PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2024-02-01-00005 - Arrêté de M. l'administrateur général des finances
publiques, directeur départemental des finances publiques de la Creuse
portant délégations spéciales de signature (1 page) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2024-02-01-00005
Arrêté de M. l'administrateur général des
finances publiques, directeur départemental des
finances publiques de la Creuse portant
délégations spéciales de signature
Préfecture de la Creuse - 23-2024-02-01-00005 - Arrêté de M. l'administrateur général des finances publiques, directeur départemental
des finances publiques de la Creuse portant délégations spéciales de signature 3
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Décision de délégations spéciales de signatureL'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiquesde la Creuse,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Creuse ;Vu le décret du 23 décembre 2021 portant nomination de M. Luc ESTRUCH, administrateur généraldes Finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Creuse,
Arrête :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs à leursattributions, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :Mission Risques Audit— M. Christophe CASSIER, inspecteur principal des Finances publiques ;— M. Christophe BEAUCHAMP, inspecteur principal des Finances publiques ;— Mme Pauline RAMELET, inspectrice des Finances publiques.Affaires économiques— Mme Anne RAMOS, inspectrice des Finances publiques.Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 1° février 2024 et abroge l'arrêté en date du 08 août2022.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCreuse.
Fait à Guéret, le 1° février 2024.
Le Directeur départemental desFinances publiques de la Creuse"a<
Luc ESTRUCHAdministrateur général des Finances publiques
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