PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-045
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT / Direction
78-2025-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite
à des dommages importants à diverses formes de propriétés, sur les
communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et Rochefort-en-Yvelines (3
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-01-21-00007 - ACBD - 21 (2 pages) Page 7
78-2025-01-20-00007 - BAH AISSA - 20 (2 pages) Page 10
78-2025-01-20-00008 - DAVID MOATTY - 20 (2 pages) Page 13
78-2025-01-20-00009 - ELITECLASS - 20 (2 pages) Page 16
78-2025-01-20-00010 - EMMANUEL SARAVAS - 20 (2 pages) Page 19
78-2025-01-07-00009 - M (2 pages) Page 22
78-2025-01-20-00011 - NAJWA MAHIGOUNE - 20 (2 pages) Page 25
78-2025-01-22-00006 - NGM A DOMICILE - 22 (2 pages) Page 28
78-2025-01-21-00008 - PIERRE CLAUDENA - 21 (2 pages) Page 31
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DDT
78-2025-02-05-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant
organisation d'une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la
sécurité publique et suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, sur
les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers
et Rochefort-en-Yvelines
DDT - 78-2025-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, sur les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et
Rochefort-en-Yvelines
3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir
de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés, sur les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et Rochefort-en-
Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n ° 78-2025-01-14-00026 du 14 janvier 2025 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés ,
sur les communes de Bonnelles, Bullion et Rochefort-en-Yvelines suite à des signalements du haras de
la Cense ;
Considérant le courriel en date du 31 janvier 2025, de Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de
louveterie titulaire de la 9 ème circonscription demandant l'ajout à l'opération de Madame Kassandra
MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8 ème circonscription, ainsi que l'autorisation d'étendre
le secteur de l'opération de régulation au hameau de La Bâte (commune de Longvilliers) et son
périmètre proche, en complément des dispositions prévues initialement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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78-2025-02-05-00002
DDT - 78-2025-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, sur les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et
Rochefort-en-Yvelines
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Signé par Fabien CHEBAUT
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 du 14 janvier 2025 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur les communes de Bonnelles, Bullion et Rochefort-en-Yvelines, est modifié comme suit :
« Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9 ème circonscription et
Madame Kassandra M ÉTIVIER lieutenant de louveterie titulaire de la 8 ème circonscription, agissant
selon les règles de leurs fonctions sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans le périmètre de
la propriété du haras de la Cense et ses abords immédiats, ainsi que dans le périmètre du hameau de
La Bâte et ses abords immédiats, situés sur les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et
Rochefort-en-Yvelines. »
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, jusqu'au 15 mars 2025.
Article 4 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Rambouillet, aux maires des communes concernées, au commandant du groupement
de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
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05 FEV. 2025
DDT - 78-2025-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, sur les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et
Rochefort-en-Yvelines
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-01-14-00026 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, sur les communes de Bonnelles, Bullion, Longvilliers et
Rochefort-en-Yvelines
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-21-00007
ACBD - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00007 - ACBD - 21 7
MINISTERE _DU TRAVAIL, DE LA SANTE, . Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES - de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESL_ib{rte'EgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934772153Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Acbd, 104 rue des prés aux bois 78220VIROFLAY, le 08/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 08/12/24par M. houdaille cyril en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Acbd dontl'établissement principal est situé 104 rue des prés aux bois 78220 VIROFLAY et enregistré sous le N°SAP934772153 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification. concernant les actlwtes exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. -Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00007 - ACBD - 21 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès.service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 21/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00007 - ACBD - 21 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-20-00007
BAH AISSA - 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00007 - BAH AISSA - 20 10
MINISTERE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESÎ._ib«.'rlfEgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938091485Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAH AISSA, 4 RUE VINCENT VANGOGH 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le 06/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 06/12/24 par Mme. BALDE AISSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 RUE VINCENT VAN GOGH 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE et enregistré sous le N° SAP938091485 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De-même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00007 - BAH AISSA - 20 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 20/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00007 - BAH AISSA - 20 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-20-00008
DAVID MOATTY - 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00008 - DAVID MOATTY - 20 13
MINISTERE . |DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934102559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme david moatty , 17 rue saint louis 78100Saint-Germain-en-Laye, le 04/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 04/12/24 par M. moatty david en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 17 rue saint louis 78100 Saint-Germain-en-Laye et enregistré sousle N° SAP934102559 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dUJOUI' du dépôt de la déclaration sous réserve desdlsposmons de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités— des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00008 - DAVID MOATTY - 20 14
E enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions flxees aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 20/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00008 - DAVID MOATTY - 20 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-20-00009
ELITECLASS - 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00009 - ELITECLASS - 20 16
MINISTERE ' - |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESLibertéFgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937983021Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EliteClass, 26 rue Victor Hugo 78180Montigny-le-Bretonneux, le 04/12/24;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 04/12/24 par Mme. JOSSE Florence en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeEliteClass dont l'établissement principal est situé 26 rue Victor Hugo 78180 Montigny-le-Bretonneuxet enregistré sous le N° SAP937983021 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarätionmodificative préalable.] 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00009 - ELITECLASS - 20 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours C|toyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 20/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00009 - ELITECLASS - 20 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-20-00010
EMMANUEL SARAVAS - 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00010 - EMMANUEL SARAVAS - 20 19
MINISTERE ; |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITÉS | de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP525017513Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme Emmanuel saravas, 24 Rue Jacqueslemercier 78000 Versailles, le 01/09/2024 ; 'Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, |e 01/09/24 par M. Saravas Emmanuel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 24 Rue Jacques lemercier 78000 Versailles et enregistré sous le N°SAP525017513 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232- 15 les activités nécessitant un agrément .(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en apphcat:on de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des fam:l!es lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-20-00010 - EMMANUEL SARAVAS - 20 20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 20/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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M
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MINISTERE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESLibertéFgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932030786Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M Propre, 34 AVENUE LENINE 78260ACHERES, le 07/01/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 07/01/25 par Mme. hales lynda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M Propredont l'établissement principal est situé 34 AVENUE LENINE 78260 ACHERES et enregistré sous le N°SAP932030786 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00 '
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 07/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
ACHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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MINISTERE 'DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLES, LibertéEgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933702714Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Najwa MAHIGOUNE, 14 RUE Linne78500 Sartrouville, le 29/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 29/11/24 par Mme. MAHIGOUNE Najwa en qualité de dirigeant(e), pour I organismedont I'etabhssement principal est situé 14 RUE Linne 78500 Sartrouvnlle et enregistré sous le N°SAP933702714 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute - modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou 'le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ' 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur |e site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 20/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLES - | du travail et des solidaritésLibertéEgulitéFraternité
Service instructeur = des YvelinesRéf : NGM A DOMICILE - n°949593594Affaire suivie par ABADOU KahinaTéléphone : 0171595400
Monsieur,J'ai le regret de vous informer qu'en application de l'article R. 7232-6 du code du travail, lademande d'agrément sollicitée pour votre entreprise le 2023-04-07 pour exercer les activités deservices à la personne auprès des personnes agées et ou handicapées en mode mandataire estrefusée.En effet, il ressort de l'examen du dossier transmis que vous ne respectez'pas les dispositions desles dispositionsde l'arrêté du 24/11/2023.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours c;toyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 22/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départîï'ÿ ;j LACHAUD
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-22-00006 - NGM A DOMICILE - 22 29
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-21-00008
PIERRE CLAUDENA - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00008 - PIERRE CLAUDENA - 21 31
MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES — de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927608786Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PIERRE claudena, 4 allee des bois 78480verneuil sur seine, le 28/01/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 28/01/25 par Mme. PIERRE claudena en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 allee des bois 78480 verneuil sur seine et enregistré sous le N°SAP927608786 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode'd'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |
. DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ : 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 21/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
LACHAUD
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