2caerLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 17 juillet 2025

SOMMAIRE
RECTIFICATIF
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(SCPPAT)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 191-0001 du 10 juillet 2025 portant
suppléance du préfet des Pyrénées-Orientales durant la période estivale.
= iPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf. : isabelle SESMATMél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv-frTél : 04.68.51.66.31
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 4 94 - 000-4portant suppléance du préfet des Pyrénées-Orientales durant la période estivale
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades, M.CARPONCIN (Didier) ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M.BONNIER (Thierry) ; .VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet des Pyrénées-Orientales- Mme VITRAT (Nathalie) ;VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno) ; aVU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-153-0001 du 2 juin 2025 portant organisationde la préfecture des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-178-0001 du 27 juin 2025 modifié portantsuppléance du préfet des Pyrénées-Orientales ;VU la circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ; |VU l'instruction ministérielle NOR: INTA2100249 du 23 mars 2021 relative à lasuppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyreness-orientales gouv.fr 1/2

ARRETE :
Article 1°: M. Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades, est désigné pour assurer lasuppléance de M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales du samedi 19 juillet2025 au dimanche 10 août 2025 inclus.
Article 2 : La suppléance prévue à l'article 1" s'exerce à l'exception de celle accordée àMme Nathalie VITRAT par l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-178-0001 du 27 juin 2025 susvisé, relative à la présidence de la commission départementaled'aménagement commercial.
Article 3 : Mme la secrétaire générale adjointe et M. le sous-préfet de Prades sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le { Hi] JUL. 2025
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueit disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales. gouv.fr 2/2