NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-402
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-12-30-00002 - Arrêté modifié n°15 portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-12-24-00008 - Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Nord pour l'année 2026 (22 pages) Page 5
2025-12-29-00012 - Décision n°1/2026 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 27
2025-12-29-00013 - Décision n°2/2026 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 29
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-12-19-00018 - Arrêté T25-496N portant prorogation de l'arrêté T25-168N du
20 mai 2025 relatif à l'A25-bretelle n°3 de l'échangeur n°4 pour une modification de
la limitation de vitesse maximale jusqu'au 31 décembre 2026 (3 pages) Page 31
2025-12-19-00019 - Arrêté T25-508N de circulation portant sur l'A25 pour des travaux
de plantation d'espèces végétales et de clôtures sous neutralisation et réduction
de voies entre la bretelle n°2 de l'échangeur n°3 et la bretelle n°1 de l'échangeur
n°4 en continue du 5 janvier 2026 08h00 et le 31 mars 2026 17h00. (4 pages) Page 34
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-12-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire - BOUQUILLON Yves - SAINGHIN EN WEPPES (2 pages) Page 38
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. Direction départementale== ~ de l'emploi, du travail et des solidaritésPREFET ei,DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifié n° 15 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 821-1 et suivants relatifsà la protection sociale et à l'aptitude physique ;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
L
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions. statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de l'État ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ; |VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de laloi du 26janvier 1984 et relatifaux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-30-00002 - Arrêté modifié n°15 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 3
VU les décrets n° 2022-350, 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseilsmédicaux dans les trois versants de la fonction publique ;VU le Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison desanté des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat;VU l'arrêté ministériel du 1° décembre 2025 portant nomination de Jacques TESTA commeDirecteur Département de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet du Nord en date du 5 décembre 2025 enfaveur de M. Jacques TESTA, Directeur Département de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986VU l'arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination des médecins agréés du département duNord;VU les demandes d'arréts des missions de médecins agréés des docteurs SIVIGNON etSOULARY;
ARRÊTEArticle 1°": L'arrêté du 25 octobre 2024 est modifié comme suit :e Le Docteur SIVIGNON Anne-Claude, Rhumatologue cessera ses fonctions de médecinagréé à compter du 31/12/2025e Le Docteur SOULARY Jean-Claude, médecin généraliste cessera ses fonctions demédecin agréé à compter du 31/12/2025Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté ;Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.Article 4: Le Préfet du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et desSolidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au médecin ci-dessus désigné.Fait à Lille, le 30 décembre 20254tet et par délégation le: | & searte ental oeyiet Er
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médecins agréés pour la fonction publique 4
E 3 Direction départementale des territoiresPRÉFETDU NORD et de la mer du NordLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nordpour l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures dereconstitution du stock d'anguilles européennes ;Vu le titre Ill du livre IV du code de l'environnement ;Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participationdu public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties decours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2013 en vigueur portant inventaire relatif aux frayères et auxzones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 portant transfert de propriété du canal de Roubaix, deses embranchements de Croix et Tourcoing et d'une partie de la Marque urbaine au profit de laMétropole européenne de Lille (MEL) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2017 portant allegement du dispositif des mesures degestion en eau douce pour certaines zones des départements du Nord et du Pas-de-Calais, tout enpréservant la santé publique ;
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département du Nord pour l'année 2026 5
Vu l'arrêté préfectoral du 27juin 2019 en vigueur instituant une pratique particulière de la pêche decertaines espèces piscicoles en no-kill (remise à l'eau immédiate du poisson capturé) sur certainssites du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 en vigueur portant création de réserves temporaires depêche pour la période 2023-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant approbation du plan départemental pour laprotection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2024-2029 dudépartement du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, sous-préfet de Lille, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État approuvé le 30 juin 2022,notamment son article 48 ;Vu les avis des communes traversées par un tronçon du domaine public fluvial après sollicitationpar la DDTM du Nord par courrier en date du 14 septembre 2020 et du 19 octobre 2022;Vu les observations de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection dumilieu aquatique du 29 octobre et du 24 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) des Hauts-de-France du 4 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la Métropole européenne de Lille du 5 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable des voies navigables de France (VNF) du Nord - Pas-de-Calais du15 décembre 2025 ;Vu l'avis réputé favorable du service départemental Nord de l'office français de la biodiversité(OFB);Vu la consultation et la participation du public sur le présent arrêté du 24 novembre 2025 au14 décembre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. les caractéristiques des cycles de croissance et de reproduction de certaines espècespiscicoles justifient une adaptation de la période où leur pêche est autorisée ;2. la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en limitant leur capture ;3. la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sontd'intérêt général (article L. 430-1 du code de l'environnement) ;4. la nécessité de protéger l'anguille européenne, l'espèce étant menacée et classée en dangercritique dans la liste rouge des espèces menacées en France, établie par le comité françaisde l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et pour cela, d'eninterdire la pêche jusqu'au 31 décembre 2027;5. la nécessité de protéger le brochet commun et l'ombre commun, les deux espèces étantmenacées et classées comme étant vulnérables dans la liste rouge des espèces menacées enFrance établie par le comité français de l'UICN ;
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6. la mise en place d'une taille maximale ou d'une taille minimale pour le prélèvement decertaines espèces piscicoles permet de conserver les meilleurs géniteurs et ainsi d'assurer lapérennité des populations des espèces ;7. la réduction des captures de truites de mer préconisée dans le plan de gestion des poissonsmigrateurs, au regard de la protection du patrimoine piscicole ;8. les écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), à pattes blanches (Austropotamobiuspallipes), à pattes gréles (Astacus leptodactylus) et des torrents (Astacus torrentium) sont envoie de disparition dans le département du Nord ;9. les documents techniques du PDPG 2024-2029, notamment les propositions d'actionsdéfinies par contexte en matière de gestion piscicole, s'appuyant sur des étudesscientifiques et la vulnérabilité de plusieurs espèces qui sont a préserver, des modalitésspécifiques qui sont prévues selon les espèces (taille minimale, nombre de capturesjournalières, no-kill, fenêtre de capture, remise à l'eau et arrêt des prélèvements) ;10. lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulièresde protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche en marchant dansles cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ;11. la particulière vulnérabilité du sandre (Sander lucioperca) en période de reproduction(généralement vers le mois de mai) qui montre des comportements très agressifs de défensede ses alevins, ce qui le rend vulnérable aux leurres de pêche. Leur pêche engendrerait unaffaiblissement de la protection des alevins ;12. le caractère exotique et envahissant du gobie à taches noires (Neogobius melanostomus),espèce susceptible d'être porteuse d'une maladie infectieuse de type virale et de provoquerdes déséquilibres biologiques pouvant nuire aux espèces indigènes.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du secrétairegénéral de la préfecture du Nord ; ARRÊTEArticle 1% - La période d'autorisation de la pêche dans les eaux de 1°" catégorie est fixée du samedi14 mars 2026 au dimanche 20 septembre 2026 inclus. Les cours d'eau concernés sont :l'Escaut-rivière, en amont de son confluent avec le canal de Saint-Quentin, à Cambrai; la Selle;l'Écaillon ; la Rhonelle ; la Trouille ; l'Aunelle; l'Helpe Majeure, en amont du pont du CD 119, à Eppe-Sauvage; le Montbliart, en amont du pont du CD 83, à Eppe-Sauvage; le Voyon, en amont du pontsupportant le chemin forestier joignant Moustier-en-Fagne, au lieu-dit Saint Hermann, et le CD 119;les affluents et sous-affluents de l'Helpe Majeure, en amont du pont de Liessies; les affluents etsous-affluents du Montbliart et du Voyon ; la Soire ; la Thure ; la Tarsy, affluent RD de la Sambre, enamont du pont de la RN 359 à Leval ; les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions decours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.Article 2 - La période de pêche des grenouilles vertes ou dites communes (Pelophylax ki. esculentus)et rousses (Rana temporaria) est fixée du samedi 14 mars 2026 au dimanche 20 septembre 2026inclus, dans les eaux en 1**et 2°"° catégories.Article 3 - La pêche de l'écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus), blanches (Austropotamobiuspallipes), grêles (Astacus leptodactylus) et de l'écrevisse des torrents (Astacus torrentium) estinterdite.
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La pêche de l'écrevisse américaine (Faxionius limosus), rouge de Louisiane (Procambarus clarkii),signal ou du Pacifique (Pacifastacus leniusculus) est autorisée du samedi 14 mars 2026 au dimanche20 septembre 2026 inclus dans les eaux de 1*° catégorie et toute l'année dans les eaux de 2°"catégorie.Article 4- Les poissons, crustacés et grenouilles capturés appartenant a une espéce qualifiéed'espèce exotique envahissante (EEE), indésirable ou susceptible de provoquer des déséquilibresbiologiques (cf. liste ci-dessous), ne devront pas être remis à l'eau et devront être détruits sur placeimmédiatement. Ils ne peuvent pas être transportés ni utilisés comme vifs ou appâts et lespêcheurs devront signaler leur présence auprès de la fédération du Nord pour la pêche et laprotection du milieu aquatique.Poissons :le poisson-chat (Ameiurus melas); la perche soleil (Lepomis gibbosus); le gobie à taches noires(Neogobius melanostomus) ; le pseudorasboras (Pseudorasboras parva).Crustacés :le crabe chinois (Eriocheir sinensis).Les espèces d'écrevisses autres que :écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) ; écrevisse des torrents (Astacus torrentium) ; écrevisse àpattes blanches (Austropotamobius pallipes) ; écrevisse à pattes grêles (Astacus leptodactylus).Grenouilles :les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que :grenouille des champs (Rana arvalis) ; grenouille agile (Rana dalmatina) ; grenouille ibérique (Ranaiberica) ; grenouille d'Honnorat (Rana honnorati) ; grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.esculentus); grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae); grenouille de Perez (Pelophylax perezi);grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus); grenouille rousse (Rana temporaria); grenouille de Berger(Pelophylax lessonae bergeri); grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica); grenouille de Graf(Pelophylax kl grafi).Article 5 - Dans les eaux de 2°" catégorie, la pêche du sandre est autorisée du jeudi 1° janvier 2026au dimanche 25 janvier 2026 inclus et du samedi 25 avril 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.Toutefois, les sandres capturés entre le samedi 25 avril 2026 et le dimanche 14 juin 2026 inclusdevront être obligatoirement remis à l'eau quelle que soit la taille de capture.Dans ces mêmes eaux, la pêche du brochet est autorisée du jeudi 1° janvier 2026 au dimanche25 janvier 2026 inclus et du samedi 25 avril 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.Dans les eaux de 1°° catégorie, les brochets capturés entre le samedi 14 mars 2026 et le vendredi24 avril 2026 inclus devront être obligatoirement remis à l'eau.Article 6 - La pêche du saumon atlantique est interdite. La pêche de la truite de mer est autoriséeuniquement en no-kill sur l'Aa, cours d'eau classé à truite de mer (en aval du pont de la D 928 àSaint-Omer), du samedi 25 avril 2026 au dimanche 25 octobre 2026, pour les pêcheurs ayantacquitté le timbre migrateurs.Article 7 - La pêche de I'anguille, quels que soient sa taille et son stade de développement, estinterdite sur l'ensemble du département du Nord jusqu'au 31 décembre 2027La pêche de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et de la lamproie fluviatile estinterdite.Article 8 - Pêche de la truite fario :- sur la Selle et ses affluents ;- sur la Hante dans sa partie française ; 4/22
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- sur la Tarsy et ses affluents ;- sur la Solre et ses affluents à l'amont du lieu-dit « Pont des bêtes à Choisies » ;- Sur l'Helpe Majeure et ses affluents à Eppe Sauvage à |' amont du pont du CD 119- sur l'Aunelle, sur les communes de Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Frasnoy, Gommegnies,Preux-au-Sart, Sebourg et Rombies-et-Marchipont;- sur la Rhonelle sur la totalité du linéaire traversant la commune de Maresches.Sur ces tronçons, toute truite fario péchée sera remise à l'eau vivante quelle que soit la taille decapture et l'utilisation d'ardillons sur les hamecons est interdite ou ceux-ci devront être écrasés.Sur l'ensemble des cours d'eau de l'Helpe Majeure et de l'Helpe Mineure ainsi que leurs affluents,toute truite Fario prise accidentellement doit être remise à l'eau immédiatement et quelle que soitla taille.Article 9 — Pêche de l'ombre commun :En 1° catégorie, la pêche de l'ombre commun est autorisée du samedi 16 mai 2026 au dimanche20 septembre 2026 inclus.En 2°" catégorie, la pêche de l'ombre commun est autorisée du samedi 16 mai 2026 au jeudi31 décembre 2026 inclus.Sur la Hante ainsi que sur la Selle et ses affluents, tout ombre commun pêché sera remis à l'eauvivant quelle que soit la taille de capture et l'utilisation d'ardillons sur les hameçons est interdite ouceux-ci devront être écrasés.Article 10 - Tailles minimales et maximales de capture :Les tailles minimales et maximales de capture sont définies de la manière suivante :
+ et
Brochet 60 cm 80 cm50 cm dans les eaux de 2°" catégorieSandre Pas de taille minimale dans les eaux de 1°catégorieTruite fario 30 cm23 cm dans les eaux de 1°* catégorieTruite Arc-en-ciel| Pas de taille minimale dans les eaux de 2°"catégorieOmbre commun |30 cm40 cm dans les eaux de 2°" catégorieBlack-bass Pas de taille minimale dans les eaux de 1°catégorieMulet 20 cmLes poissons péchés en dessous de la taille minimale et au-dessus de la taille maximale devront êtreremis à l'eau immédiatement dans les meilleures conditions de survie possible.Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent êtrepêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'unelongueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museauau cloaque (sphincter anal).
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Article 11 - Nombre de captures autorisées :Le nombre de captures de salmonidés autorisé par pécheur et par jour, est fixé a quatre dans leseaux de 1° et 2° catégories.Dans les eaux de 1** catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets, par pêcheur de loisir etpar jour est fixé a un.Dans les eaux de 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass,par pécheur de loisir et par jour est fixé a un seul de ces carnassiers.Des dispositions particulières sont prévues sur les zones concernées par l'arrêté préfectoral envigueur instituant une pratique particuliére de la péche de certaines espéces piscicoles en no-kill.Article 12 - Procédés et modes de pêche autorisés :- les lignes doivent être, en permanence, disposées à proximité directe du pêcheur ;- dans les eaux de 1°" catégorie, une seule ligne, montée sur canne et munie de deux hamecons auplus, est autorisée par pêcheur ;- dans les eaux de 2°"° catégorie, le nombre de lignes autorisé par pêcheur est limité à quatre, dontdeux au maximum destinées à la capture des carnassiers ;- dans les eaux de 1%° et 2°" catégories, la pêche au vif des carnassiers devra se faire uniquement àl'aide d'un hamecon simple ;- dans les eaux de 1° et 2°"* catégories, l'emploi des fagots, fascines ou balances est autorisé pour lapêche de l'écrevisse américaine, rouge de Louisiane, signal où du Pacifique, dans la limite de sixfagots, fascines ou balances par pêcheur.- dans le carpodrome de Glageon, une seule ligne montée sur une canne et munie d'un seulhamecon, est autorisée par pêcheur. La pêche des carnassiers et la pêche en batterie sontinterdites.Article 13 - Procédés et modes de pêche prohibés :Il est interdit d'utiliser comme appat ou amorce :- les œufs de poissons naturels, frais, de conserve, artificiels ou mélangés à une compositiond'appâts, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1°* catégorie.En tout temps, il est interdit à un pêcheur amateur de transporter des carpes vivantes de plus de60 cm.La pêche en marchant dans l'eau est interdite pendant la période allant du samedi 14 mars 2026 aulundi 1° juin 2026 dans les cours d'eau et parties de cours d'eau de première catégorie suivants :La Selle sur les communes de Saint-Bénin, Saint-Souplet, Le Cateau-Cambrésis, Montay et Neuvillyde la limite communale de Saint-Souplet jusqu'à la limite communale de Neuvilly.Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre, la pêche au vif,au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ces poissons de manière nonaccidentelle est interdite dans les eaux classées en 2°" catégorie.Article 14 - La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'unedemi-heure après son coucher à l'exception de la pêche nocturne de la carpe dans les conditionsfixées par les articles 15 à 20 du présent arrêté.Article 15 - Toute pêche est interdite :- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit descours d'eau;- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
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Hors domaine public fluvial, toute péche est interdite a partir des barrages et des écluses ainsi quesur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, a l'exception de la pêche à l'aided'une ligne.Article 16 - Sur le domaine public fluvial, la pêche est interdite :- sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrages hydrauliques,quais de manutention, ports et haltes nautiques ;- sur une distance de 50 m en amont et en aval des extrémités des barrages et écluses ;- dans les zones délimitées par une barrière où une clôture par les gestionnaires des ouvragesprécités.La pêche nocturne de la carpe est interdite sur les lieux de déchargement, d'accostage etd'éclusage des bateaux, ainsi que dans la plupart des bras morts et bras de décharge.Article 17 - La pêche nocturne de la carpe, est autorisée :- dans les plans d'eau de deuxième catégorie désignés en annexe 1;- sur le domaine public fluvial, selon les conditions fixées en annexe 2 ;- sur les tronçons rétrocédés à la collectivité (Métropole européenne de Lille) désignés en annexe 3.Article 18- La pêche nocturne de la carpe s'exercera dans les conditions fixées par laréglementation générale, le cahier des charges pour la pêche sur le domaine public fluvial repris enannexe 4 et sous réserve du respect des arrêtés municipaux réglementant la circulation automobile(circulation limitée aux riverains).ll sera interdit de circuler, autrement qu'à pied, sur les chemins de halage donnant accès aux lieuxde pêche sauf si la circulation des véhicules est autorisée par arrêté municipal.Pour des raisons de sécurité, le chemin de halage sera laissé libre à la circulation pour les agents desvoies navigables conformément à l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnespubliques.L'installation d'abris type biwys sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l'objetd'une autorisation préalable délivrée par la direction territoriale des voies navigables de France duNord - Pas-de-Calais et/ou par la commune titulaire de la superposition de gestion.Pour des raisons de nuisances sonores, l'utilisation de détecteur de touche sonore est interditedepuis une demi-heure après le coucher à une demi-heure avant le lever du soleil à moins de 50 mdes habitations.Article 19 - Modalités de pêche sur le domaine public fluvial :- l'usage de lampe verte ou rouge est prohibé afin d'éviter toute confusion avec les feux denavigation ;- l'installation des pontons de pêche sur le domaine public fluvial, y compris les tronçons rétrocédésaux collectivités en convention de superposition d'affectation, est soumise à autorisation aupréalable des voies navigables de France par convention temporaire du domaine public fluvial. Toutaménagement non temporaire non autorisé (pontons, renforcement de berges, abris) est interdit etpassible d'un procès-verbal de contravention de grande voirie conformément à l'article L. 2132-7 ducode général de la propriété des personnes publiques ;- il est interdit de jeter ou de laisser tomber dans les eaux intérieures un objet ou une substance denature à créer une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de ces eaux ;- il est interdit de jeter, laisser ou déposer des déchets sur le domaine public fluvial. Les déchetssont emportés obligatoirement par les pêcheurs ;-il est interdit de modifier le profil altimétrique du talus des berges et digues.7/22
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Article 20- Sur les tronçons rétrocédés a la collectivité notamment la Métropole européenne deLille, la pêche est réglementée selon les conditions suivantes :- interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dansle lit des cours d'eau;- interdite dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;- interdite sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrageshydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques ;- interdite sur une distance de 50 m en aval des barrages et écluses, à l'exception de la pêche al'aide d'une ligne ;- interdite dans les zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires desouvrages précités ;- l'installation d'abris type biwys sur les dépendances des tronçons rétrocédés doit faire l'objetd'une autorisation préalable délivrée par la Métropole européenne de Lille;- l'installation des pontons de pêche sur les tronçons rétrocédés doit faire l'objet d'une autorisationpréalable délivrée par la Métropole européenne de Lille;- interdite pour la pêche nocturne de la carpe sur les lieux de déchargement, d'accostage etd'éclusage des bateaux, ainsi que dans la plupart des bras morts et bras de décharge.La pêche nocturne de la carpe s'exercera dans les conditions fixées par la réglementation générale,le cahier des charges pour la pêche sur le domaine de la Métropole européenne de Lille et sousréserve du respect des arrêtés municipaux réglementant la circulation automobile (circulationlimitée aux riverains).Article 21 - Les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont tenuesd'informer leurs adhérents des exigences particulières que comporte la pêche nocturne de la carpeau regard de la tranquillité publique et de la sécurité.Article 22 - Le présent arrêté préfectoral est valable du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.Article 23 - L'avis annuel reprenant l'ensemble des réglementations relatives à la pêche, annexé au0 . L2 . . P - !présent arrêté, devra être affiché en mairie du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.Article 24 - Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,et publié et affiché dans toutes les communes du département du Nord.Article 25- Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :* Un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue jeansans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex;* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de Madame la ministre de la transitionécologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature -grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DEFENSE ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur unrecours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.
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Article 26- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Nord, les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerqueet Valenciennes, le président de la Métropole européenne de Lille, les maires, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, le directeur territorial desvoies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais, le chef du service départemental Nord del'office français de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, ledirecteur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord, le président de la fédérationdépartementale du Nord pour la péche et la protection du milieu aquatique, les agents visés al'article L. 437-1 du code de l'environnement et les gardes-péche sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Lille,le © % DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétairg généraLadjoint
Guillaumé A
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ANNEXE 1Plans d'eau où la pêche nocturne de la carpe est autorisée en 2026
communes Sites concernés SOFaUe ° Restrictions éventuellesconcernées concernéesARMBOUTS- Lac d'Armbouts- Fédération du Nord Information disponible auprèsCAPPEL Cappel pour la pêche et la de la fédérationprotection du milieuaquatiquedépartementale du Nord pourla pêche et la protection dumilieu aquatiqueEPPE-SAUVAGEPrairies du Fond desCogs du parcdépartemental duVal Joly
Fédération du Nordpour la pêche et laprotection du milieuaquatique
information disponible auprèsde la fédérationdépartementale du Nord pourla pêche et la protection dumilieu aquatiqueGLAGEONEtang du HautFédération du Nordpour la pêche et laprotection du milieuaquatique
Sous réserve d'uneautorisation préalableobligatoire de la fédérationdépartementale du Nord pourla pêche et la protection dumilieu aquatiqueLE QUESNOYÉtang du Pont Rougeet l'étang du fer àchevalLa Gaule QuercitaineSous réserve de souscriptionde l'option spécifique auparcours et de réservationauprès de l'AAPPMA localeFRESSIESMarais du Bac etmarais desCourbettesAAPPMA de FéchainAutorisé du vendredi midi audimanche midi :du 27 au 29 mars 2026,du 17 au 19 avril 2026,Autorisé du vendredi 22 mai2026 a midi au lundi 25 mai2026 a midi.Autorisé du vendredi midi audimanche midi :du 10 au 12juillet 2026,du 28 au 30 août 2026,du 16 au 18 octobre 2026,du 4 au 6 décembre 2026, etSAINT-AMAND-LES-EAUXBassind'accumulation « LaPuchoie » Fédération du Nordpour la péche et laprotection du milieuaquatique
Sous réserve d'uneautorisation préalableobligatoire de la fédérationdépartementale du Nord pourla pêche et la protection dumilieu aquatiqueCes plans d'eau où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année.Toute demande de modification devra être adressée par courrier, en vue de la prochaine campagnede pêche, au service eau, nature et territoires de la DDTM du Nord, Cité Marianne, 2 boulevard deStrasbourg, 59 000 LILLE avant le 1° novembre de chaque année. 10/22
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Les demandes d'ajouts devront être accompagnées de l'accord du maire concerné. Les demandesde retrait pourront être formulées par l'AAPPMA ou le maire concerné.
Pour le Préfet et ner célégation,annexé à mon arrêté Le Secrsiaire Bencrai AdjointVu pour êtreen date du 9 k DEC. 2075
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ANNEXE 2Liste des autorisations de péche nocturne de la carpe sur le domaine public fluvialpar commune
CommunesAutorisation depratiquer la péchenocturne de lacarpe en 2026Linéaires où la pratique de la pêche nocturne dela carpe est autoriséeALLENNES-LES-MARAISOui tout le linéaire traversant la communeANHIERS Oui tout le linéaire traversant la communeANNOEULLIN Oui tout le linéaire traversant la communeANZIN Oui tout le linéaire traversant la communeARLEUX Limitée Canal du Nord, rives droite et gauche, de l'éclusede Palluel au confluent du canal de la SenséeCanal de la Sensée, rives droite et gauche, dupont du Molinel à Cantin au pont de la RN 43 àAubignysauf sur le lot 4 - linéaire de 250 men rive droiteau droit du silo (UCARNF) situé entre les PK16.700 et 16.950 à Arleux où la pêche à la carpede nuit est interditeARMBOUTS-CAPPEL Oui tout le linéaire traversant la communeARMENTIERES NonASSEVENT Limitée La Sambre :Maubeuge - Assevent de l'aval de la stationd'épuration de Maubeuge en l'aval du pontd'AsseventAUBENCHEUL-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la communeAUBIGNY-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la communeAUBY Oui tout le linéaire traversant la communeAULNOYE-AYMERIES Oui tout le linéaire traversant la commune sauf lesbras morts d'Aymeries et Leval et aux limites deséclusesBACHANT Oui tout le linéaire traversant la communeBANTEUX Oui tout le linéaire traversant la communeBANTOUZELLE Oui tout le linéaire traversant la communeBAUVIN Oui tout le linéaire traversant la communeBERGUES Oui tout le linéaire traversant la communeBERLAIMONT Oui tout le linéaire traversant la communeBIERNE NonBLARINGHEM Limitée Rive gauche des lots 1, 2 et 3 du Canal deNeufossé a Blaringhem, du PK 95.500 au PK101.240BOUCHAIN Oui tout le linéaire traversant la commune
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Autorisation depratiquer la pécheLinéaires ot la pratique de la péche nocturne decommunes nocturne de la la carpe est autoriséecarpe en 2026BOURBOURG Oui tout le linéaire traversant la communeBOUSBECQUE Oui tout le linéaire traversant la communeBOUSSIERES-SUR-SAMBRE | Out tout le linéaire traversant la communeBOUSSOIS Oui tout le linéaire traversant la communeBRAY-DUNES Oui tout le linéaire traversant la communeBROUCKERQUE Oui Rive droite de la dérivation de la Colme, de Lyncka Coppenaxfort sur le territoire des communesde Brouckerque, Cappelle-brouck et LoobergheBRUAY-SUR-L'ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la communeBRUILLE-SAINT-AMAND Oui tout le linéaire traversant la communeCAMBRAI Oui tout le linéaire traversant la communeCANTAING-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la communeCANTIN Limitée Canal de la Sensée, rives droite et gauche, dupont du Molinel à Cantin au pont de la RN 43 àAubignyCAPPELLE-BROUCK Limitée Rive droite de la dérivation de la Colme, de Lynckà Coppenaxfort sur le territoire des communesde Brouckerque, Cappelle-Brouck et LoobergheCanal de la Colme: rive gauche du lot n°1, del''écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur leterritoire des communes de Cappelle-brouck,Holque et MerckeghemCAPPELLE-LA-GRANDE Oui tout le linéaire traversant la communeCATILLON-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la communeCHÂTEAU-L'ABBAYE Oui tout le linéaire traversant la commune sauf lazone en travaux du PK 43.200 au PK 43.500, rivegaucheCOMINES Oui tout le linéaire traversant la communeCONDE-SUR-L'ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune saufCondé-PommeroeulCOUDEKERQUE-BRANCHE | NonCOURCHELETTES NonCRAYWICK Oui tout le linéaire traversant la communeCREVECOEUR-SUR- Oui tout le linéaire traversant la communeL'ESCAUTCROIX Oui tout le linéaire traversant la communeDENAIN Oui tout le linéaire traversant la communeDEULEMONT NonDON Oui tout le linéaire traversant la commune
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Autorisation depratiquer la pécheLinéaires ot la pratique de la péche nocturne deCommunes nocturne de la la carpe est autoriséecarpe en 2026DOUAI NonDOUCHY-LES-MINES Oui tout le linéaire traversant la communeDUNKERQUE (ex Oui tout le linéaire traversant la communeROSENDAEL)ERQUINGHEM-LYS Oui tout le linéaire traversant la communeESCAUDOEUVRES Oui tout le linéaire traversant la communeESCAUTPONT Oui tout le linéaire traversant la communeESTAIRES Oui tout le linéaire traversant la communeESTREES Oui tout le linéaire traversant la communeESTRUN Oui Bassin rond à EstrunESWARS Oui tout le linéaire traversant la communeFECHAIN Oui tout le linéaire traversant la communeFERIN NonFLERS-EN-ESCREBIEUX Oui tout le linéaire traversant la communeFLINES-LES-MORTAGNE Oui tout le linéaire traversant la communeFLINES-LEZ-RACHES Oui tout le linéaire traversant la communeFONTAINE-NOTRE-DAME | Oui tout le linéaire traversant la communeFRELINGHIEN Oui tout le linéaire traversant la communeFRESNES-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune saufCondé-PommeroeulFRESSIES NonGHYVELDE Oui tout le linéaire traversant la communeGOEULZIN Oui tout le linéaire traversant la communeGONDECOURT Oui tout le linéaire traversant la communeGRANDE-SYNTHE NonGRAVELINES Limitée Rive droite (côté Nord) du lot n° 4 de l'Aacanalisée, entre l'origine du Canal de Bourbourg(PK 22.7) et le Pont de la RN 1 (PK 275)Rivière de l'Aa : Tronçon situé entre le Pont de laRoute Nationale 1 (PK 275) et le quai de labatellerie (limite écluse 65 bis)HALLUIN NonHASNON Oui tout le linéaire traversant la communeHAUBOURDIN NonHAULCHIN Oui tout le linéaire traversant la communeHAUTMONT Oui tout le linéaire traversant la communeHAVERSKERQUE Oui tout le linéaire traversant la commune14/22
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Autorisation depratiquer la pécheLinéaires où la pratique de la pêche nocturne deCommunes nocturne de la la carpe est autoriséecarpe en 2026HAZEBROUCK Oui tout le linéaire traversant la communeHEM-LENGLET Oui tout le linéaire traversant la communeHERGNIES Oui tout le linéaire traversant la communeHERRIN Oui tout le linéaire traversant la communeHOLQUE Limitée Canal de la Colme: rive gauche du lot n°1, del'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur leterritoire des communes de Cappelle-Brouck,Holque etMerckeghemRivière de l'Aa - lot n° 2: Pont de Watten, auconfluent du Canal de Calais, sur le territoire descommunes de Saint-Pierre-Brouck, Watten etHolqueHONNECOURT-SUR- Oui tout le linéaire traversant la communeESCAUTHORDAIN Oui tout le linéaire traversant la communeHOUPLIN-ANCOISNE Oui tout le linéaire traversant la communeHOUPLINES Oui tout le linéaire traversant la communeIWUY Oui tout le linéaire traversant la communeJEUMONT Oui tout le linéaire traversant la communeLA BASSEE Oui tout le linéaire traversant la communeLA GORGUE Oui tout le linéaire traversant la communeLA MADELEINE Oui tout le linéaire traversant la communeLALLAING Oui tout le linéaire traversant la communeLAMBERSART Oui tout le linéaire traversant la communeLAMBRES-LEZ-DOUAI NonLANDRECIES Oui tout le linéaire traversant la communeLEFFRINCKOUCKE Limitée Berge Nord du canal de Furnes entre les repèresPK 4.810 et PK 5.900 Gare d'eau privée usineAscometalLES-RUES-DES-VIGNES Oui tout le linéaire traversant la communeLEVAL Oui tout le linéaire traversant la communeLILLE Oui tout le linéaire traversant la communeLOCQUIGNOL Oui tout le linéaire traversant la communeLOMME Oui tout le linéaire traversant la communeLOOBERGHE Oui tout le linéaire traversant la communeLOON-PLAGE Limitée Canal de Bourbourg en rive gauche du PK 9.080 àl'embranchement du canalBourbourgde dérivation de
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Autorisation depratiquer la pécheLinéaires où la pratique de la pêche nocturne decommunes nocturne de la la carpe est autoriséecarpe en 2026LOOS Oui tout le linéaire traversant la communeLOURCHES Oui tout le linéaire traversant la communeLOUVROIL Oui tout le linéaire traversant la communeMAING Oui tout le linéaire traversant la commune sauf lazone en travaux du PK 15 au PK 15.600, rive droiteMARCHIENNES Oui tout le linéaire traversant la communeMARCOING NonMARCQ-EN-BAROEUL Oui tout le linéaire traversant la communeMAROILLES Oui tout le linéaire traversant la communeMARPENT Oui tout le linéaire traversant la communeMARQUETTE-LEZ-LILLE Oui tout le linéaire traversant la communeMASNIERES Limitée uniquement en dehors des zones urbaniséesMAUBEUGE Limitée La Sambre :Maubeuge - Assevent, de l'aval de la stationd'épuration de Maubeuge à 200 m en aval dupont d'AsseventMAULDE Oui tout le linéaire traversant la communeMERCKEGHEM Limitée Canal de la Colme : rive gauche du lot n° 1, del'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur leterritoire des communes de Capelle-Brouck,Holque et MerckeghemMERVILLE Limitée Lot de pêche Lys « Le Sart » du PK 16 au PK 19.L'accès aux berges se fera à partir de la rive droiteMILLAM Oui tout le linéaire traversant la communeMILLONFOSSE Oui tout le linéaire traversant la communeMOEUVRES Oui tout le linéaire traversant la communeMORTAGNE-DU-NORD NonNEUF-MESNIL Oui tout le linéaire traversant la communeNEUVILLE-SAINT-REMY Limitée L'Escaut, au lieu-dit « Le Grand Carré »uniquement sur la partie longeant la rue du Pontrouge à Neuville-Saint-RémyNEUVILLE-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la communeNIEPPE Oui tout le linéaire traversant la communeNIVELLE Oui tout le linéaire traversant la communeNOYELLES-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la communeNOYELLES-SUR-ESCAUT NonODOMEZ Oui tout le linéaire traversant la commune
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Autorisation depratiquer la pécheLinéaires où la pratique de la pêche nocturne deCommunes nocturne de la la carpe est autoriséecarpe en 2026ORS Oui tout le linéaire traversant la communePAILLENCOURT Oui tout le linéaire traversant la communePECQUENCOURT Oui tout le linéaire traversant la communePITGAM Oui tout le linéaire traversant la communePONT-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la communePROUVY Oui tout le linéaire traversant la communePROVILLE Oui tout le linéaire traversant la communePROVIN Oui tout le linéaire traversant la communeQUESNOY-SUR-DEULE Oui tout le linéaire traversant la communeRACHES Oui tout le linéaire traversant la communeRAMILLIES Oui tout le linéaire traversant la communeRECQUIGNIES Oui tout le linéaire traversant la communeREJET-DE-BEAULIEU Oui tout le linéaire traversant la communeRENESCURE Oui tout le linéaire traversant la communeRIEULAY Oui tout le linéaire traversant la communeROOST-WARENDIN Limitée Canal de la Scarpe : interdiction de la pêcheautour du pont de Fort de Scarpe, sur unedistance de 50 m à l'aval et 50 m à l'amontROUSIES Oui tout le linéaire traversant la communeROUVIGNIES Oui tout le linéaire traversant la communeSAINGHIN-EN-WEPPES Oui tout le linéaire traversant la communeSAINT-AMAND-LES-EAUX |Oui tout le linéaire traversant la communeSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Oui tout le linéaire traversant la communeSAINT-AYBERT NonSAINT-GEORGES-SUR-L'AA | Oui tout le linéaire traversant la commune| SAINT-MOMELIN Oui tout le linéaire traversant la communeSAINT-PIERRE-BROUCK Oui Rivière de l'Aa - lot n° 2 : Pont de Watten, auconfluent du Canal de Calais, sur le territoire descommunes de Saint-Pierre-Brouck, Watten etHolqueSAINT-REMY-DU-NORD Oui tout le linéaire traversant la communeSAINT-SAULVE Oui tout le linéaire traversant la communeSALOME Oui tout le linéaire traversant la communeSANTES Oui tout le linéaire traversant la communeSASSEGNIES Oui tout le linéaire traversant la communeSECLIN Oui tout le linéaire traversant la commune
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Autorisation depratiquer la pécheLinéaires ot la pratique de la péche nocturne deCommunes nocturne de la la carpe est autoriséecarpe en 2026SEQUEDIN Oui tout le linéaire traversant la communeSPYCKER Oui tout le linéaire traversant la communeSTEENBECQUE Oui tout le linéaire traversant la communeSTEENE Oui tout le linéaire traversant la communeSTEENWERCK Oui tout le linéaire traversant la communeTETEGHEM Oui tout le linéaire traversant la communeTHIANT Oui tout le linéaire traversant la communeTHIENNES Oui tout le linéaire traversant la communeTHIVENCELLE NonTHUN-L'EVEQUE Oui tout le linéaire traversant la communeTHUN-SAINT-AMAND Oui tout le linéaire traversant la communeTHUN-SAINT-MARTIN Oui tout le linéaire traversant la communeTRITH-SAINT-LEGER Oui tout le linéaire traversant la communeUXEM Oui tout le linéaire traversant la communeVALENCIENNES Oui tout le linéaire traversant la communeVERLINGHEM Oui tout le linéaire traversant la communeVIEUX-CONDE NonVRED Oui tout le linéaire traversant la communeWAMBRECHIES Oui tout le linéaire traversant la communeWANDIGNIES-HAMAGE Oui tout le linéaire traversant la communeWARLAING NonWARNETON Oui tout le linéaire traversant la communeWASNES-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la communeWATTEN Limitée Rivière de l'Aa - lot n° 2 : Pont de Watten, auconfluent du Canal de Calais, sur le territoire descommunes de Saint-Pierre-Brouck, Watten etHolqueWAVRECHAIN-SOUS- Oui tout le linéaire traversant la communeDENAINWAVRECHAIN-SOUS- Oui tout le linéaire traversant la communeFAULXWAVRIN Oui tout le linéaire traversant la communeWERVICQ-SUD Oui tout le linéaire traversant la communeZUYDCOOTE Oui tout le linéaire traversant la communeCes linéaires où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année.
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Il appartient aux communes de faire la demande d'intégration ou du retrait pour la prochainecampagne de pêche, c'est-à-dire avant le 1* novembre de chaque année, par courrier au serviceeau, nature et territoires de la DDTM du Nord, Cité Marianne - Bâtiment A - 2, boulevard deStrasbourg, 59 000 LILLE.
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du 9 & DEC, 2025
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ANNEXE 3Liste des communes traversées par les troncons rétrocédés a la Métropole européenne de Lille(MEL) avec leurs autorisations de péche nocturne de la carpe (canal de Roubaix)Autorisation depratiquer la péchenocturne de la carpe | Linéaires où la pratique de la pêche nocturneCommunes +en 2026 de la carpe est autorisée
CROIX Oui tout le linéaire traversant la communeLEERS Oui tout le linéaire traversant la communeMARCQ-EN-BARCEUL Oui tout le linéaire traversant la communeROUBAIX Oui tout le linéaire traversant la communeTOURCOING Oui tout le linéaire traversant la communeVILLENEUVE D'ASCQ Oui tout le linéaire traversant la communeWASQUEHAL NonWATTRELOS Oui tout le linéaire traversant la communeCes linéaires où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année.Il appartient aux communes de faire la demande d'intégration ou du retrait pour la prochainecampagne de pêche, c'est-à-dire avant le 1° novembre de chaque année, par courrier au serviceeau, nature et territoires de la DDTM du Nord - Cité Marianne - Bâtiment A -2, boulevard deStrasbourg, 59 000 LILLE
Pour le Préfet ct par célécation,Le Secrétaire Gé si acVu pour être annexé à mon arrêtéen date du 2 4 DEC. 2025 Guileu
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ANNEXE 4Cahier des charges pour la péche nocturne de la carpe sur le domaine public fluvialDispositions généralesLe préfet par la présente autorise la pêche nocturne de la carpe sur les cours d'eau ou plans d'eaudésignés par arrêté préfectoral. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée à la ligne par les pêcheurs amateurs nepourra être maintenue en captivité ou transportée (article R. 436-14 du code de l'environnement).Dispositions particulièresConditions générales de pratique de la pêche nocturne de la carpeLa pêche doit obligatoirement se pratiquer au moyen de cannes à pêche, uniquement àl'aide d'esches végétales ou de farines recomposées.il est interdit de circuler sur le chemin de halage autrement qu'à pied.La pêche nocturne est interdite sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles,écluses, barrages, ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiquesainsi qu'au sein des zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires deces ouvrages cités plus haut. De même, la pêche dans la plupart des bras morts et bras dedécharge est interdite toute l'année.La pêche nocturne de la carpe est également interdite sur une distance de 50 m en amontet en aval de l'extrémité des barrages et écluses.L'installation d'abris type biwys sur les dépendances des voies navigables de France (cheminsde halage et propriétés) est interdite d'une heure après le lever à une heure avant le coucherdu soleil sous réserve d'autorisation des voies navigables de France. Ceux-ci ne doivent enaucun cas, entraver le passage du personnel habilité à la gestion ou la surveillance dudomaine public fluvial et à la police de la pêche et empiéter sur le chemin de halage.Dans les cours d'eau du domaine public fluvial cités à l'annexe 2 du présent arrêté, lepêcheur ne peut pêcher plus de 5 nuits consécutives sur le même secteur.Les pêcheurs pratiquant la pêche nocturne de la carpe s'engagent à respecter les usagers dudomaine public fluvial, mais également le personnel assermenté pour la gestion du domainepublic fluvial ou la police de la pêche et de l'eau.NuisancesSeuls les éclairages de couleurs jaune ou blanche sont autorisés pour des raisons de sécuritévis-à-vis des bateliers et des conditions de navigation.Afin d'éviter toute nuisance, seuls les biwys et abris de couleur verte seront tolérés et leniveau sonore des détecteurs sera réglé sur le minimum. De plus, tout abri seraobligatoirement équipé de dispositifs de signalisation lumineux.L'utilisation de back-lead est obligatoire afin de ne pas occasionner de gène pour lanavigation et les autres usagers de l'eau.La navigation à l'aide de toute embarcation et bateau amorceur est interdite de nuit sur lescours d'eau ouverts à la pêche nocturne de la carpe.Il est interdit de jeter ou de laisser tomber dans les eaux intérieures un objet ou unesubstance de nature à créer une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autresusagers de ces eaux.Il est interdit de jeter, laisser ou déposer des déchets sur le domaine public fluvial. Lesdéchets sont emportés obligatoirement par les pêcheurs.
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L'installation des pontons de pêche sur le domaine public fluvial, y compris les tronçonsrétrocédés aux collectivités en conventions de superposition d'affectations, est soumis aautorisation au préalable des voies navigables de France par convention temporaire dudomaine public fluvial. Tout aménagement non temporaire non autorisé (pontons,renforcement de berges, abris) est interdit et passible d'un procès-verbal de contraventionde grande voirie conformément à l'article L. 2132-7 du code général de la propriété despersonnes publiques.L'accès aux pontons de pêche sous autorisation privative des voies navigables de France estinterdità toute autre personne que celle mentionnée sur le ponton.La circulation est interdite sur les chemins de halage, sauf autorisation de voies navigablesde France.En cas de concours publiquement annoncé, le pêcheur est tenu au moins deux heures avantle début du concours de cesser toute activité de pêche et de démonter tout ce qui peutentraver le bon déroulement de la compétition dans les limites du concours et à moins de50 mètres de celles-ci. Le pêcheur ne peut remonter son matériel et reprendre son activitéqu'au plus tôt deux heures après la fin du concours.ImportantTout manquement au présent règlement est susceptible de remettre en cause la reconduction del'autorisation pour l'exercice suivant.Gestion du projetLes AAPPMA ou associations non agréées sont tenues d'informer leurs adhérents des exigencesparticulières que comporte cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.La fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique gère eninterne les réclamations ou remarques de ses AAPPMA adhérentes concernant la mise en place de
Pour © Prefel etpar sportVu pour etre annexé =en date du "2 4 DEC. 2025
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E Direction départementalePRÉ des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 1/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 2 décembre 2025 de M. Sylvain ROMOEUF, relative à une inspection detraversée sous-fluviale sur le canal de la Sambre sur la commune de Boussiéres-sur-Sambre;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :des travaux ont lieu le 13 janvier 2026 de 08h30 à 10h30 et de 11h30 à 13h30 sur le canal de laSambre au PK 29.435 sur la commune de Boussières-sur-Sambre.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-12-29-00012 - Décision n°1/2026 portant mesure temporaire de restriction
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Article 2:il y aura un arrét de navigation sur la voie d'eau sus-citée le 13 janvier 2026 de 08h30 a 10h30 et de11h30 à 13h30 : en conséquence, les zones d'attentes et de stationnement sont situées :- en aval de l''écluse Quartes au PK 26189- à la halte nautique de Boussiéres-sur-Sambre au PK 32.263Article 3 :l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.Article 5 :la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Boussières-sur-Sambre, M. Sylvain ROMOEUF de la SAS ROMOEUF,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à labatellerie.
Fait à Douai, le 29 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :Sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Boussières-sur-Sambrele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Sylvain ROMOEUF
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-12-29-00012 - Décision n°1/2026 portant mesure temporaire de restriction
de navigation 28
E Direction départementalePRÉ D des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 2/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure; |Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 2 décembre 2025 de M. Sylvain ROMOEUF, relative à une inspection detraversée sous-fluviale sur le canal de la Sensée sur les communes d'Arleux et Cantin;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:des travaux ont lieu le 14 janvier 2026 de 08h30 à 10h30 et de 11h30 à 13h30 sur le canal de laSensée au PK 17110 sur les communes d'Arleux et Cantin.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-12-29-00013 - Décision n°2/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 29
Article 2:il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée le 14 janvier 2026 de 08h30 à 10h30 et de11h30 à 13h30 : en conséquence, les zones d'attentes et de stationnement sont situées :- en aval au quai de Cantin rive droite au PK 18.000- en amont au quai UNEAL rive droite au PK 16.500Article 3 :l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.Article 5: :la présente décision sera adressée en copie a M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire d'Arleux , Mme le maire de Cantin, M. Sylvain ROMOEUF de la SASROMOEUF, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voied'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le 29 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :Sous-préfecture de DouaiSDIS 59mairie d'Arleuxmairie de Cantinle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Sylvain ROMOEUF
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-12-29-00013 - Décision n°2/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 30
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes Nord'galitéFraternité
ARRETE
Département du Nord - Autoroute A25 - Modification de la limitation de vitesse maximale dansla bretelle de sortie n°3 à l'échangeur 4 - Commune de LilleArrêté n°T25-496N / Dépt (59): prorogation de l'arrêté T25-168N du 20 mai 2025Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00018 - Arrêté T25-496N portant prorogation de l'arrêté T25-168N du 20
mai 2025 relatif à l'A25-bretelle n°3 de l'échangeur n°4 pour une modification de la limitation de vitesse maximale jusqu'au 31
décembre 2026
31
Vu l'arrêté T24-556N du 10 décembre 2024, portant modification temporaire de la limitation devitesse dans la bretelle de sortie n°3 à l'échangeur n°4 et prorogé par arrêtés subséquents,Vu la demande en date du 01 décembre 2025 par laquelle M. Le Chef du District de Lille faitconnaître qu'il est indispensable de prolonger la période d'effet de la modification temporairede la limitation de vitesse maximale autorisée au niveau de la bretelle n°3 de l'échangeur 4 del'A25 sens Dunkerque vers Lille, afin de poursuivre la période d'observation des effets del'aménagement réalisé en approche de la piste cyclable,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Les dispositions reprises à l'arrêté T25-168N du 19 mai 2025 sont prorogées jusqu'au jeudi 31décembre 2026 à 23h59, en continu de jour comme de nuit, afin de permettre la sécurisation àl'approche d'une piste cyclable en fin de bretelle.ARTICLE 2 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur du SDIS du Nord,
=< << & & << © © BS BS B BB
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00018 - Arrêté T25-496N portant prorogation de l'arrêté T25-168N du 20
mai 2025 relatif à l'A25-bretelle n°3 de l'échangeur n°4 pour une modification de la limitation de vitesse maximale jusqu'au 31
décembre 2026
32
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,MM. les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef de cellule SPT/CPR - DIR Nord.
A Lille, le 19/12/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef de l'AGR Ouestres Signature numériqueFrédéric JACQUES de Frédéric JACQUESfrederic.jacquesfrederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00018 - Arrêté T25-496N portant prorogation de l'arrêté T25-168N du 20
mai 2025 relatif à l'A25-bretelle n°3 de l'échangeur n°4 pour une modification de la limitation de vitesse maximale jusqu'au 31
décembre 2026
33
||PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A25 – Travaux de plantation d'espèces végétales et de
clôtures – Neutralisation et réduction de voies – Commune de Lille
Arrêté n°T25-508N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter départementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 no vembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00019 - Arrêté T25-508N de circulation portant sur l'A25 pour des
travaux de plantation d'espèces végétales et de clôtures sous neutralisation et réduction de voies entre la bretelle n°2 de l'échangeur
n°3 et la bretelle n°1 de l'échangeur n°4 en continue du 5 janvier 2026 08h00 et le 31 mars 2026 17h00.
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Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 19 décembre 2025 sur
le DESCT indice D présenté par l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT,
Vu la demande de la SPL Euralille en date du 09 décembre 2025 par laquelle Monsieur le Chef du
District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation
sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'au toroute A25, en continu jour et nuit, du
lundi 05 janvier 2026 à partir de 08h00 jusqu'au mardi 31 mars 2026 à 17h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sé curité des usagers et du personnel
intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase combinant deux configurations distinctes
permettant les travaux de plantations et de pose des clôtures . Ces deux configurations seront
mises en œuvre selon l'avancement du chantier et selon les horaires de balisage spécifiées au sein
de l'article 2.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Configuration 1 – Travaux de plantations d'espèces végéta les – en continu, du lundi 05 janvier
2026 à partir de 08h00 jusqu'au mardi 31 mars 2026, 17h00
Dans le sens Lille vers Dunkerque, au sein de la bretelle d' entrée n°2 de l'échangeur n°3 de l'A25
(Porte des Postes) :
• Neutralisation de la voie de droite du PR DB2+000 au PR DB2+190 par balisage fixe
traditionnel, renforcé par des Séparateurs Modulaires de Voie (SMV Béton), et sécurisé
par un atténuateur de choc placé en tête de file ;
• Création d'un accès de chantier entre le PR DB2+25 et DB2+107 ;
Dans le sens Lille vers Dunkerque, au sein de la bretelle d e sortie n°1 de l'échangeur n°4 de l'A25
(CHR) :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00019 - Arrêté T25-508N de circulation portant sur l'A25 pour des
travaux de plantation d'espèces végétales et de clôtures sous neutralisation et réduction de voies entre la bretelle n°2 de l'échangeur
n°3 et la bretelle n°1 de l'échangeur n°4 en continue du 5 janvier 2026 08h00 et le 31 mars 2026 17h00.
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• Réduction de la largeur de voie circulable par les usagers à 4 m, du PR DB1+190 au PR
DB1+270 ;
• Création d'une sortie de chantier du PR DB1+190 au PR DB1+270.
Configuration 2 – Travaux de pose de clôtures – le mercr edi 07 janvier 2026 à partir de 08h00
jusqu'à 17H00
Repli possible en cas d'aléas, les jeudi 8 janvier ou v endredi 9 janvier 2026 dans les mêmes
créneaux horaires.
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
• Neutralisation de la voie lente du PR DB2+000 de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur
n°3 de l'A25 (Porte des Postes) par balisage fixe traditionnel, renforcé par des Séparateurs
Modulaires de Voie (SMV Béton), et sécurisé par un atténuateur de choc placé en tête de
file jusqu'au PR DB1+270 de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 4 de l'A25 (CHR) ;
• Maintien de l'accès de chantier entre le PR DB2+25 et DB2+107 de la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur n°3 de l'A25 (Porte des Postes) ;
• Maintien de la sortie de chantier du PR DB1+190 au PR DB1+270 de la bretelle de sortie n°1
de l'échangeur n°4 de l'A25 (CHR) ;
• Maintien de la réduction de la largeur de voie circulable p ar les usagers à 4 m, du PR
DB1+190 au PR DB1+270.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Les travaux seront assurés par France Environnement.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00019 - Arrêté T25-508N de circulation portant sur l'A25 pour des
travaux de plantation d'espèces végétales et de clôtures sous neutralisation et réduction de voies entre la bretelle n°2 de l'échangeur
n°3 et la bretelle n°1 de l'échangeur n°4 en continue du 5 janvier 2026 08h00 et le 31 mars 2026 17h00.
36
\
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 19/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-19-00019 - Arrêté T25-508N de circulation portant sur l'A25 pour des
travaux de plantation d'espèces végétales et de clôtures sous neutralisation et réduction de voies entre la bretelle n°2 de l'échangeur
n°3 et la bretelle n°1 de l'échangeur n°4 en continue du 5 janvier 2026 08h00 et le 31 mars 2026 17h00.
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E 5 | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 prononçant jusqu'au 1° janvier 2026, sous le numéro 20-59-00225, I'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « BOUQUILLON YVES » sise30, rue de l'Egalité à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184) immatriculée sous le SIRET: 352 933 212 00016, etexploitée par monsieur Yves BOUQUILLON;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signatureà monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité:Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur YvesBOUQUILLON le 14 octobre 2025 et complétée les 18, 22 et 23 décembre 2025 :Considérant la conformité du dossier présenté;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
1/2
Préfecture du Nord - 2025-12-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - BOUQUILLON
Yves - SAINGHIN EN WEPPES 38
ARRETE
Article 1 - L'entreprise individuelle « BOUQUILLON YVES » sise 30, rue de l'Egalité à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184) immatriculée sous le SIRET: 352 933 212 00016, et gérée par monsieur YvesBOUQUILLON, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funérairesuivante :- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0225.Article 3 - La présente habilitation est valable du 2 janvier 2026 au 2 janvier 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 30 DEC, 2025
a ~Stéphafe VERBEKE
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Préfecture du Nord - 2025-12-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - BOUQUILLON
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