PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2024-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-12-15-00097 - Arrêté n° 2023 / 4693 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL D ENNERY (3 pages) Page 4
IDF-2023-12-15-00101 - ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU CHATEAU
DHERBLAY (3 pages) Page 8
IDF-2023-12-15-00102 - ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN (3
pages) Page 12
IDF-2023-12-15-00103 - ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST
OUEN (3 pages) Page 16
IDF-2023-12-15-00104 - ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptationCLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE
DAME (3 pages) Page 20
IDF-2023-12-15-00105 - ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES SOURCES (3 pages) Page 24
IDF-2023-12-15-00106 - ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D
OSNY (3 pages) Page 28
IDF-2023-12-15-00107 - ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'OSERAIE (3 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / service Planification et
Police de l'eau
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de
la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la
période 2024-2025 (8 pages) Page 36
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-02-01-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de dotation de la Société
Française de Dermatologie
(2 pages) Page 45
IDF-2024-01-30-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation INTER INVEST SOLIDARITE
OUTRE MER
(2 pages) Page 48
IDF-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY
NEUFLIZE OBC
(2 pages) Page 51
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-01-30-00016 - Arrêté n° 2024-017-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association FOYER
GRENELLE - SDJES de Paris (2 pages) Page 54
IDF-2024-01-30-00017 - Arrêté n° 2024-018-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association FOYER GRENELLE - SDJES de
Paris (2 pages) Page 57
IDF-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 2024-019-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'Association pour la
Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart -
SDJES de Paris (2 pages) Page 60
IDF-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-020-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément de l'Association pour la Gestion d□Espaces
Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris (2
pages) Page 63
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00097
Arrêté n° 2023 / 4693 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation INSTITUT MEDICAL D
ENNERY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00097 - Arrêté n° 2023 / 4693 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL D ENNERY 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4 693 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT MEDICAL D ENNERY
2 RTE DE LIVILLIERS
95300 ENNERY



Finess Financier : 950150011
Finess PMSI : 950150011


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00097 - Arrêté n° 2023 / 4693 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL D ENNERY 5
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1967 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 309,25 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 383,23 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 262,17 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 258,65 €
95 515 GERIATRIE - HC 222,33 €
96 516 DIGESTIF - HC 197,96 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 238,27 €
87 518 ADDICTION - HC 168,23 €
88 519 POLYVALENT - HC 194,01 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 266,19 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 261,11 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 228,57 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 198,59 €
35 525 GERIATRIE - HP 177,16 €
36 526 DIGESTIF - HP 173,65 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 190,29 €
38 528 ADDICTION - HP 147,58 €
39 529 POLYVALENT - HP 170,19 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00097 - Arrêté n° 2023 / 4693 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL D ENNERY 6
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00097 - Arrêté n° 2023 / 4693 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL D ENNERY 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00101
ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MEDICALE DU CHATEAU DHERBLAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00101 - ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU CHATEAU DHERBLAY8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MEDICALE DU CHATEAU D
HERBLAY
50 R DE PARIS
95220 HERBLAY SUR SEINE



Finess Financier : 950300194
Finess PMSI : 950300194


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00101 - ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU CHATEAU DHERBLAY9
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0581 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 273,43 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 338,85 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 231,81 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 228,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 196,58 €
96 516 DIGESTIF - HC 175,03 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 210,68 €
87 518 ADDICTION - HC 148,75 €
88 519 POLYVALENT - HC 171,54 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 235,36 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 230,87 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 202,10 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 175,59 €
35 525 GERIATRIE - HP 156,64 €
36 526 DIGESTIF - HP 153,54 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 168,25 €
38 528 ADDICTION - HP 130,48 €
39 529 POLYVALENT - HP 150,48 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00101 - ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU CHATEAU DHERBLAY10
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00101 - ARRETE n° 2023 / 4697 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU CHATEAU DHERBLAY11
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00102
ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ
NORD PARISIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00102 - ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN
3 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
95200 SARCELLES



Finess Financier : 950300277
Finess PMSI : 950300277


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00102 - ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN13
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0450 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 270,05 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 334,65 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 228,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 225,87 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,15 €
96 516 DIGESTIF - HC 172,86 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 208,07 €
87 518 ADDICTION - HC 146,91 €
88 519 POLYVALENT - HC 169,42 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,45 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 228,01 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 199,60 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 173,42 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,70 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,64 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,17 €
38 528 ADDICTION - HP 128,87 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,62 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00102 - ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN14
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00102 - ARRETE n° 2023 / 4698 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN15
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00103
ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MEDICALE DU PARC ST OUEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00103 - ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN
23 R DES FRERES CAPUCINS
95310 ST OUEN L AUMONE



Finess Financier : 950300301
Finess PMSI : 950300301


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00103 - ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN17
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0803 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 279,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 345,96 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 236,67 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 233,50 €
95 515 GERIATRIE - HC 200,71 €
96 516 DIGESTIF - HC 178,70 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 215,10 €
87 518 ADDICTION - HC 151,87 €
88 519 POLYVALENT - HC 175,14 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 240,30 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 235,71 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 206,34 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 179,28 €
35 525 GERIATRIE - HP 159,93 €
36 526 DIGESTIF - HP 156,76 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 171,78 €
38 528 ADDICTION - HP 133,22 €
39 529 POLYVALENT - HP 153,64 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00103 - ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN18
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00103 - ARRETE n° 2023 / 4699 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN19
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00104
ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptationCLINIQUE
MEDICALE CHAMP NOTRE DAME
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00104 - ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME
46 R DE L EGLISE
95150 TAVERNY



Finess Financier : 950300327
Finess PMSI : 950300327


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00104 - ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME21
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9616 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 248,50 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 307,94 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 210,67 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 207,84 €
95 515 GERIATRIE - HC 178,66 €
96 516 DIGESTIF - HC 159,07 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 191,46 €
87 518 ADDICTION - HC 135,18 €
88 519 POLYVALENT - HC 155,89 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,90 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 209,81 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 183,67 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 159,58 €
35 525 GERIATRIE - HP 142,36 €
36 526 DIGESTIF - HP 139,54 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 152,90 €
38 528 ADDICTION - HP 118,58 €
39 529 POLYVALENT - HP 136,76 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00104 - ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME22
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00104 - ARRETE n° 2023 / 4700 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME23
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00105
ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES
SOURCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00105 - ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES SOURCES24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DES SOURCES
6 AV DE LA TERRASSE
95160 MONTMORENCY



Finess Financier : 950300376
Finess PMSI : 950300376


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00105 - ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES SOURCES25
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0464 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 270,41 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 335,10 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 229,25 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 226,17 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 173,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 208,35 €
87 518 ADDICTION - HC 147,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 169,64 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,76 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 228,31 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 199,86 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 173,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,91 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,39 €
38 528 ADDICTION - HP 129,04 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,82 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00105 - ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES SOURCES26
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00105 - ARRETE n° 2023 / 4701 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES SOURCES27
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00106
ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE DE
PSYCHOTHERAPIE D OSNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00106 - ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D OSNY28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D OSNY
3 R XAVIER BICHAT
95520 OSNY



Finess Financier : 950310029
Finess PMSI : 950310029


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00106 - ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D OSNY29
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,2080 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 312,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 386,85 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 264,65 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 261,10 €
95 515 GERIATRIE - HC 224,43 €
96 516 DIGESTIF - HC 199,83 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 240,52 €
87 518 ADDICTION - HC 169,82 €
88 519 POLYVALENT - HC 195,84 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 268,71 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 263,57 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 230,73 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 200,47 €
35 525 GERIATRIE - HP 178,83 €
36 526 DIGESTIF - HP 175,29 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 192,08 €
38 528 ADDICTION - HP 148,97 €
39 529 POLYVALENT - HP 171,80 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 déc embre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00106 - ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D OSNY30
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00106 - ARRETE n° 2023 / 4702 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D OSNY31
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00107
ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE
L'OSERAIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00107 - ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'OSERAIE32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DE L'OSERAIE
4 R ALEXANDER FLEMING
95520 OSNY



Finess Financier : 950420042
Finess PMSI : 950420042


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00107 - ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'OSERAIE33
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0379 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 268,21 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 332,38 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 227,38 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 224,33 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,83 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,69 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,66 €
87 518 ADDICTION - HC 145,91 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,26 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,87 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 226,46 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 198,24 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,24 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,65 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,61 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,04 €
38 528 ADDICTION - HP 127,99 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,61 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00107 - ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'OSERAIE34
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00107 - ARRETE n° 2023 / 4703 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'OSERAIE35
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-02-00001
Arrêté précisant les dispositions d□encadrement
de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-2025
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-202536
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°
précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs
du bassin Seine-Normandie pour la périod e 2024-2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, livre IV, titre III, parties législatives et réglementaires ; notamment le
chapitre VI et l'article R. 436-6 ;
VU le code des transports, livre III, titre III, chapitre III portant règlement général de police des ports
maritimes ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à truite de mer ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à saumon ;
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;
VU l'arrêté interministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juillet 2019 portant approbation de la délibération n° B37/2019 du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la pêche dans
les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 portant approbation de la délibération n° B58/2023 du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits
d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour
la période 2023-2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en
Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DEDD-08-0101 du 23 janvier 2008 portant interdiction de la pêche des
anguilles (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes littorales du département de la Seine-Maritime et
dans le fleuve Seine en vue de la consommation et de la commercialisation ;
1/8
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-202537
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2008 portant interdiction de la pêche des anguilles ( Anguilla
anguilla) dans les eaux maritimes littorales du département du Calvados et dans le fleuve Seine en vue
de la consommation et de la commercialisation ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDSV-08-104 du 16 juillet 2008 interdisant, en vue de la consommation
humaine ou animale, la pêche, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux
ou gratuit des anguilles ( Anguilla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 cm dans le département de
l'Eure ;
VU l'arrêté préfectoral permanent modifié du 07 mars 2016 réglementant l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département du Calvados ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°  IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 précisant les limites de l'unité de
gestion de l'anguille du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n°  IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des
poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-07-00005 du 07 février 2022 précisant les dispositions
d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le préfet de la région
d'Île-de-France portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
déléguée de bassin Seine-Normandie, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n° 148/2023 du 29 août 2023 rendant obligatoire la délibération n° 2023/E-
CMEA-13 réglementant la pêche des espèces estuariennes et des poissons amphihalins dans la partie
maritime des fleuves et rivières de Normandie du C omité régional des pêches maritimes et des
élevages marins (CRPMEM) de Normandie ;
VU la consultation des membres du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-
Normandie (COGEPOMI) et l'avis rendu par le COGEPOMI en plénière du 28 novembre 2023 ;
VU les avis des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de la
région Normandie et de la Somme ;
VU la consultation du public réalisée entre le 27 décembre 2023 et le 17 janvier 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver certaines espèces amphihalines au regard de leur état de
conservation, en particulier les saumons, les aloses et les lamproies, en limitant leurs captures ;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente des résultats de l'étude RENOSAUM (Rénovation de la stratégie de
gestion du saumon) menée sur le bassin Seine-Normandie, il convient de reconduire les dispositions de
l'arrêté n° IDF-2022-02-07-00005 du 07 février 2022 relatives au saumon pour une période de deux ans
(2024-2025), à l'exception de la Vire et de la Touques compte tenu de la fragilité des populations de
saumons sur ces cours d'eau ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine Normandie  ;
ARRÊTE
Article 1 : Champ d'application
Les dispositions d'encadrement de l'exercice de la pêche des poissons migrateurs amphihalins arrêtées
pour la période 2024-2025 par le président du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie, à destination des préfets de département d'une part, et au préfet de la région
Normandie, compétent en matière de pêche maritime d'autre part, sont exposées ci-après. Ces
dispositions sont valables pour les années 2024 à 2025.
Les dispositions ci-après doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets de
département ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime sont habilités à prendre
2/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-202538
des mesures plus limitatives que celles exposées dans les tableaux départementaux en particulier pour
l'application de l'article R. 436-57 du code de l'environnement sur les périodes d'ouverture de la pêche
et ce, en fonction du contexte local.
Seul l'article R. 436-63 du code de l'environnement, sur la limitation de pêche par les totaux
admissibles de captures (TAC) et les quotas éventuels liés, relève exclusivement de la compétence du
préfet coordonnateur de bassin, président du comité de gestion des poissons migrateurs.
En tout état de cause, les préfets sont invités à rendre compte de la transcription des mesures édictées
par le comité de gestion des poissons migrateurs ou de leur renforcement éventuel auprès du Préfet
coordonnateur de bassin, président dudi t comité. Le préfet de région compétent en matière de pêche
maritime veille à adopter des périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs amphihalins en
aval de la limite de salure des eaux (LSE) qui soient identiques à celles applicables à la pêche en eau
douce.
Article 2 : Périodes d'ouvertures générales
A/ ANGUILLES
En eau douce : amont de la
limite de salure des eaux (LSE)En eau saumâtre : entre LSE et limite de
l'unité de gestion anguille (UGA) Seine-
Normandie
Anguille < 12 cm
(civelle)Pêche interditePêche de loisir interdite
Pêche professionnelle à pied interdite
Pêche professionnelle embarquée :
Autorisée du 1er février au 15 avril
Les captures réalisées durant certaines
périodes définies par arrêté ministériel ne
peuvent être commercialisées qu'au titre du
quota et sous-quota destiné au marché du
repeuplement.
Seuls les pêcheurs professionnels embarqués
titulaires d'une licence CMEA (contingentée)
et d'un droit de pêche spécifique « civelle »
peuvent prétendre exercer cette pêche
uniquement à bord de leur embarcation.
Le COGEPOMI prend acte de l'existence d'un
sous-contingent de 9 droits de pêche
spécifique « civelles » dans les estuaires sur
sa juridiction pour la période 2023-2024
(licences CMEA).
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Anguille jauneCours d'eau en 1re catégorie : du
2e samedi de mars au 15 juillet
Cours d'eau en 2e catégorie : du
15 février au 15 juillet
Pêche de loisir de nuit interdite
La pêche de l'anguille jaune est
interdite sur la Touques .Pêche de loisir interdite
Pêche professionnelle à pied interdite
Pêche professionnelle embarquée :
Autorisée du 15 février 2024 au 31 mai 2024
La pêche de l'anguille jaune est interdite
dans les départements de la Seine-Maritime
et du Calvados jusqu 'au port d'Arromanches .
3/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-202539
L'anguille jaune est interdite à la
consommation, à la détention,
au transport, à la vente ou à la
cession dans les départements
de l'Eure et de Seine-Maritime .
Toute anguille capturée doit
être immédiatement remise à
l'eau.Seuls les pêcheurs professionnels embarqués
titulaires d'une licence CMEA (contingentée)
et d'un droit de pêche spécifique « Anguille
jaune » peuvent prétendre exercer cette
pêche uniquement à bord de leur
embarcation.
Le COGEPOMI prend acte de l 'existence d'un
sous-contingent de 5 droits de pêche
spécifique « anguille jaune » dans les
estuaires sous sa juridiction pour la période
2023-2024 (licences CMEA).
Ces dates sont susceptibles d'être modifiées au cours de la période 2024-2025 par de nouveaux arrêtés
nationaux qui s'imposeront au présent arrêté.
La pêche de loisir de l'anguille en domaine maritime en aval de la LSE est interdite à tous ses stades de
développement.
B/ ALOSES (alose feinte et grande alose)
En eau douce (amont de la LSE), l'ouverture de la pêche est permanente sur tout le bassin, exceptée
dans les départements :
•de la Manche et du Calvados, où ses périodes de pêche sont fixées entre le 1er avril et le 15 juillet par
les préfets de département compétents ;
•du bassin de la Seine jusqu 'au barrage de Suresnes (Hauts-de-Seine) et de l'Oise, où il est demandé
aux préfets de départements d' interdire la pêche de l'alose , compte tenu de la chute des effectifs
depuis 3 ans.
En eau saumâtre (aval de la LSE), la pêche est autorisée toute l'année. Pour la pêche professionnelle,
seuls les pêcheurs professionnels titulaires d'une licence CMEA (contingentée) et d'un droit de pêche
spécifique « Autres espèces amphihalines » peuvent prétendre exercer cette pêche.
C/ LAMPROIES (lamproie marine et lamproie fluviatile)
La pêche des lamproies est interdite sur tout le bassin en eau douce (amont de la LSE) et en eau
saumâtre (aval de la LSE ), compte tenu de la chute des effectifs ces dernières années.
Article 3 : Périodes d'ouvertures et limitations de pêche spécifiques du Saumon Atlantique (SAT) et de
la Truite de Mer (TRM)
Limitations de la pêche du saumon Atlantique
La pêche au saumon est autorisée sur les cours d'eau du bassin Seine-Normandie pour lesquels un Total
autorisé de capture (TAC) a été défini. Pour ces cours d'eau, en cas d'atteinte du TAC, la pêche du
saumon est fermée. À défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite .
Le TAC concerne les saumons ayant séjourné plusieurs hivers en mer (SAT PHM) et les saumons ayant
passé un seul hiver en mer (castillons). Ces saumons sont distingués comme suit :
cours d'eau de la Manche et du Calvados : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus
de 67 cm - les castillons mesurent jusqu'à 67 cm inclus.
cours d'eau de la Seine-Maritime : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus de 70 cm
- les castillons mesurent jusqu'à 70 cm inclus.
Des quotas individuels annuels fixant un nombre maximal de saumons par pêcheur, au-delà duquel le
pêcheur n'est plus autorisé à poursuivre la pêche au saumon, peuvent être instaurés par arrêté
préfectoral départemental.
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Seine-Normandie pour la période 2024-202540
Modalités de déclarations des captures :
Conformément à l'article R. 436-65 du code de l'environnement, toute personne qui est en action de
pêche du saumon Atlantique doit détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet
nominatif de pêche. Dès la capture d'un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le
poisson une marque d'identification et remplir toutes les rubriques de son carnet nominatif. Chaque
capture doit être télé-déclarée sur le site www.declarationpeche.fr dans un délai maximal de deux jours
ouvrés suivant la date de capture du saumon.
Périodes d'ouverture de la pêche :
Les périodes d'ouverture de la pêche pour le SAT et la TRM, ainsi que les valeurs des différents TAC
sont fournies dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Amont LSE et estuaire (entre LSE et LTM)
Période d'ouverture SAT et TRM
(SAT PHM = SAT de printemps)TAC et quotas
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE (SAT PHM = SAT > 67 cm)
Saumon Atlantique :
Saumons de printemps PHM (plus de 67 cm) :
- SEE, SELUNE, SIENNE : du 2ème samedi de mars au
2ème dimanche de juin
- VIRE : du dernier samedi d 'avril au 2ème dimanche
de juin
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite
Castillons (de 50 cm à 67 cm) :
- SEE, SELUNE, SIENNE, VIRE : du 2ème samedi de
juillet au 3ème dimanche de septembre
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interditeTotal admissible de captures pour SAT en
nombre d'œufs / SAT PHM / castillons
- Mise en place d'un TAC commun SEE-
SELUNE :
1 236 365 / 105 / 535
- SIENNE : 689 568 / 52 / 322
- VIRE : 127 642/ 0 / 60
(*)
Truite de mer :
- VIRE : du dernier samedi d'avril au 3ème dimanche
de septembre
- AUTRES COURS D'EAU : forte recommandation de
synchronisation des dates d'ouverture et de
fermeture notamment dans le cas d'une fermeture
SAT une fois le quota atteint
DÉPARTEMENT DU CALVADOS (SAT PHM = SAT > 67 cm)
Saumon Atlantique :
- TOUQUES : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre
- VIRE : dispositions identiques à celles du
département de la Manche (ci-dessus)
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interditeTotal admissible de captures pour SAT en
nombre d'œufs / SAT PHM / castillons
- TOUQUES : 25 381 / 0 / 8
(*)
Truite de mer :
- TOUQUES, DIVES, ORNE, SEULLES : du dernier
samedi d'avril au dernier dimanche d'octobre
- VIRE : dispositions identiques à celles du
département de la Manche (ci-contre)
- AUTRES COURS D'EAU : du dernier samedi d'avril
au 3ème dimanche de septembre
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Saumon Atlantique et truite de mer  : pêche
interdite
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Seine-Normandie pour la période 2024-202541
DÉPARTEMENT DE L'EURE (sans axe Seine)
Saumon Atlantique : pêche interdite
Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre(*)
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA SOMME (sans axe Seine)
(SAT PHM = SAT > 70 cm)
Saumon Atlantique :
- BRESLE et BASSIN DE l'ARQUES (Arques, Eaulne,
Béthune, Varenne) : du dernier samedi d'avril au
dernier dimanche d'octobre.
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite.TAC conservatoire pour SAT PHM / castillons :
- ARQUES : 2 / 8
- BRESLE : 2 / 8
(*)
Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre.
Conformément au règlement particulier de police du port du Tréport, toute pêche est interdite
sur le canal entre la station salmonicole de Eu et le Tréport.
Forte recommandation d'interdiction de la pêche au ver lors de la prolongation automnale (après
la fermeture générale en première catégorie).
AXE SEINE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME
Saumon Atlantique : pêche interdite
Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre(*)
AUTRES DÉPARTEMENTS DU BASSIN
Saumon Atlantique et truite de mer  : pêche interdite.
(*) A défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite.
Pour l'ensemble des départements, le port et l'usage de la gaffe est interdit pour la pêche des
salmonidés migrateurs.
En eau saumâtre (aval de la LSE), les pêcheurs professionnels pouvant prétendre exercer la pêche des
salmonidés migrateurs doivent être titulaires d'une licence CMEA (contingentée) et d'un droit de pêche
spécifique « Salmonidés migrateurs ». Chaque capture doit être marquée à l 'aide d'une marque
spéciale numérotée éditée par le CNPMEM.
Article 4 : Tailles minimales de capture
Les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau
immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
35 cm pour la truite de mer
50 cm pour le saumon Atlantique
30 cm pour les aloses
6/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-202542
Article 5 : Réserves de pêche
-Arrêté préfectoral n°134/2022 du 05 septembre 2022 portant mises en réserves de pêche pour
les poissons migrateurs dans la région Normandie
Manche :
-Arrêté ministériel du 1er octobre 1984 créant une réserve de pêche salmonidés (SAT/TRM) dans
la partie Est de la baie du Mont-Saint-Michel
-Arrêté ministériel du 24 février 1982 créant des mises en réserve dans la partie maritime de la
Vire, la Sienne et la Soulles
-
Calvados :
-Arrêté ministériel du 12 octobre 1984 instituant deux réserves de pêche dans la partie maritime
de la rivière Orne
-Arrêté préfectoral n°134/2022 du 05 septembre 2022 portant mises en réserves de pêche pour
les poissons migrateurs dans la région Normandie
-Arrêté préfectoral du 03 mars 2023 modifiant l 'arrêté préfectoral permanent du 07 mars 2016
réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados
-
Seine-Maritime :
-Arrêté ministériel du 18 mai 1984 créant des réserves de pêche dans la zone maritime des
rivières Yères, Scie, Saane, Durdent, le Dun et dans une partie des ports de Fécamp, de Dieppe
et du Tréport
-Arrêté préfectoral du 11 février 1992 relatif la protection des poissons migrateurs à
l'embouchure des rivières de la région Haute-Normandie
-Arrêté préfectoral du 12 février 1992 relatif à la protection des salmonidés migrateurs à
l'embouchure des rivières de la région de Haute-Normandie, interdisant la pêche au filet dans
les parties de rivage et parties maritimes des rivières Yères, Scie, Saane, Durdent et le Dun, et
interdisant toute pêche dans une partie du port du Tréport
-Arrêté du 26 août 2021 autorisant la mise en place d'une réserve temporaire de pêche sur le
port de Fécamp de 2022 à 2026
Seine-Maritime et Somme :
-Arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2023 portant prorogation jusqu 'au 31 décembre 2024
de l'arrêté du 27 janvier 2020 instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle (canal
entre la ville du Tréport et la ville d'Eu)
Eure :
-Arrêté préfectoral du 19 février 2018 créant une réserve de pêche dans la Risle maritime
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l 'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication :
•d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du
bassin Seine-Normandie ;
•d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires ;
•d'un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Paris (7 Rue de Jouy, 75004
Paris). Le tribunal administratif peut également être saisi via le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
7/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00001 - Arrêté précisant les dispositions d□encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-202543
Article 7 : Exécution et publication
Les préfets des départements du bassin Seine-Normandie, le préfet, le secrétaire général de la
préfecture de la région d'Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-
Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de ceux des
préfectures de département du bassin.
Fait à Paris, le 02 février 2024
Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
par délégation la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Déléguée de bassin
Signé
Emmanuelle GAY
8/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Seine-Normandie pour la période 2024-202544
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-01-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Fonds de dotation de la Société Française de
Dermatologie
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-01-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie 45
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds de dotation de la Société Française de Dermat ologie

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n de la Société Française de Dermatologie
sollicitant l'autorisation de faire appel public à la générosité, reçue le 9 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir et conduire toute
action d'intérêt général à caractère scientifique e t éducatif dans le but de soutenir, promouvoir,
réaliser et valoriser la recherche en dermatologie et en pathologie sexuellement transmissible.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-01-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie 46

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds de dotation de la Soc iété Française de Dermatologie est
autorisé à faire appel public à la générosité à com pter du 1er février 2024 jusqu'au 31 décembre
2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 1er février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 15692338
FD 506
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-01-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie 47
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-30-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
INTER INVEST SOLIDARITE OUTRE MER
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-30-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation INTER INVEST SOLIDARITE OUTRE MER 48
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
INTER INVEST SOLIDARITE OUTRE MER

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation INTER INVEST SOL IDARITE OUTRE MER sollicitant
l'autorisation de faire appel public à la générosit é, reçue le 28 novembre 2023, complétée le 15
janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons pour le
financement de projets ou d'organisations d'intérêt général œuvrant pour l'accès aux soins et à
l'éducation dans les outre-mer.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-30-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation INTER INVEST SOLIDARITE OUTRE MER 49

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation INTER INVEST SOLIDARITE OUT RE MER est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 30 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 15182435
FD 902
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-30-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation INTER INVEST SOLIDARITE OUTRE MER 50
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-01-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC 51
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDAT ION BY NEUFLIZE OBC sollicitant
l'autorisation de faire appel public à la générosit é, reçue le 8 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de de collecter des ressources
auprès d'un public composé principalement des clien ts et prospects du Fondateur, en vue de les
redistribuer à des organismes d'intérêt général sél ectionnés par le fonds, conformément à son
fonctionnement de fonds redistributeur et aux dispo sitions fiscales applicables ;

Considérant qu'une erreur de plume a été commise da ns l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024
portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation Philgood Foundation by
Neuflize OBC et que l'autorisation préfectorale est en réalité accordée du 11 janvier 2024 au 31
décembre 2024 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC 52

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUF LIZE OBC est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 11 janvie r 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le








FD 1001
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC 53
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-30-00016
Arrêté n° 2024-017-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association FOYER GRENELLE - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-30-00016 - Arrêté n° 2024-017-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris 54
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2027 -017-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 30/11/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-30-00016 - Arrêté n° 2024-017-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris 55

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


FOYER GRENELLE

RNA : W751083841

dont le siège social est situé à : 17, rue de l'Avre 75015 Paris

dont l'objet statutaire est : de proposer un ensemble de services et un dispositif d'animation sociale et de solidarité
dans le cadre du quinzième arrondissement de Paris.
Au-delà de la gestion et de l'administration, sa vocation est éducative, préventive et promotionnelle, s'efforçant,
dans le cadre d'une action communautaire, d'appréhender globalement les problèmes qui se posent aux individus,
aux familles, aux groupes et aux associations locales.
Elle est au service de toute la population, depuis les jeunes enfants jusqu'aux personnes âgées, sans distinction
d'origine, d'opinion et de situation sociale.
Elle peut acquérir ou jouir de tout bien et, plus généralement, se dot er de tout moyen matériel ou immatériel
susceptible de favoriser les buts qu'elle poursuit. En accord avec la Mission populaire évangélique de France, elle
peut adhérer à tout organisme.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l' administration est le suivant :
2024 -JEP-75-08


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécu tion du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 30/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-30-00016 - Arrêté n° 2024-017-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris 56
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-30-00017
Arrêté n° 2024-018-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-30-00017 - Arrêté n° 2024-018-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris 57
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -018-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-30-00017 - Arrêté n° 2024-018-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris 58

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

FOYER GRENELLE

RNA : W751083841

dont le siège social est situé à : 17, rue de l'Avre 75015 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de l a présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 30/01/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-30-00017 - Arrêté n° 2024-018-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association FOYER GRENELLE - SDJES de Paris 59
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-01-00008
Arrêté n° 2024-019-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'Association pour la Gestion d□Espaces
Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry
Vavart - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 2024-019-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'Association pour la Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris
60
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -019-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 08/11/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 2024-019-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'Association pour la Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris
61

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Association pour la Gestion d'Espaces Temporaires et Artistiques - Collectif Curry Vavart

RNA : W751178607

dont le siège social est situé à : 18 rue Ramus MVAC boîte 75 75020 Paris

dont l'objet statutaire est : De soutenir le développement de projets artistiques et associatifs à Paris, dans le
contexte d'un foncier de plus en plus rare et cher, l'association développe la création d'espaces de travail
artistique temporaires et mutualisés, installés dans des bâtiments désaffectés destinés à être réhabilités à court
ou long termes. Ces espaces de travail temporaire sont mis à la disposition des porteurs de ces projets, artistes
et acteurs associatifs, sous condition d'une participation aux frais et/ou au fonctionnement du lieu et du respect
de la charte, du règlement int érieur et des présents statuts.
Cette mise à disposition d'espace de travail partagés se complète d'un projet d'action culturelle et sociale avec
l'organisation d'événements artistiques et associatifs variés associant obligatoirement les artistes et associ ations
bénéficiaires d'une mise à disposition d'espace, en priorité à l'échelle du quartier d'implantation mais également
à des échelles plus large (ville, région, national).
Les projets artistiques et associatifs accueillis doivent favoriser la connaissan ce, le développement, la recherche
et les échanges dans les domaines culturels, artistiques et associatifs.
Cette association est ouverte à toutes et à tous, dans une démarche de solidarité et d'échange et est
indépendante de tout parti politique ou mouvem ent religieux.
Elle s'adresse à tous les publics, sans distinction d'âge, de sexe, de niveau socio - économique ou d'origine.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-09

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulé s et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/02/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 2024-019-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'Association pour la Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris
62
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-01-00009
Arrêté n° 2024-020-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément de l'Association
pour la Gestion d□Espaces Temporaires et
Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-020-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de l'Association pour la Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris 63
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -020-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-020-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de l'Association pour la Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris 64

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Association pour la Gestion d'Espaces Temporaires et Artistiques

Collectif Curry Vavart

RNA : W751178607

dont le siège social est situé à : 18 rue Ramus MVAC boîte 75 75020 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeun esse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 01/02/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-020-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de l'Association pour la Gestion d□Espaces Temporaires et Artistiques □ Collectif Curry Vavart - SDJES de Paris 65