PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-563
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2022-07-21-00052 - Rectificatif de la la décision de la commission
départementale d'aménagement commercial réunie le 29 juin 2022
concernant l'extension de 282,38 m2 d'une moyenne surface à
prédominance alimentaire, au profit de l'enseigne LIDL, portant ainsi la
surface de vente totale de 857,11 m2 à 1139, 49 m2, située au 210-212
avenue du Maine, 75014 Paris. (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-22-00005 - Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris
8ème du 26 au 30 juillet 2022 (4 pages) Page 5
75-2022-07-25-00001 - Arrêté 2022-00891 BIS modifiant provisoirement la
circulation à Paris 8ème du 26 au 28 juillet 2022 (3 pages) Page 10
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-07-21-00052
Rectificatif de la la décision de la commission
départementale d'aménagement commercial
réunie le 29 juin 2022 concernant l'extension de
282,38 m2 d'une moyenne surface à
prédominance alimentaire, au profit de
l'enseigne LIDL, portant ainsi la surface de vente
totale de 857,11 m2 à 1139, 49 m2, située au
210-212 avenue du Maine, 75014 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-07-21-00052 - Rectificatif de la la décision de la commission départementale d'aménagement commercial réunie le 29 juin
2022 concernant l'extension de 282,38 m2 d'une moyenne surface à prédominance alimentaire, au profit de l'enseigne LIDL, portant
ainsi la surface de vente totale de 857,11 m2 à 1139, 49 m2, située au 210-212 avenue du Maine, 75014 Paris.3
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE PARIS de I'environnement, de I'aménagement
Liberté et des transports d'lle-de-France
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
RECTIFICATIF DE LA DÉCISION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à l'EXTENsION DE 282,38 M? D'UNE MOYENNE SURFACE À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE,
PORTANT LA SURFACE DE VENTE TOTALE DE 857,11 Mm% A 1 139,49 M2,
AU PROFIT DE L'ENSEIGNE LIDL, située au 210-212 avenue pu Maine, 75014 Paris
Vu la décision défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
prise aux termes de ses délibérations en date du 29 juin 2022 et relative à la demande d'extension
de 282,38 m* d'une moyenne surface à prédominance alimentaire, au profit de l'enseigne LIDL,
portant ainsi la surface de vente totale de 85711 m? à 113949 m" située au 210-212 avenue du
Maine, 75014 Paris, présentée par la « société en nom collectif (SNC) LIDL » agissant en qualité
de propriétaire et d'exploitant ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de la décision susvisée ;
La décision susvisée de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris est
rectifiée comme suit en haut de la page 3 :
Ont voté contre l'autorisation du projet :
* Madame Carine PETIT, maire du 14° arrondissement de Paris,
* Madame Afaf GABELOTAUD, adjointe à la maire de Paris, en charge des entreprises, de
l'emploi et du développement économique,
* Madame Olivia POLSKI, adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de l'artisanat,
des professions libérales et des métiers d'art et mode,
* Madame Antoinette GUHL, conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de Paris,
* Madame Muriel MARTIN-DUPRAY, personnalité qualifiée en matière de développement
durable,
- Monsieur Bruno BOUVIER, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire,
Le reste est sans changement.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départemertale de Paris
Tél 01 82 52 51 S1
Mél : cdac75@developpement-durable gouv fr .
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15 Raphaél HAC
www.drieaa.ile-de-france. developpement-durable.gouv.ir
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-07-21-00052 - Rectificatif de la la décision de la commission départementale d'aménagement commercial réunie le 29 juin
2022 concernant l'extension de 282,38 m2 d'une moyenne surface à prédominance alimentaire, au profit de l'enseigne LIDL, portant
ainsi la surface de vente totale de 857,11 m2 à 1139, 49 m2, située au 210-212 avenue du Maine, 75014 Paris.4
Préfecture de Police
75-2022-07-22-00005
Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs
voies à Paris Centre et à Paris 8ème du 26 au 30
juillet 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-22-00005 - Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème du 26 au 30 juillet 2022 5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 Juillet 2022
ARRETE N° 2022-00888
Modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème
du 26 au 30 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juille t 2022 ;
Considérant que le tournage de la série télévisée « FRANKLIN » se déroulera du
26 au 30 juillet 2022 dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient
de modifier les règles de stationnement dans plusie urs voies à Paris Centre et à
Paris 8ème ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules
utilitaires place de la Concorde, côté jardin des T uileries, à Paris 8ème, du 26 juillet 2022 à
17h00 jusqu'au 30 juillet 2022 à 12h00.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 6 juillet 2022 à 17h00 au
30 juillet 2022 à 12h00 à Paris Centre dans les voi es suivantes :
rue du Beaujolais ;
rue Croix des Petits Champs entre le n° 13 et le n° 15 et entre le n° 18 et le n° 52 ;
rue Montesquieu entre le n° 1 et le n° 3 et entre l e n° 2 et le n° 8 ;
rue de Montpensier entre le n° 3 et le n° 47 et ent re le n° 4 et le n° 38 ;
rue de Valois entre le n° 11 et le n° 23 et au droi t du n° 2 ;
rue du Colonel Driant entre le n° 15 et le n° 17.Préfecture de Police - 75-2022-07-22-00005 - Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème du 26 au 30 juillet 2022 6
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 7 juillet 2022 à 17h00 au
30 juillet 2022 à 12h00 avenue Edward Tuck à Paris 8ème.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Vivienne de la rue des
Petits Champs à la rue de Beaujolais à Paris Centre , aux dates suivantes :
le 27 juillet 2022 de 06h00 à 20h00 ;
le 28 juillet 2022 de 06h00 à 20h00 ;
le 29 juillet 2022 de 06h00 à 20h00 ;
le 30 juillet 2022 de 06h00 à 20h00.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 28 juillet 2022 de 06h00 à
22h00 place du Palais Royal à Paris Centre.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 29 juillet 2022 à 06h00 au
30 juillet 2022 à 12h00 à Paris Centre, dans les vo ies suivantes :
place du Palais Royal ;
rue Saint-Honoré, de la rue de Richelieu et à la ru e de Valois.
Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Montpensier entre le
n° 3 et le n° 47, à Paris Centre, aux dates suivant es :
le 27 juillet 2022 de 08h00 à 20h00 ;
le 28 juillet 2022 de 08h00 à 20h00 ;
le 29 juillet 2022 de 08h00 à 20h00 ;
le 30 juillet 2022 de 08h00 à 20h00.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2022-07-22-00005 - Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème du 26 au 30 juillet 2022 7
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
la sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2022-07-22-00005 - Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème du 26 au 30 juillet 2022 8
Annexe à l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-07-22-00005 - Arrêté 2022-00888 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème du 26 au 30 juillet 2022 9
Préfecture de Police
75-2022-07-25-00001
Arrêté 2022-00891 BIS modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème du 26 au 28 juillet
2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-25-00001 - Arrêté 2022-00891 BIS modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème du 26 au 28
juillet 2022 10
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 Juillet 2022
ARRETE N° 2022-00891 BIS
Modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
du 26 au 28 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juille t 2022 ;
Considérant que le tournage de la série télévisée « ALPHONSE » se déroulera du
26 au 28 juillet 2022 à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8ème du 26 au 28 juillet 2022;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Lamennais, entre l'avenue
de Friedland et la rue Washington à Paris 8ème, aux dates suivantes :
du 26 juillet 2022 à 21h30 au 27 juillet 2022 à 00h 30 ;
du 27 juillet 2022 à 21h00 au 28 juillet 2022 à 02h 00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2022-07-25-00001 - Arrêté 2022-00891 BIS modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème du 26 au 28
juillet 2022 11
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
la sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2022-07-25-00001 - Arrêté 2022-00891 BIS modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème du 26 au 28
juillet 2022 12
Annexe à l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-07-25-00001 - Arrêté 2022-00891 BIS modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème du 26 au 28
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