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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 06 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 06 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00536 05.05.2025
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc
des Princes le mercredi 7 mai 2025
3
Annexes de l'arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025 8-9
PP
n°2025-00537 05.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match
de la Ligue des Champions entre le Paris Saint -
Germain et Arsenal Football Club au Parc des
Princes le mercredi 7 mai 2025
10
Annexes de l'arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025 13-14
PP
n°2025-00539 05.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
15
Annexes de l'arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025 18-23
En CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICE aLibertéÉgalitéFraternité
anmén 2025-00536instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion dumatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club auParc des Princes le mercredi 7 mai 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 251 2-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe);
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seulcompétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de policeexerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentantde l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé àun risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la1

responsabilité de ces agents, ceux mentionnés a l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter del'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le départementpar l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du mêmecode peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'articleL. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à despalpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de football pour lecompte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris16", qui opposera le Paris Saint-Germain à Arsenal Football Club; qu'a cette occasion,un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents auxabords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cetterencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pourdes actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue desChampions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes àParis le mercredi 7 mai 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Du mercredi 7 mai 2025 à 17h00 au jeudi 8 mai 2025 à 01h00 est institué unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1* du présent arrêté estdélimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place del'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16°";- allée Charles Brennus à Paris 16È"° ;2025-00536 2

avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°"° ;avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rueLecomte du Noiy à Paris 16°"° ;rue Lecomte du Noûy à Paris 16°"°;rue de l'Arioste à Paris 16°TM°;rue du Sergent Maginot a Paris 16°"° ;rue du Général Roques à Paris 16°";avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue duParc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16°"° ;passerelle surplombant le périphérique, en vis-a-vis du magasin Carglass, depuisl'avenue du Parc des Princes;rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°"°;rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16°";place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe àParis 16°" ;rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°" ;rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la ruede la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16°".
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :
à langle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°" ;rue Lecomte du Noûy à Paris 16°"° ;à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
1687:
à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
162m:
au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16°TM°;à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud à Paris 16°7°;rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe àParis 16°"°;2025-00536 :

- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92);- al'angle formé par la rue Nungesser et Coli et I'avenue de la Porte Molitor à Paris162" ;
- a l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16°"° et de la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%, les| mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de| tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal où pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural| et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°* et 2°" catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et defiltrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la| demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, àl'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leurvéhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité :- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le| consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
2025-00536

sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et a leur fouille, ainsi qu'à la visite desvéhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité desofficiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagageset à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ouà la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué parl'article 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IIIDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrété peuvent étre levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,consultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 05 MAI 2005
p | Laurent NUNEZe ice du cabinet
2025-00536 5

Annexe de l'arrêté n° 2025-00556 du 05 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2025-00536
2026-0085

ys de aP CABINET DU PREFET
galitéFraternité
_ 2025-00537Arrété n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion dumatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club auParc des Princes le mercredi 7 mai 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 28 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion dumatch de football de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal FootballClub au stade du Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 a 21h00 un match de football pour lecompte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris 16°",qui opposera le Paris Saint-Germain à Arsenal Football Club ; qu'à cette occasion, un nombreimportant de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieurdu stade du Parc des Princes; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cetterencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour desactes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiqueen amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux detransport dans l'environnement de l'enceinte sportive ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasiondu match de football précité aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2025-00537

Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du mercredi 7 mai 2025 à 17h00 au jeudi 8 mai2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
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Fait à Paris, le 8 5 MAI? %
Laurent NUNEZ
2025-00537

Annexe de l'arrêté n° 2025-00537 du O05 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

2025-00537
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| 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE (1LibertéÉgalitéFraternité
arretén? 2025/0053 9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 5 au 31 mai 2025
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département étcollectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 10OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions depolice administrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet depolice (hors classe) ;Vu la réquisition préfectorale du 10 août 2024 du Gouverneur militaire de Paris deprêter le secours des troupes nécessaires du 1° octobre 2024 au 31 mai 2025 inclus surle ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadrede la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biensen participant a la protection des populations ; |Vu la demande en date du 29 avril 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de défenseet de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 5 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotésafin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine(92) du 5 au 31 mai 2025;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dansle cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participentà la lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate; qu'elles sont plusparticulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des. bâtiments et installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro »,« Tour Eiffel - Champ de Mars », « Louvre - Carrousel - Pyramides » ainsi que dans lequartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de prévenir lesactes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillancedissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage a bord;Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ilsgénèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est lepays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont été enregistrées depuis 2020; que l'attaque perpétrée le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la prééminenceet l'acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialisertant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activésdepuis le territoire national par des organisations terroristes; que ces élémentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre duplan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins; que l'utilisationest limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forteaffluence de population propres a chaque site ;Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité deParis porte sur l'engagement de 5 caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que lesaires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à desrisques d'acte de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par |'Etat-Majorde la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurantsur les plans en annexe au présent arrêté.
2025/00539

Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalitéprécitée :- 'tous les jours de la semaine de 13h00 a 15h00 pour le périmètre en annexe 2(Trocadéro);- le jeudi et le vendredi de 17h00 à 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de11h00 à 13h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars);- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 18h30 à 20h30pour les périmètres en annexe 4 et 5 (Le Louvre / Tuileries);- du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 18h30 à 20h30 pour le périmètreen annexe 6 (La Défense).Article 5 — La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façondiscontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.Article 6 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par uneinformation sur les réseaux sociaux.Article 7 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieureest transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 8 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié auxrecueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture desHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
0 5 MAI 2025 2xFait à Paris, le
CdLaurent NUNEZ
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2025/0053 4

Annexe 1 de l'arrêté n° 20 2 5 / 0 0 5 3 9 du 1] 5 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

05 MAI 2025duAnnexe 2 de l'arrêté n° 2 0025/0 0 5 3 9

Q 5 MAI 2025

Annexe 4 de l'arrêté n° 20 25 / 00 539 du 05 MAI 2025

0 5 MAI 2025duAnnexe 5 de Varrétén? 2025/005 3 9

Annexe 6 de l'arrêté n° 20 25/00 5 3 9 du O05 MAI 207

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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