NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-073
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-03-25-00003 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie
France à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins
d'inventaires scientifiques dans le département de la Nièvre (4 pages) Page 3
58-2024-03-21-00005 - Arrêté fixant la liste des territoires du département)à
où les dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants (4 pages) Page 8
58-2024-03-08-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
pour la campagne cynégétique 2024-2025 (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-03-25-00002 - Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6 juillet (4
pages) Page 16
58-2024-03-25-00001 - Rallye de l'Anguison du 5 au 7 avril (4 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2024-03-26-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément gardien de
fourrière pour automobiles (2 pages) Page 26
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DDT-Nièvre
58-2024-03-25-00003
Arrêté autorisant la société Eurofins
Hydrobiologie France à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaires
scientifiques dans le département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-03-25-00003 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques dans le département de la Nièvre 3
PREFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Serviceeau, forét et biodiversité- ARRETEautorisant la société Eurofins Hydrobiologie Franceà effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiquesdans le département de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11.VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissementsqui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif àl'utilisation des installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre.VU larrété n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024 portant subdélégation de S|gnature aux agents dela direction départementale des territoires de la Nièvre.VU la demande présentée par la société Eurofins Hydrobiologie France en vue d'obtenir l'autorisationde procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 29 février2024.VU l'absence d'observation de |I'Office français de la biodiversité.VU l'absence d'observation de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche etla protection du milieu aquatique de la Nièvre.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle Ter :La société Eurofins Hydrobiologie France, domiciliée Boulevard de Nomazy —- Zone de I'Etoile — 03000MOULINS est autorisée à procéder à des captures à des fins scientifiques pour l'acquisition de donnéespiscicole dans le cadre du Réseau de Contrôle et Surveillance (RCS) dans les rivières de la Nièvre. Cetteopération est réalisée sur les cours d'eau du département de la Niévre suivants (5 stations) :
Direction départementale des territoires- —2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-03-25-00003
DDT-Nièvre - 58-2024-03-25-00003 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques dans le département de la Nièvre 4
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Localisation globale CommuneLa CURE MARIGNY-L'EGLISEL'YONNE AMAZYLa NIEVRE DOMPIERRE-SUR-NIEVRELOIRE FOURCHAMBAULTLARON VERNEUILArticle 2 :Les pêches s'effectueront entre le 1 juin et le 30 novembre 2024 (1 campagne).Article 3 :La société Eurofins Hydrobiologie France devra s'assurer du respect des conditions dérogatoiresprescrites par l'arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité,notamment pour ce qui concerne l'agrément des matériels, I'équipement et la formation despersonnels, la signalisation des chantiers.Article 4 :Les opérations seront réalisées selon différents modes (à pied, en bateau ou mixte).Le matériel utilisé sera le suivant :- Matériel semi-portatif EFKO 8000 à double anodes ainsi que de type 1700 portable àsi['npie anode,- Épuisettes (de maille inférieure à 4 mm).Le détail du matériel prévu pour chaque station sera fourni au préalable des opérations.Article5 :Les techniciens de la société Eurofins Hydrobiologie France responsables de l'exécution matérielle desopérations de terrain sont les suivants :Prénom Nom QualitéGwendal CONSTANT HydrobiologisteJérémy SAUVAGET HydrobiologisteLucie' MELLERET " |Hydrobiologistells seront aidés de personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations (le détail dupersonnel mobilisé pour chaque station sera fourni au préalable des opérations).Article 6 :En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau, à l'exception desespèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Article 7 :Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche.Article 8 :Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver derisques de contamination biologiques.
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de poissons à des fins d'inventaires scientifiques dans le département de la Nièvre 5
Article 9 :Les interventions envisagées devront être portéesà la connaissance du Directeur départemental desterritoires, de l'OFB de la Nièvre et de la Fédération de Pêche de la Nièvre au moins une semaine àl'avance.Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la presenteautorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à l'OFB de la Nièvre et à laFédération de Pêche de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires dudépartement de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services de l'Officefrançais de la biodiversité.Article 10 :Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de I'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.Article11 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 12 :Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.Article 13 :M. leSecrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerle du departement de la Nièvre.La société station Eurofins Hydrobiologie France.M. le chef de l'Office français de la biodiversité de.la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le 25 mars 2024Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
Mathieu DOURTHE 7
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DDT-Nièvre
58-2024-03-21-00005
Arrêté fixant la liste des territoires du
département)à où les dégâts de gibiers aux
cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants
{signataire}
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récoltes agricoles sont significativement les plus importants 8
PREFET Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultureset aux récoltes agricoles sont significativement les plus importantsLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1l du livre IV du code de l'environnement relatif à la faune et à la flore et notamment lesarticles L. 425-4, L. 427-8, R. 421-31, R. 425-31, R. 426-8, R. 427-6 à R. 427-8, R. 427-21 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfetde la Nièvre;VU l'arrété ministériel du 1" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;VU l'arrété préfectoral du 25 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desespèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2023-2024dans le département de la Nièvre;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formationrelative à l'indemnisation des dégâts de gibier, du 15 février 2024 ;CONSIDERANT les dégâts agricoles significatifs occasionnés par les populations de sangliers sur lescultures et prairies ;CONSIDERANT que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique n'est pas respecté sur certaines communesdu département, au regard de la pression des dégâts de sangliers sur les exploitations agricoles ;
Préfeclure de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél . 63 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http:/www.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-03-21-00005 - Arrêté fixant la liste des territoires du département)à où les dégâts de gibiers aux cultures et aux
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CONSIDERANT les demandes d'interventions effectuées dans certaines communes auprès des servicesde I'Etat, les autorisations délivrées par la direction départementale des territoiresde la Nièvre pourl'organisation de tirs de nuits et de battues administratives par les lieutenants de louveterie danscertaines communes du département ;CONSIDERANT la récurrence des dégâts sur certaines communes du département ;CONSIDERANT les propositions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,dans sa formation relative à l'indemnisation des dégâts de gibier, concernant l'identification descommunes où les dégâts de sangliers sont les plus significatifs ;CONSIDERANT que les méthodes alternatives mises en œuvre par les usagers concernés par les dégâtscausés par les sangliers n'ont pas apporté une solution satisfaisante à leurs difficultés ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Nièvre,ARRÊTEArticle 1°: Classement des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles sont significativement les plus importantsLes 32 communes suivantes sont classées territoires du département où les dégâts de gibier auxcultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, dits "points noirs" :ACHUN, ARLEUF, BLISMES, BONA, BRINAY, CERCY-LA-TOUR, CHAMPLEMY, CHAMPVERT, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE, CHEVENON, CRUX-LA-VILLE, DIENNES-AUBIGNY, DRUY-PARIGNY, DUN-LES-PLACES, ENTRAINS-SUR-NOHAIN, FACHIN, GIMOUILLE, LORMES, LUTHENAY-UXELOUP, MARIGNY-L'EGLISE, MONTREUILLON, MONTSAUCHE-LES-SETTONS, PAZY, SAINT-GRATIEN-SAVIGNY, SAINTE-MARIE, SEMELAY, SERMOISE-SUR-LOIRE, SOUGY-SUR-LOIRE, SUILLY-LA-TOUR, VERNEUIL, VIELMANAY,VILLAPOURCON.Ces communes sont cartographiées en annexe.Article 2 : Classement du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâtsL'espéce sanglier est classée susceptible d'occasionner des dégâts sur les communes mentionnées àl'article 1 du présent arrêté.Par conséquent, les dispositions prévues par l'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalitésde destruction des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de laNièvre s'appliquent.Sur ces communes, les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'articleL. 428 -20 du code de l'environnement ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sontcommissionnés sont autorisés à détruire à tir les sangliers, toute I'année, de jour seulement et sousréserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction (délégation écrite).Concernant les gardes particuliers, il s'agit d'un droit personnel. Lors de ces opérations de destruction,les gardes particuliers ne peuvent pas être accompagnés de tiers chasseurs, ni d'auxiliaires.
Article 3 : Période de validitéLe présent arrêté s'applique à compter du 1% avril 2024 et jusqu'au 31 mars 2025.
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Article 4 : Bilan de situationUn bilan de situation dans les communes « points noirs » devra être effectué à la date de clôture de lachasse du sanglier : au 31 mars 2024, puis au 31 mars 2025.
Article 5 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévupour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 6 : Modalités d'exécution de l'arrétéM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires,M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie, M. le Chef du service départemental del'office francais de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, affiché dans toutes lesmairies du département par les soins des maires et dont une copie sera adressée au Président de lafédération départementale des chasseurs de la Nièvre.Fait 'a'Nevers, le 2 1 MARS 2024
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Michaël GALY
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récoltes agricoles sont significativement les plus importants 11
SLPEATV
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DDT-Nièvre
58-2024-03-08-00008
Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan de
chasse pour la campagne cynégétique
2024-2025
{signataire}
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PREFET Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéf'raterm'té
Service eau, forét et biodiversité
ARRETE N°relatif à la mise en œuvre du plan de chassepour la campagne cynégétique 2024-2025Le Préfet de Ia NiévreChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Michaél GALY en qualité de Préfetde la Nièvre,VU l'arrété ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier,VU l'arrété préfectoral n° 58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires de la Nièvre,.VU l'arrêté préfectoraln° 58-2023-12-08-00001 du 8 décembre 2023 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires,
CONSIDERANT la demande de la fédération départementale des chasseursde la Nièvre du 5 mars2024 en vue de reporter la date limite de dépôt des demandes de plans de chasse individuels pourla campagne cynégétique 2024-2025,SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :Par dérogation prévue à l'article 1 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé, la date limite de dépôt desdemandes de plans de chasse individuels grand gibier par les détenteurs de droit de chasse ou parles propriétaires ou mandataires visés à l'article L. 425-7 du code de I'environnement à la fédérationdépartementale des chasseurs est reportée au 15 avril 2024.
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXHoraires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00(hors de ces horaires prendre rendez-vous)
58-2024-03-08-00008
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Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévupour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite derejet du recours gracieux ou hiérarchique. "
Article3 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires,M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 8 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Chef de Service
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-25-00002
Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6
juillet
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-25-00002 - Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6 juillet 16
CABINET DU PREFETE .- : Service des sécuritésPREFET . PL SDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 58-2024-03-portant autorisation du déroulement d'une épreuve sportive motoriséeintitulée « Course de tracteur tondeuse » le 6juillet 2024 à Guérigny
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu la demande transmise par M. Remi BERGER, président de l'association Team Mad Max, le 16 février2024 ;Vu le règlement particulier annexé au dossier;Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile de l'organisateur couvrant la manifestation ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission de sécurité routière, section compétente enmatière d'épreuves sportives ;Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: M. le président de l'association Team Mad Max, est autorisé à'organiser le 6 juillet 2024 de8h00 à 20h00, une épreuve d'endurance intitulée « Course de tracteur tondeuse » mettant encompétition des véhicules motorisés sur un terrain appartenant à la commune de Guérigny et situé ruede Villemenant:Article 2 : L'utilisation du circuit s'effectuera dans le respect strict des dispositions du présent arrêté. EnI'absence de règles fédérales, l'organisateur veillera au strict respect de l'annexe 111-22 du code du sportsuUsvisé.La conformité du niveau sonore des tracteurs tondeuses devra être vérifiée et respectée. Les autressources de bruit, comme la sonorisation en direction du public, devront également être prises enconsidération et gérées.L'organisateur devra avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle desparticipants ainsi que celle des toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord del'organisateur, conformément aux articles L.331-9 à L.331-12 du code du sport.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-25-00002 - Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6 juillet 17
Article 3: Cette épreuve d'endurance sera disputée en deux manches, selon les dispositions durèglement particulier établi par les organisateurs.La manifestation pourra accueillir du public dont I'effectif prévisible annoncé est de 1000 personnes surla journée. Les dispositions relatives à la protection du public doivent être adaptées à la vitesse atteintepar les engins utilisés conformément à I'annexe 111-22 du code du sport relative aux manifestations dexvéhicules terrestres à moteur qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet d'unedélégation attribuée à la FFSA ou à la FFM.Des zones seront réservées et matérialisées pour l'accueil du public. Les spectateurs ne seront admisqu'aux emplacements qui leur sont réservés conformément au plan de situation, joint en annexe.!! devra être redimensionné en fonction du nombre de spectateurs présents au moment des épreuves.L'accès sur le circuit est limité aux pilotes et à leur assistance technique, aux agents de pistes et auxservices de secours. Toutes les mesures devront être prises pour interdire la traversée du terrainpendant I'épreuve et assurer la protection du public.Article 4 : Les organisateurs devront :- Assurer en permanence l'accessibilité des secours. Un responsable devra accueillir et guider lessecours sur les lieux de |'accident ;— Veiller à laisser libres les accès aux véhicules de secours. Les agents (commissaires) de pistedevront étre informés et faciliter l'intervention des moyens de secours ;— Veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puissepénétrer dans la zone d'entraînement;— Rendre inaccessible au public les réserves de carburants, les paddocks, et identifier la nature desproduits stockés ;- S'assurer que les moyens de communication (téléphones mobiles) captent le réseau desopérateurs pour être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers (18 ou 112). En casd'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. Lesnuméros d'urgence devront également être affichés.Article 5 : Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures complémentaires soit avant, soitpendant la manifestation en vue de renforcer les dispositions mis en place pour assurer la sécurité dupublic ou des concurrents.Toute demande de concours du service d'ordre ou des secours devra être formulée par lesorganisateurs auprès des services, organismes ou professionnels concernés.Les frais du service d'ordre éventuel sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les fraisnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de I'ordre et de la sécurité.Article 6: Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé etd'environnement :— De l'eau potable devra être mis à disposition du public ;- Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateursattendus;- Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des orduresménagères, ainsi que des déchets d'activité de soins à risques infectieux (produits par le.dispositif médical) dans des conditions réglementaires ;- Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes àmobilité réduite ;- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d'huiles et carburants devront être réalisésdans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-25-00002 - Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6 juillet 18
Article 7 : Les organisateurs ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contrôle ou devérifications confiées aux membres de la commission départementale de sécurité routière.Tout représentant de l'autorité administrative est habilité à vérifier avant l'épreuve que I'ensemble desconditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté.Il pourra au cours de l'épreuveou de ses essais, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeurequi leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour laprotection du public.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Article 9 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Nièvre, le président du Conseil départementalde la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide médicale urgente, les directeursdépartementaux interministériels, le délégué territorial de l'agence régionale de la santé et le maire deGuérigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 95 MARS ?_[\?.'t
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-25-00002 - Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6 juillet 19
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-25-00002 - Course de tracteur tondeuse de Guérigny 6 juillet 20
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-25-00001
Rallye de l'Anguison du 5 au 7 avril
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-25-00001 - Rallye de l'Anguison du 5 au 7 avril 21
CABINET DU PREFETE .- Service des sécuritésPRÉFET . SIDPCDE LA NIÈVREL'ibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 58-2024-03-autorisant une épreuve automobile intitulée « 32° Rallye National de l'Anguison »Moderne-VHC-VHRS-VMRSdu 5 au 7 avril 2024LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,-Vu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment l'article R.331-27 ;Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu les arrêtés du conseil départemental conjoints N° D-2024-149 , D-2024-150 et D-2024-151 du 26janvier 2023 portant interdiction et réglementation temporaire de circulation sur les RD n°122, 977.bis, 17, 301, 303, 944, 171, 238, 506, 232, 304, 235, 128, 6, 150 et 519 ;Vu la demande transmise par l'Écurie Corbigny Auto, située à Chaumot - Corbigny (58 800) etreprésentée par M. Jean-Michel PIGENET, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 5,samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 une épreuve automobile intitulée « 32° Rallye National del''Anguison » Moderne-VHC-VHRS-VMRS ;Vu les règlements particuliers à chacune des catégories de véhicules et les plans de sécurité piste etpublic ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie d'assurances GANcouvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;Vu le permis d'organisation n° 84 en date du 22 janvier 2024 délivré par la fédération française dusport automobile;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, le 20 mars 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet ,
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ARRETEArticle 1": Monsieur Jean-Michel PIGENET, Président de l'Écurie Corbigny Auto, est autorisé àorganiser une manifestation sportive automobile intitulée « 32° Rallye National de I"Anguison »Moderne-VHC-VHRS-VMRS :— le vendredi 5 avril 2024 de 8 heures à 23 heures ;— le samedi 6 avril 2024 de 6 heures à 23 heures ;— le dimanche 7 avril 2024 de 6 heures à 23 heures.Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits et tiers et de la stricte applicationde la réglementation en la matière, du règlement national de ce genre d'épreuves et des règlementsparticuliers établis par les organisateurs pour chacune des catégories de voitures engagées etvalidés par la fédération française du sport automobile.La manifestation est susceptible d'accueillir un public inférieur à 800 personnes.Conformément aux règles de sécurité pour les rallyes éditées par la Fédération Française de SportAutomobile toutes les zones autres que les zones « autorisées» sont considérées comme« interdites ». Les zones autorisées sont délimitées à des distances de sécurité à définir parI'organisateur technique. Elles sont indiquées aux spectateurs dans les publications préalables aurallye et localement par des panneaux informateurs situés entre les aires de stationnement et leszones autorisées au public.Article 2 : Cette manifestation sportive représente un parcours de 341 km, dont 130 km d'épreuvesspéciales. Le parcours est divisé en deux étapes et quatre sections. || comporte 3 épreuves spécialesà parcourir 4 fois, représentant 127,2 km :— épreuve spéciale de Mhère (17 km) à parcourir 4 fois ;— épreuve spéciale de Gâcogne (6,5 km) à parcourir 4 fois;— épreuve spéciale de Saint-Martin-du-Puy (8,9 km) à parcourir 4 fois;Le nombre de passages en reconnaissance est limité à 3 par concurrent et sera autorisé par lagendarmerie :— lelundi 1" avril 2024 de8 heures 30 à 17 heures ;— |e vendredi 5 avril 2024 de 8 heures 30 à 20 hevres ;Le nombre de véhicules admis à s'engager est limité à 160, toutes catégories confondues.Les catégories engagées sont :— moderne— VHC— VHRS— LTRSLe départ de la 1 étape est fixé le samedi 6 avril 2024 à 8 heures 30.Le départ de la 2¢ étape est fixé le dimanche 7 avril 2024 à 8 heures.Les vérifications techniques sont effectuées au PC course situé place du Champ de Foire àCorbigny. L'accueil des officiels et des concurrences sera effectué à la salle Saint-Seine, rue duBoulevard à Corbigny.Les spectateurs sont répartis sur l''ensemble de la manifestation, à Corbigny (parc d'assistance) etsur les trois épreuves spéciales.Article3 : Les participants sont tenus de se conformer strictement au code de la route.Le président du Conseil départemental et les maires des communes traversées prendront sur lessections relevant de leurs attributions les arrêtés correspondants à leurs pouvoirs de police.A cet effet, les portions de routes départementales concernées seront interdites à la circulation. Lesdéviations seront mises en place.Les organisateurs veilleront à positionnerun signaleur titulaire du permis de conduire aux carrefourstraversés par l'épreuve.
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Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.Les concurrents devront être en possession d'un carnet de route conformément aux dispositions ducode du sport, et être à jour de toute démarche administrative concernant leur véhicule.Toutes dispositions utiles devront être prises par les organisateurs en vue du respect desdispositions réglementaires concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur, ceciafin de troubler le moins possible la tranquillité des riverains.Article 4: Les organisateurs seront tenus de prendre toutes les mesures complémentaires quipourront leur être demandée soit avant, soit pendant la manifestation, en vue de renforcer lesdispositifs mis en place pour assurer la sécurité des pilotes et du public : mise en place de rubaliseverte, bottes de paille, barrières aux endroits dangereux, respect des distances de sécurité, choixdes emplacements réservés et panneaux explicatifs, positionnement de signaleurs.La gendarmerie compétente pour intervenir sur la manifestation est joignable au 03.86.22.87.89.Les organisateurs s'attacheront à mettre en œuvre des moyens de sécurité matériels adaptés etrépartis de façon permanente sur le tracé de l'épreuve.L'Écurie Corbigny Auto, organisateur technique du rallye, devra attester lors du contrôle del'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous saresponsabilité répondent bien aux nécessités imposées.Tous les officiels doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques etde sécurité édictées par la fédération de sport automobile. Une attestation pourra être présentéepar les officiels en fonction sur la manifestation à toute réquisition des autorités.Article 5 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre est lié par conventionavec l'organisateur. Les sapeurs-pompiers seront présents au PC course et sur chaque épreuvespéciale, avec notamment du matériel de désincarcération.Cette convention ne démet pas l'obligation de l'organisateur :— d'assurer en permanence l'accessibilité des engins de secours ;— de rendre inaccessibles au public les réserves de carburant et identifier la nature et laquantité des produits stockés ;— être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire d'une lignetéléphonique fixe au 18 ou au 112 ;— de transmettre les coordonnées téléphoniques du PC course au centre de traitement deI'alerte du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ;— de prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un véhicule de la course ne vienne heurter lepublic en cas de sortie de route.Article 6: Les organisateurs devront prendre toute disposition pour qu'en cas d'accident letransport des blessés et les interventions médicales puissent être assurés dans les meilleuresconditions de rapidité et d'efficacité.Un médecin sera prépositionné sur chaque épreuve spéciale et devra se tenir prêt à intervenirdurant toute la durée des épreuves dans un véhicule relié par radio.Toute évacuation se fera après régulation par le médecin habilité et l'établissement receveur seraprévenu. Les hôpitaux de Clamecy, Nevers et Avallon seront prévenus au préalable.Une ambulance sera présente sur chaque épreuve spéciale.Article 7 : Les riverains seront prévenus individuellement de la tenue de l'épreuve par l'organisateur.Les zones autorisées au public, y compris les zones de stationnement seront indiquées au préalablepar voie de publication et le jour de la manifestation par des panneaux d'information situés entreles aires de stationnement et les zones autorisées au public.Les zones autorisées au public seront délimitées par de la rubalise verte.En dehors des zones autorisées balisées en vert, toutes les autres zones sont interdites au public.Lors de cette compétition, nul ne pourra pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansI'agrément formel de celui-ci.
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Article 8: Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé etd'environnement : '— de l'eau potable devra être mise à disposition du public;— les zones réservées au public ainsi que les sanitaires devront être accessibles aux personnesà mobilité réduite ;— les opérations mécaniques ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront êtreréalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution du sol ;— toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des orduresménagères, ainsi que des déchets. d'activité de soins à risque infectieux (produits par ledispositif médical) dans des conditions réglementaires ;Article 9 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents sur la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux. Sont compris les dommages causés aux chaussées desvoies où se dérouleront les épreuves spéciales chronométrées.Article 10: Les organisateurs sont chargés de vérifier que I'ensemble des prescriptions prévues parle présent arrêté sont respectées. Le non-respect de ces prescriptions pourra conduire à la fin del'épreuve par l'autorité compétente.Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 12 : Le directeur de cabinet, les sous-préfètes de Clamecy, Château-Chinon, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux interministériels,le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le délégué départemental del'agence régionale de santé, le directeur du S.A.M.U, le président du conseil départemental et lesmaires de Cervon, Corbigny, Gâcogne, Mhère, Montreuillon, Mouron-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Puy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auregistre des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre dont copie sera adressée à :— M. Jean-Michel PIGENET, Président de l'Écurie Corbigny Auto, Chaumot à Corbigny (58 000)— M. Jean-Pierre BECHU, Président de l'Association Sportive Automobile, route de Saint Parizele Châtel à Magny-Cours (58 470),— M. Lucien BILLARD, représentant la Fédération française du sport automobile, 156 ImpasseVictor Hugo à Garchizy (58 600).
Fait à Nevers,le 7 5 MARS 2024
iélégation,rfces du cabinet
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-26-00001
Arrêté portant renouvellement agrément
gardien de fourrière pour automobiles
{signataire}
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PREFET Direction de la réglementationDE LA NIEVRE et des collectivités localesLiberté ' 'ÉgalitéFraternité Arrêté n° SK- 22| - 03 - c00Portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles
Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles L 325-1 à L325-14, et R 325-12 à R325-52 relatifs à la fourrièreautomobile ;Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°2019-P-18 du 12 mars 2019 portant agrément du gardien de fourrière automobile « Garage PetitRomain-GPR »Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-00013 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic- PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;Vu la demande de renouvellement de 'agrément présentée par I'actuel gérant du Garage PETIT Romain - GPR,le 18 mars 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière pour l'agrément des gardiensde fourrière dans sa séance du 20 mars 2024 ;Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Romain PETIT, gérant de « Garage du Petit Romain - GPR » est agréé en qualité degardien d'une fourrière pour automobiles, située « le champ des rivières — 58 rue des trois ponts - 58200 CosneCours sur Loire ».Article 2: Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans, à compter de la signature du présentarrêté. En cas de manquementaux obligations de gardien de fourrière, 'agrément pourra être suspendu ou retiréà tout moment. -Article 3: Monsieur PETIT Romain s'engage à informer Monsieur Le Préfet de la Nièvre, de tout fait susceptiblede remettre en cause son agrément.
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX -tél * 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet - http://www.nievre gouv fi
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission.
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Le Préfet,
Ludovic PIERRAT
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