PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-735
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-12-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Muséum pour la Planète (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de
21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines
voies de Paris

(21 pages) Page 6
75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police
applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier
2024 inclus

(5 pages) Page 28
75-2023-12-28-00011 - A R R E T E N °2023-1600
modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
rue Vivienne à Paris
Centre
à l□occasion du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo
Takada
le 16 janvier 2024
(3 pages) Page 34
75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation
publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de la plate-forme aérostatique
destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du
parc André-Citroën à Paris 15ème. (5 pages) Page 38
75-2023-12-28-00008 - Arrêté n° 2023-01596
modifiant l□arrêté n°
2022-01314 du 7 novembre 2022
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération
parisienne
(1 page) Page 44
75-2023-12-28-00004 - Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre du Trophée des Champions entre le
Paris-Saint-Germain Football Club
et le Toulouse Football Club le 3 janvier
2024 (4 pages) Page 46
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-28-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Muséum pour la Planète
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Muséum pour la Planète3
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINET
Égalité . 48 ' . .Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Muséum pour la Planète
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du fonds de dotation Muséum pour la Planète sollicitant l'autorisation de faire appel
public à la générosité, reçue le 28 décembre 2023 ;
Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir dans la durée des
projets scientifiques, patrimoniaux et de sensibilisation du public, en lien avec les missions du
Muséum national d'Histoire naturelle. Ces projets s'inscrivent dans l'un des quatre axes du Fonds de
dotation Muséum pour la Planete :
- Biodiversité et Recherche (exemple : expéditions labellisées du Muséum afin d'enrichir la
connaissance du vivant pour les générations futures) ;
- Jardins et Patrimoine (exemples : travaux de restauration du bâti des sites du Muséum, plantation
d'arbres dans l'un des jardins botaniques du Muséum) ;
- Collections (exemples : enrichissement des collections du Muséum via des acquisitions, travaux de
numérisation et d'informatisation des collections du Muséum) ;
- Pédagogie et Société (exemples : actions à destination de publics empêchés, actions pédagogiques
en milieu scolaire).
Dossier n° 15405623
FD1227
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Muséum pour la Planète4
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Muséum pour la Planète est autorisé à faire appel p ublic à la
générosité à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le jeudi 28 décembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Muséum pour la Planète5
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00007
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la
vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à
07h00 ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris6
Ex
PRÉFECTURE / qaPp
DE POLICE
Égalié —
Fraternité
1 Arrêté n ° 2023-01593 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de Paris ; Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4 ème ; Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics ; Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris7
2023-01593

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Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ;

Considérant que la consommation et la vente à empor ter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'o rdre et à la tranquillité publics ;

Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportion nées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissons
alcooliques sur le domaine public répond à ces obje ctifs ;


ARRETE

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes, est
interdite sur le domaine public jusqu'au 30 juin 20 24 inclus, de 16h00 à 07h00, dans les
périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce
domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

La délimitation des voies suivantes inclut les côté s, pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus.

Paris Centre

Le secteur 1 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Saint-Florentin ;
 la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
 le boulevard de la Madeleine ;
 la rue des Capucines ;
 la place Vendôme ;
 la rue de Castiglione ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin .

Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris8
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Le secteur 2 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
 le quai de la Mégisserie ;
 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue de Turbigo.

Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 ème
arrondissement, pour la période du 1 er mai au 30 juin 2024, est délimité par :
 le quai du Louvre ;
 le Pont Neuf ;
 la place du Pont Neuf ;
 le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts ;
 le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.

Le secteur 4 (2 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Mon tmartre, des Italiens ;
 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulev ard Montmartre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 la rue de Turbigo ;
 le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis.
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris9
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Le secteur 5 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2 ème arrondissement :
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.

Le secteur 6 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème ar rondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.

Le secteur 7 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue aux Ours ;
 la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
 la rue Michel Le Comte ;
 la rue du Temple ;
 la rue des Haudriettes ;

Le secteur 8 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue de Turbigo ;
 la rue Sainte-Elisabeth ;
 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
 le passage du pont-aux-Biches ;
 la rue Béranger ;
 la rue Beaubourg ;
 place Olympe de Gouges ;
 la rue de Bretagne ;
 la rue des Archives. Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris10
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Le secteur 9 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
 l'impasse de la Planchette ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
 la rue Papin.

Le secteur 10 (3 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3 ème arrondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Martin.

Le secteur 11 (4 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue du Temple ;
 la rue Beaubourg ;
 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
 la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
 la rue Malher ;
 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Saint-Michel ;
 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
 la rue Lagrange ;
 la rue Fréderic Sauton ;
 la place Maubert ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris11
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 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
 la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie com prise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ;
 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
 la rue Larrey ;
 la rue Daubenton ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la r ue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
 la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
 la rue Royer Collard ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.

Le secteur 2 est délimité par :
 la rue Buffon ;
 le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
 la place de l'Institut ;
 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris12
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 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
 le carrefour de l'Odéon ;
 la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
 la place Saint-Sulpice ;
 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.

Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement, pour la période du
1er mai au 30 juin 2024, est délimité par :
 le Pont Neuf ;
 le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6 ème arrondissement :
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.

7ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

1 - Les quais et ponts :
 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
 la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.

Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris13
2023-01593

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2 - Les rampes d'accès :

 la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
 la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
 la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
 la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
 la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Rés istance ;
 la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion.

Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 ème arrondissement est délimité par :
 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
 la place Joffre ;
 l'avenue de la Bourdonnais.

Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 ème et 15 ème arrondissements est
délimité par :
 la place Vauban ;
 l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
 la place de Breteuil ;
 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.

Le secteur 4 est délimité par :
 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ;
 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
 la rue de Constantine ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris14
2023-01593

2023-01593 9
 la rue Robert Esnault Pelterie.

8ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
 la rue François 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue François 1 er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
 l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
 la rue Washington ;
 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
 la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
 la place Chassaigne-Goyon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
 la rue Jean Mermoz ;
 le rond point des Champs-Elysées.

9ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 ème et 18 ème arrondissements est
délimité par :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
 la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart ;
 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la r ue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
 la place Lino Ventura ;
 la rue Victor Massé ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris15
2023-01593

2023-01593 10
 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue La Bruyère ;
 la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue
Blanche ;
 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruyère et la place Blanche.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème et 10 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.

10 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème , 3 ème , et 18 ème arrondissements est
délimité par :

 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
 la rue du Château-Landon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
 la rue d'Hauteville ;
 la place Franz Listz ;
 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
 la rue de Rocroy ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
 la rue Guy Patin.
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris16
2023-01593

2023-01593 11
Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
11 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place
de la République ;
 la place de la République ;
 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
 la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
 la place Léon Blum, incluant la contre allée commen çant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris17
2023-01593

2023-01593 12
 la place de la Bastille.
 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
 la rue de la Roquette ;
 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.

Le secteur 3 est délimité par :
 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
 l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
 la place de la Nation ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.

Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la période du 1 er mai au 30 juin 2024 :
 le square de la Roquette ;
 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
 la place Jean Ferrat ;
 le jardin Truillot ;
 le jardin des Moines-de-Tibhirine.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11 ème arrondissement :

 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11 ème arrondissement :
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris18
2023-01593

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12 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
 la rue Villiot ;
 le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
 la place Félix Eboué ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
 la place du Colonel-Bourgouin ;
 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.

Le secteur 3 est délimité par :
 le boulevard de la Bastille ;
 la place de la Bastille ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
 la place Mazas ;
 le quai de la Rapée.

13 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris19
2023-01593

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 la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue de Patay ;
 la rue de Patay, dans sa partie comprise entre la r ue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
 le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue de Patay et la rue
Nationale ;
 la rue Nationale, dans sa partie comprise entre le Boulevard Masséna et la rue de
Tolbiac.

Le secteur 2 est délimité par :
 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
 la place Coluche ;
 la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.

15 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 15ème arrondissement :
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant les voies en partie
limitrophes suivantes du 15 ème arrondissement :
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
Le secteur 3 est délimité par :
 la rue du Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue de la
Croix-Nivert ;
 la rue de la Croix-Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue
de Cadix ;
 la rue de Cadix.

16 ème arrondissement

 la rue Mesnil ;
 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
 la place de Mexico ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris20
2023-01593

2023-01593 15
 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.



17 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 ème arrondissement est délimité par :
 l'avenue de Saint-Ouen
 l'avenue de Clichy ;
 la rue Biot ;
 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
 la rue Lemercier ;
 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
 la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
 la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ;
 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
 la rue Sauffroy ;
 la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière .

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.

18 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 ème et 17 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris21
2023-01593

2023-01593 16
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie co mprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue Jean-Henri Fabre ;
 la rue du Professeur-Gosset ;
 le 71 ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dorm oy) ;
 le 72 ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skand erbeg , l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
 le boulevard de Rochechouard.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris22
2023-01593

2023-01593 17
 le boulevard de Rochechouart.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen ;
 l'avenue de Clichy.


19ème arrondissement

Le secteur incluant une voie limitrophe du 10 ème arrondissement est délimité par :
 la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ;
 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
 la rue Mathis ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
 la place de Bitche ;
 le quai de l'Oise ;
 le rond point des canaux ;
 le quai de la Marne ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
 l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
 la rue de Meaux ;
 la place du Colonel-Fabien ;
 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

20 ème arrondissement

Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11 ème arrondissement est délimité par :
 la rue de Belleville ;
 l'avenue de la porte des Lilas ;
 la porte des Lilas ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris23
2023-01593

2023-01593 18
 la rue des frères-Flavien ;
 la rue Léon Frapié ;
 la rue Guébriant ;
 la rue et la place Saint-Fargeau ;
 la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
 la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
 la place Gambetta ;
 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
 la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11 ème
arrondissement est délimité par les voies suivante s :
 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ;
 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
 la place de la Porte-de-Bagnolet ;
 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
 le périphérique parisien et ses bretelles d'accès e t de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
 la rue Lucien Lambeau ;
 l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
 l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
 l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris24
2023-01593

2023-01593 19
 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.

Quartier place de Clichy

Le secteur relatif au quartier de la place de Clich y réparti sur les 8 ème , 9 ème , 17 ème et 18 ème
arrondissements est délimité par :

 la place de Clichy ;
 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
 la place d'Estienne-d'Orves ;
 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
 la place blanche ;
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de
Clichy.

Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes, est
interdite jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus, de 21h00 à 07h00, dans les périmètres
fixés à l'article 1, à l'exception des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles
boissons.


TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES


Article 3 : La consommation de boissons alcooliques est interdi te sur la voie publique
entre 11h00 et 16h00 jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus, dans les périmètres fixés à
l'article 1 suivants :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 4 : La vente à emporter de boissons alcooliques est in terdite entre 17h00 et
21h00, jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus, à l'e xception des commerces de détail
vendant à titre exclusif de telles boissons, dans l es périmètres fixés à l'article 1 suivants :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris25
2023-01593

2023-01593 20
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 5 : La consommation, la détention et le transport de b oissons alcooliques du 3 ème
au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits de 16h00 à 07h00 dans le périmètre des vo ies sur berges, pour la période
annuelle du 1 er mai 2024 au 30 juin 2024, réparti sur les 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 12 ème ,
13 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements délimité par les voies suivantes i ncluant les escaliers
et les rampes d'accès y menant :

Voies sur berges (saison estivale)

1 - Rive Gauche
 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ;
 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac.
3 - Les îles
 L'allée des Cygnes ;
 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis.

Article 6 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame institué e par arrêté du 19
décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de la
Cité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdite à la circulation située au droit de la
Cathédrale reliant le pont au Double à la rue d'Arc ole sur le pont au Double, dans la rue
du Cloître-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », il est arrêté les
dispositions suivantes :

La consommation des boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite de 09h00
à 22h00 du 1 er janvier 2024 au 30 avril 2024 et de 09h00 à 02h00 du 1 er mai 2024 au 30 juin
2024 à l'exception des parties du domaine régulière ment occupées par des restaurants et
débits de boissons titulaires des autorisations néc essaires.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur r égional de la police judiciaire, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)

Fait à Paris, le 28 décembre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris26
2023-01593

2023-01593 21

Annexe de l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00007 -
Arrêté n ° 2023-01593
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris27
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00013
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du
dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus28
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG




Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du di manche 31 décembre 2023
au lundi 1 er janvier 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique, conformément à l'article 78-2-5 du code d e procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus29
2023-01599
2023-01599 2Considérant que se dérouleront sur les Champs-Elysé es dans la nuit du 31 décembre 2023
au 1 er janvier 2024 des célébrations ainsi qu'un spectacl e pyrotechnique à l'occasion du
passage à la nouvelle année ; qu'un grand nombre de personnes y participeront ; que des
mesures spécifiques de sécurité seront mises en pla ce et notamment l'instauration d'un
périmètre de protection pris sur le fondement de l' article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés au soir du dimanche 31 décembre 2023 et d ans la nuit du 31 décembre 2023 au
1er janvier 2024 dans la capitale et sa proche banlieu e, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, tant pour prévenir les troubles à l'or dre public que pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;
Considérant que ces évènements festifs s'inscrivent dans un contexte dans lequel
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récen ts traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence
attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à c aractère terroriste qui s'est produite à
Arras le même jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir l a sécurité des personnes et des biens, celle
des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is du dimanche 31 décembre 2023 à
10h00 au lundi 1 er janvier 2024 à 04h00 dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui
y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus30
2023-01599
2023-01599 3- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Jacques Chirac ;
- pont d'léna ;
- place de Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamg ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'léna ;
- quai Jacques Chirac ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix. Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus31
2023-01599
2023-01599 4
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris du dimanche 31 décembre 2 023 à 10h00 au lundi 1 er janvier
2024 à 04h00 dans le périmètre mentionné à l'articl e 1 er le port et le transport par des
particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 28 décembre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus32
2023-01599
2023-01599 5Annexe de l'arrêté n° 2023-01599 du 28 décembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00013 -
Arrêté n° 2023-01599
portant mesures de police applicables à Paris du dimanche 31 décembre 2023
au lundi 1er janvier 2024 inclus33
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00011
A R R E T E N °2023-1600
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
rue Vivienne à Paris Centre
à l□occasion du dévoilement de la plaque en
hommage à Kenzo Takada
le 16 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00011 - A R R E T E N °2023-1600
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue Vivienne à Paris Centre
à l□occasion du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo Takada
le 16 janvier 202434
Cabinet du Préfet

Paris, le 28 décembre 2024 A R R E T E N °2023-1600 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue Vivienne à Paris Centre à l'occasion du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo Takada le 16 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 décembre 2023 ; Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo Takada le 16 janvier 2024 rue Vivienne à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris Centre le 16 janvier 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 16 janvier 2024 de 12h00 à 19h00, rue Vivienne entre le n°2 et le n°16 de cette voie, à Paris Centre. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 16 janvier 2024 de 15h00 à 19h00, rue Vivienne, entre la place de la Bourse et la rue des Petits Champs, à Paris Centre. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00011 - A R R E T E N °2023-1600
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue Vivienne à Paris Centre
à l□occasion du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo Takada
le 16 janvier 202435
2023-1600 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU














Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00011 - A R R E T E N °2023-1600
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue Vivienne à Paris Centre
à l□occasion du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo Takada
le 16 janvier 202436
2023-1600 ANNEXE A L'ARRETE N°2023-1600 DU 28 DECEMBRE 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00011 - A R R E T E N °2023-1600
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue Vivienne à Paris Centre
à l□occasion du dévoilement de la plaque en hommage à Kenzo Takada
le 16 janvier 202437
Préfecture de Police
75-2023-12-27-00003
Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation
publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de la
plate-forme aérostatique destinée à accueillir un
ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte
du parc André-Citroën à Paris 15ème.
Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de
la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris
15ème.38
\ oe \_____"_____._._4__ \i )\\bl02' ïn 26*hln mUR
Cabinet du Préfet
Service du cabinet

Paris, le 27 décembre 2023 ARRETE N° 2023-01590 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2024, de la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème . LE PREFET DE POLICE Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des douanes ; Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ; Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; Vu l'arrêté préfectoral n° 98-11895 du 4 décembre 1998 modifié, portant création d'une plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium, dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème ; Vu l'arrêté préfectoral n° 99-10785 du 1 er juillet 1999 autorisant la mise en service et l'exploitation publique de cette même plate-forme ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01510 du 22 décembre 2022 autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2023, de la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème ; Vu la lettre du 17 novembre 2023 de M. Matthieu GOBBI, gérant de la SARL AEROPARIS dont le siège social est situé au n° 17 de la rue Vasco de Gama à Paris 15 ème , qui souhaite la poursuite, jusqu'au 31 décembre 2024, de l'exploitation publique de la plate-forme ; Vu la convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Paris et la société AEROPARIS en date du 12 juillet 2022, autorisant à exploiter la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème , du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2029 ; Vu l'avis du chef de la division aviation générale du 13 décembre 2023 ; Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de
la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris
15ème.39
2023-01590
Considérant que la prolongation de l'exploitation d e la plate-forme aérostatique
relève d'une autorisation du préfet de police ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures p our assurer la sécurité des
passagers et du pilote ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;

ARRETE
Article 1 er
La SARL AEROPARIS, représentée par son gérant M. Ma tthieu GOBBI et dont le
siège social est situé au n° 17 de la rue Vasco de Gama à Paris 15 ème , est autorisée à
poursuivre l'exploitation de la plate-forme aérosta tique destinée à accueillir un ballon
captif gonflé à l'hélium et aménagée dans l'enceint e du parc André-Citroën à
Paris 15 ème .
Article 2
La plate-forme est implantée sur la pelouse plane s ans obstacle dénommée
« grande pelouse » de l'espace vert concerné, selon les coordonnées géographiques
48° 50' 29'' N et 02° 16' 26'' E et la côte d'altit ude du terrain NGF 29 mètres.
Article 3
La poursuite de l'exploitation de cette plate-forme est autorisée à compter de
la notification du présent arrêté à MM. Matthieu GO BBI et Jérôme GIACOMONI, co-
gérants de la SARL AEROPARIS et ce jusqu'au 31 déce mbre 2024.
Le commandement de la défense aérienne et des opéra tions aériennes pourra
faire interrompre cette exploitation et demander le maintien au sol du ballon pour une
durée déterminée en fonction d'évènements nationaux ou internationaux engageant
ou non la sûreté aérienne du territoire.
Cette autorisation d'exploitation est précaire et r évocable.
La plate-forme peut fonctionner tous les jours, y c ompris les jours fériés.
La partie supérieure de l'enveloppe du ballon ne pe ut pas s'élever au-dessus
d'une hauteur strictement limitée à 300 mètres du s ol, étant précisé que le nombre de
vols effectués à cette altitude sera limité à 300 v ols par an, les autres vols étant réalisés
à une altitude maximale de 150 mètres.
Article 4
Toute modification de la plate-forme aérostatique e t du ballon captif gonflé à
l'hélium doit faire l'objet d'une demande spécifiqu e auprès de mes services. Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de
la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris
15ème.40
2023-01590 Article 5
Les ascensions sont autorisées sur le site sous rés erve du respect des conditions
suivantes :
- l'aéronef est immatriculé en France ;
- le certificat de navigabilité du ballon intègre les systèmes d'éclairages
décrits dans le dossier du demandeur ;
- lors des élévations de nuit, le ballon est équipé d es feux lumineux
réglementaires .
Article 6
Tout projet de réalisation de baptêmes de l'air en dehors des heures
d'ouverture du service de la circulation aérienne d 'Issy-les-Moulineaux et d'ouverture
du parc devra faire l'objet d'une demande spécifiqu e auprès de mes services.
Article 7
En dehors des heures d'ouverture, seuls les vols ay ant à bord des membres des
sociétés AEROPARIS et AIRPARIF, ainsi que ceux des laboratoires du CNRS ayant signé
un protocole avec la société AEROPARIS, sont autori sés. L'état-major de la Direction
de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) de la préfecture de police devra en être
informé une heure avant le vol par courriel : dopc-etat-major-cic@interieur.gouv.fr .
Les autres vols comprenant des passagers autres que ceux précités et dans les
conditions susvisées sont considérés comme des bapt êmes de l'air et devront faire
l'objet d'une demande spécifique auprès de mes serv ices conformément à l'article 6
précité.
Article 8
La plate-forme comporte trois zones spécifiques.
Zone A : cette zone de mise en ascension du ballon est constituée d'une
surface plane en forme de cercle qui comporte un di amètre égal à deux fois le
diamètre de la nacelle soit 12 mètres et dont la dé clivité ne peut pas être supérieure à
10 %. L'accès à cette zone est strictement interdit au public.
Zone B : cette zone réservée est aménagée en forme de cercle qui comporte
un diamètre égal à quatre fois le diamètre de la na celle soit 24 mètres. Elle doit être
clôturée pour assurer en permanence la protection d u public qui ne peut pénétrer à
l'intérieur de cette zone qu'en utilisant la voie p ermettant aux personnes, lors d'un vol,
d'accéder au ballon.
Zone C : cette zone d'arrimage du ballon est délimi tée par un cercle dont le
diamètre est égal à 64 mètres soit deux fois la hau teur totale du ballon lorsque sa
nacelle est posée sur le sol. Cette zone ne devra c ontenir aucune installation autre que
celle liée à l'activité du ballon.
La SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions né cessaires pour éviter la
pénétration du public dans cette zone lors de chaqu e vol du ballon. Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de
la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris
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2023-01590 Article 9
La SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions né cessaires pour contrôler
les objets en possession des passagers avant leur e mbarquement dans la nacelle qui
devra comporter au minimum deux passagers, en plus du pilote.
Article 10
Les conditions d'exploitation du ballon seront conf ormes au certificat de
navigabilité délivré par la direction générale de l 'aviation civile, au manuel de vol
approuvé par l'Agence européenne de la sécurité aér ienne et au manuel d'entretien
validé par le groupement pour la sécurité de l'avia tion civile, pour la direction générale
de l'aviation civile.
Article 11
La plate-forme étant située à proximité de l'hélipo rt de Paris-Issy-les-
Moulineaux, les conditions d'exécution de cette act ivité doivent faire l'objet d'un
protocole entre la SARL AEROPARIS et les services d e la navigation aérienne de la
région parisienne rendant les services de la circul ation aérienne sur l'héliport.
Article 12
L'opérateur en charge de la mise en œuvre du ballon captif détient une
formation initiale délivrée par le constructeur AER OPHILE, conformément au
programme de formation certifié par l'Agence Europé enne de la Sécurité Aérienne.
Dans le cadre du maintien des compétences, il devra participer aux formations
définies par l'exploitant. L'exploitant du ballon d evra pouvoir justifier de la formation
initiale de chaque opérateur de ballon captif et de s attestations relatives au maintien
des compétences. Les documents de bords sont à jour et conformes à la
réglementation en vigueur (certificat d'immatricula tion et certificat de navigabilité du
ballon en cours de validité).
Article 13
Une manche à air sera installée à proximité de la p late-forme. Elle ne devra pas
être masquée par un obstacle ni grever les servitud es de la plate-forme.
Article 14
Un équipement approprié de lutte contre l'incendie devra être prévu sur la
plate-forme.
Article 15
Les représentants de la direction générale de l'avi ation civile, ceux de
l'administration des douanes et les agents de la fo rce publique doivent pouvoir
accéder librement à la plate-forme. Toutes facilité s doivent leur être données pour
l'accomplissement de leur tâche.
Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de
la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris
15ème.42
2023-01590 Article 16
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au bureau de la
police aéronautique (tél. : 01.39.56.71.25) ou en cas d'impossibilité de join dre ce
service, à la salle d'information et de commandemen t de la direction centrale de la
police aux frontières (tél. : 01.86.21.53.63 – H 24).
L'opérateur devra notifier auprès des services de l a direction générale de
l'aviation civile tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire,
il convient d'utiliser le portail https://e2.aviationreporting.eu/ après avoir sollicité la
création d'un compte lors de la première connexion.
Un signalement devra également être fait auprès du centre d'information et de
commandement (CIC) de la DOPC de la préfecture de p olice (tél : 01 53 73 90 62).
Article 17
La SARL AEROPARIS devra tenir à jour un registre de s mouvements du ballon
qui sera présenté à toute réquisition des agents ch argés du contrôle de la plate-forme.
Article 18
La SARL AEROPARIS devra souscrire des assurances en garantie de tous risques
pour l'exploitation publique de cette plate-forme.
Article 19
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police ainsi que sur le site internet
de la préfecture de Police et dont une copie sera notifiée à la SARL AEROPARIS .

Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONN EAU Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 2023-01590 autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2024, de
la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris
15ème.43
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00008
Arrêté n° 2023-01596
modifiant l□arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre
2022
relatif aux missions et à l□organisation de la
direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00008 - Arrêté n° 2023-01596
modifiant l□arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022
relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne44
PREFECTURE
DE POLICE
Léberré
Egaliré
d'ratérairé—

Cabinet du préfet








Arrêté n° 2023-01596
modifiant l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne ;

VU l'avis du comité social d'administration interdépa rtemental des services de police de la préfecture
de police du 20 mars 2023 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet, et de la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne,

ARRÊTE

Article 1 er

A l'article 8, dans le titre de la section 4 et à l 'article 12 de l'arrêté du 7 novembre 2022 susvisé, les
mots « la sous-direction régionale de police des transport s » sont remplacés par les mots « la sous-
direction de la police régionale des transports ».

Article 2

La préfète, directrice de cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, sont chargées, chacune en ce qui la con cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense de Paris.


Fait à Paris, le 28 décembre 2023



Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00008 - Arrêté n° 2023-01596
modifiant l□arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022
relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne45
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00004
Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc
des Princes dans le cadre du Trophée des
Champions entre le Paris-Saint-Germain Football
Club
et le Toulouse Football Club le 3 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00004 - Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre du Trophée des Champions entre le Paris-Saint-Germain
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et le Toulouse Football Club le 3 janvier 202446
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 28 décembre 2023 Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre du Trophée des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 3 janvier 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 décembre 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 26 décembre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Toulouse Football Club, au Parc des Princes, le 3 janvier 2024 à Paris 16 ème dans le cadre du Trophée des Champions ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 3 et 4 janvier 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 3 janvier 2024 à 08h00 au 4 janvier 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00004 - Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre du Trophée des Champions entre le Paris-Saint-Germain
Football Club
et le Toulouse Football Club le 3 janvier 202447

2023-01592
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 3 janvier 2024 à 16h45 au 4
janvier 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.

Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00004 - Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
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2023-01592
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
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2023-01592
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2023-01592 DU 28 DECEMBRE 2023



VOIES ET DÉ ÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00004 - Arrêté n°2023-01592 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre du Trophée des Champions entre le Paris-Saint-Germain
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