PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-01-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Creuse (6 pages) Page 3
23-2024-01-15-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 10
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2024-01-16-00002 - Arrêté convoc électeurs élection partielle Fresselines
(5 pages) Page 15
2
DDT de la Creuse
23-2024-01-15-00002
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-01-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
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ey DirectionPREFETE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLiberté_ÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRETE n° AP24001 du 15 janvier 2024
La directrice départementale des Territoires de la CreuseVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service:Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointeM. Sylvain Rovet chef du service économie agricole (SEA)M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE) .M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault Adjointe au chef du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)et, en l'absence de M. Fabien Faure, directeur du secrétariat général commun (SGC) :M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC |Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC
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_ 2.
1.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les cheffes de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefsde bureau :
Direction .Mme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoiresMme Marie-Héléne Riboulet cheffe de la mission nouveau conseil aux territoiresService économie agricoleMme Anne-Flore Albin cheffe du bureau soutiens directs |M. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint à la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier -cheffe du bureau habitatMme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableM. Philippe Vacher chef du bureau planification |Mme Martine Vacher adjointe à la cheffe de bureau habitatMme Ariane Aublé adjointe 2 à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à la cheffe du bureau construction durableService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Laurent Goval adjoint a la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports - milieux aquatiquesM. David Schmidt adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon "| chargé des réglementations péche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsMM. Jean-Philippe Chambert et François Demargne instructeurs interdépartementaux des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsM. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet chargés de mission chasse et faune sauvage au sein dubureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et Chargés de mission forêt et aménagement foncier au seinHugues Leyrat du bureau espace rural et milieux terrestresService urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique Chargée de la police de l'urbanisme et de l'application dudroit des sols au sein du bureau urbanisme et droit dessolsMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureau.urbanisme et droit des solsMme Patricia Garraud instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsM, jean-Michel Labetoule instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Sophie Léonetout instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet chargée de l'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des sols2
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1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou 'adjointe au chef du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambault adjointe au chef du service urbanisme, habitat et construction durablesM. Sylvain Rouet chef du service économie agricoleM. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricoleArticle 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires {prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directrice départementale parinétrim pour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au seind'un bureau ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacentpendant toute la durée de l'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la DDT par intérim, délégation de signatureest donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits de mutation atitre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, a:M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forét et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6: Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefs de service et Mmes lescheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seracommuniqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 15 décembre 2024La directrice dégértementale destéuritoires,| |jHélène ai) RGAUD/TOCCHET
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ANNEXEActes et décisions pouvant étre signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires par intérim
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AGENTS DE LA D.D.T. de la CreuseNiveauDirection — DésignationDirectrice adjointeChefs de service et Tous les chefs de service etadjoints
Cadres d'astreinte
Chefs de bureau et |agents ci-contre
adjoints désignés à l'article 1-1Directeur du secrétariat général| commun et adjointsChef du service urbanismehabitat et construction durableset adjointeChef du service espace rural,risques et environnement etadjointeChef du service économieagricole et adjoint
Chefs de service et personnelsde catégorie A désignés àl'article 1-4adjoints, la cheffe missionconnaissance et stratégie desterritoires, la cheffe missionnouveau conseil aux territoiresCheffe du bureau urbanisme etdroit des sols et adjointeAu sein du bureau urbanisme etdroit des sols, la chargéed'application du droit des solsdésignée à l'article 1-3Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, les agentsdésignés à l'article 1-3Cheffe du bureau habitat etadjointeCheffe du bureau constructiondurable et adjointCheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transports
Tous les chefs de bureau et leurs
: Rubriques G et L de l'article 3Adjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesAdjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — risques et transportsCheffe de bureau espace rural etmilieux terrestres
décisions pouvant être signées suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 del'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024de la préfète de la Creuse| Les mêmes que celles de la directrice départementaleRubriques Aal, Ae et Af de l'article 2| Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2| Rubriques Aa, Ab de l'article 3Rubriques E et Fb de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob de| l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P et Q de l'article 3Rubrique Mb3 de l'article 3
| Rubriques Aal et Ae de l'article 2
Rubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 de l'article 3Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab5 de l'article 3
Rubrique AbS de l'article 3
Rubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3| Rubriques Ee de l'article 3Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3
Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851_ Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 320240115_subdelegationsignature_DDT23.odt - Annexe
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Chargés de mission forêt et Rubriques Jd de l'article 3aménagement foncier |Chargés de mission chasse et Rubrique C de l'article 3_ faune sauvage |Chargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l'article 3| pêche, navigation, transportsInstructeurs interdépartementaux | Rubrique MbS de l'article 3_ des transports exceptionnelsChef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,et de l'agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb,| | Ne et P de l'article 3Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,_ directs et adjoint | 70-32), Nd et Q de l'article 3
20240115 subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
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DDT de la Creuse
23-2024-01-15-00003
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 10
|PREFETE DirectionDE LA CREUSE DépartementaleBgalitd des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseen matiére d'ordonnancement secondaire
eS
ARRETE n° AP24002 du 15 janvier 2024La Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution dusecrétariat général commun de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale desTerritoires ;
DECIDEArticle ter :En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée auxagents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et desdépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans lesconditions suivantes :- Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe la totalité de l'article 1°- M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)- M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.Zouv. fr
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 11
- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables'(SUHCD)- Mme Magalie Archambault Adjointe au chef du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD) _- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementL (SERRE) |- Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)- M. Franck Martinie directeur du secrétariat général commun (SGC) par intérim- Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC
Chacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans sondomaine de compétences.Article 2 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagementsjuridiques relatifs aux BOP métiers :- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE :- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la direction- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCDArticle 3 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider lesordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.Article 4 -Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la directiondépartementale des territoires de la Creuse.Article 5 -Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
A GUERET, le 15 janvier 2024La directrice départementaledesterritoires,yr)?Héléne BURGAUD-TOCCHET/ V4
tA
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Annexe 1
Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DTChefs de bureau | AdjointsAnne-Flore ALBIN, SEA/BSD Emmanuel CASTIN, SEA/BSDOlivier SENECHAL, SEA/BEA Sabine CHICON, SEA/BEAMyriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieuxaquatiquesDavid SCHMIDT, SERRE/BMART - risqueset transportsPeggy CHEVILLEY, SERRE/BERMTMarie LASNIER, SUHCD/BH . Martine VACHER, SUHCD/BHFlorence COLLERAIS, SUHCD/BUDS Ariane AUBLE, SUHCD/BUDSMuriel BERTHAULT, SUHCD/BCD Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCDPhilippe VACHER, SUHCD/BPSophie MORENO, cheffe de mission MCSTMarie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT
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.
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 14
Préfecture de la Creuse
23-2024-01-16-00002
Arrêté convoc électeurs élection partielle
Fresselines
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 23-2024-01-16-00002
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE FRESSELINES
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L. 225 à L. 258 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2121-1 à L. 2121-3 et L. 2122-8 ;
VU le décès de M. Jean-Louis LAVERDANT, maire de Fresselines, survenu le 28 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal ne comprend plus que dix conseillers municipaux sur les onze
de son effectif légal ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Fresselines doit être au complet pour élire un nouveau
maire et qu'il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle complémentaire afin d'élire un
conseiller municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : CONVOCATION DES ÉLECTEURS
Les électeurs et électrices de Fresselines sont convoqués le dimanche 10 mars 2024 afin de procéder à
l'élection municipale partielle complémentaire d'un conseiller municipal.
Dans le cas où les opérations électorales n'auraient pas permis de déclarer élu un conseiller municipal
au premier tour de scrutin, un second tour sera organisé le dimanche 17 mars 2024.
ARTICLE 2 : DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
Les déclarations de candidature devront être déposées physiquement par les candidats ou leurs
mandataires eux-mêmes candidats, directement auprès du Bureau des Élections et de la
Réglementation – Préfecture de la Creuse - 4 place Louis Lacrocq - 23000 GUERET, aux dates et heures
indiquées ci-dessous :
pour le premier tour :
- le mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- le jeudi 22 février 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
pour le second tour (si aucun candidat ne s'est déclaré pour le 1er tour) :
- le lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
1/4
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
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Cette déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Tout candidat non élu
au premier tour sera automatiquement candidat au second tour.
Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour serait inférieur au nombre de sièges à
pourvoir, seuls les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour devront déposer une
déclaration de candidature pour le second tour, conformément aux dates et horaires fixés ci-dessus.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE
S'agissant d'une commune de moins de 1 000 habitants, les candidatures sont individuelles, il n'y a pas
de liste avec tête de liste. Chaque candidat doit déposer l'original de sa déclaration de candidature à la
préfecture (cerfa original, pas de copie). S'il est empêché pour déposer son dossier de candidature, il
peut mandater un autre candidat (voir liste des documents à fournir annexée au présent arrêté).
Les candidatures peuvent être soit groupées (1 seul bulletin de vote avec plusieurs candidats) ou isolées
(1 bulletin par candidature).
ARTICLE 4 : CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
La déclaration de candidature doit être obligatoirement établie sur un imprimé cerfa dont le modèle
est publié sur le site internet des services de l'État en Creuse www.creuse.gouv.fr.
Pour chaque candidat, cette déclaration devra être accompagnée des documents justifiant qu'il
satisfait aux obligations générales d'éligibilité posées par les articles L. 228, L.O 228-1 et qui sont définis
à l'article R. 124 du code électoral.
Une fiche établissant une liste précise des documents à fournir est jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 5 : CIRCULAIRES ET BULLETINS DE VOTE
Les candidats sont entièrement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont ils assurent la
diffusion et dont l'impression est à leur charge.
Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage. Toutefois, elles doivent
respecter l'interdiction de la combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception, le cas
échéant, de la reproduction d'un emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
Les bulletins de vote qui doivent respecter les dispositions de l'article R. 30 du code électoral sont à la
charge des candidats.
Il appartient aux candidats de déposer leurs bulletins de vote en mairie au plus tard à midi la veille du
scrutin ou dans le bureau de vote le jour de l'élection.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
En application de l'article L. 47-A du code électoral, pour le premier tour, la campagne électorale sera
ouverte le lundi 26 février 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 9 mars 2024 à zéro heure.
Pour le second tour éventuel, la campagne électorale sera ouverte le lundi 11 mars 2024 à zéro heure et
prendra fin le samedi 16 mars 2024 à zéro heure.
Durant cette période, il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public, un élément
nouveau de polémique électorale à un moment tel que son ou ses adversaires n'aient pas la possibilité
d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale (article L. 48-2).
La diffusion de documents électoraux (bulletins, circulaires ou autres documents), la diffusion par tout
moyen de communication au public par voie électronique de tout message ayant le caractère de
propagande électorale, l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un
candidat, la tenue de réunions électorales, sont interdits dès la veille du scrutin à zéro heure (article
L. 47A).
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ARTICLE 7 : EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
Dès l'ouverture de la campagne électorale, les candidats peuvent utiliser les emplacements d'affichage
mis à leur disposition. Ces emplacements sont attribués sur leur demande déposée en mairie au plus
tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi, soit au plus tard :
- le mercredi 6 mars 2024 à 12h pour le premier tour ;
- le mercredi 13 mars 2024 à 12h pour le second tour.
ARTICLE 8 : LIEU ET HORAIRES D'OUVERTURE DES VOTES
Les électeurs se réuniront au lieu de vote fixé par l'arrêté préfectoral n° 23-2023-08-31-00001 portant
désignation des bureaux de vote et emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le
département de la Creuse pour l'année 2024.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture
du scrutin.
ARTICLE 9 : MODE DE SCRUTIN
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin plurinominal
majoritaire à deux tours.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. Conformément à l'article L. 253 du code électoral, en cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
ARTICLE 10 : LISTES ÉLECTORALES
Seront appelés à voter, les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste complémentaire
municipale issues du Répertoire Électoral Unique (REU). Ces listes pourront être modifiées jusqu'au
vendredi 2 février 2024, date limite pour s'inscrire sur les listes électorales.
Toute demande d'inscription déposée sera examinée par le maire, selon les modalités déterminées par
l'article L. 31 du code électoral.
La régularité des listes électorales fera l'objet d'un contrôle par la commission entre le 24ème et le
21ème jour précédant le scrutin, soit entre le jeudi 15 février et le dimanche 18 février 2024. Un tableau
indiquant les additions et radiations sera rendu public et communicable, au plus tard vingt jours avant
le scrutin, soit le lundi 19 février 2024.
Les demandes d'inscription dérogatoires sur la liste électorale (article L. 30) devront être déposées à la
mairie au plus tard le dixième jour précédant le scrutin, soit jusqu'au jeudi 29 février 2024.
Ces modifications feront alors l'objet d'un tableau de rectifications qui sera publié cinq jours avant le
scrutin, soit le mardi 5 mars 2024.
ARTICLE 11 : DÉPOUILLEMENT DES VOTES
Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera
établi en deux exemplaires rigoureusement identiques. Un exemplaire sera conservé par la mairie, le
second sera remis dès le lundi matin à la préfecture de la Creuse – Direction des Collectivités et de la
Réglementation – Bureau des Élections et de la Réglementation – Place Louis Lacrocq – 23000 GUÉRET,
accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être
déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à 18h le cinquième jour qui suit l'élection (article R. 119),
à la préfecture. Elles peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif
de Limoges.
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ARTICLE 12 : RECOURS CONTENTIEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le lien https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : L e secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de l'arrondissement de
Guéret et le maire par intérim de Fresselines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et
affiché dans la commune, six semaines au moins avant le premier tour de scrutin, soit le vendredi 26
janvier 2024 au plus tard.
Fait à Guéret, le 16 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Ottman ZAÏR
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Liste des documents à présenter pour une déclaration de candidature
1. Le formulaire de déclaration de candidature (cerfa n° 14996*03)
Le formulaire est disponible sur le site internet des services de l'État en Creuse www.creuse.gouv.fr ou
sur demande à l'adresse courriel suivante : pref-elections@creuse.gouv.fr
Il convient de déposer l'original du cerfa, et non une copie.
2. Un justificatif d'identité
3. Selon la situation :
• Si vous avez la qualité d'électeur dans la commune de FRESSELINES :
- l'attestation d'inscription sur la liste électorale de moins de 30 jours,
ou
- la copie de la décision de justice ordonnant votre inscription.
• Si vous avez la qualité d'électeur dans une autre commune que FRESSELINES :
1/ un document prouvant votre qualité d'électeur :
- une attestation d'inscription sur la liste électorale de moins de 30 jours,
ou
- une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription.
2/ un document prouvant votre attache avec la commune de FRESSELINES :
- un avis d'imposition ou un extrait de rôle, qui établit que vous êtes inscrit personnellement
au rôle des contributions directes de la commune de FRESSELINES
ou
- une copie d'un acte notarié établissant que vous êtes devenu dans l'année précédant celle
de l'élection, propriétaire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte enregistré au
cours de la même année établissant que vous êtes locataire d'un immeuble d'habitation
dans cette commune,
ou
- une attestation du DDFIP justifiant votre inscription au rôle des contributions directes dans
la commune de FRESSELINES à la date du 1er janvier 2024.
• Si vous n'avez pas la qualité d'électeur :
- un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de
validité ;
- un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois ;
- un document prouvant votre attache avec la commune de FRESSELINES (voir ci-dessus).
En cas de mandat pour le dépôt de candidature (cf loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018) :
- un mandat collectif
ou
- un mandat individuel (autant que de candidats représentés par le mandataire)
Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour,
Fait à Guéret, le 16 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Ottman ZAÏR
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