recueil-45-2025-206-recueil-des-actes-administratifs-special du 5 août 2025 - Préfecture DS BSP - Encadrement déplacements supporters

Préfecture du Loiret – 05 août 2025

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Nom recueil-45-2025-206-recueil-des-actes-administratifs-special du 5 août 2025 - Préfecture DS BSP - Encadrement déplacements supporters
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 05 août 2025
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/77406/595412/file/recueil-45-2025-206-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%205%20ao%C3%BBt%202025%20-%20Pr%C3%A9fecture%20DS%20BSP%20-%20Encadrement%20d%C3%A9placements%20supporters.pdf
Date de création du PDF 05 août 2025 à 09:41:35
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-206
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-08-04-00001 - ARRETE préfectoral en date du 4 août
2025
portant encadrement des déplacements des supporters dU
DFCO
a l'occasion du match de football organisé le 8 août 2025
opposant l'US Orléans au DIJON FOOTBALL Côte d'Or Au stade
de la source à Orleans (4 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-08-04-00001
ARRETE préfectoral en date du 4 août 2025
portant encadrement des déplacements des
supporters dU DFCO
a l'occasion du match de football organisé le 8
août 2025 opposant l'US Orléans au DIJON
FOOTBALL Côte d'Or Au stade de la source à
Orleans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-04-00001 - ARRETE préfectoral en date du 4 août 2025
portant encadrement des déplacements des supporters dU DFCO
a l'occasion du match de football organisé le 8 août 2025 opposant l'US Orléans au DIJON FOOTBALL Côte d'Or Au stade de la source
à Orleans
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ARRETE PRÉFECTORAL EN DATE DU 4 AOÛT 2025
PORTANT ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DES SUPPORTERS DU DFCO
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL ORGANISÉ LE 8 AOÛT 2025 OPPOSANT L'US ORLÉANS AU
DIJON FOOTBALL CÔTE D'OR AU STADE DE LA SOURCE À ORLEANS
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal ;
VU code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfctoral du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il
appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité
des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant
comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible
d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDERANT que l'équipe de football de l'US Orléans recevra celle du Dijon Football Côte
d'Or au stade d'Orléans-La Source le vendredi 8 août 2025 à 19h30, dans le cadre du match de
championnat de National de football ; que l'affluence des spectateurs attendus pour ce
match est de 1 000 personnes ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
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portant encadrement des déplacements des supporters dU DFCO
a l'occasion du match de football organisé le 8 août 2025 opposant l'US Orléans au DIJON FOOTBALL Côte d'Or Au stade de la source
à Orleans
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CONSIDERANT qu'à l'occasion de cette rencontre, environ 20 supporters du club
bourguignon feront le déplacement à Orléans dans le cadre d'un déplacement organisé par le
club du DFCO ;
CONSIDERANT plus particulièrement l'antagonisme entre les groupes d'ultras des deux clubs
(les Lingon's Boys pour le DFCO et les Drouguis pour l'USO) à la suite des incidents survenus
aux abords et dans le stade Gaston Gérard à Dijon le vendredi 7 mars 2025, que ces groupes
pourraient faire usage d'engins pyrotechniques et détonantes ; que l'usage de ce type
d'engins est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende en application de l'article L.332-8 du code du sport ;
CONSIDERANT la prise en compte de ce risque, conduisant la Division Nationale de Lutte
contre le Hooliganisme (DNLH) à classer en niveau 1 la rencontre opposant les équipes de
l'USO et du DFCO ;
CONSIDERANT que ce match s'inscrit dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à
un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate
porté au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation
des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la
sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces circonstances de l'espèce sont de nature à démontrer
un réel risque d'affrontements violents entre les deux groupes de supporters ultras et font
craindre un risque de troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, à l'occasion du match de football le vendredi
8 août 2025, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Dijon Football Côte d'Or ou se comportant comme tel dans le
stade de la Source à Orléans où se déroulera la rencontre et sur un périmètre élargi autour du
stade ;
CONSIDERANT qu'un encadrement des supporters du Dijon Football Côte d'Or, en
application de l'article L.332-16-2 du code du sport est préconisé afin de prévenir tout risque
d'affrontement avec le groupe d'ultras des « Drouguis » de l'US Orléans, en limitant leur
nombre et en prescrivant des modalités d'acheminement de ces derniers, depuis la gare de
péage de l'autoroute A10 sortie Orléans Sud jusqu'au parcage visiteurs situé au niveau de la
tribune Vagner du stad e de la Source et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des
forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un
périmètre et à des horaires définis, notamment l'introduction, la détention et le transport de
tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde
de l'ordre public ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-04-00001 - ARRETE préfectoral en date du 4 août 2025
portant encadrement des déplacements des supporters dU DFCO
a l'occasion du match de football organisé le 8 août 2025 opposant l'US Orléans au DIJON FOOTBALL Côte d'Or Au stade de la source
à Orleans
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Article 1 er : Le vendredi 8 août 2025, à l'occasion de la rencontre du championnat de France
de football de National entre les équipes de l'US Orléans et du Dijon Football Côte d'Or , le
stade de la Source à Orléans accueillera les groupes de supporters du Dijon Football Côte
d'Or en tribune Vagner, au niveau du « parcage » visiteurs ;
Article 2 : L'acheminement des groupes de supporters du Dijon Football Côte d'Or
s'effectuera selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif, les
immatriculations des véhicules seront communiquées aux forces de Police Nationale (DIPN45)
par le club du Dijon Football Côte d'Or;
- les supporters du Dijon Football Côte d'Or devront être détenteurs d'un billet préalablement
acheté auprès du club de l'US Orléans qui accueille la rencontre ;
-un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 8 août 2025 :
* à 18h30 à la gare de péage de l'autoroute A71 sortie 2 à Olivet pour les groupes de
supporters du Dijon Football Côte d'Or ;
- les groupes de supporters seront escortés par les force de l'ordre depuis la gare de péage
susmentionnée jusqu'aux parkings du stade de la Source situés derrière les parcages de la
tribune Vagner ;
- à la fin du match, les supporters devront rejoindre leur moyen de transport collectif utilisé à
l'arrivée pour être dirigés par les forces de l'ordre vers le lieu de regroupement initial.
Article 3 : Le vendredi 8 août 2025, de 14h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Dijon Football Côte d'Or ou se comportant comme
tel, c'est-à-dire portant une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce
club, de circuler et de stationner sur la voie publique aux abords du stade de la Source à
Orléans dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- Avenue de la recherche scientifique ;
- Avenue Diderot ;
- Avenue Voltaire ;
- Avenue Président Kennedy ;
- Rue Pierre Dac ;
- Rue de Pithiviers ;
Article 4 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du
stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile et les bouteilles en verre ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.
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portant encadrement des déplacements des supporters dU DFCO
a l'occasion du match de football organisé le 8 août 2025 opposant l'US Orléans au DIJON FOOTBALL Côte d'Or Au stade de la source
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Article 5 : Le secrétaire général, le Directeur interdépartemental de la police nationale du
Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture, notifié à Mme la Procureure de la République d'Orléans, aux deux
présidents de club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 3.
Fait à Orléans, le 4 août 2025
Pour la Préfète du Loiret et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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a l'occasion du match de football organisé le 8 août 2025 opposant l'US Orléans au DIJON FOOTBALL Côte d'Or Au stade de la source
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