LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / service
40-2024-01-18-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des finances
publiques
40-2024-01-18-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-01-18-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des financespubliques des Landes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; ' 'Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Françoise TAHERI, préfète desLandes.Vu l'arrété préfectoral du 1% août 2023, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Eric COURREGES,administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de ladirection départementale des finances publiques des Landes ;
Décide :Article 1 - En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées pararrêtés de la préfète des Landes seront exercées par :< Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,< Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,* Eric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques,- et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par Didier BOURDIEU, contrôleurprincipal des Finances publiques.
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-01-18-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Article 2 - La délégation qui m'est conférée par arrété de la préfète des Landes en matièred'ordonnancement secondaire sera exercée pour les seules opérations des demandes d'achat etd'attestation du service fait dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires par :< Eric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques,< Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques< Florian BALTHAZARD, contrôleur des finances publiques« Lucie BARBE, contractuelle
Article 3 — La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratif dudépartement des Landes.
, Fait à Mont-de-Marsan, le 18 janvier 2024L''administrateur des finances publiques adjoint,Directeur du pôle pilotage et ressources
_
Eric ÆREGES
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-01-18-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5