PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-106
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de
signature de la directrice du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du
01.08.2025 (10 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois /
21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la
Directrice du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de
l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 (10 pages) Page 15
CHU Dijon Bourgogne /
21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien
Professionnel-070520252 (12 pages) Page 26
21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 (5
pages) Page 39
21-2025-07-02-00004 - 16 - Service aux patients - État civil - CH BLB -
02 07 2025 (3 pages) Page 45
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2025-07-23-00009 - Arrêté préfectoral n° 1134 du 23 juillet 2025
portant prorogation d'un (1) an de l'autorisation d'exploiter la station
d'épuration de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant. (3 pages) Page 49
21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025
fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la
campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la
Vouge, de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud. (5 pages) Page 53
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-07-24-00010 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la
commune de FLEUREY-SUR-OUCHE (4 pages) Page 59
21-2025-07-30-00001 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Eguilly (3 pages) Page 64
21-2025-07-30-00003 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le
territoire de la commune de CORPOYER-LA-CHAPELLE (2 pages) Page 68
2
21-2025-07-30-00002 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le
territoire de la commune de Viévy (2 pages) Page 71
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles
M274 (5 pages) Page 74
21-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 1166 portant
réglementation permanente du régime de priorité au carrefour de la
route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR
107+985 et la route départementale 110A au PR 6+735 sur la commune
de Champdôtre (3 pages) Page 80
21-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral n° 1167 portant
réglementation permanente du régime de priorité au carrefour de la
route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR
108+260 et la route départementale 976 au PR 27+350 sur la commune
de Champdôtre (3 pages) Page 84
21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre
(21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice tiré
le dimanche 3 août 2025 (5 pages) Page 88
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-07-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1148 portant
modification de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de GEMEAUX (1 page) Page 94
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1173 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 96
3
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2025-07-29-00002
Décision N°2025-16 portant délégations de
signature de la directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or
et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter
du 01.08.2025
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 4
HPAD Saint-SauveurRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS Châtillon-Montbard-Saulieu-Alise-Vitteaux MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier CH de la HAUTE CÔTE-D'OR ç _ B,






DECISION n° 2025-16


DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d ésignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Vu la décision n°2024-21 du 30 septembre 2024 portant délégations de la Directrice ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.


DECIDE


Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris en
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signe r tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 5


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Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauve ur » de Moutiers -Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée ;
- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;

sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EH PAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les act es
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commu ne ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;

sont autorisées à signer tous actes et corre spondances relatifs aux affaires générales, aux
admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
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en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques ;

sont autorisés à signer tous ac tes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la co mmunication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et corresponda nces relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Développement durable

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable , est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité et Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Dire ctrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risqu es du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Mo utiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspo ndances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'a ccréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la ges tion
des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme Stép hanie BEUGNON, Ingénieure, est autorisée à signer pour les trois
établissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU, et de Mme S téphanie BEUG NON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien
Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des ri sques associés aux soins, est autorisé à signer
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 7


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tous actes et c orrespondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON , Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne
Hospitalière, Coordonnatri ce de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion admi nistrative des patients et des
résidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de ces
établissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et
remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts .

En cas d'abs ence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET , Attachée , M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. Patrice
COMPAROT, Adjoint des cadres s ont autorisés à signer tous a ctes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autorisée à signer to us actes relatifs à la
gestion administrati ve des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAM IEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à s igner tous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- Mme Gaëlle PARTITARO, Ad jointe des cadres, est autorisée à signer t ous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle PARTITAR O, Mme Séverine JACQUINET,
Agent administratif, est autorisée à signer t ous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludov ic ROU SSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

En cas d'absence o u d'em pêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 8


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• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'a bsence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestio n et à la rémunération du p ersonnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membr es des Directoires du Centre Hospitalier d e Semur-en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,

- M. Jean -Christophe HOM A, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attach ée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés à
signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Cent re Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondances
relatifs à la gestio n du rec rutement du personnel médical pour les trois établissements en
direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président d es CSE, établir, avec les secrétaires, l'o rdre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, é tablir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réun ions, convoquer l'instanc e, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des s oins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Cent re Hospitalier de la Haut e Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relati fs à l'organisation du travail des
personnels soignant s, des personnels affecté s dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUS SELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. Mo hamed KOBEISSI, Cadre sup érieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.






Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 9


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• Système d'information

En cas d'absence o u d'empê chement de la Directrice, M. Sébastien VI TEAU, Ingénieur,
Responsable d u système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signe r tous actes et correspond ances relatifs au système d'information des t rois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Direc trice et de M. Sébastien
VITEAU,

- Mme Sabrine KN IDIL, Ingénieure informatique, M . Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au sys tème d 'information logiciels du Ce ntre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centr e Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, T echnicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN ,
Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

Article 4 : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21-52

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêch ement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZK I,
Directeur a chats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux , à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 2 3, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Dir ectrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI,
- M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à sign er tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servic es techniques pour le
Centre Hosp italier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adj ointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux s ervices
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au torisés à signer tous
actes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé qu e le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédu res d'achat applicables au
sein du GHT 21-52 :
- Mme Chloé PESSELET, Tec hnicienne supérieure hospitalière , et Mme Morgane ROULOIS,
Technicienne hospita lière pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Te chnicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.

Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 10


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MO NSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrier
principal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution de s marchés pour la
cuisine central e de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat appl icables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitali er, pour la cuisine de VITTEAUX.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de comman de est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Communication

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable de la comm unication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécut ion des marchés se
rapportant à la commun ication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est l imité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dan s le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Développement durable

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable du dévelop pement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'e xécution des marchés se
rapportant au dév eloppement durable des établissements en direction commune, étant préc isé
que le montant par bons de co mmande est limité à dix mille euros (10 000 eu ros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.

• Affaires générales

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Anouck MICH EL, Attachée principale, Directrice dél éguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Sylv ie BOURGEOIS, Attachée principale, Direct rice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction c ommune ;
- Mme Emily OZENFANT , Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en dire ction commune ;

ont délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôles
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la H aute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le mo ntant par bons de commande est limité à dix
mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'emp êchement de la D irectrice, Mme Julie GERV REAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Cent re Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a d élégation pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant p ar bons de comma nde
est limité à dix mill e euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 11


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• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSS ELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapp ortant à l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de comman de est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Laboratoire

M. le Docteur Je an-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospit alier
de Semur -en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d' absence ou d'emp êchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicable s au sein du GHT 21-52.

• Pharmacie

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Int érieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation p our engager et l iquider les dépenses liée s aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le ca s échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteu r Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements su smentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mm e le Docteur Mor gane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitaliè re et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées aux ap provisionnements susmenti onnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier, chargé de la gérance de la
Pharmacie à Usage I ntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses li ées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de M. le Docteur Bertrand RENAUD, Mme le Doc teur Isabelle
MIGNET, Praticienne hospitalière, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux
approvisionnements susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.







Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 12


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• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médi caux

En cas d'a bsence ou d'empêche ment de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation p our les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des r essources
humaines, étant précisé q ue le montant par bons de commande est limité à dix mille euros
(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées à la gestion des ressources humaines des
trois établissements en direction commune étant précisé que l e montant par bo ns de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des p rocédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.

• Soins paramédicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur d es soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de command e est
limité à d ix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,
Responsable du système d'in formation des tr ois éta blissements en direction commune, a
délégation pour signer tous actes relat ifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est li mité à dix m ille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'ac hat applicables au sein du GHT 21 -52.

Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Cent re Hospitalier d e
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,

- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hô pital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENO TTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'except ion des actes qu i relèv ent de sa qu alité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte -d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionneme nt
des services, au res pect du prin cipe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 13


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des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements ind ésirables aux autorités.


Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des cr édits a utorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.

Les titulaires de cette délégation réfè reront à M me la Dir ectrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.

Les signature s des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention « Pour La Directrice, Sévena RE LLAND, et par dé légation », suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Les titulaires de cette délégation ont la r esponsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont c hargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

La présente décision prend effet au 1er août 2025, date de son affichage dans les locaux
des établissements en direction commune. Elle prend fin lors d u changement de fonction du
délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er août 2025 , la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2024-21 du 30 septembre 2024.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du départ ement de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean. Elle es t
également transmise à chaque délégataire.


Fait à Semur-en-Auxois, le 29 juillet 2025


La Directrice,


Sévena RELLAND



Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (D irection) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00002 - Décision N°2025-16 portant délégations de signature de la directrice
du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01.08.2025 14
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
21-2025-07-29-00001
2025-16 Délégations de signature de la
Directrice du CH de Semur-en-Auxois, du CH de
la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de
Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 15
HPAD Saint-SauveurRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS Châtillon-Montbard-Saulieu-Alise-Vitteaux MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier CH de la HAUTE CÔTE-D'OR ç _ B,






DECISION n° 2025-16


DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d ésignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Vu la décision n°2024-21 du 30 septembre 2024 portant délégations de la Directrice ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.


DECIDE


Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris en
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signe r tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 16


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Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauve ur » de Moutiers -Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée ;
- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;

sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EH PAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les act es
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commu ne ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;

sont autorisées à signer tous actes et corre spondances relatifs aux affaires générales, aux
admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 17


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en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques ;

sont autorisés à signer tous ac tes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la co mmunication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et corresponda nces relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Développement durable

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable , est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité et Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Dire ctrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risqu es du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Mo utiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspo ndances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'a ccréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la ges tion
des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme Stép hanie BEUGNON, Ingénieure, est autorisée à signer pour les trois
établissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU, et de Mme S téphanie BEUG NON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien
Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des ri sques associés aux soins, est autorisé à signer
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 18


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tous actes et c orrespondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON , Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne
Hospitalière, Coordonnatri ce de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion admi nistrative des patients et des
résidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de ces
établissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et
remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts .

En cas d'abs ence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET , Attachée , M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. Patrice
COMPAROT, Adjoint des cadres s ont autorisés à signer tous a ctes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autorisée à signer to us actes relatifs à la
gestion administrati ve des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAM IEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à s igner tous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- Mme Gaëlle PARTITARO, Ad jointe des cadres, est autorisée à signer t ous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle PARTITAR O, Mme Séverine JACQUINET,
Agent administratif, est autorisée à signer t ous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludov ic ROU SSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

En cas d'absence o u d'em pêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 19


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• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'a bsence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestio n et à la rémunération du p ersonnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membr es des Directoires du Centre Hospitalier d e Semur-en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,

- M. Jean -Christophe HOM A, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attach ée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés à
signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Cent re Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondances
relatifs à la gestio n du rec rutement du personnel médical pour les trois établissements en
direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président d es CSE, établir, avec les secrétaires, l'o rdre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, é tablir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réun ions, convoquer l'instanc e, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des s oins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Cent re Hospitalier de la Haut e Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relati fs à l'organisation du travail des
personnels soignant s, des personnels affecté s dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUS SELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. Mo hamed KOBEISSI, Cadre sup érieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.






Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 20


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• Système d'information

En cas d'absence o u d'empê chement de la Directrice, M. Sébastien VI TEAU, Ingénieur,
Responsable d u système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signe r tous actes et correspond ances relatifs au système d'information des t rois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Direc trice et de M. Sébastien
VITEAU,

- Mme Sabrine KN IDIL, Ingénieure informatique, M . Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au sys tème d 'information logiciels du Ce ntre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centr e Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, T echnicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN ,
Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

Article 4 : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21-52

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêch ement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZK I,
Directeur a chats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux , à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 2 3, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Dir ectrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI,
- M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à sign er tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servic es techniques pour le
Centre Hosp italier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adj ointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux s ervices
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au torisés à signer tous
actes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé qu e le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédu res d'achat applicables au
sein du GHT 21-52 :
- Mme Chloé PESSELET, Tec hnicienne supérieure hospitalière , et Mme Morgane ROULOIS,
Technicienne hospita lière pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Te chnicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.

Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 21


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MO NSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrier
principal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution de s marchés pour la
cuisine central e de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat appl icables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitali er, pour la cuisine de VITTEAUX.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de comman de est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Communication

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable de la comm unication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécut ion des marchés se
rapportant à la commun ication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est l imité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dan s le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Développement durable

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable du dévelop pement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'e xécution des marchés se
rapportant au dév eloppement durable des établissements en direction commune, étant préc isé
que le montant par bons de co mmande est limité à dix mille euros (10 000 eu ros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.

• Affaires générales

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Anouck MICH EL, Attachée principale, Directrice dél éguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Sylv ie BOURGEOIS, Attachée principale, Direct rice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction c ommune ;
- Mme Emily OZENFANT , Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en dire ction commune ;

ont délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôles
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la H aute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le mo ntant par bons de commande est limité à dix
mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'emp êchement de la D irectrice, Mme Julie GERV REAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Cent re Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a d élégation pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant p ar bons de comma nde
est limité à dix mill e euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
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• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSS ELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapp ortant à l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de comman de est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Laboratoire

M. le Docteur Je an-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospit alier
de Semur -en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d' absence ou d'emp êchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicable s au sein du GHT 21-52.

• Pharmacie

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Int érieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation p our engager et l iquider les dépenses liée s aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le ca s échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteu r Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements su smentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mm e le Docteur Mor gane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitaliè re et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées aux ap provisionnements susmenti onnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier, chargé de la gérance de la
Pharmacie à Usage I ntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses li ées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de M. le Docteur Bertrand RENAUD, Mme le Doc teur Isabelle
MIGNET, Praticienne hospitalière, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux
approvisionnements susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.







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• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médi caux

En cas d'a bsence ou d'empêche ment de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation p our les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des r essources
humaines, étant précisé q ue le montant par bons de commande est limité à dix mille euros
(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées à la gestion des ressources humaines des
trois établissements en direction commune étant précisé que l e montant par bo ns de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des p rocédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.

• Soins paramédicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur d es soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de command e est
limité à d ix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,
Responsable du système d'in formation des tr ois éta blissements en direction commune, a
délégation pour signer tous actes relat ifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est li mité à dix m ille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'ac hat applicables au sein du GHT 21 -52.

Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Cent re Hospitalier d e
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,

- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hô pital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENO TTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'except ion des actes qu i relèv ent de sa qu alité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte -d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionneme nt
des services, au res pect du prin cipe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-07-29-00001 - 2025-16 Délégations de signature de la Directrice du CH de
Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 24


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des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements ind ésirables aux autorités.


Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des cr édits a utorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.

Les titulaires de cette délégation réfè reront à M me la Dir ectrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.

Les signature s des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention « Pour La Directrice, Sévena RE LLAND, et par dé légation », suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Les titulaires de cette délégation ont la r esponsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont c hargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

La présente décision prend effet au 1er août 2025, date de son affichage dans les locaux
des établissements en direction commune. Elle prend fin lors d u changement de fonction du
délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er août 2025 , la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2024-21 du 30 septembre 2024.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du départ ement de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean. Elle es t
également transmise à chaque délégataire.


Fait à Semur-en-Auxois, le 29 juillet 2025


La Directrice,


Sévena RELLAND



Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (D irection) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
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Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 01/08/2025 25
CHU Dijon Bourgogne
21-2025-05-07-00005
11 - Délégation Signature Entretien
Professionnel-070520252
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 26
g # aumont2*" CH EHPAD —Dijon Bourgogne se e d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DS 2025 — n°11 du 7 mai 2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le code général de la fonction publique hospitalière du 1°" mars 2022;_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, àcompter du 05/06/2023 ;- Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,— Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de lavaleur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer en mon nom et placela pièce suivante:e Compte rendu de l'entretien professionnelMadame Stéphanie ALIM NOYER, Directrice adjointe des soins,Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques,e Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 27
% Çî—_,uumom#T. CH EHPAD == |Dijon Boutgogno vameeemaess - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER L
e Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, ducontrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humainesMadame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relationsavec les usagers,e Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et del'attractivité,e Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,e Monsieur Lionel PASCINTO, Directeur général adjointe Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,e Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique etde la sécurité,e Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,e Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients,e Monsieur Xavier DUQUERROY, cadre supérieur à la direction des services techniques, de la transitionénergétique et de la sécurité, département architecture-bâtiment,e Monsieur Gabriel REIG, cadre supérieur à la direction des services techniques, de la transitionénergétique et de la sécurité, département maintenance — énergie — qualité environnementalee Monsieur Cyril RUSCONI, cadre supérieur à la direction des services techniques, de la transitionénergétique et de la sécurité, département sécurité-sureté,e Monsieur Clément DENTRAYGUES, cadre supérieur à la direction des affaires économiques etlogistiques, secteur logistique,e Monsieur José FATIEN, cadre supérieur à la direction des affaires économiques et logistiques,secteur Restauration,e Monsieur Mickael GIMBRE, cadre supérieur à la direction des affaires économiques et logistiques,secteur blanchisserie,e Monsieur Dossou HOUNHOUIVOU, cadre supérieur à la direction des affaires économiques etlogistiques, département d'ingénierie Biomédical,e Madame Brigitte de BOULARD, cadre supérieure à la direction des ressources humaines, secteur paieet temps de travail,e Madame Angélique DALLA TORRE, cadre supérieure à la direction des ressources humaines, secteuraccompagnement des professionnels,e Madame Elsa ROULLET, cadre supérieure à la direction des ressources humaines, secteurrecrutement mobilité et carrière retraite,e Madame Geneviève BOULEY, cadre supérieure du pôle cœur poumon vaisseaux,e Madame Adeline BUCHET, cadre supérieure du pole Gynécologie, Obstétrique et biologie de lareproduction,e Madame Christelle CHERRIERE, cadre supérieure du pôle rééducation réadaptation,e Madame Annabelle COMBES, cadre supérieure du Pôle Pharmacie et du Pôle Recherche-SantéPublique,e Madame Florence CORSIN DE JESUS, cadre supérieure du pôle pédiatrie,e Madame Christelle ESCARAVAGE, cadre supérieure à la fédération des blocs,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 28
CH EHPAD %___d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER L-
e Madame Marie-Pierre EVRARD, cadre supérieure du pôle pathologies médicales,Madame Marie-Agnès GEANTOT, cadre supérieure du pôle ARCUMEL,Madame Véronique LAVIGNE, cadre supérieure du pôle médico-chirurgical, digestif, endocrinien eturologique,Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur du Pôle Recherche-Santé Publique,Madame Anne LUBRANO, cadre supérieure du pole personnes âgées,Madame Céline PHILIPPE, cadre supérieure Pôle Imagerie et du Pôle de Biologie et Pathologie,Madame Caroline PRUM, cadre supérieure du pole neurosciences, chirurgie réparatrice etpsychiatrie,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitaux de Côte-d'Or.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 7 mai 2025
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 29
Illü" ' C H E H pAD Ç}_{wmomDijon Bourgogno cyx ovaisoanes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \
Dépôt de signature des délégataires
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Stéphanie ALIM NOYER Direction des Soins
Direction des coopérations SlgneMme Sarah AMALRIC .médicales
Direction des Affaires SlgneMme Anne-Lucie BOULANGER P~Médicales
Direction des Affaires Slg neM. Thierry BOURGET Economiques etLogistiques
Direction des Affaires . ,M. Kamel BOUYAHIAOUI Economiques et Slg neLogistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 30
P- ,—C S
7 "Ü:.
N. i es- C H Çîfoumonl , //EHPAD —— } (Dijon Bourgogne s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALER L-~ -S~ T
—
Mme Corinne CALARD Direction des Soins Slg €
SignéM. Florent CAVELIER Secrétariat général g
Direction des Affaires SignéM. Julien DUBOIS Financières, du Contrôleinterne et des recettes
recti SignéM. Quentin GARNIER Direction des Ressources gHumaines
e SignéMme Marie GUEDRA Direction des _RessourcesHumaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 31
CHDijon Bourgogne couoeteseemese d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \
ŸÇ{:umonlEHPAD —xCENTRE HOSPITALIER
Mme Yamina KROUKDirection du campusparamédical
Mme Audrey LICANDRODirection de la Rechercheclinique et de I'innovation
Mme Florence MARTELDirection de la Qualité,Gestion des Risques et desRelations avec les UsagersSigné
Mme Nathalie MOULENEDirection de laCommunication, de laCulture, du Mécénat et del'AttractivitéSigné
M. Jérémy PAGEAUXDirection des Systèmesnumériques du CHU et duGHT Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 32
/u\:'cemmesement d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f\' \EHPAD G'm'CENTRE HOSPITALIER
M. Lionel PASCINTODirection généraleSigné
M. Florent PEERENDirection de la stratégieSigné
Mme Christine PHILIPPONDirection des ServicesTechniques, de la transitionénergétique et de lasécuritéSigné
M. Mehdi PICHEGRUDirection des AffairesMédicalesSigné
M. Pascal TAFFUTDirection des AffairesFinancières, du Contrôleinterne et des recettesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 33
CH/ll\:EDijon Bourgogne EHPAD —d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze nn
v X_"&f;oumonl[ A s oCENTRE HOSPITALIER
\}//&
S _—
Mme Christine TROJANDirection des parcourspatients
M. Xavier DUQUERROYDirection des ServicesTechniques, de la transitionénergétique et de lasécuritéSigné
M. Gabriel REIG Direction des ServicesTechniques, de la transitionénergétique et de lasécuritéSigné
M. Cyril RUSCONIDirection des ServicesTechniques, de la transitionénergétique et de lasécurité
M. Clément DENTRAYGUESDirection des AffairesEconomiques etLogistiquesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 34
CH EHPAD Cmn" d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \ CENTRE HOSPITALIER
Direction des Affaires SignéM. José FATIEN Economiques etLogistiques
Direction des Affaires ; ;M. Mickael GIMBRE Economiques et Slg DELogistiques
Direction des Affaires SignéM. Dossou HOUNHOUIVOU Economiques etLogistiques
S SignéMme Brigitte de BOULARD Direction des _RessourcesHumaines
SignéMme Angélique DALLA TORREDirection des RessourcesHumaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 35
P7; A'\hCHEHPAD C'_._—-'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
n SignéMme Elsa ROULLET Direction des _RessourcesHumaines
SignéMme Geneviève BOULEY Pôle Cœur PoumonVaisseaux
Pôle Gynécologie- Slg neMme Adeline BUCHET Obstétrique et Biologie dela reproduction
Mme Christelle CHERRIERE Pôle Rééducation- SignéRéadaptation
Pôle Pharmacie et Pôle . pMme Annabelle COMBES recherche et Santé SignéPublique
10
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 36
: .«IA\:îDfion iowqoqhoCH EHPAD Ç""""'"" !L""cxemsmemes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze/CENTRE HOSP'lTALlER \__ PE—ol =
Mme Florence CORSIN DE JESUS Pôle Pédiatrie Si gne
Mme Christelle ESCARAVAGE Fédération des Blocs Signé
Mme Marie-Pierre EVRARD Pole Fîoîhologles Slg neMédicales
Pôle Anesthésie- si ;Mme Marie-Agnès GEANTOT Réanimation Chirurgicale, igneUrgences et Médecinelégale
Pôle Pathologies Médico-Mme Véronique LAVIGNE Chirurgicales, Digestives, Sig néEndocriniennes etUrologiques
11
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 37
EUN E SDijon Bourgogne commmenoness d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze CENTRE HOSPITALIER% CH EHPAD @"_\____
M. Antoine LEZE Pôle Recherçhe et santé Slgnepublique
Mme Anne LUBRANO Pôle Personnes Agées Slg ne
Pôle imagerie Si ,. olog ignéMme Céline PHILIPPE Pôle de Biologie etPathologie
SignéPôle Neurosciences,Mme Caroline PRUM Chirurgie réparatrice etpsychiatrie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-05-07-00005 - 11 - Délégation Signature Entretien Professionnel-070520252 38
CHU Dijon Bourgogne
21-2025-06-24-00005
15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 39
< CH expao o=Dijon Bourgogne e meiene d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Affaires Médicales
DS 2025 — n° 15 du 24/06/2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 40
CH EHPAD Cnex p d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \'Dijon Ëourgoghè
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 janvier 2025,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placeles pièces suivantes :Documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel médical :Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeuradjoint aux affaires Médicaleset en cas d'empêchement de ceux-ci à :- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines- Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines- Madame Estelle DUPIN VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,- et à M. Arthur CASAGRANDE, Référent Suivi des effectifs à la direction des affaires médicales,- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,- et à Mme Emilie ILLET, Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale à la direction desaffaires médicales- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales,- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.
Documents ayant trait à la gestion et à l'administration des internes et des étudiants en médecine,pharmacie et odontologie du CHU :Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeuradjoint aux affaires médicaleset en cas d'empêchement de celles-ci à :- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,- Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines- Madame Estelle DUPIN VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,- et à M. Arthur CASAGRANDE, Référent Suivi des effectifs à la direction des affaires médicales,- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,- et à Mme Emilie ILLET, Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale à la direction desaffaires médicales,- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 41
CH EHPAD Ç'_{____en* d''Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \IIA\LDijon Bourgogne
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 24 juin 2025
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 42
— ,e
ËJ%äl{'n CH EHPAD C_-—-"Dijon Bourgogne cuemasanas d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERI\ -
Dépôt de signature du délégatairePrénom NOM Direction Signature
Mme Anne Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Slg ne
Référent Suivi des effectifs - i AM. Arthur CASAGRANDE Slg nedirection des affaires médicales
Mme Magali DOUBEY Référente GTT — direction des S i g néaffaires médicales
Responsable des affaires médicales Sig néMme Estelle DUPIN VALET à la direction des affaires médicales
SignéM. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 43
Dijon Bourgogno (amrevraneessres fls-sur-Tille Mirebeou-Sur-Béze CENTRE HOSPITALIER
Directrice adjointe aux ressources I AMme Marie GUEDRA humaines Slgne
- Référente Suivi budgétaire et . ,MEEEmIllSILLET contrôle de gestion sociale - S Û g nedirection des affaires médicales
Référente Coopérations — direction S | g n éMme Caroline LAMBERT ALISON des affaires médicales
Directeur adjoint aux Affaires I AM. Mehdi PICHEGRU médicales S I g ne
Référente paie — direction des Si gneMme Audrey TAILLEFER affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-06-24-00005 - 15 Délégation Signature DAM - 23 06 2025 44
CHU Dijon Bourgogne
21-2025-07-02-00004
16 - Service aux patients - État civil - CH BLB - 02
07 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-07-02-00004 - 16 - Service aux patients - État civil - CH BLB - 02 07 2025 45
o4ADijon BourgogneCH EHPAD C"_———oo d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f " ) CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService aux patients — Etat civil — CH de Bourbonne-les-Bains
DS 2025 — n° 16 du 2 juillet 2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-07-02-00004 - 16 - Service aux patients - État civil - CH BLB - 02 07 2025 46
Dijon BourgognoCH EHPAD g:'.__cuxovsemes< ; d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Christelle THOUVENOT, Adjoint Administratif au CH deBourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et place := Les déclarations de décès» Les autorisations de transport de corps avant mise en bière= Les réquisitions de police ou de gendarmerie pour les dépôts de corps.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 2 juillet 2025
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-07-02-00004 - 16 - Service aux patients - État civil - CH BLB - 02 07 2025 47
/' =\//" \\aumont%"m CH EeHPAD = L- RRE e ce imiemeaet d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ( \' \ CENTRE HOSPITALIER /\\ n
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Christelle THOUVENOT Service aux patients
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-07-02-00004 - 16 - Service aux patients - État civil - CH BLB - 02 07 2025 48
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-07-23-00009
Arrêté préfectoral n° 1134 du 23 juillet 2025
portant prorogation d'un (1) an de l'autorisation
d'exploiter la station d'épuration de
FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00009 - Arrêté préfectoral n° 1134 du 23 juillet 2025 portant
prorogation d'un (1) an de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant. 49
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service de l'Eau et des Risques
Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques
Affaire suivie par Carole DIAZ
Tél : 03.80.29.42.39
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°1134 du 23 juillet 2025
portant prorogation d'un(1) an de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration
de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à 6 et R.214-1 à 56 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-6, L.2224-8,
L.2224-10 à 13 et L.2224-17 , R.2224-6 à 17 ;
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à 7 et L.1331-10 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 et l'arrêté du 30
juin 2005, relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par
certaines substances dangereuses ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application
des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU l'a rrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 modifié par les
arrêtés du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RMC) du bassin Rhône
Méditerranée Corse approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la VOUGE approuvé par le
préfet le 03 mars 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2007 portant autorisation de la mise aux normes de la
station d'épuration de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant ;
1/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
C/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00009 - Arrêté préfectoral n° 1134 du 23 juillet 2025 portant
prorogation d'un (1) an de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant. 50
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 751 du 16 novembre 2017 relatif à l'autorisation
d'exploiter la station d'épuration des eaux usées de FLAGEY-ECHEZEAUX ;
VU la délibération du bureau communautaire en date du 13 février 2024 portant sur l'engagement
d'un schéma directeur d'assainissement collectif à l'échelle du territoire de la communauté de
communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ;
VU la demande de prorogation d'un(1) an (jusqu'au 07 décembre 2026) de l'autorisation initiale
formulée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges en date
du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges a
recruté un bureau d'études en mesure de lui permettre de déposer un dossier de demande de
renouvellement de l'autorisation précitée en fin d'année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de porter à 19 ans la durée de l'autorisation initiale afin de
permettre à la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges de
formuler une demande de renouvellement ;
CONSIDERANT que le projet d'arrêté préfectoral a été porté à la connaissance de la communauté
de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, maître d'ouvrage, en date du
08 juillet 2025 ;
CONSIDERANT l'absence d'observation de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et
Nuits-Saint-Georges sur le projet d'arrêté en date du 16 juillet 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Titre I – OBJET
Article 1 – durée de l'autorisation
La durée de l'autorisation fixée à l'article 1 4 de l'arrêté du 07 décembre 2007 est portée à dix-neuf
(19) ans.
Article 2 – renouvellement éventuel de l'autorisation
Les dispositions fixées au dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 07 décembre 2007 sont
remplacées par les suivantes :
La communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges déposera, 6 mois au
moins avant l'échéance de la durée de l'autorisation prévue à l'article 1, une demande de
renouvellement d'autorisation environnementale au titre des IOTA et intégrant une étude
d'incidences, notamment actualisée concernant les incidences des rejets des eaux traitées ou usées
sur la Bornue et la Vouge.
Titre II – DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 – Caractère de l'autorisation
Les prescriptions ci-dessus peuvent être revues sur l'initiative du préfet ou à la demande du
pétitionnaire. Cette modification fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
2/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00009 - Arrêté préfectoral n° 1134 du 23 juillet 2025 portant
prorogation d'un (1) an de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant. 51
Article 4 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 – Voies et délais de recours
Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est
susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas –BP
61916- 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la
publication ou de l'affichage de la présente décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse.
Article 6 – Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de FLAGEY-ECHEZAUX pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en Côte-
d'Or http://www.cote-dor.gouv.fr pendant une durée d'au moins 6 mois et le présent arrêté sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 7 – Exécution
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or et l e président de la communauté de
communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges sont chargés chacun en ce qui concerne
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, et
qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
DIJON, le 23 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Denis BRUEL
3/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00009 - Arrêté préfectoral n° 1134 du 23 juillet 2025 portant
prorogation d'un (1) an de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de FLAGEY-ECHEZEAUX et du rejet correspondant. 52
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-07-29-00003
Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du
11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables
aux autorisations groupées de prélèvements
d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la
campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE
de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la
Nappe de Dijon-Sud.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge,
de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud.
53
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge,
de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud.
54
VU l'arrété préfectoral n°528 du 26 décembre 2012 relatif à l'organisation de la police del'eau et de la pêche dans le département de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource eneau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or ;VU l'arrété préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature àMadame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;VU l'arrété préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;VU l'arrété préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables auxautorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour lacampagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de laNappe de Dijon-Sud ;VU la demande d'attribution de volumes supplémentaires pour un irrigant sur le bassinversant Brenne Armançon déposée par le président de la chambre d'agriculture de laCôte-d'Or en date du 20juin 2025;VU la demande de complément de la Direction Départementale des Territoires en date du16 juillet 2025 ;VU les compléments apportés par la Chambre d'Agriculture de la Côte d'Or le 16 juillet2025, indiquant que le prélèvement était dans une retenue collinaire alimentée par deseaux de ruissellement, hors ZNIEFF, hors Natura 2000, dans une zone humide potentielle;VU l'avis rendu par les services de l'Office français de la biodiversité qui ne s'oppose pas àcette demande complémentaire en date du 17juillet 2025 ;VU le projet d'arrêté adressé le 21 juillet 2025 au président de la Chambre d'Agriculture etla réponse du pétitionnaire du 25juillet 2025;
CONSIDÉRANT que le préfet peut fixer des prescriptions complémentaires ou adapterl'autorisation temporaire ;CONSIDÉRANT que le besoin de volume prélevable supplémentaire est une demandeinitiale pour l'irrigant n°561 ;CONSIDÉRANT que lirrigant n°561 a besoin de recourir à de l'irrigation pour sesproductions de mais ensilage mais qu'il n'a pas pu effectuer sa demande initiale dans lesdélais fixés par la Chambre d'Agriculture ;CONSIDÉRANT que le plan d'eau dans lequel se fait le prélèvement se situe en traversd'un cours d'eau ;CONSIDERANT que le plan d'eau dans lequel se fait le prélèvement n'est pas une retenuede stockage autorisée déconnectée de la ressource en eau ;
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge,
de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud.
55
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisationL'irrigant n°561 ayant transmis une demande de volume initiale, en supplément desvolumes déja obtenus dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°854 du 11 juin 2025, estautorisé à effectuer pour la campagne 2025 des prélèvements d'eau à usage d'irrigationdans la limite de 15 000 m°.
ARTICLE 2 : Volumes maximums autorisés par zone d'alerteL'article 7 « Volumes maximums autorisés par sous-bassin versant » de l'arrêté préfectoraln°854 du 11 juin 2025, fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées deprélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 horsprélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sudest modifié comme suit :Les volumes maximaux autorisés sont répartis par sous-bassin versant de la façon suivante :
_________________________ 2 208 639
86 116159 33051 79018 00010 00043 4007 81028 1242 613 209(*) sous-bassin délimité suite aux études de volumes prélevables dans la ZRE de la Tille, des eaux souterrainesassociées et de la nappe profonde de la Tille sous influence de la nappe de la Saône (BV 1).
bassin versant Volume prévisionnel total par bassin
versant (m³)
1 (Saône)
5 (Tille 1) (*)
3 (Vingeanne)
4 (Bèze – Albane)
7 (Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin)
8 (Dheune – Avant Dheune)
11 (Serein)
12 (Brenne – Armançon)
14 (Seine)
15 (Ource – Aube)
Volume Total
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge,
de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud.
56
Le volume maximum autorisé pour la campagne d'irrigation agricole 2025 hors ZRE est de2 613 209 m°.Le reste de l'arrêté préfectoral n°854 du 11 juin 2025, fixant les prescriptions applicablesaux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour lacampagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et dela Nappe de Dijon-Sud, demeure sans changement.
ARTICLE 3 : Conditions de prélèvementsLe point de prélèvement est situé dans un plan d'eau implanté en travers d'un cours d'eauet n'est pas une retenue de stockage autorisée déconnectée de la ressource en eau.Les prélèvements restent soumis aux dispositions des arrêtés relatifs à la gestion de laressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte d'Or.
ARTICLE 4 : Information des tiersLe présent arrêté sera déposé à la mairie de la commune de Vic-de-Chassenay et pourraêtre consulté par les tiers. Il sera affiché pendant une durée minimale d'un mois.Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État en Côte-d'Or -http://www.cote-dor.gouv.fr —- pendant une durée minimale de quatre mois.
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge,
de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud.
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ARTICLE 5 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune, lesous-préfet de Montbard, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement etdu logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement del'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur général del'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le chef du servicedépartemental de l''office français de la biodiversité, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le mairede la commune de Vic-de-Chassenay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte-d'Or.L'arrêté sera notifié au président de la chambre d'agriculture ainsi qu'à l'irrigant.
Fait à DIJON, le 29juillet 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires,Pour la directrice et par délégation,La cheffe du Service de l'Eau et des RisquessignéCéline GERMAIN
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas — B.P. 61616- 21 016 DIJON CEDEX, par lepétitionnaire dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle la décision luia été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois (4), à compter de la publicationou de l'affichage de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'articleR. 421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1155 du 29 juillet 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 854 du 11 juin 2025 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de
prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2025 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge,
de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud.
58
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-07-24-00010
Arrêté portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision du Plan Local
d'Urbanisme sur la commune de
FLEUREY-SUR-OUCHE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00010 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE 59
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Jean-Michel MARS
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau planification et prévention des
risques technologiques
Tél. : 03 80 92 55 14
Mél : jean-michel.mars@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 24/07/2025
Arrêté N° 1159
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision du Plan Local
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.142-4, L.142-5, R.142-2 et R.142-3 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul Mourier en qualité de préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1824 / SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature
à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
VU la demande de dérogation du 02 juin 2025 pour l'ouverture à l'urbanisation de zones
constructibles dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Fleurey-sur-Ouche;
VU l'avis favorable émis sur la demande de dérogation par la Commission Départementale
de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers le 17 juillet 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00010 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE 60
2
Considérant que la commune de Fleurey-sur-Ouche n'est pas couverte par un schéma de
cohérence territorial (SCoT) applicable ;
Considérant dès lors que les zones à urbaniser délimitées après le 1 er juillet 2002 ainsi que
les zones naturelles, agricoles ou forestières à l'occasion de l'élaboration ou d'une
procédure d'évolution d'un document d'urbanisme nécessitent l'accord du préfet
conformément à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la dérogation prévue à l'article susvisé ne peut être accordée que si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne
conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif
sur les flux de déplacement et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : la dérogation prévue à l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme est accordée
pour l'urbanisation des parcelles listées ci-dessous pour une surface totale de 10,80 ha sur
la commune de Fleurey-sur-Ouche, actuellement classées en zone non constructible du
plan local d'urbanisme, pour permettre l'accueil, le maintien et le confortement des
habitations, le développement des activités économiques et le développement des
équipements publics dans un souci de réduction de la consommation d'espaces et
d'optimisation du foncier.
Ces secteurs représentent une ouverture à l'urbanisation de 1,26 ha de zones urbaines
mixtes (AUm, Np1 et Np2) et de 9,54 ha de zone urbaine à destination d'activités
économiques (AUm, Nj, Nf, Ax et Nl).
Secteur Surface
globale Parcelle Surface
parcelle
Surface
concernée
Zonage
antérieur
Zonage
révisé Projet
1 31 869 m² AD 232 31 869 m² 31 869 m² AU2 AUm Permettre la
construction de 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00010 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE 61
3
logements minimum
sur 1.1 Ha (avec un
minimum de 5 cellules
commerciales en RDC)
et l'aménagement
d'équipements ou
d'activités pour
répondre au statut de
pôle de la commune
2 753 m²
AC 84p
AC 85p
AC 86p
AC 87p
AC 88p
AC 90p
416 m²
338 m²
533 m²
422 m²
780 m²
1 460 m²
52 m²
48 m²
86 m²
74 m²
157 m²
336 m²
A Nj
Permettre à ce
STECAL la création de
serre ou abris de jardin
3 21 845 m² ZI 121p 32 256 m² 21 845 m² A Nf
Permettre à ce STECAL
le développement de
plateforme forestière.
4 49 391 m²
E 1
E 2p
E 447p
G 59p
G 60p
G 64p
Domaine
public
5 410 m²
5 760 m²
5 680 m²
148 016 m²
19 246 m²
382 890 m²
-
5 410 m²
3 214 m²
1 345 m²
10 042 m²
18 432 m²
9 161 m²
1 787 m²
N / NSS Ax
Permettre à ce STECAL
le stockage de l'électricité
où seuls sont admis les
ouvrages, constructions et
aménagement liés ou
nécessaires au stockage
d'électricité, ainsi que
ceux nécessaires à la
production d'énergies
renouvelables.
5 2 581 m²
G 49p
G 50p
G 51p
5 010 m²
3 180 m²
4 830 m²
472 m²
2 056 m²
53 m²
A Nl
Permettre à ce STECAL
d'encadrer le changement
de destination des
constructions existantes et
admettant les
équipements d'intérêt
collectif et services
publics liés à la gestion et
l'entretien du site
patrimonial et touristique.
6 492 m² Domaine
public
- 492 m² A Np1 Permettre à ce STECAL
d'encadrer le
stationnement des
embarcations, ainsi que
les ouvrages /
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00010 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE 62
4
constructions ou
aménagements associés,
à destination de
logement
7 1 098 m² Domaine
public - 1 098 m² A Np2
Permettre à ce STECAL
d'encadrer le
stationnement des
embarcations, ainsi que
les ouvrages /
constructions ou
aménagements associés,
à destination
d'hébergement hôtelier
et touristique, et de
restauration
Article 2 : le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage à la mairie, et d'autre
part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Article 3 : en cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit d'abord
être adressé à son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification , à peine
d'irrecevabilité du recours contentieux qui pourrait être intenté ultérieurement. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision tacite de rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le
tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le
tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale
des territoires et le Maire de la commune de Fleurey-sur-Ouche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 24/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00010 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE 63
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-07-30-00001
Arrete portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision allégée n°2 du
Plan Local d'Urbanisme, sur le territoire de la
commune de Eguilly
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00001 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Eguilly 64
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Estelle MONNOT
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau planification et prévention des
risques technologiques
Tél. : 03 80 29 42 06
Mél : ddt-cdpenaf@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 30 Juillet 2025
Arrêté N° 1178
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan
Local d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Eguilly
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.142-4, L.142-5, R.142-2 et R.142-3 ;
Vu la délibération de la commune du 13 mai 2025 arrêtant le projet de révision allégée n°2
du PLU ;
VU la demande de dérogation en date du 11 juin 2025 pour l'ouverture à l'urbanisation de
zones constructibles dans le cadre de révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de
Eguilly présentée par Madame l'adjointe au Maire, Jacqueline BOBILLOT ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers le 17 juillet 2025 sur la demande de dérogation ;
Considérant que la commune de Eguilly n'est pas couverte par un schéma de cohérence
territorial (SCoT) applicable ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00001 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Eguilly 65
2
Considérant dès lors que l'urbanisation des parcelles situées en dehors des parties
urbanisées de la commune non couvertes par un document d'urbanisme nécessite
l'accord du préfet conformément à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la dérogation prévue à l'article susvisé ne peut être accordée que si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne
conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif
sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : la dérogation prévue à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme est accordée
pour l'urbanisation des parcelles B 207 , 208, 209, 210, 211, 212, 213 et 214 d'une surface de
7 000 m² sur la commune de Eguilly , actuellement classées en zone N, pour permettre la
création d'hébergements touristiques. Le règlement prévoit une emprise au sol totale des
constructions limitée à 500 m² et 40 m² maximum par construction, ainsi que l'obligation
de maintenir une surface non imperméabilisée de 50 % et de créer des voies perméables.
En compensation, la zone 1AU correspondant à la parcelle A 7 d'une surface de 5 000 m²
est reclassée en zone N.
Article 2 : le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage à la mairie, et d'autre
part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Article 3 : en cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit
d'abord être adressé à son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qui pourrait être intenté
ultérieurement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision tacite de
rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le
tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le
tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00001 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Eguilly 66
3
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale
des territoires et l'adjointe au Maire de la commune de Eguilly sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 30 Juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00001 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Eguilly 67
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-07-30-00003
Arrete portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre du Règlement National
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de
CORPOYER-LA-CHAPELLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00003 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de CORPOYER-LA-CHAPELLE 68
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Estelle MONNOT
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau planification et prévention des
risques technologiques
Tél. : 03 80 29 42 06
Mél : ddt-cdpenaf@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 30 Juillet 2025
Arrêté N° 1168
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Corpoyer-la-Chapelle
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L142-4, L142-5, R142-2 et R142-3 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Corpoyer-la-Chapelle le 24
août 2020 pour la construction d'une maison d'habitation en dehors des parties
urbanisées de la commune non couverte par un document d'urbanisme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers le 8 octobre 2020 sur la délibération motivée du conseil
municipal de la commune de Corpoyer-la-Chapelle ;
VU la demande de permis de construire déposée par Monsieur Julien GARROT le 13 mai
2025 ;
Considérant que la commune de Corpoyer-la-Chapelle n'est pas couverte par un schéma
de cohérence territorial (SCoT) applicable.
Considérant dès lors que l'urbanisation des parcelles situées en dehors des parties
urbanisées de la commune non couvertes par un document d'urbanisme nécessite
l'accord du préfet conformément à l'article L142-5 du code de l'urbanisme.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00003 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de CORPOYER-LA-CHAPELLE 69
2
Considérant que la dérogation prévue à l'article susvisé ne peut être accordée que si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne
conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif
sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : l a dérogation prévue à l'article L142-5 du code de l'urbanisme est accordée
pour l'urbanisation d'une partie de la parcelle ZC 100, sur la commune de Corpoyer-la-
Chapelle. La dérogation est conditionnée à la localisation de la construction au plus près
du bâti existant, le long de la voie publique, afin de limiter la consommation d'espace.
Article 2 : le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage à la mairie, et d'autre
part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Article 3 : en cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit
d'abord être adressé à son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qui pourrait être intenté
ultérieurement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision tacite de
rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le
tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le
tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale
des territoires et le Maire de la commune de Corpoyer-la-Chapelle sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00003 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de CORPOYER-LA-CHAPELLE 70
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-07-30-00002
Arrete portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre du Règlement National
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de
Viévy
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00002 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy 71
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Estelle MONNOT
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau planification et prévention des
risques technologiques
Tél. : 03 80 29 42 06
Mél : ddt-cdpenaf@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 30 Juillet 2025
Arrêté N° 1169
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L142-4, L142-5, R142-2 et R142-3 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Viévy le 24 juin 2024 pour
l'extension du camping existant situé à 800 m environ du projet en dehors des parties
urbanisées de la commune non couverte par un document d'urbanisme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers le 19 septembre 2024 sur la délibération motivée du
conseil municipal de la commune de Viévy ;
Considérant que la commune de Viévy n'est pas couverte par un schéma de cohérence
territorial (SCoT) applicable.
Considérant dès lors que l'urbanisation des parcelles situées en dehors des parties
urbanisées de la commune non couvertes par un document d'urbanisme nécessite
l'accord du préfet conformément à l'article L142-5 du code de l'urbanisme.
Considérant que la dérogation prévue à l'article susvisé ne peut être accordée que si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00002 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy 72
2
forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne
conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif
sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : l a dérogation prévue à l'article L142-5 du code de l'urbanisme est accordée
pour l'urbanisation de la parcelle ZR 39 pour une superficie de 4,395 ha, sur la commune
de Viévy.
Article 2 : le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage à la mairie, et d'autre
part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Article 3 : en cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit
d'abord être adressé à son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qui pourrait être intenté
ultérieurement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision tacite de
rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le
tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le
tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale
des territoires et le Maire de la commune de Viévy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-30-00002 - Arrete portant dérogation à l'urbanisation limitée
dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy 73
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-24-00009
AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pou
rAPRR FermetureBretelles M274
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles M274 74
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 24 juillet 2025
Arrêté N° 1133
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de
renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau A39 géré par la société APRR,
entraînant des fermetures de bretelles sur la M274, sur la commune de Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles M274 75
2/5
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du 18 juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT que suite à la demande de la société APRR pour la réalisation des travaux
de renouvellement de la signalisation horizontale sur l'A39 de nuit, entraîneront des
fermetures de certaines bretelles d'entrées et de sorties dans l'échangeur n° 45 Franche-
Comté sur la M274 et de la neutralisation de voie de circulation sur la M905, i l y a lieu de
préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour les travaux de renouvellement de la signalisation horizontale de l'A39, les dispositions
du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21h à 6h du lundi 18 au mercredi 20 août
2025.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles M274 76
3/5
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274/M905, la circulation
s'effectuera dans les conditions suivantes :
Fermetures de bretelles et neutralisation de voies :
• Fermeture des bretelles de sortie n°1, d'entrée n° 2 de l'échangeur n° 45 Franche-Comté
(PR4+250)
• Neutralisation de la voie de droite sur la M905 entre l'intersection avec la rue de Neuilly
(M905B) et le PR0+000 de l'A39.
Les usagers emprunteront les déviations suivantes depuis l'échangeur n° 45 Franche-
Comté (PR4+250) :
• Bretelle B1 de sortie en direction de l'A39 fermée
◦ M274
◦ Bretelle n° 3 de l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250)
◦ M905
◦ Rue de Neuilly
◦ M905
◦ A39
• Bretelle B2 d'entrée sur la M274 fermée
◦ A39
◦ Sortie n° 2 Neuilly-les-Dijon
◦ M905B
◦ A39
◦ Retour M274 par bretelle n°4 de l'échangeur de Franche-Comté (PR4+250).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des forces de l'ordre, des
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles M274 77
4/5
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par la métropole de Dijon - CEI de
Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des tr avaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles M274 78
5/5
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Gendarmerie de Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole et au CEI de Dijon Métropole
- aux communes de Dijon, Longvic, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-Les-Dijon, Daix,
Talant et Plombières-les-Dijon
Fait à Dijon, le 24 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
Le secrétaire général,
Original signé
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00009 - AP n°1133 M274
RenouvellementSignalisationHorizontaleA39pourAPRR FermetureBretelles M274 79
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-29-00004
Arrêté préfectoral n° 1166 portant
réglementation permanente du régime de
priorité au carrefour de la route départementale
905, classée Route à Grande Circulation, au PR
107+985 et la route départementale 110A au PR
6+735 sur la commune de Champdôtre
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 1166 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 107+985 et
la route départementale 110A au PR 6+735 sur la commune de Champdôtre
80
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
O>~+D
LE DEPARTEME
z
UN
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté Permanent
N° 1166
Préfecture de la Côte-d'Or

Conseil Départemental de la Côte-d'Or

portant réglementation permanente du régime de priorité au carrefour de la route
départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 107+985 et la route
départementale 110A au PR 6+735 sur la commune de Champdôtre
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3221-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.415-6 à R.415-8 ;
VU le décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème
partie, intersections et régimes de priorités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 1166 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 107+985 et
la route départementale 110A au PR 6+735 sur la commune de Champdôtre
81
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental de
la Côte-d'Or ;
ARRÊTENT
Article 1
Le régime de priorité de l'intersection, située hors agglomération, de la RD 110A au PR 6+735 et
de la RD 905 classée Route à Grande Circulation au PR 107+985, est un régime « STOP » sur la
RD 110A.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions des 3e partie - intersections et régime
de priorité - et 7 e partie - marques sur chaussées - de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée
ci-dessus, sont rapportées.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et du président du
Conseil Départemental, et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6
- La directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le directeur général des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 1166 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 107+985 et
la route départementale 110A au PR 6+735 sur la commune de Champdôtre
82
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d'Or
et fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet du Conseil
Départemental de la Côte-d'Or.
Fait à DIJON, le 29/07/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Fait à DIJON, le 30/07/2025
Le président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef de Service de Coordination des
Actions Territorialisées,
Original signé
Julien ROUET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 1166 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 107+985 et
la route départementale 110A au PR 6+735 sur la commune de Champdôtre
83
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-29-00005
Arrêté préfectoral n° 1167 portant
réglementation permanente du régime de
priorité au carrefour de la route départementale
905, classée Route à Grande Circulation, au PR
108+260 et la route départementale 976 au PR
27+350 sur la commune de Champdôtre
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral n° 1167 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 108+260 et
la route départementale 976 au PR 27+350 sur la commune de Champdôtre
84
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
O>~+D
LE DEPARTEME
z
UN
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté Permanent
N° 1167
Préfecture de la Côte-d'Or Conseil Départemental de la Côte-d'Or

portant réglementation permanente du régime de priorité au carrefour de la route
départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 108+260 et la route
départementale 976 au PR 27+350 sur la commune de Champdôtre
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3221-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.415-6 à R.415-8 ;
VU l e décret n°2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème
partie, intersections et régimes de priorités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral n° 1167 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 108+260 et
la route départementale 976 au PR 27+350 sur la commune de Champdôtre
85
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental de
la Côte-d'Or ;
ARRÊTENT
Article 1
Le régime de priorité de l'intersection, située hors agglomération, de la RD 976 au PR 27+350 et
de la RD 905 classée Route à Grande Circulation au PR 108+260, est un régime « STOP » sur la
RD 976.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions des 3e partie - intersections et régime
de priorité - et 7 e partie - marques sur chaussées - de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée
ci-dessus, sont rapportées.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et du président du
Conseil Départemental, et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6
- La directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le directeur général des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral n° 1167 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 108+260 et
la route départementale 976 au PR 27+350 sur la commune de Champdôtre
86
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d'Or
et fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet du Conseil
Départemental de la Côte-d'Or.
Fait à DIJON, le 29/07/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Fait à DIJON, le 30/07/2025
Le président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef de Service de Coordination des
Actions Territorialisées,
Original signé
Julien ROUET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-29-00005 - Arrêté préfectoral n° 1167 portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 905, classée Route à Grande Circulation, au PR 108+260 et
la route départementale 976 au PR 27+350 sur la commune de Champdôtre
87
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-08-01-00001
Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK
187,500 à l'occasion du feu d'artifice tiré le
dimanche 3 août 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice
tiré le dimanche 3 août 2025
88
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1177
fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21)
du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice tiré le dimanche 3 août 2025
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 portant règlement particulier de la police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice
tiré le dimanche 3 août 2025
89
VU les arrêtés municipaux du maire de Seurre n°25-155 et 24-154 du 10 juillet 2025
réglementant la circulation et le stationnement le 3 août 2025 ;
VU la demande du 17 juillet 2025 du maire de Seurre, sollicitant l'autorisation d'organiser le
dimanche 3 août 2025 un feu d'artifice sur la Saône du PK 187,200 au PK 187,500 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par Groupama à la commune de Seurre, contrat
n° 416630101028, incluant l'organisation du feu d'artifice du 3 août 2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par Gritchen Saison Wagner à la SA PYRAGRIC
INDUSTRIE, contrat n° 1999124RC58 garantissant la responsabilité civile du titulaire du
contrat jusqu'au 31 décembre 2025 ;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique enregistré en préfecture de la
Côte d'Or le 8 juillet 2025 sous le numéro 25/021/142 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France en
date du 23 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Saint Jean de Losne en date du 23 juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : autorisation
La manifestation nautique (feu d'artifice) de la commune de Seurre est autorisée à se
dérouler le dimanche 3 août 2025 sur la Saône du PK 187,200 au PK 187,500 conformément
au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
En cas d'intempéries, le feu d'artifice sera reporté au lundi 4 août 2025 et les prescriptions du
présent arrêté s'appliqueront.
Article 2 : Zone de sécurité
Le dimanche 3 août 2025 de 21h à 23h30 , il est institué une zone de sécurité de 220 m
perpendiculairement à la zone réservée au public (voir plan annexé), à l'intérieur de laquelle
la présence des personnes et des véhicules, sauf ceux nécessaires au tir du feu d'artifice, est
interdite.
Pour le feu d'artifice, l'accès à la zone de tir est interdit au public et devra être exclusivement
réservé aux personnes autorisées.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice
tiré le dimanche 3 août 2025
90
Ces prescriptions ne s'imposent pas aux services d'incendie et de secours.
Article 3 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation est suspendue dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône.
Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la
manifestation est Seurre.
Article 4 : Mesures temporaires
La navigation sera interrompue du point kilométrique 187,200 au point kilométrique 187,500,
le dimanche 3 août 2025 de 21h00 à 23h30, conformément à l'article R.4241-38 du code des
transports durant le feu d'artifice.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux
des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Le stationnement sera interdit du point kilométrique 187,200 au point kilométrique 187,500,
le dimanche 3 août 2025 de 19h00 à 23h30 durant la manifestation en rive droite et en rive
gauche.
La commune de SEURRE et la Communauté de Communes du Val-de-Saône auront en charge
d'interdire le stationnement au niveau de la halte nautique.
Article 5 : Mesures de sécurité
Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio
et entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de
sécurité (minimum) sur le site pour le tir du feu d'artifice. Ces deux bateaux devront être
situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de
manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Les deux radeaux R1 et R2 utilisés pour le tir devront être mis en place en dehors du chenal
navigable.
Article 6 : Mesure spécifique liée au feu d'artifice
Le demandeur est tenu d'informer VNF du maintien du tir de feu d'artifices au plus tard
24 heures avant l'heure prévue pour le tir.
Article 7 : Obligation d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance des avis à
la batellerie sur le site « https://www.vnf.fr ». Pour information, les avis à la batellerie peuvent aussi
être consultés sur le site « EURIS » ou l'application smartphone NAVI, ou contacter les sites de Voies
navigables de France.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice
tiré le dimanche 3 août 2025
91
Article 8 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 : Vigilance
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Article 10 : Report
En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les
dispositions prévues dans cet arrêté seront reconduites le lundi 4 août 2025 dans les mêmes
conditions.
Article 11 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, la directrice territoriale Rhône Saône Voies Navigables de France, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de
gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne
et le maire de Seurre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 1er août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice
tiré le dimanche 3 août 2025
92
Légende@ Accès interdit au public(8] Barges£ ; ; Distance de sécurité de 110 MSO e @ Périmètre de sécurité de 220 Me Point Acceuil secoursPublic® Zone de préparation du feu d'artifice
4
ezone de préparation dü*feud;artificeBarges E—"E'—— a
$çDistance de sécurité de 110 M
Point Acceuilâ'së'âäur"-".; 2
; \Q Accès interdit au public
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°1177 du 1er août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE

Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1177 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Seurre (21) du PK 187,200 au PK 187,500 à l'occasion du feu d'artifice
tiré le dimanche 3 août 2025
93
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-07-18-00004
Arrêté préfectoral n° 1148 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de GEMEAUX
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1148 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de GEMEAUX 94
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1148
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De GEMEAUX
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire de GEMEAUX de désigner un nouveau membre à la commission de
contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Madame Nathalie ROBIN,
démissionnaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Denis LAURENT, né le 28 avril 1954 à LE CREUSOT (Saône-et-Loire), conseiller
municipal, est nommé membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de GEMEAUX
conformément à la période de validité de l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et le maire de GEMEAUX sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 18 juillet 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé Magalie MALERBA
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 1148 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de GEMEAUX 95
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-07-31-00001
Arrêté préfectoral N° 1173 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1173 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
96
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Dijon, le 31 juillet 2025
Arrêté préfectoral N° 1173
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 9 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon, le 29
novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-Sombernon
et le 13 juin 2025 à Broin ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participant s, sont
susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 1 er août au
dimanche 3 août 2025 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type F ree Party a été détecté sur les
réseaux laissant craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le département de la Côte-
d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié e t que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1173 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
97
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 1er août à 16h00 au lundi 4 août 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du vendredi
1er août à 16h00 au lundi 4 août 2025 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 31 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
ORIGNAL SIGNÉ
Denis BRUEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1173 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
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