PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-013
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Divers /
51-2025-01-23-00004 - Centre Hospitalier Argonne - Décision du 1er
janvier 2025 portant désignation d'une directrice déléguée et
délégation de signature (2 pages) Page 3
51-2025-01-23-00003 - Centre Hospitalier Argonne- Décision du 1er
janvier 2025 portant délégations de signature (3 pages) Page 6
51-2025-01-23-00002 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er
janvier 2025 portant délégations de signature (2 pages) Page 10
51-2025-01-23-00001 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er
janvier 2025 portant désignation d'une directrice déléguée et
délégation de signature (2 pages) Page 13
51-2025-01-23-00005 - EPSM Délégations de signature du 13 janvier
2025 (4 pages) Page 16
Divers / direction régionale des douanes et des droits indirects
51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1
portant subdélégation de signature (60 pages) Page 21
2
Divers
51-2025-01-23-00004
Centre Hospitalier Argonne - Décision du 1er
janvier 2025 portant désignation d'une directrice
déléguée et délégation de signature
Divers - 51-2025-01-23-00004 - Centre Hospitalier Argonne - Décision du 1er janvier 2025 portant désignation d'une directrice
déléguée et délégation de signature 3
CENTREHOSPITALIERd'Argonne— — Sainte-Ménehould
- "—...e— _— _-— —— —— ——— —
DECISION PORTANT DESIGNATION D'UNE DIRECTRICE DELEGUEEET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé,- L.6141-1 ; L 6132-3- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature,- R. 6143-38 relatif à la publication des délégations de signature,Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°) de la loi n° 86-33du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2024 entre l'EtablissementPublic de Santé de la Marne, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne,le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménehould et l'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la Fonction Publique Hospitalière, nommant Monsieur Frédéric - AlexandreCAZORLA-SEIGNOL en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé de la Marne,du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne, du Centre Hospitalierd'Argonne de Sainte-Ménehould et de I'Etablissement d''Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Champagne, approuvéepar arrêté N° 2016-2134 du 1°" septembre 2016 de Monsieur le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est,
Décide :Article 1Madame Isabelie JEANNESSON, directrice, est chargée des fonctions de directrice déléguée.Elle reçoit délégation pour :- _ Représenter le directeur lors des séances du conseil de surveillance, de la commissionmédicale d'établissement et du conseil de la vie sociale- Représenter l'établissement auprés des partenaires extérieurs et au sein desgroupements dont il est membre, ou, le cas échéant, désigner ou proposer ladésignation du ou des représentants de l'établissement- Présider le Comité social d'établissement- _ Signer tout acte d'ordonnateur- Signer, au nom du délégant, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux,tous les marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations,tous les ordres, toutes les requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutesles assignations et réquisitions, tous les courriers et autres documents relevant des
Divers - 51-2025-01-23-00004 - Centre Hospitalier Argonne - Décision du 1er janvier 2025 portant désignation d'une directrice
déléguée et délégation de signature 4
attributions du Directeur prévues par l'article L. 6143-7 susvisé, dans le respect d'unepart des attributions du conseil de surveillance définies à l'article L. 6143-1 du Code dela santé publique et d'autre part des procédures et règlementations applicables àl'exception des sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline.Madame Isabelle JEANNESSON, de par sa délégation de signature de la Directrice du CHUde Reims, est autorisée à signer les actes et décisions d'achats en sa qualité de référentachats.
Article 2Madame Isabelle JEANNESSON rend compte au délégant des actes pris dans l'exercice decette délégation.
Article 3La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet le 1er janvier 2025. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance ainsi qu'à Madamele Comptable public. Elle fera l'objet d'un affichage au sein de l'établissement et au bulletindes actes administratifs du département de la Marne.
Fait à Sainte-Ménehould,Le 1" janvier 2025.
Le Directeur,—
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Frédéric- Alexandré"ôÂz;À_A-saGl\}ÂL
Divers - 51-2025-01-23-00004 - Centre Hospitalier Argonne - Décision du 1er janvier 2025 portant désignation d'une directrice
déléguée et délégation de signature 5
Divers
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Centre Hospitalier Argonne- Décision du 1er
janvier 2025 portant délégations de signature
Divers - 51-2025-01-23-00003 - Centre Hospitalier Argonne- Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 6
= = CENTRE= = HOSPITALIER== G'Arqonn.e |Hôpitoux & EHPAD Chompagne-Arçonne
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé,- L6141-1 ; L 6132-3- D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature,- R.6143-38 relatif à la publication des délégations de signature,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2024 entre l'EtablissementPublic de Santé de la Marne, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne,le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménehouid et l''Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la Fonction Publique Hospitalière, nommant Monsieur Frédéric-AlexandreCAZORLA-SEIGNOL en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé de la Marne,du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne, du Centre Hospitalierd'Argonne de Sainte-Ménehould et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Champagne, approuvéepar arrêté N° 2016-2134 du 1" septembre 2016 de Monsieur le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est,
Décide :
Article 1En l'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle JEANNESSON, directrice-déléguée,Madame Carole HENNEQUIN, adjoint des cadres, reçoit délégation de I'ordonnateur poursigner toutes les pièces comptables de l'établissement, à I'exception des budgets et du comptefinancier.Article 2En l'absence ou d'empêchement de Madame Carole HENNEQUIN, Madame IsabelleCASTRO, adjoint des cadres, reçoit délégation de l'ordonnateur pour signer toutes les piècescomptables de l'établissement, à I'exception des budgets et du compte financier.Article 3Madame Isabelle CASTRO, adjoint des cadres, reçoit délégation de signature pour tous lesactes et décisions relatifs aux attributions relevant du service des admissions et consultationsexternes.
Divers - 51-2025-01-23-00003 - Centre Hospitalier Argonne- Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 7
Article 4Madame Christelle FRANCART, adjoint administratif, reçoit délégation de signature pour lesbons de commandes dans le respect de la réglementation des marchés publics et les missionsde la fonction achats mutualisée du GHT et pour liquider toutes les dépenses d'exploitation(sauf pour le titre 1).Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle FRANCART, Madame CélinaSOFISTI, adjoint administratif, reçoit délégation de signature pour les bons de commandesdans le respect de la réglementation des marchés publics et les missions de la fonction achatsmutualisée du GHT et pour liquider toutes les dépenses d'exploitation (sauf pour le titre 1).Article 6Madame Sultan KILINÇouvrier principal - responsable cuisine, reçoit délégation de signaturepour les bons de commande relevant du compte budgétaire H6023 Alimentation.Article 7Monsieur Eric GENTY, ouvrier principal - responsable magasin, reçoit délégation de signaturepour les bons de commande des produits gérés au magasin général.Article 8Monsieur Alain ROGER, technicien supérieur hospitalier - responsable service technique,reçoit délégation de signature pour les bons de commande pour les comptes budgétairesdésignés ci-après :H/B/E 60263 Fournitures d'atelierH/B/E 61522 Entretien et réparation sur biens immobiliersH/B/E 615252 Entretien et réparation-matériel de transportH/B/E 6068 Autres achats non stockés de matières et fournituresArticle 9En l'absence ou d'empêchement de la directrice-déléguée, Madame Frédérique VERDELET,adjoint des cadres, reçoit délégation de signature pour tous les actes et décisions relatifs auxattributions relevant du service des ressources humaines.Article 10En l'absence ou d'empéchement de la directrice-déléguée, la délégation de signature estdonnée à la personne assurant la garde administrative aux fins de signer les documentsnécessaires, dans l'urgence, pour sauvegarder les intérêts de I'établissement ou assurer lacontinuité du service public.Les personnels assurant la garde administrative sont: Mesdames Sandrine DE CASTRO,Martine GUEUSQUIN, Syivie PHILIPPON, cadres de santé et Frédérique VERDELET,adjoint des cadres responsable RH.Article 11Aucune délégation n'est donnée dans ce document pour :- Les décisions prises après concertation du directoire- Les décisions nécessitant une cosignature par le Président de la CME- Les correspondances avec les institutions représentées au sein du Conseil de Surveillance,notamment l'agence régionale de santé, les ordres professionnels- Les décisions relevant de la directrice de l'établissement support en application des articlesL.6143-7 et L 6132-3 du code de la santé publique, étant précisées que des délégations ontété accordées par la directrice de l'établissement support à des professionnels del'établissement- Les décisions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ou de la commissionconsultative paritaire.- Les correspondances relatives aux affaires contentieuses, ainsi que les engagements(autres que les bons de commande et les ordres de service) de toute nature, auprès d'un tiers.
Divers - 51-2025-01-23-00003 - Centre Hospitalier Argonne- Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 8
Les délégations s'exercent dans le cadre de l'organisation de la direction concernée, dans lerespect des lois et réglements et des autorisations budgétaires.Article 12La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet le 1er janvier 2025. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance ainsi qu'à Madamele Comptable public. Elle fera l'objet d'un affichage au sein de I'établissement et au bulletindes actes administratifs du département de la Marne.
Fait à Sainte-Ménehould,Le 1°" janvier 2025
Le Directeur,' ° ;. $ '/'__——
Fréfl-ériczlixéhd re CA?/R—LA"-SEIG N/Z{L
Divers - 51-2025-01-23-00003 - Centre Hospitalier Argonne- Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 9
Divers
51-2025-01-23-00002
EHPAD La clé des champs - Décision du 1er
janvier 2025 portant délégations de signature
Divers - 51-2025-01-23-00002 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 10
La Clé des champsVienne-e-ChâteauHépil;ux'& EHPAD Chompagne—àrgonñe
@ L= EHPAD
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu les articles L315-12, L315-17, D315-67 à D315-71 du code de I'action social et des familles,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2024 entre l'EtablissementPublic de Santé de la Marne, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne,le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménehould et l'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu l'arrété du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la Fonction Publique Hospitalière, nommant Monsieur Frédéric - AlexandreCAZORLA-SEIGNOL en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé de la Marne,du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne, du Centre Hospitalierd'Argonne de Sainte-Ménehould et de l'Etablissement d''Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Champagne, approuvéepar arrêté N° 2016-2134 du 1* septembre 2016 de Monsieur le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est,
Décide :Article 1En l'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle JEANNESSON, Directrice-déléguée,Madame Carole HENNEQUIN, adjoint des cadres, reçoit délégation de I'ordonnateur poursigner toutes les pièces comptables de I'établissement, à l'exception des budgets et du comptefinancier.Article2En l'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle JEANNESSON, Madame AlinePERROT, cadre de santé, reçoit délégation de signature pour les bons de commandes dansle cadre de I'exécution d'un marché public.Article3En l'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle JEANNESSON, Madame SultanKILINC, technicien hospitalier, reçoit délégation de signature pour les bons de commanderelatifs aux produits alimentaires, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Divers - 51-2025-01-23-00002 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 11
Article 4En l''absence ou d'empêchement de Madame |sabelle JEANNESSON, la délégation designature est donnée à Madame Aline PERROT, Cadre de Santé, qui assurera la gardeadministrative aux fins de signer les documents nécessaires, dans l'urgence, poursauvegarder les intérêts de l'établissement ou assurer la continuité du service public.Article 5Aucune délégation n'est donnée dans ce document pour :- Les correspondances l'agence régionale de santé- Les décisions relevant de la directrice de l'établissement support en application des articlesL.6143-7 et L 6132-3 du code de la santé publique, étant précisées que des délégations ontété accordées par la directrice de l'établissement support à des professionnels deI'établissement- Les décisions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ou de la commissionconsultative paritaire.- Les correspondances relatives aux affaires contentieuses, ainsi que les engagements(autres que les bons de commande et les ordres de service) de toute nature, auprès d'un tiers.Les délégations s'exercent dans le cadre de l'organisation de I'établissement, dans le respectdes lois et règlements et des autorisations budgétaires.Article 6La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet le 1er janvier 2025. Elle sera communiquée au conseil d''administration del'établissement, à l'agence régionale de santé ainsi qu'au comptable de l'établissement. Ellefera l'objet d'un affichage au sein de l'établissement et d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Vienne-le-Château,Le 1° janvier 2025
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Divers - 51-2025-01-23-00002 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er janvier 2025 portant délégations de signature 12
Divers
51-2025-01-23-00001
EHPAD La clé des champs - Décision du 1er
janvier 2025 portant désignation d'une directrice
déléguée et délégation de signature
Divers - 51-2025-01-23-00001 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er janvier 2025 portant désignation d'une directrice déléguée
et délégation de signature 13
EHPADClé des champsVierne-e-ChôteouHépitoux & EHPAD Chompagne-Argonne
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DECISION PORTANT DESIGNATION D'UNE DIRECTRICE DELEGUEEET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu les articles L315-12, L315-17, D315-67 à D315-71 du code de l'action social et des familles,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2024 entre l'EtablissementPublic de Santé de la Marne, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne,le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménehould et l'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la Fonction Publique Hospitalière, nommant Monsieur Frédéric-AlexandreCAZORLA-SEIGNOL en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé de la Marne,du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne, du Centre Hospitalierd'Argonne de Sainte-Ménehould et de I'Etablissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Champagne, approuvéepar arrété N° 2016-2134 du 1°' septembre 2016 de Monsieur le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est,
Décide :Article 1Madame Isabelle JEANNESSON, directrice, est chargée des fonctions de directrice déléguée.Elle reçoit délégation pour :- Représenter le directeur lors des séances du conseil d'administration et du conseil dela vie sociale- Représenter l'établissement auprès des partenaires extérieurs et au sein desgroupements dont il est membre, ou, le cas échéant, désigner ou proposer ladésignation du ou des représentants de I'établissement- Présider le Comité social d'établissement- _ Signer tout acte d'ordonnateur- Signer, au nom du délégant, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux,tous les marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations,tous les ordres, toutes les requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutesles assignations et réquisitions, tous les courriers et autres documents relevant desattributions du Directeur prévues par l'article L 315-17 susvisé, dans le respect d'unepart des attributions du conseil d'administration définies à l'article L 315-12 susvisé etd'autre part des procédures et règlementations applicables à I'exception des sanctionsdisciplinaires prises sur avis du conseil de discipline.Madame |sabelle JEANNESSON, de par sa délégation de signature de la Directrice du CHUde Reims, est autorisée à signer les actes et décisions d'achats en sa qualité de référentachats.
Divers - 51-2025-01-23-00001 - EHPAD La clé des champs - Décision du 1er janvier 2025 portant désignation d'une directrice déléguée
et délégation de signature 14
Article 2 .Madame Isabelle JEANNESSON rend compte au délégant des actes pris dans l'exercice decette délégation.Article 3La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet le 1er janvier 2025. Elle sera communiquée au conseil d'administration deI'établissement, à l'agence régionale de santé ainsi qu'au comptable de I'établissement. Ellefera l'objet d'un affichage au sein de l'établissement et d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne
Fait à Vienne-le-Château,Le 1* janvier 2025
Le Directeur,
—
Frédéric(Alexandre'CÂÎ%RLA-SEIGÿ{L
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et délégation de signature 15
Divers
51-2025-01-23-00005
EPSM Délégations de signature du 13 janvier 2025
Divers - 51-2025-01-23-00005 - EPSM Délégations de signature du 13 janvier 2025 16
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EPSMÉtablissement Public de Santé MentaleMarneDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de 'EPSM de la Marne,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, L 6141-1, L 6132-3, D.6143-33 à D.6143-35, etR 6143-38Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant désignation à compter du 7 juillet 2022 de Monsieur Frédéric - Alexandre CAZORLA-SEIGNOL comme directeur de l'EPSM de la Marne,
DECIDEArticle 1Délégation est donnée à Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, aux fins de signerdans la limite de ses attributions tous documents et correspondances relatifs à l'organisation des soins et à la gestiondes personnels paramédicaux et notamment ce qui concerne l'élaboration et la rectification des tableaux de service.a) En son absence, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes àMadame Bénédicte HURPIN, cadre supérieur de santé.b) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, la délégation relative àI'élaboration et la rectification des tableaux de service est accordée aux cadres supérieurs de santé de chacun despôles ou au cadre supérieur de santé de garde.c) Délégation est donnée à : Madame Angélique BERCOT, en tant coordinateur de réseaumédico-social et chef de projet « réhabilitation sociale ».Article 2.a) Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents etcorrespondances concernant sa Direction.b) Pendant les congés annuels ou absences de Monsieur Sébastien CLAEYS, délégation designature est donnée :à Madame Françoise KOROVINE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction desRessources Humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents correspondant auxresponsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction des Ressources Humaines.c) Délégation de signature est donnée à Madame Angélique BERCOT, Madame BénédicteHURPIN, et Monsieur Sébastien THILLY, cadres supérieures de santé, et à Madame Sandra POIRET, cadre desanté, aux fins de signer les assignations de personnel non médical, en période de grève, ou pour un besoin1Délégation de signature
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exceptionnel obligeant à rappeler du personnel qui n'était pas prévu sur les tableaux de service. La mise en œuvrede cette délégation implique d'en référer au Directeur des Ressources Humaines ou au Directeur d'astreinte.Article 3.Délégation de signature est donnée à Madame Wahiba CHABBAZ, Responsable des AffairesMédicales, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilités quilui sont confiées, et notamment les tableaux des services, les justificatifs de paye, les congés des internes, médecinset pharmaciens, et les attestations de travail.Article 4.a) Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, desadmissions et de la facturation, Madame Lina SGHAIER, adjoint des cadres, responsable des soins sansconsentement, Madame Céline CARISIO, adjoint des cadres, Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjoint chargédes ressources humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions toutes les autorisations, décisions etsaisines prévues au Livre Il de la Troisième Partie du Code de la Santé publique, parties législative et réglementaireet notamment les saisines obligatoires du Juge des Libertés et de la Détention pour les patients en soins sansconsentement, les récépissés des accusés de réception des ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention etdes ordonnances de la Cour d'Appel, toutes autres mesures liées aux procédures judiciaires relatives aux soins sansconsentement, les décisions relatives aux personnes en soins sans consentement sur décision du Directeurd'établissement, les réponses aux réquisitions de police et de gendarmerie (patients) adressées au Directeur, lesdocuments et correspondances courantes.b) Délégation de signature est donnée à :Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, des admissions et de la facturation,Madame Lina SGHAIER, adjoint des cadres, responsable des soins sans consentement,Madame Emeline SYMPHORIEN, juriste,Madame Isadora GOBEAUT, Adjoint administratif au service des admissions et des frais de séjours,Madame Françoise PARIZOT, adjointe administrative,Madame Céline CARISIO, adjoint des cadres,
QAKAKKK4aux fins de signer les saisines obligatoires de contrôle du juge des libertés et de la détention liées aux mesuresd'isolement et de contention les requêtes de mainlevée émanant du patient ou d'un tiers, les déclarations obligatoiresau juge des libertés et de la détention des mesures précitées lors des dépassements légalement prévus, de la lettred'information à la personne de confiance.c) Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HANCZYK, attachéed'administration hospitalière, mandataire judiciaire du Service Protection des Majeurs, aux fins de signer dans la limitede ses attributions, les documents et les correspondances relatives au service.Article 5.a) Délégation est donnée à Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint chargéRessources Matérielles et Numériques, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous documents etcorrespondances concernant la Direction des Services Economiques, Logistiques, Techniques et informatiques.b) Délégation est donnée à Madame Rachel PINCHARD, attachée d'administrationhospitalière, aux fins de signer les bons de commande dont le montant est inférieur à 10 000€ et pour attester de laréalisation du service fait.Article 6.a) Délégation est donnée à Monsieur William HUSSON, ingénieur hospitalier, aux fins designer, dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs à la gestion des servicestechniques, ainsi que les bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.b) Délégation est donnée à Madame Amélie THIERY, ingénieur hospitalier, aux fins designer dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances, ainsi que les bons de commandes dontle montant est inférieur à 10 000€.
2Délégation de signature
Divers - 51-2025-01-23-00005 - EPSM Délégations de signature du 13 janvier 2025 18
Article 7.a) Délégation est donnée à Monsieur Djamel ABED, ingénieur hospitalier en chef, aux finsde signer tous les documents et correspondances relatifs à la gestion des services et projets informatiques, ainsi queles bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.b) Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc OUDART, ingénieur Hospitalier, aux fins designer tous les documents et correspondances relatifs à la gestion des services et projets informatiques, ainsi que lesbons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.Article 8.a) Délégation est donnée à Monsieur Simon LARANGÉ, directeur adjoint chargé de laQualité et de I'Expérience Patient, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents etcorrespondances concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques.b) Délégation de signature est aussi donnée :à Madame Marie-José MOUCHOT, ingénieur, et Madame Aurore SERGEUR, TechnicienSupérieur Hospitalier, aux fins de signer toute demande et transmission de dossier patient.Article 9.Délégation de signature est donnée à Madame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointechargée des Ressources Financières aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documentset correspondances concernant sa Direction. Elle reçoit également délégation en qualité d'ordonnateur aux fins designer les bordereaux d'ordonnancement des dépenses et des recettes.Article 10.Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie GRUSS, responsable de laDirection des Affaires Générales, Culturelles et de la Communication, aux fins de signer dans la limite de sesattributions, les documents et les correspondances relatives aux Affaires Générales, culturelles et de lacommunication.Article 11Délégation de signature est donnée à Madame Anaëlle BOUQUET, directrice adjointechargée des Partenariats et des Projets, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les conventions, lesréponses aux appels à projets, les correspondances courantes.Délégation est aussi donnée à Madame Anaëlle BOUQUET pour tout document relatif à lagestion de la MAS le Pré Saint-Jacques, dans les limites précisées à l'article 13.Article 12.En mon absence ou en cas d'empêchement, Monsieur Christophe AMANN, directeur adjointchargé des Ressources Matérielles et Numériques, Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins,Monsieur Simon LARANGE, directeur adjoint chargé de la Qualité et de l'Expérience Patient, Monsieur SébastienCLAEYS, directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, Madame Anaélle BOUQUET, directrice adjointechargée des Partenariats et des Projets, reçoivent délégation de signature pour signer tous documents nécessairespour assurer la continuité et le bon fonctionnement de l'établissement, et notamment ceux relatifs à la gestion deshospitalisations sans consentement visées au Livre Il de la Troisième Partie du Code de la Santé publique, partieslégislative et réglementaire.En mon absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature est également donnéeà Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, etMadame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointe chargée des Ressources Financières, pour signer toutes piècesd'engagement de dépenses et les mandats afférents.Délégation de signature est donnée aussi, à l'ensemble des cadres qui effectuent desastreintes de direction pour les décisions relatives aux hospitalisations sans consentement visées au Livre Il de laTroisième Partie du Code de la Santé publique, parties législative et réglementaire, ainsi que pour la signature decontrats de recrutement du personnel de sécurité, et pour toute décision devant être nécessairement prise en urgencepour sauvegarder les intérêts de I'établissement ou assurer la continuité du service public hospitalier :- Monsieur Christophe AMANN — directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques3Délégation de signature
Divers - 51-2025-01-23-00005 - EPSM Délégations de signature du 13 janvier 2025 19
- Madame Anaëlle BOUQUET- directrice adjointe chargée des Partenariats et des Projets- Madame Wahiba CHABBAZ - responsable des affaires médicales- Monsieur Sébastien CLAEYS - directeur adjoint chargé des Ressources Humaines- Madame Nathalie HANCZYK- attachée d'administration hospitalière, mandataire judiciaire du serviceprotection des majeurs- Monsieur Simon LARANGÉ - directeur adjoint chargé de la Qualité et de l'Expérience Patient,- Madame Lynda RODRIGUEZ - directrice adjointe chargée des Ressources Financières,- Madame Nadine TOUZOT - directrice des soins- Monsieur Yann SILVESTRE - responsable juridique, des admissions et de la facturationArticle 13.Aucune délégation n'est donnée pour :e Les correspondances avec les institutions représentées au sein du Conseil de Surveillance,e Les décisions relevant de la directrice de l'établissement support en application des articles L.6143-7et L 6132-3 du code de la santé publique,e La décision disciplinaire prise sur avis du conseil de discipline ou de la commission consultativeparitaire.Les délégations prévues aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 excluent les correspondances relativesaux affaires contentieuses, ainsi que les engagements (autres que les bons de commande et les ordres de service)de toute nature, auprès d'un tiers.Article 14La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle seracommuniquée au Conseil de surveillance ainsi qu'à Madame le Comptable public. Elle fera l'objet d'un affichage ausein de l'établissement, d'une publication sur son site internet et au bulletin des actes administratifs du départementde la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 janvier 2025Le Directeur,
— Fréd 'Jric - Alexandse -" CAZORLA-SEIGNOL
4Délégation de signature
Divers - 51-2025-01-23-00005 - EPSM Délégations de signature du 13 janvier 2025 20
Divers
51-2025-01-23-00006
DR Douanes Décision du 22 janvier 2025
n°2025/1 portant subdélégation de signature
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 21
REPUBLIQUE ôFRANÇAISE vL,z'ber_te'l & DROITSEgalité_ INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
l'argent
"ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée ; dont les nom m figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ; de(décharge de droits suite à réclamation, décision sur>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même > ], en ; Ou pour tants
élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en :laision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, ; de(décision nandes > de $ solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératioemise d'amende érêt icceptationde et utions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour desmités.élégation mnée aux agents s nom et prénom lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégione s denplifié en matière de contril , et pour les montants de droitsle droits fraudés, d'amende narchandises qui onnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Reims
110 RUE DU JARD CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
REIMS CEDEX, LE 22 JANV. 2025
Affaire suivie par : REYNAUD Philippe
Téléphone : 09 70 27 80 00
Télécopie : 03 26 40 96 88
Mél : dr-reims@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/1 du directeur régional à REIMS CEDEX portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à METZ
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 22
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cett
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les 3définitifs zations d'actes s en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cetteIros ou sont*légation mnée aux agents s nom et prénomion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, lescontravention de aniers rles ; qui nnés dansmexe VI en euros ou sont illimités.égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les 3définitifs ations d'actes 3 en matiere >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII delécision & )m du directeur interrégional à METZ, lesen matie les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les 3définitifs actes 5 en matièree pour les zntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe ent| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départemente la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision: méme objet.
Philippe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
REYNAUD Philippe
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 23
I à la décision n° | du 22 janv. 2025 leur régional ) Philippegents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den réclamation'écision remboursementscision .
Jerome'an-Luc
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ROBIN Jerome illimité illimité illimité illimité illimité
PEPIN Jean-Luc illimité illimité illimité illimité illimité
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 24
II à la décision n° | du 2025 du directeur régional ) Philippegents des douanes recevant délégation de signature'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'impôts'bis : Décision1 d'une demande de transaction
JeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienRichardSylvainAurelienNicolasJulienEugenieMickaelSylvainStephanieMarionJohanFranckAurelienGuylaineFaridAntoineMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentFlorenceMarcJohannClaireDavid
Annexe II à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ROBIN Jerome illimité illimité illimité illimité 200000
MARTIN Celine 0 0 0 0 30000
CAMPOS Jesus 0 0 0 0 18000
VANSTAEVEL Aurore 0 0 0 0 18000
PEPIN Jean-Luc illimité illimité illimité illimité 200000
CARTERET Pierre 0 0 0 0 30000
BONTEMPI Fabien 0 0 0 0 9000
CARON Richard 0 0 0 0 9000
DEGHETTO Sylvain 0 0 0 0 9000
DEMORGNY Aurelien 0 0 0 0 9000
DUHOUX Nicolas 0 0 0 0 9000
MARY Julien 0 0 0 0 18000
MIETTE Eugenie 0 0 0 0 9000
PURAVET Mickael 0 0 0 0 18000
REYMANN Sylvain 0 0 0 0 9000
SAINZELLE Stephanie 0 0 0 0 18000
TOUZEAU Marion 0 0 0 0 9000
BERNARD Johan 0 0 0 0 9000
BLASCO Franck 0 0 0 0 18000
BREMONT Aurelien 0 0 0 0 9000
GALLET Guylaine 0 0 0 0 9000
GHERBI Farid 0 0 0 0 9000
HARDY Antoine 0 0 0 0 9000
QUINTART Marie-Anne 0 0 0 0 18000
ROCOCHE Benoit 0 0 0 0 18000
SANCHEZ Mickael 0 0 0 0 9000
THIBAUT Kevin 0 0 0 0 9000
TOUPIN Florent 0 0 0 0 9000
ERZEN Florence 0 0 0 0 18000
LAFFONT Marc 0 0 0 0 18000
OUDIN Johann 0 0 0 0 9000
DUBLOIS Claire 0 0 0 0 30000
TENENTAP David 0 0 0 0 30000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 25
NicolasAnaelleLudovicierre-HuguesClementEdwigeCamillePatrickJean-YvesChristopheKatiaFredericMarieAntoine:VE 1rgueriteDavidStephaneAuroreFabricePAUL 1AlainJean-PierreGuillaumeThomasOlivier(OU DE CHURETChrystelleJulienMarceauElisabethIsabelleChristelleBtissameivianesenedicteMurielleMathiasPascalFranck
BARRA Nicolas 0 0 0 0 18000
BOUAKKAZ Anaelle 0 0 0 0 9000
CALOT Ludovic 0 0 0 0 9000
CHAILLOT Pierre-Hugues 0 0 0 0 9000
CREVEUIL Clement 0 0 0 0 9000
CREVEUIL Edwige 0 0 0 0 9000
FAIRISE Camille 0 0 0 0 9000
TOUSSAINT Patrick 0 0 0 0 18000
CHAGNET Jean-Yves 0 0 0 0 18000
COHUET Christophe 0 0 0 0 9000
PAYS Katia 0 0 0 0 18000
PRODHON Frederic 0 0 0 0 18000
PUYLAURENT Marie 0 0 0 0 9000
RENAULT Antoine 0 0 0 0 9000
DE GRAEVE Jonathan 0 0 0 0 9000
JOBIC Marguerite 0 0 0 0 9000
MOLINARO David 0 0 0 0 18000
MOUGENOT Stephane 0 0 0 0 9000
NAUDE Aurore 0 0 0 0 9000
PUYPE Fabrice 0 0 0 0 9000
SAINT PAUL Yann 0 0 0 0 9000
TAILLEFER Alain 0 0 0 0 18000
ALLIZART Jean-Pierre 0 0 0 0 1500
BERTRAND Guillaume 0 0 0 0 3000
CLOQUIER Thomas 0 0 0 0 1500
COTTIN Olivier 0 0 0 0 3000
DE CHILLOU DE CHURET Denis 0 0 0 0 1500
DEBERNARDI Chrystelle 0 0 0 0 1500
DELGOVE Julien 0 0 0 0 1500
ESCRIBA Marceau 0 0 0 0 3000
GODARD Elisabeth 0 0 0 0 3000
GOGNIES Isabelle 0 0 0 0 1500
LABRIET Christelle 0 0 0 0 1500
NADIRI Btissame 0 0 0 0 1500
PULI Viviane 0 0 0 0 1500
MAIRE Benedicte 0 0 0 0 1500
ROUSSEAU Murielle 0 0 0 0 1500
BOISSET Mathias 0 0 0 0 18000
CROSSETTE Pascal 0 0 0 0 18000
MOREAUX Franck 0 0 0 0 9000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 26
III à la décision n° 2025/1 du 2025 du directeur EYNAUD Philippegents des douanes recevant délégation de signaturentributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'e3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. ; e des'raudésJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasStephanieSylvainMaximeMarionMaxence
Annexe III à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ROBIN Jerome 15000 7500 1500 15000
MARTIN Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPOS Jesus 15000 7500 1500 15000
VANSTAEVEL Aurore 15000 7500 1500 15000
PEPIN Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
CARTERET Pierre 15000 7500 1500 15000
BONTEMPI Fabien 8000 4000 1500 8000
BONTEMS Michael 3250 1500 750 3250
CARON Richard 8000 4000 1500 8000
CROUET Gauthier 3250 1500 750 3250
DEGHETTO Sylvain 8000 4000 1500 8000
DEHAYE Caroline 3250 1500 750 3250
DEMORGNY Aurelien 8000 4000 1500 8000
DRUART Damien 3250 1500 750 3250
DUHOUX Nicolas 8000 4000 1500 8000
DUPUIS Manuel 3250 1500 750 3250
GUILLIER Lucas 3250 1500 750 3250
MARY Julien 15000 7500 1500 15000
MEMBRE Francois 3250 1500 750 3250
MENNESSIER Sebastien 3250 1500 750 3250
MIETTE Eugenie 8000 4000 1500 8000
MORLET Louise 3250 1500 750 3250
OSTER Christophe 3250 1500 750 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 3250 1500 750 3250
PURAVET Mickael 15000 7500 1500 15000
REYMANN Sylvain 8000 4000 1500 8000
ROYNETTE Nicolas 3250 1500 750 3250
SAINZELLE Stephanie 15000 7500 1500 15000
SARTELET Sylvain 3250 1500 750 3250
THERET Maxime 3250 1500 750 3250
TOUZEAU Marion 8000 4000 1500 8000
WURSTHORN Maxence 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 27
KAID JonathanJohanFranckBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid
Antoine\mandineBrunoThibautMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentEtienneSimonJohanLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieClaireFlorenceMarjorieMarcJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminEdwigeClementCamille
ABDOUL KAID Jonathan 3250 1500 750 3250
BERNARD Johan 8000 4000 1500 8000
BLASCO Franck 15000 7500 1500 15000
BOUTET Benjamin 3250 1500 750 3250
BREMONT Aurelien 8000 4000 1500 8000
CATRIN Alex 3250 1500 750 3250
GALLET Guylaine 8000 4000 1500 8000
GHERBI Farid 8000 4000 1500 8000
GOEK Jean-Marc 3250 1500 750 3250
HARDY Antoine 8000 4000 1500 8000
MALEK Amandine 3250 1500 750 3250
MARIETTE Bruno 3250 1500 750 3250
POINDRON Thibaut 3250 1500 750 3250
QUINTART Marie-Anne 15000 7500 1500 15000
ROCOCHE Benoit 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Mickael 15000 7500 1500 15000
THIBAUT Kevin 8000 4000 1500 8000
TOUPIN Florent 8000 4000 1500 8000
VESELY Etienne 3250 1500 750 3250
AMORY Simon 3250 1500 750 3250
ARGOUSE Johan 3250 1500 750 3250
BEAUDIERE Laurent 3250 1500 750 3250
BERGER Chloe 3250 1500 750 3250
CHARPENTIER Ludovic 3250 1500 750 3250
DELSART Fabrice 3250 1500 750 3250
DENEUBOURG Marjorie 3250 1500 750 3250
DUPONT Claire 3250 1500 750 3250
ERZEN Florence 15000 7500 1500 15000
HODOT Marjorie 8000 4000 1000 8000
LAFFONT Marc 15000 7500 1500 15000
OUDIN Johann 3250 1500 750 3250
DUBLOIS Claire 15000 7500 1500 15000
TENENTAP David 15000 7500 1500 15000
BARRA Nicolas 15000 7500 1500 15000
BOUAKKAZ Anaelle 8000 4000 1500 8000
BRISBARE Romain 3250 1500 750 3250
BRULEFERT Jonathan 3250 1500 750 3250
CALOT Ludovic 8000 4000 1500 8000
CHAILLOT Pierre-Hugues 8000 4000 1500 8000
CLERGET Benjamin 3250 1500 750 3250
CREVEUIL Edwige 8000 4000 1500 8000
CREVEUIL Clement 8000 4000 1500 8000
FAIRISE Camille 8000 4000 1500 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 28
AlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJean-PierreGuillaumeThomasOlivier
FERRY Alexis 3250 1500 750 3250
GOUSSAULT Wilfrid 3250 1500 750 3250
GUERARD David 3250 1500 750 3250
NANTIER Remi 3250 1500 750 3250
ROSIEK Nathalie 3250 1500 750 3250
ROYNETTE Dimitri 3250 1500 750 3250
SO Maely 3250 1500 750 3250
TOUSSAINT Patrick 15000 7500 1500 15000
BASTOUL Christelle 3250 1500 750 3250
BERJOT Thomas 3250 1500 750 3250
CHAGNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
COHUET Christophe 8000 4000 1500 8000
COLLIN Stephane 3250 1500 750 3250
LEPRINCE Mickael 3250 1500 750 3250
NASRI Chams Eddine 3250 1500 750 3250
PAYS Katia 15000 7500 1500 15000
PRODHON Mailys 3250 1500 750 3250
PRODHON Frederic 15000 7500 1500 15000
PUYLAURENT Marie 8000 4000 1500 8000
RATSIMBA Nambinintsoa 3250 1500 750 3250
RENAULT Antoine 8000 4000 1500 8000
TOUGARD Thomas 3250 1500 750 3250
BEGUE Jerome 3250 1500 750 3250
BOURHY Marine 3250 1500 750 3250
BRENOT Didier 3250 1500 750 3250
BROQUET Jerome 3250 1500 750 3250
DE GRAEVE Jonathan 8000 4000 1500 8000
JOBIC Marguerite 8000 4000 1500 8000
MAITRE Gerald 3250 1500 750 3250
MOLINARO David 15000 7500 1500 15000
MONTASSIER Ludivine 3250 1500 750 3250
MOUGENOT Stephane 8000 4000 1500 8000
NAUDE Aurore 8000 4000 1500 8000
POISSENOT Laurent 3250 1500 750 3250
PUYPE Fabrice 8000 4000 1500 8000
RIGLET Jonathan 3250 1500 750 3250
RUTTEN Geoffrey 3250 1500 750 3250
SAINT PAUL Yann 8000 4000 1500 8000
TAILLEFER Alain 15000 7500 1500 15000
ALLIZART Jean-Pierre 8000 4000 1000 8000
BERTRAND Guillaume 15000 7500 1500 15000
CLOQUIER Thomas 8000 4000 1000 8000
COTTIN Olivier 15000 7500 1500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 29
(OU DE CHURET5ChrystelleSabineJulienArmelleMarceauJulienElisabethIsabelleChristelleBtissameivianeMelodieroniquesenedicteMurielleDidierMurielleLaetitiaSSARD KarineMathiasPascalFranck
DE CHILLOU DE CHURET Denis 8000 4000 1000 8000
DEBERNARDI Chrystelle 8000 4000 1000 8000
DEJONGHE Sabine 3250 1500 750 3250
DELGOVE Julien 8000 4000 1000 8000
DUVERGER Armelle 3250 1500 750 3250
ESCRIBA Marceau 15000 7500 1500 15000
GALTIER Julien 3250 1500 750 3250
GODARD Elisabeth 15000 7500 1500 15000
GOGNIES Isabelle 8000 4000 1000 8000
LABRIET Christelle 8000 4000 1000 8000
NADIRI Btissame 8000 4000 1000 8000
PULI Viviane 8000 4000 1000 8000
SCHWALLER Melodie 3250 1500 750 3250
VADIN Veronique 3250 1500 750 3250
MAIRE Benedicte 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Murielle 8000 4000 1000 8000
SAMATHI Didier 3250 1500 750 3250
TANCRAY Murielle 3250 1500 750 3250
ALBINOLI Laetitia 3250 1500 750 3250
BLOT COSSARD Karine 3250 1500 750 3250
BOISSET Mathias 15000 7500 1500 15000
CROSSETTE Pascal 15000 7500 1500 15000
MOREAUX Franck 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 30
IV à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 dugents des douanes recevant délégation de signature'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et5 : MontantIromis 2 pasles marchandises de fraude n'excède —s
'égional REYNAUD Philippe
e droitses desJeromeJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasStephanieSylvainMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohanFranck
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ROBIN Jerome 1500 7500 15000
CAMPOS Jesus 1500 7500 15000
VANSTAEVEL Aurore 1500 7500 15000
PEPIN Jean-Luc 1500 7500 15000
CARTERET Pierre 1500 7500 15000
BONTEMPI Fabien 1500 4000 8000
BONTEMS Michael 750 1500 3250
CARON Richard 1500 4000 8000
CROUET Gauthier 750 1500 3250
DEGHETTO Sylvain 1500 4000 8000
DEHAYE Caroline 750 1500 3250
DEMORGNY Aurelien 1500 4000 8000
DRUART Damien 750 1500 3250
DUHOUX Nicolas 1500 4000 8000
DUPUIS Manuel 750 1500 3250
GUILLIER Lucas 750 1500 3250
MARY Julien 1500 7500 15000
MEMBRE Francois 750 1500 3250
MENNESSIER Sebastien 750 1500 3250
MIETTE Eugenie 1500 4000 8000
MORLET Louise 750 1500 3250
OSTER Christophe 750 1500 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250
PURAVET Mickael 1500 7500 15000
REYMANN Sylvain 1500 4000 8000
ROYNETTE Nicolas 750 1500 3250
SAINZELLE Stephanie 1500 7500 15000
SARTELET Sylvain 750 1500 3250
THERET Maxime 750 1500 3250
TOUZEAU Marion 1500 4000 8000
WURSTHORN Maxence 750 1500 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250
BERNARD Johan 1500 4000 8000
BLASCO Franck 1500 7500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 31
BenjaminAurelienAlexGuylaineFarid
Antoine\mandineBrunoThibautMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentEtienneClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelChams Eddine
BOUTET Benjamin 750 1500 3250
BREMONT Aurelien 1500 4000 8000
CATRIN Alex 750 1500 3250
GALLET Guylaine 1500 4000 8000
GHERBI Farid 1500 4000 8000
GOEK Jean-Marc 750 1500 3250
HARDY Antoine 1500 4000 8000
MALEK Amandine 750 1500 3250
MARIETTE Bruno 750 1500 3250
POINDRON Thibaut 750 1500 3250
QUINTART Marie-Anne 1500 7500 15000
ROCOCHE Benoit 1500 7500 15000
SANCHEZ Mickael 1500 4000 8000
THIBAUT Kevin 1500 4000 8000
TOUPIN Florent 1500 4000 8000
VESELY Etienne 750 1500 3250
DUBLOIS Claire 1500 7500 15000
TENENTAP David 1500 7500 15000
BARRA Nicolas 1500 7500 15000
BOUAKKAZ Anaelle 1500 4000 8000
BRISBARE Romain 750 1500 3250
BRULEFERT Jonathan 750 1500 3250
CALOT Ludovic 1500 4000 8000
CHAILLOT Pierre-Hugues 1500 4000 8000
CLERGET Benjamin 750 1500 3250
CREVEUIL Clement 1500 4000 8000
CREVEUIL Edwige 1500 4000 8000
FAIRISE Camille 1500 4000 8000
FERRY Alexis 750 1500 3250
GOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250
GUERARD David 750 1500 3250
NANTIER Remi 750 1500 3250
ROSIEK Nathalie 750 1500 3250
ROYNETTE Dimitri 750 1500 3250
SO Maely 750 1500 3250
TOUSSAINT Patrick 1500 7500 15000
BASTOUL Christelle 750 1500 3250
BERJOT Thomas 750 1500 3250
CHAGNET Jean-Yves 1500 7500 15000
COHUET Christophe 1500 4000 8000
COLLIN Stephane 750 1500 3250
LEPRINCE Mickael 750 1500 3250
NASRI Chams Eddine 750 1500 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 32
KatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1Alain
PAYS Katia 1500 7500 15000
PRODHON Mailys 750 1500 3250
PRODHON Frederic 1500 7500 15000
PUYLAURENT Marie 1500 4000 8000
RATSIMBA Nambinintsoa 750 1500 3250
RENAULT Antoine 1500 4000 8000
TOUGARD Thomas 750 1500 3250
BEGUE Jerome 750 1500 3250
BOURHY Marine 750 1500 3250
BRENOT Didier 750 1500 3250
BROQUET Jerome 750 1500 3250
DE GRAEVE Jonathan 1500 4000 8000
JOBIC Marguerite 1500 4000 8000
MAITRE Gerald 750 1500 3250
MOLINARO David 1500 7500 15000
MONTASSIER Ludivine 750 1500 3250
MOUGENOT Stephane 1500 4000 8000
NAUDE Aurore 1500 4000 8000
POISSENOT Laurent 750 1500 3250
PUYPE Fabrice 1500 4000 8000
RIGLET Jonathan 750 1500 3250
RUTTEN Geoffrey 750 1500 3250
SAINT PAUL Yann 1500 4000 8000
TAILLEFER Alain 1500 7500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 33
lécision n° 2025/1 du 2025 du directeur EYNAUD Philippegents des douanes recevant délégation de signatureD - > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et romis ? pas8 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droits desesJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasStephanieSylvainMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohan
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ROBIN Jerome 250000 100000 250000
MARTIN Celine 3000 20000 60000
CAMPOS Jesus 6000 7500 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000
CARTERET Pierre 11000 20000 60000
BONTEMPI Fabien 3000 4000 8000
BONTEMS Michael 750 1500 3250
CARON Richard 3000 4000 8000
CROUET Gauthier 750 1500 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000
DEHAYE Caroline 750 1500 3250
DEMORGNY Aurelien 3000 4000 8000
DRUART Damien 750 1500 3250
DUHOUX Nicolas 3000 4000 8000
DUPUIS Manuel 750 1500 3250
GUILLIER Lucas 750 1500 3250
MARY Julien 6000 7500 15000
MEMBRE Francois 750 1500 3250
MENNESSIER Sebastien 750 1500 3250
MIETTE Eugenie 3000 4000 8000
MORLET Louise 750 1500 3250
OSTER Christophe 750 1500 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250
PURAVET Mickael 6000 7500 15000
REYMANN Sylvain 3000 4000 8000
ROYNETTE Nicolas 750 1500 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000
SARTELET Sylvain 750 1500 3250
THERET Maxime 750 1500 3250
TOUZEAU Marion 3000 4000 8000
WURSTHORN Maxence 750 1500 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250
BERNARD Johan 3000 4000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 34
FranckBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid
Antoine\mandineBrunoThibautMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceLindaMarjorieMarcValerieClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfridDavid
BLASCO Franck 6000 7500 15000
BOUTET Benjamin 750 1500 3250
BREMONT Aurelien 3000 4000 8000
CATRIN Alex 750 1500 3250
GALLET Guylaine 3000 4000 8000
GHERBI Farid 3000 4000 8000
GOEK Jean-Marc 750 1500 3250
HARDY Antoine 3000 4000 8000
MALEK Amandine 750 1500 3250
MARIETTE Bruno 750 1500 3250
POINDRON Thibaut 750 1500 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000
ROCOCHE Benoit 6000 7500 15000
SANCHEZ Mickael 3000 4000 8000
THIBAUT Kevin 3000 4000 8000
TOUPIN Florent 3000 4000 8000
VESELY Etienne 750 1500 3250
AVELANGE Arnaud 750 1500 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000
BERGER Chloe 1500 4000 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000
DELSART Fabrice 750 1500 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000
ERZEN Florence 1500 7500 15000
FRUMHOLTZ Linda 1500 7500 15000
HODOT Marjorie 1500 4000 8000
LAFFONT Marc 1500 7500 15000
NORTIER Valerie 1500 4000 8000
DUBLOIS Claire 11000 20000 60000
TENENTAP David 11000 20000 60000
BARRA Nicolas 6000 7500 15000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000
BRISBARE Romain 750 1500 3250
BRULEFERT Jonathan 750 1500 3250
CALOT Ludovic 3000 4000 8000
CHAILLOT Pierre-Hugues 3000 4000 8000
CLERGET Benjamin 750 1500 3250
CREVEUIL Edwige 3000 4000 8000
CREVEUIL Clement 3000 4000 8000
FAIRISE Camille 3000 4000 8000
FERRY Alexis 750 1500 3250
GOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250
GUERARD David 750 1500 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 35
RemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelChams EddineKatiaMailysFredericMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedricBenoiterardCatherineGilbertMathias
NANTIER Remi 750 1500 3250
ROSIEK Nathalie 750 1500 3250
ROYNETTE Dimitri 750 1500 3250
SO Maely 750 1500 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000
BASTOUL Christelle 750 1500 3250
BERJOT Thomas 750 1500 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000
COHUET Christophe 3000 4000 8000
COLLIN Stephane 750 1500 3250
LEPRINCE Mickael 750 1500 3250
NASRI Chams Eddine 750 1500 3250
PAYS Katia 6000 7500 15000
PRODHON Mailys 750 1500 3250
PRODHON Frederic 6000 7500 15000
PUYLAURENT Marie 3000 4000 8000
RATSIMBA Nambinintsoa 750 1500 3250
RENAULT Antoine 3000 4000 8000
TOUGARD Thomas 750 1500 3250
BEGUE Jerome 750 1500 3250
BOURHY Marine 750 1500 3250
BRENOT Didier 750 1500 3250
BROQUET Jerome 750 1500 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000
JOBIC Marguerite 3000 4000 8000
MAITRE Gerald 750 1500 3250
MOLINARO David 6000 7500 15000
MONTASSIER Ludivine 750 1500 3250
MOUGENOT Stephane 3000 4000 8000
NAUDE Aurore 3000 4000 8000
POISSENOT Laurent 750 1500 3250
PUYPE Fabrice 3000 4000 8000
RIGLET Jonathan 750 1500 3250
RUTTEN Geoffrey 750 1500 3250
SAINT PAUL Yann 3000 4000 8000
TAILLEFER Alain 6000 7500 15000
BAYLACQ Jean 1500 4000 8000
CAUMONT Cedric 1500 4000 8000
HIROU Benoit 1500 4000 8000
LUB Gerard 1500 4000 8000
BERNARDI Catherine 1500 4000 8000
BLOT Gilbert 1500 4000 8000
BOISSET Mathias 1500 7500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 36
AmeliePascalCeline
COLLET Amelie 1500 4000 8000
CROSSETTE Pascal 1500 7500 15000
PITOIZET Celine 1500 4000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 37
VI à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du 'égional REYNAUD Philippegents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droitses desJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT
A 4
MickaelSylvainNicolasStephanieSylvainMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohan
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ROBIN Jerome 250000 100000 250000
MARTIN Celine 3000 20000 60000
CAMPOS Jesus 6000 7500 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000
CARTERET Pierre 11000 20000 60000
BONTEMPI Fabien 3000 4000 8000
BONTEMS Michael 750 1500 3250
CARON Richard 3000 4000 8000
CROUET Gauthier 750 1500 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000
DEHAYE Caroline 750 1500 3250
DEMORGNY Aurelien 3000 4000 8000
DRUART Damien 750 1500 3250
DUHOUX Nicolas 3000 4000 8000
DUPUIS Manuel 750 1500 3250
GUILLIER Lucas 750 1500 3250
MARY Julien 6000 7500 15000
MEMBRE Francois 750 1500 3250
MENNESSIER Sebastien 750 1500 3250
MIETTE Eugenie 3000 4000 8000
MORLET Louise 750 1500 3250
OSTER Christophe 750 1500 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250
PURAVET Mickael 6000 7500 15000
REYMANN Sylvain 3000 4000 8000
ROYNETTE Nicolas 750 1500 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000
SARTELET Sylvain 750 1500 3250
THERET Maxime 750 1500 3250
TOUZEAU Marion 3000 4000 8000
WURSTHORN Maxence 750 1500 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250
BERNARD Johan 3000 4000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 38
FranckBenjaminAurelienAlexGuylaineFarid
Antoine\mandineBrunoThibautMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceLindaMarjorieMarcValerieJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfrid
BLASCO Franck 6000 7500 15000
BOUTET Benjamin 750 1500 3250
BREMONT Aurelien 3000 4000 8000
CATRIN Alex 750 1500 3250
GALLET Guylaine 3000 4000 8000
GHERBI Farid 3000 4000 8000
GOEK Jean-Marc 750 1500 3250
HARDY Antoine 3000 4000 8000
MALEK Amandine 750 1500 3250
MARIETTE Bruno 750 1500 3250
POINDRON Thibaut 750 1500 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000
ROCOCHE Benoit 6000 7500 15000
SANCHEZ Mickael 3000 4000 8000
THIBAUT Kevin 3000 4000 8000
TOUPIN Florent 3000 4000 8000
VESELY Etienne 750 1500 3250
AVELANGE Arnaud 750 1500 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000
BERGER Chloe 1500 4000 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000
DELSART Fabrice 750 1500 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000
ERZEN Florence 1500 7500 15000
FRUMHOLTZ Linda 1500 7500 15000
HODOT Marjorie 1500 4000 8000
LAFFONT Marc 1500 7500 15000
NORTIER Valerie 1500 4000 8000
OUDIN Johann 1500 7500 15000
DUBLOIS Claire 11000 20000 60000
TENENTAP David 11000 20000 60000
BARRA Nicolas 6000 7500 15000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000
BRISBARE Romain 750 1500 3250
BRULEFERT Jonathan 750 1500 3250
CALOT Ludovic 3000 4000 8000
CHAILLOT Pierre-Hugues 3000 4000 8000
CLERGET Benjamin 750 1500 3250
CREVEUIL Clement 3000 4000 8000
CREVEUIL Edwige 3000 4000 8000
FAIRISE Camille 3000 4000 8000
FERRY Alexis 750 1500 3250
GOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 39
DavidRemiNathalieDimitriaelyPatrickChristelleThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelChams EddineKatiaFredericMailysMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedricBenoiterardCatherineGilbert
GUERARD David 750 1500 3250
NANTIER Remi 750 1500 3250
ROSIEK Nathalie 750 1500 3250
ROYNETTE Dimitri 750 1500 3250
SO Maely 750 1500 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000
BASTOUL Christelle 750 1500 3250
BERJOT Thomas 750 1500 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000
COHUET Christophe 3000 4000 8000
COLLIN Stephane 750 1500 3250
LEPRINCE Mickael 750 1500 3250
NASRI Chams Eddine 750 1500 3250
PAYS Katia 6000 7500 15000
PRODHON Frederic 6000 7500 15000
PRODHON Mailys 750 1500 3250
PUYLAURENT Marie 3000 4000 8000
RATSIMBA Nambinintsoa 750 1500 3250
RENAULT Antoine 3000 4000 8000
TOUGARD Thomas 750 1500 3250
BEGUE Jerome 750 1500 3250
BOURHY Marine 750 1500 3250
BRENOT Didier 750 1500 3250
BROQUET Jerome 750 1500 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000
JOBIC Marguerite 3000 4000 8000
MAITRE Gerald 750 1500 3250
MOLINARO David 6000 7500 15000
MONTASSIER Ludivine 750 1500 3250
MOUGENOT Stephane 3000 4000 8000
NAUDE Aurore 3000 4000 8000
POISSENOT Laurent 750 1500 3250
PUYPE Fabrice 3000 4000 8000
RIGLET Jonathan 750 1500 3250
RUTTEN Geoffrey 750 1500 3250
SAINT PAUL Yann 3000 4000 8000
TAILLEFER Alain 6000 7500 15000
BAYLACQ Jean 1500 4000 8000
CAUMONT Cedric 1500 4000 8000
HIROU Benoit 1500 4000 8000
LUB Gerard 1500 4000 8000
BERNARDI Catherine 1500 4000 8000
BLOT Gilbert 1500 4000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 40
MathiasAmeliePascalCeline
BOISSET Mathias 1500 7500 15000
COLLET Amelie 1500 4000 8000
CROSSETTE Pascal 1500 7500 15000
PITOIZET Celine 1500 4000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 41
VII à la décision n° u 22 janv. 2025 du directeur régional ) Philippegents des douanes recevant délégation de signature0D L » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excede s8 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
de l'amende desJeromeCelineJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasStephanieSylvainMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohanFranckBenjamin
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ROBIN Jerome 250000 250000
MARTIN Celine 6000 15000
CAMPOS Jesus 6000 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 250000
CARTERET Pierre 11000 60000
BONTEMPI Fabien 3000 8000
BONTEMS Michael 750 3250
CARON Richard 3000 8000
CROUET Gauthier 750 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 8000
DEHAYE Caroline 750 3250
DEMORGNY Aurelien 3000 8000
DRUART Damien 750 3250
DUHOUX Nicolas 3000 8000
DUPUIS Manuel 750 3250
GUILLIER Lucas 750 3250
MARY Julien 6000 15000
MEMBRE Francois 750 3250
MENNESSIER Sebastien 750 3250
MIETTE Eugenie 3000 8000
MORLET Louise 750 3250
OSTER Christophe 750 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250
PURAVET Mickael 6000 15000
REYMANN Sylvain 3000 8000
ROYNETTE Nicolas 750 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 15000
SARTELET Sylvain 750 3250
THERET Maxime 750 3250
TOUZEAU Marion 3000 8000
WURSTHORN Maxence 750 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 3250
BERNARD Johan 3000 8000
BLASCO Franck 6000 15000
BOUTET Benjamin 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 42
AurelienAlexGuylaineFarid
Antoine\mandineBrunoThibautMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfridDavidRemiNathalie
BREMONT Aurelien 3000 8000
CATRIN Alex 750 3250
GALLET Guylaine 3000 8000
GHERBI Farid 3000 8000
GOEK Jean-Marc 750 3250
HARDY Antoine 3000 8000
MALEK Amandine 750 3250
MARIETTE Bruno 750 3250
POINDRON Thibaut 750 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 15000
ROCOCHE Benoit 6000 15000
SANCHEZ Mickael 3000 8000
THIBAUT Kevin 3000 8000
TOUPIN Florent 3000 8000
VESELY Etienne 750 3250
AVELANGE Arnaud 750 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 8000
BERGER Chloe 1500 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 8000
DELSART Fabrice 750 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 15000
ERZEN Florence 1500 15000
HODOT Marjorie 1500 8000
LAFFONT Marc 1500 15000
NORTIER Valerie 1500 8000
OUDIN Johann 1500 8000
DUBLOIS Claire 11000 60000
TENENTAP David 11000 60000
BARRA Nicolas 6000 15000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 8000
BRISBARE Romain 750 3250
BRULEFERT Jonathan 750 3250
CALOT Ludovic 3000 8000
CHAILLOT Pierre-Hugues 3000 8000
CLERGET Benjamin 750 3250
CREVEUIL Edwige 3000 8000
CREVEUIL Clement 3000 8000
FAIRISE Camille 3000 8000
FERRY Alexis 750 3250
GOUSSAULT Wilfrid 750 3250
GUERARD David 750 3250
NANTIER Remi 750 3250
ROSIEK Nathalie 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 43
DimitriaelyPatrickChristelleThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelChams EddineKatiaFredericMailysMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedricBenoiterardCatherineGilbertMathiasAmeliePascal
ROYNETTE Dimitri 750 3250
SO Maely 750 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 15000
BASTOUL Christelle 750 3250
BERJOT Thomas 750 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 15000
COHUET Christophe 3000 8000
COLLIN Stephane 750 3250
LEPRINCE Mickael 750 3250
NASRI Chams Eddine 750 3250
PAYS Katia 6000 15000
PRODHON Frederic 6000 15000
PRODHON Mailys 750 3250
PUYLAURENT Marie 3000 8000
RATSIMBA Nambinintsoa 750 3250
RENAULT Antoine 3000 8000
TOUGARD Thomas 750 3250
BEGUE Jerome 750 3250
BOURHY Marine 750 3250
BRENOT Didier 750 3250
BROQUET Jerome 750 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 8000
JOBIC Marguerite 3000 8000
MAITRE Gerald 750 3250
MOLINARO David 6000 15000
MONTASSIER Ludivine 750 3250
MOUGENOT Stephane 3000 8000
NAUDE Aurore 3000 8000
POISSENOT Laurent 750 3250
PUYPE Fabrice 3000 8000
RIGLET Jonathan 750 3250
RUTTEN Geoffrey 750 3250
SAINT PAUL Yann 3000 8000
TAILLEFER Alain 6000 15000
BAYLACQ Jean 1500 8000
CAUMONT Cedric 1500 8000
HIROU Benoit 1500 8000
LUB Gerard 1500 8000
BERNARDI Catherine 1500 8000
BLOT Gilbert 1500 8000
BOISSET Mathias 1500 15000
COLLET Amelie 1500 8000
CROSSETTE Pascal 1500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 44
Celine
PITOIZET Celine 1500 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 45
VIII à la décision n° | du 2025 du directeur EYNAUD Philippegents des douanes recevant délégation de signature{ « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède s3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
de l'amende desJeromeJesusAurore'an-LucPierreFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineAurelienDamienNicolasManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseristopheTOUSSAINT 2MickaelSylvainNicolasStephanieSylvainMaximeMarionMaxenceKAID JonathanJohanFranckBenjaminAurelien
Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ROBIN Jerome 250000 250000
CAMPOS Jesus 6000 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 250000
CARTERET Pierre 11000 60000
BONTEMPI Fabien 3000 8000
BONTEMS Michael 750 3250
CARON Richard 3000 8000
CROUET Gauthier 750 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 8000
DEHAYE Caroline 750 3250
DEMORGNY Aurelien 3000 8000
DRUART Damien 750 3250
DUHOUX Nicolas 3000 8000
DUPUIS Manuel 750 3250
GUILLIER Lucas 750 3250
MARY Julien 6000 15000
MEMBRE Francois 750 3250
MENNESSIER Sebastien 750 3250
MIETTE Eugenie 3000 8000
MORLET Louise 750 3250
OSTER Christophe 750 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250
PURAVET Mickael 6000 15000
REYMANN Sylvain 3000 8000
ROYNETTE Nicolas 750 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 15000
SARTELET Sylvain 750 3250
THERET Maxime 750 3250
TOUZEAU Marion 3000 8000
WURSTHORN Maxence 750 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 3250
BERNARD Johan 3000 8000
BLASCO Franck 6000 15000
BOUTET Benjamin 750 3250
BREMONT Aurelien 3000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 46
AlexGuylaineFarid
Antoine\mandineBrunoThibautMarie-AnneBenoitMickaelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentChloeLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieJohannClaireDavidNicolasAnaelleRomainJonathanLudovicierre-HuguesBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidRemiNathalieDimitri
CATRIN Alex 750 3250
GALLET Guylaine 3000 8000
GHERBI Farid 3000 8000
GOEK Jean-Marc 750 3250
HARDY Antoine 3000 8000
MALEK Amandine 750 3250
MARIETTE Bruno 750 3250
POINDRON Thibaut 750 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 15000
ROCOCHE Benoit 6000 15000
SANCHEZ Mickael 3000 8000
THIBAUT Kevin 3000 8000
TOUPIN Florent 3000 8000
VESELY Etienne 750 3250
AVELANGE Arnaud 750 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 8000
BERGER Chloe 1500 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 8000
DELSART Fabrice 750 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 15000
ERZEN Florence 1500 15000
HODOT Marjorie 1500 8000
LAFFONT Marc 1500 15000
NORTIER Valerie 1500 8000
OUDIN Johann 1500 8000
DUBLOIS Claire 11000 60000
TENENTAP David 11000 60000
BARRA Nicolas 6000 15000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 8000
BRISBARE Romain 750 3250
BRULEFERT Jonathan 750 3250
CALOT Ludovic 3000 8000
CHAILLOT Pierre-Hugues 3000 8000
CLERGET Benjamin 750 3250
CREVEUIL Clement 3000 8000
CREVEUIL Edwige 3000 8000
FAIRISE Camille 3000 8000
FERRY Alexis 750 3250
GOUSSAULT Wilfrid 750 3250
GUERARD David 750 3250
NANTIER Remi 750 3250
ROSIEK Nathalie 750 3250
ROYNETTE Dimitri 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 47
aelyPatrickChristelleThomasJean-YvesChristopheStephaneMickaelChams EddineKatiaFredericMailysMarieVambinintsoaAntoineThomasJeromeMarineDidierJerome:VE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanGeoffreyPAUL 1AlainJeanCedricBenoiterardCatherineGilbertMathiasAmeliePascalCeline
SO Maely 750 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 15000
BASTOUL Christelle 750 3250
BERJOT Thomas 750 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 15000
COHUET Christophe 3000 8000
COLLIN Stephane 750 3250
LEPRINCE Mickael 750 3250
NASRI Chams Eddine 750 3250
PAYS Katia 6000 15000
PRODHON Frederic 6000 15000
PRODHON Mailys 750 3250
PUYLAURENT Marie 3000 8000
RATSIMBA Nambinintsoa 750 3250
RENAULT Antoine 3000 8000
TOUGARD Thomas 750 3250
BEGUE Jerome 750 3250
BOURHY Marine 750 3250
BRENOT Didier 750 3250
BROQUET Jerome 750 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 8000
JOBIC Marguerite 3000 8000
MAITRE Gerald 750 3250
MOLINARO David 6000 15000
MONTASSIER Ludivine 750 3250
MOUGENOT Stephane 3000 8000
NAUDE Aurore 3000 8000
POISSENOT Laurent 750 3250
PUYPE Fabrice 3000 8000
RIGLET Jonathan 750 3250
RUTTEN Geoffrey 750 3250
SAINT PAUL Yann 3000 8000
TAILLEFER Alain 6000 15000
BAYLACQ Jean 1500 8000
CAUMONT Cedric 1500 8000
HIROU Benoit 1500 8000
LUB Gerard 1500 8000
BERNARDI Catherine 1500 8000
BLOT Gilbert 1500 8000
BOISSET Mathias 1500 15000
COLLET Amelie 1500 8000
CROSSETTE Pascal 1500 15000
PITOIZET Celine 1500 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 48
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 49
IX à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du 'égional REYNAUD Philippegents des douanes recevant délégation de signature.. « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
e ..liquideJerome:an-Luc
Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ROBIN Jerome illimité 300000
PEPIN Jean-Luc illimité 300000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 50
lécision n° 2025/1 du 2025 du directeur EYNAUD Philippegents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède —sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets à, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'excède pase aJerome'an-Luc
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional REYNAUD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ROBIN Jerome illimité 300000
PEPIN Jean-Luc illimité 300000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 51
Ex ÿRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE EL}z'berté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
ons en matière
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1n annexe I ésente décision à l'effet du directeures décisions ¢ 'harge de àsur les contesta t des articles L 281 etL 35 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3ette, 1 n matiere des, et pour les n nnés, cette mémeyour des montants 1llimités.'légation est donnée aux : iméros de d'emploiigurent en annexe II 1 à l'effet teur1 es décisions de (décision 1des de 2lité solidaire > 1247 du livre , fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 310dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'unen matière de contributions indirectes, et pour le: « qui tins cette même >ITen ; ou pour ; illimités."légation inée aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà ; procédures de ifié en matière onspour les - yromis, de droits l'amende et de r desqui sont ns cette même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Reims
110 RUE DU JARD CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
REIMS CEDEX, LE 22 JANV. 2025
Affaire suivie par : REYNAUD Philippe
Téléphone : 09 70 27 80 00
Télécopie : 03 26 40 96 88
Mél : dr-reims@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
REIMS CEDEX portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à METZ dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 52
lélégation mnée aux agents numéros de ifigurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ctionnels définitifs de type 406 portant sur ieux11 1 et de délit douaniers pour squi tla V en euros.lon née aux agents numéros de iIt en annexe V ésente décision à l'effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d'actes/1soires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.lélégation mnée aux agents numéros de ifigurent en annexe VI ésente déc u nom du directeurà transactions en matière de aniers rlessont mentionnés dans cette méme iros ou sont illimités.égation mnée aux agents numéros derurent en annexe VII § 1égional à METZ, les ; défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.lélégation mnée aux agents numéros de ifigurent en annexe VIII de la présente 1à t de , au nom durrégional à METZ, i s en matière de contrefaçon pour les montants quinés dans même >n | sont illimités.égation mnée aux agents numéros de irurent en annexe IX ésente décision à l'effet de u nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d'argent liquide pour les s qui nnés1€ annexe iros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: ilans cette même > X en euros illimités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementle la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision: même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 53
: de > I à la décision [ du 22 janv. 2025 du directeur régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une1t des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den réclamation'écision remboursementscision .commission )5232352337
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 52323 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52337 illimité illimité illimité illimité illimité
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 54
mymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 nv. directeurPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'impôts'bis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )390204092140982415814183242988436854477345148455694563945650456554566746559468575026650344507045104851508515425155651942522315232352337523755245652574
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39020 0 0 0 0 3000
Matricule 40921 0 0 0 0 9000
Matricule 40982 0 0 0 0 9000
Matricule 41581 0 0 0 0 30000
Matricule 41832 0 0 0 0 1500
Matricule 42988 0 0 0 0 18000
Matricule 43685 0 0 0 0 18000
Matricule 44773 0 0 0 0 1500
Matricule 45148 0 0 0 0 18000
Matricule 45569 0 0 0 0 1500
Matricule 45639 0 0 0 0 18000
Matricule 45650 0 0 0 0 18000
Matricule 45655 0 0 0 0 1500
Matricule 45667 0 0 0 0 3000
Matricule 46559 0 0 0 0 30000
Matricule 46857 0 0 0 0 1500
Matricule 50266 0 0 0 0 9000
Matricule 50344 0 0 0 0 18000
Matricule 50704 0 0 0 0 9000
Matricule 51048 0 0 0 0 9000
Matricule 51508 0 0 0 0 18000
Matricule 51542 0 0 0 0 18000
Matricule 51556 0 0 0 0 18000
Matricule 51942 0 0 0 0 1500
Matricule 52231 0 0 0 0 9000
Matricule 52323 illimité illimité illimité illimité 200000
Matricule 52337 illimité illimité illimité illimité 200000
Matricule 52375 0 0 0 0 1500
Matricule 52456 0 0 0 0 9000
Matricule 52574 0 0 0 0 9000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 55
53234533305338853422534375344953801539485416854649553325559256154570605740857698581425815258598594925966659910602866040160490608746157861642617396240262598630246303464124652566589066382664506665566693667786738067415
Matricule 53234 0 0 0 0 18000
Matricule 53330 0 0 0 0 18000
Matricule 53388 0 0 0 0 18000
Matricule 53422 0 0 0 0 9000
Matricule 53437 0 0 0 0 18000
Matricule 53449 0 0 0 0 1500
Matricule 53801 0 0 0 0 18000
Matricule 53948 0 0 0 0 9000
Matricule 54168 0 0 0 0 9000
Matricule 54649 0 0 0 0 30000
Matricule 55332 0 0 0 0 18000
Matricule 55592 0 0 0 0 9000
Matricule 56154 0 0 0 0 9000
Matricule 57060 0 0 0 0 18000
Matricule 57408 0 0 0 0 9000
Matricule 57698 0 0 0 0 18000
Matricule 58142 0 0 0 0 9000
Matricule 58152 0 0 0 0 9000
Matricule 58598 0 0 0 0 18000
Matricule 59492 0 0 0 0 9000
Matricule 59666 0 0 0 0 9000
Matricule 59910 0 0 0 0 9000
Matricule 60286 0 0 0 0 9000
Matricule 60401 0 0 0 0 1500
Matricule 60490 0 0 0 0 9000
Matricule 60874 0 0 0 0 9000
Matricule 61578 0 0 0 0 9000
Matricule 61642 0 0 0 0 9000
Matricule 61739 0 0 0 0 30000
Matricule 62402 0 0 0 0 18000
Matricule 62598 0 0 0 0 9000
Matricule 63024 0 0 0 0 3000
Matricule 63034 0 0 0 0 9000
Matricule 64124 0 0 0 0 9000
Matricule 65256 0 0 0 0 9000
Matricule 65890 0 0 0 0 9000
Matricule 66382 0 0 0 0 9000
Matricule 66450 0 0 0 0 9000
Matricule 66655 0 0 0 0 1500
Matricule 66693 0 0 0 0 1500
Matricule 66778 0 0 0 0 9000
Matricule 67380 0 0 0 0 9000
Matricule 67415 0 0 0 0 3000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 56
mymisée iexe III à la décision }5/1 2 janv. ; du r régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 1751 A du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée -'RS»imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'excède
.... . . . . descommission d'emploi (matricule) Taudés39020406634092140982415814183242540429884368544773451484556945607456394565045655456674655946853468575026650290503445070451048515085154251556
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39020 15000 7500 1500 15000
Matricule 40663 3250 1500 750 3250
Matricule 40921 3250 1500 750 3250
Matricule 40982 8000 4000 1500 8000
Matricule 41581 15000 7500 1500 15000
Matricule 41832 8000 4000 1000 8000
Matricule 42540 3250 1500 750 3250
Matricule 42988 15000 7500 1500 15000
Matricule 43685 15000 7500 1500 15000
Matricule 44773 8000 4000 1000 8000
Matricule 45148 15000 7500 1500 15000
Matricule 45569 8000 4000 1000 8000
Matricule 45607 3250 1500 750 3250
Matricule 45639 15000 7500 1500 15000
Matricule 45650 15000 7500 1500 15000
Matricule 45655 8000 4000 1000 8000
Matricule 45667 15000 7500 1500 15000
Matricule 46559 15000 7500 1500 15000
Matricule 46853 3250 1500 750 3250
Matricule 46857 8000 4000 1000 8000
Matricule 50266 3250 1500 750 3250
Matricule 50290 3250 1500 750 3250
Matricule 50344 15000 7500 1500 15000
Matricule 50704 8000 4000 1500 8000
Matricule 51048 8000 4000 1500 8000
Matricule 51508 15000 7500 1500 15000
Matricule 51542 15000 7500 1500 15000
Matricule 51556 15000 7500 1500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 57
5163051883519425217652231522325232352337523755239252456525745286853234533305338853422534375344953801539425394854168544025464954711553325551055519555925561656025561545616856880570605734857408575185769858078581425815258504
Matricule 51630 3250 1500 750 3250
Matricule 51883 3250 1500 750 3250
Matricule 51942 15000 7500 1500 15000
Matricule 52176 3250 1500 750 3250
Matricule 52231 8000 4000 1500 8000
Matricule 52232 3250 1500 750 3250
Matricule 52323 15000 7500 1500 15000
Matricule 52337 15000 7500 1500 15000
Matricule 52375 8000 4000 1000 8000
Matricule 52392 3250 1500 750 3250
Matricule 52456 8000 4000 1500 8000
Matricule 52574 8000 4000 1500 8000
Matricule 52868 3250 1500 750 3250
Matricule 53234 15000 7500 1500 15000
Matricule 53330 15000 7500 1500 15000
Matricule 53388 15000 7500 1500 15000
Matricule 53422 8000 4000 1500 8000
Matricule 53437 15000 7500 1500 15000
Matricule 53449 8000 4000 1000 8000
Matricule 53801 15000 7500 1500 15000
Matricule 53942 3250 1500 750 3250
Matricule 53948 8000 4000 1500 8000
Matricule 54168 8000 4000 1500 8000
Matricule 54402 3250 1500 750 3250
Matricule 54649 15000 7500 1500 15000
Matricule 54711 3250 1500 750 3250
Matricule 55332 15000 7500 1500 15000
Matricule 55510 3250 1500 750 3250
Matricule 55519 3250 1500 750 3250
Matricule 55592 8000 4000 1500 8000
Matricule 55616 3250 1500 750 3250
Matricule 56025 3250 1500 750 3250
Matricule 56154 8000 4000 1500 8000
Matricule 56168 3250 1500 750 3250
Matricule 56880 3250 1500 750 3250
Matricule 57060 15000 7500 1500 15000
Matricule 57348 3250 1500 750 3250
Matricule 57408 8000 4000 1500 8000
Matricule 57518 3250 1500 750 3250
Matricule 57698 15000 7500 1500 15000
Matricule 58078 3250 1500 750 3250
Matricule 58142 8000 4000 1500 8000
Matricule 58152 8000 4000 1500 8000
Matricule 58504 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 58
5859859346594645949259666599106004460286604016049060560606126087461180612586131361518615786164261739621076234462402625466259862676627366285063024630346313463173634046344663508635126366663752641246444064647646846482265168
Matricule 58598 15000 7500 1500 15000
Matricule 59346 3250 1500 750 3250
Matricule 59464 3250 1500 750 3250
Matricule 59492 8000 4000 1500 8000
Matricule 59666 8000 4000 1500 8000
Matricule 59910 8000 4000 1500 8000
Matricule 60044 3250 1500 750 3250
Matricule 60286 8000 4000 1500 8000
Matricule 60401 8000 4000 1000 8000
Matricule 60490 8000 4000 1500 8000
Matricule 60560 3250 1500 750 3250
Matricule 60612 3250 1500 750 3250
Matricule 60874 8000 4000 1500 8000
Matricule 61180 3250 1500 750 3250
Matricule 61258 3250 1500 750 3250
Matricule 61313 3250 1500 750 3250
Matricule 61518 3250 1500 750 3250
Matricule 61578 8000 4000 1500 8000
Matricule 61642 8000 4000 1500 8000
Matricule 61739 15000 7500 1500 15000
Matricule 62107 3250 1500 750 3250
Matricule 62344 3250 1500 750 3250
Matricule 62402 15000 7500 1500 15000
Matricule 62546 3250 1500 750 3250
Matricule 62598 8000 4000 1500 8000
Matricule 62676 3250 1500 750 3250
Matricule 62736 3250 1500 750 3250
Matricule 62850 3250 1500 750 3250
Matricule 63024 15000 7500 1500 15000
Matricule 63034 8000 4000 1500 8000
Matricule 63134 8000 4000 1000 8000
Matricule 63173 3250 1500 750 3250
Matricule 63404 3250 1500 750 3250
Matricule 63446 3250 1500 750 3250
Matricule 63508 3250 1500 750 3250
Matricule 63512 3250 1500 750 3250
Matricule 63666 3250 1500 750 3250
Matricule 63752 3250 1500 750 3250
Matricule 64124 8000 4000 1500 8000
Matricule 64440 3250 1500 750 3250
Matricule 64647 3250 1500 750 3250
Matricule 64684 3250 1500 750 3250
Matricule 64822 3250 1500 750 3250
Matricule 65168 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 59
65256656846572665890659766624666382664506655666582666556669366778668546687066918669896701867062671506719267380674156745667568
Matricule 65256 15000 7500 1500 15000
Matricule 65684 3250 1500 750 3250
Matricule 65726 3250 1500 750 3250
Matricule 65890 8000 4000 1500 8000
Matricule 65976 3250 1500 750 3250
Matricule 66246 3250 1500 750 3250
Matricule 66382 8000 4000 1500 8000
Matricule 66450 8000 4000 1500 8000
Matricule 66556 3250 1500 750 3250
Matricule 66582 3250 1500 750 3250
Matricule 66655 8000 4000 1000 8000
Matricule 66693 8000 4000 1000 8000
Matricule 66778 8000 4000 1500 8000
Matricule 66854 3250 1500 750 3250
Matricule 66870 3250 1500 750 3250
Matricule 66918 3250 1500 750 3250
Matricule 66989 3250 1500 750 3250
Matricule 67018 3250 1500 750 3250
Matricule 67062 3250 1500 750 3250
Matricule 67150 3250 1500 750 3250
Matricule 67192 3250 1500 750 3250
Matricule 67380 8000 4000 1500 8000
Matricule 67415 15000 7500 1500 15000
Matricule 67456 3250 1500 750 3250
Matricule 67568 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 60
: de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant de el s de ; droits descommission d'emploi (matricule) ;>
40982415814254042988451484565046559468535029050344507045104851508515425155652176522315223252323523375239252456525745323453330533885342253948541685440255332
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40982 1500 4000 8000
Matricule 41581 1500 7500 15000
Matricule 42540 750 1500 3250
Matricule 42988 1500 7500 15000
Matricule 45148 1500 7500 15000
Matricule 45650 1500 7500 15000
Matricule 46559 1500 7500 15000
Matricule 46853 750 1500 3250
Matricule 50290 750 1500 3250
Matricule 50344 1500 7500 15000
Matricule 50704 1500 4000 8000
Matricule 51048 1500 4000 8000
Matricule 51508 1500 7500 15000
Matricule 51542 1500 7500 15000
Matricule 51556 1500 7500 15000
Matricule 52176 750 1500 3250
Matricule 52231 1500 4000 8000
Matricule 52232 750 1500 3250
Matricule 52323 1500 7500 15000
Matricule 52337 1500 7500 15000
Matricule 52392 750 1500 3250
Matricule 52456 1500 4000 8000
Matricule 52574 1500 4000 8000
Matricule 53234 1500 7500 15000
Matricule 53330 1500 7500 15000
Matricule 53388 1500 7500 15000
Matricule 53422 1500 4000 8000
Matricule 53948 1500 4000 8000
Matricule 54168 1500 4000 8000
Matricule 54402 750 1500 3250
Matricule 55332 1500 7500 15000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 61
5551055592556165615456880570605734857408575185769858078581425815258598593465946459492596665991060286604906061260874611806125861313615186157861642617396234462402625466259862676627366285063034631736340463446635086351263666
Matricule 55510 750 1500 3250
Matricule 55592 1500 4000 8000
Matricule 55616 750 1500 3250
Matricule 56154 1500 4000 8000
Matricule 56880 750 1500 3250
Matricule 57060 1500 7500 15000
Matricule 57348 750 1500 3250
Matricule 57408 1500 4000 8000
Matricule 57518 750 1500 3250
Matricule 57698 1500 7500 15000
Matricule 58078 750 1500 3250
Matricule 58142 1500 4000 8000
Matricule 58152 1500 4000 8000
Matricule 58598 1500 7500 15000
Matricule 59346 750 1500 3250
Matricule 59464 750 1500 3250
Matricule 59492 1500 4000 8000
Matricule 59666 1500 4000 8000
Matricule 59910 1500 4000 8000
Matricule 60286 1500 4000 8000
Matricule 60490 1500 4000 8000
Matricule 60612 750 1500 3250
Matricule 60874 1500 4000 8000
Matricule 61180 750 1500 3250
Matricule 61258 750 1500 3250
Matricule 61313 750 1500 3250
Matricule 61518 750 1500 3250
Matricule 61578 1500 4000 8000
Matricule 61642 1500 4000 8000
Matricule 61739 1500 7500 15000
Matricule 62344 750 1500 3250
Matricule 62402 1500 7500 15000
Matricule 62546 750 1500 3250
Matricule 62598 1500 4000 8000
Matricule 62676 750 1500 3250
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Matricule 62850 750 1500 3250
Matricule 63034 1500 4000 8000
Matricule 63173 750 1500 3250
Matricule 63404 750 1500 3250
Matricule 63446 750 1500 3250
Matricule 63508 750 1500 3250
Matricule 63512 750 1500 3250
Matricule 63666 750 1500 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 62
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Matricule 63752 750 1500 3250
Matricule 64124 1500 4000 8000
Matricule 64684 750 1500 3250
Matricule 64822 750 1500 3250
Matricule 65168 750 1500 3250
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Matricule 66556 750 1500 3250
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Matricule 66778 1500 4000 8000
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Matricule 67192 750 1500 3250
Matricule 67380 1500 4000 8000
Matricule 67456 750 1500 3250
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Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 63
D,de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et romis ? pasS
: de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 2 janv. ; du r régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droits dession d'emploi (matricule) ]>
40982415814254042962429884368545148456394565046461465594685347469502215022950290503445070451048515085154251556516305217652231522325232352337523925245652574
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40982 3000 4000 8000
Matricule 41581 11000 20000 60000
Matricule 42540 750 1500 3250
Matricule 42962 750 1500 3250
Matricule 42988 6000 7500 15000
Matricule 43685 1500 7500 15000
Matricule 45148 6000 7500 15000
Matricule 45639 1500 7500 15000
Matricule 45650 6000 7500 15000
Matricule 46461 1500 4000 8000
Matricule 46559 11000 20000 60000
Matricule 46853 750 1500 3250
Matricule 47469 1500 4000 8000
Matricule 50221 1500 4000 8000
Matricule 50229 1500 4000 8000
Matricule 50290 750 1500 3250
Matricule 50344 6000 7500 15000
Matricule 50704 3000 4000 8000
Matricule 51048 3000 4000 8000
Matricule 51508 6000 7500 15000
Matricule 51542 6000 7500 15000
Matricule 51556 6000 7500 15000
Matricule 51630 1500 4000 8000
Matricule 52176 750 1500 3250
Matricule 52231 3000 4000 8000
Matricule 52232 750 1500 3250
Matricule 52323 250000 100000 250000
Matricule 52337 250000 100000 250000
Matricule 52392 750 1500 3250
Matricule 52456 3000 4000 8000
Matricule 52574 3000 4000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 64
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Matricule 52780 1500 4000 8000
Matricule 53234 6000 7500 15000
Matricule 53330 6000 7500 15000
Matricule 53388 6000 7500 15000
Matricule 53422 3000 4000 8000
Matricule 53437 1500 7500 15000
Matricule 53444 1500 7500 15000
Matricule 53801 1500 7500 15000
Matricule 53948 3000 4000 8000
Matricule 54168 3000 4000 8000
Matricule 54402 750 1500 3250
Matricule 54649 3000 20000 60000
Matricule 54711 1500 7500 15000
Matricule 55332 6000 7500 15000
Matricule 55510 750 1500 3250
Matricule 55519 750 1500 3250
Matricule 55592 3000 4000 8000
Matricule 55616 750 1500 3250
Matricule 56154 3000 4000 8000
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Matricule 57203 1500 4000 8000
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Matricule 57698 6000 7500 15000
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Matricule 58598 6000 7500 15000
Matricule 58679 1500 4000 8000
Matricule 59346 750 1500 3250
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Matricule 59492 3000 4000 8000
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Matricule 59910 3000 4000 8000
Matricule 60286 3000 4000 8000
Matricule 60490 3000 4000 8000
Matricule 60612 750 1500 3250
Matricule 60874 3000 4000 8000
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Matricule 61258 750 1500 3250
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Matricule 61518 750 1500 3250
Matricule 61578 3000 4000 8000
Matricule 61642 3000 4000 8000
Matricule 61739 11000 20000 60000
Matricule 62107 1500 4000 8000
Matricule 62344 750 1500 3250
Matricule 62402 6000 7500 15000
Matricule 62546 750 1500 3250
Matricule 62598 3000 4000 8000
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Matricule 62850 750 1500 3250
Matricule 63034 3000 4000 8000
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Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 67
: de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)N « 421 » (délit douanier)1ende : Montant de l'amende n:t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droits dession d'emploi (matricule) ;>
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40982 3000 4000 8000
Matricule 41581 11000 20000 60000
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Matricule 47469 1500 4000 8000
Matricule 50221 1500 4000 8000
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Matricule 51556 6000 7500 15000
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Matricule 52574 3000 4000 8000
Matricule 52780 1500 4000 8000
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Matricule 53948 3000 4000 8000
Matricule 54168 3000 4000 8000
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Matricule 54711 1500 7500 15000
Matricule 55332 6000 7500 15000
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Matricule 55519 750 1500 3250
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Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 70
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0D
mymisée iexe VII à la décision n° 1. 2025 du directeur régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède sS 5 : Montant les marchandises de fraude n'excede scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises409824158142540429624298843685451484563945650464614655946853474695022150229502665029050344507045104851508515425155651630521765223152232523235233752392524565257452780
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 40982 3000 8000
Matricule 41581 11000 60000
Matricule 42540 750 3250
Matricule 42962 750 3250
Matricule 42988 6000 15000
Matricule 43685 1500 15000
Matricule 45148 6000 15000
Matricule 45639 1500 15000
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Matricule 46559 11000 60000
Matricule 46853 750 3250
Matricule 47469 1500 8000
Matricule 50221 1500 8000
Matricule 50229 1500 8000
Matricule 50266 1500 8000
Matricule 50290 750 3250
Matricule 50344 6000 15000
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Matricule 52323 250000 250000
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Matricule 52780 1500 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 72
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Matricule 57060 6000 15000
Matricule 57203 1500 8000
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Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 74
6745667568
Matricule 67456 750 3250
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Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 75
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du inv. directeurPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale){ « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède s3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
sion d'emploi (matricule) de l'amende e4098241581425404296242988436854514845639456504646146559468534746950221502295026650290503445070451048515085154251556516305217652231522325232352337523925245652574
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 40982 3000 8000
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Matricule 53388 6000 15000
Matricule 53422 3000 8000
Matricule 53437 1500 15000
Matricule 53801 1500 15000
Matricule 53948 3000 8000
Matricule 54168 3000 8000
Matricule 54402 750 3250
Matricule 54711 1500 15000
Matricule 55332 6000 15000
Matricule 55510 750 3250
Matricule 55519 750 3250
Matricule 55592 3000 8000
Matricule 55616 750 3250
Matricule 56154 3000 8000
Matricule 56880 750 3250
Matricule 57060 6000 15000
Matricule 57203 1500 8000
Matricule 57348 750 3250
Matricule 57408 3000 8000
Matricule 57518 750 3250
Matricule 57543 1500 8000
Matricule 57698 6000 15000
Matricule 58078 750 3250
Matricule 58142 3000 8000
Matricule 58152 3000 8000
Matricule 58598 6000 15000
Matricule 58679 1500 8000
Matricule 59346 750 3250
Matricule 59464 750 3250
Matricule 59492 3000 8000
Matricule 59666 3000 8000
Matricule 59910 3000 8000
Matricule 60286 3000 8000
Matricule 60490 3000 8000
Matricule 60612 750 3250
Matricule 60874 3000 8000
Matricule 61180 750 3250
Matricule 61258 750 3250
Matricule 61313 750 3250
Matricule 61518 750 3250
Matricule 61578 3000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 77
6164261739621076234462402625466259862676627366285063034631346317363404634466350863512636666375264124646476468464822651686525665684657266589065976662466638266450665566658266728667786685466870669186701867062671506719267380
Matricule 61642 3000 8000
Matricule 61739 11000 60000
Matricule 62107 1500 8000
Matricule 62344 750 3250
Matricule 62402 6000 15000
Matricule 62546 750 3250
Matricule 62598 3000 8000
Matricule 62676 750 3250
Matricule 62736 750 3250
Matricule 62850 750 3250
Matricule 63034 3000 8000
Matricule 63134 1500 8000
Matricule 63173 750 3250
Matricule 63404 750 3250
Matricule 63446 750 3250
Matricule 63508 750 3250
Matricule 63512 750 3250
Matricule 63666 750 3250
Matricule 63752 750 3250
Matricule 64124 3000 8000
Matricule 64647 1500 8000
Matricule 64684 750 3250
Matricule 64822 750 3250
Matricule 65168 750 3250
Matricule 65256 3000 8000
Matricule 65684 750 3250
Matricule 65726 750 3250
Matricule 65890 3000 8000
Matricule 65976 750 3250
Matricule 66246 750 3250
Matricule 66382 3000 8000
Matricule 66450 3000 8000
Matricule 66556 750 3250
Matricule 66582 750 3250
Matricule 66728 1500 8000
Matricule 66778 3000 8000
Matricule 66854 750 3250
Matricule 66870 750 3250
Matricule 66918 750 3250
Matricule 67018 750 3250
Matricule 67062 750 3250
Matricule 67150 750 3250
Matricule 67192 750 3250
Matricule 67380 3000 8000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 78
6745667568
Matricule 67456 750 3250
Matricule 67568 750 3250
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 79
: de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)... « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
. . e ..sion matricule) liquide5232352337
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 52323 illimité 300000
Matricule 52337 illimité 300000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 80
: de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 2 janv. ; du r régionalPhilippemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède —sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets à, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
sion matricule) ; liquide5232352337
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 22 janv. 2025 du directeur régional
REYNAUD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 52323 illimité 300000
Matricule 52337 illimité 300000
Divers - 51-2025-01-23-00006 - DR Douanes Décision du 22 janvier 2025 n°2025/1 portant subdélégation de signature 81