PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
PE
< d'informations/r
- Bulletin
BIA du 20 mars 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis Louy fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture @seine-saint-denis. pouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 mars 2024
Intitulés pages
Ministère de la justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentigires de
Paris
Arrété du 18/03/2024 portant délégation de signature de Monsieur
Michäel MERCI, chef d'établissement de la maison d'arrêt de la
Seine-Saint-Denis pour l'accès à I'armurerie et décider de l'usage des
armes.
Prefecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00367 du 19/03/2024 fixant la liste nominative des
personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2024.
Arrêté n° 2024-00368 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2024.
Arrêté n° 2024-00369 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2024.
Arrêté n° 2024-00370 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2024.
Arrêté n° 2024-00371 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte à l'hélitreuillage à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 202411
17
23
25

Arrété n° 2024-00372 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2024
Arrêté n° 2024-00375 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2024.
Arrête n° 2024-00376 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2024.
Arrêté n° 2024-00377 du 20/03/2024 portant désignation des officiers
commandant des systèmes d'information et de communication
(COMSIC) 2024.
Arrété n° 2024-00378 du 20/03/2024 portant désignation des officiers
des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) 2024.,
Arrête n° 2024-00379 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection
civile de l'Union pour l'année 2024.
Arrête n° 2024-00380 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du
personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024.
Arrêté n° 2024-00382 du 20/03/2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.
Arrêté préfectoral n° 2024-0867 du 20/03/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
Multi Conseils Sécurité (MCS).
Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires '
Arrêté préfectoral n° 2024-087 du 18/03/2024 modifiant
temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget29
35
39
43
47
49
53
59
71
73

Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination de politiques publiques et de
l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-0739 du 07/03/2024 prescrivant des
mesures d'urgences et mettant en demeure le propriétaire du bateau
"EVA" de procéder à la dépollution de son bateau.
Service déconcentré de l'État
Direction __ régionale _ et __ interdépartementale __de
l'environnement, de _ l'aménagement et des transports
d'lle-de-France (DRIEAT-1dF)
Arrété DRIEAT-IDF-2024-0181 du 20/03/2024 portant modification
des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro a
La Courneuve, entre l'avenue Romain Rolland et la place de
l'armistice, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.87
91

page vide

Œx Direction
MINISTÈRE tadrnteterenti o e sDE LA JUSTICE De I'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15/05/2020 nommant Monsieur Michaël MERCI en
qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Michaël MERCI, chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis,
L'accès à l'armurerie de l'établissement est strictement limité aux personnels ayant reçu délégation
écrite du Chef d'établissement dans les conditions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les personnes ayant reçu délégation écrite pour décider de l'usage des armes :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement.
Article 2 : Les personnes autorisées à accéder aux deux armureries les jours et heures ouvrables :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,
mesdames Juliette CONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe, Sadia MEDJBOUR,
directrice adjointe, messieurs Dinny DELIUS, chef des services pénitentiaires, chef de détention,
Alain TRAORE, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef de détention, Stéphane GABANOU, Laurent
LHOMME, capitaines pénitentiaires, responsables de la sécurité, Olivier BOULANGER, responsable
adjoint de l'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Article 3 : Les personnes autorisées à accéder uniquement à l'armurerie ELSP :
Messieurs Franciano HATCHI, Cyrille ARBOUYS, Baptiste STEENKISTE, Alexandre ROYARD, Jonathan
GUFFROY et Théo LENOIR, Mouhidinne ASSANI MCOLO, Paul VANTOURS et Telai NIUMELE,
surveillants Equipe Locale Sécurité Pénitentiaire.

Article 4 : Pour les besoins de contrôle relatif à l'armurerie, les jours et heures non ouvrables :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,
mesdames Juliette CONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe.
Uniquement sur ordre de l'astreinte direction : Messieurs Olivier BOULANGER, responsable adjoint
de I'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Astreinte direction décisionnaire de l'usage des armes :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement.
Article 5 : L'officier d'astreinte sur ordre expresse des cadres habilités à décider de l'usage des armes
Mesdames et Messieurs, Stéphane GABANOU, Richard MINENPOULE, Patrice VIGILANT, Rudy
BOYER, Ambroise KOUBI, Jessica ABRIN, Gaëtan DELOURNEAUX, Kelly CABRIOLLE, Mouiz
FERDJANI, Mégane MULLER, Marcel ABROUSSE, Joélle MIOTTO et Laurent LHOMME, Lindsay
FRANCILLETTE, Séverine HAINSSELIN, Ella MARTIAL et Abdoulaye THIAW, Mathieu BENARD,
capitaines pénitentiaires.
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont fait
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.

PREFECTURE ap ME
DE POLICE "v' Cabinet.duprétet
Liberté
Égalisé
Fraternité
e 2024-00367
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R.
3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Î 9 MARS 2024
Le préfet de police
trice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté 2024-00367 au 13 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
GRADE NOM PRENOM
VÉTÉRINAIRE BIOLOGISTE EN
CHEF RINGOT David
CAPITAINE PERETTI ÉPOUSE CARDOSO Christelle
ADJUDANT JONDEAU Olivier
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
GRADE NOM PRENOM
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE NOM PRENOM
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
RAMSES 250269608649759 RIPOLL
RYDERS 250269500820426 LEBRAS-CUISSARD
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
JILL 250268600050971 BALARD
RAYA 250268743580596 BALARD
RAGNAR 250269590174911 ROTH
N'] 250268731866476 DARRY
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
SEÏKA 250269610003469 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
PEAKY 250269608251398 ROBERT
Page 2 sur 2
A0

PREFECTURE sp Cabinet du préfet
DE POLICEse (U
Egaliti
Fraternité
Arrêté n° 2024_00368
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en
date du 22 janvier 2015 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte a
l'exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour I'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Le préfet de police,, ME 2024 La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
A

Annexe de l'arrêté n° 2024-00 368 du 19 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
A2,EXPLORATION LONGUE DUREE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRENOM FORMATION
COMMANDANT GIROIR Mathieu CDS ELD
CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE LE MÛR Matthieu CDS ELD
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD
CAPITAINE MISSAQUI Bilel CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD
LIEUTENANT SALMON Benjamin CDS ELD
MAJOR LE NADANT Jean-Marie CDS ELD
MAJOR TEXIER Damien CDS ELD
ADJUDANT-CHEF ARSAC Mathieu CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDSELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDS ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD
ADJUDANT BILLAUD Emmanuel CDG ELD
CHEF D'UNITE ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
SERGENT-CHEF SEIGNEZ Robin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF GUILLET Baptiste CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF ARLOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF CONVERT Fabien CDG ELD
SERGENT-CHEF DURAND Arthur CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD —
SERGENT-CHEF LE CALVEZ Fabrice CDG ELD
SERGENT ADOBET Cédric CDG ELD
SERGENT CASAROSA Gino CDG ELD
Page 2 sur 6

SERGENT HENQUEZ Cédric CDG ELD J
EQUIPIER ELD
GRADE NOM PRENOM FORMATION
ADJUDANT LAGOUIN Damien Equip. ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan Équip. ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi Équip. ELD
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT CHESNEL Stephen Équip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT ROY William Équip. ELD
SERGENT GASLONDE Yannick Equip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Equip. ELD
SERGENT PIQUET Dany Équip. ELD
SERGENT LAMEY--SANCHEZ Maxim Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Équip. ELD
SERGENT BERTRAND Valentin Équip. ELD
SERGENT PERRIN Anthony Équip. ELD
SERGENT WILS Arthur Equip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Equip. ELD
SERGENT BOULAY Guillaume Equip. ELD
SERGENT CABON Tony Équip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Équip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Équip. ELD
SERGENT LIBS Simon Équip. ELD
SERGENT MOREL Florian Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Équip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BAUDON Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE 'Ludovic Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITE Silly Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Equip. ELD _
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ELIZABETH Alexis Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Equip. ELD
Page 3 sur 6
A3

CAPORAL-CHEF SADI Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUPHIN Xavier Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCHEUX François Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARTINS DE JESUS William Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PETIT Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRÉGOIRE Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF COLANGE Jonathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SOLO Florent Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PLANQUART Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF NICOL Richard Équip. ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ZAMORA Julen Equip. ELD
CAPORAL BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL BOULANGER Louis Équip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL GRUIT Mathias Equip. ELD
CAPORAL GUIHENEUF Bastien Équip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Équip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Équip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Équip. ELD
CAPORAL AFONSO TELES Mathieu Équip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Equip. ELD
CAPORAL ANGOUJARD Victor Equip. ELD
Page 4 sur 6
44

CAPORAL SAIDI Malik Équip. ELD
CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Equip. ELD
CAPORAL GARREAU Damien Equip. ELD
CAPORAL BAULMONT Pierre Équip. ELD
CAPORAL BOUGUE Hugo Équip. ELD
CAPORAL BOINOT Nathan Équip. ELD
CAPORAL FREDIANI Paul Equip. ELD
CAPORAL BOUVIER Thomas Equip. ELD
CAPORAL DORE Loïc Équip. ELD
CAPORAL COLIN Arnaud Équip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL CHEVREL jonathan Équip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL KETTEMEYER Jérémy Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BREHELIN Steven Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ISACHENKO Johan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LE FAOU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LEDOUX Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LUCE-VÉRONIQUE Corentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ROBERT Tom Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIMONET-CINQUE Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CASELLA Adrien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MORGADINHO Jordan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GUYON Dylan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIEGEL Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE HAVERBÈKE Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE TEXIER Clément Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BAILLY Kevin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE PERRICAUD Logan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LELIÈVRE William Équip. ELD
Page 5 sur 6
A5

SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONTIER Mickael Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CONFORTO Marvin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE THOREL Cyril Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GRIMM Alex Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MARSAT Enzo Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ZAHM Lucas Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE DEMMERLE Lucien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE JACQUES Matthieu Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MONTARU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE VARELA MONTEIRO Damilson Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONCALVES Axel Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MALOT Loan Équip. ELD
Page 6 sur 6
AE

PREFECTURE /P TDE POLICE ë Cabinet du préfet
Égaliré
Fraternité
artten 2024-00369
fixant la liste nominative du. personnel apte dans le dorhaine des feux de foréts
à Paris et dans les departements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septen'ibre_ 2001 fixant le guide national de référence
"relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,-
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers -de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Ÿ 9 MARS 2024 Le préfet de police,
La L@;z—refe'ce, dîrecâärîce 'du cabinet
| =
Magali CHARBONNEAU
Àf

Annexé de l'arrêté n° 2 02 4-00 3 6 9 du 1
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 20243 MARS 20%
FEUX DE FORET
'°CHEF DE COLONNE [FDF 4) ,
GRADE NOM PRENOM FORMATION
COMMANDANT LAURENT Sébastien ' FDF4
CAPITAINE " PAGNOT Yannick ° FDF4
CAPITAINE MIELE " Alexandre FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4 |
MAJOR — CERIANI Geoffrey | FDF4 |
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE | NOM b PRENOM FORMATION
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
ADJUDANT. GRIMAUX Sylvain FDF3
- ADJUDANT AUER Sylvain FDF3
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric FDF3
SERGENT-CHEF VERGEAU Victor FDF3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
__ SRADE . NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE CHAMPSEIX _ Loïc FDF2
CAPITAINE BRESCH Adrien FDF2
CAPITAINE __ LEFRANÇOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE BASSIÈRE Loic FDF2
CAPITAINE MOLINEAU _ Clément FDF2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF2
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe FDF2
CAPITAINE VICAINNE _ Benoît FDF2
LIEUTENANT __ FEBVRE Maxime FDF2
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie FDF2
MAJOR SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF BEVAN Xavier FDF2
ADJUDANT-CHEF TETARD Frédéric FDF2
ADJUDANT-CHEF _ BAFFOIGNE Didier FDF2 _ ;
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice FDF2 ;
ADJUDANT-CHEF BEAU | Freddy FDF2
ADJUDANT-CHEF _ CALLEJA Christophe FDF2 . _
ADJUDANT DELEPLANQUE Valère FDF2
ADJUDANT BOULDOIRES Jean-Marc _ FDF2 |
- ADJUDANT _ LE METAYER "Julien _ FDF2 _
__ ADJUDANT BILLAUD | Emmanuel FDF2 _
| __ SERGENT-CHEF - JAGLINE __ Jonathan | _ FDF2
__ SERGENT-CHEF MERLAN _ .Thomas FDF2 __
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT | Alexandre _ FDF2
Page 2|5
A8

| SERGENT HUET Benoît __ FDF2
| SERGENT _ KERSKENS | __ Sébastien FDF2
[ SERGENT . MARIE " - l Yohann __ FDF2
i SERGENT BIHLMAIER | __ Lilian FDF2
| SERGENT CASAROSA. - Gino __ FDF2
| _ CAPORAL-CHEF ... BERTON: Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF -- 'CANAL | Rémy FDF2
CAPORAL-CHEF CARQUEVILLE Olivier __ FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédrie- FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID 'Paul FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF - GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF LE SCOUARNEC Guillaume _ FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRAND Clément FDF2
CAPORAL-CHEF MAYNAUD _ Lucas FDF2
CAPORAL-CHEF MELLINAS Christophe FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2 |
| _ CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre FDF2 |
| CAPORAL-CHEF PHAM Arnault | FOF2 __
'CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud ' FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann | FDF2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien FDF2
EQUIPIERS [FDF 1]' _ E
GRADE NOM PRÉNOM __ FORMATION
COMMANDANT CABIBEL _ Nadège FDF1
| CAPITAINE FAUCON Valentin FDF1
CAPITAINE DELPRAT _ Loic FDF1
LIEUTENANT _ CUNIOT Jean-Baptiste FDF1
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas FDF1
MAJOR BLOC'H Laurent FDF1
MAJOR FOURNERET Alban FDF1
MAJOR DILLENSEGER Pascal FDH _
} MAJOR f- PETIOT Gilles FDF1
| ADJUDANT-CHEF __ THOMAS Sébastien | FDF1
| ADJUDANT-CHEF _ __ MARGALLÉ Steve | _ FDF
ADJUDANT-CHEF ARPIN - Joël FDF1 |
Î ; ADJUDANT RICAPET Julien FDF1 |
ADJUDANT | DELORME Geoffrey FDF1 |
ADJUDANT | ROUILLEAUX Alexandre FOF1 |
; ADJUDANT | PARADIS __ Fabien FDF1 _
Page 3|5
A3

20ADJUDANT LAGOUIN | Damien __ FDF1
SERGENT-CHEF DURÉLEAU Simon FDF1
SERGENT-CHEF __ GUIRAUD Sylvain FDF1
| SERGENT-CHEF CHAGNAUD Pierrot FDF1
| SERGENT-CHEF MARCOS Alexandre FDF1
- SERGENT-CHEF ENGUEHARD Pierre . FDF1
- SERGENT-CHEF . CADET Tony - FDF1
SERGENT MOLETTE Jonathan FDF1
SERGENT SMORTO Antonin 'FDF1
SERGENT BOLOGNÉSI Jérémi FDF1
B SERGENT VIGOURQUX - Alexy FDF1
SERGENT DALLEAU Ludovic FDF1
. SERGENT BEHENG David FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT LE NEURÈS Maxime FDF1
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
SERGENT RICHARD Yohan FDF1
L SERGENT MARTIN Mickaël FDF1
SERGENT MATHIS Rudy FDF1
SERGENT MICHEL Edouard FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF BONNOT Léopold FDF1
__ CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FDF1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicolas | FDF1
CAPORAL-CHEF CHRETIEN Baptiste FDF1
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF CHARBONNIER Sébastien FDF1
CAPORAL VAYRIOT Guillaume FDF1
CAPORAL TARDY-PANIS -Aurélie FDF1
CAPORAL MOINDRON Aurélien FDF1
- CAPORAL COLIN Arnaud FDF1
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien FDF1
CAPORAL CAPOEN. Julien FDF1
_ CAPORAL FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF1
; CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JUMELIN Romain FDF1
B CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
. CAPORAL PORET Tony __ FDF1
| CAPORAL ; QUARTIER Mark FDF1
__ CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL BONNIN Paul | FDF
Page 4|5

MCAPORAL _ LIMOUSIN Jean-Baptiste FDF1 |
, CAPORAL AUZONNE johnathan | FDF1 _ |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | BOUNOUA . jordan ; FDF1
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE DENNETIERE Maxence FDF1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE __ LACOSTE Thibault FDF1
_ | SAPEUR DE 1ERE CLASSE __ BOTTEREAU Kévin FDF1 |
SAPEUR DE1ERECLASSE| SEIGNEURET Adrien FDFT |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MESLEM Julien FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | BARES Gaëtan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARRÉ Alexis FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALLO . Nicolas FDF1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE | __ Christophe FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPEZ | Corentin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Thomas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SCOPPINI Lorenzo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE | Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH | Ludovic FDF1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAAR-PILET Fabian - FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATISSOU . Clément FDF1
SAPEUR PROUVOST Bastien __ FDFI
Page 5|5

22

N
\
LI PREFECTURE ap ;DE POLICE { ) Cabinet du préfet
A "
Fraternité
argtén | 2024-00370
fixant la liste nominative du personnel opérationnel . ! -
dans le domaine des interventions en milieu périlieux -
et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour I'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril. 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
SUR prôpdsîtion du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe
2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l''année 2024, en annexe
du présent arrêté,
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le ' 9 NARS 2024 Le préfet de police,
_Lærpréfète, directrice du cabinet
' L }
—s
Magali CHARBONNEAU
23

Annexe de l'arrêté n° 2024-003 7 üdu 19 Mars 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
- INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
(Orgamsatlon conforme au guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et
montagne », 2ème'édition, juin 2021, chapitre 4/ 5 2.1.)
_ Conseiller technique (CT) IMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 X
Chef de section (CDS) et chef d'unité (CU) IMPM
GRADE NOM PRENOM IMP ISs
ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 X
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 X
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
Équipier (EQ) IMPM
__ GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMP2 X
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2 _
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2 _ X
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin - M2 ; X
CAPORAL-CHEF __ ANSERMIN Jérémie IMP2
__ CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
| CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
| CAPORAL-CHEF _ MULSANT Rémi IMP2
- CAPORAL BOLLA Simon IMP2
CAPORAL _ BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL CHAUVIN | _ Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL _ | DARD . Lucas IMP2
| CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 X
| CAPORAL | MYARD Yoann iMP2
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP- Vincent IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | MOULIN Anthony | 1IMP2 _
Page 2 sur 2
24

PREFECTURE /@ _DE POLICE KÎ\ Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Praterisité
. ; _ -
Arrêté n° 2024-00371
Fixant la liste nominative dù personnel apte à I'hélitrevillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la géstion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitrevillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seiné, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
FaitàParis,le 19 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfate, directrice du cabinet
%
|
Magali CHARBONNEAU
25

Annexe de l'arrêté n° 2024-00 571 du | 8 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
'HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D'INTERVENTION EN MILIEUX PERILLEUX ET MONTAGNE
(IMPM)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF ' MONTIEL Juan-Antonio IMPM
" ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
CAPORAL-CHEF ALAZARD - Sébastien IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
_ CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM |
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé IMPM
CAPORAL-CHEF | MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
N CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL | EGAUX Anthony IMPM |
CAPORAL | MYARD Yoann IMPM
SAPEUR DE TERECLASSE | KAUPP Vincent IMPM
SPECIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
[ GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
| __ ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
| ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF CLOIX Julien — SUBAQUA
| SERGENT-CHEF PACOU Samuel SUBAQUA
SERGENT. " LUCHITTA Ugo SUBAQUA
SERGENT LE NEN Ludovic SUBAQUA
SERGENT MARCHAL | Samson SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF | VERCRUYSSE Yannick SUBAQUA
| CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA _
[ CAPORAL-CHEF OUSTALET Maxime 'SUBAQUA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien — SUBAQUA
__ CAPORAL-CHEF DEBEAUNE — - Virgile SUBAQUA
| CAPORAL 1 ToRL Mikaël - SUBAQUA —
. CAPORAL | ROQUES | Christophe | SUBAQUA
Page 2 sur3
26

Ç _ — —
| CAPORAL " PEDRONI Ludovic SUBAQUA
| CAPORAL LEON Maxime - SUBAQUA —
. CAPORAL FRANCOIS Cédric SUBAQUA
CAPORAL _ DÉCHÉNEST _ Pierre SUBAQUA.
CAPORAL "LIGARY Robin SUBAQUA _
SAPEUR DE 1ERE CLASSE - VERNAY Alan SUBAQUA
"SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VOGIN-PIGNAULT Mickaël SUBAQUA |
- SAPEUR DE 1ERE CLASSE JAOUEN . William - SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SUBAQUA |
[ SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF " BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF | CLOIX Julien SUBAQUA |
Page 3 sur 3

\7 aqe QIAL
28

PREFECTURE /o . ;DE POLICE ( ) Cabinet du préfet
Fraternité
Arrêté n° 2024-00372
Fixant la liste nominative du personnel apté-aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général-des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et svivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, 'est fixée
pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1 9 Wars 2024 Le préfet de police,
La-préfete, diréctrice du cabinet
_—N
\
Magali CHARBONNEAU
29

Annexe de l'arrêté n°2024-00372,{ 9 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
30RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
| GRADE NOM PRENOM — | FORMATION
| COMMANDANT CABIBEL. " Nadège. 'RAD4 |
| COMMANDANT | CATALA | - Cyflle | 'RAD4 |
| COMMANDANT VIGNON 'Amandine RAD4 |
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
[ CAPITAINE COURTIAL Alexandre | RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
| _eraBE | NOM PRENOM | FORMATION
| COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
| CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
| CAPITAINE En BANASIAK Julien RAD3
| CAPITAINE BASSIÈRE | toïc RAD3 _
| CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD3
CAPITAINE BECK samy RAD3
CAPITAINE q BIRCKENSTOCK Philippe RAD3 |
CAPITAINE BONNIER Franck RAD3- _
CAPITAINE | BOULANGE Anthony | . RAD3
| CAPITAINE T CHEVALIER Steeven | RAD3
| CAPITAINE DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin RAD3
[ CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3 |
CAPITAINE LINDEN | Nicolas RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3 _
CAPITAINE __ MARTY Hugo | RAD3
; CAPITAINE C MARTY — Xavier RAD3
; CAPITAINE q PÉLISSIER — Benjamin | RAD3
CAPITAINE PROUD Romain RAD3
; CAPITAINE " SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
C LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RAD3 _
LIEUTENANT [. LAUX Alexis RAD3
_ LIEUTENANT PAUGAM Yohann RAD3
| LIEUTENANT VERGE — Jérémie RAD3
LIEUTENANT ESCALLE Thibaud RAD3 _
LIEUTENANT FRANCOIS Nicolas | _ RAD3
[ LEUTENANT | _ JOURNEAUX / Victor | RAD3 |
- MAJOR | BOURDIN | Pascal | RAD3 |
MAJOR MASSCHELIER 'Emmanuel | RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT | Grégory | RAD3
Page 2 sur 6

| ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril | RAD3
| ADJUDANT-CHEF _ " KNOCKAERT | cCyrdl | RAD3 |
| ADJUDANT-CHEF | QUENTIEN | Brice | RAD3 |
| ADJUDANT-CHEF - TURPIN Xavier ; RAD3
| ADJUDANT | CLAUDE Grégory : RAD3
| ADJUDANT LAHILLONNE — Olivier | -RAD3 |
SERGENT-CHEF | " " PETIT Stéphane | RADS -
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2] =
| GRADE __ NOM PRÉNOM FORMATION —
| ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD2
| ADJUDANT CHERORET Frangis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
" ADJUDANT MARTINS " Mickaël RAD2 |
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier | RAD2 |
SERGENT-CHEF | COADC Nicolas RAD2 |
" SERGENT-CHEF DEFEYER - Rémi RAD2 |
SERGENT-CHEF | DELIKAYA Vrej RAD2
SERGENT-CHEF | — ESTIER Jean-François RAD2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
| SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
| SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2 _
SERGENT-CHEF ; POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2 _
SERGENT ' BERRANGER _ Aurélien RAD2
C SERGENT _ CLERC Franck " RAD2
; SERGENT CRESTEY " | Baptiste RAD2
| SERGENT | DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
- SERGENT ; __ DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT. ' DUGARO Frédéric RADZ |
| __ SERGENT EPINAT | Anthony | RAD2 |
- SERGENT GARBER __ Paul RAD2 _
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT " LEMOINE " Pierre RAD2
_ SERGENT ; PACIFIC Thomas RAD2 |
SERGENT I POCLET | Sébastien RAD2 |
SERGENT | RAYNAL ... Alain RAD2 |
CAPORAL-CHEF CALI Alexs . | RAD2
| CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RAD2 _
| _ CAPORAL-CHEF JOVELIN B David- - RAD2 |
| CAPORAL-CHEF JUVENIELLE __ Jérémy RAD2 |
| CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume | RAD2 |
_ CAPORAL-CHEF ' ROUDIÈRE | _ Vincent RADZ |
| CAPORAL-CHEF | WACH ] laurent | _ RAD2
| CAPORAL-CHEF _ __ BARRAT 1 Rémi RAD2 |
Page 3 sur 6
34

| CAPORAL-CHEF | CHOMPRET Cédric RAD2
| CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent | RAD2 |
[. CAPORAL-CHEF | DONNETTE Yohann RAD2 _
- CAPORAL-CHEF | FROEHLY - Steven _ RAD2
| CAPORAL-CHEF -GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF | .NeDtLCU: — - Oscar ; RAD2
CAPORAL-CHEF THOURET - Denis RAD2
CAPORAL - BAVAY . Florian RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
AT GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF AMAR . Samy RAD2
ADJUDANT CHERORET Frangis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
ADJUDANT MARTINS ; Mickaël RAD2
| SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF | DEFEYER Rémi RAD2
| __ CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël | RAD?1
CAPORAL-CHEF ANDRES David RAD1
CAPORAL-CHEF BESNARD | Ludovie | RAD1
| __ CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1 |
| CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RADT |
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RAD1
CAPORAL-CHEF " DEPARDIEU Clément _ RAD1 __
| CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RADT
CAPORAL-CHEF LEBLOND | — Cédric RAD1 |
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RAD1 |
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1 |
CAPORAL-CHEF RIVALAIN — Guillaume RAD1
B CAPORAL BENG-THI 1 Lionel RAD1
- _ CAPORAL BERTIN — Olivier RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
| CAPORAL DA ROCHA Tony RAD1
T CAPORAL " DECHAMPS Anthony RAD1
[ CAPORAL DENIS Q | Arthur RAD1
| CAPORAL " DRONNE 'Adrien RAD1
- CAPORAL " FONTANIÉ Guillaume RAD1
| CAPORAL GIMENEZ __ Gaëtan. RADI |
'L CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy - RADT |
| CAPORAL _ GUINAMANT | Charly RAD1 |
- CAPORAL | HAGNERE Xavier RAD1 |
- CAPORAL JOPEK __ Guillaume | RADI
CAPORAL LASCAUX | Tanguy | RAD1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST | - Alexia RADT _
Page 4 sur 6
32

CAPORAL LOMBART Romain RADT |
| __ CAPORAL MAUBERT Natacha _ " RADI |
E CAPORAL " NISSAND — Grégory RADI —
CAPORAL | -NOTEBAERT Corentin RAD1 -
. CAPORAL OUSTELANDT -Armand RAD1
CAPORAL | . PERRAT " Jean-Christophe- "RADT- -
"CAPORAL PERRICI — Anthony - RADT |
| CAPORAL __ PERRON | Kevn | RAD1 |
| CAPORAL PEYRAMAURE Edith RAD1
| CAPORAL | PREUR | Emeric RAD1
CAPORAL SOLLIER Clément RAD1
" CAPORAL - STANG Matthieu RAD1
| CAPORAL | _ VALLET Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | ABDALLAH Ibrahim RAD1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO _ Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RAD1
| SAPEUR DETERE CLASSE | BLIOT William RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC Geoffroy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RAD1 _
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN . Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA ; Forian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER "Jorgio RAD1 —
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CONAN CALDAS Nicolàs RAD1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE| CREFF - Paul RADI |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| DECOUX Gaëtan | RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL - Yoann RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| DESMARS ... Alexis RADI |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL _ Jean RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | FAUSTIN: Thomas - RAD1 —
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien | RADI
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | GODFROID Valentin RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | GONZALEZ Alan | RADI _
| SAPEUR DE TERE CLASSE| GUERNEVE | Sébastien | RADI
SAPEUR DE TERE CLASSE HAMOUDA | Nebil | RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| HARENDARCZYK | Nathan RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE| HERMAND C Dennis | RADI |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | HUIN . Benoît RAD1 |
'SAPEUR DE 1ERE CLASSE | KERSANTÉ - Armand RAD1 |SAPEUR DE 1ERE CLASSE | KREJCIK Michaël RAD1 J
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LABARRE | Amaud — RAD1
Page 5 sur 6
33

34SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LACO | Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LE MEILLOUR TL' Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| - LECLERE - Luckas | RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| - LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE " Thomas 'RAD1
-SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD 1 Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE. LINARD Emrick RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué ; RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL - Fie RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARADIS Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO " Antonin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE [ PELLON Simon RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAID Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott- RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| SONNET Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR BOUCARD Arthur RAD1
SAPEUR n DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RAD1
[ SAPEUR " LOUVET. Louki RAD1
Page 6 sur 6

PREFECTURE CIFÏ Cabinet du préfeDE POLICE w, préfet
Fraternité
Arrêté n° 2024 003/5
Fixant la liste nommatlve du personnel apte au sauvetage-déblalement ;
à Paris et dans les départements dés Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Defis
et du Val-de-Marne pour I'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R 132119 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté modifié du ministre de lintérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers -de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 Q MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
35

2024-00375
Annexe de l'arrêté n° du 2 D MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SAUVETAGE DEBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE]
GRADE NOM _ PRENOM FORMATION __
CQMMANDANT' " CIVES - Michel CT |
COMMANDANT DOUGUET Stéphane: | CT
COMMANDANT MICOURAUD "Philippe CT
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe CT _
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM __ PRÉNOM FORMATION __
| COMMANDANT CONSTANS Christophe __ SDE3 |
; CAPITAINE | BEAUCOURT Pierre SDE3
MAUBLANC DE
CAPITAINE | BOISBOUCHER Thibault | SDE3
| -CAPITAINE | ALBERINI Adrien SDE3 |
| CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE | _ FRITSCH Pierre-Antoine SDE3 d
__ CAPITAINE FERRO __ Christophe SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles. SDE3 |
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre _ SDE3 J
LIEUTENANT | _ DELAUNAY Jordan SDE3 _
| __ LIEUTENANT MEJEAN _ - Julien — SDE3
| LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste SDE3
LIEUTENANT DUVAL Cédric | SDE3 |
MAJOR VAUCELLE Frédéric l SDE3 _
MAJOR PECHOUTRE Franck | SDE3
ADJUDANT-CHEF | _ MOURA DE CASTRO Victor | SDE3 __
CHEF D'UNITÉ [SDE 2] )
F GRADE NOM PRENOM FORMATION _
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric SDE2
| ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
__ ADJUDANT-CHEF __ MONTIEL Juan-Antonio | SDE2
ADJUDANT-CHEF ; GANAYE _ Nicolas | SDE2 _
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril | SDE2
| ADJUDANT __ HAHN Tristan l SDE2
; ADJUDANT MAUDUIT Grégory SDE2
; ADJUDANT _ MAMET | __ Kevin SDE2
| ADJUDANT SCHAUFFLER Delphine | SDE2
SERGENT ; CORBIN | simon | SDE2
SERGENT | DERAEMY — | Aurdlien | SDE2
| SERGENT | EPINAT | Anthony | SDE2
| SERGENT EYDELI | Sébastien | SDE2
Page 2 sur 4

SERGENT _ GREGORIO DE JESUS Matthieu | SDE2 |
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2 —
SERGENT __ DUFOUR __ Nicolas l SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2 __
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre SDE2
SERGENT-CHEF _ SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF GRÉGOIRE Maxime "SDE2 i
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
EQUIPIER SAUVETAGE DEBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRENOM | FORMATION
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE1
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE1
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT LEBRAS-CUISSARD __ Maxime SDET
SERGENT RAMANICK | Jean-marc SDEi __
SERGENT MICHIELS | Morgan SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD | _ Xavier SDE1
CAPORAL-CHEF ROTH | Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1 |
CAPORAL-CHEF JACOB __ Kévin - SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDET
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
|___CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER _ Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
__ CAPORAL-CHEF GOURY Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO John SDE1 |
|____CAPORAL-CHEF - NIVELLE Geoffrey SDE1
| CAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
|___ CAPORAL-CHEF __ ANSERMIN Jérémie SDE1
|___CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
. CAPORAL-CHEF IGNACZAK Benjamin SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
| CAPORAL-CHEF BERNARDON Grégory SDE1
| CAPORAL-CHEF - - GEHRIG __ - Kévin | SDE1
| CAPORAL-CHEF | DEVAUX _ Vincent __ SDET
- CAPORAL-CHEF | ANDRÈS 'David | SDE1
|___CAPORAL-CHEF ; CAU S Alexis SDE1 _
CAPORAL-CHEF __ _ DONNETTE ; | Yohann | sDH |
CAPORAL-CHEF LANGLAIS Florent _ SDE |
2024_00375 Page 3 sur 4
3f

CAPORAL-CHEF | SOUDES | | Johnny | _ sDE
CAPORAL-CHEF _ HUET Valentin SDE1
; _ CAPORAL-CHEF _ __ LESEC - 'Mathieu | SDE1
| CAPORAL-CHEF ; CHAUVET Antoine | SDE1 __
[ CAPORAL-CHEF | ' FOLGALVEZ Boris SDEt
... " CAPORAL | ISSANCHOU Joffrey SDE1
Lÿ __ CAPORAL | DARRY ' Jennifer SDE1 |
| CAPORAL | 'DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE1
CAPORAL | RIBEIRO LEITE Kévin SDE1T |
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL 'DARD Lucas _ SDE1
| CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
| CAPORAL MYARD | Yoann SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL _ MERME Dorian SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL _ BAVAY - Florian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL q PERRICI Anthony SDE1
CAPORAL _ OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
; CAPORAL POINET Dylan SDE1
| CAPORAL DENIS — Arthur SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ' ROBERT Flavien SDE1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRINITE Jessy SDE1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE ; KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRANGE Adrien | _ SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERKHOVE Johan SDE1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE __ CHARRIER Corentin SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU __ Gabriel SDE1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan | SDE1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULIN Anthony SDE1
Page 4 sur 4
38

PREFECTURE
DE POLICE
i
Égalité
FraternitéCabinet du préfet
; fixant la liste hominative du persénnel apté aux - _
secours subaquatiques 3 Paris et dans les départements des.Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour I'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7.novembre 2002 (NOR : INTEO200600A) fixant le guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique ;
VU larrété du 31 juillet 2014 (NOR: INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la-brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des' Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2024, en annexe du
présent arrêté. '
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrété, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 0 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, _di_rectrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
33

Annexe de l'arrêté n°2 02 4-003 76 du 2 D MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT) B
GRADE | NOM | PRENOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
COMMANDANT | BARRIGA Denis° | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
| " CAPITAINE BOISSINOT | Charles | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU '50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
___GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL TSU | PROFONDEUR j
LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M |
LIEUTENANT SCHMITT Vivien | SIA1 | SAL3 | SNL1 | TSU 50 M |
MAJOR - WEYLAND | Jérôme | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU | 50M |
ADJUDANT-CHEF | PINGUET | Philippe | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M |
| ADJUDANT-CHEF | PLARD | Stéphane | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M |
ADJUDANT-CHEF | DECLERCQ | Romain - | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M |
ADJUDANT-CHEF | CHARTOIS | Jérôme | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
| ADJUDANT-CHEF | -BOUDET | Sébastien | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 5oM
ADJUDANT JOSELON | Sandy | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
ADJUDANT MAMELIN | Nicolas | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU | 50M
SERGENT-CHEF | MONTELS | Laëtitia | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU - 50M
__ SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 | SAL3 | SNL2 | TsU | _ 50M
SERGENT-CHEF | BOUCHER | Jérémy | SIAZ | SAL3 | SNL2 | TSU 50M — ;
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
| GRADE | NOM PRENOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
SERGENT-CHEF | /TEDALDI ; Thibault | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40 M |
SERGENT-CHEF PACOU Samuel | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU | __ 40M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU | __ 40M
SERGENT SCHAEFFER | Thomas | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SERGENT LUCHITTA Uso | SIA2 | SAL2 SNL2 | TSU | 40M
SERGENT |FLISCOUNAKIS | Laurent | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM | PRENOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
CAPITAINE GINES - David SIA1 | SAL1 | SNL1 50M
SERGENT __ MARCHAL Samson | SIA2 | SAL1 | SNL2 | TSU | 30M
| SERGENT LOUSTAUD Arnaud | SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU | 30M
| SERGENT . VERNAY . | Jérémy | SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU | 30M
| SERGENT BROTHIER Matthieu | SIA2 | SAL1 | SNL1 | Isiu_L _30M
| SERGENT _ LEFAOU | Julien . | SIA2 | SAL1 | SNL1| TSU | 30M |
CAPORAL-CHEF | COPLO | Julilen | SIA2 | SAL1 | SNL1_ TSU | 30M |
CAPORAL-CHEF | HAUDRY - Etienne | SIAT | SAL1 SNL1,_ | 30M _
CAPORAL-CHEF | ABDOURAZAKOU | Swadric | SIA2 | SAL1 | SNL1| TSU | 30M _
Page 2 sur 4
40

| SNL1) TSU | 30M-
|... CAPORAL-CHEF | DEBEAUNE | Virgile | SIA1 | SAL1
CAPORAL-CHEF | _ VERCRUYSSE | Yannick | SIA2 | SAL1 | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL-CHEF | DAL ZOTTO | -Yann. | SIA2 | SAL1 | SNi1| TSU | 30M |
CAPORAL-CHEF r VIVIEN _T Charlie | SIA2 | SAL1 | SNL2 | TSU | 30M
CAPORAL-CHEF | RACLIN | Tristan | SIA2 | SAL1 E 30M
CAPORAL MICHEL - Charles |.SIA1 | SALT | SNL1- TSU | 30M
_ CAPORAL .* Tôri. | -Mikaël | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU | -30M
L CAPORAL FRANCOIS TM Cédric | 'SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL ROQUES | Christophe | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL MONTEGNIES Evan SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL _ GRODZKA Mathieu | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin | SIA1 | SAL1 | SNL1 30M
CAPORAL __ VERHAUVEN- Arthur | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL LÉON Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL LE PORT Philippe | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL JAOUEN William | SIA1 | SALT 30M |
| CAPORAL CAPONY Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 30 M
| CAPORAL LIGARY Robin | SIA1 | SAL1 TSU 30M
L CAPORAL __ PEDRONI | Ludovic | SIA1 | SAL1 30M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIA1 | SAL1 TSU 30M
CAPORAL _ LARDET Benjamin | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
| CAPORAL GAILLARD Sébastien | SIA1 | SAL1 | 30M
CAPORAL | ROCHEREAU Romuald | SIA1 | SAL1 30 M
_ CAPORAL GILLET Kévin | SIA1 | SAL1 | 30M
| CAPORAL | GUIVARCH Romain | SIA1 | SAL1 30M
CAPORAL | WEINREBER Thomas | SIA1 | SAL1 | __ 30 M
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan | SIA1 | SALI | SNL1 | TSU | 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE | Martial | SIA1 | SAL1 | SNL1| TSU | 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VERNAY _ | Alan | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VOGIN-PIGNAULT | Mickaël | SIA1 | SAL1 | SNL1 - 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI | Mathieu | SIA1 | SAL1 | SNL1-| TSU 30M __
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien | SIA1 | SAL1 | 'SNL1 | TSU 30M
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | _ LACASSAGNÉ Morgan | SIA1 | SAL1 ; | 30M
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | JEANROT _ | Julien | SIA1 | SAL1 N 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | PAGEAUD Thomas | SIA1 | SAL1 _ 30M
2024-00376 resessurt
y4

CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
|| GRADE NOM PRENOM SIA
'L SERGENT BAILLY Bastien SIA2
| __ CAPORAL-CHEF _ LÉONARD Alexandre $IA2
| CAPORAL-CHEF - "DUFRESNE Alexandre. sIA2-
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations-et interventions par courant fort) -
GRADE NOM PRÉNOM SIA
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1
CAPORAL-CHEF | SIMOES Paul SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL BUGNOT- Pierre-Yves SIAT
CAPORAL LE BAIL Mickaël SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
- CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1
_ SAPEUR DE 1ERE CLASSE CIRBEAU Mathias SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERIEUX Thibault SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1
2024-00376Page 4 sur 4

E - Cabinet du préfet
PREFECTURE //
DEPOLICE (H,
AÉgflllt! —
Frmmu'
arrété n° 2024 003'—7 P
portant désignation des officiers commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 .du 'Ter mars 2017 portant . approbation de l'ordre
interdépartemental des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M.' Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe)} ; -
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR.est
nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du ler août
2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article ter
Les militaires nommés en annexe sont désignés à commandant des systèmes d'information et
de communication » (COMSIC).
A ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
- _ proposer l'inscription des personnels sur la liste annvelle d'aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) ;
- élaborer-les ordres de transmission relatif à son niveau d'emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d'emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d'information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir 'adaptation des systèmes d'information et de communication.
L3

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé del' executlo'n du
préserit arrêté, qui'sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures 'dè Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 2-0 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète: directrice du cabinet
. ' ä 4
\ g -
— e
Magali CHARBONNEAU
2024"ÜÛ377 Page 2|3
L4

ANNEXE 3 l'arrété nn 2024-00377
_Portant désignation des officiers ; .
« commandant des systèmes d'information et de communication » (COMSIC) 2024
GRADE NOM PRENOM
LIEUTENANT-COLONEL BERGONHE VINCENT
COMMANDANT DAVIAU DENIS
CAPITAINE DAVID ERIC .
CAPITAINE CLAIR ARNAUD
CAPITAINE GIRARD WILFRIED
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
Page 3|3
y5

Tage vtk

PREFECTURE ap ;DE POLICE ÉË ) Cablinet du préfet
e v
Pratersité
arétér: . 2024-00378
pôrtant désignation des officiers des systèmes d'iñformation
et de communication (OFFSIC) 2024 T
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif & linteropérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1 mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental
des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrété n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du. renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général.de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR est
nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1¢ août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article 1
Les militaires nommés en annexe sont désignés officiers des systèmes d'information et de
communication (OFFSIC).
Article 2 °
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 0 MARS leZ'r Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
'Î. j ' '
Magali CHARBONNEAU
yF

ANNEXE à l'arrêté n° 2024-00378
Portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication 2024.
GRADE NOM PRENOM
COMMANDANT DAVID ERIC
COMMANDANT EDOUARD KEVIN
CAPITAINE LE PAPE. ; PIERRE
CAPITAINE — CLAIR" ; ARNAUD
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
CAPITAINE BOISSINOT CHARLES
CAPITAINE CORDIER JEAN-DENIS-
CAPITAINE BALMITGERE .- JEAN ~
LIEUTENANT MUSIAL CHRISTOPHE
LIEUTENANT PIFFRE DAVID
Page 2|2

PREFECTURE /9P _
DE POLICE u.N Cabinet du préfet
Égalité —
Frateraité
Arrête n° 2024 003/9
'Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécamsme de
protection civile de l'Union pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU Ja décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte intervenir
dans le cadre du mécanisme de.protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre I'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait 3 Paris,le 2 0 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
LA

Annexe de l'arrêté n° 2 Q 2 4 - 0 03 7 9 du 20 "Afls 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière svivante :
e ' Niveaux :
o Union meçh__anisml_iht'rbduçtion course (UMI) (ex-CMI) ;
© Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).
e Stages complémentaires : '
o Technical expert course (TEC) ;
Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
Assesment mission course (AMC) ;
Staff management course (SMC) ;
Security course (SEC) ;
Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
Course on negociation and decision making (CND) ;
Information management course (IMC) ; -
Urban search -and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
Logistic response team (LRT);
Emergency medical team coordination cell course (EMTC?) ;
Environmental emergency training (EET) ;
Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).o 0 0 0o Oo OO0 0 0 0O 0O O
Page 2 sur 3
SO

64£00-¥20¢IWN SEJOOIN AW3TIHLYVE INVONYHWHWOI2a0 IWI ou siusg voruve INYONYNWOIq IWN SEJOSIN SI21d TINOTOO-LNYNZLNINDHl DUV 200 MOHJEd JUANID 1INOTODIWN JOUJEd NIOLY3H ITIANNÔILdIOX3| ISSY1I 3G NiD3IAINDal aluAD YIVLVYD " INVANVIWWODN sojeyI LONISSIO8 3NIVLIdVI231 piea NODINIW TINOTOO-LNYNILNIINDIG JUEDUIA agaavi JINOTOD-LNYNILNINoz 11 aueydais SYIAVIL SADINYIS$3Q JAHD-NIDITIWDIL uanseqas LNIUNYT LNVANVIWWOD |T6 O1L) 1geydey JHDOY 13NOTOD-LNYNILAINÿvsa-Ion 23S | OWS | dWVY | 99 oL fUl S3AAID " - LNVONYWWODsn 213 ainva ENVONYWWOIo 200 | ouwne{lng TAHOWL T13NO109290 Uaige4 INDION TINO1GO-LNYNALNIIDJO | LVN | 133 | (Olk3 ..b_._.....î_,__m:.uu:..ox_ (OND | SUW | 23S | DWS | OWV 290 | 9IO m_...__,_ 23l _ao.n_z WONIYd WON Tejduo2 10v49
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PREFECTURE . . ;
DE POLICE ("ñ ) Cabinet du préfet
Liberté @ #
Égalitt —
Fratersité
Arrête n° 2 0 24 T 0 03 80
Fixant la liste nominative du personriel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les-départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du .Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la'brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
'présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2 0 MARS 2024Fait à Paris, le
Le préfet de police,
L préfète, dirèctrice du cabinet
WAl
Magali CHARBONNEAU
53

Annexe de l'arrêté n° 20 2 4 - 00380 du 2 0 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
- RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
54L _GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
__ COMMANDANT CATALA Cyrille - 'RCH4
L | COMMANDANT VIGNON | Amandine RCH4
CAPITAINE - | ALMOND | Christophe RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRENOM FORMATION
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
__ CAPITAINE MASSE Raphaél RCH3
CAPITAINE MARTY Hugo RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
__ CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
__ CAPITAINE _ __ BONNIER Franck | RCHS
CAPITAINE _ BOULANGÉ Anthony _ RCH3
__ CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3 _
CAPITAINE __ - LUX Nicolas RCH3
| CAPITAINE DEMOUGEOT-NESTOUR | __ Quentin RCH3
CAPITAINE SONNTAG - Jérôme RCH3
; CAPITAINE CHEVALIER Steeven __ RCH3
_ CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3 __
. CAPITAINE __ LINDEN Nicolas | RCH3
CAPITAINE PROUD Romain RCH3
| LIEUTENANT ESCALLE | __ Thibaud RCH3
LIEUTENANT GALLOIS | Lucas RCH3
__ LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3
LIEUTENANT __ VERGÉ ___{___ Jérémie RCH3 _
| LIEUTENANT - PAUGAM | Yohann RCH3 _
LIEUTENANT LAUX . ; _l__ Alexis RCH3 _
MAJOR MASSCHELIER_ Emmanvel RCH3 |
__ MAJOR BOURDIN Pascal | RCH3 |
|__ADJUDANT-CHEF DÉVIGNE _ Cyril RCH3 |
| ADJUDANT-CHEF . AMAR B Samy _RCH3 |
ADJUDANT-CHEF _ CONNAULT | Grégory RCH3 |
| ADJUDANT-CHEF QUENTIEN | Brice _ RCH3 |
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_ Xavier | RCH3 | ADJUDANT-CHEF | C TURPIN |
ADJUDANT | CLAUDE ; | Grégory RCH3
| __ ADJUDANT. | LAHILLONNE | Olivier RCH3
SERGENT-CHEF | . GROSJEAN | Aurélien RCH3
.ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM | PRÉNOM | FORMATION
CAPITAINE | "FRIZAC _ ; Henri | RCH2
CAPITAINE BARRILLON - Louis RCH2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
ADJUDANT | JOSSET Yann | RCH2 |
ADJUDANT | CHÉRORET Frangis | RCH2
ADJUDANT MARTINS _ Mickaël | RCH2
| SERGENT-CHEF | RENAULT Alexis | RCH2
_ SERGENT-CHEF | DEFEYER Rémi RCH2 _
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier _ RCH2
SERGENT-CHEF PACHURA François | RCH2 _
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime | RCH2
SERGENT-CHEF | _ COADIC __ Nicolas RCH2
__ SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RCH2
| SERGENT-CHEF | POUILLOT Josselin | RCH2
| SERGENT-CHEF PETIT | Stéphane | RCH2
[ SERGENT | BERRANGER Aurélien | _ RCH2
| SERGENT | GARBER | Paul | RÉH
SERGENT EPINAT | _ Anthony RCH2 |
SERGENT _ LEMOINE | __ Pierre | RCH2 |
SERGENT _ CLERC Franck | RCH2 |
__ SERGENT RAYNAL Alain RCH2 _
\ SERGENT | DELAUNAY-LEMOINE :Thomas RCH2
SERGENT | LEDILOSQUER _ | ___Jérémie RCH2 |
î SERGENT | DUGARO | __ Frédéric __ RCH2
| __ SERGENT DUFOUR _ Nicolas ; RCH2 |
SERGENT | PACIFIC | Thomas __ RCH2 i
| SERGENT ] POCLET | Sébastien RCH2 |
SERGENT _ - CRESTEY | Baptiste | RCH2 _J
__ CAPORAL-CHEF CALL - 'Alexis | RCH2 |
CAPORAL-CHEF | DONNETTE | Yohann - RCH2 |
CAPORAL-CHEF | JOVELIN _ David RCH2 __
__ CAPORAL-CHEF _ LABASSE | Guillaume | RCH2
CAPORAL-CHEF __ GONVIN _ | Audrey __ | __ RCH2
CAPORAL-CHEF | WACH Laurent | RCH2
{f CAPORAL-CHEF | BOURRASSEAU _ Nicolas __ RCH2
| CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy | RCH2 __
| CAPORAL-CHEF __ THOURET | Denis | RCH2 |
| CAPORAL-CHEF | ROUDIÈRE . | _ Vincent _ RCH2 |
Page 3 sur 62024-00380 °
55

RCH2 CAPORAL-CHEF | DEVAUX _ Vincent
CAPORAL-CHEF FROEHLY. Steven _ RCH2
CAPORAL-CHEF | BARRAT- . Rémi RCH2 -
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2
| CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH2
__ CAPORAL BAVAY . Florian RCH2
| CAPORAL " NISGAND- Grégory RCH2
Î CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
__ LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCHT
| CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND __ Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RCH1
__ CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCHT1
__ CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RCH?1
CAPORAL-CHEF ANDRES David RCH1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
| CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1
Ïl CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH1
| CAPORAL-CHEF | FRIEDRICH Thomas ; RCH1 |
CAPORAL-CHEF BOLLE ' __ Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF GRUEL __ Yoann RCH1
| CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar _ RCH1
CAPORAL SOLLIER Clément RCH?1
_ CAPORAL LOMBART Romain RCH1
- CAPORAL DRONNE Adrien RCH1
CAPORAL _ JOPEK Guillaume RCHt
_ CAPORAL LASCAUX Tanguy RCH1
CAPORAL VALLET Romain -RCH1__|
CAPORAL -PERRICI Anthony RCH1
| CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RCH1
CAPORAL PERRAT _ |_Jean-Christophe RCH1 |
__ CAPORAL STANG . _ Matthieu RCHT1
CAPORAL BENG-THI Lionel | RCHT1
— CAPORAL BERTIN _ Olivier | RCH1
V CAPORAL DÉCHAMPS _ Anthony RCH1
CAPORAL DA ROCHA ; Tony _ RCH1
; CAPORAL _ DENIS _ Arthur | RCH1
CAPORAL FONTANIÉ Guillaume _ RCH1 |
CAPORAL _ HAGNERE | Xavier RCH1
; CAPORAL LEROUX-PRUVOST _ Alexia | RCH1,
i CAPORAL __ MAUBERT | Natacha RCH1 |
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2024-00380

| CAPORAL | OUSTELANDT Armand _ RCH1 _
| CAPORAL | __ PEYRAMAURE Edith _ - RCH1 ;
; CAPORAL " PRIEUR _ Emeric RCH1 |
CAPORAL | :GUINAMANT Charly RCH1 _
; CAPORAL : _ PERRON. - Kevin | RCH1
CAPORAL _ NOTEBAERT Corentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | KREJCIK Michaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | _ - HUIN Benoît | RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER _ Alex | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | ABDALLAH Ibrahim | RCH1 _
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ _ Alan | RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE — LECLERE Luckas | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SONNET Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LEJOT __ Allan | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien | RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESMARS Alexis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric __ RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RCH1
'SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELLON Simon RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean _ RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AKUE Aïda ; RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT - William J RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL _ Jean RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | COMPPER __ Jorgio RCH1 |
SAPEURDETERECLASSE| QUONIAM — Florian RCH1 |
SAPEUR DETERECLASSE| MAIRE Anthony RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CONAN CALDAS Nicolas RCH1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE| LABARRE __ Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE| MARTEAU _ Benoît RCH1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERMAND Dennis RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VENTI Enzo _ C RCH1 —
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | GUERNEVÉ Sébastien RCH1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | ARCARO __ Andréa | _ RCH1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RCH1 _ '
'SAPEURDEIERECLASSE| MIRAN Clément | RCH1 _
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | _ SERGENT Eliott | RCH1 ]
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | AVOT Martin | RCH1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC Geoffroy _ __ RCH1 |
2024-00380 Page s sur 6
5+

RCH1
2024-00380| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE | Jean
| SAPEUR DE TERE CLASSE COBOLA __ Florian RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE - DERVAL _ Yoann _ RCH1 _
{LSAPEUR DE 1ERE CLASSE - HAMOUDA Nebil RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENDARCZYK Nathan RCH1 _
"SAPEUR DE 1ERE CLASSÉ | .- -KERSANTÉ Armand RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE —LE MEILLOUR- Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG 'Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LINARD Emrick RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE i MARICEL Josué , RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ; NIAY Florian | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOEL Hugo | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme _ RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAUSTIN Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO | Antonin __ RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF . Paul RCHT1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECOUX Gaëtan RCH1
SAPEUR _ DUBOIS Benjamin RCH1
SAPEUR BOUCARD Arthur RCH1
__ SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR LOUVET Louki RCH1
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'PREFECTURE /oo M Cäbinet du préfet
DE POLICE - v
Libersd | '
àl'l'êté né 2 02 4 -0 Û 3,'8 2
accordant délégation de la signature préféctorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestlon
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiére de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrëté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrété préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrété n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de la sécurité de proximité de |'agglomération parisienne ;

VU lè -décret'du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ préfet; coordonnhateur ' natlonal du-.,:
renseignement-et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; o
VU le-décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, controleuse generale des services
actifs de-la: police nationale, directrice. departementale de la-sécurité 'publique à Versaïilles,. est
nommée directrice des services actifs de pohce de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'aggiomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
pollce à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé. mspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU larrété ministériel du 21 juin 2019. par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stephane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de !' agglomeratlon
parisienne de la' préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de là police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1% septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à I'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à loctroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
2024-00382
ÆO

- l'utlllsatlon du module d'expressron de besoin CHORUS Formulalres apphcat;on mformathue
".remettante à CHORUS ; - - ;
"e) les actes désignant individuellement et habilitant les agehté relevant de son autorité autorisés à
, (être destinataires des images et enregistrements issus des cameras du plan de vndeoprotectlon dela
. prefecture de pohce.
=f) les actes relatifs à la désignation et à I'habilitation des agehts des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale ; -
les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'émpêchement Mrne Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
M. Eric BA_RRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint- de l'agglomération
parisienne.
2024-00382

-Article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui-est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, ad_;omte au sous-directeur de la police régionale
des transports. " :
.Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui iui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs -attributions
respectives, par : :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
- M.Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de 'sécurisation et
d'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d''empéchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la lirnite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.
Article 10
'Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration de I'Etat, chef de l'unité de
'gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la
llënlte de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de
l'État
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et.
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
2024-00382
6

Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de M: Didier MARTIN,-la délégation qui lui est accordée par
I'artlcle 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectlves par:
-- M. Stéphane HIRSCH, chef du'département de 'contrôle des - flux migratoires, 'et, en son
absence, par son adjomte Mme Lætltla SAVOYE ;
- Mme justine MANGION ' chèffe du departement de lutte contre la crlmlnallte orgamsee, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite deleurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
delegatlon qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- -M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1" district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M.Jacques RIGON, chef du 2#" district à la-DTSP 75, commissaire central du
20*"° arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3*TM district à la DTSP 75, commissaire central des 5°"° et 6*TM
arrondissements.
Délégation de la DTSF 75 — 1"" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc CHERREY, chef du e district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe
au chef du 1% district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8*TM arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
2024-00382
€3

- M. Matthieu LAREYRE, commissaire central du 17*TM arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SÀR_RODE P
- M. Stéphane GUERIN, commissga_ire c'ehti_al'_du.S_'Î".""arro'ndis's'e:_rhehf ;
- .M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;. . .
Mme Héléne DENECHERE, commissaire céntrale du 16*TM arrondissement, et, en son absence,
par-son adjoint M. Patrick LESEUR -
M. Olivier WANG, commissaire céntral adjoint du 8*TM arrondissement de Paris.
Délégation de la DTSP 75 — 2èm° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à-la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2*TM district à la DTSP 75 commmissaire central du 19°"° arrondissement, et, dans la limite de-
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10*"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 118e arrondissement, et; son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12*TM arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18°"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoit COLLIN, commissaire central adjoint du 19¢TM arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3TM district 3 la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13*TM arrondissement et, dans la limite.de leurs attributions respectives, par:
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7*"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14*TM arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15¢ arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de-NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ; .
2024-00387
6G

- M. Vincent LAFON, chef-du 1% district à la DTSP 92, commissaire'central d'ASNIÈRES-SUR- .
SEINE; -
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2"""e district à la DTSP 92 commissaire central de NANTERRE
- M.Emmanuel GAUTHIER chef du 3°"'° dsstnct -a-la DTSP. 92, commlssalre central de
; BOULOGNE BILLANCOURT '
- Mme Dorothee VERGNON cheffe du 4"""-' district à la DTSP 92, commlssalre central.
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par
voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. _
En ças d'absence ou d'empêchement de cette derniére, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans 'la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.
Délégatîori est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur
et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale
de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de Tère classe, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ; :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 - 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1% district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 — 2*TM district
En cas d'absence ou d''empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2è"° district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,
7
2024-00382
65

commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la.limite de leurs attributions respectives,
par :.
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE. ;
= M Thlerry HAAS, chef de la cm:onscrlptlon de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M Camllle 'MORRA, chef de la CIrconscrlptlon de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son. absence, par
son adjomte Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOU FFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3*TM district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA -;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint-au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4*"° district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADI, chef du 1 district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -
NOISY-LE-SEC ;
2024-00382

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2è"° district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ; ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3*TM district à la DTSP 93, commissairé central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4*TM district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau.de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la. limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, ,..) et l'vtilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia'HIS-ISHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et.valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de-
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2%" classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du
pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJAD), chef du 1% district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par-son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE,
Délégation de la DTSP 93 - 2è7° district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2*TM district,
commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Mathieu HERVE, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
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- Mme Claire LACLAU, cheffe-de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par-son -
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. Williar, GOUDALLIER, chef-de la circonscription de STAINS, et, en"son absence, par son'
adjoint M. Vincent HUSSON ;. __
- M. Philippe ROUCHE, -a'dj'oî'."_î ?U.çfi_e,f de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;. - -
- M.Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
Délégation de la DTSP 93 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3°" district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M, Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4è"° district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS — MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
'absence,-par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;.
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription'de Gagny.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
10
2024-00382
68

- .Mme Anne MUSART, .cheffe: de-la-sûreté territoriale & CRETEIL et; -en. son-absence;.:par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- 'M.}ean-Frangois GALLAND, chef-du 1* district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL *;
=- M..Ludovic GIRAL, chef du:2èm° district à la DTSP 94, commissaire central 'de VITRY-SUR-
SEINE ;
- -Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94,.commissàîre centrale de L'HAŸ--
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4*TM district a la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à I'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, appllcatlons informatiques remettantes à .CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État...
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans, l'application CHORUS DT (gestionnaire - contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés * .
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1°° classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 — 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1" district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son _adjoint M, Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 - 2¥TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2*TM district à la DTSP 24, la
délégation qu1 lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
11
2024-00382

.;.cheffe de la clrconscnptuon de-VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans.la-limite de. leurs attfibytions:
respectwes, par :-
" M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par,
son adjomte Mme Corinne LEHMANN ;
,.- M Emmanuel VAILLANT 'chef:de Ia clrconscnptlon de CHOISY-LE-ROI ;
:, - M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE..
Délégation de la DTSP 94 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3*TM district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 - 4°*TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4*TM district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18 -
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 2 Q MARS 2024
Laurent NUNEZ
12
2024-00382

Ex
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- ; . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Lsberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-0867 portant autorisation, à titre exceptionnel, de
Fexercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et
R.613-5 ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur
Jacques WITKOWSKI, préfet de |a Seine-Saint-Denis ;
Vu larrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande présentée le 18 mars 2024 par la société MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100), représentée par monsieur Christian
GLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une
mission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre
le Red Star FC et I'AS Nancy Lorraine, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-
Ouen (93400), le 22 mars 2024 ;
Vu la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est n°AUT-IDF2-2017-
04-14-A-00043130 en date du 14 avril 2017 autorisant la société MULTI CONSEILS
SECURITE (MCS) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°CAR-IDF2-2024-
03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de monsieur Christian
GLAZ en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de I' État
dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité
mentionnée à l'article L.611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, méme
itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
#H

Arréte
Article 1° :
La société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100),
représentée par monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de
sécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star
FC et l'AS Nancy Lorraine, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400),
le 22 mars 2024 de 16h30 à 23h00, en vue de prévenir les vols, dégradations et
effractions dont les spectateurs ou le Stade Bauer risquent de faire l'objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :
- trottoir de la rue du Dr Bauer limitrophe au Stade Bauer.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des
conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à I'expiration
de la mission mentionnée à l'article 1".
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux formé auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig à Montreuil {93100).
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété, dont
un exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
Fait à Bobigny, le ? ( MARS 2024
Le préfet,
75

E N .
PRÉFECTURE 9P Délégation de la préfecture de police
DE POLICE k\ ( ; pour la sécurité et la sûreté
E T des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2024-087
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 7311 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrété du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulie,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de
la Préfecture de Police ;
Considérant la demande de travaux de réfection de la voirie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
formulée par le groupe aéroport de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La circulation de la place Lindbergh, de la rue de Budapest, de la rue de Paris, de la rue de Rome, de
l'avenue de I'Europe, de l'avenue Alain Bozel et du Rond-point du Pont-Yblon figurant à l'annexe 9 de
l''arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifiée par phases
conformément aux annexes du présent arrêté.
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 8915
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
73

Phase 1 : création d'un giratoire à I'intersection de l'avenue de |'Europe et la rue de la Haye,
du 18/03/2024 au 26/03/2024.
Travaux en demi-chaussée. Mise en place d'une circulation alternée gérée par feux tricolores
conformément à l'annexe 1.
Phase 2 : Interdiction de circuler place Lindbergh et rue de Budapest devant le parc des expositions
Paris-Le Bourget,
du 18/03/2024 au 27/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 2,
Phase 3 : Interdiction de circuler rue de Paris,
du 21/03/2024 au 29/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 3.
Phase 4 : Interdiction de circuler rue de Rome,
du 26/03/2024 au 02/04/2024 ou du 03/04/2024 au 10/04/2024 en fonction de la fin des travaux
d'installation du réseau de chauffage urbain.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 4.
Phase 5 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (de I'India Park à la rue de Varsovie),
du 03/04/2024 au 10/04/2024 ou du 26/03/2024 au 02/04/2024 en fonction de la fin des travaux
d'installation du réseau de chauffage urbain.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 5.
Planche 6 : Interdiction de circuler du rond-point du Pont Yblon,
du 11/04/2024 au 19/04/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à I'annexe 6.
Phase 7 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (entre le poste d'accès routier et d'inspection-
filtrage et I'AC l'hôtel Marriott,
du 15/04/2024 au 22/04/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 7.
Phase 8 : interdiction de circuler avenue de l'Europe (au niveau du FBO Dassault et DFS),
du 15/04/2024 au 20/04/2024.
Voie fermée avec mise en place d'une déviation conformément à I'annexe 8.
Phase 9 : Interdiction de circuler avenue Alain Bozel,
du 21/03/2024 au 28/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 9.
Phase 10 : Interdiction de circuler avenue de !'Europe à hauteur du Bâtiment H5 jusqu'au batiment 173,
du 22/04/2024 au 03/05/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 10.
Planche 11 : Interdiction de circuler Paul Bert et rue de Rome devant l'esplanade du musée de l'Air et
de l'Espace,
Du 23/09 /2024 au 25/10/2024,
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à 'annexe 11.
Pour le rabotage des voies, les modifications des sens de circulation prennent effet de 21h00 à 06h00
et pour la pose d'une nouvelle couche de roulement de 22h00 à 6h00. Le marquage de la signalisation
au sol est réalisé de jour. En dehors de ces horaires, les voies sont remises à la libre circulation avec la
signalisation idoine.
Les travaux relatifs à la création d'un giratoire au carrefour de l'avenue de I'Europe et de la rue de La
Haye, s'effectuent en journée. )
K6

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place sur chaque zone de chantier :
« un barriérage hermétique autour de l'emprise des chantiers pour les nuits de 21 heures à 06
heures ;
e une libération des zones de chantiers à la circulation à compter de 06 heures avec une
_ signalisation idoine ;
« Une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
« un rappel de la vitesse limitée à 30 km/h une signalisation de risque de projection de gravillons
en amont et en aval des chantiers ;
e Une signalisation de risque de projections de gravillons ;
e une circulation alternée pour la phase 1 gérée par feu tricolore de part et d'autre de la zone de
chantier pour garantir la fluidité du trafic aux passages des véhicules des délégations officielles,
des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des pompiers sur la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Le Bourget ; '
e un affichage du présent arrêté aux deux extrémités de tous les chantiersé.
Article 3
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget est responsable de la bonne application du présent arrété.
Il s'engage à respecter et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan
et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
L'exploitant de I'aérodrome Paris-Le Bourget, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police, le directeur territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le
commandant de compagnie de-la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine Saint Denis.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Pour ie préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des piates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des s*-iriés et des opérations
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Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 1
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Annexe 2
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 2
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Annexe 3
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur Un trongon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 4
de I'arrété préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un trongon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 4
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Annexe 5
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un trongon
de la rue de Rome figurant à l''annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 5
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Annexe 6
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à Fannexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 6
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Annexe 7
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un trongon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 7
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_ Annexe 8
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 8
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Annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un trongon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 10
de I'arrété préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2078
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 11
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un trongon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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PRÉFET Direction de la coordination
DE LA SEINE- des politiques publiques
ÊNT'DEN'S et de l'appui territorial
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024 - O ¥39
EN DATE DU o waps 2024
prescrivant des mesures d'urgences et mettant en demeure lé propriétaire du bateau
« EVA » de procéder à la dépollution de son bateau
sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-5-1, et
L. 2215-1 et suivants ;
Vu le code des transports ;
VU'le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la décision du 6 décembre 2021 du département sécurité des transports fluviaux portant
interruption de navigation immédiate du bateau « EVA » ;
Vu le rapport d'expertise en date du 26 décembre 2021, réalisé par l'expert nommé par le Tribunal
administratif de Montreuil, mettant en exergue d'une part, des manquements à l'entretien du bateau
dans un état de flottabilité précaire, recommandant l'évacuation de ses occupants et, d'autre part,
constatant que le bateau « EVA » présente un danger grave pour la salubrité publique ;
VU l'arrêté municipal n° 2021-197 du 27 décembre 2021 relatif aux mesures d'urgence et de mise en
sécurité concernant le bateau « EVA » ;
VU le rapport de constatation de la police municipale du 19 juin 2023 faisant état d'une dégradation
avancée du bateau ;
VU le courrier recommandé du 24 octobre 2023 d'information de la mise en œuvre de la procédure de
déplacement d'office et d'invitation du propriétaire à présenter ses observations écrites ou orales dans
un délai de 30 jours, qui est resté sans réponse et sans action à ce jour ;
Bureau de l'utilité publique et des affalres foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01416066 10
Mail : angela.barchi@seine-saint-denis.gouv.fr 1
www..seine-saint-denis.gouv.fr / %D Prafet93

Vu le rapport en date du 05 mars 2024, réalisé par Voies Navigables de France, démontrant
l'aggravation de l'état du bateau résultant notamment des conditions métrologiques et des récentes
crues, faisant état de la voie d'eau dont il fait l'objet et de l''impossibilité de le manceuvrer, constatant
son emplacement à 150 métres d'une borne du Syndicat des Eaux d'lle-de-France (SEDIF) et
l'urgence d'agir ;
VU le décret de nomination du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que le bateau « EVA » immatriculé 12724 B ROTT 1969, libre de toute occupation
depuis le 3 janvier 2022, stationne illégalement en rivière de Marne au port de plaisance de Neuilly-
sur-Marne sis chemin de I'Ecluse à Neuilly-sur-Marne à proximité de la prise d'eau du Syndicat des
Eaux d'Île-de-France (SEDIF) raVitäillänt'l'est parisien en eau potable ;
Considérant que le bateau n'ayant fait l'objet d'aucune mesure d'entretien, matérialisé notamment
par l'absence de titre de navigation en cours de validité et par son état de délabrement avancé
aggravé récemment par les conditions métrologiques, est de nature à constituer un danger grave et
imminent pour la salubrité publique et la santé humaine ;
Considérant les risques actuels ou imminents auxquels le bateau « EVA » est confronté tels que la
météo, la période de crue et l'épave du bateau « Emmerson » à la dérive depuis son naufrage dans le
port de Neuilly-sur-Marne le 8 février 2024 ;
Considérant qu'un naufrage du bateau « EVA » provoquerait des pollutions importantes dans la
Marne, notamment au regard de sa proximité avec la prise d'eau SEDIF ;
Considérant que cette situation présente un danger grave et immédiat à la salubrité publique ;
Considérant l'urgence et la nécessité d'agir immédiatement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FR: Le propriétaire du Bateau « EVA », est mis en demeure, de mettre en œuvre toutes
les mesures nécessaires à la mise en sécurité de ce dernier, sans délai et de manière immédiate.
Ces mesures portent sur la dépollution du bateau permettant de prévenir tout risque de pollution.
Elies concernent les fluides (carburant, fioul, huile...), les batteries présentes sur le bateau et tout
autre élément susceptible de porter atteinte à la salubrité publique si ie bateau « EVA » venait à faire
naufrage.
ARTICLE 2 : Le propriétaire du bateau « Eva » est tenu d'informer le préfet de la Seine-Saint-Denis
et le maire de Neuilly-Sur-Marne des mesures mises en place ainsi que de la dépollution de son
bateau dans un délai de 8 jours suivant la notification du présent arrêté.
A défaut, les mesures de police administrative qui s'imposent seront prises afin de prévenir toute
atteinte à la salubrité publique.
Bureau de l'utilité publique et des affaires fonciéres
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 00
Mail : charlotte.do-couto@seine-saint-denis.gouv.fr 2
www.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93
83

ARTICLE 3: Les frais occasionnés par l'application des prescriptions du présent arrété sont à la
charge du propriétaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis. Il sera en outre notifié au propriétaire par le préfet et affiché à proximité du
bateau par le propriétaire du domaine public fluvial, Voies Navigables de France.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
ARTICLE 6 : Le directeur territorial du Bassin de la Seine pour Voies navigables de France, le
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la sous-préfète du Raincy sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au directeur
de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports.
Le préfet,
Le préfet de la Séjné-Saint-Denis
Jacq_ues" y
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 00
Mail : charlotte.do-couto@seine-saint-denis.gouv.fr 3
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
83

30

Ex Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de PEnvironnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0181
portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
l'avenue Romain Rolland et la place de l'armistice, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrété ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l''environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0181 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Stains du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 15 mars 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 mars 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 mars 2024, suite à la
demande formulée par DUBRAC le 07 mars 2024 ;
Considérant que la RD901, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRETE
Article 1
A compter du lundi 25 mars 2024 et jusqu'au vendredi 29 mars 2024, entre 21h00 à 05h00, la circulation et
le stationnement sont modifiés sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre l'avenue Romain
Rolland et la place de l'armistice. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la
couche de roulement.
Article 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :
« — Lacirculation est interrompue dans les sens de circulation Stains — La Courneuve.
Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation adéquate.
La route est barrée au droit de chaque intersection.
La circulation des piétons n'est pas impactée.
La vitesse est réduite à 30 km/h sur le côté opposé des travaux.
La voie est fermée à la circulation, les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en place.
Une déviation est mise en place pour chaque nuit de travaux et elle empruntera litinéraire suivant : Rue
Salvador Allende, Rue Roger Salengro, Rue du Chemin Vert, Rue des Aulnes, Rue Pasteur, Rue de Villiers, Rue
d'Arnouville, Rue Robert Desnos, Avenue Marcel Cachin, Avenue du Dr Lamaze, Route de la Courneuve et Rue
de Saint-Denis.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
À l'exception des véhicules nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'arrét et le stationnement de tout
véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réaiisés par l'entreprise suivante :
» DUBRAC
Adresse : 34-36 Rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis
Contact : Mr Jean Bosco Agbodjogbe
Téléphone : 06 73 53 76 41
Courriel : jeanbosco@dubrac.com
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Tél : 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
e _ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Mr Remi BRUNIE
Téléphone : 01 43 93 96 97
Courriel : rbrunie@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et 'arrét de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d''un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-mer ;
- d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de la Courneuve,
le maire de Saint-Denis,
le maire de Stains,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 mars 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
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Félie LESUR
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