HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-242
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2026-07-15-00004 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée
applicable au Service ELAN géré par l'Association ALPAJE (2 pages) Page 3
65-2026-07-15-00003 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée
applicable au Service MECS/INTERNAT géré par l'Association ALPAJE (3
pages) Page 6
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-15-00004
Arrêté conjoint fixant le prix de journée
applicable au Service ELAN géré par l'Association
ALPAJE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00004 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service ELAN géré par
l'Association ALPAJE 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ohHAUTESPYRENEESLE DEPARTEMENT



LE PRÉFET
DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Officier de la Légion d'Honneur

Arrêté conjoint n° :


- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- VU l'Ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

- VU le Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;

- VU la délibération du Conseil Départemental du 19 décembre 2025 relative à la tarification des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2026 ;

- VU les propositions budgétaires transmises par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement ;

- Vu la procédure contradictoire régulièrement engagée conformément à l'article R314-24 du Code
de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le rapport de Madame la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale
du Département des Hautes-Pyrénées et de Madame la Directrice Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ;

- SUR proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet de la Préfecture des
Hautes Pyrénées et de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des
Hautes-Pyrénées ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1er.

Le prix de journée non rétroactif applicable au Service ELAN géré par l'Association ALPAJE, est fixé à
179.86 € à compter du 1er juillet 2026.




65-2026-07-15-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00004 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service ELAN géré par
l'Association ALPAJE 4




ARTICLE 2.

Les dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, sont autorisées comme suit :

Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 988 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 517 680 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 23 481 €
TOTAL DEPENSES 568 149 €
RECETTES EN ATTENUATION 0 €
RECETTES ISSUES DE LA TARIFICATION 562 039 €

ARTICLE 3.

La tarification 2026 tient compte de la reprise d'un déficit de 21 200 € et intègre des dépenses refusées à
hauteur de 27 310 €.

ARTICLE 4.

Les recours éventuels contre le présent arrêté devront parvenir, dans le délai franc de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, au secrétariat du Tribunal Administratif de Bordeaux :

Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX


ARTICLE 5.

La Directrice des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la Directrice Territoriale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Pyrénées,
la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale et le Directeur de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet du Département des Hautes-Pyrénées
www.hautespyrenees.fr.






LE PRÉFET,






Jean SALOMON
LE PRESIDENT,






Michel PÉLIEU



Tarbes, le 15 juillet 2026
SIGNÉ
SIGNÉ
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00004 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service ELAN géré par
l'Association ALPAJE 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-15-00003
Arrêté conjoint fixant le prix de journée
applicable au Service MECS/INTERNAT géré par
l'Association ALPAJE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00003 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service
MECS/INTERNAT géré par l'Association ALPAJE 6
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ohHAUTESPYRENEESLE DEPARTEMENT



LE PRÉFET
DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Officier de la Légion d'Honneur


Arrêté conjoint n° :


- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- VU l'Ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

- VU le Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;

- VU la délibération du Conseil Départemental du 19 décembre 2025 relative à la tarification des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2026 ;

- VU les propositions budgétaires transmises par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement ;

- Vu la procédure contradictoire régulièrement engagée conformément à l'article R314-24 du Code
de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le rapport de Madame la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale
du Département des Hautes-Pyrénées et de Madame la Directrice Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ;

- SUR proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet de la Préfecture des
Hautes Pyrénées et de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des
Hautes-Pyrénées ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1er.

Le prix de journée non rétroactif applicable au Service MECS/INTERNAT géré par l'Association ALPAJE, est
fixé à 231.92 € à compter du 1er juillet 2026.




65-2026-07-15-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00003 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service
MECS/INTERNAT géré par l'Association ALPAJE 7




ARTICLE 2.

Les dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, sont autorisées comme suit :

Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 150 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 554 742 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 98 527 €
TOTAL DEPENSES 726 419 €
RECETTES EN ATTENUATION 25 000 €
RECETTES ISSUES DE LA TARIFICATION 691 325 €

ARTICLE 3.

La tarification 2026 tient compte d'une reprise de résultat déficitaire consolidé de 8 293 € et intègre des
dépenses refusées à hauteur de 18 387 €.

ARTICLE 4.

Les recours éventuels contre le présent arrêté devront parvenir, dans le délai franc de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, au secrétariat du Tribunal Administratif de Bordeaux :

Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX


ARTICLE 5.

La Directrice des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la Directrice Territoriale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Pyrénées,
la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale et le Directeur de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet du Département des Hautes-Pyrénées
www.hautespyrenees.fr.







LE PRÉFET,






Jean SALOMON
LE PRESIDENT,






Michel PÉLIEU



SIGNÉ
SIGNÉ
Tarbes, le 15 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00003 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service
MECS/INTERNAT géré par l'Association ALPAJE 8



Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-15-00003 - Arrêté conjoint fixant le prix de journée applicable au Service
MECS/INTERNAT géré par l'Association ALPAJE 9