PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2026-05
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-05-27-00001 - Arrêté du 27 mai 2026 portant délégation
de signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division
de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de
l'académie de Créteil (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité
opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
(8 pages) Page 6
IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA portant
subdélégation de
signature en matière
d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140,
141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
(8 pages) Page 15
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-05-27-00001
Arrêté du 27 mai 2026 portant délégation de
signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical (DASEM) du
rectorat de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-27-00001 - Arrêté du 27 mai 2026 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 3
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté du 27 mai 2026 portant délégation de signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de
la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils
sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de
certains organismes subventionnés ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, attachée principale
d'administration, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical au rectorat de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 28 août 2024 nommant madame Gilda BONHEUR, attachée d'administration de l'État
stagiaire, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 septembre 2024 nommant monsieur Jean-Pierre MINORA, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 22 décembre 2025 nommant madame Alexandra BEAUPEL, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe de division de l'accompagnement social et médical au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 mai 2026 nommant madame Carine CAILLON, secrétaire administratif de classe
supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, attachée d'administration, cheffe du
service de l'accompagnement social au rectorat de l'académie de Créteil ;




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-27-00001 - Arrêté du 27 mai 2026 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 4
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ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants concernant les personnels de l'académie :

- Actes concernant les affaires médicales de l'académie (accidents, CLM, CLD…) :

- actes relevant de la gestion courante ;
- liquidations et pièces justificatives.

- Actes concernant les affaires sociales de l'académie :

- actes relevant de la gestion courante ;
- décisions de secours d'urgence,
- liquidations et pièces justificatives.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, délégation de signature est
donnée à :


- madame Alexandra BEAUPEL, adjointe à la cheffe de division de l'accompagnement
social et médical au rectorat de l'académie de Créteil ;

- madame Gilda BONHEUR, cheffe du service des affaires médicales-accident du
travail/maladie professionnelle ;

- monsieur Jean-Pierre MINORA, chef du service des affaires médicales-congés pour
raison de santé ;

- madame Carine CAILLON, cheffe du service de l'accompagnement social.



à l'effet de signer les actes, documents et courriers courants relevant de leurs services dans la limite de leurs
attributions et compétences.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Créteil, le 27 mai 2026
Signé

Le recteur de l'académie de Créteil

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-27-00001 - Arrêté du 27 mai 2026 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-26-00026
Arrêté n° 2025-126-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2026-102-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2022 et 4 septembre 2025 relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté minist ériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attachée
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Paris, en
charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août
2026 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00032 du 2 2 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en ca s d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la sign ature qui lui est accordée à M. Laurent NOÉ , directeur de
l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les servic es responsables d'unités
opérationnelles.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT , secrétaire générale de
l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE et à M. Jonathan DUVAL ,
secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des
ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ, adjointe du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1 er degré, dans la limite de leurs
attributions.


Article 5 – Pôle ressources humaines :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.









Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR, en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2 nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation na tionale et de la jeunesse et pour les opérations
relatives à la gratification des stages d'observation et de pratique accompagnée imputées sur le hors
titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division ;
- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) ;
- M. Benjamin LELIEVRE, chef de bureau DEP 2 (gestion collective du 2nd degré privé) ;
- Mme Mélissa BRUN LOISEAU , c heffe du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du
2nd degré privé).

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale et relatives au conseil médical de l'académie de Paris afférents aux crédits du
ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2
et 3 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires
médicales et sociales, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Karine LAFFONT, adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat
du conseil médical ministériel (2ème section).

Article 5.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré
public, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de personnels de l'enseignement du
premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des
personnels enseignants du 1er degré public, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, adjointe à la cheffe de division ;
- Mme Marie RIQUET, cheffe de bureau DE1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3.


Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, d élégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 5.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.

Article 5.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces d épenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Yann BRACHET, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6.


Article 5.8 — Dans la limite des attributions de la division des pers onnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des pe rsonnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA, cheffe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 ;
- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la cheffe de division.


Article 5.9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées au
programme 139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées
aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Madame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 10 000 euros, imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du
Ministère de l'éducation nationale.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 6 – Pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports :

Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire (Pôle organisation scolaire) , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseignement public
(1er et 2nd degrés).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la DOPS, la délégation de signature
qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée par :

- Mme Alexandra LEIBNITZ, adjointe au chef de la DOPS ;
- M. Romain BOULANGER, chef du bureau DOPS 2 ;
- Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

Article 6.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (Pôle
organisation scolaire), à l'effet de signer les engagements et mandatements des dépenses et les ordres
de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les
titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.

Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOPSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de
l'organisation et de la programmation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour
l'enseignement du 1er et 2nd degrés, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur les titres 3
et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera
exercée par M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE, adjointe au chef de division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
12
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- M. Daniel DURU, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI et à l'unité opérationnelle 0140-PARI-RECT,
en cas d'absence ou d'empêchement des pers onnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté,
délégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique,
à l'effet de signer les actes d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de
fonctionnement courant, aux bons de commande et la constatation du service fait, des différents sites du
rectorat (logistique, fourniture, matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF), et
imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjointe au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris, à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de conception, de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, à l'effet de signer tous documents
financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs aux aides e n
faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par Mme Olivia DULUD,
attachée d'administration de l'Etat.




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
13
Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale (EAFC), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue, à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la constatation du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico-social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile-de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations lié es à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tuan LE MINH, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-France, à
l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne responsable
des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés sur l'académie
de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de l'éducation nationale
et de la jeunesse.


Article 10 — Les arrêtés n°s 2025-126-RA et 2026-100-RA sont abrogés.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 26 mai 2026

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00026 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
14
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-26-00027
Arrêté n° 2026-102-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
15
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2026-102-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2022 et 4 septembre 2025 relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté minist ériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attachée
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Paris, en
charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août
2026 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00032 du 2 2 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
16
ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en ca s d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la sign ature qui lui est accordée à M. Laurent NOÉ , directeur de
l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les servic es responsables d'unités
opérationnelles.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
17


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT , secrétaire générale de
l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE et à M. Jonathan DUVAL ,
secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des
ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ, adjointe du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1 er degré, dans la limite de leurs
attributions.


Article 5 – Pôle ressources humaines :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.









Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
18
Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR, en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2 nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation na tionale et de la jeunesse et pour les opérations
relatives à la gratification des stages d'observation et de pratique accompagnée imputées sur le hors
titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division ;
- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) ;
- M. Benjamin LELIEVRE, chef de bureau DEP 2 (gestion collective du 2nd degré privé) ;
- Mme Mélissa BRUN LOISEAU , c heffe du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du
2nd degré privé).

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale et relatives au conseil médical de l'académie de Paris afférents aux crédits du
ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2
et 3 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires
médicales et sociales, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Karine LAFFONT, adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat
du conseil médical ministériel (2ème section).

Article 5.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré
public, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de personnels de l'enseignement du
premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des
personnels enseignants du 1er degré public, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, adjointe à la cheffe de division ;
- Mme Marie RIQUET, cheffe de bureau DE1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3.


Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, d élégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
19
Article 5.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.

Article 5.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces d épenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Yann BRACHET, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6.


Article 5.8 — Dans la limite des attributions de la division des pers onnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des pe rsonnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA, cheffe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 ;
- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la cheffe de division.


Article 5.9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées au
programme 139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées
aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Madame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 10 000 euros, imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du
Ministère de l'éducation nationale.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
20
Article 6 – Pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports :

Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire (Pôle organisation scolaire) , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseignement public
(1er et 2nd degrés).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la DOPS, la délégation de signature
qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée par :

- Mme Alexandra LEIBNITZ, adjointe au chef de la DOPS ;
- M. Romain BOULANGER, chef du bureau DOPS 2 ;
- Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

Article 6.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (Pôle
organisation scolaire), à l'effet de signer les engagements et mandatements des dépenses et les ordres
de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les
titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.

Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOPSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de
l'organisation et de la programmation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour
l'enseignement du 1er et 2nd degrés, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur les titres 3
et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera
exercée par M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE, adjointe au chef de division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
21
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- M. Daniel DURU, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI et à l'unité opérationnelle 0140-PARI-RECT,
en cas d'absence ou d'empêchement des pers onnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté,
délégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique,
à l'effet de signer les actes d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de
fonctionnement courant, aux bons de commande et la constatation du service fait, des différents sites du
rectorat (logistique, fourniture, matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF), et
imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjointe au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris, à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de conception, de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, à l'effet de signer tous documents
financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs aux aides e n
faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par Mme Olivia DULUD,
attachée d'administration de l'Etat.




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
22
Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale (EAFC), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue, à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la constatation du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico-social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile-de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations lié es à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tuan LE MINH, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-France, à
l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne responsable
des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés sur l'académie
de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de l'éducation nationale
et de la jeunesse.


Article 10 — Les arrêtés n°s 2025-126-RA et 2026-100-RA sont abrogés.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 26 mai 2026

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-26-00027 - Arrêté n° 2026-102-RA
portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
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