PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-054-2026-07
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-07-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et
de la direction départementale de la protection des populations de Paris,
porteurs ou référents
de la carte d'achat (6 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-27-00001
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France et de la direction
départementale de la protection des
populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-27-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et de la direction départementale de
la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
3
|PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat



Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,


Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-d e-
France, préfet de Paris – Mme de WITASSE THEZY Camille ;
Vu le décret du 8 août 2025 portant nomination d'un m embre du Conseil supérieur de l'appui territorial e t
de l'évaluation - Mme ELIZEON (Sophie) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du pré fet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris – M.
LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la régi on
d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2021 po rtant nomination (directions départementales
interministérielles) (Mme Marie-Hélène TREBILLON, d irectrice départementale de la protection des
populations de Paris) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2021, p ortant nomination (directions départementales
interministérielles) (M. Olivier HERY, directeur dé partemental adjoint de la protection des population s de
Paris) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nomin ation de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Et at
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-27-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et de la direction départementale de
la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
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Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant no mination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-12-22-00009-75-2025-12-22-00020 du 22 déce mbre 2025 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portant nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-
préfet, en qualité de sous-préfet chargé des urgenc es sociales au cabinet du préfet de région d'Ile-de -
France, préfet de Paris, à compter du 1er juillet 2025 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux m oyens mutualisés de la préfecture de la région d'Îl e-de-
France, préfecture de Paris ;

ARRETE

Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France et direction départemental e de la protection des populations de Paris, qui so nt
porteurs de la carte d'achat nominative et qui figu rent dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin
d'utiliser cette carte pour ordonnancer les dépense s qu'ils règlent au profit d'un prestataire ou d'un
fournisseur, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives ainsi que dans la limite
fixée par cette annexe.

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du
présent arrêté, afin d'ordonnancer vis-à-vis du com ptable les dépenses réalisées par les agents de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d'achat et qui sont
rattachés au centre de facturation FAC7500075 - CHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.

Article 3 : L'arrêté n° IDF-2026-06-15-00003 -75-2026-06-15-00 005 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris de la directio n
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des popul ations de Paris, porteurs ou référents de la carte
d'achat est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de
Paris (7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04), dans l e délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris (échelons de la régi on d'Île-
de-France et de Paris), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera
en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 24 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Signé


Georges-François LECLERC

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-27-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et de la direction départementale de
la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
5
Annexe 1 de l'arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-
de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat


L'ensemble des porteurs mentionnés ci-dessous imput ent leurs dépenses sur le programme carte achat
régional MININT – ATE REGION IDF

Porteurs de carte
d'achat
Services de la préfectu re de la région
d'Île -de -France, préfecture de Paris
Montant TTC maximum par
transaction

Carte n iveaux 1 et
1 bis Carte n iveau 3
Dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé
Dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP
Autorité rattachée au préfet de la région d'Île -de -France, préfet de Paris
Christian FORTERRE Commissaire à la lutte contre la pauvreté 1 000 €
Cabinet
Karine DELAMARCHE Préfète, directrice de cabinet 2000 €
Marie BAVILLE Sous-préfète, directrice adjointe de
cabinet
2000 €
Camille DE WITASSE
THEZY Sous-préfète, cheffe de cabinet 2 000 €
Christophe HURAULT Sous-préfet, chargé des urgences sociales
(
1 000 €
Jean-Jacques
COLOMBIES Service de la représentation de l'État 2 000 €
Hugo MARIN
Service de la représentation de
l'État/Bureau du protocole et des
déplacements
2 000 €
Henri BOURGEOIS
Service de la représentation de
l'État/Bureau du protocole et des
déplacements
2 000 €

Morgane LE CALVEZ
Service de la représentation de
l'État/Bureau des décorations et de
l'intendance
2 000€
Marion SOULAN Cabinet/Service régional de la
communication interministérielle
2 000 €

Secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP )
Hélène CROZE Adjointe à la préfète, SGAPP 1 000€
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)
Stéphane BRUNOT
Préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés 2 000 €

Christophe JEAN Adjoint au préfet, SGAMM 1 000 €
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-27-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et de la direction départementale de
la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
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Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Sophie ELIZEON Préfète, membre du Conseil supérieur de
l'appui territorial et de l'évaluation 2 000 €

Olivier GUY
Service des achats et des finances
200 €

Aurélie BLANCHE Service de la modernisation de l'Etat/
Mission innovation et réforme 2 000 €


Magali MASSA Service général du soutien opérationnel 2 000€
Jean-Claude PIRAS Service général du soutien opérat ionnel /
Service interministériel départemental
des systèmes d'information et de
communication
2 000 €


Brice BOINOT
Service général du soutien
opérationnel/Bureau des affaires
administratives et financières

40 000 €
François FIEMS Service général du soutien
opérationnel/Bureau des affaires
administratives et financières
10 000 €
Laurence GALMICHE
Service général du soutien opérationnel/
bureau du soutien de la DRAC (2 cartes)
2 000 €

2 000 €

Joël ROUSSEAU Service général du soutien opérationnel/
bureau du soutien de la DRAC (2 cartes)
2 000 €

2 000 €

Sébastien L'AMOUR Service général du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la logistique 2 000 €

Thierry LAIGLE
Service général du soutien
opérationnel/Bureau des moyens et de la
logistique 2 000 €

Patrice LE CLECH
Service général du soutien
opérationnel/Bureau des moyens et de la
logistique 2000 €

Claudine MEHENNAOUI
Service général du soutien
opérationnel/Bureau des moyens et de la
logistique 2 000 €

Nadir MOUTFI Service général du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la logistique 2 000 €

Tejpal SINGH
Service général du soutien
opérationnel/Bureau des moyens et de la
logistique 2 000 €

Rafik SASSI
Service général du soutien
opérationnel/Bureau des moyens et de la
logistique 2 000 €

Magalie GRETTEAU Service des ressources humaines 700 €

Thibault JOURDAIN DE
MUIZON Service des ressources humaines 500 €


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-27-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et de la direction départementale de
la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
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DRIAAF d'Î le -de -France
Mylène TESTUT-NEVES Directrice 1 000 €
DDPP de Paris
Marie-Hélène
TREBILLON Directrice 2 000€

Olivier HERY Directeur adjoint 2 000 €

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-27-00001 -
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la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
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Annexe 2 de l'arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat

L'ensemble des référents carte achat mentionnés ci-dessous interviennent dans le cadre du programme
régional MININT – ATE REGION IDF .
Référents carte d'achat Service de la préfecture de la rég ion d'Î le -
de -France, préfecture de Paris
Centre de facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux moyens mutualisés /
Service des achats et des finances
FAC7500075 - CHORUS PARIS
Anne LAVERGNE Secrétariat général aux moyens mutualisés /
Service des achats et des finances
FAC7500075 - CHORUS PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux moyens mutualisés /
Service des achats et des finances
FAC7500075 - CHORUS PARIS
Juliette LAMY Secrétariat général aux moyens mutualisés /
Service des achats et des finances
FAC7500075 - CHORUS PARIS

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régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et de la direction départementale de
la protection des populations de Paris, porteurs ou référents
de la carte d'achat
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