AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-014
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville / Direction
01-2026-01-05-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION
DELEGUEE
(3 pages) Page 3
01-2026-01-05-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES
(3 pages) Page 7
01-2026-01-05-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
(3 pages) Page 11
01-2026-01-05-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
SERVICES TECHNIQUES (3 pages) Page 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-15-00001 - Délégation de signature réadmission Suisse M.
Bertrand PIC DDPN01 (2 pages) Page 19
2
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2026-01-05-00015
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION
DELEGUEE
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DELEGUEE
3
7!
CENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
Centre Hospitalier Publicd'HAUTEVILLE
1



CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04 74 45 42 85 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
: 04 74 40 80 06 – @ : secret.direction@chph01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002266//000011 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE ::
DDIIRREECCTTIIOONN DDEELLEEGGUUEEEE CCHH PPUUBBLLIICC HHAAUUTTEEVVIILLLLEE


La Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et
Hauteville et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentio nnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Fréd érique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hautev ille et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'a ssurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement,

Vu les arrêtés et décisions nommant :
➢ Monsieur Laurent LALUC, Directeur d'Hôpital, aux Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse,
Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DELEGUEE
4
2

➢ Madame Laurence MINNE, en qualité de Directeur d'Hôpital, aux Centres Hospitaliers de
Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
➢ Monsieur Thibault CHEVALARD, en qualité de Directeur d'Hôpital, aux Centres Hospitaliers
de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et
Montrevel ;


DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et remplace tou tes autres décisions antérieures portan t délégations
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fré dérique LAB RO-GOUBY, Directrice,
délégation est donnée à Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint, pour signer, en ses lieu et
place :
➢ L'ensemble des documents, engagements et correspondances relatif s à la gestion courante
de l'établissement hors décisions qui s 'adressent aux responsables des autorités de tutelle
(ARS, ministère, préfet, etc.) , aux chefs d'établissements hospitaliers ou aux directeurs des
services des administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes, aux
autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés, etc.),
➢ Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur dans le ca dre de l 'exécution de l 'EPRD et du
PGFP de l'exercice en cours tels que validés par l'ARS.
➢ Tous les actes en matière de gestion des ressources humaines dans le cadre de la décision
afférente
➢ Tous les actes relatifs à la gestion des instances de l'Etablissement,

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Laurent LALUC , cette délégation est exercée
par Madame Laurence MINNE puis Monsieur Thibault CHEVALARD.


Monsieur Laurent LALUC, Madame Laurence MINNE et Monsieur Thibault sont chargés, en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente délégation sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Rég ionale de
Santé Auvergne Rhône -Alpes et publiée a u Recueil des Actes Administratif de la Préfecture de
l'Ain.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ain pour les tiers.

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DELEGUEE
5
3



Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026


La Directrice,


Mme Frédérique LABRO-GOUBY

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


Le Directeur Adjoint



Laurent LALUC

La Directrice Adjointe



Laurence MINNE


Le Directeur Adjoint



Thibault CHEVALARD



01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DELEGUEE
6
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2026-01-05-00017
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
7
7!
CENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
Centre Hospitalier Publicd'HAUTEVILLE
1



CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04 74 45 42 85 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
: 04 74 40 80 06 – @ : secret.direction@chph01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002266//000033 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE ::
DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS FFIINNAANNCCEESS AAUU CCHH PPUUBBLLIICC DD''HHAAUUTTEEVVIILLLLEE


La Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et
Hauteville et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut pa rticulier des grades et emplois des
personnels de direction des établisseme nts mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la D irectrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la néc essité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions nommant :
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
8
2

➢ Monsieur Laurent LALUC, Directeur d'Hôpital, aux Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse,
Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
➢ Monsieur Junien YUNG , en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière, au Centre
Hospitalier Public d'Hauteville ;


DECIDE

Article 1 :
La présente déc ision annule et remplace to utes autres décisions antérieures portant délégation s
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fr édérique LAB RO-GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint , délégation est donnée à Monsieur Junien YUNG ,
Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer, en ses lieu et place :

➢ les bordereaux de recettes et de mandats
➢ le mandatement des charges de la classe 6 dans le cadre de l'exécution de l'EPRD et du PGFP
de l'exercice en cours tels que validés par l'ARS,
➢ les notes internes concernant le secte ur des affaires financières (comptabilité, admissions,
information médicale)
➢ les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des entrées, du service
comptable et les agents admi nistratifs d u département d'information médicale et des
archives

Sont exclus du champ de la délégation :
➢ Les marchés, contrats ou conventions,
➢ Les bons de commandes,
➢ Les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux di recteurs des services des
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiqu es (maires, conseillers dép artementaux, sénateurs, députés,
etc.),
➢ L'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
9
3

Article 3 :
Dans le cadre du service de gard e de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG pour signer, en ses lieux et place,
l'ensemble des actes s e rapportant à l'admission et à la sortie des patients , aux déclarations de
décès, et, d'une manière générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d'urgence,
nécessitant une prise de décision immédiate.


Monsieur Laurent LALUC ainsi que Monsieur Junien YUNG sont chargés, en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.

La présente délégation sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône -Alpes et publiée a u Recueil des Actes Admi nistratif de la Préfecture de
l'Ain.

La présente décision prendra effet à compter d e sa date de signature pour ses destina taires et de
sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ain pour les tiers.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026


La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


Le Directeur Adjoint



Laurent LALUC

L'Attaché d'Administration Hospitalière



Junien YUNG


01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
10
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2026-01-05-00016
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES 11
7!
CENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
Centre Hospitalier Publicd'HAUTEVILLE


CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04 74 45 42 85 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
: 04 74 40 80 06 – @ : secret.direction@chph01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002266//000022 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE ::
DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS RREESSSSOOUURRCCEESS HHUUMMAAIINNEESS AAUU CCHH PPUUBBLLIICC DD''HHAAUUTTEEVVIILLLLEE


La Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et
Hauteville et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des é tablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrê té de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Fréd érique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hautev ille et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particul ier la nécessité d'a ssurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement,

Vu les arrêtés et décisions nommant :
➢ Monsieur Laurent LALUC, Directeur d'Hôpital, aux Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse,
Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
➢ Madame Pascale COLLET, en qualité de Directeur d'Hôpital , aux Centres Hospitaliers de
Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;



01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES 12
DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et re mplace toutes autres décisions antérieures portant délégation s
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Article 2 :
En cas d'a bsence ou d'empêchement de Madame Frédérique LABRO -GOUBY, Directrice ,
délégation est donnée à Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint et à Madame Pascale COLLET,
Directrice des Ressources Humaines au CH de Bourg-en-Bresse, pour signer, en ses lieu et place :

➢ Secteur carrièr es : décisions d'avancement d'échelon ou de grade, de mise en stage, de
titularisation dans le cadre des lignes directrices de gestion , d'utilisation de véhicules
personnels, contrats à d urée déterminés et avenant s seulement et uniquement sur des
remplacements, détachement syndical, évaluations et notations du personnel non médical,
etc.,

➢ Secteur absentéisme :
➢ Décisions pour congés lo ngue mala die, congés longue durée, c ongés maladie
ordinaire, temps partiel thérapeutique, maintien en maladie, disponibilité d'office
pour raison de santé, suspension de temps par tiel pendant un congé pour
maternité, prolongation de suspension de temps partiel, etc.,
➢ Courriers et fiches sign alétique pour accid ent du travail ou de trajet, maladie
professionnelle
➢ Décisions et courriers de non imputabilité au service d'un accident, d 'une rechute
au titre d'un accident du travail, refus de reconnaissance d'une maladie
professionnelle, retraite pour invalidité, sauf pour le personnel encadrant.

➢ Secteur recrutement : conventions de stage, contrats de travail et avenants seulement et
uniquement sur des remplacements , cou rrier de congé de paternité, décisions de temps
partiel, de radiation des cadres , de mise en dispo nibilité ou en détachement, de mise en
congé parental, de réintégration, d'attribution de congés bonifiés, de solidarité familiale.

➢ Secteur paie et gestion : décision de changement d'affectation,

➢ Secteur formation : contrat d'engagement, mise en paiem ent, courrier et bulletins
d'inscription, note de service, convention de formation, ordres de mission, convocations
issues d e Gestform, convocations pour la commission de formation, formulaire de
demande de formation, demande de remboursement de frais des agents et de frais
pédagogiques, contrat pour les études promotionnelles, fiche de création lors d'un
marché, devis, mise en paiement, etc.,

➢ Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agen ts placés sous la
responsabilité de la direction d ont il a la charge (évaluat ion annuelle, demande de congés,
autorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolong ation des contrats à durée
déterminé).

Sont exclus du champ de la délégation :
➢ tous les actes :
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES 13
o liés à l'avancement de grade des personnels,
o liés au personnel médical,
o infligeant des sanctions disciplinaires,
➢ Les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux direc teurs des services des
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,
etc.),
➢ L'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions adm inistratives, civiles
ou pénales.

Monsieur Laurent LALUC et Madame Pascale C OLLET sont chargés, en ce qui le s concerne, de
l'exécution de la présente décision.

La présente délégation sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône -Alpes et publiée a u Recueil des Actes Administratif de la Préfecture de
l'Ain.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataire s et de
sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ain pour les tiers.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026

La Directrice


Mme Frédérique LABRO-GOUBY

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Directeur Adjoint



Laurent LALUC
La Directrice Adjointe



Pascale COLLET

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES 14
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2026-01-05-00018
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
SERVICES TECHNIQUES
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SERVICES
TECHNIQUES 15
—_—
CENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
Centre Hospitalier Publicd'HAUTEVILLE
1



CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04 74 45 42 85 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
: 04 74 40 80 06 – @ : secret.direction@chph01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002266//000044 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE EENN MMAATTIIEERREE DDEE
SSEERRVVIICCEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS AAUU CCHH PPUUBBLLIICC DD''HHAAUUTTEEVVIILLLLEE

La Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et
Hauteville et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant sta tut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté d e la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Fréd érique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hautev ille et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessi té d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions nommant :
➢ Monsieur Laurent LALUC, Directeur d'Hôpital, aux Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse,
Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SERVICES
TECHNIQUES 16
2

➢ Monsieur Guillaume BOISSENOT, en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier, au Centre
Hospitalier Public d'Hauteville ;


DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de V aux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique LAB RO-GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC , Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Guillaume
BOISSENOT, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer, en ses lieu et place :

➢ Les commandes de fonctionnement et investissement dans la limite de 1 000 € HT,

Sont exclus du champ de la délégation :
➢ les bons de commandes, imputables à la section d'investissement, d'un montant égal ou
supérieur à 1 000 € HT,
➢ les bons de commandes, imputables à la section d'exploitation, d'un montant égal ou
supérieur à 1 000 € HT,
➢ les marchés, contrats ou conventions,
➢ les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs,
députés, etc.),
➢ l'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.

Messieurs Laurent LALUC et Guillaume BOISSENOT sont chargés, en ce qui le s concerne, de
l'exécution de la présente décision.

La présente délégation sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône -Alpes et publiée a u Recueil des Actes Administratif de la Préfecture de
l'Ain.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ain pour les tiers.

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SERVICES
TECHNIQUES 17
3


Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026

La Directrice


Mme Frédérique LABRO-GOUBY
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES

Le Directeur Adjoint



Laurent LALUC
Technicien Supérieur Hospitalier



Guillaume BOISSENOT

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-01-05-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SERVICES
TECHNIQUES 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-15-00001
Délégation de signature réadmission Suisse M.
Bertrand PIC DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-15-00001 - Délégation de signature réadmission Suisse M. Bertrand PIC DDPN01 19
PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général de police,
Directeur départemental de la police nationale de l'Ain
Chef de la circonscription de la police nationale de Bourg-en-Bresse,
et aux officiers placés sous son autorité
LE PRÉFET DE l'AIN

Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19
juin 1990, notamment son article 23 ;
Vu l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la
réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 621-1
et suivants et R. 621-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 414-1 et suivants et R.611-8-2 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°95-654 du 09 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale et le décret n°2005.716 du 29 juin 2005
modifié, portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général de police, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain
et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : délégation est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent, à l'effet de signer les
décisions de remises d'un étranger, qui a pénétré ou séjourné irrégulièrement en France, aux
autorités suisses en application des dispositions des articles 6 de l'accord franco-suisse du 28
octobre 1998 susvisé et des articles L. 521-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile :
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - B.P. 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-15-00001 - Délégation de signature réadmission Suisse M. Bertrand PIC DDPN01 20
2
• M. Bertrand PIC, commissaire général, directeur départemental de la police nationale de
l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse,
• M. Thierry PILLOT, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint
de la Police Nationale de l'Ain,
• M. Romuald BOKASSA, commandant de police, chef du service départemental de la police
aux frontières de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées, durant les permanences des
services de la direction départementale de la police nationale de l'Ain ou à l'occasion des missions
commandées par la préfecture de l'Ain, la délégation prévue à l'alinéa précédent est consentie à :
• M. Patrice BAUDOIN, commandant divisionnaire fonctionnel,
• M. Richard CESTRIERES, commandant de police,
• Mme Caroline MEUNIER, commandant de police,
• M. Baptiste OMS, lieutenant de police.
Article 2 : L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale de l'Ain, du 28 février
2025, est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Article 5 : Madame l a secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, Monsieur le directeur départemental de la police nationale de l'Ain et ses officiers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et transmis, pour information, au
commandant du groupement de gendarmerie départementale et au directeur des services douaniers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 janvier 2026
Signé par Monsieur le préfet
Louis-Xavier THIRODE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-15-00001 - Délégation de signature réadmission Suisse M. Bertrand PIC DDPN01 21