ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques
N° Spécial 12 février 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCEdu 12 septembre 2025SOMMAIREArrêtésDatePRÉFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCEPages
n°IDF2025-09-08-0000508.09.2025
Arrété interpréfectoral portant adhésion auSyndicat intercommunal funéraire de larégion parisienne (SIFUREP) des communesde Coignières (78), Livry-Gargan (93),Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95)au titre des competences « Service extérieurdes pompes funèbres » et « Crématoriumset sites cinéraires » et de la commune deViry-Chatillon (91) au titre de la compétence« Service extérieur des pompes funebres »n°IDF2025-09-08-0000608.09.2025Arrété interpréfectoral portant retrait de lacommune de Carriéres-sur-Seine duSyndicat intercommunal funéraire de larégion parisienne (SIFUREP)
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PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du
Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques
"GION D'ÎLE
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Chevalier de la Légion d'Honneur
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Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteDE L'ESSONNE,
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Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
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D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurevalier de l'Ordre National du Mérite
lu 6 février 1926 por
syndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 p
demandant l'adhésion au SIFUREP au
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - |IDF-2025-09-08-00005 -Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deColionierec (J&R) |ivrweGaraan (92) Ouuinarenuie- Sénart (91) Sasint-Gratien (95) a1) titre dec rnmnétanrec!! Canyire avytériaur dac nnmhnec54
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » LE PRÉFET DE LA RÉ-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS, Commandeur de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, Officier de l'Ordre National du Mérite LE PRÉFET DES YVELINES, LA PRÉFÈTE LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, LE PRÉFET DU VAL-ChVule code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et L.5212-16 ;Vutant création du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;Vuortant, notamment, modification des statuts du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL_10_06 du 4 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Quincy-sous-Sénart titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres» et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n° DEL_2024_021 du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Gratien titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et «Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n° 2024-72 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Viry-Châtillontitre de la compétence «Serviceextérieur des pompes funèbres »;

ration n° 25/0020 du 27 mars 2025 du conseilapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - |IDF-2025-09-08-00005 - 55Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoionlierec (JR) |ivrvweCGaraan (92) Onincv—eeoise-SAnart (97) Saint-Gratien (95) a1) titre dec rnmmnétanreac |" Carnvire avtérieauir dac nAMmnNnec
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Vula délibération n° 20241015-03 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Coignières titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n°2024-10-05 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Livry-Gargan titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n°2024-10-22 du 8 octobre 2024 du comité commune de Saint-Gratien au SIFUREP au titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n°2024-12-30du 3 décembre 2024 du comitéla commune de Quincy-sous-Sénart au SIFUREP au titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n°2024-12-31 du 3 décembre 2024 du comitéla commune de Coignières au SIFUREP au titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n°2024-12-32 du 3 décembre 2024 du comitéla commune de Livry-Gargan au SIFUREP au titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres »et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vula délibération n°2024-12-33 du 3 décembre 2024 du comitéla commune de Viry-Châtillon au SIFUREP au titre de lacompétence «Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la circulaire n°25-45 du président du SIFUREP adressée le 6 février 2025 aux membres du SIFUREP par lettre recommandée avec accusé de réception;Vula délibération n° DCM2025_007 du 8 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bondy approuvant communes de Saint-Gratien,Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences «Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence «Service extérieur des pompes funèbres »;Vula délibération n° 2582 du 11 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant -Gratien, Coignières, de Livry-Gargan et Quincy-sous-Sénart au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence «Serviceextérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° DEL01AG200325 du 20 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort -Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° 15121 du 21 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant -Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Vula délibé-sur-Seine -Châtillon au titre de la compétence «Service extérieur des pompes funèbres »;Vula délibération n° 25/0021 du-sur-Seine -Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et «Crématoriums et sites cinéraires »;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - |IDF-2025-09-08-00005 - 56Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoionlierec (JR) |ivrvweCGaraan (92) Onincv—eeoise-SAnart (97) Saint-Gratien (95) a1) titre dec rnmmnétanreac |" Carnvire avtérieauir dac nAMmnNnec
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Vula délibération n° DEL-2025-025 du 27 mars 2027 du conseil municipal de la commune du Bourget des communes de Saint-Gratien, Quincy-sous-Sénart, Coignières, Livry-Gargan au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° DEL01_2025_0029 du 31 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Chaville -Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° 2025-037 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Châtenay-Malabry FUREP des communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° DEL030425-13 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie -Gratien au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DEL030425-14 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie -Gargan au titre descompétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DEL030425-15 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie ignières au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DEL030425-16 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie P de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DEL030425-17 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie ap-Châtillon au titre de la compétence «Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° DE25350403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence «Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° DE25360403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Livry-Gargan au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DE25370403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Coignières au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DE25380403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DE25390403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune deValenton approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Saint-Gratien au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »;Vu la délibération n° DEL_2025_051 du 7 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Grigny approuvant -Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et dela commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;

d'Alfortville, d'Antony, d'Arcueil, d'Argenteuil,
l'Essonne, des Hauts d'Oise sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recue
Le préfet de la région d'Î
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - |IDF-2025-09-08-00005 -Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoionlierec (JR) l'in Garoan (92) Ouuinmrcoue Sénart (97) Saint-Gratien (95) a1) titre dec rnmmnétanreac |" Carnvire avtérieauir nlee nnmhnecsc5 /
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Vu la délibération n° 822 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice approuvant -Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Vu la délibération n° 2025/020 du 10 avril2025du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvant -Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »;Considérantque les conseils municipaux des communes-sur--sous-Auvers-sur-Oise, de Bagneux, de Bagnolet, de Ballainvilliers, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne-Billancourt, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carrières-sur-Seine, de Cergy, de Champigny-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chartrettes, de Châtillon, de Chennevières-sur-Marne, de Chevilly-Larue, de Choisy-Le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Coubron, de -Mérogis, de Fontenay-aux-Roses, de Fontenay-sous--les--sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Courneuve, de la Garenne-Colombes, du Blanc-Mesnil, du Chesnay-Rocquencourt, du Kremlin Bicêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-ÿ-les-Île-Saint-Denis, de Maisons-Laffitte, de Malakoff, de Mériel, de Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de Montrouge, de Nanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le--sur-Marne, de Pantin,de Pontoise, de Puteaux, de Ris-Orangis, de Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud, de Saint-Denis, de Saint-Mandé, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen--Ouen-sur-Seine, de Sceaux, de Stains, de Sucy-en-Brie, de Suresnes, de Thiais, de Tremblay-en-France, de Vanves, de Vaucresson, de Villejuif, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges, de Villepinte, de Villetaneuse, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seineé dans le délai de trois mois-18 du CGCT et que leur décision est réputée favorable;Considérant que, conformément au 1er -39-2 du CGCT, un document retraçant les incidences de ces demandena bien été présenté par les communes de Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart, Saint-Gratien et Viry-Châtillon en appui de ces demandes.ARRÊTENT :Article 1er : Les communes deCoignières, Livry-Gardan, Quincy-sous-Sénart et Saint-Gratien sont autorisées àadhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et «Crématoriums et sites cinéraires ».Article 2 :La commune de Viry-Châtillon est autorisée à adhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne au titre de la compétence «Service extérieur des pompes funèbres ».Article 3:La préfète, secrétaire générale -de-France, préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-il des actes administratifs de chacune de ces préfectures. Fait à Paris, le 8 septembre 2025 le-de-France, préfet de Paris, Signé Marc GUILLAUME

préfète de l'Essonne
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - |IDF-2025-09-08-00005 - 58Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoionlierec (JR) |ivrvweCGaraan (92) Onincv—eeoise-SAnart (97) Saint-Gratien (95) a1) titre dec rnmmnétanreac |" Carnvire avtérieauir dac nAMmnNnec
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Le préfet de Seine-et-Marne, Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la préfecture, Signé Sébastien LIME Le préfet des Yvelines, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire général Signé Victor DEVOUGE Pour La, et par délégation, Pour le Secrétaire Général et par intérim, Le Secrétaire Général Adjoint, Signé Narendra JUISSIEN Le préfet des Hauts-de-Seine, Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Signé Pascal GAUCI

Le préfet du Val d'Oise
Conformément à l'article R. 421 de de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - |IDF-2025-09-08-00005 -Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoionlierec (JR) l'in Garoan (92) Ouuinmrcoue Sénart (97) Saint-Gratien (95) a1) titre dec rnmmnétanreac |" Carnvire avtérieauir nlee nnmhnecsc59
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Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé Frédéric ANTIPHON Le préfet du Val-de-Marne, Signé Étienne STOSKOPF , Pour le Préfet, La secrétaire générale Signé Hélène GIRARDOT -1 du codudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le recours gracieux.

| mnPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalité =4 1] sné ity 1Fac Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre
lu 6 février 1926 portant création du syndicat desl'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts dusyndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portant, notamment, modification des statuts
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00006 -Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat intercommunal funéraire de la régionnaricianne (CSIFILJREP)
Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine duSyndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) -DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS, Commandeur de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, Officier de l'Ordre National du Mérite LE PRÉFET DES YVELINES, LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, LE PRÉFET DU VAL- National du Mérite Vule code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-19 ;Vucommunes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;Vudu SIFUREP ;Vula délibération n° CM-2023-086 du 27 novembre 2023 du conseil municipal de la commune deCarrières-sur-Seine demandant son retrait du SIFUREP ;Vula délibération n°2024-06-07du 11 juin 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du syndicat ;Vula circulaire n°2024-11 du 13 septembre 2024 du président du SIFUREP adressée aux membres du SIFUREP par lettre recommandée avec accusé de réception relative au retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du syndicat ;Vula délibération n° 2531du 24 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL.2024.047 du 24 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Dugny approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;

municipal de la commune d'Antal de la commune d'Auvers
de la commune d'lssy
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00006 -Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat intercommunal funéraire de la régionnaricianne (SIFILJREP) 62
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Vula délibération n° 2024-086 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Châtenay-Malabry approuvant le retrait de la communede Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° D729 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DCM 250924-11 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Sceaux approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024DEL112 du 26 septembre 2024 du conseiony approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL2024036 du 26 septembre 2024-sur-Oise approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 26-06-2024-15 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Drancy approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-09-68-DGS du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Fontenay-sous-Bois approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024/65 du 26 septembre 2024du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-161 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Vaucresson approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24/103 du 30 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitteapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° LCR20241003_26 du 3 octobre 2024 du conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DCM2024_119du 5 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bondy approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 14 du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourtapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24-081 du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Rungis approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL_OCT_2 du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Mandé approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24-10-56-13 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Ballainvilliers approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DCM-2024-83 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 241010134 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Gentilly approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DCM-26 du 10 octobre 2024-les-Moulineaux approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL22 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de la Courneuve approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DE-101024-091 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de la Garenne-Colombes approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;

l'Île
al de la commune d'Aulnay
cipal de la commune d'lvry
eil municipal de la commune d'Ennery approuvant leal de la commune de l'Haÿ
ail municipal de la commune d'Orly
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00006 -Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat intercommunal funéraire de la régionnaricianne (SIFILJREP) 63
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Vula délibération n° 20241011-D31 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Mériel approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° CM.2024-72 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Cloud approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 96/2024 du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de -Saint-Denisapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DCM 2024-185-04S du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Sucy-en-Brie approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024/67 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de la communedu Pré-Saint-Gervaisapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL2024036 du 16 octobre 2024 -sous-Bois approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL2024_105 du 16 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Malakoff approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-94 du 16 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Montrouge approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024DEL-ECI-72 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Chevilly-Larue approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-93 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Fresnes approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL20241017 du 17 octobre 2024-sur-Seineapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° CM241017-02 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Rosny-sous-Bois approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 1.4 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Stains approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 21 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-131 du 29 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villepinte approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-77 du 31 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Boissy-Saint-Léger approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-100 du 4 novembre 2024 du conseil municipal de la commune du Plessis-Robinson approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 50/2024 du 5 novembre 2024 retraitde la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024.00074 du 7 novembre 2024 du conseil -les-Roses approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DELIB24_11_15 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Noisy-le-Sec approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° D-IVP-2024/674 du 7 novembre 2024approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;

al de la commune d'Epinay
lAumône approuvant le retrait de la commune de Carrières
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Vula délibération n° 2024-155 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Tremblay-en-Franceapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24/112 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Valenton approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024DELIB105 du 12 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Gonesse approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-150 du 13 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Champigny-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n°DELIB2024120 du 13 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Châtillon approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-110 du 13 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Gagny approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-091 du 14 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Suresnes approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 51/2024 du 18 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Fleury-Mérogis approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 226 du 18 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Rueil-Malmaison approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024/294 du 20 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ris-Orangis approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n°2024/258 du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Méry-sur-Oiseapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n°4 du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024-2 du 25 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Courbevoie approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL_2024_128du 25 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Grigny approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL2024_11_180 du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Montfermeil approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n°124 du 27 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Levallois-Perret approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24/0217 du 28 novembre 2024-sur-Seine approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL281124-9 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL-2024-151 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune du Bourget approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL20241128_17 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Pantin approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 20241128-23 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Ouen--sur-Seine du SIFUREP ;

municipal de la commune d'Arcueil
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Vula délibération n° DCM-2024-121 du 3 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Puteaux approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024/099 du 5 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Chennevières approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n°DEL02AG051224 du5 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfortapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL01_2024_0107 du 9 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Chaville approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° D2024-5-1-13 du 9 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Créteil approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL2024-176 du9 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Nanterre approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24-DGS-640 du9 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Villetaneuse approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24/136 du10 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Nogent-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 24/061 du 11 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Coubron approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° D163/24 du 11 décembre2024 du conseil municipal de la commune des Lilas approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024DEL112 du 12 décembre2024 approuvant le retrait de la communede Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 44-121224 du 12 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Bobigny approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n°24.6.44 du 12décembre2024 du conseil municipal de la commune de Cachan approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° DEL241212 du12 décembre2024 du conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vula délibération n° 2024.00059 du 17 décembre2024 du conseil municipal de la commune du Perreux-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Considérantque les conseils municipaux des communes-sur-Seine, de Bagneux, de Bagnolet, de Bois-Colombes, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Choisy-le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Garches, de Gennevilliers, de Joinville-le-Pont, du Blanc-Mesnil, du Kremlin-Bicêtre, des Pavillons-sous-Bois, de -sur-Marne, de Pierrefitte-sur-Seine, de Pontoise, de Romainville, de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Thiais, de Vanves, de Villejuif, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seinedans le délai de trois mois et que leur décision est réputée défavorable;Considérant que-5 du code général des collectivités territoriales applicables, par renvoi du 2ème -19 du même code, sont réunies a été émis par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, dans le délai de trois mois prévu cet article ;

l'Essonne, des Hauts d'Oise sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera pub
Le préfet de la région d'Î
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Considérantque-39-2 du CGCT, un document retraçant les incidences de cette demande de retrait a bien été présenté en appui de cette demande et que les discussions engagées par la commune de Carrières-sur-Seine et le SIFUREP ont permis à un accord entre les parties sur les conditions financières et patrimoniales de ce retrait au sens de l-25-1 du CGCT. ARRÊTENT :Article 1er : Le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du périmètre du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) est autorisé.Article 2 : Ce retrait entraîne la reprise par la commune de Carrières-sur-Seine des compétences précédemment transférées au SIFUREP en matière funéraire,conformément aux dispositions de 2223-1 du code général des collectivités territoriales.Article 3 :La préfète, secrétaire générale -de-France, préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-lié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures. Fait à Paris, le 8 septembre 2025 le-de-France, préfet de Paris, Signé Marc GUILLAUME Le préfet de Seine-et-Marne, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la préfecture, Signé Sébastien LIME Le préfet des Yvelines, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire général Signé Victor DEVOUGE

a préfète de l'Essonne
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Pour L, et par délégation, Pour le Secrétaire Général et par intérim, Le Secrétaire Général Adjoint, Signé Narendra JUSSIEN Le préfet des Hauts-de-Seine, Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Signé Pascal GAUCI Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Signé Frédéric ANTIPHON Le préfet du Val-de-Marne, Signé Étienne STOSKOPF

Le préfet du Val d'Oise
Conformément à l'art 1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours
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, Pour le Préfet, La secrétaire générale Signé Hélène GIRARDOT icle R. 421-dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le recours gracieux.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINEDirection de la Coordination des Politiques Publiqueset de l'Appui TerritorialPôle de Coordination Interministérielle167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureadresse Internet :http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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