HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-177
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-07-23-00003 - 2025-récépissé de déclaration signé-BPSC
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43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-07-21-00002 - Arrêté Agence comptable GIP MDPH 21072025 (1
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2025-07-24-00002 - Habilitation funéraire Transport Haute Loire Le
Monastier-sur-Gazeille (2 pages) Page 8
43-2025-07-24-00001 - Modification habilitation Mézenc Funéraire Le
Monastier-sur-Gazeille (2 pages) Page 11
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-07-23-00003
2025-récépissé de déclaration signé-BPSC
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 9330719531N°SAP 2384360
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BPSC, 75 allée GRENACHE 43700 BRIVES-CHARENSAC, le 23 juillet 2025 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 23 juillet2025 par M. Petitjean Benjamin, en qualité de dirigeant pour l'organisme BPSC, dont l'établissementprincipal est situé 75 allée GRENACHE 43700 BRIVES-CHARENSAC et enregistré sous le N° SAP2384360 pour l'activité suivante : -< Cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-07-23-00003 - 2025-récépissé de déclaration signé-BPSC 4
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I''économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Le Puy en Velay,le 23/07/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire
Caro souwe)%veourta-Uiréctrice départemenela DIÊET_SPP de la Haute—Ltoî'lrî€ directeur adjoint
«Romain BERTRAND
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-07-21-00002
Arrêté Agence comptable GIP MDPH 21072025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-21-00002 - Arrêté Agence comptable GIP
MDPH 21072025 6
. Direction Départementale desPREFET . .DE HAUTE-LOIRE Finances publlquesLiberté Haute-LoireÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°RH3-2025 EN DATE DU 21 JUILLET 2025PORTANT PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLEDU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC« MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES »
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;VU le Code de I'Action Sociale et des Familles, notamment l'article R 146-23 ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |VU la convention constitutive modifiée du Groupement d'Intérêt Public « Maisondépartementale des Personnes Handicapées » de la Haute-Loire datée du 19/12/2005 ;VU l'arrété du 03/06/2025 nommant Monsieur MOREAU Alain René chef du sèrvice comptabledu SGC du Puy-en-Velay à compter du 01/09/2025 ;SUR proposition du directeur départemental des finances publiques ;ARRÊTEArticle 1er :Monsieur Alain René MOREAU est nommé Agent comptable du GIP « Maison départementaledes Personnes Handicapées » à compter du 01/09/2025.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand, dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication. Cette juridictionadministrative peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens », accessible sur le sitewww.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laHaute-Loire ou d''un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.Article 3 :La Secrétaire Générale et le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Loire.
Le Préfe
Yvan ER
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-21-00002 - Arrêté Agence comptable GIP
MDPH 21072025 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-24-00002
Habilitation funéraire Transport Haute Loire Le
Monastier-sur-Gazeille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-24-00002 - Habilitation funéraire Transport Haute Loire Le Monastier-sur-Gazeille 8
ExPRÉFET | Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE ;> . d'YssingeauxLyalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° B2025-224 EN DATE DU 24 JUILLET 2025PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de |a Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande formulée par M. Pascal COURIOL, gérant de la SARL Transports Funéraires Haute-Loire, dont le siège social est situé 6 Route de Chamarier 43150 Le Monastier sur Gazeille, en vued'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1E*La SARL Transports Funéraires Haute-Loire, gérée par M. Pascal COURIOL, est habilitée pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes ;- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière.
ARTICLE2:Le numéro de I'habilitation, issu du Référentiel des Opérateurs Funéraires, est 25-43-0087.
ARTICLE 3:La durée de |a présente habilitation est fixée à cinq ans, soit jusqu'au 24 juillet 2030.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél, pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-24-00002 - Habilitation funéraire Transport Haute Loire Le Monastier-sur-Gazeille 9
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecturÎ d'Yssingeaux
Vincçgÿ__'L_JRGU
Copie adressée à :Monsieur Pascal COURIOLPrésident de la SAS Mézenc Funéraires6 Route du Chamarier43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Voies et délais de recours !Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieurConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-24-00002 - Habilitation funéraire Transport Haute Loire Le Monastier-sur-Gazeille 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-24-00001
Modification habilitation Mézenc Funéraire Le
Monastier-sur-Gazeille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-24-00001 - Modification habilitation Mézenc Funéraire Le Monastier-sur-Gazeille 11
Ex -PRÉFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéEgalitéVraternité
ARRETE PREFECTORAL N° B2025-223 EN DATE DU 24/07/2025PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de |la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU l'arrété préfectoral N° B 2022-7 en date du 11 janvier 2022 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire pour une durée de cing ans de la SAS Mézenc funéraires sise Route deChadron 43150 Le Monastier sur Gazeille ;VU la demande de modification d'habilitation en date du 17 juillet 2025 par laquelle M., PascalCOURIOL, président de la SAS Mézenc funéraires sise Route de Chadron 43150 Le Monastier surGazeille, informe du changement d'adresse de I'établissement à la suite du nouvel adressage ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1'*: L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :L'entreprise de pompes funèbres SAS Mézenc funéraires sise 6 Route du Chamarier 43150 LeMonastier sur Gazeille, exploitée par M. Pascal COURIOL, est habilitée pour exercer sur l'ensembledu territoire, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhu-mations et crémations.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUX 1/2Tél, 04 71 65 78 84Mél. julievernet@haute-loire.gouv.frPôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-24-00001 - Modification habilitation Mézenc Funéraire Le Monastier-sur-Gazeille 12
ARTICLE 2:Le numéro de I'habilitation est le 22-43-0043.
ARTICLE 3 :La présente habilitation est valable jusqu'au 11 janvier 2027.ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de
Vincent MURGUE
Copie adressée à :Monsieur Pascal COURIOLPrésident de la SAS Mézenc Funéraires6 Route du Chamarier43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-24-00001 - Modification habilitation Mézenc Funéraire Le Monastier-sur-Gazeille 13