MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-168
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / SPA
53-2025-09-09-00007 - 2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025
subdélégation signature M (2 pages) Page 3
53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant
subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, aux agents placés sous son autorité (3
pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2025-09-09-00007
2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025 subdélégation
signature M
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2025-09-09-00007 - 2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025 subdélégation signature M 3
| - | Direction départementalePRÉFÈTE de I'emploi, du travail, des solidaritésDE LA MAYENNE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 9 septembre 2025portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature àM. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses du budget de l'État ;
ARRETE
Article 1": en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025susvisé, délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l'activité du service et pourI'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés àl'article 2 de l'arrêté préfectoral précité :» aux agents en poste à la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Mayenne :- M. Jean PERCHET, directeur départemental adjoint- M. Sébastien GROSJEAN, directeur départemental adjoint- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services « accès à l''emploi» et « accompagnement desmutations économiques »- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service « protection juridique et sociale »- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service « santé et protection animales »- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »
Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9ddetspp@mayenne.gouv.fr 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
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- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Laetitia PINÇON, secrétaire du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »- Mme Patricia LEVEE, technicienne « santé et protection animales »- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »- Mme Katie BELLANGER, technicienne « santé et protection animales »- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »- Mme Mélanie BRETON, technicienne « santé et protection animales »- Jean-Pierre GERAULT, technicien « santé et protection animales »- Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation »- M. Frédéric BRÉNÉOL, chargé de mission hébergement et politiques sociales du logement- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission budgétaire- M. Jean-Pierre d'ANTONI, gestionnaire administratif et budgétaire- Mme Marina PLANCHARD, gestionnaire administrative et budgétaireet» aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire :- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme régionale budgétaire mutualisée Chorus BOP 206,- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUSDélégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.Article 2 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront êtreprécédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation ».Article 3 : I'arrété du 6 février 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce quiconcerne sa compétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.Article4 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental desfinances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquelsM. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.
Laval, le 9 septembre 2025Le directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Serge MILON
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
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2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025
portant subdélégation de signature de M. Serge
MILON, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations, aux agents placés sous son autorité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
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E ,. Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA MAYENNE et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 septembre 2025portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrété interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives àla situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrété du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature àM. Serge MILON, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Mayenne;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laMayenne, aux agents placés sous son autorité ;Vu la convention de délégation de gestion, en date du 6 février 2020, par le préfet de la Mayenne desmissions de concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) auprès du préfet de laSarthe;Vu la convention relative à la mise à disposition de fonctionnaires de la Direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) exerçant leurs fonctions à ladirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne,en date du 19 février 2020 ;Vu le contrat de service du Secrétariat Général Commun Départemental de la Mayenne,
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ARRETEArticle 1":la présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-aprèsagissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne.
Organisation et fonctionnement de la directionDélégation de signature est donnée à chaque chef de service et à chaque responsable dont les nomssont mentionnés ci-après, pour valider les autorisations de congés annuels et les récupérations liéesaux horaires variables des agents placés sous leur autorité hiérarchique :- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail,- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services Accès à I'emploi et Accompagnement des mutationséconomiques,- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service Protections Juridique et Sociale,- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, Accès au Logement,- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service Santé et Protection Animales (services vétérinaires),- M. Bruno DUIGOU, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes,- M. Jérébme VAULAY, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression desFraudes,- M. Thierry JUGÉ, chef du service Protection de l'Environnement - Installations Classées,- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation (services vétérinaires),- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation(services vétérinaires),- Responsables des abattoirs : M. Moses AWOKOYA, Mme Marie-Hélène BARTHELEMY,M. Rodolphe BELLANGER, Mme Ann HERMANS, M. Giorgio OLIVA, M. Guédé NANGUE,Mme Fabienne WERY.Chacun des agents mentionnés ci-après bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés par |'arrété du ler septembre2025 de Mme la préfète de la Mayenne portant délégation générale de signature susvisé.Protection des populations- M. Bruno DUIGOU, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.- M. Jérôme VAULAY, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression desFraudes.- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation.- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation.- Mme Ann HERMANS, coordonnatrice abattoir de volailles.- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service Santé et Protection Animales.- M. Thierry JUGE, chef du service Protection de l'Environnement — Installations Classées.Solidarités, emploi et entreprises- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service Protections Juridique et Sociale.- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, Accès au Logement.- Mme Béatrix LEBLANC sur le logement (réforme et attribution logements sociaux).- M. Frédéric BRENEOL pour tout document relatif aux commissions partenariales du SystèmeIntégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) et prévention des expulsions.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
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- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services Accès à l'emploi et Accompagnement des mutationséconomiques.- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail.
Droits des femmes et à l'égalité- Mme Sophie PASQUET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.Article2 : en cas d'absence ou d'empéchement du ou des titulaires d'une délégation de signatureconférée par l'article 1* du présent arrété, cette délégation de signature sera exercée :- pour Mme Isabelle SCIMIA : par Mme Virginie SOULAN ou Mme Annabelle GARAND,- pour Mme Virginie SOULAN : par Mme Isabelle SCIMIA ou Mme Annabelle GARAND,- pour Mme Annabelle GARAND : par Mme Isabelle SCIMIA ou Mme Virginie SOULAN,- pour Mme Chantal BLOT-POLICE : par Mme Fabienne MAILE ou M. Frédéric BRENEOL,- pour Mme Laurence MARTIN : par Mme Chantal BLOT-POLICE,- pour Mme Béatrice DEBORDE : par Mme Christelle MANCEAU,- pour Mme Christelle MANCEAU : par Mme Béatrice DEBORDE.Article 3 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront êtreprécédées de la mention suivante : « Pour la préféte et par délégation, pour le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ».Article 4 : dans le cadre de l'astreinte de direction, délégation de signature est donnée pour les acteset décisions énumérés à l'article 2 de I'arrété du Ter septembre 2025 de Mme la préfète de la Mayenneportant délégation générale de signature susvisée sauf ceux relatifs à l'organisation et aufonctionnement de la direction.Article 5 : l'arrêté du 7 novembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Mayenne, et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Laval, le 10 septembre 2025Pour la préféte et par délégation,le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
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