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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-133
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-12-10-009 - Arrêté n° 2020-790 portant identification des territoires classés en
"points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion
spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2020-2021 (3 pages) Page 5
8-2020-12-16-002 - Arrêté n°2020-804 (2 pages) Page 9
8-2020-12-16-001 - Arrêté n°2020-805 (2 pages) Page 12
8-2020-12-11-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-797 de suspension de tirs de régulation des
populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des
Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants
- Campagne 2020/2021 (2
pages) Page 15
8-2020-12-14-004 - DÉCISION DE NOMINATION DU DTA (1 page) Page 18
8-2020-12-14-005 - Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah dans le
département à plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 20
Direction Départementale des Finances Publiques
8-2020-12-16-003 - Subdélégation de signature successions vacantes/déshérence (2 pages) Page 25
Préfecture 08
8-2020-12-10-013 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - commune de Gernelle (4 pages) Page 28
8-2020-12-10-014 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - commune de Osnes (4 pages) Page 33
8-2020-12-10-015 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - commune de Prix-les-Mézières (4 pages) Page 38
8-2020-12-10-012 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à Charleville-Mézières (4 pages) Page 43
8-2020-12-10-016 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - établissement LES NOUVEAUX EBENISTES à Charleville-Mézières (4
pages) Page 48
8-2020-12-10-017 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan (4 pages) Page 53
8-2020-12-10-018 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - SARL ANIDIS-CARREFOUR MARKET à Rocroi (4 pages) Page 58
8-2020-12-10-019 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à Montcy-notre-Dame (4 pages) Page 63
8-2020-12-10-035 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection -établissement GIFI à Givet (4 pages) Page 68
8-2020-12-10-011 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de
vidéoprotection- établissement BIOVICTA à Charleville-Mézières (4 pages) Page 73
2
8-2020-12-10-021 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - commune de Renwez (4 pages) Page 78
8-2020-12-10-020 - AP portant modification d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse" à Donchery (4 pages) Page 83
8-2020-12-10-022 - AP portant modification d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le SAVANITA à Flize (4 pages) Page 88
8-2020-12-10-026 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à Mouzon (4 pages) Page 93
8-2020-12-10-025 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - établissement AUBERT FRANCE à Villers-Semeuse (4 pages) Page 98
8-2020-12-10-031 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - établissement FLUNCH à Charleville-Mézières (4 pages) Page 103
8-2020-12-10-032 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - établissement GIFI à Sedan (4 pages) Page 108
8-2020-12-10-036 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - établissement SCHE HOTEL F1 à Charleville-Mézières (4 pages) Page 113
8-2020-12-10-029 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Sedan (4 pages) Page 118
8-2020-12-10-030 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Vouziers (4 pages) Page 123
8-2020-12-10-027 - AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Charleville-Mézières (4 pages) Page 128
8-2020-12-10-023 - AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à
Rethel (4 pages) Page 133
8-2020-12-10-024 - AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation d'un système
de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand Est (CEGEE) à Givet (4 pages) Page 138
8-2020-12-10-033 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan (4 pages) Page 143
8-2020-12-10-034 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq (4 pages) Page 148
8-2020-12-10-028 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Cliron (4 pages) Page 153
8-2020-12-17-009 - Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente, l'utilisation,
le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des
combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de
boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin
d'année 2020 (4 pages) Page 158
8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental (5
pages) Page 163
8-2020-12-15-001 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des
sous-préfectures du département des Ardennes (3 pages) Page 169
3
8-2020-12-17-008 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale (2
pages) Page 173
8-2020-12-17-010 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales pour 2021 (2 pages) Page 176
8-2020-12-03-006 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2021 (2 pages) Page 179
4
DDT 08
8-2020-12-10-009
Arrêté n° 2020-790 portant identification des territoires
classés en "points noirs sanglier" dans le département des
Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2020-2021
DDT 08 - 8-2020-12-10-009 - Arrêté n° 2020-790 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2020-2021 5
DDT 08 - 8-2020-12-10-009 - Arrêté n° 2020-790 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2020-2021 6
DDT 08 - 8-2020-12-10-009 - Arrêté n° 2020-790 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2020-2021 7
DDT 08 - 8-2020-12-10-009 - Arrêté n° 2020-790 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2020-2021 8
DDT 08
8-2020-12-16-002
Arrêté n°2020-804
Arrêté portant autorisation de démolir 11 logements a Grandpré, 31 rue de l'Orme
DDT 08 - 8-2020-12-16-002 - Arrêté n°2020-804 9
DDT 08 - 8-2020-12-16-002 - Arrêté n°2020-804 10
DDT 08 - 8-2020-12-16-002 - Arrêté n°2020-804 11
DDT 08
8-2020-12-16-001
Arrêté n°2020-805
Arrête portant autorisation de démolir 12 logements collectifs à BelleviIle-et-Chétillon-sur-bar,
rue de la Forêt
DDT 08 - 8-2020-12-16-001 - Arrêté n°2020-805 12
DDT 08 - 8-2020-12-16-001 - Arrêté n°2020-805 13
DDT 08 - 8-2020-12-16-001 - Arrêté n°2020-805 14
DDT 08
8-2020-12-11-001
Arrêté préfectoral n° 2020-797 de suspension de tirs de
régulation des populations de grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des
Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes
hivernants
- Campagne 2020/2021
DDT 08 - 8-2020-12-11-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-797 de suspension de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) dans le département des Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants
- Campagne 2020/2021
15
DDT 08 - 8-2020-12-11-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-797 de suspension de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) dans le département des Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants
- Campagne 2020/2021
16
DDT 08 - 8-2020-12-11-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-797 de suspension de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) dans le département des Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants
- Campagne 2020/2021
17
DDT 08
8-2020-12-14-004
DÉCISION DE NOMINATION DU DTA
Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département des ARDENNES
DDT 08 - 8-2020-12-14-004 - DÉCISION DE NOMINATION DU DTA 18


DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département des ARDENNES

Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomin ation de M. Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des ARDENNES.

DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Philippe CARROT, Directeur départemental des territoires, en qualité de
Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de
cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des ARDENNES.
Fait à Paris, le 14 décembre 2020

Nicolas GRIVEL
DDT 08 - 8-2020-12-14-004 - DÉCISION DE NOMINATION DU DTA 19
DDT 08
8-2020-12-14-005
Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah
dans le département à plusieurs de ses collaborateurs
DDT 08 - 8-2020-12-14-005 - Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah dans le département à plusieurs de ses collaborateurs 20
DDT 08 - 8-2020-12-14-005 - Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah dans le département à plusieurs de ses collaborateurs 21
DDT 08 - 8-2020-12-14-005 - Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah dans le département à plusieurs de ses collaborateurs 22
DDT 08 - 8-2020-12-14-005 - Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah dans le département à plusieurs de ses collaborateurs 23
DDT 08 - 8-2020-12-14-005 - Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah dans le département à plusieurs de ses collaborateurs 24
Direction Départementale des Finances Publiques
8-2020-12-16-003
Subdélégation de signature successions
vacantes/déshérence
Subdélégation de signature successions vacantes/déshérence
Direction Départementale des Finances Publiques - 8-2020-12-16-003 - Subdélégation de signature successions vacantes/déshérence 25
Direction Départementale des Finances Publiques - 8-2020-12-16-003 - Subdélégation de signature successions vacantes/déshérence 26
Direction Départementale des Finances Publiques - 8-2020-12-16-003 - Subdélégation de signature successions vacantes/déshérence 27
Préfecture 08
8-2020-12-10-013
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - commune de Gernelle
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-013 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Gernelle 28
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-013 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Gernelle 29
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-013 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Gernelle 30
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-013 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Gernelle 31
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-013 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Gernelle 32
Préfecture 08
8-2020-12-10-014
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - commune de Osnes
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-014 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Osnes 33
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-014 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Osnes 34
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-014 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Osnes 35
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-014 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Osnes 36
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-014 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Osnes 37
Préfecture 08
8-2020-12-10-015
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - commune de
Prix-les-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-015 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Prix-les-Mézières 38
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-015 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Prix-les-Mézières 39
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-015 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Prix-les-Mézières 40
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-015 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Prix-les-Mézières 41
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-015 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - commune de Prix-les-Mézières 42
Préfecture 08
8-2020-12-10-012
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-012 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à
Charleville-Mézières 43
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-012 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à
Charleville-Mézières 44
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-012 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à
Charleville-Mézières 45
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-012 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à
Charleville-Mézières 46
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-012 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement BASIC FIT II à
Charleville-Mézières 47
Préfecture 08
8-2020-12-10-016
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - établissement LES
NOUVEAUX EBENISTES à Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-016 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement LES NOUVEAUX
EBENISTES à Charleville-Mézières 48
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-016 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement LES NOUVEAUX
EBENISTES à Charleville-Mézières 49
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-016 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement LES NOUVEAUX
EBENISTES à Charleville-Mézières 50
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-016 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement LES NOUVEAUX
EBENISTES à Charleville-Mézières 51
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-016 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - établissement LES NOUVEAUX
EBENISTES à Charleville-Mézières 52
Préfecture 08
8-2020-12-10-017
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-017 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan 53
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-017 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan 54
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-017 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan 55
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-017 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan 56
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-017 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - Pharmacie du Ménil à Sedan 57
Préfecture 08
8-2020-12-10-018
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - SARL
ANIDIS-CARREFOUR MARKET à Rocroi
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-018 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SARL ANIDIS-CARREFOUR MARKET à
Rocroi 58
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-018 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SARL ANIDIS-CARREFOUR MARKET à
Rocroi 59
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-018 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SARL ANIDIS-CARREFOUR MARKET à
Rocroi 60
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-018 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SARL ANIDIS-CARREFOUR MARKET à
Rocroi 61
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-018 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SARL ANIDIS-CARREFOUR MARKET à
Rocroi 62
Préfecture 08
8-2020-12-10-019
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à
Montcy-notre-Dame
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-019 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à
Montcy-notre-Dame 63
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-019 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à
Montcy-notre-Dame 64
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-019 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à
Montcy-notre-Dame 65
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-019 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à
Montcy-notre-Dame 66
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-019 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection - SAS MAISON MULLER à
Montcy-notre-Dame 67
Préfecture 08
8-2020-12-10-035
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection -établissement GIFI à Givet
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-035 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection -établissement GIFI à Givet 68
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-035 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection -établissement GIFI à Givet 69
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-035 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection -établissement GIFI à Givet 70
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-035 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection -établissement GIFI à Givet 71
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-035 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection -établissement GIFI à Givet 72
Préfecture 08
8-2020-12-10-011
AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau
système de vidéoprotection- établissement BIOVICTA à
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-011 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection- établissement BIOVICTA à
Charleville-Mézières 73
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-011 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection- établissement BIOVICTA à
Charleville-Mézières 74
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-011 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection- établissement BIOVICTA à
Charleville-Mézières 75
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-011 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection- établissement BIOVICTA à
Charleville-Mézières 76
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-011 - AP portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection- établissement BIOVICTA à
Charleville-Mézières 77
Préfecture 08
8-2020-12-10-021
AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un
système de vidéoprotection - commune de Renwez
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-021 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - commune de Renwez 78
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-021 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - commune de Renwez 79
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-021 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - commune de Renwez 80
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-021 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - commune de Renwez 81
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-021 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - commune de Renwez 82
Préfecture 08
8-2020-12-10-020
AP portant modification d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse"
à Donchery
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-020 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse" à Donchery 83
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-020 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse" à Donchery 84
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-020 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse" à Donchery 85
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-020 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse" à Donchery 86
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-020 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - bar-tabac-presse "la maison de la presse" à Donchery 87
Préfecture 08
8-2020-12-10-022
AP portant modification d'exploitation d'un système de
vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le
SAVANITA à Flize
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-022 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le SAVANITA à Flize 88
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-022 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le SAVANITA à Flize 89
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-022 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le SAVANITA à Flize 90
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-022 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le SAVANITA à Flize 91
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-022 - AP portant modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection - SNC LEROY MATHIEU - Le SAVANITA à Flize 92
Préfecture 08
8-2020-12-10-026
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand
Est (CEGEE) à Mouzon
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-026 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand Est
(CEGEE) à Mouzon 93
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-026 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand Est
(CEGEE) à Mouzon 94
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-026 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand Est
(CEGEE) à Mouzon 95
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-026 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand Est
(CEGEE) à Mouzon 96
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-026 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Grand Est
(CEGEE) à Mouzon 97
Préfecture 08
8-2020-12-10-025
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - établissement AUBERT
FRANCE à Villers-Semeuse
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-025 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement AUBERT FRANCE
à Villers-Semeuse 98
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-025 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement AUBERT FRANCE
à Villers-Semeuse 99
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-025 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement AUBERT FRANCE
à Villers-Semeuse 100
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-025 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement AUBERT FRANCE
à Villers-Semeuse 101
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-025 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement AUBERT FRANCE
à Villers-Semeuse 102
Préfecture 08
8-2020-12-10-031
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - établissement FLUNCH
à Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-031 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement FLUNCH à
Charleville-Mézières 103
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-031 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement FLUNCH à
Charleville-Mézières 104
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-031 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement FLUNCH à
Charleville-Mézières 105
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-031 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement FLUNCH à
Charleville-Mézières 106
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-031 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement FLUNCH à
Charleville-Mézières 107
Préfecture 08
8-2020-12-10-032
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - établissement GIFI à
Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-032 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement GIFI à Sedan 108
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-032 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement GIFI à Sedan 109
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-032 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement GIFI à Sedan 110
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-032 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement GIFI à Sedan 111
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-032 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement GIFI à Sedan 112
Préfecture 08
8-2020-12-10-036
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - établissement SCHE
HOTEL F1 à Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-036 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement SCHE HOTEL F1 à
Charleville-Mézières 113
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-036 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement SCHE HOTEL F1 à
Charleville-Mézières 114
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-036 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement SCHE HOTEL F1 à
Charleville-Mézières 115
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-036 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement SCHE HOTEL F1 à
Charleville-Mézières 116
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-036 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement SCHE HOTEL F1 à
Charleville-Mézières 117
Préfecture 08
8-2020-12-10-029
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS
à Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-029 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Sedan 118
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-029 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Sedan 119
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-029 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Sedan 120
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-029 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Sedan 121
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-029 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Sedan 122
Préfecture 08
8-2020-12-10-030
AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS
à Vouziers
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-030 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Vouziers 123
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-030 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Vouziers 124
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-030 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Vouziers 125
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-030 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Vouziers 126
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-030 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Vouziers 127
Préfecture 08
8-2020-12-10-027
AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-027 - AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Charleville-Mézières 128
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-027 - AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Charleville-Mézières 129
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-027 - AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Charleville-Mézières 130
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-027 - AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Charleville-Mézières 131
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-027 - AP portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Charleville-Mézières 132
Préfecture 08
8-2020-12-10-023
AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est
(CEGEE) à Rethel
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-023 - AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à Rethel 133
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-023 - AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à Rethel 134
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-023 - AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à Rethel 135
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-023 - AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à Rethel 136
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-023 - AP RENOUVELLEMENT Caisse d'Epargne Grand Est (CEGEE) à Rethel 137
Préfecture 08
8-2020-12-10-024
AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand
Est (CEGEE) à Givet
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-024 - AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand Est
(CEGEE) à Givet 138
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-024 - AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand Est
(CEGEE) à Givet 139
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-024 - AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand Est
(CEGEE) à Givet 140
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-024 - AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand Est
(CEGEE) à Givet 141
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-024 - AP RENOUVELLEMENT d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne grand Est
(CEGEE) à Givet 142
Préfecture 08
8-2020-12-10-033
AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un
système de vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-033 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan 143
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-033 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan 144
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-033 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan 145
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-033 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan 146
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-033 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Sedan 147
Préfecture 08
8-2020-12-10-034
AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un
système de vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-034 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq 148
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-034 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq 149
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-034 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq 150
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-034 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq 151
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-034 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - établissement LIDL à Warcq 152
Préfecture 08
8-2020-12-10-028
AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un
système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à
Cliron
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-028 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Cliron 153
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-028 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Cliron 154
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-028 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Cliron 155
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-028 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Cliron 156
Préfecture 08 - 8-2020-12-10-028 - AP renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection - station ESSO EXPRESS à Cliron 157
Préfecture 08
8-2020-12-17-009
Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente,
l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le
domaine publics à l'occasion des festivités de la fin
d'année 2020
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-009 - Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2020
158
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-009 - Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2020
159
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-009 - Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2020
160
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-009 - Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2020
161
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-009 - Arrêté n°2020-332 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2020
162
Préfecture 08
8-2020-12-07-006
Arrêté portant création secrétariat général commun
départemental
Préfecture 08 - 8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental 163
Préfecture 08 - 8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental 164
Préfecture 08 - 8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental 165
Préfecture 08 - 8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental 166
Préfecture 08 - 8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental 167
Préfecture 08 - 8-2020-12-07-006 - Arrêté portant création secrétariat général commun départemental 168
Préfecture 08
8-2020-12-15-001
Arrêté portant organisation des services de la préfecture et
des sous-préfectures du département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-12-15-001 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 169
Préfecture 08 - 8-2020-12-15-001 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 170
Préfecture 08 - 8-2020-12-15-001 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 171
Préfecture 08 - 8-2020-12-15-001 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 172
Préfecture 08
8-2020-12-17-008
Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police
municipale
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-008 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale 173
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-008 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale 174
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-008 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale 175
Préfecture 08
8-2020-12-17-010
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales pour 2021
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-010 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2021 176
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-010 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2021 177
Préfecture 08 - 8-2020-12-17-010 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2021 178
Préfecture 08
8-2020-12-03-006
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2021
Préfecture 08 - 8-2020-12-03-006 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 179
Préfecture 08 - 8-2020-12-03-006 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 180
Préfecture 08 - 8-2020-12-03-006 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 181