PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-17-07-2026
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-07-17-00005 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant
interdiction de fréquentation des forêts domaniales de Fontainebleau et
de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne (3 pages) Page 3
D77-2026-07-17-00004 - Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1192 portant
Interdiction de fréquentation de la Forêt domaniale des Trois Pignons
sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-17-00005
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant
interdiction de fréquentation des forêts
domaniales de Fontainebleau et de la
Commanderie sur le département de
Seine-et-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00005 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fréquentation des
forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne 3
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Arrété n°2026/CAB/SIDPC/1193portant interdiction de fréquentation des forêts domaniales de Fontainebleau ét de laCommanderie sur le département de Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00005 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fréquentation des
forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne 4
La cartographie du secteur concerné figure en annexe du présent arrété.Article 2:La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ; |- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.
Article 3:L'arrêté 2026/CAB/SIDPC/1191 du 16juillet 2026 est abrogé.Article 4 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 5 :Le sous-préfet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, le directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interdépartemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, leLe Préfet
Pierre ORY
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne 5
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-17-00004
Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1192 portant
Interdiction de fréquentation de la Forêt
domaniale des Trois Pignons sur les département
de Seine-et-Marne et de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00004 - Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1192 portant Interdiction de fréquentation de
la Forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 7
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Arrêté n°2026/ca8/sinpcy ( (Aportant interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons sur lesdépartements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.221S-3 etL.2216-1 ; |Vu le code de ia sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 :Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00004 - Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1192 portant Interdiction de fréquentation de
la Forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 8
nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques encourus, de nature a assurer la sécurité despersonnes et à faciliter les opérations de lutte contre les incendies encore en cours;Sur proposition de l'ONF ;
ARRETE
Article 1°:À compter de la publication de cet arrêté, la forêt domaniale des Trois Pignons est fermée au public,dans tout le département de Seine-et-Marne et de l'Essonne, jusqu'au 26juillet 2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.La cartographie du secteur concerné figure en annexe du présent arrêté.Article 2 :La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;"+ aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forét.Article 3:Les arrétés 2026/CAB/SIDPC/1178 du 15 juillet 2026, et 2026/CAB/SIDPC/1191 du 16 juillet 2026, sontabrogés.Article 4:La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article §:Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (sous-préfet d'Evry), le sous-préfet de Fontainebleau,la directrice de cabinet du. préfet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la préfète del'Essonne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interdépartementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine et Marne et del'Essonne.
|Le P êfePierre ORY je
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00004 - Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1192 portant Interdiction de fréquentation de
la Forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 9
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00004 - Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1192 portant Interdiction de fréquentation de
la Forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 10