ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-022
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026
autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Foix (2 pages) Page 3
09-2026-02-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026
autorisant la régulation de sangliers sur les communes de GAJAN et
SAINT-LIZIER (2 pages) Page 5
09-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026
autorisant la régulation de sangliers sur les communes de GAJAN et
SAINT-LIZIER (2 pages) Page 7
09-2026-01-28-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SER-2026-004 du
28 janvier 2026 autorisant des opérations de régulation des
populations de grands cormorans sur la pisciculture de la SCEA « la ferme
aquacole du Plantaurel » pour la campagne 2025-2026 (3 pages) Page 9
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures
conservatoires et suspension partielle d'activité en application de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement pour l'activité de
stockage d'articles pyrotechniques exercée par la société PYRO
MER sur le territoire de la commune de Mercenac (3 pages) Page 12
DRAAF OCCITANIE /
09-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral
portant prorogation du
document d'Aménagement
de la forêt communale de Celles pour la
période 2025-2029 (2 pages) Page 15
2
EnPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
D IRECTIO N D ÉPARTEM EN TALE D ES TERRITO IRES
Service environnem ent et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers, sur la commune de Foix
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 3 février 2026 de Monsieur PELOFFI Jean-Marc, lieutenant de louveterie de la
circonscription de Foix ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers, sur les cultures sur la commune de Foix ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur PELOFFI Jean-Marc, lieutenant de louveterie de la circonscription de Foix est autorisé
jusqu'au 28 février 2026 inclus, à procéder à la régulation des sangliers, sur la commune de
Foix, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage, par battues de destruction
limitées au nombre de trois.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur PELOFFI Jean-
Marc ; aucune délégation ne pourra être donnée.
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-03-00002 - Arrêté
préfectoral du 3 février 2026 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Foix 3
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vous au maire de Foix, à l'Office français de la
biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Le maire de Foix, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège,
le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et la directrice
départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Foix, le 3 février 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité biodiversité-forêt,
Signé
Stéphanie REY
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-03-00002 - Arrêté
préfectoral du 3 février 2026 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Foix 4
EnPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
D IRECTIO N D ÉPARTEM EN TALE D ES TERRITO IRES
Service environnem ent et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers, sur les communes de Gajan et Saint-Lizier
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 2 février 2026 de Monsieur FERRE Yannick, lieutenant de louveterie de la
circonscription de Saint-Lizier ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers, sur les cultures sur les communes de Gajan et
Saint-Lizier ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur FERRE Yannick, lieutenant de louveterie de la circonscription de Saint-Lizier est
autorisé jusqu'au 28 février 2026 inclus, à procéder à la régulation des sangliers, sur les
communes de Gajan et Saint-Lizier, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage,
soit par battues de destruction limitées au nombre de trois, par tirs individuels de nuit ou de
jour, avec possibilité d'utiliser une source lumineuse, un véhicule équipé d'un gyrophare orange
ou vert.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur FERRE Yannick ;
aucune délégation ne pourra être donnée.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-03-00003 - Arrêté
préfectoral du 3 février 2026 autorisant la régulation de sangliers sur les communes de GAJAN et SAINT-LIZIER 5
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par un
auxiliaire.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vous aux maires de Gajan et Saint-Lizier, à l'Office
français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Les maires de Gajan et Saint-Lizier, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 3 février 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité biodiversité-forêt,
Signé
Stéphanie REY
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-03-00003 - Arrêté
préfectoral du 3 février 2026 autorisant la régulation de sangliers sur les communes de GAJAN et SAINT-LIZIER 6
EnPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
D IRECTIO N D ÉPARTEM EN TALE D ES TERRITO IRES
Service environnem ent et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers, sur les communes de Gajan et Saint-Lizier
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 2 février 2026 de Monsieur SIRGANT Christophe, lieutenant de louveterie de
la circonscription de Saint-Girons ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers, sur les cultures sur les communes de Gajan et de
Saint-Lizier ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur SIRGANT Christophe, lieutenant de louveterie de la circonscription de Saint-Girons
est autorisé jusqu'au 28 février 2026 inclus, à procéder à la régulation des sangliers, sur les
communes de Gajan et de Saint-Lizier, y compris dans les réserves de chasse et de faune
sauvage, par battues de destruction limitées au nombre de trois, par tirs individuels de nuit ou
de jour, avec possibilité d'utiliser une source lumineuse et un véhicule équipé d'un gyrophare
orange ou vert.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur SIRGANT
Christophe ; aucune délégation ne pourra être donnée.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-03-00004 - Arrêté
préfectoral du 3 février 2026 autorisant la régulation de sangliers sur les communes de GAJAN et SAINT-LIZIER 7
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par un
auxiliaire.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vous aux maires de Gajan et Saint-Lizier, à l'Office
français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Les maires de Gajan et Saint-Lizier, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 3 février 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité biodiversité-forêt,
Signé
Stéphanie REY
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-03-00004 - Arrêté
préfectoral du 3 février 2026 autorisant la régulation de sangliers sur les communes de GAJAN et SAINT-LIZIER 8
=nPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral n°DDT-SER-2026-004 autorisant des opérations de régulation des populations
de grands cormorans sur la pisciculture de la SCEA « la ferme aquacole du Plantaurel »
pour la campagne 2025-2026
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive N°2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalocrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par
les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu la demande de dérogation de protection du grand cormorans déposée par la SCEA « la ferme
aquacole du Plantaurel » le 1 décembre 2025 ;
Vu l'avis du comité départemental de suivi des populations de grands cormorans consulté du 21
décembre 2025 au 5 janvier 2026 ;
Considérant que les mesures d'évitement, ou technique dite « d'effarouchement », pour lutter
contre la prédation des grands cormorans mises en place par les pisciculteurs de la SCEA « la
ferme aquacole du Plantaurel », ne suffisent pas à préserver la ressource piscicole qui a subi
des pertes annuelles estimées entre 400 et 1000 kilogrammes de poissons de toute taille ;
Considérant que le rapport de monsieur Loïc MARION, coordinateur national, publié le 5 mars
2025 évalue à 362 individus la population de grands cormorans hivernants dans le
département (pas de nicheurs) ;
Considérant que les prélèvements prévus ne sauraient avoir un impact négatif sur l'état de
conservation de l'espèce ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SCEA « la ferme aquacole du Plantaurel » est autorisée à réaliser des opérations de
régulation des populations de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis) sur ses zones de
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-01-28-00004 - Arrêté
préfectoral n° DDT-SER-2026-004 du 28 janvier 2026 autorisant des opérations de régulation des populations de grands cormorans sur
la pisciculture de la SCEA « la ferme aquacole du Plantaurel » pour la campagne 2025-2026 9
pisciculture situées dans le département de l'Ariège dans les conditions figurant au présent
arrêté pour la campagne 2025/2026.
Article 2
Les opérations de régulation peuvent être effectuées dans la période comprise entre la date de
signature du présent arrêté et le 30 juin 2026 inclus.
Le nombre d'oiseaux qui peuvent être détruits par l'établissement identifié à l'article 1 est limité
à dix (10) pour la campagne en cours. En cas d'atteinte de ce plafond avant la fin de la
campagne, les tirs sont suspendus. Une demande d'augmentation du plafond peut alors être
faite auprès du préfet en transmettant à l'unité eau de la direction départementale des
territoires tous les éléments d'appréciation nécessaire.
Article 3
Les tirs de régulation sont effectués pour le compte de la pisciculture par messieurs Guillaume
MOUTIERES et François BENET. Il doivent être titulaire au moment des tirs d'un permis de
chasse valide qu'il doivent pouvoir présenter en cas de contrôle.
Article 4
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise
entre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau de la pisciculture concernée.
Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur
les autres espèces protégées.
Les bénéficiaires de l'autorisation doivent respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides et dans un
périmètre de 100 mètres autour de ces zones.
Les tirs s'effectuent dans le strict respect de toutes les règles de sécurité (notamment pas de
tirs en direction des habitations et des voies de circulation).
Article 5
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à la fédération départementale de
pêche et de protection du milieu aquatique de l'Ariège qui les transmet au Centre de recherche
sur la biologie des populations d'oiseaux.
Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet
d'un compte-rendu précisant à minima la date, l'heure, le lieu et le nombre d'oiseaux détruits.
Ce compte-rendu doit être adressé à l'unité eau de la direction départementale des territoires
de l'Ariège (ddt-spe@ariege.gouv.fr) dans un délai d'au plus 72 heures suivant la première
destruction.
Article 6
En raison du risque que représente l'influenza aviaire (qualifiée de grippe aviaire), la personne
appelée à manipuler ces oiseaux sauvages morts doit appliquer les mesures préconisées par
l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (A.F.S.S.A.) pour éviter tout risque de
contamination (port de gants en latex ou à usage unique, lavage des mains avec de l'eau et du
savon après la collecte).
Article 7
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de
la part de l'État.
Elle peut être modifiée ou retirée en cas de :
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-01-28-00004 - Arrêté
préfectoral n° DDT-SER-2026-004 du 28 janvier 2026 autorisant des opérations de régulation des populations de grands cormorans sur
la pisciculture de la SCEA « la ferme aquacole du Plantaurel » pour la campagne 2025-2026 10
• modification de la dynamique de la population des grands cormorans sur le
département ;
• modification des dispositions nationales encadrant ces opérations de régulation ;
• non-respect des dispositions du présent arrêté commis par le bénéficiaire ou l'un de ses
ayants-droits.
Cette autorisation doit être présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Article 8
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Il est publié sur le site internet de l'État en Ariège pendant toute sa durée de validité.
Une copie du présent arrêté est adressée à la mairie de Montbel pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois. Elle y reste consultable pendant toute sa durée de validité.
Une copie est adressée à la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique de l'Ariège et à la fédération.
Article 9
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique « télérecours » accessible sur le
site http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité.
L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ainsi que
hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
Le préfet de l'Ariège dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. La
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires de
l'Ariège, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le
directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de l'Office
français de la biodiversité ainsi que le maire de la commune de Montbel sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 28 janvier 2026
Le préfet,
Signé
Hervé BRABANT
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-01-28-00004 - Arrêté
préfectoral n° DDT-SER-2026-004 du 28 janvier 2026 autorisant des opérations de régulation des populations de grands cormorans sur
la pisciculture de la SCEA « la ferme aquacole du Plantaurel » pour la campagne 2025-2026 11
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement et utilité publique
Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires et suspension partielle d'activité en
application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement pour l'activité de stockage d'articles
pyrotechniques exercée par la société PYRO MER sur le territoire de la commune de Mercenac
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,
L. 512-20, L. 514-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de
surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits
explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 autorisant la société PYRO MER à exploiter sur
le territoire de la commune de Mercenac une installation de stockage, de
conditionnement et d'expédition de commandes d'artifices de divertissement et de
signalisation nautique ;
Vu l'incident survenu dans la nuit du 3 au 4 février 2026 ayant conduit à l'endommagement
du dépôt D1 contenant les artifices de divertissement ;
Vu la visite d'inspection réalisée par l'inspection des installations classées le 4 février 2026
sur le site exploité par la société PYRO MER à Mercenac ;
Considérant qu'il a été constaté lors de la visite du 4 février 2026 réalisée par l'inspection
des installations classées que le dépôt D1 est partiellement détruit du fait de
l'affaissement du mur de protection suite au glissement du merlon périphérique ;
Considérant que le dépôt D1 ne permet plus l'accueil d'articles pyrotechniques dans des
conditions de sécurité et de sûreté répondant à la réglementation ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de mettre en place des mesures conservatoires afin de
s'assurer que les explosifs sont stockés dans des conditions de sécurité et de sûreté
répondant à la réglementation ;
Considérant que le rapport de l'inspection des installations classées susvisé du
5 février 2026 (inspection du 4 février 2026) a été porté à la connaissance de la société
PYRO MER le 6 février 2026 ;
Considérant l'absence de réponse de l'exploitant, relative au rapport de l'inspection du
5 février 2026 ;
Considérant que l'endommagement structurel du dépôt D1 ne lui permet plus d'accueillir
les artifices de catégorie 1.3G et qu'il convient donc de faire application des
dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en suspendant l'activité de
stockage, conditionnement et expédition d'artifices de catégorie 1.3G exercée par la
société PYRO MER sur le territoire de la commune de Mercenac ;
2 rue de la Préfecture – Préfet Claude – Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires et suspension partielle d'activité en application de l'article
L. 171-8 du code de l'environnement pour l'activité de stockage d'articles pyrotechniques exercée par la société PYRO MER sur le
territoire de la commune de Mercenac
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1
L'activité de stockage et de conditionnement de produits explosifs de catégorie 1.3G telle
que définie par l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2015 susvisé est suspendue jusqu'à
reconstruction du dépôt D1 ainsi que des murs et merlons de protection.
L'exploitant transmet au Préfet, avant la remise en service du dépôt D1, tous les éléments
permettant de justifier que les conditions d'accueil d'explosifs de catégorie 1.3 sont réunies
conformément aux textes en vigueur.
Article 2
Dans l'attente de leur évacuation vers un site disposant des autorisations et des capacités
d'accueil nécessaires, les produits de catégorie 1.3G présents sur le site lors de l'incident
peuvent être stockés pour un délai maximum de 8 jours dans les conditions définies en
accord avec l'inspection des installations classées lors de la visite du 4 février 2026.
Le lieu d'accueil de ces artifices est déclaré aux services concernés de la préfecture de
l'Ariège ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
En cas de sites d'accueils multiples, la déclaration est accompagnée pour chaque dépôt
des quantités associées.
Article 3
Si aucune solution de stockage n'est trouvée à l'issue du délai de 8 jours, les produits de
catégorie 1.3 présents sur le site seront considérés comme des déchets et envoyés en
destruction dans une installation autorisée à cet effet.
Les produits ainsi détruits font l'objet d'un bon de destruction précisant : le lieu, la date,
l'heure et les quantités détruites.
Le ou les bons de destruction sont transmis aux services concernés de la préfecture de
l'Ariège ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Article 4
En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté dans les
délais prévus par ces mêmes articles, des sanctions seront arrêtées indépendamment des
poursuites pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de la société PYRO MER, au
sens des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 5
Tous les frais occasionnés par l'application du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
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L. 171-8 du code de l'environnement pour l'activité de stockage d'articles pyrotechniques exercée par la société PYRO MER sur le
territoire de la commune de Mercenac
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Article 6
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès du tribunal
administratif de TOULOUSE, dans le délai de 2 mois prévus à l'article R. 421-1 du code de
justice administrative, à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté,
soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr.
Article 7
Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des
tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le
département de l'Ariège pendant une durée minimale de deux mois.
Ampliation en sera adressée à la sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Girons, au maire de la commune de Mercenac, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 6 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé
Delphine LEMAIRE
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L. 171-8 du code de l'environnement pour l'activité de stockage d'articles pyrotechniques exercée par la société PYRO MER sur le
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Direction régionalePREFET | Pali 6 ye lDE LA RÉGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : ARIÈGEForêt communale de CELLESContenance cadastrale : 93,0600 haSurface de gestion : 92,87 haProrogation d'aménagement : 2025-2029
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Arrêté préfectoralportant prorogation du document d'Aménagementde la forêt communale de Celles pour la période 2025-2029Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Forêts Pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 11/05/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deCELLES pour la période 2010 - 2024 ;la délibération du conseil municipal de CELLES en date du 03/04/2024, déposée à la préfecturede FOIX le 24/07/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a étéprésenté ;les justifications (crise sanitaire en cours - changement climatique) apportées par le documentde prorogation établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le08/09/2025;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégationà certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art. 1° : L'application de l'aménagement de la forêt communale de CELLES (ARIEGE), d'unecontenance de 92,87 ha, initialement fixée pour la période 2010-2024, est prorogée jusqu'au 31décembre 2029.
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DRAAF OCCITANIE - 09-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral
portant prorogation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Celles pour la période 2025-2029 15
Art. 2 : Les autres articles de l'arrété préfectoral en date du 11/05/2010 restent inchangés.Art. 3. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le 0 3 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation,f Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
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portant prorogation du document d'Aménagement
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