GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-303
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2025-10-09-00017 - arrêté portant composition de la commission
consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisés par
des di (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-10-10-00002 - Arrêté BNSSA AYMARA (1 page) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-10-10-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation sur la RN2 du PR 36+200 au PR 37+100 lors des travaux de
rectification des virages de la Comté du 13 au 31 octobre 2025
(commune de Roura hors agglomération) (3 pages) Page 8
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-10-09-00017
arrêté portant composition de la commission
consultative en vue d'arrêter la liste des métiers
caractérisés par des di
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-09-00017 - arrêté portant composition de la
commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisés par des di 3
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2025-10-09-00017portant composition de la commission consultative en vue d'arrêter la liste des métierscaractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la GuyaneLE PRÉFET
VU les articles L.414-13, L.435-4 et L.441-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile ;VU l'article R.5221-20 du code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE:Article 1° : La commission consultative, prévue à l'article L.414-13 du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version applicable a la Guyane par l'articleL.441-2 du méme code, en vue d'arréter la liste des métiers caractérisés par des difficultés derecrutement est présidée par le préfet. Elle comprend, outre son président, les participantslistés en annexe.Article 2: La commission sera consultée annuellement afin de réviser la liste des métiers entension.Article 3: Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la cohésionet des populations.Article 4: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésionet des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-09-00017 - arrêté portant composition de la
commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisés par des di 4
Annexe : composition de la commission consultativeLa commission consultative comprend, outre son président ou son représentant :Collège des élus :* Les députés;* Les sénateurs;* Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant.Collège des chambres consulaires :* Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;* La présidente de la chambre de commerce et d'industrie ou son représentant ;* La présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat ou son représentant.Collège des partenaires sociaux :* Le président de la confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) deGuyane, ou son représentant ;* Le président de l'union des entreprises de proximité (U2P) de Guyane ou sonreprésentant ;* Le président du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Guyane ou sonreprésentant ;* Le secrétaire général de l'UR-UNSA ou son représentant ;* Le secrétaire général de la CDTG-CFDT ou son représentant ;* Le secrétaire général de la CFTC Guyane ou son représentant;* La secrétaire générale de la CFE CGC Guyane ou son représentant ;* Le secrétaire général de FUTGCGT Guyane ou son représentant ;* Le secrétaire général de FO Guyane ou son représentant.Le directeur de France Travail.La présidente du CESECE Guyane ou son représentant.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-09-00017 - arrêté portant composition de la
commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisés par des di 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-10-00002
Arrêté BNSSA AYMARA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-10-00002 - Arrêté BNSSA AYMARA 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R03-2025-10-10-00002portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueLE PRÉFETVU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours;VU l'arrêté du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;VU le procès-verbal de l'organisme de formation de l'association AYMARA CLUB de MANA en date du 03 mai2025 ;SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone.ARRÊTEArticle 1°": Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi03 mai 2025:Examen BNSSASylvio ASODANOE né le 16/10/1993 à Saint-Laurent du Maroni (Guyane)Yannick COELHO né le 17/05/2000 a Saint-Laurent du Maroni (Guyane)Jean-Frantz JANVIER né le 27/04/1978 à Port-Au — Prince (Haiti)Kylian MAGLOIRE né le 29/11/2007 a Saint-Laurent du Maroni (Guyane)RecyclageAlexis AUBIN né le 20/09/1998 a Dax (France)Céline DEBIEN née le 26/03/1988 a Chatellerault (France)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef d'état-major interministériel de zone, le président de l'association AYMARA CLUB de MANAsont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Cayenne, le ] 0 ACT 2025Pour le préfet,le sous-préfet directeur deycabinet, directeur généralde la sécurité, de la réglembntation et des contrôles.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-10-00002 - Arrêté BNSSA AYMARA 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-10-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RN2 du PR 36+200 au PR 37+100 lors des
travaux de rectification des virages de la Comté
du 13 au 31 octobre 2025 (commune de Roura
hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-10-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN2 du
PR 36+200 au PR 37+100 lors des travaux de rectification des virages de la Comté du 13 au 31 octobre 2025 (commune de Roura hors
agglomération)
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E ai Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement des Territoireset Transition EcologiqueService Infrastructures et Transports
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° _Portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°2du PR 36+200 au PR 37+100Lors des travaux de rectification des virages de la Comtédu 13 au 31 octobre 2025(commune de Roura, hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-11-14-00005, portant réglementation de la circulation sur la RN2 ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
R03-2025-10-10-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-10-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN2 du
PR 36+200 au PR 37+100 lors des travaux de rectification des virages de la Comté du 13 au 31 octobre 2025 (commune de Roura hors
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VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer a ses collaborateurs ;Considérant qu'il convient d'ouvrir provisoirement à la circulation le nouveau tronçon de la RN2compris entre le PR 36+100 et le PR 39+550, et de réglementer la circulation pour réduire autant quepossible les entraves provoquées par les travaux réalisés par l'entreprise RIBAL, entre le PR 36+200le PR 37+100, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durantl'exécution des travaux ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :L'opération consiste à poursuivre les travaux de rectification des virages de la comté en réalisant lacouche de base et de roulement, par alternat.Article 1: Dispositions GénéralesL'arrêté préfectoral n° RO3-2024-11-14-00005 susvisé est abrogé.L'arrêté préfectoral n°108/10/23 du 28 janvier 1999 portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau route national de la Guyane, s'y applique.A compter du 23 septembre 2025, dans le cadre des travaux de rectification des virages de la Comte,la circulation sera basculée temporairement sur le nouveau tronçon de la RN2 comprise du PR36+100 au PR 39+550, jusqu'à la mise en service du nouvel aménagement.Article 2: Restriction de la circulation routièreA compter du 13 et jusqu'au 31 octobre 2025, la circulation sur la route nationale n°2, du PR 36+200au PR 37+100, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par signaux manuels K10 de 7h à18h, pour permettre le déroulement des travaux.Le schéma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annexéau présent arrêté, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'un alternat parpiquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 mètres.Article 3: Limitation de vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°2, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AKS et B3.Article 4: Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 5: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise RIBAL TP.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 13 au 31 octobre 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-10-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN2 du
PR 36+200 au PR 37+100 lors des travaux de rectification des virages de la Comté du 13 au 31 octobre 2025 (commune de Roura hors
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jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 8: Prescriptions diversesLes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 9: RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétant.Article 6: Publication et diffusionLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratives de la préfecture de Guyane.Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane ;Monsieur le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Maire de la commune de ROURA;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le "0 22 re
Pour le Préfet, pardélégation,Pour le Directeur Généraldes Territoires et de la Meret par délégation,
pe ee
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-10-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN2 du
PR 36+200 au PR 37+100 lors des travaux de rectification des virages de la Comté du 13 au 31 octobre 2025 (commune de Roura hors
agglomération)
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