recueil-idf-022-2024-02-RAA-nominatifs du 12.02.2024

Préfecture de la région Île-de-France – 12 février 2024

ID 6492a71a3c15d05f280e43189c00fbb70207e481c98f26ba3cdaa3b183a7703d
Nom recueil-idf-022-2024-02-RAA-nominatifs du 12.02.2024
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 12 février 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113801/851021/file/recueil-idf-022-2024-02-RAA-nominatifs%20du%2012.02.2024%20.pdf
Date de création du PDF 12 février 2024 à 15:02:51
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 22:08:09
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-022-2024-02
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2023-10-04-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LAHAYE à BEHOUST (3 pages) Page 3
IDF-2023-08-25-00004 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LES ROCHES à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (2 pages) Page 7
IDF-2023-08-31-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur KELI Taoufik à EPONE (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d□Ile-de-France (8 pages) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-04-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LAHAYE à BEHOUST
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-04-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LAHAYE à BEHOUST 3
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Versailles, le 4 octobre 2023
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
AETR
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Réf : SEA_20230926_dossier_complet_SCEA_LAHAYE.odtSCEA LAHAYE
M. Alexandre LAHAYE
Ferme de Saint Hilaire
78910 BEHOUST
Objet : Contrôle des structures_dossier complet

Monsieur,
En date du 17/05/2023, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les
surfaces listées en annexe ;
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 192,9049 hectares a été enregistrée
complète le 29/09/2023 .
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette
demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie de la commune où sont situés les biens et
d'une publication sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à
partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas,
vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée le
29/01/2024. Dans ce cas, le présent courrier, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France1 et également en mairie(s) de(s) communes concernées par le(s)
bien(s) demandé(s). Cette publication légale vaudra alors décision .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
Le chef du service économie agricole
Signé
Maxence CLEMENT
1https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2021
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-04-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LAHAYE à BEHOUST 4

ANNEXE – Liste des parcelles faisant l'objet de la demande d'autorisation d'exploiter
de la SCEA LAHAYE
CommunesRéférences
cadastralesSurfaces (ha) Noms et prénoms du propriétaire
BEHOUST A51,2410 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A67,3710 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A70,0446 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A110,1440 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A241,1800 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A250,3760 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A261,2510 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A2713,1600 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A520,7970 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A6517,3440 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A692,5600 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A830,0130 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A910,0440 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A11744,8320 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST B404,5600 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
BEHOUST A1192,3900 Nicolas LAHAYE
BEHOUST A310,0927 Nicolas LAHAYE
BEHOUST A 1241,5905 Nicolas LAHAYE
BEHOUST A 1250,1032 Alexandre et Aurélie LAHAYE
FLEXANVILLE H10,1210 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
FLEXANVILLE I321,8700 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
GARANCIERES C2801,2775 Serge DUBOIS
GARANCIERES E591,8950 Serge DUBOIS
GARANCIERES F21,7430 Serge DUBOIS
GARANCIERES J80,7710 Serge DUBOIS
GARANCIERES L1650,0955 Serge DUBOIS
GARANCIERES L2320,9735 Serge DUBOIS
GARANCIERES L2972,1184 Serge DUBOIS
ORGERUS D872,0410 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D980,2440 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D1000,0780 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D1023,4630 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D1031,1900 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D1041,1360 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D1066,7893 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS D1070,1147 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS H1470,1390 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS H1490,3140 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS H1644,1390 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS H1714,6680 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS J682,1550 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS J691,2890 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS J735,1200 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
ORGERUS J750,1620 GFA DE LA FERME SAINT HILAIRE
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-04-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LAHAYE à BEHOUST 5
ORGERUS D272,4520 Nicolas LAHAYE
ORGERUS D822,7550 Nicolas LAHAYE
ORGERUS D2391,2087 Nicolas LAHAYE
ORGERUS D2430,4346 Nicolas LAHAYE
ORGERUS C1101,6140Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS C1120,6800Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS D2410,3776Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS D3000,5640Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS O330,1320Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS O1448,0935Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS D231,8600Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS D261,9820Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS D1059,6080Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS H1330,4287Christine LECOCQ / Fabrice LECOQ / Régis LECOQ
ORGERUS C1593,1159 Chantal LE GOAZIOU
ORGERUS D611,7450 Chantal LE GOAZIOU
ORGERUS D621,8460 Chantal LE GOAZIOU
ORGERUS D854,3980 Chantal LE GOAZIOU
ORGERUS D921,0430 Chantal LE GOAZIOU
ORGERUS D2710,5952 Chantal LE GOAZIOU
ORGERUS D281,6420 Marie-Mathilde JAMIN
ORGERUS D880,7480 Marie-Mathilde JAMIN
ORGERUS H3631,5570 Ségolène JAMIN
OSMOY C1450,1470 Chantal LE GOAZIOU
OSMOY C1490,1970 Chantal LE GOAZIOU
MILLEMONT A240,6798 Serge DUBOIS
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-04-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LAHAYE à BEHOUST 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-08-25-00004
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LES ROCHES à LE
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-08-25-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES ROCHES à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 7
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Versailles, le 25 août 2023
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
AETR
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Réf : SEA_20230820_dossier_complet_scea_les_roches.odtSCEA LES ROCHES
MM Thierry RICHARD et Olivier MOREAU
12 Grande Rue
78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Objet : Contrôle des structures_dossier complet

Messieurs,
En date du 17/05/2023, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les
surfaces listées ci-dessous ;
COMMUNESREFERENCES
CADASTRALESSURFACES (ha) PROPRIETAIRES
LE TREMBLAY SUR MAULDREZA140,8700INDIVISION THOMAS
ZC 30,5680INDIVISION THOMAS
ZC 50,4550INDIVISION THOMAS
ZC 618,9708INDIVISION THOMAS
ZE 115,3439INDIVISION THOMAS
ZE 52,3375 THOMAS Nicole
ZE 614,2448INDIVISION THOMAS
ZH 53,5616INDIVISION THOMAS
ZH130,5373INDIVISION THOMAS
ZH 170,4050INDIVISION THOMAS
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 37,2939 hectares a été enregistrée
complète le 20/08/2023 .
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette
demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie de la commune où sont situés les biens et
d'une publication sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à
partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas,
vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée le
20/12/2023. Dans ce cas, le présent courrier, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France1 et également en mairie(s) de(s) communes concernées par le(s)
bien(s) demandé(s). Cette publication légale vaudra alors décision .
1https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2021
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-08-25-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES ROCHES à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 8
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
la cheffe du service économie agricole
Signé
Nelly SIMON
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 30 84 30 00 www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-08-25-00004 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES ROCHES à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-08-31-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur KELI Taoufik à EPONE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-08-31-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur KELI Taoufik à EPONE 10
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
territoires
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Réf. : 011202209193001_accuse_de_reception_dossier_complet.odt SDREA Ile-de-Franc e Le directeur départementale des territoires
à
Monsieur Keli Taoufik
66 boulevard Victor Hugo
78680 ÉPÔNE
Versailles, le 31 août 2023
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter n° 011202209193001
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez signé dans l'outil de télédéclaration Logics une demande d'autorisation d'exploiter
concernant 1.8366 ha . Le récapitulatif des références cadastrales sont reprises en annexe.
Cette demande est complète le 28/08/2023.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans
que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instructio n, notamment dans le cas de demandes
concurrentes à la vôtre.
A défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
28/12/2023, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distingué es.
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
La Cheffe du Service Economie Agricole,
Signé
Nelly SIMON
PJ : références  cadastrales
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 01 www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-08-31-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur KELI Taoufik à EPONE 11
Références cadastrales des biens objet de la demande
Le demandeur : Monsieur Keli Taoufik demeurant à ÉPÔNE a déposé une demande d'autorisation
d'exploiter pour 1.8366 ha
Communes Références
cadastralesSurface (en ha) Nom et prénom ou
Raison sociale du
propriétaire
78429 CARRIÈRES-
SUR-SEINE000 BZ 16 0.1630 BARILLON Marie Claire
78429 CARRIÈRES-
SUR-SEINE000 BZ 19 0.8112 BARILLON Marie Claire
78429 CARRIÈRES-
SUR-SEINE000 BZ 21 0.2954 BARILLON Marie Claire
78429 CARRIÈRES-
SUR-SEINE000 BZ 11 0.5670 BARILLON Marie Claire
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 01 www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-08-31-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur KELI Taoufik à EPONE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-09-00005
Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d□Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France13
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vion net
93300 Aubervilliers
Décision n° 2024 -023 du 9 février 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des s olidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris.

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel qu e défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
adm inistrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annex e en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel qu e défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France14

2 / 8

Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des res ponsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'ab sence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème
et 11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondisse ments, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 9ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est as suré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l' unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France15

3 / 8


Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 8ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de cont rôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôl e du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le re sponsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et
18ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ; des 10ème
et 18ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème
arrondissemen t ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de
l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondiss ement, ou du 16ème arrondissement. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France16

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Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement , du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 1 6ème arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, d u 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement s imultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrô le de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vac ance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et
20ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et 20ème
arrondissement ou des transports.



Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simulta nés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France17

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L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et
20ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du
12ème arrondissement.


Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondis sements ou du
17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La décision n° 2023 -200 du 26 décembre 2023 est abrogée.

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publi ée au recueil des actes administratifs
de la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 9 février 2024

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités


Gaëtan RUDANT






Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France18

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Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la supplé ance . Annexé à l a décision.















UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude DAT
UC 01-02 1-1 1 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire DAT BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-8 2 Intérimaire IT AVRIL Valérie
UC 01-02 1-9 2 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-10 2 AVRIL Valérie IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne DAT
UC 03-04-11 3-1 3 intérimaire CT GROULT Jocelyne GODIN Véronique GROULT Jocelyne GROULT Jocelyne
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 Intérimaire IT GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT GLEMET Christelle GLEMET Christelle GLEMET Christelle
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 PEYRON Patrice DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 AINSEBA Djamila IT
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT
UC 8 8-1 8 Intérimaire IT GOMES Lionel
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 WUEST Justine IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérmaire CT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT MORTREUIL Florence
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PONCE-KAHOUL Sarah PONCE-KAHOUL Sarah PONCE-KAHOUL Sarah
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE VirginieDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France19

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UC 09 RUC 9 BERTRAND Michel DAT
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 Intérimaire IT JAKUBOWSKI Pierre BERTRAND Michel BERTRAND Michel BERTRAND Michel
UC 09 9-3 9 Intérimaire IT BERTRAND Michel
UC 09 9-4 9 Intérimaire IT DELADREC Aurore
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 Intérimaire IT AINSEBA Djamila
UC 09 9-9 9 Intérimaire IT HUMBERT James
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 intérimaire IT OU-RABAH Samuel
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 intérimaire IT BORGHERO François
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 ALMERAS Elodie DAT
UC 12 12-1 12 BELABHAR Abdelazize IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David CT CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 intérimaire CT ANDRIEU David CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT MARTEL Thierry
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 Carlos DOS SANTOS OLIVEIRA IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 Intérimaire DAT AZARI Alexandre
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT MALBOIS Estelle MALBOIS Estelle MALBOIS Estelle
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT ZERGOUG Same
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 Roland SOULIER DAT
UC 16 16-1 16 Intérimaire IT SOULIER Roland
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND FLORA IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT SCHWOB Jean-Bernard SCHWOB Jean-Bernard SCHWOB Jean-Bernard
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias ITDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France20

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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 Intérimaire IT CHARCOSSET Aude
UC 17 17-3 17 Intérimaire ITHAMPARTZOUMIAN
Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 Intérimaire IT FABRONI Nicole
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT AYMEN de LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT CHEURFA Lounès
UC 19-20 19-5 19 intérimaire IT COUPE Claire
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 Intérimaire IT AYMEN de LAGEARD Lucile
UC TR RUC GIRON Elodie DAT
UC TR TR-1 Intérimaire DAT GIRON Elodie
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissementsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-09-00005 - Décision n° 2024-023 du 9 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale de Paris de la DRIEETS d□Ile-de-France21