LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-189
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
DDT 45 / Direction
45-2024-07-05-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret (5 pages) Page 3
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DDT 45
45-2024-07-05-00001
DÉCISION portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des
Territoires du Loiret
DDT 45 - 45-2024-07-05-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires du Loiret 3
PREFECTURE DU LOIRET
Direction départementale
des territoires
DÉCISION
portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires du Loiret
Le Directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'article L 221-2 second alinéa du code des relations entre le public et l'administration
(CRPA),
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2019 portant
nomination de M Christophe HUSS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur départemental des territoires du Loiret à compter du 2 décembre 2019.
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2021 nommant Mme Sandrine REVERCHON-SALLE,
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des
territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant habilitation à M. Christophe HUSS, directeur
départemental des territoires du Loiret, de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives dans le cadre des attributions dévolues à la direction
départementale des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS,
directeur départemental des territoires du Loiret, pour l'exercice des attributions du pouvoir
adjudicateur au sein de la DDT et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses des programmes 113, 113 PLGN, 135, 149, 181, 181 PLGN, 203, 207 , 215, 217 et 362 du
budget de l'État.
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M Christophe HUSS,
directeur départemental des territoires du Loiret,
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DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice
départementale adjointe des territoires du Loiret, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions dévolues à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
par les arrêtés du 21 août 2023 susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et
arrêtés.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe HUSS, les délégations de
signature qui lui sont conférées par les arrêtés suivants :
- Arrêté portant délégation de signature 21 août 2023;
- Arrêté du 21 août 2023 portant habilitation de représentation de l'État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives ;
- Arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses des programmes 113, 135, 149, 181, 203, 207 , 215, 217et 362 du budget de l'État.
sont exercées par Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale adjointe des
territoires du Loiret.
Article 3 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les noms suivent, à
l'effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au
présent arrêté :
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Loire, Risques, Transports (SLRT),
➢ Mme Marie PAUSADER , cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du territoire (SUADT),
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées
par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que leur adjoint, un chef de
service ou un responsable de cellule ou de pôle de ce service.
Article 4 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, à
l'effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au
présent arrêté :
➢ Mme Sophie DAUSSY, cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes (SADR)
➢ Mme Caroline BEAUJARD , adjointe de la cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes
(SADR),
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle Compétitivité et territoires (SADR),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef de la cellule gestion et protection des milieux aquatiques
et adjoint au chef de service (SEEF),
➢ Mme Julie SIMON, cheffe de la cellule Gestion quantitative et pollutions diffuses
(SEEF),
➢ Mme Véronique LE HER, cheffe de la cellule, forêt, chasse, pêche et biodiversité (SEEF)
➢ Mme Céline LAHOUSSE, adjointe à la cheffe de service (SLRT),
➢ Mme Françoise HILLAIREAU cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du Pôle Loire (SLRT),
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➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ Mme Sophie THOUVENIN, responsable gestion de crises (SLRT),
➢ Mme Constance PERONNEAU, chargé d'études sécurité et gestion de crise (SLRT),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques de l'habitat
(SHRU),
➢ M. Cyrille DUPIN, chef du pôle bâtiment durable accessibilité (SHRU),
➢ Mme Sandrine BROUSTAL, adjointe au chef de pôle bâtiment durable accessibilité et
chargée de mission LHI (SHRU),
➢ Mme Géraldine GIRAULT, cheffe du pôle ANAH (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement social (SHRU),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, adjoint à la cheffe de service (SUADT),
➢ M. Emmanuel FOURNIER, responsable du pôle urbanisme (SUADT),
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront
exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre
eux.
Article 5 : Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de
signer les décisions d'octroi des congés annuels du personnel placé sous leur autorité :
➢ Mme Sophie DAUSSY, cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes (SADR),
➢ Mme Caroline BEAUJARD , adjointe de la cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes
(SADR),
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle Compétitivité et territoires (SADR),
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef de la cellule gestion et protection des milieux aquatiques
et adjoint au chef de service (SEEF),
➢ Mme Julie SIMON, cheffe de la cellule Gestion quantitative et pollutions diffuses
(SEEF),
➢ M. Véronique LE HER, cheffe de la cellule, forêt, chasse, pêche et biodiversité (SEEF),
➢ Mme Céline LAHOUSSE adjointe au chef de service Loire, Risques, Transports (SLRT),
cheffe de service par intérim
➢ Mme Françoise HILLAIREAU cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du Pôle Loire (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ Mme Céline RASPAUT, responsable du centre d'exploitation de la Loire de Gien (SLRT),
➢ M. Bruno SALETTE, responsable du centre d'exploitation de la Loire d'Orléans (SLRT),
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Loire, Risques et Transports (SLRT),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques de l'habitat
(SHRU),
➢ M. Cyrille DUPIN, chef du pôle bâtiment durable accessibilité (SHRU),
➢ Mme Sandrine BROUSTAL, adjointe au chef de pôle bâtiment durable accessibilité et
chargée de mission LHI (SHRU),
➢ Mme Géraldine GIRAULT, cheffe du pôle ANAH (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement social (SHRU),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT ),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, adjoint à la cheffe de service (SUADT)
➢ Mme Florence TISSIER, adjointe en charge du climat (SUADT),
➢ Mme Marie-Laure DUPONT, cheffe du pôle planification, sites et paysages (SUADT),
➢ M. Emmanuel FOURNIER, chef du pôle urbanisme (SUADT),
➢ M. Emmanuel VAN HILLE, chef du pôle d'accompagnement des territoires (SUADT),
➢ Mme Virginie LONGEVILLE, cheffe du pôle connaissance et prospective territoriale
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(SUADT).
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront
exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre
eux.
Article 6 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les noms suivent à
l'effet de signer les marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés au nom
de l'État selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du code des marchés publics et dont
le montant hors taxe est inférieur à 50 000 €, et tous les actes relatifs à la passation de ces
marchés, pour les marchés passés dans le cadre de leurs attributions respectives :
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Loire, Risques, Transports (SLRT),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT),
Article 7 : Délégation permanente est également donnée aux responsables de gestion
budgétaire dont les noms suivent à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
compétences :
➢ les bons ou lettres de commande, ne donnant pas lieu à la rédaction d'un acte en
forme tels que contrat, convention et marché,
➢ les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées aux titres II, III, V et VI des programmes 113, 113
PLGN, 135, 149, 181, 181 PLGN, 203, 207 , 215, 217 et 362 du budget de l'État
conformément au tableau annexé au présent arrêté :
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle Compétitivité et territoires (SADR),
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef de la cellule gestion et protection des milieux
aquatiques et adjoint au chef de service (SEEF),
➢ Mme Valérie MABILLEAU-POULLIN , responsable du suivi financier et budgétaire
(SLRT),
➢ Mme Céline LAHOUSSE, adjointe au chef de service (SLRT),
➢ Mme Françoise HILLAIREAU, cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du Pôle Loire (SLRT)
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service,Loire, Risques et Transports (SLRT),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement social (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques de
l'habitat (SHRU),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, adjoint à la cheffe de service (SUADT)
Ils exercent la fonction de valideur sur CHORUS FORMULAIRES.
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées
par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre eux.
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Article 8 : Délégation permanente est également donnée aux chefs de service dont les noms
suivent à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les propositions
internes d'engagement juridique (fiches financières) à destination du centre de prestation
comptable mutualisé à la DRAAF.
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Loire, Risques et Transports (SLRT),
➢ Mme Marie PAUSADER , cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT),
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées
par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être qu'un chef de service ou un
responsable de cellule ou de pôle de ce service.
Article 9 : L'arrêté de subdélégation en date du 28 mai 2024 est abrogé.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Article 11 : Le directeur départemental des territoires du Loiret et les agents subdélégataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, et dont une copie est notifiée à
chacun des fonctionnaires délégataires.
Fait à Orléans, le 5 juillet 2024
Directrice départementale adjointe des territoires du Loiret,
Signé : Sandrine Reverchon-Salle
Annexes : attributions de la Direction départementale des territoires, liste des affectations
des agents, arrêtés portant affectation des agents, décisions d'intérim.
Annexes consultables auprès du service émetteur.
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