORTANT PROTECTION DU BIOTOPE DU SITE D'INTÉRÊT « ÉTANG DU LAUZET »
SUR LA COMMUNE DE COUBON (43700)
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1 à L.415-6, R.
411-1 à R.411-6, R.411-15 à R.411-17 et R.415-1 ;
VU le décret n°  2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié le 15 septembre 2012 fixant les listes de
mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection  ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le plan de gestion «  Zone humide de l'étang du Lauzet (43)  » rédigé le 3 mai 2016 par SOS
Loire Vivante ;
1
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 Le Puy-En-Velay Cedex
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Direction
Départementale
des Territoires
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avril 2026 portant protection du biotope du site d'intérêt « étang du lauzet » sur la commune de Coubon (43700) 4
VU le rapport d'inventaires faunistiques de l'étang du Lauzet établi par le bureau d'études
Eco-Stratégie en juin 2024 ;
VU l'inventaire floristique partiel établi par M. ANTONETTI Philippe, botaniste au Muséum
National d'Histoire Naturelle de Paris en date du 27 septembre 2022 ;
VU les données naturalistes historiques du site transmises par SOS Loire Vivante, association
propriétaire des parcelles, à la Direction Départementale des Territoires en date du  26
septembre 2022 ;
VU la désignation du site comme «  Havre de paix pour la Loutre d'Europe  » par la Société
Française pour l'Étude et la Protection des Mammifères (label attribué le 17/03/2016) ;
VU la demande en date du 12 septembre 2022 de l'association SOS Loire Vivante, propriétaire
du site, d'intégrer l'étang du Lauzet dans la démarche départementale de développement de
la stratégie nationale des aires protégées, désignée ci-après le propriétaire ;
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 25
février 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
en date du 15 avril 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du conseil municipal de la commune de COUBON, sur le territoire
de laquelle se situe le site d'intérêt ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 05/02/26 au 27/02/26 inclus ;
CONSIDÉRANT que l'Étang du Lauzet ne dispose à ce jour d'aucune protection
réglementaire ;
CONSIDÉRANT que l'Étang du Lauzet a été proposé pour intégrer un plan d'actions triennal
du développement de la stratégie nationale des aires protégées au niveau départemental lors
de la réunion technique du 18 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que le site de l'étang du Lauzet à Orzilhac, sur la commune de COUBON,
présente un intérêt biologique majeur nécessitant sa protection, du fait de la présence
d'espèces animales protégées, notamment les oiseaux (48 espèces), les chiroptères (21
espèces), les mammifères terrestres (2 espèces), les amphibiens et les reptiles (5 espèces),
l'ichtyofaune (1 espèce) ;
CONSIDÉRANT que l'étang du Lauzet constitue une halte migratoire pour de nombreuses
espèces d'oiseaux non protégées, dont certaines sont classées «  en danger critique  » sur la
liste rouge des vertébrés terrestres d'Auvergne-Rhône-Alpes de 2025 (Bécassine des marais
(Gallinago gallinago), Canard souchet ( Spatula clypeata), Sarcelle d'hiver ( Anas crecca)) ; «  en
danger » dont la Nette rousse ( Netta rufina) ; « vulnérables » dont le Canard chipeau ( Mareca
strepera), le Courlis cendré (Numenius arquata), les Fuligules milouin (Aythya ferina) et morillon
2
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avril 2026 portant protection du biotope du site d'intérêt « étang du lauzet » sur la commune de Coubon (43700) 5
(Aythya fuligula) et «  quasi-menacée » dont la Caille des blés ( Coturnix coturnix) et le Râle
d'eau (Rallus aquaticus) ;
CONSIDÉRANT qu'un arrêté de protection de biotope vise à protéger les habitats nécessaires
à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées, et ainsi
favoriser la protection ou la conservation de biotopes ;
CONSIDÉRANT les menaces (pollution aquatique, sur-fréquentation du site, incivisme…) qui
pèsent sur cet espace remarquable dont il convient de maintenir l'intégrité pour les espèces
animales menacées et protégées ;
CONSIDÉRANT l'importance d'une gestion intégrée, valorisant le territoire, adaptée à la
protection du biotope et par conséquent des espèces animales protégées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet et périmètre de l'arrêté de protection de biotope
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de préserver le biotope constitué par l'étang
du Lauzet, qui est une ancienne gravière située au lieu-dit le Lauzet à Orzilhac, sur le territoire
de la commune de COUBON. Le périmètre d'application du présent arrêté figure en annexe
(orthophotographie) et concerne une surface de 8,1 ha.
Le périmètre comprend les parcelles cadastrales suivantes :
Section N° de parcelle
cadastrale
Surface totale
cadastrale en m²
Surface retenue pour
la protection en m²
AI 338 2305 2305
AI 336 1480 1480
AI 337 10805 10805
AI 335 170 170
AI 334 576 576
AN 523 1010 1010
AN 522 7008 7008
AN 521 4490 4490
AN 520 3120 3120
AN 519 2653 2653
AN 518 8720 8720
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AN 517 29060 29060
AN 516 950 950
AN 515 500 500
AN 499 3960 3960
AN 498 1260 1260
AN 495 2600 2600
TOTAL 80667 80667
Article 2 – Espèces protégées identifiées lors des inventaires sur le site nécessitant la
protection de biotopes :
Tableau 1   : Liste et statut des chiroptères recensés sur la zone
LISTE ROUGE ZNIEFF PROTECTION
Espèce LRN LRR ZN. PN DH Statut biologique
Barbastelle d'Europe
Barbastella barbastellus LC LC D PN DH2 T
Grand murin
Myotis myotis LC LC D PN DH2 A / T
Grand rhinolophe
Rhinolophus ferrumequinum LC NT D PN DH2 A / T
Grande noctule
Nyctalus lasiopterus VU VU D PN - A / T
Murin à moustaches
Myotis mystacinus LC LC - PN - T
Murin d'Alcathoe
Myotis alcathoe LC DD D PN - T
Murin de Brandt
Myotis brandtii LC DD D PN - T
Murin de Daubenton
Myotis daubentonii LC LC - PN - A / T
Murin de Natterer
Myotis nattereri LC DD - PN - A / T
Noctule commune
Nyctalus noctula VU VU D PN - A / T
Noctule de Leisler
Nyctalus leisleri NT LC - PN - T
Oreillard gris
Plecotus austriacus LC LC - PN - A / T
Oreillard roux
Plecotus auritus LC LC - PN - T
Petit rhinolophe
Rhinolophus hipposideros LC LC D PN DH2 T
Pipistrelle commune
Pipistrellus pipistrellus NT NT - PN - A / T
Pipistrelle de Kuhl LC LC - PN - A / T
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Pipistrellus kuhlii
Pipistrelle de Nathusius
Pipistrellus nathusii NT DD D PN - A / T
Pipistrelle pygmée
Pipistrellus pygmaeus LC LC D PN - A / T
Sérotine commune
Eptesicus serotinus NT NT - PN - A / T
Rhinolophe euryale
Rhinolophus euryale LC NT D PN DH2 T
Vespère de Savi
Hypsugo savii LC LC D PN - A / T
Tableau 2   : Liste et statut de l'avifaune recensée sur la zone
LISTE ROUGE ZNIEFF PROTECTION
Espèce LRN LRR ZN. PN DO
Aigrette garzette
Egretta garzetta LC NT Dn PN DOI
Alouette lulu
Lullula arborea LC LC Dn PN DOI
Balbuzard pêcheur
Pandion haliaetus VU CR - PN DOI
Bihoreau gris
Nycticorax nycticorax NT NT Dn PN DOI
Bruant des roseaux
Emberiza schoeniclus EN VU Dn PN -
Busard des roseaux
Circus aeruginosus NT CR Dn PN DOI
Busard Saint-Martin
Circus cyaneus LC EN Dn/Dh PN DOI
Butor étoilé
Botaurus stellaris VU DD Dn PN DOI
Chevalier culblanc
Tringa ochropus - - Dh PN -
Chevalier guignette
Actitis hypoleucos NT VU Dn PN -
Échasse blanche
Himantopus himantopus LC VU Dn PN DOI
Faucon hobereau
Falco subbuteo LC LC Dn PN -
Grande aigrette
Ardea alba NT CR Dh PN DOI
Grèbe à cou noir
Podiceps nigricollis LC VU Dn PN -
Héron pourpré
Ardea purpurea LC VU Dn PN DOI
5
Légende
LRN Liste rouge nationale / LRR Liste rouge régionale : LC Préoccupation mineure / NT Quasi-menacée / VU Vulnérable / DD Données insuffisantes // ZNIEFF : D
Déterminante stricte // Protection : PN protection nationale // Directive Habitats : DH2 Espèce d'intérêt communautaire // Statut biologique : A Alimentation / T Transit.
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Oedicnème criard
Burhinus oedicnemus LC LC Dn PN DOI
Petit gravelot
Charadrius dubius LC VU Dn PN -
Pie-grièche écorcheur
Lanius collurio NT NT Dn PN DOI
Rousserolle effarvatte
Acrocephalus scirpaceus LC LC - PN -
Légende
Liste rouge nationale (LRN) / régionale (LRR) / (N) Nidification : LC Préoccupation mineure / NT Quasi-menacée / VU Vulnérable / EN En danger / CR En danger critique
ZNIEFF : Dn Déterminante si nicheuse / Dh Déterminante si hivernante
Protection : PN Protection nationale // Directive Oiseaux (DO) : DOI Espèce d'intérêt communautaire
Tableau 3 : Liste de la mammolofaune (hors chiroptères) recensée sur la zone
Nom vernaculaire Nom scientifique LRN LRR ZN. PN DH Statut biologique
Castor d'Eurasie Castor fiber LC LC D PN DH2 A, P
Loutre d'Europe Lutra lutra LC LC D PN DH2 A, P
Légende
Liste rouge nationale (LRN) / régionale (LRR) : LC Préoccupation mineure / NA Non applicable // ZNIEFF : D Déterminante stricte
Protection : PN Protection nationale / C Chassable / EEE Espèce exotique envahissante // Directive Habitats : DH2 Espèce d'intérêt communautaire
Statut biologique : N1 Reproduction possible / A Alimentation / P De passage.
Tableau 4 : Liste des espèces de poissons recensées dans l'étang
Nom
vernaculaire Nom scientifique Eur. LRN LRR ZN PN DH PNA Ex. Patri. A T*
Brochet
commun Esox lucius LC VU VU D PN - - - Fort +
Légende
Europe (Eur.) : LC Préoccupation mineure
Liste rouge nationale (LRN) / régionale (LRR) : LC Préoccupation mineure / VU Vulnérable / NA Non applicable
Protection : PN Protection Nationale / EEE Espèce exotique envahissante
ZNIEFF (ZN) : D Déterminante stricte
Exotisme (Ex.) : EEE Espèce exotique envahissante
Patrimonialité (Patri.)
Abondance théorique des espèces (A T) : + Rare 
Tableau 5 : Liste des amphibiens recensés sur la zone
Nom vernaculaire Nom scientifique LRN LRR ZN PN DH
Alyte accoucheur Alytes obstetricans LC LC - PN -
Crapaud calamite Epidalea calamita LC NT D PN -
Crapaud commun Bufo bufo LC LC - PN -
Crapaud épineux Bufo spinosus - LC - PN -
Triton palmé Lissotriton helveticus LC LC - PN -
Légende
Liste rouge nationale (LRN) / régionale (LRR) : LC Préoccupation mineure / NT Quasi-mencacée // ZNIEFF : D Déterminante stricte
Protection : PN Protection Nationale
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Tableau 6 : Liste des reptiles recensés sur la zone
Nom vernaculaire Nom scientifique LRN LRR ZN PN DH
Couleuvre vipérine Natrix maura NT NT - PN -
Lézard des murailles Podarcis muralis LC LC - PN -
Lézard à deux raies Lacerta bilineata LC LC - PN -
Vipère aspic Vipera aspis LC NT - PN -
Légende
Liste rouge nationale (LRN) / régionale (LRR) : LC Préoccupation mineure / NT Quasi-mencacée // Protection : PN Protection Nationale
Article 3 – Mesures de protection
Afin de préserver les biotopes et de limiter les interventions susceptibles de porter atteinte à
la bonne conservation des espèces animales protégées présentes sur le site, il est interdit sur
l'ensemble du périmètre de protection défini à l'article 1 :
1°- de porter atteinte, en tous temps, de quelque manière que ce soit, aux biotopes
nécessaires à l'alimentation, la reproduction, au repos ou à la survie des espèces ;
2°- de circuler avec tout type de véhicule motorisé ou non, à terre ou sur l'eau * ;
3°- de survoler le site avec un drone ;
4°- de pratiquer t oute forme de bivouac, camping, camping-caravaning, camping-car,
mobil-home ou tout autre forme dérivée * ;
5°- d' éclairer les lieux la nuit, directement ou indirectement, y compris au niveau du
stationnement public et de ses aménagements ;
6°- d'organiser toute manifestation sportive ou festive ;
7°- de pratiquer des activités de pêche et de chasse ;
8°- de promener son chien sans laisse ;
9°- d'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter des gravats, remblais,
de la terre végétale ainsi que tout produit, substance ou objet de quelque nature que ce soit
susceptible d'altérer la qualité du biotope ou susceptible de nuire à l'intégrité de la faune et
de la flore ;
10°- de modifier le biotope par extraction de matériaux, par retournement ou
creusement du sol ;
11°- d'introduire des espèces animales ou végétales non domestiques exogènes
susceptibles d'affecter les milieux naturels et de favoriser leur développement ;
12°- d'arracher, d'enlever de la végétation ou du substrat, d'intervenir sur les bords de
l'étang * ;
13°- de faire usage du feu (notamment l'usage de barbecue, feux de camps, brûlage de
végétaux…) ;
14°- de construire des infrastructures, installations ou bâtiments, de quelque nature
que ce soit pouvant altérer l'étang et ses abords ;
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15°- de porter atteinte à la quiétude du site par des nuisances sonores ou vibratoires
(musique notamment) ;
16°- de circuler hors des sentiers * ;
17°- de se baigner
Article 4 – Dérogations possibles
Les interdictions listées ne s'appliquent pas aux missions de police, aux missions de secours ou
de mise en sécurité des biens ou des personnes.
* Dérogations possibles sur autorisation du propriétaire ou à défaut de la DDT de la Haute-
Loire   :
- Le bivouac dans le cadre d'observations scientifiques en période nocturne ;
- L'arrachage, l'enlèvement de la végétation prévus dans le plan de gestion ;
- Les constructions et infrastructures prévues dans le cadre du plan de gestion ;
- La circulation sur site par les véhicules utilisés :
◦ les propriétaires, leurs ayant-droit et les personnes chargées d'études à caractère
scientifique ou de gestion de la faune et de la flore sauvages,
◦ pour remplir une mission de service public,
◦ à des fins professionnelles ou de recherche, d'entretien des espaces naturels, de
gestion de la flore et de la faune sauvages,
◦ pour des travaux prévus dans le plan de gestion ou des travaux exceptionnels ;
- La circulation hors des sentiers, les propriétaires, leurs ayant-droit, les agents des services
publics en cas de nécessité de service ainsi que les visiteurs accompagnés et les personnes
chargées d'études à caractère scientifique ou de gestion de la faune et de la flore sauvages.
Article 5 – Entretien raisonné des parcelles concernées
Les activités d'entretien du site peuvent s'exercer dans la seule forme compatible avec
l'équilibre du milieu :
- la gestion des espèces exotiques envahissantes par arrachage mécanique ou désherbage
thermique sur les parties aériennes notamment la Balsamine de l'Himalaya ( Impatiens
glandulifera) et la Renouée du Japon (Reynoutria japonica) ;
- la gestion des embâcles (amas de végétaux, branches et troncs de bois morts et parfois
déchets de toute nature présents dans les lieux où l'eau circule) en cas de dangers envers les
infrastructures et menace d'aggravation d'inondation.
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Les activités agricoles, pastorales, forestières et toutes autres activités de gestion et
d'entretien de la zone de protection continuent de s'exercer librement par les propriétaires
ou leurs ayant-droit sous réserve des dispositions suivantes :
- Chaque activité ne doit pas porter préjudice au plan de gestion ;
- La destruction physique des ceintures de végétation, de talus, d'îles et de haies est
interdite sauf en cas d'expérimentation, d'opérations prévues dans le cadre du plan
de gestion ;
- Le contrôle de la végétation terrestre et aquatique par des procédés physiques
(faucardage, girobroyage, fauche, grattage, décapage mécanisé …) est interdit du 1er
mars au 31 août. L'écobuage est interdit.
- L'épandage de produits phytosanitaires est interdit.
Article 6 – Travaux exceptionnels
En cas de force majeure, le propriétaire est autorisé à des travaux qui s'avèrent nécessaires à
une bonne gestion des milieux naturels, par exemple traitement ou enlèvement d'embâcles,
extractions de matériaux après une crue après accord du service Eaux et milieux aquatiques
de la DDT.
Le propriétaire est aussi autorisé, dans le cadre de la prévention des crues, à réaliser des
travaux sur les canaux de fuite de l'étang, voire les chenaux d'entrée de l'eau dans l'étang
après définition de ces travaux avec le service Environnement de la DDT.
Les dépôts de matériaux réalisés en aval de l'étang, en provenance de Brives-Charensac, lors
du surcreusement du lit de la Loire dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature, sont
susceptibles de modifier l'écoulement des eaux. S'il s'avère nécessaire, le propriétaire est
autorisé à des travaux d'extraction de ces remblais après étude hydraulique et définition de
ces travaux avec les services compétents de l'État.
Article 7 – Mise en place d'un comité de suivi
Composition
Le comité de suivi s'établit comme suit :
- le président de l'association SOS LOIRE VIVANTE, propriétaire du site, ou son
représentant ;
- Services de l'État :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ou son représentant ;
• le chef de service de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;
- Collectivités territoriales :
• le maire de la municipalité de COUBON ou son représentant ;
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• le président de la communauté d'agglomération du Puy-En-Velay ou son
représentant ;
- 2 scientifiques qualifiés invités par le propriétaire ou les services de l'État.
Fonctionnement
Le comité de suivi sera coprésidé par SOS Loire Vivante et la DDT, et sera convoqué au moins
15 jours avant. Le siège du comité est situé au siège de l'association SOS Loire Vivante.
Le comité de suivi se réunira au moins une fois tous les deux ans pour faire le point sur le plan
de gestion, l'état et l'évolution du site et les travaux éventuels à envisager. L'organisation des
réunions et la rédaction des relevés de décisions seront assurés par le propriétaire. Un
compte-rendu devra être rédigé à l'issue de chaque réunion par SOS Loire Vivante et adressé
à chacun des membres du comité après validation de la DDT.
Le comité de suivi pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, la présence de toute personne
pouvant apporter les éléments utiles à la gestion de la zone de protection de biotope. Il
veillera à assurer l'information des ayant-droits sur ces mesures de gestion.
Article 8 - Signalisation
Des panneaux de signalisation et d'information indiquant les références du présent arrêté
préfectoral sont disposés, de façon appropriée, autour du périmètre de la zone de protection.
Article 9 – Sanctions
Sont punis des peines prévues à l'article L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement, les
infractions aux dispositions du présent arrêté.
Article 10 - Publicité
Conformément à l'article R.411-16 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié
aux propriétaires concernés. Une mention sera faite dans deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans l'ensemble du département. Cet arrêté est transmis à la mairie de la commune
de COUBON pour affichage. Un procès verbal municipal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé et envoyé à la DDT de la Haute-Loire, service Environnement-Forêt, 13 rue
des moulins, 43000 LE PUY-EN-VELAY.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral nº 2026-89 en date du 23
avril 2026 portant protection du biotope du site d'intérêt « étang du lauzet » sur la commune de Coubon (43700) 13
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site
internet des services de l'État de la Haute-Loire.
Article 11 - Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Loire ;
• un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
• un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ils n'ont pas d'effet
suspensif.
Article 12 - Exécution
Le préfet de la Haute-Loire, la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-En-Velay, secrétaire
générale, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le maire de
COUBON, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que
tous les agents habilités à constater les infractions en matière de police de l'environnement,
le commandant du Groupement de gendarmerie du département, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Le Préfet
signé
Yvan CORDIER
Annexe : Périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope (1 page)
11
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral nº 2026-89 en date du 23
avril 2026 portant protection du biotope du site d'intérêt « étang du lauzet » sur la commune de Coubon (43700) 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-04-00002
AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026
portant répartition des jurés par commune ou
communes regroupées en vue de l'établissement
de la liste annuelle départementale du jury
d'assises de la Haute-Loire pour l'année 2027
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
15
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2026-37 EN DATE DU 4 MAI 2026
PORTANT RÉPARTITION DES JURÉS PAR COMMUNE OU COMMUNES REGROUPÉES,
EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DÉPARTEMENTALE DU JURY
D'ASSISES DE LA HAUTE-LOIRE POUR L'ANNÉE 2027
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles 255 et suivants et A.36-13 (9) du Code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 20 25-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-
Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 19 février 1979, concernant les
dispositions relatives au jury d'assises ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, en date du 24 mars
1983, concernant les dispositions relatives au jury d'assises ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la
préfecture de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT les résultats du recensement général de la population du département de la
Haute-Loire, édité par l'INSEE, en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/11
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
16
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le nombre de jurés à tirer au sort dans les communes du département, pour la constitution
de la liste annuelle départementale du jury d'assises au titre de l'année 2027 , est fixé à 200.
ARTICLE 2:
La désignation des communes dans lesquelles sera effectué le tirage au sort ainsi que la
répartition par commune et communes regroupées du nombre de jurés prévus à l'article 1er ci-
dessus, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay le 4 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
2/11
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr .
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
17
Tableau Annexe à l'arrêté DCL BRE 2026-37 du 4 mai 2026 portant répartition des jurés par
communes ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale
du jury d'assises de la Haute-Loire au titre de l'année 2027
LISTE PRÉPARATOIRE DES JURES D'ASSISES 2027
ARRONDISSEMENT DU PUY EN VELAY
Communes sièges
du
tirage au sort
Communes regroupées Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Allègre 1 3
Bellevue la Montagne Bellevue la Montagne 2 6
Céaux d'Allègre
Fix Saint Geneys
La Chapelle Bertin
Monlet
Varennes Saint Honorat
Vernassal
Cayres Cayres 2 6
Alleyras
Le Bouchet Saint Nicolas
Costaros
Ouides
Seneujols
Saint Jean Lachalm
Craponne sur Arzon 2 6
Chomelix Chomelix 2 6
Beaune sur Arzon
Jullianges
Saint Georges Lagricol
Saint Jean d'Aubrigoux
Saint Julien d'Ance
Saint Victor sur Arlanc
Saint Front Saint Front 1 3
Champclause
Chaudeyrolles
Les Estables
Fay sur Lignon
3/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
18
Communes sièges
du
tirage au sort Communes regroupées
Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Les Vastres
Sanssac l'Eglise Sanssac l'Église 4 12
Chaspuzac
Loudes
Saint Jean de Nay
Saint Privat d'Allier
Saint Vidal
Vazeilles Limandre
Vergezac
Le Vernet
Laussonne 1 3
Le Monastier sur Gazeille 2 6
Saint Martin de Fugères Saint Martin de Fugères 1 3
Alleyrac
Chadron
Freycenet-Lacuche
Freycenet-Latour
Goudet
Moudeyres
Présailles
Salettes
Landos 1 3
Pradelles Pradelles 2 6
Arlempdes
Barges
Lafarre
Rauret
Saint Arcons de Barges
Saint Etienne du Vigan
Saint Haon
Saint Paul de Tartas
Vielprat
LE PUY EN VELAY 17 51
4/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
19
Brives-Charensac 4 12
Communes sièges
du
tirage au sort Communes regroupées
Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Blavozy 2 6
Saint Germain Laprade 3 9
Aiguilhe 1 3
Chadrac 2 6
Polignac 2 6
Malrevers Malrevers 2 6
Chaspinhac
Le Monteil
Espaly Saint Marcel Espaly Saint Marcel 4 12
Ceyssac
Coubon Coubon 4 12
Arsac en Velay
Vals près Le Puy 3 9
Lantriac 2 6
Saint Julien Chapteuil 2 6
Saint Pierre Eynac Saint Pierre Eynac 3 9
Montusclat
Le Pertuis
Queyrières
Saint Etienne Lardeyrol
Saint Hostien
Saint Paulien 2 6
Saint Vincent Saint Vincent 3 9
Blanzac
Borne
Lissac
St Geneys près St Paulien
Lavoûte sur Loire
Bains 1 3
Cussac sur Loire 1 3
Solignac sur Loire Solignac sur Loire 2 6
Le Brignon
5/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
20
St Christophe sur Dolaizon
Rosières 1 3
Communes sièges
du
tirage au sort Communes regroupées
Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Vorey sur Arzon 1 3
Beaulieu Beaulieu 2 6
Chamalière sur Loire
Mézères
Roche en Régnier
St Pierre du Champ
ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
Auzon 1 3
Lempdes-sur-Allagnon 1 3
Sainte-Florine 3 9
Vergongheon 1 3
Frugères les Mines Frugères les Mines 2 6
Agnat
Azérat
Champagnac le Vieux
Chassignoles
Saint Hilaire
Saint Vert
Vézézoux
Blesle Blesle 2 6
Autrac
Chambezon
Espalem
Grenier Montgon
Léotoing
Lorlanges
Lubilhac
Saint Etienne sur Blesle
6/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
21
Torsiac
BRIOUDE 6 18
Bournoncle Saint Pierre 1 3
Communes sièges
du
tirage au sort Communes regroupées
Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Lamothe Lamothe 3 9
Beaumont
Cohade
Paulhac
Saint Beauzire
Saint Géron
Saint Laurent Chabreuges
Fontannes Fontannes 3 9
Chaniat
Javaugues
Lavaudieu
Saint Just près Brioude
Vieille Brioude
La Chaise Dieu La Chaise Dieu 2 6
Berbezit
Bonneval
La Chapelle Geneste
Cistrière
Connangles
Félines
Laval sur Doulon
Malvières
Saint Pal de Senouire
Sembadel
Langeac 3 9
Mazeyrat d'Allier 1 3
Siaugues Sainte Marie Siaugues Sainte Marie 2 6
Chanteuges
Charraix
Pébrac
7/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
22
Prades
Saint Arcons d'Allier
Saint Bérain
Saint Julien des Chazes
Communes sièges
du
tirage au sort Communes regroupées
Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Vissac Auteyrac
Villeneuve d'Allier Villeneuve d'Allier 2 6
Ally
Arlet
Aubazat
Blassac
Cerzat
Chilhac
Lavoûte Chilhac
Mercoeur
Saint Austremoine
Saint Cirgues
Saint Ilpize
Saint Privat du Dragon
Paulhaguet 1 3
Saint Georges d'Aurac Saint Georges d'Aurac 2 6
Chassagnes
Chavaniac Lafayette
La Chomette
Collat
Couteuges
Domeyrat
Frugières le Pin
Jax
Josat
Mazérat Aurouze
Montclard
St Didier sur Doulon
Ste Eugénie de Villeneuve
8/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
23
Ste Marguerite
St Préjet Armandon
Salzuit
Vals le Chastel
Pinols Pinols 1 3
Communes sièges
du
tirage au sort Communes regroupées
Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Auvers
La Besseyre Saint Mary
Chastel
Chazelles
Cronce
Desges
Ferrussac
Tailhac
Saugues Saugues 3 9
Venteuges
Chanaleilles
Cubelles
Esplantas Vazeilles
Grèzes
Monistrol d'Allier
St Christophe d'Allier
St Préjet d'Allier
St Vénérand
Thoras
ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
Araules Araules 3 9
Bessamorel
Saint Julien du Pinet
Beaux
Grazac
Aurec sur Loire 5 15
9/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
24
Bas en Basset 4 12
Saint Pal en Chalencon 1 3
Tiranges Tiranges 2 6
Boisset
Malvalette
Valprivas
Communes sièges
du
tirage au sort
Communes regroupées Nombre
de
jurés
Nombre
de noms
à tirer au sort
Beauzac 3 9
Monistrol sur Loire 8 24
Saint Maurice de Lignon Saint Maurice de Lignon 3 9
La Chapelle d'Aurec
Dunières 2 6
Montfaucon en Velay 1 3
Riotord 1 3
Montregard Montregard 2 6
Raucoules
Saint Bonnet le Froid
Saint Julien Molhesabate
Retournac Retournac 3 9
Solignac sous Roche
Saint André de Chalencon
Pont Salomon 2 6
Saint Didier en Velay 3 9
Saint Just Malmont 4 12
Saint Ferréol d'Auroure 2 6
La Séauve sur Semène La Séauve sur Semène 3 9
Saint Romain Lachalm
Saint Victor Malescours
Sainte Sigolène 5 15
Saint Pal de Mons Saint Pal de Mons 3 9
Les Villettes
Le Chambon sur Lignon 2 6
Le Mazet Saint Voy 1 3
Tence 3 9
10/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
25
Saint Jeures Saint Jeures 1 3
Chenereilles
Le Mas de Tence
Lapte 1 3
Yssingeaux 7 21
11/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00002 - AP DCL-BRE n° 2026-37 en date du 4 mai 2026 portant répartition des jurés
par commune ou communes regroupées en vue de l'établissement de la liste annuelle départementale du jury d'assises de la
Haute-Loire pour l'année 2027
26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-04-00003
AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive cycliste
dénommée "Grand prix téléassistance sérénité -
les hauts de Ruessium 2026, le dimanche 10 mai
2026 au départ de Saint-Paulien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
27
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-43 EN DATE DU 4 MAI 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE CYCLISTE DÉNOMMÉE
« GRAND PRIX – TELEASSISTANCE SERENITE – LES HAUTS DE RUESSIUM 2026 »
LE DIMANCHE 10 MAI 2026, AU DÉPART DE SAINT-PAULIEN
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2026-99 du 30 avril 2026 délivré à M. Fabrice COLLY
président de l'association « Union Cycliste Le Puy-en-Velay », concernant la
compétition sportive dénommée « Grand Prix - Téléassistance Sérénité - Les Hauts de
Ruessium 2026 » qui doit se dérouler le dimanche 10 mai 2026 au départ de la
commune de Saint-Paulien.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
28
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Grand Prix
- Téléassistance Sérénité - Les Hauts de Ruessium 2026 » qui doit se dérouler le
dimanche 10 mai 2026 au départ de la commune de Saint-Paulien.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
29
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 04 mai 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Sébastien CASTAN
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
30
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BARDEL Laurence
2 BERNARD Thierry
3 BLIN Pascal
4 BONGIRAUD André
5 CHABRILLAT Denis
6 CHABRILLAT Grégory
7 COLLY Fabrice
8 COMPTE Philippe
9 ENGELVIN Serge
10 FAYOLLE Christian
11 FEITH Ingrind épouse CHABRILLAT
12 GENTES Richard
13 GUEUGNAUD Sylvain
14 LHOSTE Sandrine épouse COLLY
15 LOPEZ Fabien
16 MICHEL Dimitri
17 MONTEIL Gilles
18 MONTELS Christian
19 PREHER Jean-Michel
20 ROCHE Mathieu
21 ROLLAND Nicolas
22 ROUX Véronique
23 RULLIERE David
24 SARRET Roland
25 SEUX Roland
26 SOLA Fabrice
27 SOLIGNY Eric
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
31
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction même partielle interdite
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
32
La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
| FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-04-00003 - AP DCL-BRE n°2026-43 en date du 4 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grand prix téléassistance sérénité - les hauts de Ruessium
2026, le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint-Paulien
33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-05-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date
du 5 mai 2026 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre
DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 »
LE dimanche 17 MAI 2026, au départ de saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date du 5 mai 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au départ
de saugues
34
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026 - 40 EN DATE DU 5 MAI 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE EQUESTRE DÉNOMMÉE
« ENDURANCE DU GÉVAUDAN 2026 » LE DIMANCHE 17 MAI 2026,
AU DÉPART DE SAUGUES
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R.
416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclara tion n° 2026 - 107 du 5 mai 2026 délivré à Mme Morgane
CHARBONNIER, présidente de l'associatio n «LES CAVALIERS DU GÉVAUDAN»,
concernant la compétition sportive dénommée « Endurance du Gévaudan 2026 » qui
doit se dérouler le dimanche 17 mai 2026 au départ de Saugues.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date du 5 mai 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au départ
de saugues
35
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «LES CAVALIERS DU
GÉVAUDAN», concernant la compétition sportive dénommée « Endurance du
Gévaudan 2026 » qui doit se dérouler le dimanche 17 mai 2026 au départ de Saugues.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date du 5 mai 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au départ
de saugues
36
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 5 mai 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
signé
Sébastien CASTAN
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date du 5 mai 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au départ
de saugues
37
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ALLES ALEXANDRE
2 ANCETTE CHRISTIAN
3 BARLET LUCIE
4 GAUTHIER PIERRE
5 JAMMES CECILE épouse PLANTIN
6 LEBRAT CHARLENE
7 MASSARDIER ERIC
8 MOUSSIER SEBASTIEN
9 PLANTIN DOMINIQUE
10 PLANTIN MARION
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date du 5 mai 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au départ
de saugues
38
La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 40 en date du 5 mai 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE equestre DÉNOMMée « endurance du gévaudan 2026 » LE dimanche 17 MAI 2026, au départ
de saugues
39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-05-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44 en date
du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre
DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier
en velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44 en date du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier en velay
40
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026 – 44 EN DATE DU 5 MAI 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMÉE « DEZIC'NTRAIL 2026 »
LE DIMANCHE 10 MAI 2026, AU DÉPART SAINT DIDIER EN VELAY
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R.
416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2026 - 82 du 5 mai 2026 délivré à M. Louis
JOURDANA, président de l'association « DESIDETRAIL », concernant la compétition
sportive dénommée « Dezic'Ntrail 2026 » qui doit se dérouler le dimanche 10 mai
2026 au départ de Saint Didier-en-Velay ;
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44 en date du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier en velay
41
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Dezic'Ntrail 2026 » qui
doit se dérouler le dimanche 10 mai 2026 au départ de Saint Didier-en-Velay.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44 en date du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier en velay
42
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 5 mai 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité,
signé
Sébastien CASTAN
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44 en date du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier en velay
43
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eC uct meme partielle nee
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BOUVIER BRUNO
2 CAMUS CELINE
3 CARRICONDO ROGER
4 CROZET GUILLAUME
5 DEFOUR GILLES
6 DEMARS LAURENT
7 EYRAUD CLAURINA
8 GUILLOTEAU SYLVAIN
9 JOURDANA LOUIS
10 LEROUX MANON
11 MOUNIER CEDRIC
12 PADET JULIEN
13 PENEL EMILIE
14 PEYRACHE YVES
15 PIGNOL DAVID
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 44 en date du 5 mai 2026
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier en velay
44
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dansla direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste DE
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portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE pédestre DÉNOMMée « dezic'Ntrail 2026 »
LE dimanche 10 mai 2026, au départ saint didier en velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-06-00001
ARR ENCADREMENT ULTRA LINGONS BOYS
DIJON-RAA
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ERPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° CAB/SDS/2026 – 126
portant encadrement du déplacement des supporters du Dijon Football Cote d'Or (DFCO) au
stade MASSOT à Espaly-Saint-Marcel à l'occasion du match de football du samedi 9 mai 2026
opposant le DFCO au Puy-en-Velay FC
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 à
L.211-5 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres du
football ;
VU l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative aux instructions contre la violence
dans les stades ;
VU l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relatives aux instructions complémentaires
contre la violence dans les stades ;
VU l'instruction ministérielle du 6 mars 2025 relative au renforcement de la prévention des
violences liées aux rencontres de football ;
Considérant la posture Vigipirate pour la période « Hiver-Printemps 2026 » active au niveau
« Urgence attentat » ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet de
département, pour prévenir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et
des biens à l'occasion de manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves à l'ordre public;
6, avenue du Général de Gaulle
Tél. 04 71 09 43 43 - Mél. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
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Considérant que le Puy Foot 43 rencontre le Dijon Football Cote d'Or (DFCO) le samedi 9 mai
2026 à 19h30 au stade Massot à Espaly-Saint-Marcel, dans le cadre de la 33ème journée du
national de Football ;
Considérant que sportivement, cette rencontre revêt un enjeu sportif important pour les deux
clubs à l'issue de la 33e journée ;
Considérant qu'environ 150 dijonnais dont 100 ultras à bord de deux bis envisagent de se
déplacer pour cette rencontre ; qu'ils prévoient une arrivée anticipée en Haute-Loire afin de se
retrouver pour un moment de convivialité avant la rencontre ;
Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs importants ; qu'elle se
déroule lors du week-end prolongé du 8 mai ;
Considérant que les supporteurs dijonnais ont prévu d'arriver au Puy-en-Velay en début d'après
midi le samedi 9 mai 2026 et de se rassembler dans un débit de boissons du centre-ville avec le
risque de consommation excessive d'alcool en amont du match, amenant ces derniers à
adopter une attitude provocatrice ou créer des incidents pendant et en marge de la
rencontre ;
Considérant que, le 6 décembre 2024, lors de la réception du DFCO, des incidents se sont
produits (bagarre, jets de projectiles et insultes racistes) et qu'il a été nécessaire de faire
intervenir des fonctionnaires de la police nationale pour s'interposer entre les groupes d'ultras,
les agents de sécurité privée étant dépassés par l'importance des incidents ; qu'à cette
occasion d'importantes dégradations de l'infrastructure (grillages de la tribune visiteurs) ainsi
que l'utilisation d'engins pyrotechniques ont été observées ;
Considérant qu'à l'occasion de la réception, par le DFCO, du Stade Malherbe Caen le 13 février
2026, deux supporters visiteurs ont été agressés et blessés à la sortie du stade Gaston -Gérard ;
qu'un ultra du DFCO a été interpellé à la suite de cette agression, qu'il est désormais placé sous
contrôle judiciaire avec notamment une interdiction de stade et qu'il sera jugé le 5 juin 2026
pour des violences commises en réunion et dans le cadre d'une manifestation sportive;
Considérant que lors de la rencontre opposant l'US Concarneau au Dijon FCO, disputée le
vendredi 6 mars 2026 au Stade Piriou à Concarneau dans le cadre de la 24ème journée du
Championnat National des incidents sont survenus en marge de la rencontre ; que plusieurs
supporters de Dijon ont forcé l'accès à la tribune visiteur en refusant de s'acquitter du
paiement de leur billet pour pénétrer dans l'enceinte du stade ; que de tel agissement sont
inacceptables et portent atteinte aux règles d'organisation et de sécurité mises en place pour
garantir le bon déroulement de la rencontre ;
Considérant que dans la même zone, des banderoles ainsi que des chants visant
personnellement le Président de l'US Concarneau, M. Jacques PIRIOU, ont été déployées et
entonnées durant la rencontre ; que ces attaques personnelles et insultantes sont contraires
aux principes de respect et aux valeurs fondamentales du sport que l'US Concarneau s'attache
à défendre ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées la journée du samedi 9 mai 2026 dans le cadre de la sécurisation de manifestations
et événements sur la voie publique ; qu'en effet de nombreuses animations sont organisés au
Puy-en-Velay dans le cadre du week-end prolongé du 8 mai 2026 ; qu'un nombre important de
personnes déambuleront dans le centre-ville du Puy-en-Velay pour assister aux animations
organisées ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection
des personnes et des biens ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par
des arrivées isolées de supporters du DFCO aux abords du stade, risque d'engendrer des
réactions violentes de la part des supporteurs locaux ;
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Considérant que la mobilisation des forces de sécurité intérieure, même en nombre important,
n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération ponote, pour
assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire
face à la menace terroriste ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire
pour répondre aux débordements liés à des comportements violent de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant la réunion de sécurité qui se sont tenues les lundi 4 mai 2026 en préfecture au
cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée et le risque de troubles
importants à l'ordre public confirmé ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public qui seraient occasionnés par la
présence des supporters du Dijon Football Cote d'Or ou de toute personne se comportant
comme tel dans les centres-villes du Puy-en-Velay, d'Espaly-Saint-Marcel et d'Aiguilhe à
l'occasion de la rencontre du samedi 9 mai 2026 ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement
particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant qu'au regard de ce qui précède, il importe d'assurer l'accompagnement, sous
escorte policière sur le trajet de l'ensemble des supporters dijonnais acheminés par bus ;
Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du Stade Massot à Espaly-Saint-
Marcel, de personnes se prévalent de la qualité de supporters de club de Dijon ou connues
comme telles, à l'occasion du match du samedi 9 mai 2026, comporte des risques sérieux pour
la sécurité et qu'il convient ainsi de limiter leur liberté d'aller et venir ;
Considérant qu'il convient de restreindre l'utilisation et le transport de fumigènes et d'artifices
de divertissement aux abords du stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel eu égard à la sécurité des
personnes ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du samedi 9 mai 2026 à 08h00 au dimanche 10 mai 2026 à 02h00, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Dijon Football Cote d'Or ou se
comportant comme tel en arborant un drapeau, une écharpe, un signe ou tout autre pièce de
vêtement aux couleurs ou aux symboles du club, en scandant les slogans ou en chantant les
hymnes propres à ce club, de déambuler dans les centre-villes du Puy-en-Velay et d'Espaly Saint
Marcel ainsi que d'Aiguilhe et aux abords du stade Massot à Espaly-Saint-Marcel.
Article 2 : Le samedi 9 mai 2026, la prise en charge des groupes d'ultras et de supporters du
Dijon Football Cote d'Or venant assister à la rencontre opposant le Puy Foot 43 au Dijon
Football Cote d'Or organisées au stade Massot se décline selon les modalités suivantes :
- le groupe dit des Lingon's Boys devra se présenter le samedi 9 mai 2026 à 17h00 au niveau du
Rond-Point de Lachamp - sis 2 Lachamp - 43260 Saint-Pierre-Eynac (45°03'39.3"N 4°00'47 .3"E)
afin d'être pris en charge par les forces de l'ordre et escorté jusqu'à l'avenue Charles VII à
Espaly-Saint-Marcel pour accéder au stade Massot ;
- le groupe dit des Téméraires devra se présenter le samedi 9 mai 2026 à 17h00 au niveau du
Rond-Point de Lachamp - sis 2 Lachamp - 43260 Saint-Pierre-Eynac (45°03'39.3"N 4°00'47 .3"E)
afin d'être pris en charge par les forces de l'ordre et escorté jusqu'à l'avenue Charles VII à
Espaly-Saint-Marcel pour accéder au stade Massot ;
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Tél. 04 71 09 43 43 - Mél. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
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- le groupe dit des Hardi's Firm devra se présenter le samedi 9 mai 2026 à 17h00 au niveau du
Rond-Point de Lachamp - sis 2 Lachamp - 43260 Saint-Pierre-Eynac (45°03'39.3"N 4°00'47 .3"E)
afin d'être pris en charge par les forces de l'ordre et escorté jusqu'à l'avenue Charles VII à
Espaly-Saint-Marcel pour accéder au stade Massot ;
- à leur arrivée au stade Massot, chacun de ces groupes devra suivre le cheminement qui lui
sera fixé pour rejoindre son emplacement ;
- à compter de leur arrivée au stade Massot, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters
du Dijon Football Cote d'Or ne pourront sortir de l'emplacement visiteur attitré ;
- à la fin de la rencontre, les ultras du Dijon Football Cote d'Or rejoindront sous escorte et selon
les horaires indiqués par les forces de sécurité intérieure, les lieux de stationnement dédiés
pour prendre leur bus ou minibus.
Article 3 : Le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en
application des deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende
de 30 000 € et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an, conformément aux articles L.332-
16-2 et L.332-11 du Code du sport.
Article 4 : Du samedi 9 mai 2026 à 08h00 au dimanche 10 mai à 02h00, sont interdits sur les
territoires des communes du Puy-en-Velay, d'Espaly-Saint-Marcel et d'Aiguilhe :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l'usage de fumigènes ;
– la détention et l'usage de pétards ou de feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des
personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret n°2010-580
du 31 mai 2010 ou du certificat F4 T2 niveaux 1 et 2 ;
– la détention de drapeaux ou de banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à
la violence, ou à la haine ;
– le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié
volontairement ;
– le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;
– le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal, sauf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leurs missions, tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou
armes par destination ;
Article 5 : Du samedi 9 mai 2026 à 08h00 au dimanche 10 mai à 02h00, les fans walk par les
ultras du Dijon Football Cote d'Or sont interdites sur les territoires des communes du Puy-en-
Velay, d'Espaly-Saint-Marcel et d'Aiguilhe.
Article 6 : Du samedi 9 mai 2026 à 08h00 au dimanche 10 mai à 02h00, les arrêtés de
stationnement pris par les autorités publiques devront être strictement respectés ;
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Il peut également
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la
décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Article 9 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Loire et le directeur
départemental de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au procureur de la République près le
tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, aux maires des communes du Puy-en-Velay, d'Espaly-Saint-
Marcel et d'Aiguilhe et aux présidents du Club du Puy Foot 43 et du Dijon Football Cote d'Or.
Fait au Puy-en-Velay,
Le 6 mai 2026
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
6, avenue du Général de Gaulle
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