Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 27 juin 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES -ORIENTALES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 178-0002 portant suppléance du
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 178-0001 portant suppléance du préfet des
Pyrénées-Orientales.
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf. : Isabelle SESMATMél : pref-coordination@pyrenees-orientales gouv.frTél : 04.68.51.66.31
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 17 %- COL.portant suppléance du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées- -Orientales, M.BONNIER (Thierry) ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préféte chargée de missionauprès du préfet des Pyrénées-Orientales- Mme VITRAT (Nathalie) ;VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno) ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-153-0001 du 2 juin 2025 portant organisationde la préfecture des Pyrénées-Orientales ;VU la circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;VU l'instruction ministérielle NOR: INTA2100249 du 23 mars 2021 relative à lasuppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles .sur le site : http://www. pyrenees-orientales. gouv.fr 1/2

ARRETE :
Article 1: Madame Nathalie VITRAT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfetdes Pyrénées-Orientales, secrétaire générale adjointe, est désignée pour assurer lasuppléance de Monsieur Bruno BERTHET, secrétaire général de la préfecture Pyrénées-Orientales, du samedi 28 juin 2025 au mardi 30 septembre inclus.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la secrétaire généraleadjointe de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 27 MN 2025
hierry HONNIER
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNANHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pvrenees-orientales gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
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PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf. : Isabelle SESMATMél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.frTél : 04.68.51.66.31
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 498 -GC -{portant suppléance du préfet des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de jaRépublique ; : |VU le code de commerce et notamment son article L. 751-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M.BONNIER (Thierry) ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet des Pyrénées-Orientales- Mme VITRAT (Nathalie) ;VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno) ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-153-0001 du 2 juin 2025 portant organisationde la préfecture des Pyrénées-Orientales ;VU la circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;VU f'instruction ministérielle NOR: INTA2100249 du 23 mars 2021 relative à lasuppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www. .pyrenees-orientales. gouv.fr | 1/2

ARRÊTE :
Article 1": Madame Nathalie VITRAT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfetdes Pyrénées-Orientales, secrétaire générale adjointe, est désignée pour assurer lasuppléance de Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales, du lundi 30juin 2025 à partir de 16h jusqu'au mardi 1" juillet à 21h.
Article 2: Madame Nathalie VITRAT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfetdes Pyrénées-Orientales, secrétaire générale adjointe, est désignée pour assurer lasuppléance de Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales, en qualité deprésident de la commission départementale d'aménagement commercial, du samedi 28juin 2025 au mardi 30 septembre 2028 inclus.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la secrétaire généraleadjointe de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 27 JUIN 2625
Le pr
Thierry BONNIE
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://mww.pyrenees-orientales gouv.fr 2/2