PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-123
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (incendie à
Brest) (2 pages) Page 3
29-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté n° 2016356-0002 du 21 décembre 2016 relatif à
l'exploitation des campings situés en zone à risques (2 pages) Page 5
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
DIRECTION
29-2024-08-09-00009 - Arrêté portant désignation des fonctionnaires
habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement
devant la juridiction de l'expropriation (2 pages) Page 7
2910-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE /
29-2024-08-25-00001 - Arrêté du 25 août 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration du Finistère (2 pages) Page 9
2
PRÉFET O.DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des sergents-chef Sandrine ODIC et Arnaud
RECHER, les caporaux Sloane BREHONNET et Evan PICORIT, l'adjudant Grégory POUGET et le
sapeur Gaylord ROY le 17 février 2024 à Brest. Ce jour-là les sapeurs-pompiers interviennent
sur un feu d'appartement avec une personne bloquée à l'intérieur. A leur arrivée, un fort
dégagement de fumée s'échappe du deuxième étage de l'immeuble sans que l'appartement
en feu soit identifié. L'adjudant Grégory POUGET part en reconnaissance avec deux binômes
composés de la sergente-cheffe Sandrine ODIC, du caporale Sloane BREHONNET, du sapeur
Gaylord ROY et caporal Evan PICORIT. Le sergent-chef Arnaud RECHER établit la division pré-
connectée. Le binôme Sandrine ODIC et Sloane BREHONNET s'engage au premier étage dans
le couloir des communs totalement enfumé et extrait jusqu'à l'escalier un homme
inconscient, situé entre son logement et les communs. Puis le binôme Gaylord ROY et Evan
PICORIT ainsi que l'adjudant Grégory POUGET descendent la victime au rez-de-chaussée, où
elle sera prise en charge. Le binôme Sandrine ODIC et Sloane BREHONNET poursuit la
reconnaissance pour éteindre l'incendie. Le binôme Gaylord ROY et Evan PICORIT mettent en
sécurité deux personnes du logement sinistré. L'intervention des sapeurs-pompiers a sans nul
doute sauvé des vies ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Mme Sandrine ODIC née le 15 mars 1979 à Saint-Malo (35)
Sergente-cheffe CIS de Brest
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (incendie à Brest) 3
M Arnaud RECHER né le 06 novembre 1984 à Saint-Renan (29)
Sergent-chef CIS de Brest
Mme Sloane BREHONNET née le 12 mars 1997 à Quimper (29)
Caporale CIS de Brest
M Evan PICORIT né le 29 mai 2001 à La Roche-sur-Yon (85)
Caporal CIS de Brest
M Grégory POUGET né le 22 septembre 1981 à Brest (29)
Adjudant CIS de Brest
M Gaylord ROY né le 06 décembre 1990 à Brest (29)
Sapeur CIS de Brest
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (incendie à Brest) 4
CABINET
Cabinet
Service Interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
PORTANT DEROGATION A L'ARRETE 2016356-0002 DU 21 DÉCEMBRE 2016
RELATIF A L'EXPLOITATION DES CAMPINGS SITUÉS EN ZONE A RISQUES
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre nationale du mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°94-614 des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un
risque naturel ou technologique prévisible ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné
aux gestionnaires des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016356-0002 du 21 décembre 2016 fixant la liste des terrains de
campings et de stationnement de caravanes situés en totalité ou en partie dans des zones
soumises à risque naturel ou technologique prévisible dans le Finistère ;
VU la demande de M. Pierre-Emmanuel URCUN producteur associé au sein de l'entreprise
STANK concernant une ouverture du camping de Keremma entre le 27 septembre et le 5
octobre 2024 pour les besoins d'un tournage cinématographique ;
VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 6 août 2024 ;
ARRÊT E
ARTICLE 1 ER : Le camping de Keremma est autorisé à ouvrir au public du 27 septembre au 5
octobre 2024 dans le cadre d'un tournage cinématographique au bénéfice de la société
STANK. La zone inondable devra être matérialisée. Un cheminement d'évacuation évitant
cette zone devra être accessible en permanence.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté n° 2016356-0002 du 21
décembre 2016 relatif à l'exploitation des campings situés en zone à risques 5
ARTICLE 2 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320
Quimper cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416,
35044 Rennes Cedex).
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : la sous-préfète de Morlaix, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le délégué
départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur
départemental des territoires et de la mer, la maire de Tréflez sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
À Quimper, le 27 août 2024,
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Denis REVEL
42, BOULEVARD DUPLEIX
29320 QUIMPER CEDEX
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté n° 2016356-0002 du 21
décembre 2016 relatif à l'exploitation des campings situés en zone à risques 6
n _REPUBLIQUE | |FRANÇAISELiberrsEgalrte - ; FINANCES PUBLIQUESFraternitsd :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE BRETAGNEET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINECité administrativeAvenue JanvierBP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETEPortant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions decommissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation
L'Administrateur de l'Etat, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et dudépartement d'Ille-et-Vilaine ; .VU l'article R 21241 du Code de l'expropriation ;VU le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur régional des Financespubliques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;VU la décision du directeur général des Finances publiques en date du 5 novembre 2019 fixant au 1°"janvier 2020 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de directeurrégional des Finances publiques de Bretagne et du département d'IIle-et-Vilaine ;VU le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs del'État ; .VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Hugues BIED-CHARRETON dans le corpsdes administrateurs de I'EtatARRETE
Article 1er : - Mme Virginie TABARY, inspectrice principale des finances publiques, et les agentssuivants, en résidence à QUIMPER et à BREST (29) :Mme Marie-Claire CHAPIN-JAULT, Inspectrice des Finances publiques ;M. Mikael GUYARD, Inspecteur des Finances publiques ; 'M. Thierry NATUREL, Inspecteur des Finances publiques ;Mme Béatrice PIRIOU, Inspectrice des Finances publiques ;Mme Brigitte RUMAIN, Inspectrice des Finances publiques ;M Christophe PASSARELLO, Inspecteur des Finances publiques.sont désignés aux fins de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprèsde la Chambre des expropriations de la Cour d'Appel de RENNES pour les affaires relevant dudépartement du Finistère ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2024-08-09-00009 - Arrêté portant désignation des
fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation 7
Article 2 — Est abrogée la décision du 29 août 2023 portant désignation des fonctionnaires habilitésà exercer les fonctions de commissaire de gouvernement devant la juridiction d'expropriation ;
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet le 1" septembre 2024. Il sera publié au recueil des actesadministratifs du département du Finistère et affiché dans les locaux de la directiondépartementale des Finances publiques du Finistère et de la direction régionale des Financespubliques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;Fait à Renñes, le 9 août 2024
/ (" Hugues BIED-CHARRETONAdministrateur de l'État
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2024-08-09-00009 - Arrêté portant désignation des
fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation 8
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Interdépartementale
de la Police Nationale du Finistère
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2024 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 21 décembre 2022 ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
VU la nouvelle désignation communiquée par le bloc ALLIANCE PN, UNSA POLICE, SNIPAT, SYNERGIE
OFFICIERS, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, UDO, SPPN et UNSA FASMI pour la composition de la formation
spécialisée du comité social d'administration du Finistère, suite au départ de Mme Nadège THOUARD ;
ARRÊTE
Article 1ER
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique 
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Unité SGP Police FO
HAMON Jérôme HABASQUE François
CARLIER Franck RABANY Sabrina
HEERNAERT Alain MARBLEZ Amélie
GALIC Samuel MANAIN Stéphane
HALL Davy GUILLERMIC Virginie
2910-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - 29-2024-08-25-00001 - Arrêté du 25 août 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration du Finistère 9
Au titre de ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE Officiers – UATS –
SCPN – SBPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
DUPONT Yann NAZOU Philippe
WINTER Betty DESCHENES Christian
COSMAO Christophe POLET Matthieu
Article 2
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé est entré en vigueur au 1 er janvier
2023.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 29-2024-01-24-00005 du 24 janvier 2024 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Finistère, est abrogé.
Article 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
Signé
2910-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - 29-2024-08-25-00001 - Arrêté du 25 août 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration du Finistère 10